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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1703773157205)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°23SGADP0321
DECISION
OBJET : MONTCEAU-LES-MINES - Travaux d'aménagements du Cinéma le Capitole - Détection des réseaux - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la détection des réseaux
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 07 octobre 2022 devenu exécutoire le 11 octobre 2022, accordant délégation de signature du président à Mme Véronique MONTON, directrice générale adjointe des services en charge du Pôle aménagement et projet territorial,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Considérant que l’opération d’aménagement du Cinéma le Capitole fait partie du plan pluriannuel d’investissement 2021-2026 de la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM),
Considérant la nécessité de connaitre finement la nature et le positionnement de tous réseaux sur le site pour avancer dans la conception du projet d’aménagement
Considérant que le prix de l’étude est estimé à 22 992,00 euros TTC d’après bon de commande,
DECIDE ce qui suit :
- Un bon de commande passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec Detect Réseaux 21 pour un montant total estimé à 19 160,00 € HT, soit 22 992,00 € TTC;
- Madame la Directrice générale adjointe des services en charge du Pôle aménagement et projet territorial est autorisée à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 19 octobre 2023
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 octobre 2023
et publié, affiché ou notifié le 20 octobre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME