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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - conseil communautaire 13 02 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - conseil communautaire 13 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
L D Communauté de Communes
BTE En Sd ÉRCOTNEES GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil
Communautaire
1 &œ
Lomagne “ t Introduction ET > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pouvoirs
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
fe
•
•
•
2 œ
Lomagne À Ordre du jour > TARN GARONNAISE
T/'Présentation de la démarche Permis de végétaliser par le CAUE 82
2/ Adhésion de la CCLTG au Réseau Francophone Villes Amies des Ainés (RFVAA)
3/ OPAH Etat des participations pour engagements
A/ Avenant à la convention opérationnelle EPFO/CCLTG sur le périmètre de la ZAE de Bordevieille à Beaumont de Lomagne
5/ Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d’un rapport
6/ Ouverture par anticipation de crédits budgétaires sur le budget principal pour la section d'investissement 2025
7/ Délibération autorisant le recrutement de trois emplois saisonniers, dans le cadre de l'intérêt communautaire « piscine de la base de loisirs »
8/ Délibération autorisant l'ouverture de la piscine aux écoles en juin et septembre 2025 et recruter un maître-nageur pour la surveillance
9/Délibération portant création de trois emplois liés à un accroissement d'activité saisonnière [accueil piscine et OT)
10/Reversement de la part CCLTG des paris hippiques reçue en 2024 à la co de Beaumont-de-Lomagane 3 œ
Lomagne À Ordre du jour > TARN GARONNAISE UNES
11/Plan d'Aide au Commerce Territorial (PACTe) - Modernisation du magasin «D'ici et d’AILLEURS» de S.GRIMAUX à Beaumont-de-Lomagne
12/ Infrastructures en faveur de la mobilité : signalétique des équipements publics communautaires : demande de subvention
13/Signature d'un avenant à la convention d'objectif et de financement pour le poste de coopération Convention Territoriale Globale (CTG) CAF/CCLTG - pilotage du projet social
14/Conseil d'exploitation de l'Office de tourisme de la Lomagne Tarn et Garonnaise : remplacement de Asia MEUNIER par Laurence VERDIER et remplacement de Annie GIORDANA par Laurence LARTIGAU
15/Approbation modification statutaire du SYGRAL suite à intégration d'un nouveau membre.
16/Approbation de la Convention de répartition des frais afférent à la passation et à l'exécution des marchés - frais de publication à la charge de la commune de Verlhac-Tescou (Groupement de commandes fourniture de combustibles granulés bois)
17/ Délibération autorisant le Président à mettre en vente au plus offrant, | matériels vétustes avec mises à prix minimales
18/ Questions diverses
4 œ
Lomagne 1. Présentation de la démarche « permis de végétaliser » par le D GARONNAIE CAUE82 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
82 «= Jarn-et-Garonne
C|a.u.e Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
5 Lomagne des Ainés (RFVAA) »- TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 2. Adhésion de la CCLTG au Réseau Francophone Villes Amies
ET
4 æ,
"#” WHO Global Network
Z- for Age-friendly Cities à tas
and Communities
En 2010, l'Organisation Mondiale de la Santé
(OMS) a créé le réseau mondial des villes et
communautés amies des aînés afin d'inciter les
territoires à mieux s'adapter aux besoins des aînés,
de façon à exploiter le potentiel que représentent les
personnes âgées pour l'humanité.
Entre 2015 et 2050, la proportion des 60 ans et plus
dans la population mondiale va presque doubler,
passant de 12 % à 22 %. En Lomagne, les plus de
60 ans représentent déjà 36,6% de la population
globale (INSEE 2021).
Depuis sa création en 2012, le Réseau Francophone
des Villes Amies des Aînés (RFVAA] s'attache à
développer la démarche « Villes Amies des Aînés »
au niveau francophone afin de mieux répondre au
défi de la transition démographique et de mieux vivre
dans nos territoires.
Les adhérents au RFVAA sont à la fois des communes, , ct . LA Environnement bâti O Environnement social des EPCI ou des départements de différentes tailles.
6 Œœ . 2. Adhésion au Réseau Francophone Villes Amies des Ainés
ET
Lomsgne (RFVAA) > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Adhérer au RFVAA, c'est :
- Etre soutenu dans le déploiement de sa politique envers les aînés.
eve,
# WHO Global Network
Z- for Age-friendly Cities
: © and Communities
.*
- Construire un territoire bienveillant à l'égard de tous les âges
- Apprendre à penser l'environnement social et l'environnement bâti en lien avec les spécificités des différentes générations.
- Être mieux préparé aux défis de la longévité.
- Disposer d'informations de qualité.
- Bénéficier de conseils pour structurer une dynamique Villes amies des aînés
- Identifier les ressources de son territoire qui favorisent le vieillissement actif et heureux.
- Se former à la mise en œuvre de la démarche participative avec les habitants âgés.
- échanger et faire connaître ses bonnes pratiques.
- Être reconnu dans ses actions et son engagement pour mieux adapter le territoire au vieillissement.
- Être valorisé et rayonner dans toute la France et au-delà.
- Se fédérer pour être force de proposition auprès des pouvoirs publics
En rejoignant le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), plusieurs outils et ressources sont mis à disposition pour aider les collectivités à adapter leurs politiques publiques aux besoins des aînés.
Des fonds peuvent également être octroyés aux adhérents du RFVAA pour accompagner la mise en œuvre de politiques et de projets à destination des séniors :
Fonds d'Appui pour les Territoires Innovants Séniors (FATIS) 2025-2026 pour les territoires engagés vers le label :
FATIS AXE 1 - UNE BOURSE EN FAVEUR DE L'INGÉNIERIE DE DÉVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE DE L'ÂGE POUR LES TERRITOIRES
FATIS AXE 2 — LE SUPPORT À LA CRÉATION DE PROJETS DANS LES TERRITOIRES
7 e “À 2. Adhésion au Réseau Francophone Villes Amies des Ainés
ET
Lomagne (RFVAA) > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil communautaire est appelé à :
- AUTORISER Monsieur le Président
adhérer au Réseau Francophone des
Villes Amies des Aînés au titre de la
CCLTG (ainsi qu'au Réseau mondial des
Villes Amies des Aînés de l'OMS) pour
l'année 2025 et suivantes :
- DESIGNER, ............… (élu) en tant que
représentant titulaire pour
représenter la collectivité au sein de
l'association RFVAA :
- DESIGNER, ..…..........…. (élu ou agent) en
tant que représentant suppléant pour
représenter la collectivité au sein de
l'association RFVAA :
- __ S'ENGAGER à verser annuellement la
cotisation dont le montant est déterminé
en fonction du nombre d'habitants (360
en 2025).
Les collectivités adhérentes s'engagent à mettre en œuvre les
principes fondamentaux de la dynamique, ainsi que les
différentes étapes de la démarche, à savoir :
- élaborer un diagnostic territorial participatif autour de huit
thématiques (Transports et mobilité ; Habitat ; Espaces
extérieurs et bâtiments ; Lien social et solidarité ; Culture et
loirs ; Participation citoyenne et emploi ; Autonomie,
services et soins ; Information et communication)
-_ définir un plan d'actions, le mettre en œuvre et l'évaluer ;
- informer annuellement le RFVAA de l'ensemble des étapes
du projet et transmettre les documents s'y rapportant ;
- participer à la vie du réseau : échange et valorisation de
bonnes pratiques sur le site Internet du RFVAA, participation
aux événements (colloques, journées de formation, voyage
d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc.).
Au vu des éléments énoncés, il semble utile que notre
collectivité participe à cette dynamique et adhère au RFVAA.
La Commission Affaires Sociales a proposé que la CCLTG
adhère au RFVAA, à partir de 2025, avec l'intention première
de meïtre en synergie les actions qui seront menées par les
communes également volontaires pour adhérer au RFVAA sur
notre territoire.
Cela implique la désignation en séance d’un représentant
élu et d’un suppléant. 8
€ œ
Lomagne “ ‘ ET Par délibérations en date : > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3. Etat des participations OPAH
du 16 février 2021 N 20210216 DO4, approuvant la signature de la convention d'opération de la nouvelle OPAH sur la période 2021/2024,
et du 20 Juin 2023 N 20230620 D24, modifiant les aides via l'avenant à la convention n 2,
afin de soutenir l'action en faveur de la réhabilitation du parc bâti, le Conseil Communautaire a décidé d'apporter les financements complémentaires suivants :
A l'attention des propriétaires occupants (PO) :
Mise aux normes totale LHI/TD tous niveau de
revenus :
- en secteur ORT de Beaumont et de Lavit:
2500 euros par logement {en sortie]
- hors secteur ORT de Beaumont et de Lavit et
communes rurales : 2500 euros par
logement [en sortie)
Aide complémentaire aux travaux de rénovation
énergétique (Programme Habiter Mieux):
- En secteur ORT de Beaumont et de Lavit
:1200 euros par logement {en sortie), dans
la limite de 2 logements par opération
-_ Hors secteur ORT de Beaumont et de Lavit et
communes rurales : 1000 euros par logement
[en sortie), dans la limite de 2 logements par
opération
Prime Autonomie {personnes âgées) :
-_ Sur toutes les communes :500 euros par
logement
A l'attention des propriétaires bailleurs (PB) :
Mise aux normes totales LHI/TD tous niveaux de
revenus :
- en secteur ORT de Beaumont et de
Lavit: 3000 euros par logement [en sortie),
dans la limite de 3 logements par
opération
- hors secteur ORT de Beaumont et de Lavit
et communes rurales :1750 euros par
logement {en sortie), dans la limite de 3
logements par opération
Aide complémentaire aux travaux de rénovation
énergétique (Programme Habiter Mieux):
- En secteur ORT de Beaumont et de Lavit
:1200 euros par logement [en sortie), dans
la limite de 2 logements par opération
-_ Hors secteur ORT de Beaumont et de Lavit
et communes rurales : 1000 e
logement {en sortie), dans la limite de
logements par opération
9
• °
• °
°
•
•
•
•
• ue 3. OPAH Etat des participations pour engagements Lomagne À
D GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À ce jour, sont susceptibles de recevoir une aide de la CCLTG, les dossiers suivants :
Ces subventions seront versées aux propriétaires occupants et bailleurs à l'achèvement des travaux et après délivrance d'une attestation établie par le service instructeur de l'ANAH.
Il est proposé à l'assemblée communautaire de :
ci - _ ACCEPTER de subventionner les propriétaires occupants et bailleurs conformément au table
dessus.
10
OPAH RR DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE 82OPAH057-1
n° dossier Montant SUBVENTIONNABLE Montant SUBVENTIONNE SUBVENTION ANAH Taux % PRIME sortie
Passoire
thermique
PRIME
Basse
Conso.
PRIME
Habiter
Mieux PO-
PB 2021
PRIME
ANAH sortie
de vacance
TYPE INTERVENTION TOTAL DES SUBVENTIONS
D8384 4 475,00 4 475,00 2 237,50 50% Autonomie de la personne 2 737,50 €
D8355 56 998,00 55 000,00 44 000,00 80% sortie de precarité énergétique 45 000,00 €
D8373 53 520,00 53 520,00 48 168,00 90% sortie de precarité énergétique 49 168,00 €
D8436 42 130,00 42 130,00 37 917,00 90% sortie de precarité énergétique 39 117,00 €
D8437 33 081,00 33 081,00 29 772,00 90% sortie de precarité énergétique 30 772,00 €
D8441 6 712,00 6 712,00 4 698,40 70% Autonomie de la personne 5 198,40 €
D8443 3 592,00 3 592,00 2 514,40 70% Autonomie de la personne 3 014,40 €
D8456 81 481,00 70 000,00 63 000,00 90% Travaux Lourds 66 500,00 €
D8523 130 546,00 70 000,00 69 841,80 90% Travaux Lourds 72 591,80 €
D8527 13 562,00 13 562,00 9 493,40 70% Autonomie de la personne 9 993,40 €
D8547 7 904,00 7 904,00 5 532,80 70% Autonomie de la personne 6 032,80 €
D8548 72 422,00 70 000,00 74 806,20 90% Travaux Lourds 78 306,20 €
D8553 38 692,00 38 692,00 34 822,80 90% sortie de precarité énergétique 35 822,80 €
D8554 72 179,00 70 000,00 63 000,00 90% Travaux Lourds 66 500,00 €
D8498 141 664,39 80 000,00 31 231,20 35% 1 500,00 5 000,00 Travaux Lourds 41 931,20 €
D8498 109 829,61 61 000,00 23 813,79 35% 1 500,00 5 000,00 Travaux Lourds 34 513,79 €
SCI LUTRICORP
RIZZO PLATANIA Piera 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE 3 500 €
BORGOLOTTO Joseph 82120 LAVIT 1 000 €
82500 GIMAT 3 500 €
82500 BEAUMONT DE
LOMAGNE 500 €
DULIEU Audrey
1 000 €
HOGANT Lucette 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE 500 €
82120 LAVIT
82500 FAUDOAS 2 750 €
82500 BEAUMONT DE
LOMAGNE
TOUITOU Régis 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
BEQUIE Gilbert
4 200 € 39 rue du Font 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
COURONNE Jean-
Philippe 82500 ESPARSAC 500 €
BEAUDONNET Jean-
Claude
1 000 €
3 500 €
1 200 €
500 €
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
ETAT DES PARTICIPATIONS DE LA CCLTG pour engagement
RECAPITULATIF DES DOSSIERS - CC du 13/02/2025
Nom du propriétaire Adresse du logement Montant participation CCLTG
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
TOTAL PO
PROPRIETAIRES BAILLEURS
DA SILVA Maria Isabel 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
1 000 €
82500 BEAUMONT DE
LOMAGNE 500 €
20 950 €
DUPOUY Yves Serge
BROTONS Michel
HOUZELLE Dorine 82500 ESCAZEAUX
BORGOLOTTO Pauline 82120 LAVIT
TERAN Mathieu
39 rue du Font 82500
BEAUMONT DE LOMAGNE 4 200 €
TOTAL PB
TOTAUX MONTANTS DES ENGAGEMENTS - DOSSIERS PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS
8 400 €
29 350,00 € Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La CCLTG a confié à l'EPF une mission d'acquisition foncière
sur le périmètre « ZA Bordevieille », par convention. Afin de
réaliser sa mission, l'EPF a prévu une engagement financier
prévisionnel de 250 000 .
L'EPCI souhaitait engager une procédure de Déclaration
d'Utilité Publique [DUP] en partenariat avec l'EPF Occitanie
pour étendre la zone d'activité de Bordevieille à Beaumont
de Lomagne au vu des nombreuses demandes
d'implantation. Ce projet d'extension sur la commune bourg
centre de Beaumont semblait vital pour redynamiser le
territoire, maintenir et créer des emplois.
Les parcelles qui étaient ciblées initialement ont fait l'objet de
discussions avec le propriétaire et d'une étude de faisabilité.
La rétention foncière du vendeur et les résultats de l'étude de
faisabilité mené par le bureau d'études ATU ont donné de la
lisibilité aux élus sur ce projet. Ils n'ont pas souhaité aller plus
loin à ce stade sur l'extension pure de la zone d'activités du
côté Est. Avec l'élaboration du PLUi, deux extensions
limitées ont été identifiées, plus logiques et raisonnables
dans le contexte de sobriété foncière [une au Nord et la
seconde à l'Ouest).
À. Avenant à la convention opérationnelle EPFO/CCLTG sur le
périmètre de la ZAE de Bordevieille à Beaumont de Lomagne
Ainsi, le périmètre de la convention
doit être modifié au regard de
l'avancée des réflexions.
Par ailleurs, cette convention ayant été
signée antérieurement à l'approbation
du PPI 2024-2028, Îles parties
conviennent de mettre à jour la
convention avec les orientations définies
dans ce dernier.
Compte tenu de ce qui précède, il est
nécessaire de :
prolonger la durée de la
convention et ajout d’un paragraphe
en cas de procédure contentieuse.
la clause d'actualisation
2024-
modifier
selon les modalités du PPI
2028;
modifier le périmètre d'interventi
•
€
•
•
11
•
•
• Lomsgne périmètre de la ZAE de Bordevieille à Beaumont de Lomagne D TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À A. Avenant à la convention opérationnelle EPFO/CCLTG sur le
ET
Périmètre initial , + | . .
Le Conseil communautaire est
appelé à :
AUTORISER Monsieur le Président
à signer l'avenant de la
convention opérationnelle
EPFO/CCILTG sur le périmètre de
la ZAE de Bordevieille à
Beaumont de Lomagne.
12
y 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d’un rapport Lomagne À (analyse financière 2024 et orientations budgétaires 2025) ET > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rappel
Le débat d'orientation budgétaire qui s'appuie sur un
rapport d'orientation budgétaire constitue une étape
obligatoire avant l'adoption du budget primitif dans
toutes les collectivités de 3500 habitants et plus ainsi
que les EPCI qui comprennent au moins une
commune de 3 500 habitants et plus. La tenue du
DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le
vote du budget primitif. Présentation du rapport
|
d'orientations budgétaire 2025 Les modalités de présentation du débat d'orientation
budgétaire sont spécifiées à l'article L. 2312-1 du
CGCT.
Le rapport d'orientation budgétaire constitue une
opportunité de présenter les orientations de l’année à
venir et de rappeler la ligne de conduite et les objectifs
à long terme du conseil communautaire. Le présent
document qui sera remis à chaque élu doit permettre,
dans une totale transparence et dans les meilleures
conditions de préparer le vote du budget primitif 2025.
•
•
•
13 Lomagne > TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
5. Débat d'Orientation Bud étaire 2025 sur la base d’un rapport Bilan exercice comptable 2024 : Evolution des dépenses et des recettes du budget de l'OTI
Le budget de l'office de tourisme intercommunal {résultat prévisionnel 2024)
F
Investissement
Prévu
Résultat de clôture de l'exercice :
at
Fonctionnement
Pré
Réaksé
Restes à réahser
Affectation provisoire de résultat 2024 du budget OTI
Résultat d'investissement reporté (excédent) :
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 (excédent) :
7 505,16€
56 497,58 €
14
En 2025, il a été demandé au service de proposer un budget OTI affichant -10% par rapport à l’année 2024 OTI (partie opérationnelle) : 68 694€ en 2025 (76 326€ en 2024)
Fonds libres
64 002,74€ œ 5. Débat d'Orientation Bud
Lomagne
D CARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
étaire 2025 sur la base d’un rapport
Bilan exercice comptable 2024 : Evolution des dépenses et des recettes du budget du SPANC
Le budget 2024 du Service Public d'Assainissement Non Collectif frésultat prévisionnel 2024]
Investissement Fonctionnement
Prévu
R( MS
Restes à réakser
Résultat de clôture de l'exercice
Affectation provisoire de résultat 2024 du budget SPANC
késultat d'investissement reporté (excédent) : 31 977,82e
tésultat d'exploitation au 31/12/2024 (excédent) : 60 236,15 €
15
OB SPANC 2025 : Budget d’environ 130 000 € dont 100 000 € en fonctionnement et 31 977,82 € en investissement (correspondant à l’excédent d’investissement 2024 reporté en 2025)
Il est rappelé qu’il n’y a pas de mouvement comptable en section d’investissement sur le budget du SPANC. Seule la section de fonctionnement est mouvementée (facturation de la SAUR, reversement par la SAUR à la CCLTG des encaissements réalisés, reversement du budget SPANC au budget CCLTG pour utilisation du personnel CCLTG)
Fonds libres
92 213,97€ œ 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d’un rapport Lomagne Bilan exercice comptable 2024 : Evolution des dépenses et des recettes du D CARONNAISE budget CCLTG COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le budget principal de la CCLTG frésultat prévisionnel 2024]
Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes
Pré : | 4 841 287,42) | 4 841 287,42) Pré : | 7 151 593,31] | 7 151 593,31]
Réalisé : | 3 115 290.88 | 2 560 182,30 Réalisé : | 6 264 417,38) | 7 145 977,45
Restes à réaliser : | 93 790,30 | 1 456 549,00 Restes à réaliser : | 0,00 | 0,00
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : | - 555 108,58
Fonctionnement : | 881 560,07]
Résultat global : | 326 451 49]
Affectation provisoire de résultat du budget CCLTG :
‘ésultat d'investissement reporté (déficit) : -555 108,58 €
‘ésultat d'exploitation au 31/12/2024 (excédent) : 881 560,07€
16
Fonds libres
326 451,49€ ue 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d’un rapport Lomagne Bilan exercice comptable 2024 : Evolution des dépenses et des recettes du w CARONNAISE budget CCLTG COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le budget principal de la CCLTG
Il est à noter un déficit d'investissement de - 555 108,58 en 2024. Ce déficit d'investissement sur l'exercice 2024 s'explique par la réalisation d'investissements réalisés sans recours à l'emprunt au vu des taux d'intérêt élevés : Aménagement nouvel Office de tourisme (270 000
Achat terrain ZA Bordevielle à la commune de Beaumont (36 437
Pôle petite enfance (46 000 |)
Investissement piscine (40 000
Eclairage ZA Bordevielle [18 000 |]
La pelle reçue en 2023 a été réglée sur le budget 2024
Aides OPAH
Il est à noter que les dépenses de voirie en investissement représentent plus de 700 000 et sont subventionnées à hauteur de 319000 par le CD82.
Il est également à noter que la collectivité attend 1,4 N de subventions à recevoir (RAR 2024 recettes). Attention ces 1,4M ‘ comprennent des arrêtés de subvention reçu des projets non commencés [ex: PPE, Pont de Marsac, ….) 17
€,
→ €)
→ €)
→ €
→ €
→ €
→
→
€ €
€
€ Lomagne »- TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
Bilan exercice comptable 2024 : Dépenses de fonctionnement du budget CCLTG
DEPENSES DE Année 2023 Année 2024
FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde a Budget Réalisé Solde a
011 - Charges à caractère général 933 256,80 833 896,82 99 359,98] 89] 1096 264,50 747 130,12 349 134,38 68 En 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 332 278,00 281 785,11 50 492,89 84 429 000,00 273 814,06 155 185,34 64 81 - SERVICES EXTERIEURS 440 204,34 401 375,29 38 329,05 91 439 917,50 359 554,72 80 282,78] 82 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 125 874,48 124 208,37 1 288,09 sl 189 247,00 32 044,34 97 302,68 45 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIM 35 000,00 26 428,05 8 571,35 75 38 000,00 21 717,00 16 283,00 57
012 - Charges de personnel et frais assimilé 1655902,89 1654 715,87 1 187,02 99] 1851256,00 1714 626,98 136 629,02 93 EN
82 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 70 000,00 55 189,72 14 820,28 78] 45 030,00 25 552,70 9 537,20 73 83 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIM 31 102,3 28 850,39 2 252,59 32 40 183,00 30 882,65 9 288,35 77 64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 554 799,91 1 570 695,78 1589585] 101 1 785 397,00 1 648 191,82 117 805,37 93
014 - Atténuations de produits 1 058 244,76 855792,19 202452,57| 80] 1105 832,16 824 842,00 280 990,16 75
65 - Autres charges de gestion courante 2033008,85 1956 242,57 76766,28| 96] 2189809,13 2189 808,52 0,61] 100 LC = 66 - Charges financières 22 985,95 22 985,95 0,00] 100] 21 445,37 21 445,20 0,17] 100 C 7 67 - Charges spécifiques 20 000,00 1 641,19 18 358,81 8l 20 000,00 20 000,00 0 68 - Dotations aux amortissements, aux dépré 125 100,00 3040,05 122 059,95 2 82 753,55 78 043,50 4 710,05 94 Total dépenses réelles 5848 499,25 5328314,64 520 184,61 91] 6367360,71 5575 896,32 791 464,39 8 Total dépenses d'ordre 1 029 204,84 655782,25 373422,59| 62] 784 232,60 688 521,06 95 711,54 88 Total dépenses de fonctionnement 6877704,09 5984096,89 893607,20| 87] 7151593,31 6 264 417,38 887175,93] 88
Les dépenses de fonctionnement prévues au budget primitif ont été exécutées à 88% en 2024.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de 4,65% en 2024, soit une augmentation supérieure au taux d'inflation 2024 (2,3%).
Les dépenses totales (dépenses réelles + dépenses d'ordre) ont évolué de +4,71%. Il est à noter une diminution de -10,40% des charges à caractère général :
Baisse de la dépense de carburant (91 738
2023]
Produit de traitement (1 105 en 2024-11 130 en 2023)
Fournitures administratives (5 030 en 2024 - 8 206
Baisse du poste « matériel roulant » (location) (36 16.
en 2023) -— arrivée de la pelle donc moins de location de matériel roulant
an 2023)
en 2024 - 45 091]
en 2024 et 95 309 en
= charges générales
= Atténuation de produit
= Intérêt d'emprunt
%
® > = charges de personnel = Dépenses d'ordre “ Dotation aux amortissement = Autres charges de gestion courantes 18 → € € → € € → € € → € €
-10,40%
3,62%
-3,62%
11,94%
-6,70%
4,65%
4,99%
4,71% œ
Lomagne “ ‘ mm TARNET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d’un rapport
Bilan exercice comptable 2024: Recettes de fonctionnement du budget CCNG
Chap Libellé CA 2023 * BP 2024 CA 2024 * Exéc BP 2024 Évol / CA 2023
013 Atténuation de charges 32 550.83 € 37 750.00 € 49 068.11 € 130 % +50.74 %
016 APA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0% 0.00 %
017 RSA / Régularisation de RMI 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0% 0.00 %
70 Produits services, domaine et ventes div 200 239.03 € 180 023.00 € 216 984.91 € 121 % +8.36 %
73 Impôtset taxes 167648400€ 1738918.00€ 1676495.00€ 96% +0.00 % Ni
731 Fiscalité locale 3054 060.19€ 316629500€ 3197 570.73€ 101 % +4.70 %
74 Dotations et participations 826 709.31 € 754 658.00 € 827 168.38 € 110 % +0.06 %
75 Autres produits de gestion courante 111 150.63 € 89 208.00 € 93 505.60 € 105 % -15.87 % Recettes
Total des recettes de gestion des services 5 901 193.99€ 5966852.00€ 6060 792.73 € 102 % +2.70 %
76 Produits financiers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0% 0.00 %
77 Produits spécifiques 9 500.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0% -100.00 %
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 1 014.00 € 73 000.00 € 2 710.05 € 4% +167.26 %
Total des recettes financières 10 514.00 € 75 000.00 € 2 710.05 € 4% -74.22% E Impôts et taxes : 4 874 065 €
L Produits des services : 216 984 €
042 Opération ordre transfert entre sections 141 587.43 € 185 683.13 € 158 416.49 € 85 % +11.89 % L Recettes d'ordre : 158 416€
043 Opération ordre intérieur de la section 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0% 0.00 % L Autres recettes réelles : 145 286 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 141 587.43 € 185 683.13 € 158 416.49 € 85% +11.89 %
R 002 Excédent de fonctionnement reporté 854 859.65 € 924 058.18 € 924 058.18 € 100 % +8.09 %
ECC PERTUIS EN NREnE PUR 6 908 155.07 € | 7151593.31€ | 714597745€ BEC
Les recettes de fonctionnement prévues au v budget primitif ont été exécutées à 100% en 2024. Ces recettes de fonctionnement cumulées [dépenses réelles + dépenses d'ordre) ont progressé de +3,44%.
Ces recettes se composent principalement d'impôts et taxes (78%), de dotations et participations (13%). Les produits des services 2024 {brigade verte, musique, location hôtel entreprises, location maison de santé, médiathèque, piscine, location ZA Mansonville] représentent 4% des produits de aestion de l’année 2024.
19 Lomagne $ »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
1001 - Déficit d'investissement reporté
16 - Emprunts et dettes assimilés
20- Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
22 - Immobilisations reçues en affectation
23- Immobilisations en cours
27 - Autres immobilisations financières
Total dépenses réelles hors opérations
1121 - Opération Façades 2021
1123 - Opération Façades 2023
1124 - Opération Façades 2024
1221 - PVD - Vis ta Lomagne
Total dépenses opérations d'invest.
Total dépenses d'ordre
Total dépenses d'investissement
Année 2023 Année 2024
Budget Réalisé Solde eo Budget Réalisé Solde a 506 317,19 506 317,19
182 915,11 182 915,11 0,00! 100 152 488,37 132 488,37 100
694 218,24 265 677,28 428 540,58 38} 733 656,32 207 009,81 526 688,71 28
320 175,00 148 813,00 173 382,00 45 703 129,00 444 075,00 259 054,00| 63
2 527 945,88 1163091,18 1284 854,50 4] 2198 472,41 1 558 552,40 6239 321,01 71
200 000,00 1 260,00 138 740,00 0 138 740.00 198 740,00] 0
85 000,00 48 284,82 28 615,18] 55
1 500,00 1 500,00 0.00 100 1 500,00 1 500,00! 0
3926754033 1761256,55 2165497,48| 44] 461934429 2954827,39 1 664 516,90 64
32 500,00 32 500,00 0 0
30 000,00 2 047,00 27 353,00| 7
32 500,00 32 500,00 0! 30 000,00 2 047,00 27 953,00 7
169 210,00 161 586,43 7623,57| 95] 191 943,13 158 416,49 33 526,64 83
4128464,03 1922842,98 2205621,05| 46] 4841287,42 3115290,88 1725996,54] 64
Bilan exercice comptable 2024 : Dépenses d'investissement du budget CCLTG
20
6%
89%
5%
Dépenses d'investissement 2024
Emprunt Dép réelles Dépenses d'ordre œ 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport Lomagne D TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Lnap Lipelle DF ZUZ4
018 RSA 0.00 €
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 648 035.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, ...) 1 229 259.82 €
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 €
204 Subventions d'équipement versées 0.00 €
21 Immobilisations corporelles 0.00 €
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 €
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 €
Total des recettes d'équipement 3 877 294.82 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 140 000.00 €
138 Autres subventions invest. non transf. 0.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0.00 €
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0.00 €
26 Participations et créances rattachées 0.00 €
27 Autres immobilisations financières 1 500.00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000.00 €
Total des recettes financières 143 500.00 €
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 30 000.00 €
Total des recettes réelles d'investissement 4 050 794.82 € 1 871 661.24 € 1 456 549.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 €
040 Opérations ordre transfert entre sections 784 232.60 €
041 Opérations patrimoniales 6 260.00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 790 492.60 €
R 001 Solde d'exécution positif reporté 0.00 €
Total des recettes d'investissement cumulées 4 841 287.42 € 2 560 182.30 € 1 456 549.00 €
LA ZUZ4
0.00 €
1 012 416.23 €
570 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 582 416.23 €
289 245.01 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
289 245.01 €
0.00 €
0.00 €
688 521.06 €
0.00 €
688 521.06 €
0.00 €
KakK au 51/ 12
0.00 €
1 456 549.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 456 549.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Bilan exercice comptable 2024 : Recettes d'investissement du budget
CCLTG
Recettes
2 560 182€
E Dotations et subventions : 1 301 661€
E Recettes d'ordre : 688 521€
& Emprunt : 570 000 €
En 2024, les recettes totales d'investissement s'établissent à 2 560 182 2024.
Les recettes d'investissement 2024 se composent de 51% de dotations et subventions, de 22% d'emprunt. 21
€ Lomagne »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JD ITR
K JUUJAT
| 2022 2023 2024
l Epargne Brute en 2024 : 487 607 €
l Épargne Nette en 2024 : 295 119€
Niveau d'épargne de la CCLTG
e À 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
ET
l'Épargne Brute (487 607 } constitue la différence entre les
recettes réelles {hors produits de cession] et les dépenses réelles
[hors immobilisations cédées]. Premier indicateur de santé
financière, elle est affectée à la couverture d'une partie des
dépenses d'investissement : en priorité le remboursement du
capital de la dette et pour le surplus les dépenses d'équipement.
Le Taux d'Epargne Brute (8%] exprime la part des ressources
courantes qui ne sont pas mobilisées par la couverture des
charges courantes et sont disponibles pour rembourser la dette et
investir.
L'Epargne Nette (295 119 ) correspond à l'Epargne Brute après
déduction des remboursements de dette et capital. C'est un
indicateur de gestion qui mesure la capacité de la collectivité à
dégager, au niveau de son fonctionnement, des ressources
propres pour financer les dépenses d'équipements souhaitées.
Explication baisse de l'épargne brute et nette de la CCLTG :
Avec la hausse des taux d'intérêt, la CCLTG a autofinancé en 2023 et 2024, une partie de ses investissements [pour éviter d'emprunter) :
Aménagement nouvel Office de tourisme (270 000 ]}
Achat terrain ZA Bordevielle à la commune de Beaumont (36 437 |)
Pôle petite enfance (46 000 |}
Investissement piscine (40 000 |}
Eclairage ZA Bordevielle (18 000 |} 22
→ €
→ €
→ €
→ €
→ €
€
€ e “À 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
ET
Lomagne Prospectives —- Hypothèses retenues pour la construction budgétaire 2025 »- TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Recettes : hypothèses retenues pour construction budgétaire 2025 (DGF, fiscalité, tarification) :
DGF identique à 2024
Fiscalité : L'Etat a annoncé une hausse des bases 2025 des impôts de +1,7% [pour mémoire +3,5% en 2024 et +7,5% en 2023)
Fiscalité : Il est proposé de maintenir les taux actuels CCLTG d'impôt direct en 2025. Tarification des services publics facturés :
Médiathèque, école de musique, service public d'assainissement non collectif : tarification identique à 2024
Brigade verte : Proposition de la commission voirie : passage de 30 à 35 du coût horaire (coût horaire réel pour la CCLTG = 49 } - un avenant en ce sens sera proposé au conseil communautaire du 27/03/2025
Emprunt
Un emprunt sera nécessaire en 2025 pour les travaux du pêle petite enfance.
Le montant d'un premier emprunt [en 2025) pour financer le pôle petite enfance sera d'environ environ 1 millions d'euros. Il est à noter un plan de financement du projet favorable à la CCLTG (80% de subvention]. Aussi, il sera demandé aux banques lors de la consultation pour l'emprunt de prévoir un remboursement anticipé de l'emprunt une fois les subventions des parte reçues. 23
•
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▪
▪ € € €
• e “À 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
ET
Lomagne Prospectives —- Hypothèses retenues pour la construction budgétaire 2025 > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pour les dépenses de fonctionnement :
Diminution de 10% du budget opérationnel de l'OTI {hors dépenses de personnel) : 68 694 en 2025 (76 326 en 2024) :-7 632
- Diminution de 10% du budget de fonctionnement Voirie : 144 900 en 2025 [161 000 en 2024) :- 16 100
Poursuivre la diminution des charges à caractères général : Objectif —- 20 000 en 2025
Remboursement à Beaumont frais fonctionnement pôle TEC pour médiathèque, école de musique et OTI :
Médiathèque : estimation des charges 2025 :18 000 {p.m : 22 000 : payés en 2024 = charges 2023 et 14 063 : à régler en 2025 = charges 2024)
OTI : estimation des charges 2025 : 8 000 {p.m : 3391 ‘ à régler en 2025 = charges 2024 de juin à décembre 2024)
Ecole de musique : estimation des charges 2025 : 4 000 fp.m: 1775 ‘à régler en 2025 = charges 2024 de juin à décembre 2024)
Participation CCLTG 2025 au SMEEOM : estimation + 40 000
Estimation + 2% des autres participations aux syndicats
Prévision instruction urbanisme (sur À mois en 2025) si choix d’une gestion interne CCLTG du service d'instruction : estimation + 27 000 {en fonction de l'option retenue : montant pris en charge par les communes]
Intérimaire piscine été prise en charge par CCLTG [CD82 les années précédents) : estimation +17 000
Hypothèse premier emprunt PPE : Remboursement des intérêts en fonctionnement: environ +37 857 24
•
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€ e “À 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
ET
Lomagne Prospectives —- Hypothèses retenues pour la construction budgétaire 2025 > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Suite à donner : pour les dépenses de fonctionnement :
Maintien de la piscine pour les écoles en juin et septembre [coût 2024 estimé à 45 000 |)
Reversement des paris hippiques 2024 à la commune de Beaumont :39 507,71
Question du versement de soutien au projet GPSO : 75 000 étalé sur 10 ans ? - Avis défavorable de la commission Finances et personnel du 4/02/2025
Pour les dépenses d'investissement :
- Diminution d'environ 10% du budget investissement voirie : 969 500 en 2025 [1 069 289 en 2024) : -99 789
- Une proposition d'investissement à la baisse : 1,7 M en 2025 [contre 2,3 M en 2024): soit — 500 000
fe 25
•
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€ Lomagne Prospectives dépenses de fonctionnement 2025 > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
ET
26
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Evolution moyenne 2021 - 2026 2021 2022 Variation 2022/2021 2023 Variation 2023/2022 2024 Variation 2024/2023 2025 Variation 2025/2024 Commentaires année 2025 2026 Variation 2026/2025 Commentaires année 2026
Charges à caractère général (011) -1,65% 804 728 805 721 0,12% 833 897 3,50% 747 130 -10,40% 736 130 -1,47%
Maintien piscine écoles en juin et sept. (estimaiton 45
000€/an)
+25000 mise à dispo pole TC versement à Beaumont par
rapport à à 2024
-16 000 € budget voirie fct (-10% par rapport au budget
voirie fonctionnement 2024)
Estimation économie globale sur les charges générales 20
000€ (frais de réception, fournitures, …)
736 130 0,00% idem 2025
Charges de personnel et frais assimilés (012) 8,93% 1 220 861 1 365 770 11,87% 1 654 716 21,16% 1 714 627 3,62% 1 801 493 5,07%
2 instructeurs urba (si choix gestion interne CCLTG
retenue) sur 4 mois en 2025 : +27 000 €
Intérimaire été 2025 pidcine +OTI (fin du financement
CD82) : + 17 000€
Evolution charges personnel : +2,5% (pas de hausse du
point d'indice en 2025, Pas de GIPA, ni de prime pouvoir
d'achat - par contre +3% cotisation employeur
1 854 730 2,96%
Suppression de poste ?
+53 000€ postes instructeur (si choix gestion
interne CCLTG retenue) (complément des 9 mois
prévu en 2025)
Evolution charges personnel : 2,5%
Atténuation de produit (014) 4,14% 834 467 1 194 339 43,13% 855 792 -28,35% 824 842 1,06% 864 842 4,85%
Hypothèse versement Paris hippique 2024 (40 000€) en
2025
Paris hippiques année 2025 (40 000€) : non intégré dans le
versement 2025
864 842 0,00% idem 2025
Autres charges de gestion courante (065) 7,01% 1 685 608 1 769 619 4,98% 1 956 243 10,55% 2 189 809 11,94% 2 273 605 3,83%
Hypothèse : + 40 000 € contribut° SMEEOM
+ 2% ensemble chapitre 65 (évolution autres
participations) 2 359 077 3,76%
Estimation : + 40 000 € participat° SMEEOM 2026
+2% ensemble chap. 6
Charges financières (66) 62,78% 24 843 22 911 -7,78% 22 986 0,33% 21 445 -6,70% 77 091 259,48%
Hypothèse dans l'attente d'une étude de financement :
Premier emprunt PPE 1 million
Taux emprunt estimé : 3,5%
=> 69600 €/an à rembourser dont environ 37 857 €
d'intérêt/an
+ 39 233,9 € de remboursement d'intérêt d'emrpunt déjà
en cours
129 964 68,59%
Hypothèse dans l'attente d'une étude de
financement : Deuxième emprunt PPE 1,5 millions
Taux emprunt estimé : 3,5%
=> 104388 €/an à rembourser dont environ
56785€ d'intérêt/an
+ 35 322,15 € de remboursement d'intérêt
d'emprunt déjà en cours
+37 857€ PREMIER EMPRUNT ppe
Charges spécifiques (67) -20,00% 1 641 0 -100,00% 0 0
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (A) 5,46% 4 570 506 5 158 359 12,86% 5 325 275 3,24% 5 497 853 3,24% 5 753 160 4,64% 5 944 743 3,33% 255 307,54
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT Evolution moyenne 2021 - 2026 2021 2022 Variation 2022/2021 2023 Variation 2023/2022 2024 Variation 2024/2023 2025 Variation 2025/2024 2026 Variation 2026/2025
Produit des services, domaine et vente (70) 148 362,6 203 927,4 37,5% 200 239,0 -1,81% 216 984,9 8,36% 254 834,2 17,44%
Estimation 16,67% de hausse (nouvelle brigade verte =
proposition 35€ de l'heure au lieu de 30€ ?)
Remboursement commune frais instruction urbanisme (si
gestion interne CCLTG retenue) : estimation 27 000€ (4
mois 2 agents en 2025)
307 834,2 20,80%
Remboursement commune frais instruction
urbanisme(si gestion interne CCLTG retenue) :
estimation 53 000€ (Complément des 27000€
inscrit en 2025 pour 4 mois - 2 agents année pleine
en 2026)
Impôts et taxes (73) 3 881 915,6 1 300 461,0 -66,5% 1 676 060,2 28,88% 1 676 495 0,03% 1 704 995,4 1,70% Estimation Hause annoncée par l'Etat 1,7% 1 733 980,3 1,70% Estimation Hause annoncée par l'Etat 1,7%
Imposition directes (731) 3 209 992,8 #DIV/0! 3 054 060,2 -4,86% 3 197 571 4,70% 3 251 929,4 1,70% Estimation Hause annoncée par l'Etat 1,7% 3 307 212,2 1,70% Estimation Hause annoncée par l'Etat 1,7%
Dotations et participations (74) 837 716,3 987 750,3 17,9% 826 709,3 -16,30% 827 168 0,06% 827 168,4 0,00% idem 2024 827 168,4 0,00% idem 2025
Autres produits de gestion courante (75) 101 622,0 104 623,5 3,0% 111 150,6 6,24% 93 506 -15,87% 93 505,6 0,00% idem 2024
93 505,6 0,00%
idem 2025
Produits spécifiques (77) 16 716,0 16 256,0 -2,8% 9 500,0 -41,56% -100,00% 24 000,0 Vente de matériel roulant : 24 000€
Reprise sur amortissement (78) 1 014,0 2 710 2 710,1 idem 2024 2 710,1 0,00% idem 2025
Atténuations de charges (013) 67 872,0 56 277,3 -17,1% 32 550,8 -42,16% 49 068 50,74% 40 000,0 -18,48% Remboursement assurance absence pertsonnel
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (B)
(hors excédent de fonctionnement reporté) 5 054 205 5 879 288 16,32% 5 911 284 0,54% 6 063 503 2,58% 6 199 143 2,24% 6 272 411 1,18%
6 491 025 135 640,25 œ 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport Lomagne $ Orientations budgétaires 2025 > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les projets phares du mandat 2020 - 2026 en cours de réalisation
La création d'un nouveau pôle petite enfance à Beaumont de Lomagne
La poursuite du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Périmètres délimités des abords
Un programme petites villes de demain accompagné
Un programme d'amélioration de l'habitat rénové en cours
d'application et une opération façade plus attractif
Un projet social de territoire «Convention Territoriale Globale» [CTG)
de services aux familles
Les travaux à lancer en 2025
Définir les modalités d'instruction du droit du sol
Etude eau et assainissement
Projections vers la création d’une micro crèche à Lavit
fe Zones d'activités économiques (ZAË]) et foncier économique
•
•
•
•
•
•
•
•
• 27 e “À 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
ET
Lomagne Orientations budgétaires 2025 > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La poursuite de l'exercice des principales compétences classiques de la Communauté de communes
La compétence voirie
La France Services Lomagne
La compétence école de musique
La compétence médiathèque
La compétence piscine intercommunale
•
•
•
•
•
•
28 ue 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport 8 Plan prévisionnel d'investissement 2025 Lomsgne D RONNAISE UVUMANNVUININAIYUL COMMUNAUTÉ DE COMMLINIES
29
IN V E ST ISSE M E N T
Dé pe nse s
Inscriptions budgé ta ire s 2025 D uré e de s inve stisse me nts Monta nt de s AP dé jà voté e s
Monta nt nouve a ux
inve stisse me nt
CCLT G 2025
V2 -Arbitra ge
CP 2025 V2
Arbitra ge
Signalisation verticale (AP annuelle) Invest. annuel 2025 16 800,00 16 800,00
Programme principal voirie (AP annuelle) Invest. annuel 2025 375 000,00 375 000,00
Liant (AP annuelle) Invest. annuel 2025 167 500,00 167 500,00
Signalisation horizontale (AP annuelle) Invest. annuel 2025 15 000,00 15 000,00
Ouvrages d'art (AP annuelle) :
PONT Marsac travaux + 5 études de réhabilitation de ponts (chemin du Casset à
Sérignac, pont Lonjone, pont de Mouret, pont n°1 Beaumont, pont n°6 Beaumont) Invest. annuel 2025 182 000,00 182 000,00
Production immobilisée - travaux lourds de voirie Invest. annuel 2025 120 000,00 120 000,00
Acquisition petits équipements (si panne, casse) Invest. annuel 2025 5 000,00 5 000,00
Fourgeon benne (occasion) (pour la gestion des cimetières) Invest. annuel 2025 60 000,00 60 000,00
Acquisition 2ème tondeuse pour brigade verte
tondeuse plus petite pour entretien ZA, MSP, Crèche, piscine, cimetière, …
+ en renfort de la 1ere tondeuse avec l'arrivée de nouveaux villages : Faudoas,
Belbeze, + complément pour marsac et Gimat d'ici 2 ans)
Invest. annuel 2025 20 000,00 20 000,00
Equipements de protection agents (lunettes, protection auditives, ...) Invest. annuel 2025 4 200,00 4 200,00
Chnagement panier épareuse Lilian Invest. annuel 2025 4 000,00 4 000,00
Total service technique 969 500,00 969 500,00
ZAE Investissements divers ZA Invest. annuel 2025 7 000,00 7 000,00 Investissement Hôtel entreprises (petits travaux pour potentiel nouveau locataire) 2 500,00 2 500,00
Total zones d'activité 9 500,00 9 500,00
Aides CCLTG aux commerces (pacte 2 - nouveau dispositif ) (AP 2023 - 2027) AP 2023 - 2027
76 400,00
0,00 20 000,00
Aides CCLTG à l'immobilier d'entreprises (AP annuelle) Invest. annuel 2025 30 000,00 30 000,00
Dispositif BAT (aide au loyer en phase test) Invest. annuel 2025 10 000,00 10 000,00
Total versement subventions investissement par CCLTG 40 000,00 60 000,00
Gommer visuellement les vitrines des locaux vacants AP 2025 - 2026 5 000,00 5 000,00
Etudes et prestations liées à PVD / Expertise
(ex: ressourcerie, expérimentation place Gambetta, RSA rue Eglise, Casiers, CHR,
Alimentation, …)
Invest. annuel 2025 15 000,00 15 000,00
Total ORT - PVD 20 000,00 20 000,00
OPAH
OPAH (aides aux travaux, aide aux façades, prime sortie de vacance, prime accès
indépendant aux étages)
AP travaux 2023 - 2026
106 375€ (total année 2023) moins animation (26086€)
AP 2023 - 2026 459 751,00 163 000,00
Total OPAH 163 000,00
Se rvice te chnique
OR T - PVD
Ve rse me nt
subve ntions
d'inve stisse me nt
CCLT G Lomagne Plan prévisionnel d'investissement 2025 | = TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e À 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
30
IN V E ST ISSE M E N T
Dé pe nse s
Inscriptions budgé ta ire s 2025 D uré e de s inve stisse me nts Monta nt de s AP dé jà voté e s
Monta nt nouve a ux
inve stisse me nt
CCLT G 2025
V2 -Arbitra ge
CP 2025 V2
Arbitra ge
Signalétique des équipements publics (AP annuelle) (MSP Bt, ZAE, hôtel entreprises) Invest. annuel 2025 10 000,00 10 000,00
Communication TAD (panneaux) Invest. annuel 2025 10 000,00 10 000,00
Développement marque territoire (Svelt) Invest. annuel 2025 6 000,00 6 000,00
Communication attractivité CCLTG (crédits prévus en fonctionnement 10 000 €) Invest. annuel 2025 0,00 0,00
Mise en accessibilité du site w eb CCLTG (Audit laetis) = une obligation règlementaire AP 2025-2026 5 952,00 5 952,00
Total communication 31 952,00 31 952,00
Maîtrise d'œuvre démolition (AP 2023 - 2025) 0 0
Honoraire maîtrise d'œuvre (AP 2023 - 2025) - construction PPE
Trravaux construction 700 000 € TTC
(dont géothermie + photovoltaique = 135 930 € TTC)
Etude sol complémentaire (si nécessaire) 3 000,00
SPS, contrôle tecnique 20 000,00
Matériel et mobilier (en 2026)
Mission OPC maîtrise d'oeuvre construction PPE (hors marché maitrise d'œuvre) Invest. annuel 2025 35 000,00 35 000,00
Total Petite enfance 35 000,00 758 000,00
Proje t crè che La vit Acquisition foncier - Non chiffré - pas nécessaire (portage commune ancien OTI) Etude préalable ? AP 2025 - 2026 10 000,00 10 000,00
Maitrise d'œuvre AP 2025 - 2027 10 000,00 10 000,00
Total projet crèche Lavit 20 000,00 20 000,00
U rba nisme
PLUI (AP 2022 - 2025) :
Lot 1 - tranche ferme : CP 72 000 €
Lot 1 - Tranche optionnelle 2 (SDET) : CP 27 600 €
Lot 2 - Evaluation environnementale PLUI : CP 27 600€
AP 2022 -2025
N é ce ssité de
prolonge r l'AP
jusqu'e n 2026
360 000,00 95 000,00
Enquête publique Invest. annuel 2025 50 000,00 50 000,00
PDA AP 2023 - 2025 33 300,00 11 990,00
Total urbanisme 50 000,00 156 990,00
Ecole de musique Pose de store vénitiens sur porte de secours vitrée et fenêtre salle batterie Invest. annuel 2025 150 150 Total école de musique 150,00 150,00
Acquisition livre, CD, … Invest. annuel 2025 4 750,00 4 750,00
Nouvelles étagères pour la médiathèque Invest. annuel 2025 4 100,00 4 100,00
Total médiathèque 8 850,00 8 850,00
Piscine ba se de
loisirs Travaux entretien piscine Invest. annuel 2025 75 000,00 75 000,00 Total piscine base de loisirs 75 000,00 75 000,00
Mé dia thè que
700 000,00 AP 2023 - 2025 prolonger AP
jusqu'en 2026
2 864 592,00
Communica tion
Pôle pe tite
e nfa nce Lomsgne mm TARNET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ue 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport 4 Plan prévisionnel d'investissement 2025
31
IN V E ST ISSE M E N T
Dé pe nse s
Inscriptions budgé ta ire s 2025 D uré e de s inve stisse me nts Monta nt de s AP dé jà voté e s
Monta nt nouve a ux
inve stisse me nt
CCLT G 2025
V2 -Arbitra ge
CP 2025 V2
Arbitra ge
Mise en réseau informatique et téléphonique des services CCLTG hébergés à la Maison
Fermat (OTI, médiatathèque, Ecole muisque) Invest. annuel 2025 10 000,00 10 000,00
Ordinateur portable pour médiathèque Invest. annuel 2025 1 200,00 1 200,00
Dispositif de vote électronique pour les assemblées Invest. annuel 2025 10 000,00 10 000,00
Gestion dématérialisée des congés/RTT/Régul./autorisation absence Invest. annuel 2025 5 000,00 5 000,00
Investissement sécurité informatique Invest. annuel 2025 5 000,00 5 000,00
Total numérique 31 200,00 31 200,00
T ra va ux sur
bâ time nts CCLT G Travaux divers non programmés sur bâtiments CCLTG Invest. annuel 2025 20 000,00 20 000,00 Total travaux sur bâtiments CCLTG 20 000,00 20 000,00
Environne me nt
Etude anticipation prise de compétence eau et assainissement + étude analyse passage
ANC en régie (AP 2023 - 2025 : 50 000 € + AP 2024 - 2025 : 200 000 €) = 250 000 €
d'AP
AP 2024 - 2025 250 000,00
100 000,00
Total Environnement 0,00 100 000,00
Sécurité investissement - Terrains bâtis (chapitre 21) (AP annuelle)
Sécurité investissement BP 2022 (chapitre 21) (AP annuelle)
Dont éventuelles acquisitions Pesquet, Lafarge, …
Acquisition terrains ZAE Bordevielle (Pesquet, Lafarge) + FN Invest. annuel 2025 264 000,00 264 000,00
Acquisitions divers (terrains, bâtiments) Invest. annuel 2025 86 000,00 86 000,00
Total acquisition bâtiments ou terrains 350 000,00 350 000,00
Etude s dive rse s Etude Document Unique Evaluation des Risques Professionnels
AP 2024-2025
Prolonger AP
jusqu'en 2026
50 000,00 20 000,00
Etudes diverses 15 000,00 15 000,00
Etude préalable Bld Charles de Gaulle Beaumont AP 2025-2026 15 000,00 15 000,00
Etude Appui montage service ADS (si besoin expertise juridique) Invest. annuel 2025 20 000,00 20 000,00
Etude bilan OPAH et perspectives Pacte Territorial AP 2025-2026 30 000,00 30 000,00
Etude préalable Bld Verdun Beaumont AP 2025-2026
Total études diverses 80 000,00 100 000,00
TOTAL OB INVESTISSEMENT 1 741 152,00 2 874 142,00
FON CIER / IMMO
Acquisition
bâ time nts ou
te rra ins
N umé rique Lomagne Plan prévisionnel de fonctionnement 2025 »- TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e À 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
ET
32
Principa le s inscriptions budgé ta ire s 2025 D uré e de s AE AE 2025 V2 CP 2025 V2
H a bita t OPAH - Ingénierie Suivi animation Ancienne AE 2022 -2024 82 000,00 82 000,00
Total Habitat 82 000,00 82 000,00
Fonctionnement Piscine base de loisirs
en 2024 : 4 mois au lieu de 2 mois
en 2025 : 4 m ois
180 000,00
Budget complémentaire fonctionnement piscine Beaumont (robot, produit traitement,
pharmacie, …) 17 000,00
Piscine base loisirs - Provision pour risque investissement (AP annuelle) 50 000,00
Total fonctionnement piscine 247 000,00
Fonctionnement Médiathèque 100 000,00
Estimation coût fonctionnement médiathèque (280m2 - 22 600 € en 2023)- locaux Fermat 18 000,00
Acquisition jeux 250,00
Total fonctionnement médiathèque 118 250,00
Voirie fonctionnement 144 900,00
Total voirie 0,00 144 900,00
Ecole de musique fonctionnement 183 000,00
Coût fonctionnement complémentaire Ecole de musique (172,94 m2) Cout 80,88€ /m2- Locaux fermat 4 000,00
Total musique 187 000,00
Transport à la demande 15 000,00
Ateliers mobilité Montauban service + guide 1 500,00
Total mobilité 0,00 16 500,00
Maintenance annuelle site w eb CCLTG / OT /extranet/Canva 4 248,00
Mise en accessiblité du site w eb CCLTG RGAA 4.1 (crédits isncrits en investissement) 0,00
Journal Lomagne Initiative 14 000,00
Carte de vœux 0,00
Plaquette institutionnelle CCLTG (réedition) 0,00
Ecole de musique 2024 : nouvelle créa (flyers, affiches, cré affiche 4 concert) 700,00
Marque page médiathèque 700,00 Animation, communication, partenariat PVD (AP 2023 - 2027)
2025 : Voyage PVD Laréole (1300 €) + communication, promotion et divers PVD
(2000€)
3 000,00
Animation, communication, partenariat CTG projet social : Communication CTG,
animations partenaires, réalisation d'un guide petite enfance, animation territoriale,
animation prévention, …)
5 000,00
Communication CCLTG (Divers) 600,00
Attractivité du territoire (vidéo santé et GPEC, livret d'accueil des nouveaux arrivants
professionnels/habitants, rallye découverte, Eductour…) 15 000,00
Prestation prise de vue par drone (bstide, lac, hippodrome, point de vue, …) 400,00
Stand promotion salon 0,00
Communication Forun agricole / agroalimentaire (pas une priorité) 0,00
Total communication 43 648,00
Musique
Mobilité
Communica tion
Voirie
Piscine
Mé dia thè que
FON CT ION N EMEN T
D é pe nse s Lomsgne »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ue 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
“4 Plan prévisionnel de fonctionnement 2025
33
Principa le s inscriptions budgé ta ire s 2025 D uré e de s AE AE 2025 V2 CP 2025 V2
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT NUMERIQUE 15 000,00
SYNDICAT MIXTE GARONNE QUERCY GASCOGNE (PETR) 15 004,50
SYNDICAT MIXTE ORDURES MENAGERES 1 390 000,00
SYNDICAL SYGRAL 44 578,66
SAGE 100,00
Total participations aux syndicats dont CCLTG est membre 1 464 683,16
Contribution au SDIS 230 005,18
Point Information jeunesse - Subvention 22 000,00
Total particpation financières CCLTG suite à prise d'intérêts communautaires 252 005,18
EAJE (fct 4222) - subvention 129 500,00
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (fct 4222) - subvention 33 300,00
LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT LAEP (fct 4222) - subvention 22 200,00
ASSO. PORTAGE REPAS EHPAD - Fonctionnement (fct 61) 20 000,00
Total Participation financière CCLTG suite à compétence communautaire exercée par association
205 000,00
ASSO LACHAPELLE (fct 633) - subvention 5 000,00
MISSION LOCALE 5 500,00
CAUE 1 500,00
ADEFPAT 350
Réseau francophone Villes amies des ainées - adhésion (PVD / CTG) 360,00
Adhésion Francas 100,00
ADCF 1 150,00
AMF 650,00
CCI 82 Participation CCLTG (AP 2022 - 2023) AE 2025 - 2027 16 560,00 5 520,00
Chambre métiers 82 Participation CCLTG (AP 2022 - 2023) puis AP 2024 - 2025 AE 2025 - 2027 15 000,00 5 000,00
Vis ta Lomagne -Subvention 8 000,00
Vis ta Lomagne - Participation CCLTG
AE 2023 - 2026 15 300,00
Participation au financement dispositif Violences intrafamiliales 3 000,00
Reconduction adhésion ADIL 7 510,00
Participation financière relative à la réalisation et au fonctionnement de l'aire de grand
passage temporaire de Montbartier - année 2024 4 185,00
Financement d'une partie du référent PS Jeunes (versement CCLTG à ASC) 20 000,00
Bilan énergétique des bâtiments (convention SDE) par an sur 3 ans 4 200,00 2 100,00
Total versement subventions de fonctionnement par CCLTG 31 560,00 83 125,00
Ve rse me nts
subve ntions de
fonctionne me nt pa r
CCLT G
Pa rticipa tions a ux
syndica ts dont
CCLT G e st
me mbre
Pa rticipa tion
fina nciè re s CCLT G
suite à prise
d'inté rê ts
communa uta ire s
Pa rticipa tion
fina nciè re CCLT G
suite à inté rê ts
communa uta ire
e xe rcé e pa r
a ssocia tion
FON CT ION N EMEN T
D é pe nse s ue 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
“4 Plan prévisionnel de fonctionnement 2025 Lomsgne w ARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CP 2025 à ajuster un
fais résultat exercice
2024
34
Principa le s inscriptions budgé ta ire s 2025 D uré e de s AE AE 2025 V2 CP 2025 V2
Versement au budget annexe tourisme pour opérationnel fonctionnement (ce montant
tient compte des excédents du budget annexe OTI 2021)
Versement au budget annexe tourisme pour charges de personnel 90 000,00
Coût fonctionnement OTI (189,14 m² /80,88€/m²) - Locaux fermat 8 000,00
Total tourisme 98 000,00
Logiciel suiv porteur projet : maintenance logiciel AGDE 1 860,00
Club entrePRISE : animation 1 200,00
3 060,00
N umé rique Location photocopieur commun pour Ecole musique, OTI, médiathèque (54€/mois TTC) 648,00
648,00
Provision juridique 10 000,00
Total juridique 10 000,00
Prévision instruction urbanisme (si choix d'une gestion interne CCLTG) (montant sera
remboursé par les communes) - à compter de septembre 2025 27 000,00
Intérimaire été 2025 (2/mois pour la piscine, supprimer postes à Gramont et
Lachapelle, 1 agent (remplacement piscine mi temps + mi temps OTI) 17 000,00
Maitres nageurs piscine Juillet - Aout 2025 22 000,00
Total personnel complémentaire 66 000,00
Economie
Juridique
Pe rsonne l
T ourisme
FON CT ION N EMEN T
D é pe nse s 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
Structure et gestion de la dette : Un niveau d'endettement modeste Lomagne $ > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
l'encours total de la dette au 31/12/2024 s'établit à 1 881 064 {cf tableau ci-dessous). Il correspond au capital restant dû de l'ensemble des emprunts et dettes souscrits précédemment par la collectivité et non encore soldés.
COMM. DE COM LOMAGNE TG
Etat de l'endettement annuel (avec emprunts sur créances)
Année Capitalde Capital Intérêts Frais Ecart de Total Capital
départ change versement restant
2025 1 881 064,88 220 190,34 39 233,92 0,00|(+) 0,00 259424,26| 1 660 874,54
2026 1 660 874,54 195 668,49 35 322,15 0,00|(+) 0,00 230 990,64] 1 465 206,05
2027 1 465 206,05 171 049,32 31 594,60 0,00|(+) 0,00 202 643,92] 1 294 156,73
2028 1 294 156,73 172 636,19 27 883,13 0,00|(+) 0,00 200 519,32] 1 121 520,54
2029 1 121 520,54 166 747,99 24 146,73 0,00|(+) 0,00 190 894,72 954 772,55
2030 954 772,55 145 885,09 21 061,90 0,00|(+) 0,00 166 946,99 808 887,46
2031 808 887,46 136 048,08 18 357,44 0,00|(+) 0,00 154 405,52 672 839,38
2032 672 839,38 137 530,10 15 833,80 0,00|(+) 0,00 153 363,90 535 309,28
2033 535 309,28 81 994,02 13 287,26 0,00|(+) 0,00 95 281,28 453 315,26
2034 453 315,26 82 992,08 11 247,60 0,00|(+) 0,00 94 239,68 370 323,18
2035 370 323,18 84 008,60 9 189,48 0,00|(+) 0,00 93198.08| 286 314,58
2036 286 314,58 85 043,90 7 112,58 0,00|(+) 0,00 92 156,48 201 270,68
2037 201 270,68 86 098,33 5 016,55 0,00|(+) 0,00 91 114,88 115 172,35
2038 115 172,35 87 172,35 2 901,03 0,00|(+) 0,00 90 073,38 28 000,00
2039 28 000,00 28 000,00 1 041,60 0,00|(+) 0,00 29 041,60 0,00
Sous-total 1 881 064,88 263 229,77 0,00 2 144 294,65
Total 1 881 064,88] 263 229,77 0,00 2 144 294,65
€
35 Lomagne Structure et gestion de la dette : Un niveau d'endettement modeste »- TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
ET
Cette dette se traduit au cours de chaque exercice, par le paiement d'une annuité financière composée :
Des intérêts positionnés en fonctionnement
Du capital positionné en investissement
Pour 2024, l'annuité financière est de 213 933
2ME 4a
1.8ME€
1.6ME da 1.4ME | 1.2ME€
1ME€ 2a
800Kk€
600k€ L 400k€
2O0Kk€
0€ Oa
2022 2023 2024
l Encours de la dette en 2024 : 1 881 064€
EL Capacité de désendettement en 2024 : 3.9 années
A ce jour, la CCLTG a 7 emprunts en cours.
→
→
€
36 e À 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
ET
Lomagne Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs »- TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Au 31 décembre 2024, la CCLTG compte 46 agents {dont deux agents remplaçant suite à une mise à disposition et à un arrêté long + un agent parti au 01/01/25 remplacement arrêt long)
I [MI
Effectifs 7% A7 A7 A5 AA A7 48 48 48 A5 46 46
4 39.76 39.76 39.76 37.76 36.76 38.76 40.76 40.76 40.50 37.99 38.49 38.49
37
CDD
TC TP TNC TC TNC TNC
A 2
B 2 1 1 7 4
C 18 2
CDD
TC TP TNC TC TNC TNC
A 2 1
B 3 1 7 1 2
C 18 1 2
TC TP TNC TC TNC TC TNC
A 2 2
B 2 1 7 1 2
C 20 1 3
TC TP TNC TC TNC TC TNC
A 2 3
B 2 1 6 1 3
C 19 1 4 1
TC TP TNC TC TNC TC TNC
A 2 3
B 1 1 7 2 4
C 21 1 3 1
Année 2022
Titulaire
Année 2023 Titulaire CDI CDD
43
Année 2021 Titulaire CDI
38
Titulaire CDI CDD
41
Année 2020 CDI
37
Année 2024 Titulaire CDI CDD
46
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12 Lomagne à TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Au vu de la pyramide des âges, 32,61% de l'effectif de la CCLTG a moins de 40 ans, 32.61% ont entre 40 et 50 ans et 34.78% ont plus de 50 ans. La CCILTG a une répartition équilibrée de ses effectifs par tranche d'âge.
38 Lomsgne mm TARN 4
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Masse salariale par
5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs
catégorie de salariés et par mois -Année 2024
Catégorie de
salariés déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24 juin-24 juil-24 août24 sept-24 oct-24 nov-24
Elus 7 424,16 7 470,14 7 470,12 7 470,13 7 470,13 7 470,13 7 470,13 7 470,13 7 470,13 7 470,13 7 470,13 7 470,13
Non Titulaire indiciaire
avec ou sans IRCANTEC 46 037,59 55 741,90 48 114,47 48 130,09 49 645,87 38 990,11 45 020,17 51 591,55 52 862,25 50 26471 38 240 48 44 631,37
Personnel extérieur
{Horaire ou forfaitaire] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Titulaire ou stagiaire
indiciaire CNRACL 82 506,28 92 130,13 82 829 34 82 238,09 85 15994 86 862,83 85 893,65 85 747 06 8112073 84 018,27 84 963,07 95 646,22
Titulaire ou stagiaire
indiciaire IICANTEC 1751,59 2 409,66 1.779,99 1.779,99 1 795,62 1 795,62 1 795,62 1 795,62 1 795,62 1 795,62 1 795,62 1 795,62
TOTAL 137 719,62 157 751,83 140 193,92 139 618,30 144 071,56 135 118,69 140 269,57 146 604,36 143 248,73 143 548,73 132 469,30 149 543,34
La masse salariale mensuelle moyenne en 2024 est de 142 513 euros.
La masse salariale annuelle 2024 de la CCLTG est de 1,7 millions d'euros, soit 27% des dépenses totales de fonctionnement.
39 e “À 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
ET
Lomagne Personnel : Evolutions 2024 > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les faits marquants en 2024
Les recrutements:
Sur l'année 2024, 4 emplois dits nouveaux, dont certains suite à des réorganisations {hors saisonniers) : 1 Ressources Humaines [mutation agent en 2023)
1 voirie (départ agent)
1 assistante service technique/accueil [1 démission agent]
1 développement économique [accroissement temporaire d'activité — sept. à déc. 2024)
Les départs :
La collectivité a connu différents départs sur l'année 2024 :
1 départ à la retraite
1 démission
1 mutation
Des remplacements d'agents ont eu lieu tout au long de l'année pour les motifs suivants : 1 accident de service
1 congé sans rémunération pour convenance personnelle
Les évolutions :
Participation employeur depuis le ler janvier 2024
Pour la mutuelle santé - MNT: 15 [15 agents adhèrent)
Pour la prévoyance. Territoria : 7 [12 agents adhèrent)
Prime Pouvoir d'Achat [PPA) exceptionnelle 2024
Pour la collectivité, 37 agents ont été éligibles au versement de cette prime au vu de la rémunération brute perçue au titre de la période de référence (1° juillet 2022 au 30 juin 2023)
La collectivité a versé en janvier 2024, 100% de la prime, pour un montant d'environ 18 064 bruts chargés.
40
→
→
→
→
→
→
→
→
→
•
→ €
→ €
•
€ e “À 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
ET
Lomagne Personnel : Evolutions prévisionnelles 2025 »- TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prospectives 2025
Recrutements :
1 maître-nageur [MNS) et 2 nageurs sauveteurs (BNSSA) pour la saison estivale
1 adjoint administratif accueil général et service technique [remplacement congé maternité)
2,5 agents d'accueil/entretien de la piscine intercommunale en juillet et août 2025 (+ 0,5 OTI)
2 postes ADS [Instruction urbanisme) [si gestion interne CCLTG retenue - à l'étude)
Prévoyance :
Changement de partenaire. Adhésion au contrat collectif MNT en décembre 2024. Adhésion à compter du 1° janvier 2025.
Mise à jour du règlement intérieur:
Le règlement intérieur du personnel est en vigueur depuis le 1°° janvier 2018. Après presque 6 ans de fonctionnement, il conviendra de le mettre à jour dans le courant de l'année 2025.
41
→
→
→
→
Lomagne Régime de temps de travail des agents > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport
ET
Régime de temps de travail applicable aux administratifs :
35h / 5 jours {soit 7h par jour en moyenne)
35h / 4,5 jours
35h / À jours [soit 8h45 par jour en moyenne)
Cas particulier de l'école de musique : les agents sont astreints à une obligation de service hebdomadaire de 20 heures.
Cas particulier de l'office de tourisme : Compte tenu de l'obligation de maintien de l'ouverture de l'OTI notamment en période estivale (ouverture le samedi et dimanche matin}, les agents concernés effectuent 35 heures hebdomadaires avec des horaires variables.
Agents du service technique : Deux temps de travail différents dans l'année :
HORAIRES NORMAUX (Hiver: janvier, février, mars)
9h 10h 11h 11h30 |12h 13h15 |13h45 |14h 15h 16h 17h 17h30
L
JOURNEE CONTINUE (du 3 avril au 31 décembre durée des campagnes)
8h 8h30 9h 10h 11h 11h40 |12h 13h 14h 15h 15h 30
42
→
→
→
→
→ Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Présentation du rapport
|
d'orientations budgétaire 2025
y 5. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base d'un rapport "4 (analyse financière 2024 et orientations budgétaires 2025) ET
Le Conseil communautaire est
appelé à :
PRENDRE ACTE de la tenue du débat
d'orientation puagétaire et de l'existence
du rapport sur la base duquel s'est tenu le
débat d'orientation budgétaire 2025.
43 6. Ouverture par anticipation
Lomagne de crédits budgétaires sur le budget principal pour la section D GARONNAISE d'investissement 2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Article L1612-1 du code général des collectivités territoriales:
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou Jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous:
Crédits ouverts RAR 2024 | Montant total à Seuil limite des crédits CrÉONSE 21
Chaoitre | °° BP 2024 (BP inscrits au rendre en pouvant être ouverts par | par anticipation P . à P - A initial + décisions BP 2024 compte l'assemblée délibérante au | par l'assemblée
modificatives) titre de l'article L.1612-1 CGCT délibérante
20 7A1 196,32] 18 655,92 722 540,40 180 635,10 89 000,00
204 703 129,00 703 129,00 175 782,25 60 834,00
21 2 283 A73,A1| /5 134,38] 2 208 339,03 552 084,76 176 000,00
22 198 740,00 198 740,00 49 685,00 0,00
23 85 000,00 85 000,00 21 250,00 21 250,00
27 1 500,00 1 500,00 375,00 0,00
0,00 0,00
TOTAL 4 013 038,73193 790,303 919 248,43 979 812,11 347 084,00
Attention les RAR ne compte pas dans l'ouverture des crédits
•
o
o
o
o
o
44
•
€
€
€
€
€
€ &
Lomsgne “ t de crédits budgétaires sur le budget principa ET > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
| sera proposé au conseil communautaire de s'engager
à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au
budget primitif principal 2025 de la communauté de
communes.
Les dépenses d'investissement concernées sont les
suivantes :
133222*33%= 43962
20 HORS AP
0 253 129 *33%-93432
AIT 2 04000*33%-67320
21 HORS AP
RE 3 5000 * 33%-28050 (mais limite du chapitre à 25% soit 21250,00 )
6. Ouverture par anticipation
pour la section
d'investissement 2025
Le Conseil communautaire est
appelé à :
APPROUVER l'ouverture des crédits
des dépenses d'investissement, afin
de pouvoir engager, liquider et
mandater Tes dépenses
d'investissement avant le vote du
budget 2025 selon le détail exposé;
S'ENGAGER à reprendre ces
crédits ouverts par anticipation au
budget primitif 2025 de la
communauté de communes.
•
•
45
Calcul du seuil limite du1/3 des CP n-1 budgétisés pour le calcul de
l'anticipation des crédits des AP pluriannuelles
2031 PLUI 22 500,00 501
2031 ENQUETE PUBLIQUE PLUi 12 500,00 501
2031 PDA PLUi 6 000,00 501
61 000,00
2031 ETUDES OA 28 000,00 845
2031 ETUDE PREALABLE MICRO CRECHE LAVIT 20 000,00 4222
TOTAL CHAPITRE 20 89 000,00
20421 AIDE AUX COMMERCES 10 834,00 552
20422 AIDE AUX TRAVAUX OPAH ET IMMO ETSES (40000 et 10000) 50 000,00 552
TOTAL CHAPITRE 204 60 834,00 552
21318 MOE PPE 60 000,00 4222
21751 VOIRIE 41 000,00 845
215731 PANIER EPAREUSE 5 000,00 845
215738 SIGNALISATION 2 000,00 845
21578 SOUFFLEUR 1 000,00 845
2158 TRAVAUX PISCINE 60 000,00 323
21838 ONDULEUR MSP LT 6 000,00 410
2188 OUVRAGES MEDIATHEQUE 1 000,00 313
TOTAL CHAPITRE 21 176 000,00
2313 MOE OPC 28 050,00 4222
TOTAL CHAPITRE 23 28 050,00
ramené à 21 250,00 Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'ouverture estivale de la « piscine de la base de
loisirs » nécessite de recruter trois maîtres
nageurs pour assurer la surveillance de la
piscine en juillet-août 2025.
Les recrutements seront lancés dès le mois de
mars 2025. (délai de parution)
œ 7. Délibération autorisant le recrutement de trois emplois [ { saisonniers, dans le cadre de l'intérêt communautaire « piscine de la base de loisirs »
l'assemblée communautaire est
appelée à :
AUTORISER le recrutement de 3
emplois saisonniers dans le cadre
de l'intérêt communautaire « piscine
de la base de loisirs » ;
CHARGER le Président, de
procéder à toutes les démarches
nécessaires au recrutement de
l'agent
46 Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Communauté de communes a ouvert
gratuitement la piscine aux écoles en juin et
septembre 2024.
Un maître nageur était présent pour la
surveillance.
Le conseil communautaire doit se prononcer
SUr:
l'ouverture de la piscine aux écoles en juin et
septembre 2025
Cf bilan piscine école 2024 sur la page suivante
œ 8. Délibération autorisant l'ouverture de la piscine aux écoles en _ juin et septembre 2025 et recruter un maître nageur pour la surveillance
l'assemblée communautaire est
appelée à :
AUTORISER le recrutement d'un
maître nageur en juin et septembre;
AUTORISER les écoles à venir à la
piscine gratuitement;
CHARGER le Président, de
procéder à toutes les démarches
nécessaires au recrutement de
l'agent.
DIRE que les crédits nécessaires à
la rémunération et les charges
afférentes des agents nommés dans
les emplois sont disponibles et
inscrits au budget de la
Communauté de communes aux
articles et chapitre prévus à cet effet
de l'année en cours.
•
•
•
o
47
& 8. Délibération autorisant l'ouverture de la piscine aux écoles en Lomsgne “ t juin et septembre 2025 et recruter un maître nageur pour la D OUAIS surveillance (SUITE) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le bilan de l'exercice de la compétence piscine sur les mois de juin et septembre 2024 (piscine ouverte pour les écoles) est le suivant:
Fréquentation des écoles en Juin et Septembre 2024 :
Collège Despeyrous
Ecole Sainte Lucile
Ecole de Bourret
Ecole Fermat
Collège Saint Joseph
Ecole Publique de Beaumont de Lomagne
LEAP Lestonnac
•
•
•
•
•
•
•
•
48
Semaine 1 375 Semaine 1 249
Semaine 2 649 Semaine 2 169
Semaine 3 505 Semaine 3 48
Semaine 4 580
TOTAL 2109 TOTAL 466
Juin Septembre
Nombre
d'éléves
Nombre
d'éléves
élèves %
juin-24 2109
sept-24 466 -1643 -78%
COMPARATIF
Mauvais temps Sept.
Estimation coût piscine école 2024 :
environ 45 000 € (coût
fonctionnement + charges de
personnel maitre nageur + JL
Gregoreski + Jimmy Michon)
=> Maintien de la piscine pour les
écoles en 2025 ? Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La saison estivale nécessite de recruter deux
emplois saisonniers pour l'accueil piscine et
entretien ainsi qu'un emploi pour l'OTI. {(juillet-
août)
L'agent saisonnier de l'OTI fera également les
remplacements pour les agents accueil piscine
pour les jours de repos, congés payés.
œ 9. Délibération portant création de trois emplois liés à un _ accroissement d'activité saisonnière (accueil piscine et OTI]
Le Conseil communautaire est
appelé à :
ACCEPTER les propositions ci-
dessus :
CHARGER le Président, de
procéder à toutes les démarches
nécessaires au recrutement des
agents, et signer les contrats et les
éventuels avenants :
DIRE que les crédits nécessaires à
la rémunération et les charges
afférentes des agents nommés dans
les emplois sont disponibles et
inscrits au budget de la
Communauté de communes aux
articles et chapitre prévus à cet effet
de l'année en cours.
49
Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'article 302 bis ZG du Code Général des Impôts a
institué un prélèvement sur les sommes engagées par
les parieurs.
De 2010 à 2013, cette redevance était perçue par la
Commune de Beaumont de Lomagne.
La loi de finances 2013 a modifié l'article 302 bis ZG
et transféré aux EPCI la redevance sur les paris
hippiques perçue jusque-là par les Communes. La
CCLTG faisait annuellement le choix de reverser
intégralement à la Commune la totalité du montant de
la redevance des Paris hippiques, sur délibération.
Depuis la loi de finances 2019, le produit du
prélèvement sur les paris hippiques, est affecté pour
moitié aux EPCI et pour moitié aux communes.
La CCLTG fait le choix chaque année de reverser la
totalité de la redevance des paris hippiques reçus par
la CCLTG à la commune de Beaumont de Lomagne.
Le montant reçu par l'EPCI en 2024 au titre des Paris
Hippiques est de : 39 507,71
(42 184,19 en 2023)
à la commune de Beaumont de Lomagne
e “À 10. Reversement de la part CCLTG des Paris Hippique reçue en 2024,
ET
Le conseil communautaire doit se
prononcer sur le reversement de
a part CCLTG des paris
hippiques 2024 à la commune
de Beaumont de Lomagne.
€
€
50 Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le projet concerne le primeur «D'ici et Ailleurs», situé au
22 place Gambetta à Beaumont. Les travaux de
modernisation envisagés concernent la pose d’un système
de climatisation et le changement de vitrage anti
effraction ainsi que la réfection en peinture des murs et
plafond de l'intérieur du magasin. L'objectif vise à
améliorer la mise en valeur des fruits et légumes, la
devanture commerciale et le confort des clients afin
d'augmenter les flux de clientèles.
PACK MODERNISATION/DEVELOPPEMENT D'ACTIVITE
Point de vente situé en linéaire stratégique au sein du
périmètre d'ORT Détail des investissements éligibles :
- Climatisation : 3820 HT
- Double vitrage : 2555.48 HT
- Réfection peinture magasin : 11 461.68 HT
Total des dépenses éligibles : 17 837,16 HT
17 837,16* 30% = 5351,14
AVIS DE LA COMMISSION : 5000
La Commission Économie du 28/01/25 a émis un avis
favorable pour accorder une aide arrondie à 5 000 au
lieu de 5 351,14 . Cette somme représente un soutien
significatif pour un commerce stratégique qui mérite d'en
bénéficier.
Le Conseil
appelé à :
œ 11. Plan d'Aide au Commerce Territorial (PACTe) - Modernisation 8 du magasin «D'ici et d'AILLEURS» de S.GRIMAUX à Beaumont-de- Lomagne
communautaire est
- APPROUVER l'attribution d'une aide
de 5000 à Stéphanie GRIMAUX
pour l'aménagement et modernisation
du magasin « D'ici et d'AILLEURS»;
DONNER
Président
documents a
POUVOIR à son
pour signer tous
férents à l'opération.
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€ Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La CCLTG souhaite implanter une signalétique pour
signaler les équipements publics communautaires en
faveur de la mobilité. Cette signalétique permettrait de
signaler les équipements publics communautaires suivants:
- la Maison de santé de Beaumont,
- les arrêts de bus du Transport à la demande
intercommunal,
- la ZAE de Bordevieille et l'hôtel d'entreprises à
Beaumont, et l'accessibilité du site internet de la CCLTG.
Le coût global de ces équipements publics
communautaires en faveur de la mobilité s'élève à 30
108.37 HT. Les finances de la CCLTG ne pourront
supporter à elles seules ce projet. Aussi, il sera proposé à
l'assemblée de solliciter une subvention au taux le plus
élevé possible auprès de l'Etat.
équipements publics communautaires :
DEPENSES eHT RECETTES %
Signalétique Maison de santé à Beaumontdelgne 3 528,07 € ||Aides publiques :
ZAE Bordevieille Beaumont-delgne & hôtel d'entreprise | 11 916,63 € |\Etat: 13 889,19e | 50%
Arrêt de bus transport à la demande (TAD] 9703,67 € ||Total aides : 13 889,19e| 50%
Offre pour l'accessibilité du site internet de la CCLTG | 496000 € ||Autolinancement 13 889,19e | 50%
COUT TOTAL eHT| 30 108,37 el} COUT TOTAL eHT! 30 108,37 € | 100%
e “À 12. Infrastructures en faveur de la mobilité : signalétique des
ET
demande de subvention
Il est proposé à l'assemblée
communautaire de :
- VALIDER Île nouveau plan de
financement prévisionnel ci-dessus ;
- AUTORISER le Président à solliciter
les subventions auprès de l'Etat ;
- INSCRIRE les crédits nécessaires au
financement de cette opération aux
budgets 2025 ;
- AUTORISER le Président à solliciter
l'inscription de l'opération aux
politiques contractuelles du PETR
Garonne-Quercy-Gascogne [CRTE et
CTO) ;
- AUTORISER le Président à signer
l'ensemble des pièces nécessaires à la
mise en oeuvre de cette délibération.
52
€ &
Lomagne 7 ‘ financement > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pour rappel, en 2023, les communes de Beaumont, de Lavit et la CCLTG ont co- signé une Convention Territoriale Globale (CTG] de services aux familles avec la CAF82 pour une durée de 5 ans {du 1/01/22 au 31/12/26).
La CTG permet la continuité des financements des services aux familles et conditionne l'engagement du territoire dans un projet social de territoire. L'animation du projet social de territoire est confiée à un chargée de coopération territoriale, recrutée par la CCLTG depuis 2023.
Ce poste est cofinancé par la CAF à hauteur de 24 000 /an sur la base d’un ETP renouvelé sur la durée de la CTG.
Sa mission est d’impulser et mettre en œuvre les politiques « petite-enfance, enfance-jeunesse et éducation, parentalité, accès aux droits, prévention/santé », rechercher l'adéquation de l'offre de services selon les besoins des familles, animer la mise en réseau des acteurs et apporter un appui en ingénierie pour la mise en œuvre des politiques sociales par les acteurs du territoire.
Par délibération en date du 26 février 2023, le Conseil communautaire a approuvé la signature d'une convention d'objectifs et de financement CAF/CCLTG 2022-2026 pour le pilotage du projet social de territoire pour le poste de Chargée de Coopération du 15 décembre 2022.
Suite à de nouvelles instructions transmises par la Caisse Nationale des Allocations Familiales aux CAF actant le principe du paiement par acomptes de la prestation de service afférente au chargé de coopération, la CAF 82 propose à la CCLTG de signer un avenant.
Il est proposé à l'assemblée de signer un avenant à la convention d'objectif et de financement pour le poste de coopération Convention Territoriale Globale (CTG] CAF/CCLTG pilotage du projet social du 15 décembre 2022 modifiée selon l'article suivant : L'article 3 «le versement de la subvention dite «pilotage du projet social de territoire» de la convention initiale est remplacé par l'article suivant : 3- le versement de la subvention dite « pilotage du projet de territoire».
13. Signature d’un avenant à la convention d'objectif et de
our le poste de coopération Convention lerritoriale
Globale (CTG) CAF/CCLTG - pilotage du projet social
Il est proposé à l'assemblée
communautaire de :
- APPROUVER l'avenant à la
convention d'objectifs et de
financement CAF/CCLTG 2022-2026
pilotage projet social ci-annexé ;
- AUTORISER le Président à signer
ledit avenant avec la CAF 82
définissant les modalités de mise en
œuvre et toutes autres pièces
nécessaires à son exécution ;
- INSCRIRE les crédits nécessaires aux
budgets 2025 et 2026 au
financement de cette opération.
53
€ Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pour rappel, le Conseil d'Exploitation (CE) de la régie de
l'Office de tourisme de la Lomagne est composé de
15 membres dont 9 membres du Conseil Communautaire et
6 membres de la société civile choisis en fonction de leur
compétence dans le tourisme.
Le Président informe l'assemblée communautaire de deux
démissions :
- Asa Carolina MEUNIER propriétaire d’un gîte à Lachapelle ;
- Annie GIORDANA pour départ à la retraite représentante du
Château de Gramont [Centre des Monuments Nationaux].
Le Président précise que Madame Laurence VERDIER,
propriétaire du gîte «Douceur des Chênes» à Maubec et que
Madame Laurence LARTIGAU Administratrice au Château de
Gramont pour le Centre des Monuments Nationaux souhaitent
intégrer le Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme afin
de participer à la politique touristique communautaire.
Aussi, le Président propose à l'assemblée communautaire de
répondre favorablement à ces demandes et d'intégrer
Mesdames Laurence VERDIER et Laurence LARTIGAU en
qualité de nouveaux membres de la société civile au sein du
Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme.
14. Conseil d'exploitation de l'Office de tourisme de la Lomagne
Tarn et Garonnaise : remplacement de Asia MEUNIER par
Laurence VERDIER et remplacement de Annie GIORDANA par
Laurence LARTIGAU
Il est proposé à l'assemblée
communautaire de :
- ACTER l'intégration de Mesdames
Laurence VERDIER et Laurence
LARTIGAU en qualité de nouveaux
membres de la société civile au sein
du Conseil d'Exploitation de l'Office
de Tourisme intercommunal :
- APPROUVER la nouvelle
composition du Conseil d'Exploitation
de la régie de l'Office de Tourisme
Intercommunal de la Lomagne Tarn et
Garonnaise.
- DONNER POUVOIR à son
Président pour signer tous documents
afférents à l'opération.
54
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vu la délibération du SYGRAL, en date du 02/12/2024
concernant le projet d'extension de son périmètre au bassin
versant de l’Auroue avec intégration d’un nouveau membre,
portant modification statutaire, notifiée à la Communauté le
19/12/2024;
Vu le projet de modification statutaire du SYGRAL portant
extension de périmètre du SYGRAL au bassin versant de
l'Auroue, avec intégration de la Communauté
d'agglomération d'Agen ;
M. le Président indique que ce projet d'extension de
périmètre avec intégration de la Communauté
d'agglomération d'Agen, proposé par le SYGRAL, vient
concrétiser la concertation menée sur ce territoire par les
services de la Préfecture du Gers, les Départements et
l'Agence de l'Eau.
Il contribuerait à améliorer l'exercice opérationnel de la
compétence GEMAPI sur ce territoire, en le confiant à un
syndicat de bassins versants dédié, chargé d'élaborer un
programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques
et des zones humides.
Le conseil
appelé à :
15. Approbation de la modification statutaire du SYGRAL suite à
intégration d'un nouveau membre.
communautaire est
APPROUVER le projet de
modification statutaire du SYGRAL
portant extension de son périmètre
au bassin versant de l'Auroue,
avec intégration de la
Communauté d'agglomération
d'Agen, selon les modalités
présentées ;
AUTORISER M. le Président à
procéder à toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision.
55
Lomagne la passation et à l'exécution des marchés - frais de publication à la D ANT charge de la commune de Verlhac-Tescou (Groupement de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES commandes fourniture de combustibles granulés bois)
& . 16. Approbation de la Convention de répartition des frais afférent à
ET
La Communauté de communes est membre du : l'assemblée délibérante est groupement de commandes coordonné par la appelée à :
commune de VERLHAC-TESCOU pour la
fourniture de granulés bois. - AUTORISER le président à signer la convention d'organisation et de
l'article 10 de la convention constitutive du répartition des frais communs; groupement de commandes fourniture de
combustibles, précise que le coordonnateur
pourra être indemnisé, [... ] des frais afférents au
fonctionnement du groupement, à la passation et : frais engagés pour le marché de à l'exécution des marchés. [...] Le coordonnateur fourniture de granulés bois 2024-
- AUTORISER le versement d'une
arrête par convention les conditions 2025.
participation de 28,28 au titre des
d'indemnisation de ses frais chaque année.
•
•
56
€ Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La CCLTG a acquis au cours des années des véhicules et
matériels divers pour les besoins des services techniques.
Elle souhaite aujourd’hui procéder ponctuellement à la
vente de certains de ses biens en toute transparence afin :
de céder, des objets encombrants dont les services
n'ont plus l'utilité,
de créer de nouvelles recettes avec un patrimoine
immobilisé et vétuste,
de réduire les encombrants impact sur le
développement durable,
M. le Président propose la mise en vente au plus offrant
via une information sur le site de la CCLTG des biens
suivants :
Tracteur Epareuse immatriculé BW O40WG - Année :
2011-7322 Heures - Prix de départ de 14 000
Quad immatriculé 91 KW 82 - Année : 2005 - 2563
kms (Problème carburation] - Prix de départ del 000
Tracteur immatriculé 2147 HV 82 - Année : 1988 -
13126 Heures - Prix de départ de 4 000
Tracto CASE 590 super M — Année 2003 (problème
sur l'avancement) - Prix de départ de 5 000
17. Délibération autorisant le Président à mettre en vente au plus
offrant, les matériels vétustes avec mises à prix minimales
l'assemblée délibérante est appelée
à :
AUTORISER le Président à mettre,
en vente au plus offrant, via une
information sur le site de la CCLTG :
Le Tracteur épareuse immaitriculé
BWO4OWG avec une mise à prix
minimale de 14 000 ,
Le Quad immatriculé 91 KW 82
avec une mise à prix minimale del
000 ,
Le Tracteur immatriculé 2147 HV 82
avec une mise à prix minimale de 4
000 ,
Le Tracto CASE 590 super M avec
une mise à prix minimale de 5 000
et à SIGNER tout document se
rapportant à cette vente.
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➢ œ _ du Tarn-et-Garonne
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4 18/ Questions diverses
ET : Lomagne Accompagnement des Francas à la définition du M GARONNAISE | éducation en mouvement ! projet jeunesse ASC/CCILTG
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Projet jeunesse sur le territoire communautaire
Lancement de l'accompagnement du territoire par les Francas
Rappel CTG engagement projet social de territoire 2022/2026 : contractualisation objectif jeunesse : Développer l'offre en direction des jeunes — Action : Mise en place d'actions d'animation, de loisirs itinérantes en direction des adolescents
Rappel étapes précédentes : phase de pré-diagnostic réalisée en 2023-2024 : rencontres des mairies, réunions pré-cadrage du projet
Demande institutionnelle de la CAF pour financer le projet : cadrage du projet et diagnostic préalable à l'embauche d’un référent jeunesse
Sollicitation des Francas pour accompagner le territoire et l'ASC
De mars à juin 2025 : Etape de rencontres avec les acteurs locaux pour cadrer le projet, établir la fiche de poste du référent jeunesse, (embauche ASC pour septembre 2025) et établir sa feuille de route, permettant ainsi un dépôt de projet auprès de la CAF et de la MSA pour déclencher les cofinancements.
Obiectifs de mars à juin : Organisation phase de diagnostic, paramétrage du temps, des tranches d'âges, recueil des souhaits des élus, des besoins des jeunes, des souhaits et besoins des acteurs locaux [établissements scolaires, associations...)
Mardi 18 mars Cadrage projet et
14h Rencontre dépôt dossier CAF 8 O = Francas et élus et MSA oo
JEU ®
® © © D prenne À
Vendredi 28 mars Septembre 2025 n ES | 14h Réunion de embauche référent
travail jeunes ASC Y
Mars à juin : cadrage du projet et diagnostic Francas
➢
58 Lomagne 8
18/ Questions diverses ART Instruction du droit des sols en Lomagne Tarn-et-
D GARONNAISE aronnaise COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PROPOSITION DEROULE ETUDE ADS
+ Etape la > Commission Urbanisme : Cadre + organisation possible + retour des questionnaires + Intervention "retours d'experience" : Centtre instructeur Nord (CCQC) et/ou Centre instructeur Nord (CCGSTG)
+ Etape 1b — Conférence Intercommunale des Maires : Cadre + organisation possible + retour des questionnaires
«Etape 2a = Rencontre des communes (par groupe de communes) : Niveau de service attendu + Modes de gestion possibles + Mode de facturation
«Etape 2b = Conférence Intercommunale des Maires : Retour sur les rencontres communales
«Discussion avec les services instructeurs voisins si option prise de travailler en mode intra
Phase intermédiaire communautaire -Travail sur les conventions communes/service instructeurs (à distribuer avant Phase 3)
-Etape 3a = Commission Urbanisme + Commission finances : Précisions sur les modes de gestion / facturation et Avis commissions
-Etape3b > Conférence Intercommunale des Maires : Précisions sur les modes de gestion / facturation et Choix du mode ADS
59
lundi
17/02/2025
14h30 Œœ Information des décisions Lomagne À ET > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Information des décisions prises par Monsieur le président depuis le dernier conseil communautaire dans le cadre des délégations qui lui sont accordées :
Missions pour le contrôle technique de Construction pour le projet du Pôle Petite Enfance — Bureau APAVE Infrastructures et Construction retenu pour un montant total de 11892.00 TIC.
Mission de coordination SPS pour le projet du Pôle Petite Enfance — Bureau SOCOTEC Construction retenu pour un montant total de 6 105.00 TTC
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60 œ 18/ Questions diverses Lomagne À Dates à venir ET > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Commission Habitat, Aménagement, Urbanisme, Mobilités : Lundi 17/02 -14h30
Conseil communautaire : Jeudi 27/03/2025 - 18h
Conseil communautaire : Jeudi 10/04/2024 - 18h
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✓ Lomagne Dates à venir > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
œ . 18/ Questions diverses
ET
Intervention de M. Lafarge sur le nouvel hôpital de Montauban
Intervention de M. Lagarde sur la situation de l'école de Sérignac
62
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