Conseil Municipal - conseil municipal du 5 octobre 2021

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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL NOV 2023

Conseil Municipal - conseil municipal du 5 octobre 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Châtillon-en-Bazois. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 5 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, République Française

Département Nièvre

Chatillon en Bazois

Compte rendu de séance

Séance du 5 Octobre 2021

L' an 2021 et le 5 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de MARIE Michel, Maire

Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, PEREIRA Nadine, SAVE Christine, THAUSE Kathelyne, MM : ARLAUD Denis, BRANLARD Edme, DEBRE Stéphane, DETRET Dominique, RENIER Emmanuel, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric

Excusé(s) ayant donné procuration :

Mme ZIMMERMANN Géraldine à Mme MASCARELLO Christine,

M. PETIT François à Mme MICHEL Yasmina

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 13

Date de la convocation : 01/10/2021

Date d'affichage : 01/10/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. DETRET Dominique

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30

Après lecture du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2021, Mr le Maire demande s’il y a des observations

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :

· Demande de subvention JGSN

Le Conseil Municipal ACCEPTE cet ajout à l'ordre du jour

Objet(s) des délibérations:

SOMMAIRE

AFFECTATION DCE 2019 - 05_10_2021_0001

AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG DU P.E.T.R VAL DE LOIRE NIVERNAIS - 07_10_2021_0002 SUBVENTION 2021 : JEUNE GARDE SPORTIVE NIVERNAISE - 05_10_2021_0003AFFECTATION DCE 2019

réf : 05_10_2021_0001

Monsieur le Maire :

INFORME le Conseil Municipal que le montant de la subvention D.C.E attribuée à la Commune pour l’année 2019 est de 15 000,00 €.

RAPPELLE que par délibération en date du 23 juin 2020, le Conseil Municipal avait décidé de l'affecer aux travaux suivants :création de deux murs de soutènement et changement de fenêtres dans deux salles communales. DIT qu'une partie des travaux n'a pas pu être réalisée et qu'il est donc nécessaire de réaffecter la DCE sur les projets effectués, la subvention étant exigible au plus tard le 1er décembre 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’affecter cette subvention pour la création d'un mur de soutènement, pour le remplacement des fenêtres dans les salles de musculation et resto du coeur , pour la pose d'une rampe d'accès aux PMR devant la Poste, pour la pose de deux poteaux incendie à Ravizy et Coeuillon, ainsi que pour la création d'une ligne WIFi dans les nouveaux locaux dédiés au télétravail.

- Dépenses engagées :

· Entreprise VIN François (fenêtres) : 9 967,20 € TTC

· BARANTON Partrice :(mur) 5 568,00 € TTC

· JOLY Patrick :(rampe) 3 240,00 € TTC - SADE : (poteau incendie) 1 560,00 € TTC

- SADE : (poteau incendie) 1 560,00 € TTC

- SK.ELEC : Wifi Télétravail 1 398,00 € TTC

TOTAL : 23 293,20 € TTC

- DCE 2019 : 15 000,00 €

- Participation communale : 8 293.20 €

AUTORISE le Maire à poursuivre toutes démarches utiles en vue du financement et de la réalisation des travaux.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG DU P.E.T.R VAL DE LOIRE NIVERNAIS réf : 07_10_2021_0002

Monsieur le Maire :

DONNE lecture d'un courrier du Centre de Gestion de la Nièvre, concernant la demande d'affiliation volontaire au CDG du Pôle Equilibre Territorial et Rural Val de Loire Nivernais, à compter du 1er janvier 2022.

Conformément à la législation, l'ensemble des collectivités et des établissements publics affiliés, peuvent faire valoir leurs droits à opposition dans un délai de deux mois.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la demande d'affiliation du PETR VAL DE LOIRE NIVERNAIS au Centre de Gestion de la Nièvre.

AUTORISE le Centre de Gestion de la Nièvre à poursuivre les démarches nécessaires à cette affiliation.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)SUBVENTION 2021 : JEUNE GARDE SPORTIVE NIVERNAISE

réf : 05_10_2021_0003

Monsieur le Maire :

INFORME de la demande de subvention de l’association Jeune Garde Sportive Nivernaise qui sollicite une subvention d’un montant de 500€ afin d’organiser le troisième cyclo-cross de Châtillon-en-Bazois le 14 novembre 2021.

DEMANDE au conseil municipal d’accorder la subvention de 500€ à l’association Jeune Garde Sportive Nivernaise dans le cadre de l’organisation du quatrième cyclo-cross de Chatillon-en-Bazois.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer une subvention de 450 euros à l’association Jeune Garde Sportive Nivernaise dans le cadre de l’organisation du quatrième cyclo-cross qui se déroulera le 14 novembre 2021.

AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision, notamment au niveau budgétaire.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES :

Michel MARIE

· PRECISE que le Règlement Intérieur de la Collectivité a dû être présenté au Comité Technique du Centre de Gestion le vendredi 1er octobre : n’ayant pas eu encore de réponse, mais ce document ayant déjà été présenté au Conseil Municipal pour accord de principe, il sera validé dès réception de l’accord du CDG.

· DEMANDE de statuer sur les droits de préemption suivants :

o Vente bâti situé 30 rue de Beauregard, appartenant à Mr PEROT Alain pour un montant de 44 000 €

o Vente bâti situé 6 rue du Champ Trompette, appartenant à la Sté ALBOF pour un montant de 17 000 €

La Commune RENONCE à son droit de préemption urbain sur ces deux biens.

· PRECISE que la maison des anciens vétérinaires serait en phase de vente et que le cabinet comptable Fiducial aurait un nouveau projet sur le terrain apparentant à Mr PELLERIN ;

· FAIT PART d’une proposition de l’ADESS 58 pour des activités pendant les vacances de Toussaint pour 250 € (comme cet été). Voir avec le Centre Social si cela peut s’intégrer dans son programme d’activités des prochaines vacances : si oui, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’ADESS 58.

· FAIT PART d’une demande d’autorisation pour l’organisation d’un cyclocross organisé par la Jeune Garde Nivernaise le dimanche 14 Novembre 2021. Le coût de cette manifestation s’élève à 1 640 € et l’association sollicite la commune pour une participation financière et/ou des lots.

· FAIT PART de la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour l’année 2021 : l’aide financière réservée à la Commune s’élève à 28 986.02 €

· EVOQUE le projet du Port :

o Fait part d’un courrier du Conseil Départemental, qui suite à la commission permanente, approuve le transfert au 1er janvier 2022 à la commune de Châtillon-en-Bazois des droits d’occupation et d’exploitation du Port de Châtillon-en-Bazois, détenus jusqu’alors par la communauté de Communes Bazois Loire Morvan.o Précise qu’Il faudra bien déterminer les limites du terrain alloué.

o Dit qu’Il reste à aménager le terrain et réserver un parking pour les Canalous ;

o Précise que l’on prend la gestion de l’aire du port sans les dettes (emprunts) et que l’on récupère les recettes avec les loyers des Cananlous.

o Rappelle que 2 700 € sont bloqués sur le compte du projet, qui pourront servir à l’achat de matériel du cuisine

o Insiste sur le fait que la Commune doit être prête d’ici la prochaine saison pour l’organisation du Port : il reste à établir une convention avec les Canalous, voir pour le fonctionnement et la gestion des bornes électriques et d’eau et bien sûr pour la gestion de la restauration rapide

· Evoque le PRL : le gérant a rendu les clés et il est très satisfait de la saison ; il dit avoir fait environ 22 000 € de chiffre d’affaire avec les hébergements

· Fait part d’un dossier d’impayé de loyers depuis environ 1 an. C’est le Trésor Public qui doit faire les démarches de relances et de recouvrement. Il faut recevoir sans tarder ce locataire pour essayer de trouver une solution amiable avant de déclencher une procédure d’expulsion.

· Evoque la subvention exceptionnelle allouée au Centre Social pour le séjour d’ados aux vacances d’été. L’action que les jeunes doivent réaliser en contrepartie n’étant effectuée, la subvention n’est toujours pas versée.

· Fait part d’un courrier des promoteurs du parc éolien que nous avons reçu il y a quelques mois : les propriétaires des bois où devait se réaliser le projet n’étant pas vendeurs, le projet est suspendu.

· Evoque le dossier de vente des chemins ruraux à l’intérieur des bois de Dely :

o Rappelle les différentes étapes du dossier depuis 2019, avec la réponse du PDIR seulement fin 2020 et l’enquête publique qui a eu lieu du 17 septembre au 2 octobre 2021.

o Donne lecture du PV provisoire du Commissaire Enquêteur : le Maire doit répondre à diverses questions soulevées par l’enquête, avant que le Commissaire Enquêteur n’établisse son rapport. Il doit le rendre avant le 2 novembre.

o Souligne que le notaire ne comprend pas bien la démarche de vendre tout en voulant conserver une servitude de passage… .

Il faut donc prendre le temps de la réflexion avant de valider une quelconque décision.

Mr VANHOUTTE

· Demande où en est le projet de l’ancien supermarché et l’Etablissement Public Foncier ?

o c’est en stand by pour l’instant ;

· Demande ce qu’il en est de la pizzeria qui a ouvert cet été ?

o le propriétaire nous a dit que les locaux étaient de nouveau vides et libres

Mme SAVE

· Evoque le site internet : il faut s’atteler à la tâche pour créer les contenus car on est relancé par le cabinet en charge de la création du site.

Mr ARLAUD

· Propose de prêter son drone pour alimenter le site internet de photos ou de vidéos

Mme PEREIRA

· Dit que le panneau d’affichage de Frasnay est détérioré

· Dit qu’il faut penser à convoquer la commission communale d’action sociale pour élaborer les colis de NoëlMme MASCARELLO

· Evoque les Lignes Directrices de Gestion : c’est un document obligatoire qui analyse le système de gestion de la commune dans le domaine des ressources humaines ; il comporte un état des lieux des RH, une prospection des RH.

Il sert à faire émerger nos projets de développement pour la période de notre mandature :

o Développement du Port avec une augmentation des missions du service technique ;

o Développement de la lecture publique qui engendre une augmentation du nombre d’heure de la bibliothécaire et qui oblige à l’obtention de son concours ;

o Evolution des tâches administratives avec le site internet, les inscriptions scolaires, les demandes de CNI – Passeports en très grande augmentation

o Besoin de plus en plus de technicité (côté juridique et financier)

o Changement des horaires d’ouverture au public du secrétariat de mairie

Il est également obligatoire pour permettre aux personnels d’évoluer dans leur cadre d’emploi en fixant les modalités de leurs parcours professionnels.

· Evoque la numérotation des rues : la distribution n’est pas terminée : il faut faire un état des lieux de ce qui reste à faire.

· Evoque le cinéma itinérant, avec une fréquentation faible. Une séance au mois de décembre sera réservée pour les enfants des écoles

· Evoque Noël : il est prévu un marché de Noël le 17 décembre avec des producteurs et artisans locaux : il faut prévoir une réunion publique pour organiser et fédérer autour de ce projet.

· Evoque une réunion sur le « projet alimentaire territorial départemental », avec les parents d’élèves, un animateur du Pays et la Cuisinière

· Evoque une réunion Office du Tourisme :

o il faudra prendre un rendez-vous pour évoquer plus particulièrement la situation de l’OT à Châtillon : peut-être trouver un nouveau lieu

o un nouveau personnel sera recruté pour l’accueil et le développement des itinéraires (randonnées)

· Evoque la situation de Yves Gautron : il est prolongé en arrêt maladie ordinaire jusqu’à fin janvier 2022

Mr SAVE

· Evoque les difficultés du Village d’Enfants à recruter des éducateurs alors que le nombre d’enfants accueillis augmente ; la direction cherche à délocaliser sur Châtillon l’hébergement des jeunes les plus âgés pour les autonomiser

Séance levée à: 22:00

En mairie, le 08/11/2021

Le Maire

Michel MARIE