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Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 058)
Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Intelligence artificielle et robotique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
TRANSFERT DE DROITS D'USAGE DE LICENCES INFORMATIQUES POUR LE SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_058
Commission principale : 1 Moyens généraux
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_058
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Direction des Systèmes d'Information
Dossier suivi par MR / 1824
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
79 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS,
COURS D'EAU, TOURISME du 26 mai 2015
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction des Systèmes d'Information
Dossier suivi par Mathieu RUÉ / 1824
TRANSFERT DE DROITS D'USAGE DE LICENCES INFORMATIQUES POUR LE SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Dans le cadre de la création du service commun au 1er juillet 2015 par Clermont Communauté pour l'instruction des autorisations du droit des sols prévu par l'article L 5211- 4-2 du code général des collectivités territoriales, huit agents communaux vont être transférés.
Actuellement, ils utilisent pour l'instruction des dossiers, des logiciels développés par la Société OPERIS (ex Appia) dont l'autorisation d'usage dans ce cadre a été achetée par la Ville de Clermont Ferrand en 2000.
Ces logiciels permettent une gestion globale des dossiers et un accès aux bases de données des propriétés foncières.
Afin d'assurer la continuité du service à compter du 1er juillet 2015, il est nécessaire d'acquérir de la part de la Ville de Clermont-Ferrand le droit d'usage de la quote- part des licences informatiques dont elle n'aura plus l'usage après intégration du service commun (12 licences sur 23 + les licences associées : serveur, "business object", etc...).
Cette cession est proposée à Clermont Communauté à titre gratuit dans la mesure où les licences ont été comptablement amorties.
La Ville conservera une partie des licences (11 licences) destinées notamment à l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner et aux cessions et acquisitions foncières.
Pour adapter l'outil informatique aux nouvelles missions du service commun, Clermont Communauté souscrira les contrats de maintenance et de développement auprès de la Société OPERIS.
N° DEL20150619_058
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Direction des Systèmes d'Information
Dossier suivi par MR / 1824 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'accepter le transfert de la Ville de Clermont Ferrand de droits d'usage de licences informatiques pour le service commun d'instruction des autorisations du droit des sols
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à sa mise en oeuvre.
TOTAL VOTANTS : 79 = 55 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20150619_058
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Direction des Systèmes d'Information
Dossier suivi par MR / 1824