Arrêté - ARR2024 074

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Arrêté - ARR2024 074 Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 074)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, : ne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE vil ide à

Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 074

ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE AU PUBLIC DU FESTIVAL DO YOU REMEMBER, RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY AU PARC FRANÇOIS MITTERRAND À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et

L.2212-2,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation,

Vu l'arrêté modifié du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l'arrêté temporaire n° AT2024-251 en date du 28 mai 2024 réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de l'installation du festival « DO YOU REMEMBER »,

Vu l'arrêté temporaire n° AT2024-252 en date du 28 mai 2024 réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre du festival « DO YOU REMEMBER »,

Vu l'arrêté préfectoral n° 140114 du 3 juin 2014 portant création de la commission communale de sécurité de Taverny,

Vu le procès-verbal de la sous-commission ERP-IGH transmis en date du vendredi 5 juillet 2024,

Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité ERP et IGH suite à la visite sur site le jeudi 4 juillet 2024,

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078-.2,/u0305-— Lou OA - AR

Réception en sous-préfecture le : JA Î Lu

Publication le : OS/=+/2-24y

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1 :

Le festival "DO YOU REMEMBER" se déroulant en extérieur, rue du Chemin Vert de Boissy au parc François Mitterrand à Taverny, est autorisé à ouvrir au public le vendredi 5 juillet 2024 à partir de 14h00 et se clôture le dimanche 7 juillet 2024 à 02h00.

Article 2 :

Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions suivants : -__ Un dispositif de contrôle des entrées et des sorties.

-__ La présence d'agents de sécurité tout au long de l'événement. - Une signalisation adéquate des issues de secours et des points de rassemblement. - Un accès libre pour les véhicules de secours,

- Garantir les obligations et les prescriptions figurant au procès-verbal de la sous- commission ERP-IGH,

-__ Sécuriser les accès, circulation, et les files d’attente du public.

Article 3 :

L'organisateur devra veiller au respect de l'ordre public et de la tranquillité des riverains. La vente et la consommation d'alcool doivent être régulées conformément à la législation en vigueur à l'intérieur et à l'extérieur du festival.

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.

Le présent arrêté sera publié de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication disponible à l'adresse

suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/vww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 5 juillet 2024

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-074

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