Compte-Rendu - 24 juin

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Compte-Rendu - 24 juin Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juin 2010

Présents : Les Conseillers Municipaux

Conseillers absents excusés : Jacques DOMATTI (procuration Simone VALOT), Gérard MOREL et Pierre DAUDEY.

Absent non excusé : Jean-Paul MOUREY

Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN

Mme le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour une demande de remboursement d’achat de fournitures.

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 Achat fourniture

Achat de fourniture à TOP OFFICE de Besançon pour 19,48 € à rembourser à Christine HUMBERTJEAN.

 Modification PLU

Une enquête publique pour la modification de certains points du PLU a été réalisée du 10 mai au 11 juin 2010. Un rapport a été établi par Mr CUINET, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Besançon. Ce rapport est favorable.

Mme le maire en donne lecture aux Conseillers qui approuvent à l’unanimité.  Le rapport est à la disposition en mairie pour les habitants qui souhaitent en prendre connaissance.

 Institution d’une participation pour voirie et réseaux (PVR) La collectivité peut, vu le code de l’urbanisme art L 332-6.1 et L 332.11.1, instituer une PVR à l’occasion de la création de l’aménagement ou de l’équipement d’une voie. Cette taxe permet de financer tout ou en partie des travaux, en vue de l’accueil de nouvelles constructions. Pour calculer cette taxe concernant les travaux du lotissement, il a été basé sur le descriptif suivant :

. Coût études 35 210 € ; Coût voirie 56 930€ ; Coût réseaux 91 374 € ; Coût éclairage public 24 039 € ; Acquisitions foncières de la voie : 11 605 € ; soit un total de 219 158 € T.T.C

. Part du coût de l’équipement mis à la charge des propriétaires fonciers 219 158 € :17 442 m2 = 12,56 €/m2, arrondi à 12,50 € T.T.C./m2.

 Validation du projet du lotissement

Le nom du lotissement « le château » est maintenu.

Emmanuel COUDEL, responsable du projet, présente le plan d’aménagement du lotissement. La loi sur l’eau oblige de ne pas envoyer toute l’eau dans les rivières. Le terrain étant très argileux, il a été prévu deux bassins de rétention d’eau. Ces bassins seront entourés de joncs faisant ainsi une barrière naturelle. Les Conseillers acceptent le projet et la demande de permis d’aménager. Le délai de réponse sera de trois mois. Une consultation des entreprises va être organisée. La vente des parcelles serait programmée pour début 2011. Pour les habitants, une réunion publique présentera le projet complet courant septembre. Modification budgétaire

Pour les budgets annexes Eau et Assainissement, deux comptes sont à transférer sur le chapitre 014 ‘atténuations à produits’ au lieu du chapitre 011 ‘charges à caractère générale’ pour un montant de 2 710 € en assainissement et 5 050 € en eau.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

 Fête patronale

Christine HUMBERTJEAN présente le programme de la fête foraine qui se déroulera du samedi 31 juillet au lundi 2 août.

Dans le cadre de la commission vie du village, une rencontre a eu lieu entre le Comité d’Animation et Emmanuel POUTHIER, représentant le FC Val de Loue, pour définir de nouvelles animations le dimanche après-midi à la demande des forains. Un repas champêtre organisé par le Comité d’Animation se déroulera le dimanche midi avec la participation de la fanfare ‘l’Echo de la Loue’ de Chenecey-Buillon (coût de la représentation : 332 € T.T.C)

Des affiches murales seront mises sur le secteur et un encart publicitaire sera publié sur le quotidien l’Est Républicain.

La dépense engagée sera partagée entre la commune, les forains et le Comité d’Animation.

Le Conseil approuve ce programme. Des appels à bonne volonté pour aider au repas du midi sont lancés.

 Divers

- Mr ROUSSEY aménage de nouveaux logements dans l’ancienne chapelle. Trois logements locatifs sont prévus. Il demande à la commune le droit d’aménager à ses frais devant le bâtiment cinq stationnements pour voiture. La rue devant être réaménagée, la demande de Mr ROUSSEY reste pour l’instant en attente au vue d’une réunion de la commission voirie. Ce projet de stationnement demandera à être plus précis avec notamment un plan d’aménagement.

- Denys OLLIER parle du changement du bureau au club FC Val de Loue. Jean-Claude CHEVROTON prend la présidence. Denys OLLIER prend le poste de vice président occupé précédemment par Emmanuel POUTHIER. Ce dernier reste éducateur pour les jeunes de 10 à 11 ans.

Levée de séance à 22h45.