Compte-Rendu - 24 juillet

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Compte-Rendu - 24 juillet Document publié le Vendredi 24 juillet 2009 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 juillet)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juillet 2009

Présents : Les Conseillers Municipaux

Absents excusés : Emmanuel COUDEL et Jean-Paul MOUREY

Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN

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A l’ouverture de la séance, Mme le Maire demande que la création d’une commission d’appel d’offres soit ajoutée à l’ordre du jour.

 Station d’épuration

Concernant le fonctionnement et l’entretien de la station d’épuration, Mr Pierre DAUDEY rappelle que la convention a été dénoncée avec l’entreprise Véolia. Un appel d’offres a été lancé auprès d’entreprises.

Trois entreprises ont été consultées :

. Gaz & Eaux pour 3 740 €/an

. la Saur pour 3 000 €/semestre

. FCA qui n’a pas répondu aux critères de la commande

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la prestation de la société Gaz & Eaux La société est engagée avec la commune sur une base de contrat d’une durée de 3 ans et avec une première intervention fin 2009.

 Travaux salle des fêtes

Mr DOMATTI présente le dossier pour les travaux suivants concernant la salle des fêtes

Conformité électricité Ent. ABS électricité 1 040,75 € HT

Travaux électricité du wc

handicapé

ABS Electricité 2 000 € HT

Travaux maçonnerie wc

handicapé et peinture

Sarl PEDRO 5 033,80 € HT

Travaux sanitaires wc

handicapé

Sarl BOLE 1 935,52 € HT

Remplacement menuiseries Sarl TROUTTET 13 767 € HT

Travaux terrassement de la

cuve à fuel (extérieur)*

Sarl BOLE 1 325 € HT

Travaux chauffage cuve Sarl BOLE 7 396 € HT

TOTAL 32 498,07

Une demande de subvention sera faite. Les travaux se feront sur 2009 et 2010. Dans le cadre de l’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables, le remplacement de la cuve à fuel est obligatoire et doit être fait avant 2010.

Le maître d’œuvre HDL demande un coordonnateur de sécurité (SPS) pour les travaux du périscolaire. Les travaux seront réalisés en série et ne nécessiteront pas de présence de coordonnateur de sécurité ; un plan de prévention sera toutefois établi au commencement des travaux.

Les conseillers (sauf une abstention) décident de ne pas prendre de coordonnateur SPS Création d’une commission d’appel d’offres

Une commission doit être établie pour les travaux d’investissement à venir. Le Maire est président d’office de cette commission.

3 titulaires et 3 suppléants doivent être nommés.

Sont élus à l’unanimité des présents :

Titulaires

Jacques DOMATTI

Christine HUMBERTJEAN

Bernard MICHAUD

Suppléants

Simone DOLE

Nicole AUBEL

Pierre DAUDEY

 Réfection voirie

Mr DAUDEY expose la situation au vu des devis reçus pour la réfection de voirie selon la priorité établie.

Deux entreprises ont été consultées : SACER et Roger Martin.

L’entreprise Roger Martin, étant nettement inférieure dans ses prix, est choisie pour les travaux suivants :

- rue du moulin : 28 816 € H.T

- chemin de Mesmay : réfection et purge soit 27 303 € H.T

- chemin vers Mr LOCATELLI : 8 600 € H.T

Monsieur Pierre DAUDEY propose de réaliser l’ensemble de ces chemins en enrobé, le tout-venant posant des problèmes de déneigement, de ravinement lors de fortes pluies, de dispersion de cailloux donc de détérioration rapide.

D’autre part, si on décide ultérieurement de les faire en enrobé il faudra changer une partie du tout-venant, ce qui globalement coûtera plus cher.

Au vu du montant des travaux et selon le budget primitif établi, le Conseil Municipal décide de limiter le coût de certains travaux.

Aussi, il est décidé, à la majorité, de faire :

. les entrées du chemin conduisant à Mrs KOLLY et MENN en tout venant . le chemin d’accès à créer derrière le cimetière en tout venant (coût 3 096 € H.T.)

 Vente de terrain

Le bâtiment parallèle au mur du cimetière a été rénové par son propriétaire, Mr Jacques TOITOT qui demande la réalisation d’un chemin d’accès pour lui permettre de louer sa propriété.

Après s’être rendus sur place, Mme VALOT et M. DAUDEY proposent au Conseil de réaliser l’opération suivante :

- la commune cède gratuitement à M. TOITOT le morceau de terrain devant sa maison, dans la parcelle E 826, ainsi qu’une bande de terrain nu d’un mètre de large entre le mur du cimetière et sa propriété, sur la parcelle E 169

- En échange, la commune ne réalisera pas le chemin d’accès sur la parcelle E 826, elle le fera que jusqu’à hauteur du mur du cimetière et en tout venant. A la majorité, le Conseil refuse cette proposition.

Après discussion, le Conseil, à la majorité, propose de vendre ce terrain d’environ 100 m2 au prix de 4€/m2, frais de géomètre et notaire en sus.

 Destination des coupes de bois et tarif de l’affouage

. Mme Colette GUIGNOT fait le point. Sur proposition de l’ONF, il est proposé : - coupes feuillus : ventes de futaies façonnées sur les parcelles 5, 10R,19 et 23. essence chêne/hêtre et autres feuillus.

- Vente sur pied : parcelles 30 et 32 essence chêne/hêtre et autres feuillus - Vente en lots : parcelles 5,30,32,10R

. Tarif de l’affouage

Par 10 voix pour et 3 contres, le prix est fixé à 100 € pour une portion d’environ 20 stères. L’affouage aura lieu sur la parcelle 23. Périscolaire

Après une année de mise en œuvre, Pierre DAUDEY présente le bilan du périscolaire. On comptabilise 2 060 repas pour l’année scolaire et 2 568 demi-heure de garderie du matin et du soir. En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 14 429 € et les recettes à 12 822 €.

Pour l’année scolaire 2009-2010, le traiteur le Château d’Uzel augmente le prix du repas.

Mr. DAUDEY propose que le prix du repas soit d’un montant de 3,20 € par enfant et également que les frais de garderie (matin - soir) passent à 1,50 € la demi –heure. Le prix de la garderie du midi reste inchangé.

Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité ces augmentations pour équilibrer le budget fonctionnement du périscolaire.

 Cotisation FAAD

La Communauté de Communes du Canton de Quingey a décidé lors de sa séance du 26 mai dernier de cotiser, en lieu et place des communes, au FAAD et au FSL. La commune de Liesle avait choisi de cotiser au FAAD lors de sa séance du 15 mai 2009.

De par la décision prise par la CCCQ, il n’est donc plus nécessaire que la commune verse sa cotisation. Le conseil accepte.

 Divers

- L’opération Brioches au profit de l’ADAPEI a rapporté la somme de 661 €.

- Suite aux orages violents survenus dans la semaine du 14 juillet, le système d’alarme de la station de pompage est défectueux.

Un devis a été demandé pour une télégestion moderne. L’entreprise THIEULIN propose un devis de 5 528 € et l’entreprise Gaz & Eau un devis de 5 790 €. L’entreprise THIEULIN recueille l’accord général du Conseil.

Séance levée à 23h30.