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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1703773181161)
Thèmes du document : Économie et finances, Médias, Industrie,
,
Montceau Communauté urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°23SGADP0329
DECISION
OBJET : Barrage de Saint Sernin - Broyage avec exportation de la végétation dans la retenue - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 7 octobre 2022, devenu exécutoire le 10 octobre 2022, accordant délégation de signature du président à Monsieur Olivier ASTORGUE, Directeur général adjoint du pôle Réseaux et Proximité de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau,
Considérant que dans le cadre des travaux de mise aux normes du barrage de Saint Sernin du Bois, l’assec prolongé a entraîné un développement important de la végétation dans la retenue, qu’il convient de broyer et exporter sur le pourtour de la retenue,
Considérant que la proposition de l’entreprise Terideal s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec l’entreprise Terideal pour un montant total de 12 867,00 € HT, soit 15 440,40 € TTC ;
- Monsieur le Directeur général adjoint du pôle Réseaux et Proximité en charge du Pôle ressources est autorisée à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le directeur général adjoint des services en
charge du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le directeur général adjoint des services en
charge du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE
Fait à Le Creusot, le 24 octobre 2023
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 24 octobre 2023
et publié, affiché ou notifié le 24 octobre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME