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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 112
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 112)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2015 EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_112
Commission principale : 5 Politique de la Ville
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE, Marcel ALEDO
N° DEL20150619_112
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par NC / 1755
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
54
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
69 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 22 mai 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Nadège COUTOULY / 1755
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2015 EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE
Depuis plusieurs années, le Conseil Communautaire attribue des subventions pour soutenir des projets intervenant dans le domaine de la politique de la ville et de la solidarité communautaire et qui s'inscrivent dans les priorités de la Communauté d'agglomération.
Cette année, suite à la réforme engagée par la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, un nouveau contrat de ville est en cours d'élaboration sous maîtrise d'ouvrage communautaire. Celui-ci doit intégrer les aspects suivants :
L'élaboration d'un projet territorial intégré d'échelle intercommunale avec la nécessité d'arrimer les nouveaux quartiers prioritaires aux dynamiques de l'agglomération;
une articulation forte entre différents piliers, à savoir la cohésion sociale, le développement de l'activité et de l'emploi et le renouvellement urbain.
un positionnement prioritaire du droit commun.
Ce travail doit se concrétiser d'ici quelques mois par la définition d'un programme d'actions concertées en faveur des quartiers et la formalisation des engagements des partenaires.
La préparation du nouveau contrat de ville doit également amener à repenser le soutien aux acteurs associatifs, jouant un rôle important en matière de cohésion sociale, afin que ces derniers participent pleinement et de manière cohérente à la dynamique de développement des quartiers.
En attendant la signature du nouveau contrat de ville, il convient dès à présent d'arrêter la programmation Politique de la ville au titre de l'année 2015, tout en tenant compte de ce contexte.
Les associations et institutions figurant dans le tableau récapitulatif ont sollicité Clermont Communauté dans le cadre de l'appel à projets de transition lancé cette année.
Au regard de l'ensemble de ces éléments et après examen des dossiers, les
N° DEL20150619_112
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par NC / 1755 propositions suivantes peuvent être établies :
Treize demandes de reconductions d'actions s'inscrivent dans les priorités de l'agglomération et dans les objectifs du futur contrat de ville. Elles peuvent faire l'objet d'un soutien du Conseil de la Communauté. Les crédits sont inscrits au BP 2015.
Une action nouvelle portée par Logidôme concerne la mise en œuvre d'un dispositif de tranquillité résidentielle à Saint-Jacques. Compte tenu du caractère expérimental et innovant de ce dossier, et face aux problématiques prégnantes sur Saint-Jacques en matière de tranquillité, une aide au lancement de ce dispositif de 30 000 Euros est proposée (sous réserve que la Ville de Clermont-Ferrand accompagne également cette démarche). Cette action s'inscrit par ailleurs dans les priorités nationales de l'ANRU. Les crédits doivent être sollicités en décision modificative.
Trois projets doivent être réorientés pour examen vers les politiques de droit commun (développement économique notamment) ainsi que vers l'appel à projets du PLIE pour garantir la cohérence des interventions menées.
Concernant le dossier d'alphabétisation des primo-arrivants, les partenaires sollicités souhaitent une redéfinition des missions des différents acteurs sur ce champ. Par ailleurs, cette action doit s'inscrire dans le cadre concurrentiel des marchés.
Enfin, six dossiers relèvent de l'intérêt communal et sont hors compétences de l'agglomération. Ils ne peuvent pas être soutenus par l'agglomération (voir tableau).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'attribution des subventions pour treize projets renouvelés cette année pour un montant de 165 250 Euros en fonctionnement pour 2015 et selon les compétences de Clermont Communauté ; les crédits étant inscrits au BP 2015 ;
d'accompagner une action nouvelle portée par Logidôme en accordant une subvention de 30 000 Euros en fonctionnement pour 2015 ; les crédits devant être sollicités en DM ;
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer les conventions de partenariat pour 2015 et de procéder au versement des subventions allouées.
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Politique de la Ville
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Politique de la Ville
Dossier suivi par NC / 1755
2015 Politique de la Ville
A g g l o m é r a t i o n C l e r m o n t o i s e
Récapitulatif des demandes Conseil de la communauté du 19 juin 2015
PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS - AVIS FAVORABLES
N° Porteur de l'action Intitulé Description de l'action Proposition
Développement économique et emploi
1 Espace Info Jeunes Accompagnement de jeunes 15000 € 654000 € 15000 € 15000 €
2 Lutte contre l'illettrisme 1500 € 50100 € 2000 € 1500 €
3 Entreprise Job Agglo Chantiers de proximité 2015 18000 € 177947 € 30000 € 18000 €
4 Pôle emploi * 48000 € 78000 € 48000 € 48000 €
Sous total 1 82500 € 960047 € 95000 € 82500 €
Cadre de vie
1 APGVA Gestion d'un vestiaire d'urgence 750 € 7050 € 1000 € 750 €
2 Logidôme Dispositif acti'cité Action nouvelle 323507 € 50000 € 30000 €
Sous total 2 750 € 330557 € 51000 € 30750 €
Cohésion sociale
1 2600 € 43449 € 2600 € 2600 €
2 CPAM 63 7500 € 436025 € 10000 € 7500 €
3 Education à la sexualité 5000 € 10100 € 5000 € 5000 €
4 AVEC 63 4500 € 90920 € 4500 € 4500 €
5 Banque Alimentaire Auvergne 8000 € 574770 € 10000 € 8000 €
6 6000 € 49700 € 10000 € 6000 €
7 Passeurs d'images 3400 € 63000 € 3400 € 3400 €
Sous total 3 37000 € 1267964 € 45500 € 37000 €
Pilotage
1 45000 € 60000 € 45000 € 45000 €
Sous total 3 45000 € 60000 € 45000 € 45000 €
Total 165250 € 2618568 € 236500 € 195250 €
Subvention
accordée
2014
Coût total
action 2015
Demande
2015
Service public d'information des jeunes.
Aide sur le financement de la mission d'information et de documentation des
jeunes et mission spécifique d'accompagnements des jeunes créateurs
d'activités.
Centre Ressources
Illettrisme
Assurer les missions d'accueil, de conseil et d'animation pédagogique du CRI auprès des différents publics. Diffusion des ressources. Mise en place de
formations.
Permettre à des jeunes scolarisés, salariés du groupe Job'Agglo et "exclus"
des jobs d'été classiques de travailler sur des chantiers de proximité.
Objectifs : développer une démarche de citoyenneté par le biais de chantiers ; acquérir les repères professionnels indispensables à une future insertion.
Plateforme vocationnelle de
Champratel
Permettre aux demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de tester et
valoriser leurs habiletés et compétences dans le but d'accéder à l'emploi.
Gestion d'un vestiaire et de caravanes d'urgence. Médiation scolaire.
Participation et organisation de manifestations locales. Médiation pour l'habitat adapté et pour la gestion sur les aires d'accueil.
Mise en place d'un dispositif de présence et de tranquillité résidentielle à Saint- Jacques sur certaines sites sensibles du parc locatif du bailleur. Projet
expérimental qui débutera en septembre 2015.
AFEV (Association de
la Fondation Etudiante
pour la Ville)
Accompagnement à la scolarité
des enfants du voyage
Dispositif spécifique d'accompagnement à la scolarité à destination des
enfants du voyage (étudiants bénévoles se rendant sur le lieu de vie des
enfants pour un accompagnement à la réalisation de leurs devoirs et la mise
en place d'activités ludiques)
Structure Relais Santé :
accompagnement aux droits et aux
soins des personnes en situation
de précarité de l'agglomération
clermontoise
Permettre aux publics les plus défavorisés d'accéder aux soins et à la
démarche de soins dans les structures de droit commun pour favoriser aussi
leur insertion professionnelle et sociale
Mouvement français
pour le planning
familial
Ateliers d'éducations à la sexualité de 2h par groupes de 15 jeunes. Actions
inscrites dans le programme de l'Education Nationale (classes 4e et 3e)
Aide aux victimes d'infractions
pénales
Organisation de permanences pour informer et accompagner les victimes de
violences intrafamiliales sur l'ensemble de la procédure juridique. Objectif :
réduire le nombre de victimes qui ne font pas valoir leurs droits et les
accompagner
La Banque
Alimentaire
Collecte et redistribution de surplus et dons alimentaires en faveur des plus
démunis.
CLJ (Centre Loisirs
Jeunes) - Police
Nationale
Activités d'éducation citoyenne et
de prévention auprès des mineurs
issus des quartiers sensibles
Actions en faveur des jeunes issus des quartiers prioritaires : sensibilisation à
l'éducation routière, formations aux 1ers secours, sports collectifs,...
Objectifs : favoriser le vivre ensemble et la tolérance. Prévention de la
délinquance.
Sauve qui peut le
court-métrage
5 axes opérationnels : ateliers de pratiques artistiques, séances de cinéma en plein air, soirées projections-rencontres, tarification spéciale jeunes, formations et sensibilisations.
Agence d'urbanisme
Clermont Métropole *
Observatoire des Quartiers
Prioritaires
Mise en œuvre de l'Observatoire des Quartiers Prioritaires : structurer une
connaissance partagée sur les quartiers, les communes et l'agglomération tout en assurant un rôle d'alerte pour faire apparaître les risques de dégradations
sociales. Appui à l'élaboration des politiques publiques (contrat de ville,
NPNRU,...)
* Clermont Communauté porteur de projet auprès de l'ACSE bénéficie de subventions annuelles de l'État ( 48 000€ en 2015 pour le dossier Pôle Emploi et 30 000€ demandés en 2015 pour le dossier Observatoire des Quartiers Prioritaires) N° DEL20150619_112
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Politique de la Ville
Dossier suivi par NC / 1755
2015 Politique de la Ville
A g g l o m é r a t i o n C l e r m o n t o i s e
Récapitulatif des demandes Conseil de la communauté du 19 juin 2015
PROJETS A REORIENT ER OU A REEXAMINER
N° Porteur de l'action Intitulé Description de l'action Proposition
Développement économique et emploi
1 Formaccel 13650 € 6000 €
2 Sport et insertion 11100 € 1000 €
3 BGE Auvergne 10000 € 6000 €
Cohésion sociale
1 SAMA Atelier sociolinguistique 15000 € 106204 € 20000 €
2015 Politique de la Ville
A g g l o m é r a t i o n C l e r m o n t o i s e
Récapitulatif des demandes Conseil de la communauté du 19 juin 2015
DOSSIERS REFUSES, ACTIONS HORS COMPET ENCES OU RELEVANT DE L'INT ERET COMMUNAL
N° Porteur de l'action Intitulé Description de l'action Proposition
Développement économique et emploi
1 Avenir Insertion 213885 € 10000 €
Cohésion sociale
1 148340 € 3000 €
2 La leg'hand urbaine 9610 € 7400 €
3 70235 € 6000 €
4 5800 € 2000 €
5 36000 € 5000 €
Subvention
accordée
2014
Coût total
action 2015
Demande
2015
Maîtriser des compétences de
base et insertion
professionnelle
Repérage de personnes en difficulté face à l'insertion professionnelle et
accompagnement sur un plan de formation. Accès aux savoirs de base
(lire, écrire, compter). Formation collective.
Objectifs : redonner le goût d'apprendre à partir de situations de la vie
quotidienne ; lutter contre l'isolement.
Action de droit
commun.
Réorientation vers
l'appel à projets du
PLIE.
CREPI (Club Régional
d'Entreprises
Partenaires de
l'Insertion)
Organiser une journée d'échanges entre des chefs d'entreprises et des
personnes en recherche d'emploi (matin : rugby ; après-midi : simulations d'entretiens d'embauche ; soirée au Clermont foot).
Objectifs : redynamiser les bénéficiaires dans leur démarche d'insertion
professionnelle et lutter contre l'isolement grâce à l'implication des
entreprises.
Réorientation vers
l'appel à projets du
PLIE.
Promotion et soutien aux
initiatives entreprenariales des
habitants des quartiers
Promouvoir et faciliter l'entreprenariat grâce à des actions de
sensibilisation/communication. Informer et orienter les habitants sur la
démarche de projet. Détecter, valoriser et accompagner les initiatives de créateurs d'activités.
Réorientation vers une
subv. de
fonctionnement
(Développement éco)
Faciliter l'intégration et l'accès à l'autonomie des personnes étrangères ou d'origine étrangère, par l'acquisition de savoirs et de savoirs-faire
linguistiques et culturels.
A examiner avec les
partenaires.
Subvention
accordée
2014
Coût total
action 2015
Demande
2015
ACI - Aménagement des jardins
familiaux
Permettre à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion
professionnelle une redynamisation, en s'engageant dans un projet
solidaire : construction de cabanes en bois dans le cadre du
réaménagement des jardins familiaux de la Ville de Clermont-Ferrand.
Constitution d'une équipe de 8 personnes salariées en démarche
d'insertion.
Action relevant du
droit commun
(chantier d'insertion).
Clermont Fontaine du
Bac Football Club
L'école de football, l'école de la
vie
Ecole de football : entraînements et matchs hebdomadaires, interventions dans les écoles/collèges, intégration et accompagnement des publics en difficulté, mise en place d'activités de loisirs et animations en période de
vacances, évènementiels, accompagnements individualisés par
éducateurs PJJ.
Action hors
compétences de
l'agglomération.
Stade Clermontois
Handball
Accueil de 250 licenciés. Accompagnement scolaire et périscolaire.
Développement de la fonction sociale du sport (encourager l'insertion
sociale et sportive, les pratiques citoyennes). Dynamiser la vie sociale du quartier.
Action hors
compétences de
l'agglomération.
Ludothèque Saint-
Jacques
Le jeu : un lien pour mieux vivre
ensemble
Créer des temps de loisirs autour du "jeu" accessible à tous et
notamment aux parents/enfants. Objectifs : renforcer les liens familiaux,
créer des espaces de mixité sociale.
Action hors
compétences de
l'agglomération.
Comité de quartier de
la Gauthière
Dîner-spectacle réservé aux
adhérents
Organisation d'une journée conviviale pour les adhérents du comité de
quartier à l'espace Nelson-Mandela : déjeuner, spectacles, théâtre, soirée dansante. Objectif : créer du lien social pour améliorer le "vivre
ensemble".
Action hors
compétences de
l'agglomération.
On est là Saint-
Jacques !
S'Mha - Solidarité Médiation
Habitants
1) Animer un local d'accueil et de proximité : espace d'échanges et
d'écoute sur la vie du quartier
2) Activité de médiation dans l'espace public : favoriser une démarche de co-construction participative, lutter contre les discriminations, soutenir les habitants dans leurs projets
3) Construire un centre de ressources : partage avec réseau local et
national sur l'expertise d'usage des habitants.
Action hors
compétences de
l'agglomération. TOTAL VOTANTS : 69 = 54 Conseillers Présents + 24 Représentés - 9 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 69 = Pour : 69 + Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : F. NOUHEN, O. VIGNAL, L. GISCARD D'ESTAING, L. BRUNMUROL, B. PASCIUTO, A. DUMEIL, O. BIANCHI, M. SABRE et M. LACROIX.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20150619_112
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
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