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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis093 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis093 2026 1)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance, ETZ MÉTROPOLE

2 EUROMÉTROPOLE DE METZ

à À EUROMÉTRO

“MEET MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DÉCISION 93 / 2026

PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRET D'ŒUVRES D’ART DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS DE PARIS A METZ METROPOLE

Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,

Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour "conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que de toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir de tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels ou de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage",

Vu le souhait de Metz Métropole d'obtenir le prêt de plusieurs œuvres d'art du Musée Des Arts Décoratifs de Paris, dans le cadre de l'exposition temporaire « Eclats messins. Vever. joaillers d'exception, 200 ans de créations », organisée du 13 novembre 2026 au 18 mai 2027 par le Musée

de La Cour d'Or - Metz Métropole.

Considérant que ce prêt représente un intérêt pour le Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole,

DECIDONS :

De signer la convention relative au prêt d'œuvres d'art entre le Musée des Arts Décoratifs de Paris et Metz Métropole.

Fait à Metz, le 2 6 FEV. 2026

Pour le Président

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Conseiller délégué,

(057-200039865-20260226-Decis093-2026-AU sr

Accusé certifié exécutoire / 5

[Réception par le préfet : 27/02/2026 0 Las LT

Pour l'autorité compétente par délégation Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes

E Conseiller départemental de la Moselle *CONDITIONS DE PRÊT DES COLLECTIONS DU

MUSEE DES ARTS DECORATIFS DE PARISSommaire

1 — Demande de prêt... issiiiiseeeeieessseeeeenneesseeeeeeeseesnns 2

2 — ASSUFANCE ...................................iiiriieiersseeeceenneesececeennennnnneeeeeeeeeeseeeeeeeeennnnenee 2

3 — Coûts et responsabilités liés au prêt... 3

4.= Emballagerel Mansport sn ccane seren nue nu dan ven ve AN none eu à

D COPNOISMÉRÉ.ccveseresemerreaeneenneraneanennnmennauneneanesenn sn NnQU Ten ONTET NE TEUS AE 5

6 — Installation, montage is iiiiiiiiiiiseeeeeeeeessseeneessee 6

7 — Constats d'état des œuvres prêtées......................... iii 7

8 — Conditions de sécurité... sssneerersrcerennennnnenesenssssessesecnenesennes 7

9: Condilions d'EXPOSHION assises enr nN nn rene eee 7

10= CONTFOIS:RERSDECION ssscscnroseessesenesmasmennmusENvenuramenenvunenennanronauuunse 9

11 — Disparition et détérioration usines 10

12 — Photographies, reproductions et produits dérivés... 10

13 — Catalogues et invitations si iisseicrerrreeieeeieceeeeernne 10

14 Résillaton'ou annulation du Présence nnnennese me a nnue Hi

TS LOS AMMÈXCS..rremssmrenmmnnsenmenesmansnvmrunannrannennernunarenennnennnuri 11

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Tr

RÉGIE des ŒUVRES - 111 rue de Rivoli, 75001 Paris - Tél. : 33 (0)1 44 55 58 16/ 59 66 / 59 70 - regie@madparis.fr 1/16CONDITIONS GÉNÉRALES

1 —- Demande de prêt

1.1 Le prêt des collections du Musée des Arts Décoratifs, qui sont la propriété insaisissable, inaliénable et imprescriptible de l'Etat français, est régi par le Code du patrimoine. Dans ce cadre, il est conditionné à l'acceptation par l'emprunteur des conditions du présent formulaire.

1.2 Au cas où l'exposition est présentée en plusieurs lieux, chaque responsable s'engage à respecter les présentes conditions de prêt.

1.3 Le Musée des Arts Décoratifs remet à l'emprunteur la liste annexée (annexe n°1) à la présente convention, qui comprend pour chaque œuvre minimum : son numéro d'inventaire, sa dénomination et sa valeur d'assurance.

1.4 Les demandes de prêt accompagnées du Facility Report doivent être adressées par l'emprunteur à la directrice du Musée des Arts Décoratifs. Ce courrier doit préciser le nom de l'établissement ainsi que celui de son responsable, le(s) lieu(x), dates et titre de l'exposition ainsi que la liste des œuvres demandées avec leur n° d'inventaire. Un délai de 6 mois minimum pour la France, 8 mois pour les expositions à l'étranger, est requis entre la réception de la demande de prêt initiale, accompagnée de la liste définitive des œuvres et le départ des œuvres. Toute demande de prolongation doit être transmise un mois avant la fin de l'exposition pour la France et deux mois avant la fin de l'exposition pour l'étranger.

1.5 Le prêt des œuvres du Musée des Arts Décoratifs est soumis, par délégation du ministre de la culture, à l'autorisation préalable du Service des Musées de France (« SMF ») après avis de la commission des prêts et des dépôts. L'emprunteur s'engage à fournir tout renseignement demandé par le SMF. La décision finale de mise à disposition des collections du Musée des Arts Décoratifs est prise après examen par ladite commission. Le délai de mise à disposition des œuvres sera défini en accord avec le service de la Régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs.

1.6 Seul le prêt des œuvres de l'Union Française des Arts du Costume (UFAC), qui constituent une partie des collections de mode et de textile, dépend directement de l'accord de la directrice du Musée des Arts Décoratifs.

2 — Assurance

2.1 Les œuvres sont assurées de clou à clou par une compagnie d'assurance agréée par le SMF. Les frais d'assurance sont à la charge de l'emprunteur.

2.2 La police d'assurance doit obligatoirement couvrir les clauses suivantes : - clou à clou soit transport aller/retour (transports et séjours intermédiaires compris et exposition(s) comprise(s)) ;

- contre tous risques, de dommages matériels ou pertes y compris ceux dus à la force majeure ou imputable à la faute de tiers ;

- en valeur agréée ;

{T

RÉGIE des ŒUVRES - 111 rue de Rivoli, 75001 Paris - Tél. : 33 (0)1 44 55 58 16/ 59 66 / 59 70 -regie@madparis.fr 2/16- dans la monnaie du prêteur, soit en euro ;

- Sans franchise ;

- couvrant le risque de dépréciation ;

- avec clause de non recours contre les transporteurs, emballeurs, détenteurs ou gardiens de la chose, prêteurs ou conservateurs et préposés du prêteur ; - avec mention expresse du caractère inaliénable des œuvres des collections de l'Etat dont le Musée des Arts Décoratifs a la garde et donc l'exclusion de toute clause de délaissement. Si après un sinistre ou un vol, l'œuvre est retrouvée, il est entendu que le Musée des Arts Décoratifs récupérera l'œuvre et versera en contrepartie aux assureurs le montant réglé au titre du sinistre ;

- avec pour les “paires et ensemble” la formule suivante (ou tout autre formule équivalente) : “Il est convenu que la perte d'une œuvre assurée qui fait partie d'un lot, d'une paire, d'un ensemble d'une même œuvre, constitue une perte totale de ce lot, de cette paire ou de cet ensemble. L’assureur sera tenu de rembourser la valeur intrinsèque de l'œuvre en tenant compte de la valeur la plus importante en tant que partie de l'ensemble” ;

- couvrir les risques de tremblement de terre, de catastrophe naturelle et/ou de phénomènes climatiques (cyclones, tornades, etc.), d'émeute, de grève et de terrorisme pendant le transport et l'exposition ;

- couvrir les risques de guerre pendant le transport aérien ;

- et éventuellement toute autre extension de garanties expressément demandée par le Musée des Arts Décoratifs.

2.3 Tout règlement du sinistre devra être effectué directement au prêteur ou à son représentant agréé, sauf accord contraire du Musée des Arts Décoratifs.

2.4 L'attestation d'assurance doit être transmise au Musée des Arts Décoratifs avant l'emballage des œuvres. Aucune opération ne pourra être envisagée sans l'attestation.

2.5 Dans le cas où l'emprunteur ne souscrit pas d'assurance conforme aux exigences énoncées ci-dessus, le Musée des Arts Décoratifs peut résilier le contrat de plein droit. Cette résiliation n'ouvre pas droit à indemnité au profit de l’emprunteur.

3 — Coûts et responsabilités liés au prêt

3.1 L'emprunteur est responsable des œuvres mentionnées à l'article 1° des présentes conditions dès leur départ des locaux du Musée des Arts Décoratifs et jusqu'au retour à son propriétaire.

3.2 L'ensemble des coûts liés au prêt est à la charge exclusive de l’emprunteur et concerne notamment les coûts relatifs au transport des œuvres (l'aller-voir, la fabrication des caisses, la manutention, l'emballage, le transport, le déballage et le remballage), à l'assurance clou à clou (séjours et transport intermédiaire des œuvres compris). Tous les éventuels frais annexes à la mise à disposition des œuvres (restauration, constats d'état, installation des œuvres, encadrement, mannequinage, pose d'éléments de protection spécifique, et de soclage) sont au frais de l’'emprunteur. Les devis sont transmis par le département des collections.

RÉGIE des ŒUVRES - 111 rue de Rivoli, 75001 Paris - Tél. : 33 (0)1 44 55 58 16 / 59 66 / 59 70 -regie@madparis.fr 3/163.3 Dans le cas d’une itinérance, il est conventionnellement entendu que l'expression “séjour et transports intermédiaires” recouvre l'ensemble des opérations de transport liées à l'itinérance de l'exposition dans les différents lieux visés dans les conditions particulières, ainsi que les différents lieux et périodes éventuels de stockage des œuvres.

3.4 En cas d'annulation du prêt, l'emprunteur est tenu de payer les frais engagés.

4 — Emballage et transport

4.1 L'emballage, le transport et, le cas échéant, les formalités d'entrée dans le pays ainsi que les formalités douanières, seront organisés et assurés, à l'aller comme au retour, par une société habilitée et spécialisée dans le transport d'œuvres d'art, et dans la mesure du possible par une société unique, retenue par l'emprunteur après accord exprès du service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs, au plus tard 4 mois avant le départ des œuvres, 6 mois pour les prêts à l'étranger. Les mêmes dispositions s'appliquent au choix du transitaire. La sous-traitance pour l'emballage, le transport, les formalités douanières et les manipulations des œuvres n'est admise en aucun cas, sauf spécifications expresses contraires du service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs.

4.2 L'emprunteur et/ou ses prestataires, en accord avec le service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs, organisent et mettent en œuvre l'enlèvement, le conditionnement, le transport et le déballage des œuvres à l'aller et au retour de ceux-ci selon les conditions suivantes :

- _l'emprunteur ou toute personne désignée par ce dernier, doit effectuer un “aller voir” au lieu où se trouvent les œuvres au moins 1 mois avant leur emballage ; - _l'emprunteur convient avec le Musée des Arts Décoratifs, après signature du présent contrat et par courrier électronique, de la date de l'enlèvement des Œuvres ;

- le mode de transport, les modalités de convoiement et les prestataires chargés de l'enlèvement, du transport et du conditionnement sont préalablement approuvés par le Musée des Arts Décoratifs au moins trois mois avant l'enlèvement des œuvres, cinq mois pour les prêts à l'étranger.

4.3 Le service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs définit le type d'emballage des œuvres prêtées. Les caisses doivent être entreposées dans des locaux conformes aux normes de conservation préventive expressément agréés par le service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs, pendant la durée de l'exposition. Toute intervention sur les caisses d'emballage, qu'il s'agisse de mentions écrites ou de réaménagement, doit faire l’objet d'une autorisation expresse du service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs.

4.4 La réduction et la réutilisation de matériaux d'emballage et de protection non pétro- sourcés est encouragée.

4.5 Le déballage est effectué au plus tôt après l’arrivée des collections. Dans le cas de caisses isothermes, il peut être demandé, au moment de l'accord de prêt, un déballage vingt-quatre (24) heures, voire quarante-huit (48) heures après leur arrivée.

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RÉGIE des ŒUVRES - 111 rue de Rivoli, 75001 Paris - Tél. : 33 (0)1 44 55 58 16/ 59 66 / 59 70 - regie@madparis.fr 4/164.6 Les véhicules de transport devront être géolocalisés, climatisés, équipés d’une suspension pneumatique, de fermeture à clef et d'un extincteur, sauf accord contraire exprès du service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs. Trois personnes, un convoyeur et deux chauffeurs dont l’un devra rester en permanence dans le véhicule, seront prévus pour chaque véhicule. Aucune mention faisant référence à des œuvres d'art n’est autorisée sur les emballages et les véhicules.

4.7 La liste de colisage précisant les numéros de caisses et détaillant leur contenu doit être transmise en amont du début des opérations. Ainsi, elle est remise au convoyeur par le transporteur le jour du transport.

4.8 Dans la mesure du possible, le transport nocturne doit être évité. Si une étape de nuit s'avère indispensable, le véhicule doit stationner dans un entrepôt sécurisé, préalablement validé par le service de la régie des œuvres.

4.9 Lors du transport routier, une feuille de route est soumise à l'approbation préalable du service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs (itinéraire, lieu de transit et étape éventuelle). Lors du transport aérien, la présence d’un superviseur accrédité est obligatoire en zone de fret. Il doit tenir le convoyeur informé à toutes les étapes et s'assurer que tout contrôle douanier nécessitant une ouverture de caisse soit réalisé dans un lieu sécurisé et climatisé, en présence du convoyeur.

5 — Convoiement

5.1 Le prêt des œuvres n'est accordé que si elles sont accompagnées à l'aller et au retour par une personne habilitée du Musée des Arts Décoratifs. Si un convoiement ne peut avoir lieu, le prêt peut être annulé.

5.2 Le convoyeur est présent à l'ensemble des opérations liées à l'emballage (déballage et remballage compris), au moment de l'installation des œuvres et au moment du transport (séjours et transports intermédiaires compris). Il vérifie à chaque étape l'état de chacune des œuvres. Il assiste à toutes les manipulations des œuvres, de la mise en place jusqu'au retrait : emballage, déballage, installation, démontage, jusqu'à la fermeture de la vitrine. La mise en exposition de certaines œuvres peut nécessiter la présence additionnelle d'un professionnel spécifique (mannequineur, restaurateur, etc.).

5.3 Dans le cas d'un prêt nécessitant plusieurs expéditions distinctes, autant de convoiements que d'expéditions sont prévus. Dans l’avion, dans le transport par route ou maritime, toutes les caisses d'un même convoi devront obligatoirement être groupées sur les mêmes palettes.

5.4 Les voyages de chacun des convoyeurs et/ou des responsables d'installation s'effectueront, à l'exception des seuls voyages effectués en avion-cargo lors de convoiement d'œuvres volumineuses :

- en classe affaires (Business Class) pour les voyages effectués avec les œuvres

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{- en classe affaires (Business Class) pour les voyages de plus de cinq heures sans œuvres ;

- en classe premium economy pour les voyages de moins de cinq heures sans œuvres ;

- en classe économique pour les voyages effectués en Europe sans œuvres.

Les billets doivent être modifiables sans frais, directement par le convoyeur. Le vol ne peut s'effectuer sur une compagnie low-cost.

5.5 L'hébergement doit être à proximité du musée emprunteur (maximum 3 km) dans un hôtel trois étoiles minimum. Les nuits d'hôtel (petits déjeuners compris) sont à la charge de l'emprunteur. Le nombre de jour(s) et de nuit(s) sont précisés dans le document de conditions particulières du présent contrat. En cas de convoiement en camion sur une longue distance, une nuit et un jour de per diem supplémentaires sont demandés.

5.6 L'emprunteur assume l'ensemble des frais du convoyeur. Les indemnités dont le montant est précisé dans les conditions particulières du présent contrat, doivent être remises au convoyeur avant son départ. La durée du séjour du convoyeur peut être prolongée dans le cas d’un report de date, d’un retard dans l'installation de l'exposition ou si les conditions prévues initialement ne sont pas remplies. Des indemnités, correspondant à la durée de cette prolongation, seront versées au convoyeur.

5.7 Les coûts liés aux formalités d'entrée dans le pays (visa, esta, etc.) et aux conditions exceptionnelles (vaccins, tests, prolongation imprévue du séjour) sont à la charge de l’emprunteur. Si le convoyeur doit avancer les frais, le remboursement doit avoir lieu sans délai.

6 — Installation, montage

6.1 L'installation devra être effectuée selon les indications préalables du service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs. Les systèmes de fixation et d'installation devront être convenus préalablement avec la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs.

6.2 L'emprunteur doit soumettre le projet de scénographie et d'implantation des œuvres à l'approbation du service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs dès qu'ils sont connus.

6.3 Les locaux, ainsi que les installations muséographiques (scénographie, vitrine, socles, etc.) devront être prêts pour l'installation des œuvres avant l'arrivée de celles- Ci.

6.4 Le choix du socleur doit être communiqué au service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs. Un aller-voir préalable au soclage doit être effectué par l'entreprise retenue par l'emprunteur.

6.5 Il sera formellement interdit de socler, monter, désencadrer, démonter les œuvres ou de modifier l'état des encadrements, sauf accord exprès de la(es) conservation(s)

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7 — Constats d'état des œuvres prêtées

7.1 L'emprunteur s'engage à effectuer un constat d'état à chaque mouvement des œuvres. Le constat devra suivre les œuvres tout au long du prêt. Il est dressé un constat d'état des œuvres :

- au départ du Musée des Arts Décoratifs, avant le conditionnement des œuvres

- à l'arrivée des œuvres dans les locaux de l'emprunteur par le convoyeur du Musée des Arts Décoratifs et un représentant habilité de l’emprunteur. Le constat doit être signé par les deux parties ;

- au départ du musée emprunteur avant l'emballage des œuvres par le convoyeur du Musée des Arts Décoratifs et un représentant habilité du Musée des Arts Décoratifs. Le constat doit être signé par les deux parties ; - au retour des œuvres au Musée des Arts Décoratifs au moment de leur déballage.

7.2 N'est convenu que les frais adhérents à l'établissement des constats d'état seront pris en charge par l'emprunteur, notamment lorsque le Musée des Arts Décoratifs décide que les constats d'état seront établis par un prestataire extérieur.

8 — Conditions de sécurité

8.1 Les locaux d'exposition doivent être dotés d’un système de surveillance humaine et électronique en permanence, y compris lors du montage et du démontage. Les œuvres en attente d'installation peuvent être stockées dans une réserve répondant aux mêmes conditions de sécurité. L'emprunteur devra disposer des équipements de lutte contre l'incendie : détecteurs de fumées, système d'alarme et système d'extinction de flammes.

8.2 Les œuvres de petites dimensions sont présentées en vitrines équipées de systèmes d'alarme. L'ouverture et la fermeture de ces vitrines s'effectuent en présence du convoyeur. Les œuvres hors vitrines sont protégées du public par des systèmes de mise à distance d'au moins 0,80 m.

8.3 Les éventuelles exceptions sont fixées dans les conditions particulières du présent contrat.

9 — Conditions d'exposition

9.1 L'emprunteur s'engage à respecter les préconisations de conservation préventive, d'exposition et de sécurité diffusées par lICOM et à communiquer au Musée des Arts Décoratifs toute information en la matière sur simple demande de ce dernier. || garantit au Musée des Arts Décoratifs que les œuvres seront sous protection continue et vigilante. Les salles d'exposition, ainsi que les réserves et tout local dans lequel les œuvres seraient exceptionnellement amenées à séjourner pour assurer leur

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{sauvegarde ou leur conservation, doivent satisfaire aux conditions de lumière, de température et d’hygrométrie suivantes, sauf mentions contraires fixées dans les conditions particulières du présent contrat :

- Température entre 19 et 26 °C, avec des variations inférieures à 3 °C pendant

24 heures, selon les indications du Ministère de la Culture pour la gestion du

climat dans un contexte de sobriété et de transition écologique

(https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Musees/Pour-les-

professionnels/Construire-un-musee/Gerer-le-climat/conserver-les-

collections-des-musees-de-france-dans-un-contexte-de-sobriete-et-de-

transition-energetiques ). Des baisses, de l'ordre de 2 °C, sont acceptables

pour les collections, dès lors que le taux d'hygrométrie reste stable ;

- Humidité relative entre 40 et 60 %, selon les indications du Ministère de la Culture pour la gestion du climat dans un contexte de sobriété et de transition écologique (https://www.culture.qouv.fr/Thematiques/Musees/Pour-les- professionnels/Construire-un-musee/Gerer-le-climat/conserver-les-collections- des-musees-de-france-dans-un-contexte-de-sobriete-et-de-transition- energetiques . En deçà ou au-delà de ces limites, il est nécessaire de limiter ou d'éviter que l'humidité relative aille durablement dans les plages extrêmes de l'hygrométrie - c'est-à-dire en deçà de 35% ou au-delà de 65%, et/ou devienne instable avec des variations fréquentes, voire brutales et d’amplitudes importantes. Des variations inférieures à 10% pendant 24 heures sont acceptées ;

— Les textiles, les œuvres sur papier et les photographies seront soumis à une intensité lumineuse maximum de 15 000 lux.h par an, soit 50 lux pendant 3 mois, répartis de façon homogène sur leur surface selon la norme CEN/TS 16163 de l'AFNOR ;

- Les pastels, les imprimés, les peintures à la détrempe, les papiers peints, les objets en ivoire, en corne et/ou en cuir seront soumis à une intensité lumineuse inférieure ou égale à 150 000 lux.h par an, répartis de façon homogène sur leur surface selon la norme CEN/TS 16163 de l'AFNOR ;

- Les peintures à l'huile, les fresques, les objets en bois, et certains plastiques seront soumis à une intensité lumineuse inférieure ou égale à 300 000 lux.h par an, répartis de façon homogène sur leur surface selon la norme CEN/TS 16163 de l'AFNOR.

9.2 En cas de dépassement de ces recommandations, sauf mentions contraires fixées dans les conditions particulières du présent contrat, une rotation sera nécessaire. Les œuvres de remplacement doivent être transportées et installées sous la supervision d'un convoyeur du Musée des Arts Décoratifs.

9.3 Les œuvres ne devront pas être exposées aux courants d'air ou être placées à proximité d'installations de chauffage, de climatisation ou de dispositif de lutte contre les incendies (sprinklers, etc.).

9.4 Les œuvres justifiant des précautions particulières devront être exposées conformément aux directives de(s) la conservation(s) concernée(s) et du service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs, le cas échéant dans des vitrines stables, étanches, fermées et mises sous alarme, et installées en présence du convoyeur. L'emprunteur devra avant toute installation obtenir l'accord préalable écrit

RÉGIE des ŒUVRES - 111 rue de Rivoli, 75001 Paris - Tél. : 33 (0)1 44 55 58 16 / 59 66 / 59 70 - regie@madparis.fr 8/16du service de la régie des œuvres sur la nature des matériaux utilisés pour les montages et/ou installations (socles, fonds de vitrine, etc.). L'emprunteur devra communiquer ces informations au service de la régie des œuvres dans des délais utiles.

9.5 La politique de gestion des nuisibles est à soumettre à l'approbation du département des collections avant le début de l'exposition concernant le type de piégeage envisagé, ainsi que les solutions de traitement proposées.

9.6 Les cartels des œuvres prêtées devront porter la mention suivante :

- Voirles mentions obligatoires en annexe.

Cette mention pourra être suivie, le cas échéant, d'une mention particulière, notamment relative aux donateurs ou modalités d'acquisition des œuvres, qui sera ultérieurement précisée par écrit par le Musée des Arts Décoratifs.

9.7 Certaines tapisseries et certains textiles peuvent éventuellement être exposés hors vitrine mais doivent, dans ce cas, être dépoussiérés par une restauratrice du Musée des Arts Décoratifs (ou du musée emprunteur en présence du convoyeur) avant leur remballage à l'issue de l'exposition.

9.8 Les œuvres doivent être isolées des fonds et supports par un matériau barrière chimiquement neutre et de nature à éviter toute adhésion ou transfert de couleur. Toute présentation mettant les œuvres en tension, nécessitant l'emploi d’épingles, clous ou adhésifs double face est proscrite.

9.9 Aucune intervention sur les œuvres de quelque nature que ce soit (restauration, nettoyage, désencadrement, décrochage) n'est effectuée sans l'avis de(s) la(es) conservation(s) concernée(s) et du service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs excepté en cas d'extrême urgence. Les interventions s'effectuent après acceptation par l'emprunteur des devis proposés, à ses propres frais.

10 — Contrôle et inspection

10.1 Conformément à l'article R. 423-7 du Code du patrimoine, l'emprunteur accepte que, pendant toute la durée du prêt, un contrôle soit assuré par tous les moyens appropriés et par toute personne désignée par le Musée des Arts Décoratifs ou par la direction générale des patrimoines au ministère de la Culture, sur les conditions d'exposition, de sécurité et/ou de conservation des œuvres. Les frais de transport et de séjour seront pris en charge par le Musée des Arts Décoratifs, sauf en cas de sinistre.

10.2 L'emprunteur s'engage à laisser libre accès aux œuvres à la personne désignée par le Musée des Arts Décoratifs ou par la direction générale des patrimoines au ministère de la Culture et à lui communiquer toute information relative aux conditions d'exposition et de conservation des œuvres et aux dispositifs de sécurité et de sûreté.

10.3 L'emprunteur devra respecter et mettre en œuvre toute mesure qui lui serait

RÉGIE des ŒUVRES - 111 rue de Rivoli, 75001 Paris - Tél. : 33 (0)1 44 55 58 16 / 59 66 / 59 70 -regie@madparis.fr 9/16prescrite dans le cadre de cette mission de contrôle.

11 — Disparition et détérioration

11.1 L'emprunteur informera, sans délai et par écrit, la(es) conservation(s) concernée(s), le département des collections et le service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs en cas de détérioration, destruction, perte ou vol des œuvres. Les courriels des personnes à contacter se trouvent en Annexe n°2.

11.2 En cas de sinistre, l'emprunteur n'effectue aucune intervention de quelque nature que ce soit sur les œuvres prêtées. Dans le cas où l'intégrité de l'œuvre est menacée, l'emprunteur est autorisé à intervenir, sous réserve d’avertir sans délai par téléphone et par écrit la(es) conservation(s) concernée(s) et le service de la régie des œuvres du Musée des Arts Décoratifs.

11.3 Les modalités de restauration seront déterminées par le Musée des Arts Décoratifs, étant d'ores et déjà entendu que le restaurateur devra être désigné par le Musée des Arts Décoratifs.

11.4 L'emprunteur prend en charge l'intégralité des frais de restauration y afférents.

12 — Photographies, reproductions et produits dérivés

12.1 La reproduction des œuvres n'est autorisée que pour le catalogue, la promotion de l'exposition et la presse.

12.2 Tout projet de carte postale ou d'objet dérivé est impérativement soumis à l'accord préalable du Musée des Arts Décoratifs.

12.3 Photographies et prises de vue peuvent être commandées auprès de la photothèque du Musée des Arts Décoratifs à l'adresse suivante phototheque@madparis.fr . Tél : + 33 1 44 55 57 76. Tout renseignement concernant les droits de reproduction peut également être obtenu auprès de ce service.

12.3 En vertu des dispositions relatives à la protection du droit d'auteur, l'emprunteur est seul responsable des demandes d'autorisation et du paiement des droits d'auteur pour la reproduction et la représentation des œuvres non tombées dans le domaine public.

13 — Catalogues et invitations

13.1 Toute œuvre prêtée doit être étudiée et publiée dans le catalogue d'exposition.

13.2 Le nombre de catalogues ou tout autre publication liée à l'exposition adressés à la directrice du Musée des Arts Décoratifs est fixé dans les conditions particulières du présent contrat. Trois cartons d'invitation au vernissage seront adressés au Musée des Arts Décoratifs.

P RÉGIE des ŒUVRES - 111 rue de Rivoli, 75001 Paris - Tél. : 33 (0)1 44 55 58 16/ 59 66 / 59 70 - regie@madparis.fr 10/16 TC14 — Résiliation ou annulation du prêt

14.1 En cas de non-respect par l'emprunteur des conditions d'engagement ci-dessus énumérées, le Musée des Arts Décoratifs a la faculté de résilier de plein droit la convention de prêt aux torts et griefs de l’emprunteur. Cette résiliation sera communiquée par courrier ou courriel et prendra effet immédiatement dès réception dudit courrier ou courriel. L’emprunteur est alors tenu de restituer sans délai les œuvres qui lui ont été prêtées. Cette restitution n'’ouvre pas droit à indemnité en faveur de l'emprunteur. Il est entendu que l'emprunteur prend à sa charge les frais de retour des œuvres et frais de convoiement afférents.

14.2 Dans l'hypothèse de survenance d'événements graves extérieurs et indépendants de la volonté de l'emprunteur de nature à compromettre la sécurité des œuvres, le Musée des Arts Décoratifs a la faculté de résilier de plein droit le contrat de prêt, sans formalité judiciaire, sous réserve d’avertir l'emprunteur dans les plus brefs délais. Cette résiliation n'ouvre pas droit à indemnité en faveur de l'emprunteur. Si cette résiliation intervient à l'issue du transfert et de la mise à disposition des œuvres à l'emprunteur, ce dernier s'engage à prendre en charge les frais de retour des œuvres.

14.3 Dans le cas où, après signature du présent contrat, l'emprunteur renoncerait à la présentation des œuvres dans le lieu d'exposition, il est convenu que l'emprunteur s'oblige à confirmer cette annulation par courrier et dans les meilleurs délais auprès du Musée des Arts Décoratifs. Le contrat de prêt sera résilié de plein droit et l'emprunteur supportera, le cas échéant, sans délai le paiement des frais de retour immédiat des œuvres vers le Musée des Arts Décoratifs ou le lieu que ce dernier désignera. L'emprunteur sera redevable du paiement de l’ensemble des frais engagés (constat d'état, restauration, encadrement, frais de transport, d'emballage.….).

14.4 Le retrait du prêt sera automatique et le SMF sera informé dès lors que le Musée des Arts Décoratifs aura constaté une insuffisance de soins, de sécurité ou un transfert sans autorisation hors du lieu de prêt.

15 - Les Annexes

Les annexes font partie intégrante du présent contrat et ont la même valeur juridique

- Annexe n°1 : La liste des œuvres avec pour chaque œuvre : son numéro d'inventaire, son appellation et sa valeur d'assurance.

- Annexe n°2 : Personnes à contacter en cas de sinistre, de perte ou de vol.

PT

RÉGIE des ŒUVRES - 111 rue de Rivoli, 75001 Paris - Tél. : 33 (0)1 44 55 58 16 / 59 66 / 59 70 - regie@madparis.fr 11/16CONDITIONS PARTICULIERES

Exposition

Titre de l'exposition kel MESSLNS. Ever, jpatÎliens de ecs pl .-200 ans de.

crealon. Dates de l'exposition

13 novembre 2026 au 18 mai 2027

Dates du prêt 26 octobre 2026 au 28 mai 2027

Nombre de catalogues à envoyer au 6 MAD

Lieu d'exposition Musée de La Cour d'Or

2 Rue du Haut Poirier, 57000 Metz

Emprunteur (à remplir par l'emprunteur)

Nom Me V léople. Établissérent pate de ccopéra bien cnYercom

muna de

Adresse Maisen de À be opole, À ; are du Pan dement de. Mel.

CS 30555,54011 M} enr h France

Nom du responsable scientifique Ma dun & Valerie oz Lousek : (Dineclrice )

Coordonnées de la personne en charge du | ï.

dossier Made Kuna D lances, co-cmmissSainre de j Ex pes Lion

aimarces @ EUR © melace Le metz. Eu 70 35458 234GA

\ “ladane_ AK ulce. Marrec FhoaEr, REÉLSSEUSE.,

AMaRREC-| acer (OEUrROM Xecpo}e in e Cz.eux 03 5488394140 /06 76593 300

Convoiement :

Nombre de convoyeur(s) 2

Durée du séjour 2 nuits, 3 jours

Per diem 65 € x 3 = 195€

PC

RÉGIE des ŒUVRES - 111 rue de Rivoli, 75001 Paris - Tél. : 33 (0)1 44 55 58 16 / 59 66 / 59 70 - regie@madparis.fr 12/16Œuvre(s) soumise(s) à des précautions d’exposition particulières

Voir liste en annexe.

ÊT RÉGIE des ŒUVRES - 111 rue de Rivoli, 75001 Paris - Tél. : 33 (0)1 44 55 58 16/ 59 66 / 59 70 - regie@madparis.fr 13/16ACCORD DE L’EMPRUNTEUR POUR LES PRÉSENTES

CONDITIONS DE PRÊT :

Fatä: Ia Le: 2 6 FEV. 20%

Par :

De dkdégohisn Signature «

et cachet: Potr 7 TUE /

Conseigu pd a

(Nom, prénom et fonction du représentant de l'institution).

Merci de parapher le bas de chaque page.

ŸT

RÉGIE des ŒUVRES - 111 rue de Rivoli, 75001 Paris - Tél. : 33 (0)1 44 55 58 16 / 59 66 / 59 70 - regie@madparis.fr 14/16ANNEXES

Annexe 1 : liste d'œuvres prêtées

Voir liste en annexe.

Pr RÉGIE des ŒUVRES - 111 rue de Rivoli, 75001 Paris - Tél. : 33 (0)1 44 55 58 16/ 59 66 / 59 70 -regie@madparis.fr 15/16Annexe 2 : Personnes à contacter en cas de sinistre, perte ou vol

e Le(s) conservateur(s) en charge de(s) la collection(s) concernée(s) : Mathieu Rousset-Perrier, mathieu.rousset-perrier@madparis.fr

Audrey Gay-Mazuel, audrey.gay-mazuel@madparis.fr

Béatrice Quette, beatrice.quette@madparis.fr

Catherine Gouedo, catherine.gouedo@madparis.fr

e Le régisseur en charge du suivi :

Richard Costa, richard.costa@madparis.fr

e Le service de la régie des œuvres :

regie@madparis.fr

e La responsable département des collections :

Florence Bertin, florence.bertin@madparis.fr

0<

RÉGIE des ŒUVRES - 111 rue de Rivoli, 75001 Paris - Tél. : 33 (0)1 44 55 58 16 / 59 66 / 59 70 - regie@madparis.fr 16/16“usée de La Cour d'Or du 13.11.2026 au 18.05.2027

Nombre d'éléments Matériaux et techniques Dimensions Valeur d'assurance Conditions de prêt Mention obligatoire

. Présentation en vitrine papier

cuir ne = Restauration à prévoir (devis à gaufrage varie)

papier H 155 Paris, musée des Arts décoratifs, .cm:15, - . . 39 gouache Lémesa 10 000,00 € Bodies à brévoir ldddies vent achat grâce aux Amis de l'Union

plume Fo £eap centrale des Arts décoratifs, 2002

encre . : < Rotation des pages à mi-parcours

graphite

fusain . 15 000 lux.h/an maximum

papier épais Restauration à prévoir (devis à

ier vergé venir PARISF VER H.cm:6,7

encre . . . . Lem:4,7 500,00 € ee Paris, musée des Arts décoratifs

gouache Rotation à mi-parcours Le H. avec montage cm : 27 encre et gouache sur papier épais ;

montage en papier vergé 15 000 lux.h/an maximum

papier épais Restauration à prévoir (devis à

apier vergé venir FRE E H.cm:4,4 )

encre ; : ; à Lem:2,4 500,00 € M OZ Paris, musée des Arts décoratifs

gouache Rotation à mi-parcours ne nes SS H. avec montage cm : 27 encre et gouache sur papier épais ;

montage en papier vergé 15 000 lux.h/an maximum

Présentation en vitrine

carton Restauration à prévoir (devis à Paris, musée des Arts décoratifs,

graphite H.cm: 13,9 venir) achat grâce au mécénat des 2 000,00 € ë É gouache Lem:27,4 Friends of the musée des Arts

graphite et gouache sur carton Rotation à mi-parcours décoratifs, 2014

15 000 lux.h/an maximum

Présentation en vitrine

carton Paris, musée des Arts décoratifs,

graphite H.cm : 13,9 2000.00 € Restauration à prévoir (devis à achat grâce au mécénat des

gouache Lem:27,4 ' venir) Friends of the musée des Arts

graphite et gouache sur carton décoratifs, 2014

15 000 lux.h/an maximum

Passe-partout à prévoir (devis à

papier venir)

| fil L. cm: 53,0 (passe-partout)

papier découpé L. cm : 40,4 (passe-partout) 5000,00€| Restauration à prévoir (devis à Paris, musée des Arts décoratifs

Feuilles de papier consolidées à L. cm: 37,4 (motif) venir)

l'aide de fils.

15 000 lux.h/an maximum

Soclage à prévoir (devis à venir)

papier Restauration à prévoir (devis à mé H. cm : 12 $ £ 3 à carton entoilé venir) Paris, musée des Arts décoratifs,

L. cm: 19,5 5 000,00 € J ; crayon don François Mautin, 1949

Prof. cm : 1,5 Li crayon Rotation à mi-parcours

15 000 lux.h/an maximum

Restauration à prévoir (devis à

papier venir)

pierre noire H.cm: Paris, musée des Arts décoratifs, 2 000,00 € ME : : gouache Lem: Rotation à mi-parcours don François Mautin, 1949

graphite

15 000 lux.h/an maximum

Restauration à prévoir (devis à

papier venir)

pierre noire H.cm: 00 00€ Paris, musée des Arts décoratifs,

gouache Lcm: ’ Rotation à mi-parcours don François Mautin, 1949

graphite

° 15 000 Lux.h/an maximumPrésentation en vitrine

gélatine Restauration à prévoir (devis à Paris, musée des Arts décoratifs,

aphit H.cm:9 venir. achat grâce au mécénat des SPEARS 2000,00 € His

gouache Lem:23,1 Friends of the musée des Arts

graphite et gouache sur gélatine Rotation à mi-parcours décoratifs, 2014

15 000 lux.h/an maximum

Restauration à prévoir (devis à

gélatine venir) Paris, musée des Arts décoratifs,

graphite H. cm: 10,6 2000.00 € achat grâce au mécénat des

gouache L cm : 14,7 ' Rotation à mi-parcours Friends of the musée des Arts

graphite et gouache sur gélatine , décoratifs, 2014

15 000 lux.h/an maximum

Restauration à prévoir (devis à

gélatine venir) Paris, musée des Arts décoratifs,

graphite H. cm : 10,5 2 000.00 € achat grâce au mécénat des

gouache L cm : 14,4 ' Rotation à mi-parcours Friends of the musée des Arts

graphite et gouache sur gélatine décoratifs, 2014

15 000 lLux.h/an maximum

Présentation en vitrine

. Restauration à prévoir (devis à Paris, musée des Arts décoratifs, rhodoïd H.cm:9,4 : ÿ gsse venir) achat grâce au mécénat des

gouache L cm : 22,3 2 000,00 € . : . Friends of the musée des Arts

gouache sur Rhodoiïd H. avec montage cm : 14 : E s É Rotation à mi-parcours décoratifs, 2014

15 000 lux.h/an maximum

Restauration à prévoir (devis à

; venir Paris, musée des Arts décoratifs, rhodoïd H.cm:20,8 à FA achat grâce au mécénat des

gouache L cm : 12,2 2 000,00 € s = Ro à : . Rotation à mi-parcours Friends of the musée des Arts gouache sur Rhodoïd H. avec montage cm : 28,4 . .

décoratifs, 2014

15 000 lux.h/an maximum

Restauration à prévoir (devis à

rhodoïd H. cm : 20,8 venir) r- nées des Ar se

achat grâce au mécénat des

gouache L cm: 12,1 2000,00 € LL . : : 3 Rotation à mi-parcours Friends of the musée des Arts

gouache sur Rhodoid H. avec montage cm : 28,3 2 | décoratifs, 2014

15 000 lux.h/an maximum

Soclage à prévoir (devis à venir)

papier Restauration à prévoir (devis à

carton entoilé H. cm :12 5000.00 € venir) Paris, musée des Arts décoratifs,

crayon L. cm : 18,5 : don François Mautin, 1949

crayon Rotation à mi-parcours

15 000 lux.h/an maximum

Présentation en vitrine anti-

or L. cm : 43 (collier) ea | : RU effraction . . . . pierres d'imitation vertes L. cm : 4,5 (agrafe) 10 000,00 € Paris, musée des Arts décoratifs,

perles L cm: 2,2 (agrafe) ? case modfoloaiqus AlarA don François Mautin, 1975

perles de corail L. cm : 3 (boucles d'oreilles) É P eq

L. cm: 17 (peigne) obligatoire)or

perle

diamant

émeraude

or fondu

or ciselé

diamant taille brillant Présentation en vitrine anti-

émaux polychromes effraction | | | énallopeue H.cm:7 50 00,00€ Paris, musée os Arts décoratifs,

HS | Lcom:5,3 - 2 don Henri Vever, 1924 émail translucide Soclage morphologique (aller-voir

serti-clos obligatoire)

émaux mats

or fondu et ciselé, diamants taille

rose sertis sur or, émeraudes

triangulaires serti-clos, émaux

polychromes translucides mats

Sur or, émaux opaques sur or

or

argent

opale

perle

diamant

or ciselé P r ne ‘ . . . Présentation en vitrine anti-

diamant taille brillant . : è à effraction ; s ; 2

diamant taille rose L.cm:7 100 000.00 € Paris, musée des Arts décoratifs,

émail Lem:4 | Soclage morphologique (aller-voir CAPOT or fondu et ciselé, diamant taille ‘

. . uen . obligatoire} brillant ancien montés sur platine

au-dessus de la perle en pendant,

émaux colorés translucides sur or,

diamants taille rose montés sur

platine etopales montées en serti

clos argent

Présentation en vitrine anti-

corne effraction

platine

diamant H. cm : 10 50 000.00 € Soclage morphologique (aller-voir | Paris, musée des Arts décoratifs,

diamant taille brillant L'em:11,5 ' obligatoire) don Henri Vever, 1924

corne ajourée, platine, diamants

taille brillant Restauration à prévoir (devis à

venir)

of Présentation en vitrine anti- 5 > effraction à ; s ë fonte à cire perdue H.cm:6,5 20 000.00 € Paris, musée des Arts décoratifs,

ciselure Lcm:5,8 ‘ | | don Henri Vever, 1924 Sr bai ete Soclage FOxprOlEIQUs {aller-voir

. obligatoire)

or

diamant Présentation en vitrine anti-

taille rose - effraction . : ; : fonte à cire perdue Diam: cm:3 20 000,00 € Paris, musée Les Arts décoratifs,

‘ Epaisseur cm : 1,3 | : don Henri Vever, 1924 ciselure Soclage morphologique (aller-voir $

Broche en or, diamant taille rose obligatoire)

pour l'oeil du serpent.

Présentation en vitrine anti-

effraction

argent s : à 9 x : Gi H. cm : 28 800 000,00 € Soclage mromholosique {aller-voir | Paris, musée ee Arts décoratifs,

L. cm : 16 obligatoire) don Henri Vever, 1924 argent, or

Restauration à prévoir (devis à

venir)

Présentation en vitrine anti-

argent effraction : £ ; : se Diérh: m2 36 10 000,00 € Paris, musée us Arts décoratifs,

jan | . don Henri Vever, 1924 Médaille en argent, monture en or Soclage morphologique (aller-voir

obligatoire)pierre

or

cuir

soie

Diam. cm : 1,4 (boutons) Présentation en vitrine anti-

effraction Paris, musée des Arts décoratifs,

Pierre transparente verte partagée H. cm : 4 (étui) 5 000,00 € . : Sn - : don Henri Vever, 1924 par quatre liens en or. L. cm : 12,5 (étui) Soclage morphologique (aller-voir

Ecrin en cuir noir, intérieur en Prof. cm : 8 (étui) obligatoire)

velours beige et satin de soie blanc

pour l'intérieur du couvercle.

Présentation en vitrine anti-

effraction or H.cm:2,3 5000.00 € Paris, musée des Arts décoratifs,

Or gravé Diam. cm : 9,8 ï s ; don Henri Vever, 1924 Soclage morphologique (aller-voir

oblisatoire\

or 5 : i : . Présentation en vitrine anti-

rubis ;

le baroqu Diam. cm: 4,5 Sffraction Paris, musée des Arts décoratifs r r k :4, 15, ’ RSR AAPRNE 30 000,00 €

émail H.cm:6 . | don Henri Vever, 1924 Te 2 ; s Soclage morphologique (aller-voir Or émaillé rehaussé de dix rubis, | .

obligatoire) perle baroque en pendeloque

or

perle Présentation en vitrine anti-

émail H. cm :6 avec attache effraction DR TRS AE de

Copie en or d'une médaille L cm : 3,6 75 000,00 € è | L k a : : don Henri Vever, 1924

antique dans une monture en or L. cm: 41 pour chaîne Soclage morphologique (aller-voir

émaillé avec rubis taille suiffée et obligatoire)

perle en pendant. Chaîne en or.

Présentation en vitrine anti-

or effraction

cornaline

émail translucide sur or H.cm:9 50000000 € Soclage morphologique (aller-voir | Paris, musée des Arts décoratifs,

cornaline taille cabochon L.cem:6,5 ° obligatoire) don Henri Vever, 1924

or, émail translucide sur or,

cornalines taille cabochon Restauration à prévoir (devis à

venir)

or

perle

diamant

platine

émail translucide à jour Présentation en vitrine anti-

émail opaque sur or votes effraction Paris” rriSéS HAS AIS HÉCE AUT A :6, , ns, diamant taille brillant 100 000,00 € FA RARES RERO EURE

: Lem:4,5 . | don Henri Vever, 1924 fonte à cire perdue Soclage morphologique (aller-voir

Monture en or, sculpture en or sur obligatoire)

émail translucide à jour et émail

opaque sur or gravé, diamant taille

brillant ancien monté sur platine,

perle en pendant.

or Présentation en vitrine anti-

diamant effraction

rubis

agate H. cm : 12 1 000 000.00 € Soclage morphologique {aller-voir | Paris, musée des Arts décoratifs,

diamant taille brillant Lem:6,5 ' obligatoire) don Johhanny Peytel, 1917

émail à jour

or, agate, émail à jour, rubis, Restauration à prévoir (devis à

diamants taille brillant ancien venir)

or . . ne . . Présentation en vitrine anti-

diamant : . effraction . . : L émail H.cm:5 36 000.00€ Paris, musée des Arts décoratifs,

taille brillant ancien Lem:5 : don Henri Vever, 1924

or émaillé et un diamant taille

brillant ancien.

Soclage morphologique (aller-voir

obligatoire)Présentation en vitrine anti-

effraction à ; : s latine L. cm : 10 2000.00 € Paris, musée des Arts décoratifs,

p Lem:2,8 ! don Henri Vever, 1924 Soclage morphologique {aller-voir

obligatoire)

or

diamant Présentation en vitrine anti-

diamant taille rose H.cm:7,2 effraction . . . | . . . Paris, musée des Arts décoratifs,

émail translucide sur or H. cm : 1,8 (tête) 15 000,00 € À . . . don Henri Vever, 1924 émail opaque sur or Lcem:1,2 Soclage morphologique (aller-voir

Or émaillé avec incrustations de obligatoire)

diamants taille rose.

or Présentation en vitrine anti-

en H.cm:8 emacnen Paris, musée des Arts décoratifs fonte Le 5 000,00 € ' . ‘

: : L cm: 0,8 ‘ : don Henri Vever, 1928 Epingle en or, figurine en argent Soclage morphologique (aller-voir

fondu et ciselé. obligatoire)

or

. . Présentation en vitrine anti- Or à deux couleurs (jaune pour HE

è > effraction £ ; ; à l'entourage ailes du cog gaulois, . Paris, musée des Arts décoratifs,

£ Diam. cm: 2,8 10 000,00 € vert pour les deux têtes de femmes Socl hbloët u . don Henri Vever, 1924

de profil symbolisant l'Alsace et la SGIARE MO 19 DRaUe LABREMBIT . obligatoire) Lorraine)

cristal de roche

or

rubis

émeraude

diamant Présentation en vitrine anti-

argent effraction a te H. cm : 3,3 80 000006 Paris, musée des Arts décoratifs,

. : Diam.cm:5 < . . don Henri Vever, 1924 Corps en cristal de roche, monture Soclage morphologique (aller-voir

en or décorée de sept rubis obligatoire)

cabochon, six émeraudes

cabochon, seize diamants taille

rose et une bordure de diamants

taille rose serti en argent.

quartz

Quartz transparent avec inclusions

de Schorl dites "flèches d'amour"

{aiguilles de tourmaline noire).

Bouchon en or obtenu par fonte, R | . | pus . rs an H.cm:9 Présentation en vitrine anti- ciselé et partiellement émaillé de S

. L.cm:4 effraction . : : : bleu-vert et noir sur le col et Paris, musée des Arts décoratifs,

Fe Prof. cm :1,5 55 000,00 € £

Frames Soclage morphologique (aller-voir CSR DEMEVSE REA quartz flèches d'amour . £ P | giq

. . Poids gr: 89 obligatoire) inclusion

or

fonte

ciselure

émail

Présentation en vitrine anti- verre

effraction . . . . or L.cm:8 Paris, musée des Arts décoratifs,

45 000,00 € : Monture en or, flacon en verre brun Lem:2,5 don Henri Vever, 1924

rosé Soclage morphologique (aller-voir obligatoire)Présentation en vitrine anti-

effraction or

SERIE H. cm : 13 Soclage morphologique (aller-voir | Pari se des Arts dé tif . à T-VOI 1 émail m 30 000,00 € £ TS giq aris, musée 5 écoratifs,

_—— guenc Lem:5 obligatoire) don Henri Vever, 1924 Or et écaille blonde, émail

translucide avec paillons sur or. jp ere t ps Restauration à prévoir (devis à

venir)

agate Présentation en vitrine anti-

agate arborisée H.em:7 effraction ps ré UE KR de Get | 3 15, , or m 50 000,00 € ar usée s décoratifs

pce L.em:6,5 s . don Henri Vever, 1924 joaillerie Soclage morphologique (aller-voir

émail obligatoire)

Présentation en vitrine anti-

effraction

“em 25; L i ler-voi is, s s ifs, ot L.cm:25,5 50 000,00 € Soclage PHARE ENRREROE Paris, musée des Arts décoratifs

Lom:12,5 obligatoire) don Henri Vever, 1924

Restauration à prévoir (devis à

venir)

bronze £ < ss : un Présentation en vitrine anti-

joaillerie s mail H. cm: 12,5 effraction Pari se des Arts décoratif

l

4 de L.cm: 24 260 000,00 € PAS ee ei re or on Henri Vever, L cm: 14,5 Soclage morphologique (aller-voir bronze doré etémaillé, camées

antiques, pierres rouge et verte ? obligatoire)