Compte-Rendu - n4 9 juin 2022

Documents similaires

Procès Verbal - n4 pv 19 juin 2024

Compte-Rendu - n4 12 mai 2021

Procès Verbal - 9 d cembre

Procès Verbal - n4 1 aout 2023

Procès Verbal - 9 juillet

Déliberation - n4 1er aout 2023 liste dcm

Procès Verbal - n6 21 septembre 2022

Procès Verbal - 10 juin 2020

Procès Verbal - 23 juin 2020 site

Déliberation - n5 9 octobre 2023 liste dcm 1

Compte-Rendu - n4 9 juin 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - n4 9 juin 2022)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, Mairie de LIESLE 2 2 rue du Bourg Sec 25440 Liesle « 03 81 57 42 52

lieslemairie@wanadoo.fr « www.liesle.net

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 9 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le neuf juin à vingt heures trente, en application du Ill de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni à la salle des fêtes le Conseil Municipal de la commune de LIESLE, convoqué le trois juin deux mil vingt-deux.

Présents : CASENOVE Claire, CUSSEY Alain, DALOZ Jean-Marie, HUMBERTJEAN Christine, KERN Isabelle, LINIGER Mathieu, PICOT Didier, VALLET Jean-Noël, VALOT

Simone et VANDELLE Irène.

Absents excusés : AL GHAZY Yves et FONTANIER Marilyne (Procuration à Simone VALOT). Absents : CHEVASSU Marc, GIRARDOT Maxime et SPRICH Aurélien.

Secrétaire de séance : Alain CUSSEY

1. Compte-rendu de la séance du 11 Avril 2022

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022 est approuvé à 11 voix Pour.

2. Défibrillateur :

Mme la Maire rappelle au Conseil qu’en 2019, il a été décidé d'installer un défibrillateur en extérieur sur la place St-Etienne à proximité du bâtiment du périscolaire.

Elle explique qu’à la suite du décret n° 2018-1186 du 19/12/2018, les ERP

(Etablissement Recevant du Public) doivent être équipé d’un défibrillateur automatisé externe (DAËE), l'entrée en application était prévue pour le 1er janvier 2021 pour les ERP de Catégorie 1 et au ler janvier 2022 pour la catégorie 5.

Afin de répondre à cette obligation, il est donc nécessaire d'installer également un

défibrillateur à la salle des fêtes.

Mme la Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL)

propose, afin de mutualiser l’achat, de rejoindre un groupement de commandes portant

sur l’achat de défibrillateurs.

22 communes sont intéressées ce qui représente une trentaine d’appareils.

Mme la Maire présente le projet de convention constitutive de ce groupement qui régit les

règles du groupement et désigne la CCLL comme coordonnateur.

Elle propose ensuite au Conseil :

- d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs automatiques - d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la CCLL coordinatrice du groupement et l’habilitant à lancer la procédure de consultation selon les modalités fixées dans cette convention

- de lautoriser à signer avec la CCLL la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la commande pour ce qui la concerne. À l’unanimité, soit à 11 voix Pour, le conseil accepte la proposition de Mme la Maire.

3. Résiliation d’un bail degarage

Mme la Maire explique qu’elle a reçu un mail en février puis un courrier fin avril de M. Emmanuel COUDEL, locataire du garage communal n° 3 situé au clos Marguet. Ce locataire souhaite restituer ce garage avant l'été.

La Maire explique que la clause du baïl prévoit un préavis de trois mois à l'échéance annuelle.

La commune souhaitant utiliser ce même garage pour abriter le véhicule de l'agent communal et divers petits matériels, Mme la Maire propose au Conseil de réduire le préavis et d’affecter l’usage du garage à la commune.

A l'unanimité, soit à 11 voix Pour, le Conseil accepte et autorise Mme la Maire à signer une résiliation de baïl avec M. COUDEL à la date d’effet au 30 juin 2022.4. Remboursement de frais à un agent communal.

Mme la Maire explique que M. Ludovic LANNEAUX s’est rendu à une formation

’habilitation électrique” les 04, 05 et 06 mai dernier. Il demande le remboursement de ses frais de repas du midi d’un montant de 37.05 €, soit 3 x 12.35 €.

Le conseil accepte ce remboursement à l’unanimité soit à 11 Voix Pour.

5. Questions diverses

. Groupement de commandes pour l’achat de granulés de bois.

Le groupement de commandes est constitué. Il totalise 89 membres pour 119 sites et

une quantité estimée à 2000 tonnes. La consultation des fournisseurs est en cours.

L'appel d'offres est décomposé en 3 lots géographiques équilibrés en volumes, un lot

Doubs sud, un lot Doubs nord et un lot secteur Hte Saône. La CAO du Syded se

réunira le 16 juin pour analyser les offres et les marchés seront notifiés fin juillet.

. Le Pôle Rénovation Conseil Loue Lison (PTRE)

Nouveau service de la CCLL pour les habitants. Ce service propose des conseils personnalisés, gratuits et indépendants pour tous projets de rénovation énergétique. Ce service est à destination des particuliers, propriétaires de maisons individuelles ou futurs acquéreurs.

Ce service, financé par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la CCLL, est intégré au réseau national des espaces France Rénov’ et au dispositif ‘Effilogis-maison individuelle” initié par la Région.

Toutes les informations seront disponibles dans le prochain bulletin municipal. Si besoin, les agents en charge du Pôle Rénovation Conseil de la CCLL peuvent déjà être contactés au 07.88.84.40.93.

. Intramuros

L'application ‘Intramuros” est un nouvel outil de communication en construction à destination des administrés de la CCLL. L'application qui est désormais fonctionnelle se télécharge sur les mobiles ou sur le site internet : « https://www.intramuros.ora ».

. Départ de la commune d’Arc et Senans de la CCLL

A la dernière conférence des maires de la CCLL a été abordée la demande de retrait de la Commune d’Arc et Senans.

Tous les recours ont été utilisés par la commune d’Arc et Senans. Cela fait 7 années de procédure. Au final ce sont les délégués de la CCLL qui devront se prononcer en juillet, suivis des Conseils municipaux.

. Emploi saisonnier

Suite à la proposition d'embauche d’un saisonnier pour la période estivale, un seul candidat s’est présenté.

C’est donc M. Tony LANNEAUX qui exercera cette fonction.

. Fête de Liesle

La fête de Liesle aura bien lieu le week-end du 1% août. Le Conseil déplore le manque d'engagement des associations qui ne pourront assurer le bal et la buvette de la fête. . Terrain de football.

Le terrain et les vestiaires ne sont plus en capacité d’accueillir les matchs du club Val de Loue. Seuls les entrainements des enfants ont lieu à Liesle. Le conseil s'interroge désormais sur l'utilité de ces infrastructures.

. Parcelle Lotissement « Le Château »

La dernière parcelle du Lotissement semblerait avoir trouvé un acquéreur. Les démarches notariales sont en cours.

. Cimetière

Le conseil déplore le mauvais état du cimetière dû à l’enherbement anarchique et à l'impossibilité de répandre des produits phytosanitaires.

L’employé communal nettoie régulièrement. Ceci représente un portant et une solution rapide doit être envisagée. A à

Séance levée à 22h00 Le Maire, S. VALOT