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Déliberation - 20250613125711026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tranzault.
Lien du pdf (Déliberation - 20250613125711026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
L’INDRE
MAIRIE
DE
TRANZAULT
1 route
du
Chassin
— 36230
TRANZAULT
Tél
: 02.54.30.81.05
E-mail
: mairie.tranzault@orange.fr
Le 13
juin
2025
Avis
de
convocation
Mesdames,
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Jai
le plaisir
de
vous
informer
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
se tiendra
le :
Vendredi
20
juin
2025
à
19
h00
à la salle
Polyvalente.
Comptant
sur
votre
présence,
Veuillez
croire
en
mes
cordiales
salutations.
Le
Maire,
nr
ORDRE
DU
JOUR
:
1) Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
2)
Délibération
:
I.
Création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de mairie
II.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
IT.
Fixation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
IV.
État
des
sommes
dues
par
Orange
au titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
V.
État
des
sommes
dues
par
ENEDIS
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
VI.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
— Très
Haut
Débit
(fibre)
3)
Informations
et questions
diverses
:
[Travaux
en
cours
IL.Points
d’informations
III.
Retour
des
réunions
extérieures
A
a
DT
aa
nnnnininee mn
donne
pouvoir
à
pour
me
représenter
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
TRANZAULT,
: séance
du
20
JUIN
2025
de
prendre
part
à
toutes
les
délibérations
et d’émettre
tous
votes.
Fabre
ÉR
Signature