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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis111 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis111 2026 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, * x ér METZ MÉTROPOLE

À: EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

* MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlernent de Metz s CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

* T. 03 87 20 10 OO» F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DECISION 111/2026

PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'INECC MISSION VOIX LORRAINE ET LE CONSERVATOIRE GABRIEL PIERNE

Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur THIL, Conseiller Délégué « Etablissements culturéls », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 40 000€ TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,

CONSIDERANT la mission de développement de la vie musicale dans le périmètre de la métropole et de la région, remplie par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz,

DECIDONS :

- De signer la convention relative à la mise en place d'un partenariat culturel avec l'association INECC Mission Voix Lorraine pour le concert « Balades croisées » du 27 mars 2026 présenté par les élèves chœurs du Conservatoire.

Fait à Metz. le A6 os / 222€

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour le Président,

(057-200039865-20260316-Decis1 11-2026-AU Le Conseiller Délégué

Accusé certifié exécutoire ] —f—

[Réception par le préfet: 17/03/2026 } us 17

Pour l'autorité compétente par délégation # a \

Patrick THIL

à Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux

= cultes

Conseiller départemental de la Moselle7° EUROMÉTROPOLE

"METZ

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

D'une part,

Metz Métropole

Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale Domiciliée: Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1

Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Etablissements culturels, habilité à signer par arrêté en date du 15 juillet 2020,

Ci-après dénommée « l'Eurométropole de Metz »,

Et d'autre part

L'Association INECC Mission Voix Lorraine

Dont le siège social est situé

Rue de la Grange aux bois

BP 45059 — 57072 METZ CEDEX 03

Représenté par son Président, Monsieur Serge PIERSON

N° SIRET : 49129061400023 Code APE : 8552 Z

Tél. : 03 87 30 52 07

PREAMBULE

Centre de ressources pour le développement des pratiques vocales, l'INECC Mission Voix Lorraine est au service de tous ceux qui, professionnellement ou pour leur loisir, font de la voix un outil d'expression et de communication privilégié. Créé en 1992 sous l'impulsion conjointe du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC Lorraine) et du Conseil Régional de Lorraine pour contribuer au développement du chant choral, ses domaines de compétences s'élargissent aujourd'hui à toutes les formes de pratique vocale.

Le Conservatoire Gabriel Pierné, équipement de l'Eurométropole de Metz, n'est pas seulement un lieu établissement d'enseignement spécialisé de la musique, de la danse et du théâtre. Il a aussi pour mission de participer activement à la vie artistique de l'Eurométropole de Metz par le biais entre autres de concerts.

Dans ce cadre, l'INECC Mission Voix Lorraine associée au Conservatoire organisent la préparation du concert intitulé « Balades croisées » qui sera interprété le vendredi 27 mars 2026 dans la salle de l'IRTS à Ban Saint Martin,

Avec en invités d'honneur, Michèle Bernard et Frédéric Bobin, 2 auteurs compositeurs interprètes, les élèves de chant choral 1* cycle 3€ année, le chœur spécialisé et les grands élèves de l'ensemble

1Jeunes voix du Conservatoire interpréteront des chansons arrangées sur mesure. lIs rencontreront ces ? artistes pour se produire avec eux sur scène le 27 mars 2026.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention partenariale a pour objet de définir les modalités d'organisation du concert intitulé « Balades croisées » qui sera interprété le vendredi 27 mars 2026 dans la salle de l'IRTS à Ban Saint Martin par les chœurs du Conservatoire (93 élèves au total). Le concert aura lieu à partir de 19h30 pour une durée de 2 heures. L'entrée est gratuite et sur réservation.

Le concert sera précédé de répétitions qui se dérouleront lundi 9 mars 2026 de 17h15 à 18h30 à l’Auditorium du Conservatoire et vendredi 27 mars de 17h30 à 18h45 à la salle de l'IRTS.

ARTICLE 2 : Engagements des parties

Les partenaires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour atieindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.

Article 2.1 : Engagements de l'association

L'INECC s'engage à :

- Prendre en charge 1000€ sur 2500€ du coût total du concert ;

- S'assurer du droit de procéder à l'exécution et à la représentation publique des œuvres au cours du concert public (prendre en charge les éventuels droits liés à l'enregistrement et la diffusion des œuvres musicales auprès de la SACEM) ;

- S'assurer de la remise des partitions ;

- S'assurer de la mise à disposition des locaux de l'IRTS nécessaires au bon déroulement de l'événement (salle de concert, loges et espace repas pour les élèves) - Prendre en charge l'organisation technique du concert (matériels, instruments, implantation) ; - Mettre en place une billetterie et assurer l'accueil du public (ouverture des portes à 19h15) ; - Assurer et prendre en charge la captation vidéo du concert;

- Assurer, en qualité d'employeur, les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, dés artistes pour leurs différentes interventions ainsi que leurs défraiements; - Assurer l'encadrement des répétitions et du concert le 27 mars, en lien avec le personnel de lIRTS.

Article 2.2. : Engagements du Conservatoire de l'Eurométropole de Metz

Le Conservatoire de l'Eurométropole de Metz s'engage à :

- Participer financièrement à ce projet pédagogique et artistique à la hauteur de 1500 € sur facturation auprès de l'INECC ;

- Coordonner pédagogiquement et artistiquemént cet événement ;

- Assurer la communication auprès des familles de l'organisation de l'événement (planning, tenue de concert, modalités de réservation...)

- Mettre à disposition l'Auditorium du Conservatoire pour les répétitions, selon le planning défini à l'article 1.

L'INECC et l'Eurométropole de Metz s'engagent par ailleurs à respecter et faire respecter par les personnes dont ils sont responsables l’ensemble des règles régissant le fonctionnement de la structure d'accueil et à se conformer aux instructions qui leur seront données.

ARTICLE 3 : Tarif de la privatisation

Le prix de la mise à disposition des espaces définie à l’article 2 est normalement fixé à :Auditorium du Conservatoire de | 225 € TTC la demi-journée

l’'Eurométropole de Metz

Capacité maximum : 218 personnes assises

dont

6 places PMR

Ces espaces pour un total de 225 € TTC sont mis à disposition du partenaire à titre gracieux

dans le cadre de la convention de partenariat.

ARTICLE 4 : Communication

Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant sur l’objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs. L'INECC et l'Eurométropole de Metz se réservent le droit d'utilisation de tous les supports publicitaires à valeur non commerciale (photographies, émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d'une durée de trois minutes au plus) avec l'autorisation préalable des personnes photographiées ou filmées, gérée par le Conservatoire de l'Eurométropole de Metz au préalable.

ARTICLE 5 : Responsabilités - Assurances

Les élèves impliqués par ce concert demeurent sous la responsabilité du Conservatoire durant les manifestations.

En ce qui concerne les trajets entre leur domicile et le lieu du concert, les élèves mineurs sont assurés par l'assurance responsabilité civile de leurs parents ou la leur s'ils sont majeurs, comme lorsqu'ils se rendent de leur domicile au Conservatoire.

ARTICLE 6 : Reports - Annulations

L'INECC et l'Eurométropole de Metz se réservent le droit, en cas de force majeure ou de problème grave lié au déroulement de leur activité propre ou au déroulement du concert projeté, de modifier, reporter ou annuler tout ou partie de l’action décrite à l'article 1.

Aucune indemnité ne sera versée en cas de report ou d'annulation. Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.

ARTICLE 7 : Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre des parties, la présente convention n'était pas appliquée, l'autre partie aura la possibilité de résilier la convention, après avoir entendu les motifs de son cocontractant, sans préavis ni indemnité.

Article 8 : Litiges

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.Fait à GNeie en deux exemplaires originaux À GS la3/2e:2 €

Pour Metz Métropole Pour l'INECC Pour le Président, Le Président, Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels A

Mg \

Patrick THIL . Serge PIERSON

Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes

Conseiller départemental de la Moselle