Conseil Municipal - conseil municipal du 6 juillet 2021

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Conseil Municipal - NOTE SYNTHESE CA 6 AVRIL 2021

Conseil Municipal - conseil municipal du 6 juillet 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Châtillon-en-Bazois. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 6 juillet 2021)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département Nièvre

Chatillon en Bazois

Compte rendu de séance

Séance du 6 Juillet 2021

L' an 2021 et le 6 Juillet à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Ancienne cantine sous la présidence de MARIE Michel, Maire

Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, PEREIRA Nadine, SAVE Christine, THAUSE Kathelyne, MM : ARLAUD Denis, BRANLARD Edme, DEBRE Stéphane, DETRET Dominique, PETIT François, RENIER Emmanuel, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric

Excusé(s) ayant donné procuration :

Mmes : MICHEL Yasmina à Mme SAVE Christine,

ZIMMERMANN Géraldine à Mme MASCARELLO Christine

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 13

Date de la convocation : 30/06/2021

Date d'affichage : 30/06/2021

A été nommé(e) secrétaire : Mme THAUSE Kathelyne

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30

après lecture du procès-verbal de la séance du 22 juin 2021, Monsieur le Maire demande s'il y a des observations;

Aucune remarque n'étant formulée, le procès verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à rajouter trois points à l’ordre du jour :

· Dégrèvement 3è Trim pour l’école de musique

· Le chemin partagé

· L’adhésion à radio Morvan

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces trois points à l’ordre du jour.

************

En préambule du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a convié deux intervenants de la Société Vélocita Energie afin de présenter aux conseillers leur projet de Parc Eolien sur notre commune.

Après une présentation générique de leur groupe et des enjeux écologiques et économiques d’un tel projet, ils ont abordé plus précisément celui de Chatillon.

Avant toute chose, il faut vérifier si le territoire de la Commune est propice à l’installation d’un parc éolien (force et régularité du vent), s’il y a des contraintes à respecter (monuments historiques, lignes aériennes, zone Natura, zone militaire, etc…)

Une pré-étude a déterminé une zone géographie sur la commune qui serait susceptible de pouvoir accueillir 4 à 7 éoliennes. Elle se situe dans la partie boisée entre Chatillon-en-Bazois et Tamnay-en-Bazois, à 700 m des premières habitations et 3 km du centre bourg (distances minimales respectées).En tout état de cause, il faut dans un premier que la Commune délibère pour donner son aval au lancement de la phase de faisabilité du projet. Si acceptation par le Conseil Municipal, il faudra mettre en place un comité de pilotage à l’automne, composé des élus, des propriétaires des terrains visés, des habitants, des associations, etc…

Cette étude de faisabilité n’engendrerait aucune charge financière pour la collectivité.

L’ensemble de toutes les phases nécessaires à l’implantation de ce parc éolien s’étalerait sur environ 7 à 10 ans.

Après de nombreuses interrogations et remarques sur les avantages et les inconvénients d’un tel projet, et des échanges nourris avec les deux intervenants, il a été convenu d’en rediscuter plus sereinement avant de donner ou non l’accord à Vélocita pour lancer la phase de faisabilité.

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

DM 2 : RECTIFICATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CCAS - 06_07_2021_0001 SUBVENTION "CUISINE NOMADE" - 06_07_2021_0002

SUBVENTIN SEJOUR ADOS CENTRE SOCIAL - 06_07_2021_0003 PORTAGE FONCIER ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC - 06_07_2021_0004 MODIFICATION TARIFS MUNICIPAUX - 06_07_2021_0005

ECOLE DE MUSIQUE : DEGREVEMENT 3E TRIM 2020/2021 - 06_07_2021_0006 ADHESION RADIO MORVAN - 06_07_2021_0007

AMENAGEMENT CHEMINIMENT PIETON RD978 (sortie agglo au supermarché Bi1) - 06_07_2021_0008

DM 2 : RECTIFICATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CCAS réf : 06_07_2021_0001

Désignation Dépenses

(1)

Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

R-002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20.00 €

TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté

(excédent ou déficit)

0.00 € 0.00 € 0.00 € 20.00 €

D-60632 : Fournitures de petit équipement 0.00 € 20.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 20.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 20.00 € 0.00 € 20.00 €

Total Général 20.00 € 20.00 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTION "CUISINE NOMADE"

réf : 06_07_2021_0002

Monsieur Le Maire :

FAIT PART d'une demande de « la Cuisine Nomade », caravane cuisine qui sillonne la Nièvre depuis 2014 et qui propose des soirées concerts, lors de repas festifs.

Elle organise « le Canal Tour 2021 » au bord du Canal du Nivernais avec 3 soirées au programme, au bord de l’eau avec un repas original et un concert.

Elle envisage de débuter ce Canal Tour par Chatillon-en Bazois.Elle demande aux communes où elle fera étape de participer au financement de l’animation musicale lors du repas organisé.

PRESENTE le budget de ce « Canal Tour »

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à la majorité d’accorder la subvention de 400€ pour cette manifestation qui néanmoins, ne devra pas être en concurrence avec d'autres animations déjà prévues pendant la période estivale sur lnotre territoire.

AUTORISE donc le Maire à verser une subvention et à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne

exécution de cette décision, notamment au niveau budgétaire.

A la majorité (pour : 10 contre : 5 abstentions : 0)

SUBVENTION SEJOUR ADOS CENTRE SOCIAL

réf : 06_07_2021_0003

Monsieur Le Maire :

FAIT PART d'une demande de subvention des animatrices « ados » du Centre Social de Chatillon dans le cadre d’un séjour à la mer à l’été 2021.

Pour financer ce séjour, les adolescents doivent organiser des projets participatifs. C’est dans ce cadre qu’ils proposent une action éco-citoyenne auprès de la mairie en échange d’un soutien financier. Cette subvention servirait notamment à financer les cours de bodyboard pendant leur séjour.

REND COMPTE de la rencontre entre plusieurs conseillers et les adolescents pour définir l’action citoyenne qu’il sera possible de mettre en place : il a été décidé que les jeunes s’engageaient à repeindre une partie des rambardes du terrain de foot

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à la majorité d’accorder une subvention de 300€ au Centre Social pour l’organisation du séjour « ados » en échange d’une action éco-citoyenne, de la part de ces jeunes.

AUTORISE donc le Maire à verser une subvention et à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne

exécution de cette décision, notamment au niveau budgétaire.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

PORTAGE FONCIER ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC réf : 06_07_2021_0004

Monsieur Le Maire :

EXPOSE au Conseil Municipal le projet de portage foncier par l’Etablissement Public Foncier du Doubs Bourgogne Franche Comté (EPF BFC) pour l’acquisition du local SCHIEVER, ancien supermarché, situé 7 et 9 rue du Champ de Foire, et cadastré AL 25 pour 454 m² et AL 204 pour 173 m², pour un montant de 50 000 € TTC . Ce bâtiment, idéalement situé (jouxtant le centre bourg, la place Pierre Saury, la salle des fêtes, les terrains de sport…), offre de nombreuses possibilités d’aménagements pour lesquelles la Commune pourrait s’engager

DIT que le projet de la Commune figure dans le programme d’intervention de l’EPF.

DIT que l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d’accompagner les projets des collectivités territoriales. Les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles du code de l’urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l’opération, doit être conclue entre la commune et l’EPF.

A cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet le portage par l’Etablissement Public Foncier, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la Commune de CHATILLON EN BAZOIS ou à tout opérateur désigné par elle. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :DECIDE :

· de confier le portage foncier de l’opération concernée à l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC · d’autoriser Monsieur le Maire, Michel MARIE, à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s’y rapportant.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

MODIFICATION TARIFS MUNICIPAUX

réf : 06_07_2021_0005

Monsieur le Maire :

RAPPELLE que par délibération en date du 16 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé des tarifs communaux applicables au 1er mai 2021, dont ceux des droits de place pour le marché hebdomadaire et la foire mensuelle.

Or une erreur s'est glissée dans la rédaction des tarifs concernant les foodtrucks : le tarif applicable est de 176 € annuellement et non pas par passage.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de corriger les tarifs suivants :

TARIFS MUNICIPAUX (CORRECTIF) : DROIT DE PLACE FOODTRUCK : 176 € annuel

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ECOLE DE MUSIQUE : DEGREVEMENT 3E TRIM 2020/2021

réf : 06_07_2021_0006

TARIFS EEASMB TARIF

ANNUEL

TARIF

TRIMESTRIEL

MONTANT DU

DEGREVEMEN

T

TARIFS

APPLIQUES

DEGREVEMENT

Communes adhérentes

Cours individuel instrument

328.81 €

109.60 € 14.84 € 94.76 €

Cours individuel instrument

Adulte 610.80 €

203.60 € 27.49 € 176.11 €

Théâtre atelier 1 : 1h25

173.06 €

57.69 €

Théâtre atelier 2 : 1h50

213.78 €

71.26 €

Eveil musical

81.44 €

27.15 € 12.22 € 14.93 €

Atelier à la carte

101.80 €

33.93 € 15.27 € 18.66 €

Communes non adhérentes

Cours individuel instrument

648.90 €

216.30 € 29.20 € 187.10 €

Cours individuel instrument

Adulte 669.50 €

223.17 € 30.13 € 193.04 €

Théâtre atelier 1 : 1h25

215.27 €

71.76 €

Théâtre atelier 2 : 1h50

247.20 €

82.40 €

Eveil musical

133.90 €

44.63 € 20.09 € 24.55 €

Atelier à la carte

123.60 €

41.20 € 18.54 € 22.66 €Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE l'application des dégrèvements proposés ci-dessus pour la facturation du 3è trimestre 2020 / 2021 des cours d'enseignements artistiques

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION RADIO MORVAN

réf : 06_07_2021_0007

Monsieur le Maire :

DIT que nous avons utilisé les services de Radio Morvan, radio locale très populaire sur le territoire, pour l’animation lors du passage du Tour de France.

EXPLIQUE que pour pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels pour l’ensemble des manifestations couvertes par cette radio, nous devons être adhérent.

DEMANDE au Conseil Municipal de bien vouloir accepter d’adhérer à Radio Morvan pour un montant de 100 € par an.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE d’adhérer à Radio Morvan pour un montant de 100 € par an.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

AMENAGEMENT CHEMINEMENT PIETON RD978 (sortie agglo au supermarché Bi1) réf : 06_07_2021_0008

Monsieur le Maire

EXPOSE à l’assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre les services d’un Maître d’œuvre pour la réalisation de l’opération d’aménagement d’un cheminement piéton RD 978 (sortie agglo au supermarché Bi1).

PROPOSE de confier la mission correspondante à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie, 14 bis rue Jeanne D’Arc – 58000 NEVERS.

PRESENTE le projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 10 % dégressif du montant HT des travaux.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante :

ACCEPTE de confier la Maîtrise d’œuvre de l’opération d’aménagement d’un cheminement piéton RD 978 (sortie agglo au supermarché Bi1) à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie, DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante ainsi que tous les documents afférent,

AUTORISE Monsieur le Maire à en suivre l’exécution et le règlement.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES :

Mr MARIE :

· DEMANDE de statuer sur les droits de préemption suivants :

o Vente bâti situé les Ouchottes à Bernière, appartenant à Mr RAHHO Lamia pour un montant de 89 000 € o Vente bâti situé au n°6 rue du Champ Trompette, appartenant à Mr MIGNON Sylvain pour un montant de 9 500 €

o Vente aux enchères bâti situé au n°27 rue du Docteur Duret avec mise à prix de 50 000 € o Pour information : Vente bâti situé au n°1 rue Creuse, appartenant à Mr LEMAITRE Jean pour un montant de 41 000 €

· DONNE lecture du courrier et de l’arrêté préfectoral valant notification de subvention pour la création du chemin partagé : 67 292 € soit 30 % d’une dépense subventionnable de 224 307 € HT au titre de DSIL. A cela se rajouteles 50 % obtenus de la Région. Le Conseil décide donc de lancer le projet et de prendre l’attache de Nievre Aménagement pour la suite du dossier.

· DONNE des précisions sur l’acquisition du local de l’ancien supermarché et sur le dossier de portage de foncier de l’EPF BFC :

o le vendeur certifie qu’il n’y a pas de servitude et qu’il n’en créera pas

o on a jusqu’au 31 octobre 2021 de prendre une décision

o le prix de vente est de 50 000 €

o le jour où l’on rentre en jouissance du bien, c’est dans l’état, avec tout ce qui reste à l’intérieur o le diagnostic technique est obligatoire et fait par le propriétaire

o le système d’assainissement est à vérifier

o les frais de notaire sont à la charge de la Commune

o la commission EPF s’est réunie et est d’accord pour acheter le bien pour la Commune o la signature de la vente pourrait avoir lieu en décembre 2021

o on pourra jouir du bien dès le jour de l’achat par EPF contre un loyer

o on pourra rembourser par anticipation la totalité

o on pourra rembourser en échelonnant sur les dernières années

o les frais de portage s’élèvent à 1% de la 1ère à la 4è année, 1.5% de la 5è à la 10è année et 2% à partir de la 11è année jusqu'à la 14è.

Il faudra définir l’utilisation future de ce local :

o Mr PETIT y verrait bien un pôle sportif : salle de musculation, vestiaires, ….

o Mr VANHOUTTE dit qu’une telle surface offre de nombreuses possibilités

o Mr ARLAUD dit qu’il faut laisser venir les idées sans se précipiter

Il faudrait faire des appels à projets.

· INFORME que la caravane du sport sera à Chatillon le 27 juillet : le coût est de 640 € et 20€ d’adhésion · FAIT PART des remerciements du Gardon du Bazois pour le versement de la subvention de 300 €. Le parcours de pêche est en construction avec l’aménagement du contre halage à Coueillon et Mingot · FAIT PART d’une demande de la propriétaire du Moulin suite à un sinistre sur les pelles, causé par un arbre qui a dérivé dans la rivière et qui est venu heurter l’ouvrage ; son assurance lui applique une franchise de 380 € : vérifié dans les textes si la commune a une quelconque responsabilité dans cette affaire.

· EVOQUE le PRL : nous avons reçu une première proposition d’aménagement par l’architecte, qui ressemble au programme de l’étude : chacun est invité à faire part de ses remarques

· FAIT PART de la mise en place d’un « plan avenir montagne » lancé par le gouvernement en mai dernier et par lequel on pourrait peut-être bénéficier de subventions supplémentaire pour la réhabilitation du PRL : à suivre · FAIT PART d’une réunion prochaine, concernant le devenir de l’Hôtel de France, avec le Sous-Préfet, Nièvre Attractivité, la CCBLM et la Commune

· FAIT PART des remerciements du Lycée Maurice Genevoix de Decize pour l’accueil d’un stagiaire aux écoles · REMERCIE les personnes qui ont participées à l’organisation de la journée du passage du Tour de France. Nous avons de nombreux retours positifs sur cette manifestation

· EVOQUE le 14 Juillet : il y aura les feux d’artifice, le défilé aux lampions, des jeux gonflables l’après-midi ; pour le moment personne ne s’est proposé pour organiser une restauration et un bal ;

Mme MASCARELLO

· PRESENTE le futur règlement intérieur de la collectivité : c’est une obligation réglementaire de l’élaborer. On doit le présenter au Comité Technique du Centre de Gestion pour avis avant de l’adopter définitivement en Conseil Municipal ; le Conseil Municipal valide le projet

· PRECISE qu’elle s’est rendue aux auditions de l’école de musique : il y avait un très beau rendu des élèves et la rétrospective des cours de musique aux écoles affiche un très bon niveau. Le comité de Pilotage de l’école de musique essaie d’harmoniser les tarifs entre les différentes entités (Cercy-la-Tour- Luzy- Chatillon-en-Bazois) et il faut absolument trouver d’autres communes adhérentes pour réduire les coûts ; à signaler que la Commune Biches va adhérer mais seulement pour l’éveil musical ;

· REND COMPTE de la visite de la cantine de ROUY avec les deux agents du restaurant scolaire, sur le thème des circuits courts, organisée par le Pays Nivernais Morvan.

· INFORME que dans le cadre d’un plan de relance « continuité pédagogique » institué par l’état, on peut bénéficier d’une subvention pour l’équipement numérique des écoles. Le dossier « démarches simplifiées » a été déposé en ligne et un conventionnement est à venir : on recevra 6 164,90 € sur le volet équipement (soit 70%) et 350 € sur le volet services et ressources numériques (soit 50 %), pour une dépense globale de 9 507.00 €Mme MASCARELLO

Mr DETRET

· RENDENT COMPTE du dernier conseil d’école de l’année :

o Les effectifs sont stables pour la rentrée

o Il y a une équipe pédagogique dynamique

o Il y a une liste de travaux à effectuer pendant les vacances comme chaque année o Il y a toujours des soucis avec les toilettes en primaire (verrou ou pas verrou ?) Mme THAUSE RAJOUTE qu’il y a un problème de stationnement devant la maternelle : les parents peinent à trouver de la place (voir pour que le personnel communal se gare plus bas)

Mr SAVE

· FAIT PART d’un devis de IT CONSEIL, prestataire en charge de la création du site internet de la Commue, pour que le paiement en ligne soit possible sur notre site internet, pour un montant de 450 € · EVOQUE le site internet qui est très long à mette en place

Mr PETIT

· FAIT PART d’une remarque d’un administré qui a reçu un courrier de la mairie au nom de l’ancien maire - bien vérifier les courriers au secrétariat

· DEMANDE s’il est possible de prendre un verre dans le Parc Résidentiel de Loisirs : Non

Mme SAVE

· FAIT PART d’une demande de Baz’line qui souhaite une petite rétribution ou subvention pour leur intervention à l’occasion du passage du Tour de France.

Séance levée à: 23:15

En mairie, le 06/09/2021

Le Maire

Michel MARIE