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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - 20260226 conseil communautaire vf
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 08h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - 20260226 conseil communautaire vf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
L D Communauté de Communes
BTE En Sd ÉRCOTNEES GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil
Communautaire
1 œ
Lomagne 7 ‘ Introduction ET > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pouvoirs
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
•
•
•
2 u Ordre du jour Lomsgne 8 > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1/ Avenant à la Convention cadre PVD, valant ORT multisites pour les communes de Beaumont-delomagne et de Lavit-delomagne et la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
2/ Prolongation du contrat de projet Petites Villes de Demain (PVD) du 12 septembre 2026 au 3 Idécembre 2026
3/ Chèque cadeaux Vis ta Lomagne aux agents de la CCLTG en fin d'année : annulation délibération n°2025 1002D09 du 02 octobre 2025 et mise en place d’un nouveau dispositif d'action sociale
A/ Délibération portant création d'un accroissement temporaire d'activité (remplacement poste chargé de coopération)
5/ Délibération autorisant le recrutement d’un contrat d'apprentissage
6/ Délibération création de postes avancement de grades
7/ Délibération portant création d'un poste de maitre-nageur pour assurer la surveillance des écoles
8/ Délibération relative au remboursement de frais de déplacement d'agents en mission 9/ Renouvellement de la convention de mise à disposition de Jean Luc GREGORESKI 10/ Approbation de la convention d'occupation de la piscine par le maitre-nageur 11/ Approbation contrat de location entre la CCLTG et l'Institut de Lestonnac pour le logement des maitres-nageurs
12/ Délibération relative à l'octroi d’un billet d'entrée gratuit à la piscine intercommunale pour les élèves des écoles maternelles et primaires du territoire
3 u Ordre du jour Lomagne “ ‘
D GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
13/ Décision modificative n°1 au budget principal 2026 de la CCLTG
14/ Autorisation de signature d’un contrat Accord cadre pour la fourniture de matériaux pour la voirie suivant avis de la CAO du 25 02 2026
15/ Engagements OPAH (2025)
16/ Approbation de la convention de Pacte territorial volet 3
17/ Adhésion 2026 à Campagnes Vivantes 82 et signature d’une Convention Commune’haies 2026 entre la CCLTG et l'association Campagnes Vivantes
18/ Convention de soutien expérimental de mesures agro-environnementales visant la protection de voiries communautaires, entre la CCLTG et l'exploitant bénéficiaire
19/ Acquisition de deux parcelles situées sur la Zone d'Activités Économiques (ZAE] de Bordevieille à Beaumont-de-Lomagne par la Communauté de communes de la Lomagne Tarn- et-Garonnaise [CCLTG)
20/ Convention de partenariat entre la CPTS Lomagne Garonne, la Mairie de Beaumont-de- Lomagne et la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
21/ Evaluation et renouvellement Convention Territoriale Globale — convention d'objectifs et de financement -— pilotage du projet de territoire — ingénierie — avec la Caf de Tarn-et- Garonne
22 / Célébration des 100 ans de l’hippodrome & 150 ans de l'association des courses de Beaumont-de-Lomagne : validation d’une subvention communautaire. 4 u Ordre du jour Lomsgne 8 > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
23/ Signature d'une convention entre la Région Occitanie, le GAL Leader Garonne-Quercy- Gascogne et la CCLTG 2023-2027
24/ Approbation de la convention de participation financière relative à la réalisation de l'aire de grand passage de Saint Etienne de Tulmont pour l'année 2025
25/ Proposition d'approbation de la motion de l'AMF 82 contre le MERCOSUR, par Conseil communautaire de la CCLTG
26/ Modification du règlement intérieur de la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
27/ QUESTIONS DIVERSES
5 En 21 00 1. Avenant à la Convention cadre PVD, valant ORT multisites Lomagne ARS
mm Mons Petites villes de demain
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
l'assemblée communautaire est
appelée à :
Signée le 27 janvier 2023, la convention cadre PVD,
valant ORT multisites fixe les modalités de mise en œuvre
du programme PVD-ORT visant à revitaliser les centres-
villes de Beaumontdelomagne et Lavit et à renforcer
l'attractivité du territoire communautaire.
APPROUVER l'actualisation et l'enrichissement
du plan d'actions initial, tel qu'annexé à
l'avenant ;
Compte tenu de la prorogation rendue possible du
programme PVD-ORT, de la volonté locale de poursuite des
objectifs fixés, les parties engagées souhaitent actualiser
ladite convention et ses annexes par avenant.
APPROUVER la prolongation du programme
Petites villes de demain (PVD) inscrit dans la
convention cadre PVD-ORT multisites pour une
durée supplémentaire de 9 mois, soit jusqu'au
31 décembre 2026 ;
APPROUVER la prolongation de l'Opération de
Revitalisation du Territoire inscrite dans la
convention cadre PVD-ORT multisites pour une
durée supplémentaire de 23 mois et 5 jours,
soit jusqu'au 31 décembre 2029 ;
AUTORISER le Président à signer l'avenant à
ladite convention cadre et son annexe, ci-joints,
avec les partenaires concernés ;
Cet avenant a pour objet :
- d'actualiser et d'enrichir le plan d'actions initial ;
- de proroger les durées de validité inscrites dans ladite
convention :
- Le volet programme Petites villes de demain ([PVD) est
prorogé pour une durée de 9 mois, soit jusqu'au 31
décembre 2026 :
- Le volet Opération de Revitalisation du Territoire [ORT) de la
convention est prorogé pour une durée de 23 mois et cinq
jours, en cohérence avec l'évolution du plan d'actions, soit
jusqu'au 31 décembre 2029.
Toutes les autres stipulations de la convention initiale
demeurent inchangées. Le présent avenant prendra effet à
compter de sa signature par l'ensemble des parties.
PREVOIR les crédits nécessaires à la mise en
œuvre des actions prévues qui seront inscrites
au budget communautaire.
6
2. Prolongation du contrat de projet PVD du 12/09/26 au
31/12/26 Lomsgnee “À AV
mm TARN dr villes GARONNAISE
de demain
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
l'assemblée communautaire est
appelée à :
l'échéance du programme Petites Villes de
Demain porté par l'Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires (ANCT), initialement fixée
au 31 mars 2026, a été prorogé nationalement
jusqu'au 31 décembre 2026.
Par délibération n°20210928D02 du 28
septembre 2021, le conseil communautaire a
approuvé la création un emploi non permanent de
chef de projet « petit ville de demain » pour mener
à bien ce projet.
Mathieu BENOIT est en poste depuis le 12
septembre 2022. Son contrat se termine le 11
septembre 2026.
Aussi, au vu de la prorogation nationale du
programme PVD, il est proposé au conseil
communautaire d'approuver la prolongation du
contrat de Mathieu Benoit du 12 septembre au 31
décembre 2026.
APPROUVER la prolongation du
contrat de chef de projet « petite
villes de demain »;
CHARGER le Président, de
procéder à toutes les démarches
nécessaires au recrutement de
l'agent ;
DIRE que les crédits nécessaires à
la rémunération et les charges
afférentes de l'agent nommé dans
l'emploi sont disponibles et inscrits
au budget de la Communauté de
communes aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l'année en
COUTS.
7
œ 3. Chèque Cadeaux Vis ta Lomagne aux agents de la CCLTG en fin Lomagne À d'année : Annulation délibération n°2025 1002D09 du 02 octobre D ARE 2025 + Mise en place d’un nouveau dispositif d'action sociale COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Par délibération n°20251002D09 du 02 octobre 2025 le conseil communautaire a approuvé l'attribution de chèques cadeaux Vis ta Lomagne pour les agents d'une valeur de 40 , en fin d'année 2025.
Le 13 novembre 2025 la préfecture nous a fait parvenir un courrier indiquant que « afin de ne pas être requalifié de complément de rémunération illégal, le versement de chèques cadeaux aux agents ne peut intervenir que dans le cadre des prestations d'actions sociales.
Par conséquent, il est demandé au conseil communautaire d'annuler cette délibération afin de rester dans la légalité.
Afin de pouvoir distribuer les chèques cadeaux de fin d'année aux agents, la CCLTG propose de créer une nouvelle prestation d'action sociale complémentaire aux actions sociales proposées par le CNAS. Cette nouvelle délibération devra être soumise au comité social territorial (CST) et devra fixer le type d'actions, le montant des dépenses ainsi que les modalités de mise en œuvre. Cette délibération devra comprendre une participation des agents pour être légale.
L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles.
Dans ce cadre des prestations d'action sociale individuelles ou collectives peuvent être octroyées avec les caractéristiques suivantes :
- Le bénéficiaire doit participer à la dépense engagée. Cette participation doit tenir compte de son revenu et le cas échéant de sa situation familiale
- Elles ne constituent pas un élément de la rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir.
€
8 3. Chèque Cadeaux Vis ta Lomagne aux agents de la CCLTG en fin
d'année : Annulation délibération n°2025 1002D09 du 02 octobre
2025 + Mise en place d’un nouveau dispositif d'action sociale
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Nature des prestations proposées Chèques
cadeaux Vis ta Lomagne {attribués en fin d'année]
Le montant annuel de l'enveloppe allouée à cette
prestation sociale est fixé à 45 euros par agents
Bénéficiaires : Pourront bénéficier de ces prestations
l'ensemble du personnel communautaire
(fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels
(CDI et CDD), en poste au sein de la collectivité au
1er décembre de l'année considérée.
Modalités de mise œuvre : La participation annuelle
de l'agent pour bénéficier de cette prestation sera
prélevée sur le bulletin de salaire et sera calculée en
fonction du montant net social.
Le montant de la participation des bénéficiaires est
défini comme suit :
Montant net social Participation
> à 2000€ 3€
De 1000€ à 1999€ 2€
< à 999€ 1€
Le Conseil communautaire est appelé à :
AUTORISER l'annulation et le remplacement de
la délibération n°20251002D09 du 02
octobre 2025 du conseil communautaire ;
APPROUVER la prestation d'actions sociales
« chèques cadeaux Vis ta Lomagne »;
PREVOIR au budget principal 2026 de la
Communauté de communes :
le versement des chèques cadeaux 2025
qui n'ont pas pu être versé en décembre
2025 au vu de la remarque du contrôle
de légalité sur la délibération
n°20251002D09 du 02 octobre 2025
du conseil communautaire ;
Le versement des chèques cadeaux
2026 en fin d'année 2026:
PREVOIR au budget annuel de l'EPCI le
montant nécessaire au versement de cette
prestation d'actions sociales;
CHARGER le Président de procéder à toutes les
démarches nécessaires.
•
•
•
•
•
9
❖
❖ e “À 4. Délibération portant création d’un accroissement temporaire
ET
Lomagne d'activité (remplacement poste chargé de coopération) > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
l'assemblée communautaire est
appelée à :
- AUTORISER le recrutement d'un
accroissement temporaire d'activité
Mélanie FOURAGNAN occupe actuellement
le poste de chef de projet « Convention
Territoriale Globale » sur un contrat de projet.
Elle sera placée en congés maternité courant
avril 2026.
Afin de pouvoir la remplacer il est proposé de
créer un poste d'accroissement temporaire
d'activité [7 mois]. Le contrat de
remplacement n'existe pas sur le dispositif
« contrat de projet ».
/
- CHARGER le Président, de
procéder à toutes les démarches
nécessaires au recrutement de
l'agent ;
-_ - DIRE que les crédits nécessaires à
la rémunération et les charges
afférentes de l'agent nommé dans
l'emploi sont disponibles et inscrits
au budget de la Communauté de
Période Nature des fonctions DNS hebdomadaire
01/03/2026 Attaché Pilotage, animation et 35H communes aux articles et chapitre au Territorial évaluation de la CTG z à / 2
30/09/2026 Assure le suivi et la mise Prevus à ce effet de | annee en en œuvre des politiques COUTS. éducatives et sociales
de l'EPCI
•
•
10
➔ Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Il est proposé de recruter un apprenti pour
occuper un poste voirie au sein du service
technique.
Afin de pouvoir effectuer le recrutement, le
Président propose au conseil communautaire
d'approuver le recrutement de cet apprenti, pour
la période de juillet 2026 à juin 2027.
l'avis du Comité Social Territorial (CST) est
nécessaire.
Le CNFPT prend en charge le coût du Centre de
Formation d’Apprenti (CFA) Public. Pas de coût
pédagogique supplémentaire.
La collectivité va percevoir 5000 d'aide sur la
durée du contrat.
l'apprenti percevra 55% du SMIC soit
1002,67. La collectivité bénéficiera d'un
allégement de charges.
l'apprenti sera environ 2 semaines par mois en
entreprise (juillet et août : pas d'école — apprenti
dans l'entreprise)
5. Délibération autorisant le recrutement d’un contrat d'apprentissage
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- AUTORISER le recrutement d’un
apprenti ;
CHARGER le Président, de procéder
à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l'agent ;
- DIRE que les crédits nécessaires à la
rémunération et les charges afférentes
de l'apprenti nommé dans l'emploi
sont disponibles et inscrits au budget
de la Communauté de communes aux
articles et chapitre prévus à cet effet
de l'année en cours. €
€
11 œ 6. Délibération création de postes avancement de grades Lomagne À ET > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La carrière des agents évolue dans le temps. Le Conseil communauiaire sera
Le CDG82 fait parvenir à la CCLTG le tableau appelé à :
d'avancement de grade des agents en début - AUTORISER la création des 4
d'année. postes ;
- CHARGER le Président, de procéder
à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l'agent ;
Si les agents concernés exercent les missions
dans le nouveau grade, l'autorité territoriale
peut accepter l'avancement et nommer les
agents sur ce nouveau grade. - DIRE que les crédits nécessaires à la
rémunération et les charges afférentes
de l'agent nommé dans l'emploi sont
disponibles et inscrits au budget de la
Communauté de communes aux
articles et chapitre prévus à cet effet de
l'année en cours
Pour cela, les postes sont sur le tableau des
effectifs où bien il faut les créer.
Cette année, il est proposé au conseil
communautaire d'accepter d'ouvrir :
- | poste animateur principal 1° classe
- | poste adjoint administratif principal 1°
classe
- 2 postes agent de maitrise principal
12 e “À 7. Délibération portant création d'un poste de mañtre-nageur pour
ET
Lomagne assurer la surveillance des écoles > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
l'assemblée communautaire sera
appelée à :
- AUTORISER le recrutement d’un
emploi saisonnier ;
- CHARGER le Président, de procéder
à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l'agent;
La piscine intercommunale sera ouverte aux
écoles en juin et septembre 2026.
Aussi, afin d'assurer la surveillance, le
recrutement d’un maitre-nageur est nécessaire.
- DIRE que les crédits nécessaires à la
rémunération et les charges afférentes
de l'agent nommé dans l'emploi sont
Période Tertre Grade Nature des fonctions | Durée (el = hebdomadaire
Du OT juin au 30 Educateur Maiïtre-nageur affecté 35H juin 2026 et O1 Territorial à la surveillance de la disponibles et inscrits au budget de la
cour D Communauté de communes aux articles (6 mois maximum Sportive) et chapitre prévus à cet effet de l'année sur 12 mois) en COUrs
13
➔ u 8. Délibération
Lomsgne 8 > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
En 2015, le Conseil Communautaire a défini les conditions de
prise en charge des frais de déplacement du personnel dans le
cadre de leurs missions et des formations. Le principe de
remboursement de ces frais est basé sur le forfait, tant pour les
frais kilométriques que pour les frais d'hébergement et de repas et
ce, conformément à la réglementation.
Or dans la pratique, le principe du forfait est dans certains cas
bien en deçà des frais réels engagés par l'agent.
Aussi, l'article 7 du Décret 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par
les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat prévoit
que, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de
situations particulières, l'organe délibérant de la collectivité
peut fixer pour une durée limitée, des règles de
remboursement dérogatoires qui ne pourront en aucun cas
conduire à rembourser une somme supérieure à celle
effectivement engagée.
Cette possibilité de remboursement aux frais réels ne peut
s'appliquer que dans le cadre de missions ponctuelles et non
de formations ou de stages.
Aussi, le Président propose de déroger au principe de
remboursement au forfait des déplacements des agents en mission
et de prévoir leur remboursement aux frais réels des déplacements
de deux agents du service Tourisme qui effectuent des opérations
de promotions de notre territoire. Le salon concerné en 2026 est le suivant: Toulouse du 10 au 12 avril 2026
relative au remboursement de frais de
déplacement d'agents en mission
Le Conseil communautaire est
appelé à :
APPROUVER le remboursement aux
frais réels des déplacement des agents
du service Tourisme dûment missionnés
pour faire la promotion touristique de
noire territoire aux salons
précédemment cités ;
DIRE que les crédits correspondants
seront inscrits au Budget ;
DONNER délégation au Président
Communautaire pour approuver le
remboursement des frais de
déplacement des agents en mission ;
AUTORISER le Président, ou en son
absence, son représentant , à signer
tout document relatif à ce dossier.
14
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
le conseil 29/09/2022
communautaire a approuvé le procès verbal de
Par délibération du
mise à disposition de personnel à temps partagé
Jean Luc Gregoreski], entre la Commune de
Beaumont de Lomagne et la CCITG, suite à la
définition de
« Aménagement, entretien et gestion de la piscine
l'intérêt communautaire
de la base de loisirs de Beaumont de Lomagne ».
La convention est arrivée à échéance au 31
décembre 2025.
Il est proposé au conseil communautaire
d'approuver le renouvellement de la convention à
tacite reconduction.
9. Renouvellement de la convention de mise à disposition de
Jean-Luc GREGORESKI
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- APPROUVER le renouvellement de la
convention de mise à disposition de
personnel à temps partagé, entre la
Commune de Beaumont de Lomagne
et la CCLTG, suite à la définition de
l'intérêt communautaire
« Aménagement, entretien et gestion
de la piscine de la base de loisirs de
Beaumont de Lomagne » ;
-DONNER pouvoir au Président de la
communauté de communes pour
toutes les démarches et signatures
nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
15
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Communauté de communes de la Lomagne Tarn
et Garonnaise est chargée de l'aménagement, de
l'entretien et de la gestion de la piscine
intercommunale située sur la base de loisirs de
Beaumont de Lomagne.
Dans ce cadre, la CCITG souhaite mettre à
disposition du mafître-nageur sauveteur recruté pour
la saison, les installations de la piscine
intercommunale du 01/06/2026 au
30/09/2026, pendant les heures de fermetures de
la piscine, tous les jours.
Une convention d'occupation de la
intercommunale est proposée à cet effet.
piscine
10. Approbation de la convention d'occupation de la piscine par
le maitre-nageur
Le Conseil communautaire est
appelé à :
APPROUVER la convention
d'occupation de la piscine
intercommunale située sur la base de
loisirs de Beaumont de Lomagne ;
DONNER pouvoir au Président de la
Communauté de communes pour
toutes les démarches et signatures
nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
16
Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afin d'inciter les familles à fréquenter la piscine
intercommunale, il est proposé d'attribuer un ticket
d'entrée gratuit à la piscine intercommunale à
l'ensemble des élèves primaires et maternelles du
territoire de la CCLTG.
La distribution des tickets se fera via les écoles.
œ 11. Délibération relative à l'octroi d'un billet d'entrée gratuit à la 7 { piscine intercommunale pour les élèves des écoles maternelles et primaires du territoire
Conseil communautaire est
appelé à APPROUVER :
l'octroi d'un ticket d'entrée à la
piscine intercommunale, par an, aux
élèves des écoles primaires et
maternelles du territoire de la
CCLTG;
Le critère d'éligibilité est le suivant :
Etre scolarisé dans une école
primaire ou maternelle du territoire
de la CCLTG ;
Le fait que le ticket a une durée de
validité annuelle:
Le fait que d'un point de vu
budgétaire, cette initiative sera
financée par le budget principal de
la CCLTG.
17
o
o
o
o Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Dans le cadre de l'intérêt communautaire
« aménagement, entretien et gestion de la piscine
située sur la base de loisirs de Beaumont-de-
Lomagne », il convient de loger trois maïîtres-
nageurs recrutés pour exercer des missions de
surveillance de la piscine intercommunale du O1
juin 2026 au 30 septembre 2026.
Aussi, il est proposé à l'assemblée délibérante
d'approuver un contrat de location saisonnière
entre la Communauté de communes de la Lomagne
Tarn-et-Garonnaise et l'Institut de Lestonnac.
12. Approbation contrat de location entre la CCLTG et l'Institut de
Lestonnac pour le logement des maïitres-nageurs
Le Conseil communautaire est
appelé à :
-_ APPROUVER le contrat de location,
joint à la présente délibération,
entre la Communauté de communes
de la Lomagne Tarn et Garonnaise
et l'Institut Lestonnac:;
DONNER pouvoir au Président de
la communauté de communes pour
toutes les démarches et signatures
nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
18
Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
œ . 13. Décision modificative n°1 au budget principal 2026 de la CCLTG
ET
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- APPROUVER la décision modificative n 1 au
budget principal 2026 de la Communauté de
communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
Dans le cadre de l'étude globale plan guide de
Référence des aménagements urbains et espaces publics
pour les centres bourgs de Beaumont et de Lavit », une
participation financière des communes de Beaumont,
Lavit est prévue par voie de convention tripartite entre
les deux communes et la CCLTG. suivante :
Aussi, il convient de régulariser ces versements des
communes vers la CCLTG par décision modificative n ]
au budget principal de la CCLTG.
Objets: Participation financiere PVD Beaumont et Lavit
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap) - Fonction - Opération Montant
2313 (040) - 01 : Constructions 9 602,81 |2031 (040) - 01 : Frais d'études 9 602,81
45811326 (041) - 01 - 1326 : Participation f 6 107,39 45821326 (041) - 01 - 1326 : Participation f 6 107,39
45811426 (041) - 01 - 1426 : Participation f 3 495,42 45821426 (041) - 01 - 1426 : Participation f 3 495,42
19 205,62 19 205,62
| Total Dépenses | 19 205,62| TotalRecettes 19 205,62|
°
°
19 œ 14. Accord cadre pour Fourniture et livraison de Matériaux pour la Voirie Lomagne
D OUAIS (4 lots : Emulsion Bitume - Grave émulsion —- Granulats Alluvionnaires - Calcaire]) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Il s'agit d'un Contrat Accord cadre de fournitures d’1 an renouvelable
3 fois avec des seuils identiques, pour la fourniture et la livraison de
Matériaux pour la voirie.
La procédure qui a été engagée est une procédure d'appel d'offres
ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2,1 et R2161-2 à
R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le Conseil communautaire est
appelé à :
AUTORISER le Président à signer
le Contrat Accord Cadre suivant
l'avis de décision d'attribution
établie par la CAO qui s’est réunie
le 25 février 2026 pour le Contrat
Accord Cadre M26001:
AUTORISER le Président à signer
toutes les pièces nécessaires pour la
mise en œuvre de ce marché.
La CAO a été convoquée pour l'ouverture des plis le 23 février 2026 à
09h30 puis s'est réunie le 25 février à 09h30, après analyse des
dossiers des candidats admis à présenter une offre, afin de désigner le
soumissionnaire pour chacun des 4 lots du marché :
La décision de la Commission d'Appel d'Offres est la suivante :
Lot 1- Émulsion de bitume: attribué à LRG Eurovia Liants $.O - RG
pour un montant de Bons de Cde HT* mini de 100 000 et 154000 maximum DIRE que les crédits nécessaires à
la mise en œuvre du marché sont Lot 2- Grave Émulsion: attribué à COLAS France -— Territoire Ouest . . . inscrits au budget communautaire pour un montant de Bons de Cde HT* mini de 130 000 et 195000 maximum
Lot 3- Granulats Alluvionnaires: attribué à ESBTP
pour un montant de Bons de Cde HT* mini de 48 000 et75000 maximum
Lot 4 Calcaire: attribué à CARRERE
pour un montant de Bons de Cde HT* mini de 30 000 et 50000 maximum
*
20
°
▪
€ €
▪
€ €
▪
€ €
▪
€ €
Le montant des seuils mini et maxi sont les montants pour une période d’1an Lomsgne »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e À 15. Point sur les engagements OPAH
ET
À ce jour, sont susceptibles de recevoir une aide de la CCLTG, les dossiers suivants :
Ces subventions seront versées aux propriétaires occupants à l'achèvement des travaux et après délivrance d’une attestation établie par le service instructeur de l'ANAH.
Le Conseil communautaire est appelé à :
- ACCEPTER de subventionner les propriétaires occupants conformément au tableau ci-dessus. 21
•
OPAH RR DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE 82OPAH057-1
n° dossier Montant SUBVENTION-NABLE Montant SUBVENTIONNE SUBVENTION ANAH Taux % PRIME sortie
Passoire
thermique
PRIME
Basse
Conso.
PRIME
Habiter
Mieux PO-
PB 2021
PRIME
ANAH sortie
de vacance
TYPE INTERVENTION TOTAL DES SUBVENTIONS
D9145 2 953,00 2 953,00 1 476,50 50% Travaux autonomie de la personne 1 976,50 €
D9144 17 633,00 17 633,00 12 343,10 70% Travaux autonomie de la personne 12 843,10 €
D9063 152 616,00 70 000,00 71 498,70 90% Travaux lourds 73 998,70 €
D9125 142 200,00 70 000,00 55 164,20 70% Travaux lourds 57 664,20 €
D9172 6 631,00 6 631,00 3 315,50 50% Travaux autonomie de la personne 3 815,50 €
D9173 76 917,00 70 000,00 63 000,00 90% Travaux lourds 65 500,00 €
D9174 8 832,00 8 832,00 6 182,40 70% Travaux autonomie de la personne 6 682,40 €
D9180 76 208,00 70 000,00 63 000,00 90% Travaux lourds 65 500,00 €
D9184 74 733,00 70 000,00 63 000,00 90% Travaux lourds 65 500,00 €
D9214 136 911,00 70 000,00 63 000,00 90% Travaux lourds 65 500,00 €
0,00 €
MAJ LE 13/01/2026
BEQUIE Gilbert 82500 FAUDOAS 500 €
2 500 €
DEUILHE
Françoise
82500 BEAUMONT DE
LOMAGNE 500 €
GANACHE
Hedwige
82500 BEAUMONT DE
LOMAGNE 2 500 €
DELAVAD Maurice 82500 ESCAZEAUX 500 €
SANTIN Jules 82500 FAUDOAS 2 500 €
82500 BEAUMONT DE
LOMAGNE 500 €
TOTAL PB
ETAT DES PARTICIPATIONS DE LA CCLTG pour engagement
RECAPITULATIF DES DOSSIERS - CC du 26/02/2026
Nom du propriétaire Adresse du logement
Montant
participation
CCLTG
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
TOTAL PO 17 000 €
SAINCTAVIT
Laetitia
82500 LAMOTHE
CUMONT
DUILHE Eliette
TOTAUX MONTANTS DES ENGAGEMENTS - DOSSIERS PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS
0 €
17 000,00 €
SOVERINI Giorgia 82120 LAVIT 2 500 €
PROPRIETAIRES BAILLEURS
FERRADOU Jean 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE 2 500 €
LEZIN Guillaume 82500 GIMAT 2 500 € & 16. Conventionnement du Pacte Territorial volet 3 Lomagne À ET »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Une étude de bilan d'OPAH et de préfiguration du Pacte territorial volet 3 a été réalisé par le cabinet Urbanis.
Le bilan de l'OPAH est favorable. Cependant, les enjeux en matière d'HABITAT demeurent importants sur notre territoire et justifient la poursuite d'une politique locale incitative, dans le cadre d’un Pacte territorial {remplace l'OPAH).
Demain, un Pacte territorial
Volet 1, obligatoire
Dynamique territoriale auprès des
Volet 3, facultatif
Accompagnement des ménages :
Volet 2, obligatoire
Information, conseil, orientation :
ménages et des professionnels : réalisé par l'ECFR-CAUE 82 réalisé par par une structure ayant réalisé par l'ECFR-CAUE 82 l'habitation Mon Accompagnateur Rénov (MAR) e permanences téléphoniques,
{cat physiques communication . . Le:
« , | | | e orientation e visites des logements et conseil sur aller vers” : repérage, diagnostic les travaux de rénovation | nes | conseil personnalisé sur diverses | préalable, médiation, actions thématiques : technique énergétique, travaux d'adaptation et
sensibilisation
spécifiques | . CT Lee ps : » financier, social, juridique, accessibilité, travaux de lutte contre
e animer la communauté Lu Habitat indi £ | | copropriétés, etc. l'habitat indigne et dégradé
professionnelle e accompagnement spécifique des
PO, PB et copropriétés
Evaluation de l'OPAH et préconisations pour la mise en oeuvre du volet 3 du Pacte Territorial de la CCLTG / phase 2 / Comité de pilotage du 14/10/2025
22 Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 16. Conventionnement du Pacte Territorial volet 3
ET
La convention proposée concernant le volet 3 Accompagnement est prévue sur la période du ler mai 2026 au 31 décembre 2029, soit sur 44 mois.
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'Anah pour l'ensemble de l'opération sont de 4172700 TTC.
Les montants prévisionnels maximum qui pourraient être inscrits aux budgets de la CCITG maître d'ouvrage sur la durée de l'opération seraient respectivement de 420 200 TTC en autorisations d'engagement [AE de fonctionnement) et de 463 500 TTC en autorisation de programme {AP d'investissement).
Cependant à ce jour, la collectivité n’a voté que les enveloppes pluriannuelles suivantes pour 2 ans (2026- 2027]:
- 280000 en autorisation de programme [aides aux travaux)
- 250000 en autorisation d'engagement [mission d'accompagnement).
Les années 2028 et 2029 pourront faire l'objet d'une nouvelle enveloppe pluriannuelle en autorisation d'engagement et en autorisation de programme dans le budget de la collectivité, sur la même base que celle affichée en année pleine 2027.
La Communauté de Communes se réserve le droit, à tout moment de la durée du volet 3 “Accompagnement”, de modifier ses abondements aux dossiers ANAH et ses primes complémentaires, par la prise de délibérations en Conseil Communautaire.
NB : le marché public de sélection du MAR territorial opérateur du volet 3 Accompagnement est prévu sur cette même temporalité 2026-2027.
€
€
€
€
€
23 Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Il est aujourd'hui proposé d'autoriser la cosignature avec
la CAUE 82, l'Etat et l’Anah d'une convention « volet 3
accompagnement » {ci-annexée]) en lien étroit avec la
convention de PIG Pacte territorial France Rénov’ de
l'ECFR du CAUE 82 qui encadre l'animation des volets ]
et 2 du Pacte territorial.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la
CCLTG pour la période 2026-2027.
e “À 16. Conventionnement du Pacte Territorial volet 3
ET
l'assemblée communautaire est
appelée à :
APPROUVER la convention de Pacte
territorial volet 3 pour la période du 1°'
mai 2026 au 31 décembre 2029 ;
AUTORISER le Président à signer ladite
convention et tous les documents y
afférent ;
DIRE les crédits nécessaires à la mise en
œuvre des actions prévues sont inscrites
au budget communautaire pour la
période 2026-2027.
24
e “À 17. Adhésion et signature d’une Convention « Commune’haies 2026 »
ET
Lomagne avec Campagnes Vivantes 82 w— TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES For . tomegne “À be SL EE ps
CAMPAGNES VIVANTES 12
La CCLTG souhaite mettre en place une aide à la
plantation d'arbres et d'arbustes champêtres via le
programme « Commune'’haies 2026 » porté par
Campagnes Vivantes 82 dans le cadre de
l'expérimentation de mesures agro-environnementales en
soutien à protection de voiries communautaires.
F CONVENTION BIPARTITE
Programme « Commune'haies » - 2026
Il est proposé pour cela une participation au programme
Plantem pour encourager la plantation d'arbres ou
arbustes sur son territoire. Ce programme est co-financé
par le Conseil régional d'Occitanie, l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne, le Conseil départemental du Tarn et
Garonne, le Fonds pour l'arbre et la Fédération des
Chasseurs du 82.
La CCLTG peut octroyer à l'association Campagnes
Vivantes 82 une subvention complémentaire au
programme existant, afin d'encourager fortement la
réalisation de travaux, libérant ainsi les propriétaires de
la charge financière ou technique, au cas par cas.
La CCLTG oriente son aide vers les projets de plantation
de haies champêtres ou de régénération naturelle assistée
qui répondent directement aux problématiques d'érosion
des parcelles et talus en bordure de secteurs identifiés
comme critiques, avec un historique avéré d'érosion des
sols sur des voiries communautaires [cf cartographie annexée]. 25 Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
l'association Campagnes Vivantes 82 conseille et fournit
tout le nécessaire pour le projet : choix des espèces,
protocoles techniques, paillage biodégradable et
végétaux locaux et assure le suivi. Elle applique les
engagements de la convention Plantem préalablement
signée avec le planteur. Elle s'engage à réaliser les
démarches administratives nécessaires pour garantir le
co-financement existant et ainsi la réduction du reste à
charge pour le planteur. Elle prend en compte la limite de
l'enveloppe octroyée par la CCLTG et les critères de celle-
ci. Elle fournit à la CCLTG en fin de saison de plantation,
la liste des bénéficiaires, la cartographie des projets
étudiés, réalisés ou à venir, et précise les principales
fonctionnalités identifiées des plantations réalisées.
La CCILTG octroie à l'association Campagnes Vivantes 82
l'enveloppe de 8 200 pour ce programme, pour 2026.
Elle assure une communication et renvoie vers
l'association tout candidat, afin que celle-ci puisse estimer
son éligibilité. La CCLTG s'engage à verser la subvention
par virement, dès réception du bilan du programme
fourni par l'association, en fin de saison de plantation.
La CCCITG adhère à l'association via une cotisation de
240 pour 2026. La convention est annuelle et peut être
résiliée par la CCITG avec 3 mois de préavis.
17. Adhésion et signature d'une Convention « Commune’haies
2026» avec Campagnes Vivantes 82
l'assemblée
appelée à :
communautaire est
APPROUVER le projet de convention
« Commune’haies 2026 » annexé ;
ACCEPTER de subventionner
l'association Campagnes Vivantes 82, à
hauteur de 8200 , dans le cadre du
programme Plantem 2026 ;
AUTORISER le Président à engager
l'adhésion 2026 de la CCLTG à
Campagnes Vivantes 82 ;
AUTORISER le Président à signer la
convention « Commune’haies 2026 »
avec Campagnes Vivantes 82 ;
DIRE les crédits nécessaires à la mise en
œuvre des actions prévues sont inscrites
au budget communautaire.
€
€
26
€
e “À 18. Soutien expérimental de mesures agro-environnementales
ET
Lomagne visant la protection de voiries communautaires > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES canton de St Nicolas CANTON DE BEAUMBNT EL LD.
F4 La CCLTG entretient 600 km de voiries et constate la dégradation périodique de certains secteurs suite aux
phénomènes d'érosion de sols agricoles provoqués par
une combinaison de facteurs {remembrement, pratiques
agricoles intensives, aléas climatiques...) avec des effets
cumulatifs délétères.
l'érosion entraîne le transfert de grands volumes de
matière sur la voierie, dans les fossés et les cours d’eau.
Les surcoûts engendrés pour pallier aux dégâts générés
sur la voirie représentent, selon les années, entre 30 k et
130Kk , ce qui est très significatif à l'échelle du budget et
des moyens techniques et humains de l'EPCI.
Il est par ailleurs avéré que certaines bonnes pratiques
agro-environnementales peuvent constituer un moyen de
prévention efficace au phénomène d'érosion des sols
agricoles, ainsi que potentiellement un moyen de
protection des voiries en proximité.
DEPARTEMENT
DU GERS
Ces bonnes pratiques agro-environnementales génèrent
par ailleurs des effets positifs sur la santé et la fertilité des
sols, le maintien de la biodiversité et constituent ainsi une
démarche d'avenir pour la viabilité des systèmes
agricoles, la qualité de l'eau et l'attractivité de notre
territoire rural.
€
€
27 18. Soutien expérimental de mesures agro-environnementales
visant la protection de voiries communautaires Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
l'assemblée communautaire est
appelée à :
La présente convention a pour objet de préciser les
modalités d’une expérimentation visant la protection de
voiries communautaires à travers un soutien de la CCLTG
à la mise en œuvre de mesures agro-environnementales.
l'expérimentation, focalisée sur certains secteurs
prioritaires jugés critiques (cf cartographie annexée),
propose de soutenir 4 à 6 agriculteurs riverains
sélectionnés sur la base d'un engagement volontaire pour
mettre en place un ou plusieurs leviers.
Une participation forfaitaire unique de 300 TTC leur
sera allouée par la CCLTG à titre expérimental en regard
des engagements pris.
La Communauté de Communes attend en contrepartie la
justification et le respect des engagements, un suivi et une
communication des résultats obtenus par chaque
bénéficiaire.
APPROUVER le modèle annexé de
convention d'expérimentation de soutien
à la mise en œuvre de mesures agro-
environnementales visant la protection
de voiries communautaires ;
AUTORISER le Président à signer cette
convention avec chaque exploitant
bénéficiaire sélectionné ;
ACCEPTER de subventionner jusqu'à 6
exploitants bénéficiaires, pour un
montant total maximum de 1800 au
titre de l'année 2026 ;
DIRE que les crédits nécessaires à la
mise en œuvre des actions prévues sont
inscrits au budget communautaire.
€
28
€
œ 19. Acquisition de deux parcelles situées sur la Zone d'Activités Lomagne * ‘ Economiques (ZAE) de Bordevieille à Beaumont-de-Lomagne par WP GARONNAIE la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La CCLTG souhaite acquérir deux parcelles sur la ZAE
de Bordevieille à Beaumont-delomagne afin de
sécuriser l'emprise foncière et de mettre à disposition
des terrains pour les entreprises. Cette opération
s'inscrit dans la continuité des actions menées dans le
cadre de la stratégie de développement économique
(SDET), dans un contexte de faible offre foncière aux
entreprises sur la zone d'activité.
l'assemblée communautaire est
appelée à :
AUTORISER le Président à signer
l'acte de vente et les documents
associés.
Le propriétaire des parcelles est la société SCI K.S.L,
immatriculée au registre du commerce sous le numéro
529016107, dont le siège social est situé à Sérignac
(82500) -— Le Village. La SCI K.S.L est représentée par
M. Sylvain Lafarge.
Parcelles concernées :
Bordevieille, 82500 Beaumontdelomagne —
cadastré ZV0046, surface : 420 m2.
87 rue Eleazar, 82500 Beaumont-delomagne —
cadastré ZV0081, surface : 1 294 m2.
Surface totale : 1 714 m2, acquise au prix de 8 le
m2, soit un montant total de 13 712
•
•
€
€
29
& 20. Convention de partenariat entre la CPTS Lomagne Garonne, la Lomagne À Mairie de Beaumont-de-Lomagne et la Communauté de Communes D NU ice de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Communauté de Communes de la Lomagne
Tarn-etGaronnaise et la Mairie de Beaumont-de-
Lomagne travaillent conjointement dans le cadre
de la commission santé municipale, en lien étroit
avec les professionnels de santé du territoire et des
représentants de la société civile, à l'élaboration
de vidéos promotionnelles visant à aïtirer de
nouveaux professionnels de santé en Lomagne.
l'assemblée communautaire est
appelée à :
APPROUVER la convention de
partenariat entre la CPTS Lomagne
Garonne, la Mairie de Beaumont-
delomagne et la Communauté de
Communes de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise
AUTORISER le Président à signer
tout document relatif à la présente
délibération.
À ce titre, la Mairie de Beaumont et la
Communauté de Communes ont sollicité un co-
financement de la part de la CPTS Lomagne
Garonne, pour ce projet.
Il est donc proposé de formaliser une convention
de partenariat entre la CPTS Lomagne Garonne,
la Mairie de Beaumontdelomagne et la
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-
etGaronnaise précisant les modalités du projet et
les engagements des parties.
30
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La première Convention Territoriale Globale de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise arrive à échéance fin 2026.
Pour rappel, la CCLTG est engagée dans une Convention Territoriale
Globale et un projet social de territoire avec la Caf de Tarn-etGaronne,
les communes de Beaumont et Lavit depuis 2022. Par avenant, sont
signataires depuis septembre 2025 les communes de Sérignac et
Larrazet. Ce cadre contractuel permet une mobilisation commune des
financements en direction des services aux familles du territoire, la coordination des actions et des projets et engage le territoire dans un projet social de territoire pluriannuel.
Dans le cadre de ce conventionnement, la CCLTG est amenée à réaliser l'évaluation de la première CTG, et dans la perspective d’un renouvellement, à actualiser un diagnostic des besoins des habitants partagé et le projet social de territoire.
À ce titre, la CCLTG souhaite être accompagnée par un prestataire
extérieur qui aura pour mission d'évaluer l'atteinte des objectifs et les
effets de la CTG, d'actualiser le diagnostic partagé en associant les élus,
les partenaires institutionnels, les professionnels de terrain locaux, les
usagers des services et les habitants ; et de proposer la définition de
nouveaux axes prioritaires et d’un nouveau projet social de territoire 2027-2031.
Une convention d'objectifs et de financement est conclue avec la CAF,
permettant le co-financement de cette prestation par la CAF, à hauteur de
50%, au titre du dispositif « pilotage du projet de territoire — ingénierie ».
Afin de réaliser cette prestation, la CCLTG a budgétisé un montant de 22
000 et procède désormais à la consultation des prestataires éventuels.
La CAF prendra en charge 50% de la dépense, ce qui induit un reste à
charge de 11 000 TTC pour la CCLTG.
l'assemblée
appelée à :
21. Evaluation et renouvellement Convention Territoriale
Globale- convention d'objectifs et de financement — pilotage du
projet de territoire — ingénierie — avec la Caf de Tarn-et-Garonne
communautaire est
APPROUVER la convention
d'objectifs et de financement -
pilotage du projet de territoire —
ingénierie — avec la Caf de Tarn-et-
Garonne ;
APPROUVER le plan de
financement prévisionnel ci-dessus ;
DIRE que les crédits nécessaires à
la mise en œuvre des actions
prévues sont inscrits au budget
communautaire ;
AUTORISER le Président à signer
tout document relatif à la présente
délibération.
€
€
31
œ 22. Célébration des 100 ans de l'hippodrome & 150 ans de Lomagne # l'association des courses de Beaumont-de-Lomagne : validation d’une D OUAIS subvention communautaire. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'assemblée communautaire est
appelée à :
APPROUVER l'attribution d’une
subvention d'un montant 2000 à
l'association des courses de
Beaumont-de-Lomagne pour
l'évènementiel « célébration des
100 ans de l'hippodrome & 150
de l'association des courses de
Beaumont-deLomagne » ;
AUTORISER le Président à inscrire
au budget 2026 ce montant.
En 2025 l'hippodrome de Bordevieille à
Beaumont a célébré son centenaire, coïncidant
avec les 150 ans de l'association des Courses de
Beaumont le 24 mai 2025. l'association des
courses de Beaumont sollicite une subvention
communautaire au titre de l'organisation de
l'évènementiel du double anniversaire.
La Commission économie du 9 février 2026 s'était
prononcée favorablement à l'attribution d’une
aide communautaire de 2000 . Le plan de
financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES €eHT RECETTES €eHT %
Evènementiel Aides publiques :
Concert collectif mélissé, logistique (scène couverte, 67 562 € |\Région : 1 000 € 1.34% lobtenu
son&lumière), Plan médias, affichage & réseaux sociaux
Projection Maping vidéo sur un bâtiment 7 050€ ||Département : 3 659€ 4,90% |Obtenu
Europe (Leader) : 26636e |35,70% |[Sollicité
Communauté de Communes Lomagne T&G 2 000 € 2,68% |Sollicité
Total aides : 33 295€ 45%
Autofinancement 41317e 55%
COUT TOTAL EHT| 74 612 € COUT TOTAL EHT| 74612€ | 100%
€
32
€
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Dans le cadre exclusif des contreparties LEADER, les EPCI décident librement
de participer ou non au soutien des entreprises de leur territoire,
spécifiquement dans le domaine économique.
Conformément à l’article L1511-2 Il du CGCT, cette intervention s'effectue uniquement pour des demandes d'aides déposées dans le cadre du programme LEADER, en application des dispositifs régionaux en vigueur à la date d'attribution du financement et selon les règles européennes applicables.
Il est proposé de passer une convention entre la Région Occitanie, le GAL Garonne-Quercy-Gascogne et la Communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise pour permettre un cofinancement de la Communauté de communes dédiés aux projets économiques éligibles à LEADER de son territoire.
L'instruction de la demande de participation de chaque structure
intercommunale est assurée par les services de l'EPCI en application des
dispositifs régionaux. La décision d'attribution est prise par l'organe délibérant de la structure intercommunale. Le versement de l'aide attribuée par la structure intercommunale est opéré par ses services.
La présente convention est conclue pour tout dossier déposé à la structure
intercommunale dans le cadre de la contrepartie nationale exigée par le programme LEADER.
Les parties pourront à tous moments résilier la présente convention dans un délai de 1 mois suivant réception par l'autre partie d'un courrier de résiliation transmis avec accusé de réception. La convention n'oblige par l'EPCI à financer mais ouvre la possibilité d'intervenir dans le champ du développement économique lorsqu'un projet pourrait être financé sur LEADER et qui n’est pas éligible aux financements classiques de la Région Occitanie.
l'assemblée
appelée à :
23. Signature d’une convention entre la Région Occitanie, le GAL
Leader Garonne-Quercy-Gascogne et la CCLTG 2023-2027
communautaire est
APPROUVER le modèle de la
convention EPCI/GAL
LEADER/REGION pour permettre la
mise en place d'aides économiques
aux acteurs privés dans le cadre
spécifique d'une aide LEADER ;
AUTORISER le Président à signer
tout document et à intervenir ans
le cadre de la présente
délibération.
33
Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Suite à une concertation étroite avec les élus locaux et les représentants des gens du voyage, le schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour la période 2024- 2029 a été approuvé par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil départemental le 12 mars 2024.
Afin de limiter les troubles à l'ordre public générés par les installations illicites en période estivale, le schéma prescrit la réalisation d'une ou de deux aires de grands passages en capacité d'accueillir des groupes de 50 à 150 caravanes.
Dans l'attente de la réalisation de ces équipements pérennes, le schéma prévoit que des aires temporaires seront mise à disposition, pour l'accueil des grands passages de gens du voyage.
En 2025, en l'absence de consensus autour d'un nouveau terrain susceptible d'accueillir une aire de grand passage pour la saison estivale, le préfet a réquisitionné un terrain. Celle-ci se situe sur la commune de Saint Etienne de Tulmont, appartenant à la communauté de communes de Quercy Vert Aveyron.
Ce terrain nécessite la réalisation d'aménagements sommaires {stabilisation du terrain, raccordement à l'eau et à l'électricité), ainsi que la mobilisation de ressources de droit commun {ramassage des ordures ménagères, mise en place de sanitaires mobiles, signature des protocoles d'occupation temporaire et réalisation des états d'entrée et de sortie, fluides.
Considérant que cette aire de grands passages temporaire a rendu une service à vocation départementale, le préfet propose, comme acté lors de la dernière séance de la commission départementale consultative des gens du voyage, que ces coûts puissent être mutualisés entre les 10 EPCI à fiscalité propre du département, compétent en matière d'accueil des gens du voyage.
La clé de répartition des dépenses restant à la charge de l'EPCI porteur, prend en compte la part de la population de chaque EPCI rapportée à la population totale de Tarn-et-Garonne {population municipale INSEE 2024), soit 3,81% pour la CCLTG.
Au vu de l'état de dépenses de la communauté de communes Quercy
Vert Aveyron, pour la réalisation de cette aire temporaire de grand
passage à Saint Etienne de Tulmont, le montant de la participation
financière de la CCLTG s'élève à 8 062,16
& 24. Approbation de la convention de participation financière 4 relative à la réalisation de l'aire de grand passage de Saint Etienne ET de Tulmont pour l'année 2025
l'assemblée communautaire est
appelée à :
APPROUVER la convention de
participation financière relative à la
réalisation et au fonctionnement de
l'aire de grand passage temporaire
de Saint Etienne de Tulmont pour
l'année 2025.
€ 34
e À 25. Proposition d'approbation de la motion de l'AMF 82 contre
ET
Lomagne le MERCOSUR, par Conseil communautaire de la CCITG »- TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Courant janvier 2026, le Président de l'AMF82, Bernard Pezous a proposé aux Maires du Tarn et Garonne et aux présidents d'intercommunalités d'approuver et de signer une motion contre les accords du Mercosur. Cette motion a été rédigé par Mr Jean Paul ALBERT membre du conseil d'administration de l'AMF82.
MOTION PROPOSEE :
CONTEXTE :
Nous, maires de communes d'un département rural, le Tarn et Garonne, limitrophe du Massif Central, où les élevages, en particulier les élevages bovins, constituent une des dernières activités agricoles majeures de nos territoires, parfois la seule dernière activité économique véritable d'une grande partie du département.
Nous lançons un cri d'alarme contre les dernières décisions prises dans le cadre de l'Union Européenne à la faveur du traité dit Mercosur, dont les impacts négatifs vont mettre en péril l'existence même de nos petits terroirs en tant que « régions à vivre ».
35 e À 25. Proposition d'approbation de la motion de l'AMF 82 contre
ET
Lomagne le MERCOSUR, par Conseil communautaire de la CCITG »- TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
MOTION :
1} Nous demandons, en conformité avec le principe intangible d’une souveraineté nationale de la France, principe qui reste le fondement constitutionnel de la nation française, que sur des sujets aussi vitaux que celui du Mercosur la position officielle de la France puisse être respectée, au moins en ce qui concerne son application sur le territoire français, malgré la signature du traité par la présidente de la Commission Européenne.
2) En cas de blocage juridique faisant obstacle à ce que la demande précédente soit suivie d'effets, nous demandons qu'une loi nationale française permettant de sauver l'élevage et les communes ou départements d'élevage de nos régions directement dépendants de ces élevages, soit immédiatement soumise au parlement français, Assemblée Nationale et Sénat, loi qui s'imposera au traité européen qui n'a pas été signé par la France,
3] Nous demandons que toute solution de compromis, qui pourrait être trouvée ultérieurement, permettant de sauver l'essentiel de l'activité de l'élevage traditionnel en France, soit obligatoirement accompagné d’un système de compensation permettant aux éleveurs d'avoir accès aux conditions des marchés pratiqués à l'international Mais sans qu'ils aient à subir une perte de revenus par rapport à la moyenne des marchés actuellement en vigueur avant le Mercosur.
À) Nous demandons que les communes et départements touchés de plein fouet par les mesures économiques liés au Mercosur, bénéficient de la part de l'État français [Voire avec participation européenne) de tout système national fiscal ou autre, leur permettant de maintenir sur leur territoire les activités et les services essentiels afin que ces collectivités rurales, qui constituent 36 & . 25. Proposition d'approbation de la motion de l'AMF 82 contre le
ET
Lomagne MERCOSUR, par Conseil communautaire de la CCLTG > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
la spécificité et même l'âme de la France, ne
disparaissent pas au profit de prétendus espaces
naturels, lesquels ne deviendraient en réalité que de
nouveaux déserts où la vie traditionnelle des habitants
deviendra impossible, du moins en résidences
principales.
Nous espérons enfin que ce débat vital pour l'avenir de
nos communes rurales ne sera pas détourné dans le
contexte électoral actuel pour devenir un prétexte
purement politique, où historiquement les chamailleries
partisanes municipales rurales n'ont jamais eu une
place déterminante.
Nous demandons aussi à notre association nationale
d'user de toute force et de toute son influence pour que
les pouvoirs publics nationaux écoutent cet appel au
l'assemblée communautaire est
appelée à :
APPROUVER cette motion de
l'AMF82 contre le Mercosur .
secours des territoires de la France profonde qui
représente tout de même la majorité des du territoire
français, même si la population y est minoritaire.
Nous assurons les décideurs qui voudront bien lire, et
surtout donner suite à cette motion, de notre désintérêt
total en la matière pour une quelconque orientation et
utilisation partisanes. 37
œ 26. Modification du règlement intérieur de la Communauté de Lomagne À communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise ET > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
l'assemblée communautaire est
appelée à :
APPROUVER le règlement intérieur
modifié de la communauté de communes
de la Lomagne Tarn-etGaronnaise.
Il est proposé au conseil communautaire de
modifier le règlement intérieur en vigueur de la
communauté de communes afin d'autoriser le
recours au vote électronique et à l'enregistrement
lors des séances du conseil communautaire,
notamment pour l'élection du Président et des
Vices présidents en avril 2026.
38
œ 27. Questions diverses Lomaegne ” ‘ Délégations au Bureau et au Président D PARNE [emprunt - Marchés publics] GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision prise par le Bureau dans le cadre des délégations qui lui ont été aïtribuées par le conseil communautaire :
Délibération du Bureau n°20260209D01 Réalisation d'un Contrat de Prêt Transformation Ecologique et Energétique d'un montant total de 1 000 000 auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction du pôle petite enfance dans le secteur PVD de Beaumont de Lomagne.
Délibération du Bureau n°20260209D02 Réalisation d'un Crédit Relais d'un montant total de 1 500000 auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, pour le financement de la construction du pôle petite enfance dans le secteur PVD de Beaumont de Lomagne.
Ci dessous copie des 2 délibérations du Bureau concernant ces 2 emprunts)
Décisions prises par le Président dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par le conseil communauiaire :
MAPA M25005 MAPA de TRAVAUX pour la réalisation du pôle Petite Enfance Intercommunal
MAPA M25003 MAPA de Fournitures et services pour l'Assurance des Risques Statutaire
[Ci dessous copie des 2 décisions concernant ces 2 MAPA) 39
▪
€
▪
€
▪
▪ Lomagne - TARN ET
GARONNAISE
AR Prefecture
AR Prefecture …
082-248200065-20260209-20260209D01BUR-DE 4 Reçu le 16/02/2026 Lomsgne, Publié le 16/02/2026 Caronrsst DE COMME MES
Déportement : Tarn-etGaronne
Arrondissement : Castelsarrasin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION DU BUREAU
SEANCE DU 09 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingtSiIX, le © février à dix heures, les membres du bureau de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise légalement convoqué, se sont réunis à BEAUMONT DE LOMAGNE, sous la présidence de Bernard SALOMON, Président.
Etaient présents :
Bernard SALOMON (Président)
Jeanluc DEPRINCE [1* Vice- Président}
Yves MEILHAN (2ème Vice-Président]
Patrick PRADINES (4ème Vice-Président]
Jean Luc ISSANCHOU [5m Vice-Président)
Pascal GUERIN (6*° Vice-Président]
Jean-Louis DUPONT (7ère Vice-Président)
Céline FRESQUET (9ère Vice-Présidente)
Etaient excusés :
Bernard DIANA {3irs Vice-Président)
Geneviève DUILHE {8è®+ Vice-Présidente)
OBJET: Réalisation d'un Contrat de Prêt Transformation Ecologique et Energétique d'un montant total de 1 000 000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction du pôle petite enfance dans le secteur PYD de Beaumont de Lomagne.
VISAS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 521 1-1 pour les EPCI; Vu la délibération du conseil communautaire n°20200730D03 en date du 30 juillet 2020 : donnant délégation aux membres du bureau pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements communautaires
autorisant le Président à signer les contrats à intervenir pour régler les conditions des prêts;
EXPOSE DES TIF
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°20200730D03 en dote du 30 juillet 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation aux membres du bureau pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements communautaires.
Le quorum étant atteint, le bureau peut délibérer.
Le Président rappelle que pour les besoins de financement de l'opération relative au financement de la construction du pôle petite enfance, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 1 000 000 EUR.
Monsieur le Président donne lecture des propositions des cinq établissements bancaires consultés : ka Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, la Banque Postale, La Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d'Epargne, Collecticity.
N° de l'acte : 20260209 DOI - Bureau Page 1 sur 2
}
082-248200065-20260209-20260209D018UR-DE |omagne
Reçu le 16/02/2026 we
Publié le 16/02/2026 DACROUE COMM AMITIÉ BE COM ES
DELIBERATION
Le bureau de la < té de « de la Lomagne Tarn et G
financement :
DECIDE de contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d'une ligne du Prêt d'un montant total de 1 000 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
ise, après avoir pris connaissance de l'offre de
Ligne du prêt :
Le Prêt est indexé sur le taux du Livret A.
Ligne du Prêt : Prêt renouvellement urbain PRU PVD
Montant : | 000 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : Néant
Durée d'amortissement : 15 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index: Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0.6 % : soit 2,10%
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échsance: en fonction de la variation du taux du LA
Type d'amortissement : Amortissement prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt: autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % {6 points de base} du montant du prêt
- AUTORISE Monsieur le Président, représentant légal de l'emprunteur, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s| de réalisation de fonds
- PREND l'engagement de demander ou Conseil Communautaire pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant œue de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
Ainsi fait et délibéré par les membres du bureau le 9 février 2026
Barnord SLOMON COMMUNAUTE de COMMUNE5
SS IE TARN et GAROMNAISE
in dEspax |
82500 BEAUMONT-DE LOMAGNE
ut Siret N°248 200 065 OCUSS
40 Lomagne - TARN ET
GARONNAISE
AR Prefecture
082-248200065-20260209-20260209D02BUR-DE 3 Reçu le 16/02/2026 Lomagne “$
Publié le 16/02/2026 RTS CEAMPLNAUNÉ CE € CAMES
Département : Tarn-et-Garonne
Arrondissement: Castelsarrasin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION DU BUREAU
SEANCE DU 09 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à dix heures, les membres du bureau de la Communauté de Communes de la
Lomagne Tarn-e+Garonnaise légalement convoqué, se sont réunis à BEAUMONT DE LOMAGNE, sous la présidence de Bernard SALOMON, Président,
t nts :
Bernard SALOMON {Président}
Jean-Luc DEPRINCE (1: Vice- Président)
Yves MEILHAN (2ème Vice-Président}
Patrick PRADINES {4è" Vice-Président}
Jean Luc ISSANCHOU (5èe Vice-Président]
Pascal GUERIN [6% Vice-Président}
Jean-Louis DUPONT (7in Vice-Président)
Céline FRESQUET (9ère Vice-Présidente)
Etaient excusés :
Bernard DIANA (347: Vice Présideni]
Geneviève DUILHE (8m: Vice-Présidente)
OBJET: Réalisation d'un Crédit Relais d’un montant total de 1 500 000 € auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, pour le financement de la construction du pôle petite enfance dans le secteur PVD de Beaumont de Lomagne.
VISAS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 521 1-1pour les EPCI ; Vu lo délibération du conseil communautaire n°20200730D03 en date du 30 juillet 2020 : donnant délégation aux membres du bureau pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements communautaires
- autorisant le Président à signer les contrats à intervenir pour régler les conditions des prêts ;
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°20200730D03 en date du 30 juillet 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation aux membres du bureau pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au Financement des investissements communautaires.
Le quorum étant atteint, le bureau peut délibérer.
Le Président rappelle que pour les besoins de financement de l'« _ iction du pôle petite enfance, il est opportun de recourir à un crédit relais « (a) 20260209D02realisation cr... X
Monsieur le Président donne lecture des propositions des cinq été D ce RE T = lonale du Crédit Agricole Nord MidiPyrénées, la Banque Postale, La Cai = : = ” Epargne, Collecticity. ==
N° de l'acte: 20260209 DO2 - Bureau Page 1 sur2 | :
AR Prefecture
082-248200065-20260209-20260209D02BUR-DE & Reçu le 16/02/2026 agne 4
Publié le 16/02/2026 = Mr
COMMAMALÉ C6 COMMLMES
DELIBERATION Le bureau de la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, après avoir pris connaissance de l'offre de
financement :
ARTICLE 1 :
DECIDE de controcter auprès du Crédit Agricole Nord MidiPyrénées, un Crédit Relais d'un montant maximum d'un million cinq cent mille euros [1 500 000 €) et dont les caractéristiques sont les suivantes :
> Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital
> Taux d'intérêt variable:
> Euribor 3 mois instantané + 0,590% de marge, soit un taux du prêt de 2,660%, au jour de la proposition, en cas d'index négatif il sera réputé égal à zéro.
> Périodicité de paiement des intérêts: trimestrielle
> Frais de dossier : 0,15% de l'enveloppe réservée ramenés commercialement à 0,13%
ARTICLE 2 :
- PREND l'engagement, au nom de la communauté de communes, de demander au conseil communautaire, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d'expiration de la convention.
ARTICLE 3 :
- PREND l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à l'échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 4 :
AUTORISE Monsieur le Président, représentant légal de l'emprunteur, à signer seul le Contrat de Prêt à passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Ainsi fait et délibéré par les membres du bureau le 9 Février 2026
Le Président
Bernard SAL COMMUNAUTE de COMMUNES de la LOMAGNE TARN et GARONNAISE
413 rue d'Esparssc
82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE ‘ Siret N°24 200 068 00055
41 Lomspg = ne TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Lomag —-
tr
ne ‘ TAPN FT
CARO NAS.
DOM AUTE O7 COMMMALINES
DÉCISION 20251202
VU l'article L. 2122-22 du Code Général das Collectivités lerritoralés,
VU l'article 27 du Code des Marchés Publics
VU 3 dél'aërerian du Cansai Communautaire en date du 30 juillet 2020 donnant délégation a Présidert pour 1 signnturs das marchés & procéd ire adaprée
CONSIDERANT qu'à l'issue d'une consu tation lancée an aoplicotion de Fortele 27 eu Code des Morchès Puolics sous la ‘éférancs M25005 peur le marché de Trovaux pour ka Rédlisalion du Pôle Petite Enfance Intercommunal à Beaumont de Lomogne , ct aorès onclyss ds l'ensemble des lois, les er-repr ces rdossaus ent remis ki propos lion écurorriquement la plis avontogeuse.
= ZE BASE # SÉTUN DÉSACTIVÉ +PHOTONOLTAIQUE + MENJISERIES ALU PAU Are Ps
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Lerh'1é Puseg:
FAUNTIT
LCTI AI, | 18ersmute
DÉCIDE
Article 1 - de conelu’e et signer un marché à procédure acaptée ovec shacune des ertreprises retenuss peur le morché de Travaux pour ln Réalisation du Pôle Petits Enfance Intsrcommunol ’ure durée de 12 mais après 2 mois ce préparation ct ce à comprer du 95 janvier 2026.
Le monmont total du morché des travaux des 16 LOTS Jhors travaux régie) s'élèvent en € à :
+ 1338 971.49 NT soil 1 605 685.79 TIC
Article _2 — Las services Complabilts Marches Publics, les servicas techaiques el les services apérofornals corcemés de le Cotriurauré de Communes da la lemegne farn et Gorcanuise inst eue le Serise de Gastian Comotabe de Moissac sont chorgés, chaeun an ce qui le concerne, de l'exécution ds le présents décision.
Fuit à Beounent dr nmngne, la 16 décemore 2025
= ce CHMULIRES LOMILMMITE ce CM ;
té RLCRGE 12FN%. BAPORENEE
) és retro: pif * (4
42 Lomsegne > TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Loma
—
COMMUNAUTE
&
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GARONNAI SE
24 COMMUNES
DÉCISIC) N29251201
VU ‘aile L. 2122-22 cu Code Général des Calloctivités Territoria 35,
VU aise 22 du Cade des Marchés Pub ics
VU la dé ibération du Conse | Cemmunautaire on date du 39 uille- 2629 donnan- délégation cu Fréscent pour le signüture des narchés à arscéduns adaptée.
CONSIDLRANI qu'é l'ssue d'ire consultarian lancée en appl catian ce ‘artic+ 27 ou Code ces MAcrchés Pubics sous a rétérence RA25003 psur le narc-è d'ASSURANCE RISQUES SIATUTA&IRLS, le g'aisemestconiain DIOT SIACI-GLNLRAL sis 40 rue Mia av
DÉCIDE
Aticle 1 - de conclure st sianer un naiché à pecédurs cdaphés cwx le grouper ent
Ilest retenu la torfication sur la base de la variante 1 pour les différentes périodes sauf stipulalions contraires envoyées par courrier avanl l'échéance.
Soil un Itol de 17.48% pour le taux des cotisahons over lo vononte 1 iéporti tel que : + 16.68% pour les garanliss CNRACL
1.80% pour les goranties IRCANTFC
Achcle 7 los suviecs Con prob Lt Morchés bles rt & suivies des Ressources Hoimannes ca
la Communauré de Communes de la Le nagne “arn et Garonnaise ai-si que la Service de Ges- ton Campickle de fés sure sont chargés, checun ee er qu + concer-s, de l'ecéeuhon de la présente decision.
Fait 3 jeaurs-t de .omagne. la 2% décenbre 29235
Vu el oppreurvé,
1e Piésideri
Bernard SALCMON
43 &œ 27. Questions diverses
Lomsgne 8 Point RH > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Point RH
44
Florent AMADIEU (poste voirie) est en détachement au SDIS depuis le 02 janvier 2026 pour une durée d’un an, avant intégration définitive au SDIS
Marion MINIER prolongée jusqu’au 03 mai 2026
Christophe REGANY prolongé jusqu’au 31 mars 2026
Joël ANDOLFO prolongé jusqu’au 19 avril 2026
Réintégration de Céline JOUGLA le 01 mars 2026 après son congé maternité Départ d’Émilien MACÉ le 15 mars 2026 (remplaçant de Céline Jougla)
Arrivée de Chloé RODRIGUES le 02 mars 2026 en remplacement de Mélanie FOURAGNAN (congés maternité en avril 2026)
2 agents de la CCLTG (Leslie GRIMAUX et José Paul BURIDON) ont été reçu au concours de rédacteur principal de 2ème classe
1 agent de la CCLTG est en attente des résultats de l’oral du concours de Rédacteur (Gabrielle PEREZ) Lomagne ÆÈ TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Lomagne ds DE TARN-ET-GARONNE
27. Questions diverses
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Lomaegne mL TE TARN ET
GARONNAISE SALLE DES FÊTES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CN VA IT URLS)
BEAUMONT-DE-LOMACNE
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10H>17H “Des métiers qui ATELIERS ont du sens …” EMPLOIS
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e%% Trava il Mission Locale TARN sr GARONNE Pyrénées Médserans 45 e “À 27. Questions diverses
ET
Lomagne Projet jeunesse territorial > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
46
Rencontre ASC/CAF/CCLTG le 16 janvier : présentation du référent jeunesse recruté par l’ASC
Recrutement effectif d’Alain AVANZATO, référent jeunesse, depuis le 19 janvier 2026
Depuis son recrutement, le référent jeunesse a rencontré différents élus et partenaires. Le 29 janvier s’est tenue une rencontre technique jeunesse ASC/Francas/CCLTG Le référent jeunesse a été intégré au Territoire Educatif Rural
Différentes rencontres sont programmées entre l’ASC, les Francas et la CCLTG ainsi qu’avec le SDJES et la CAF .
Le référent jeunesse ancre son action dans une dynamique d’aller vers les jeunes : animations et interventions au sein des établissements scolaires, itinérance sur l’intercommunalité… Lomagne ÈS TARN ET e °
GARONNAISE Petites villes de demain
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{Ce loc mt étigshe à un ac comgcignementt de ta Coremnonté de commanse.
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106 63 6534 76
Poursuite de l'opération en 2026 47 Lomagne Conseils communautaires à venir »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 27. Questions diverses
ET
Conseil communautaire (Election président, élection Vice présidents et membre du bureau) :
Mardi 21 avril 2026 {si élection de l'ensemble des conseillers municipaux acquise au 2ème tour)
OU
jeudi 16 avril 2026 {si élection de l'ensemble des conseillers municipaux acquise au 1°' tour)
48
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