Conseil Municipal - conseil municipal du 7 septembre 2021

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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 04 06 2024

Conseil Municipal - conseil municipal du 7 septembre 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Châtillon-en-Bazois. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 7 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse, République Française

Département Nièvre

Chatillon en Bazois

Compte rendu de séance

Séance du 7 Septembre 2021

L' an 2021 et le 7 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Ancienne cantine sous la présidence de

MARIE Michel Maire

Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, THAUSE Kathelyne, MM : BRANLARD Edme, DETRET Dominique, RENIER Emmanuel, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : MICHEL Yasmina à M. DETRET Dominique, PEREIRA Nadine à Mme MASCARELLO Christine, SAVE Christine à Mme THAUSE Kathelyne, ZIMMERMANN Géraldine à M. MARIE Michel, M. PETIT François à M. VANHOUTTE Eric

Excusé(s) : MM : ARLAUD Denis, DEBRE Stéphane

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 8

Date de la convocation : 31/08/2021

Date d'affichage :

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Chateau-chinon

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. SAVE Jean-Christophe

Après lecture du procès-verbal de la séance du 06/07/2021, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve

- Le compte rendu du Conseil Municipal du 06/07/2021

M MARIE demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Subvention Plan Avenir Montagne : projet réhabilitation PRL

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1er JANVIER 2022 - 07_09_2021_001

RETROCESSION CONCESSION COLUMBARIUM - 07_09_2021_002

PRISE EN CHARGE TELEALARME - 07_09_2021_003SUBVENTION :TERRITOIRES ZERO CHOMEUR - 07_09_2021_004

TARIFS COURS ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES APPLICABLES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 - 07_09_2021_005

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE POUR L’ENSEIGNEMENT ET LES PRATIQUES ARTISTIQUES – POLE DU BAZOIS - 07_09_2021_006

CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES - 07_09_2021_007

AMORTISSEMENTS COMPTABLES - 07_09_2021_008

VENTE DE TERRAIN LOTISSEMENT CHAMP LAURON II - 07_09_2021_009

ANNULATION SUBVENTION "CUISINE NOMADE" - 07_09_2021_010

DEMANDE DE SUBVENTION PLAN AVENIR MONTAGNE INVESTISSEMENTS 2021 : REHABILITATION PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS - 07_09_2021_011

ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1er JANVIER 2022

réf : 07_09_2021_001

ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1er JANVIER 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’appel à candidatures établi par l’Etat et invitant sur l’adoption anticipée de la nomenclature M57 au 01/01/22 :

Vu l’intérêt de s’inscrire dans cette expérimentation,

Monsieur le Maire présente le dossier aux membres du conseil municipal sur l’adoption anticipée de la nomenclature M57 au 01/01/22 :

Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14.

Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.

Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Enfin, il constituera le support du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2024. Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.

La commune, sur proposition du Comptable assignataire, adoptera par anticipation la nomenclature M57 dès le 01/01/2022 (étant précisé que cette option est irrévocable),

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE Monsieur Le Maire à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1er janvier 2022

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

RETROCESSION CONCESSION COLUMBARIUM

réf : 07_09_2021_002

Monsieur le Maire:

RAPPELLE au Conseil Municipal que M. Pierre SOUVERAIN avait, le 30 juin 2008, fait l’acquisition d’une concession trentenaire au columbarium dans notre cimetière communal (case n°1)

EXPOSE que par courrier du 16 août 2021, Mme Patricia TOULLIE, fille de M Pierre SOUVERAIN, souhaite rétrocéder, la dite case de son père décédé, à titre gratuit à la commune de Châtillon-en-Bazois.

PRECISE que la case sera rétrocédée vide, l'urne ayant été transferée dans un autre cimetièreAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE la rétrocession de la case n°1 du columbarium à titre gratuit

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

PRISE EN CHARGE TELEALARME

réf : 07_09_2021_003

Monsieur le Maire :

INFORME qu’une demande d’aide a été examinée par la commission communale d’action sociale (CCAS) pour la prise en charge d’une téléalarme. La commission CCAS s’est réunie le 10/08/2021 pour débattre du sujet.

INFORME que la commission CCAS ne s’est pas positionnée sur cette demande car le demandeur n’est pas en résidence principale sur notre commune et n’a pas transmis son budget complet.

RAPPELLE que ce thème n’a jamais été soumis au CCAS.

DIT que le conseil municipal doit, dans un premier temps, se prononcer quant à l’attribution d’une aide financière pour cette demande.

DIT que la commission CCAS a émis le souhait que le conseil municipal fixe un cadre pour les demandes liées à la prise en charge de téléalarme

DEMANDE que le conseil municipal doit décider :

· Soit la commission examine toutes les demandes quelle que soit la résidence (Principale ou secondaire) et les revenus de la personne sous réserve que la demande d’aide de la CCAS de la commune soit complétée par le demandeur.

· Soit la commission n’examine que les demandes des personnes en résidence principale sur le territoire de la commune.

· Soit la commission n’examine que les demandes des personnes en résidence principale dont le seuil du revenu mensuel est inférieur au montant du minimum vieillesse

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de ne pas attribuer de participation financière à la demande examinée le 10/08/2021 par la commission CCAS

DECIDE que seules les demandes émanant des personnes en résidence principale sur notre commune et ayant des revenus qui ne dépassent pas le minimum vieillesse seront examinées par la commission CCAS. Toutefois les demandeurs devront fournir un dossier de demande complet y compris la partie budget.

PRECISE que les aides financières attribuées interviendront en dernier ressort sous couvert que toutes les autres demandes légales soient sollicitées en amont

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTION :TERRITOIRES ZERO CHOMEUR

réf : 07_09_2021_004

Monsieur le Maire

RAPPELLE que par délibération du 17/11/2020, la Commune de CHATILLON-EN-BAZOIS est candidate à la mise en oeuvre de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » initiée par le Pays Nivernais Morvan.

FAIT PART de la demande du Président du comité local « Territoires zéro chômeur de longue durée » qui sollicite une subvention pour lancer l’opération. Il s’agit d’une participation financière unique liée au démarrage qui portera sur la partie administrative.

PROPOSE de verser une subvention de 185€, calculé à partir de la subvention de 300€ versée par la commune de Moulins-Engilbert et proratisé au nombre d’habitants de notre commune. Ce mode de calcul permet d’être équitable.Après avoir délibéré, le conseil municipal :

ACCEPTE d’attribuer une subvention de 185€ au comité local de « Territoires zéro chômeur de longue durée » afin de soutenir le lancement de l’opération.

AUTORISE donc le Maire à verser cette subvention et à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision, notamment au niveau budgétaire.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

TARIFS COURS ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES APPLICABLES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 réf : 07_09_2021_005

Monsieur Le Maire :

CONSIDERANT que notre commune est commune pilote du pôle d’enseignement et de pratiques artistiques du pôle du Bazois,

EXPLIQUE qu’il convient de délibérer sur les tarifs de l’enseignement artistique pour l'année scolaire 2021-2022. La facturation sera établie trimestriellement.

PROPOSE d’appliquer les tarifs suivants :

TARIFS EEASMB TARIF ANNUEL

Communes adhérentes

Cours individuel instrument : élève moins de 25 ans 335€

Cours individuel instrument Adulte

Elève à partir de 25 ans

623€

Théâtre atelier 1 : 1h25 177€

Théâtre atelier 2 : 1h50 218€

Eveil musical : élève de 4 à 6 ans 85€

Atelier à la carte : élève à partir de 12 ans 104€

Communes non adhérentes

Cours individuel instrument élève moins de 25 ans 660€

Cours individuel instrument Adulte

Elève à partir de 25 ans

683€

Théâtre atelier 1 : 1h25 220€

Théâtre atelier 2 : 1h50 252€

Eveil musical : élève de 4 à 6 ans 135€

Atelier à la carte : élève à partir de 12 ans 126€

FRAIS ANNEXES

Dossier d’inscription 15 €/ an/ famille

Frais de S.E.A.M (Société des Editeurs et Auteurs de

Musique

5 €/an/élève

Après avoir délibérer, le Conseil Municipal :

ACCEPTE l’application des tarifs de l’enseignement artistique ainsi que des frais annexes pour l'année scolaire scolaire 2021/2022

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)RENOUVELLEMENT CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE POUR L’ENSEIGNEMENT ET LES PRATIQUES ARTISTIQUES – POLE DU BAZOIS

réf : 07_09_2021_006

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la décision de la communauté de communes Bazois Loire Morvan, par délibération du conseil communautaire en date du 5 juin 2018, de restituer la compétence « enseignement artistique en faveur des

enfants et des adultes du territoire » à compter du 1er janvier 2019,

VU la décision de la commune de Châtillon-en-Bazois, par délibération du conseil municipal en date du 22 juin

2021, de demander le renouvellement de l’adhésion à RESO, EPCC de la Nièvre, à compter du 1er septembre 2021,

CONSIDERANT que le maintien du service public d’enseignement artistique existant est un enjeu important pour l’accès de la population à la culture, ainsi que pour la vitalité et l’attractivité du territoire,

CONSIDERANT qu’il convient de déterminer les modalités de partenariat entre les communes s’engageant dans le maintien de ce service à la population,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE de continuer à être la commune pilote du pôle d’enseignement et de pratiques artistiques du pôle du Bazois,

APPROUVE la convention de coopération culturelle à conclure avec les communes souhaitant bénéficier de ce service,

DESIGNE Mme Christine MASCARELLO comme représentante de la commune au comité de pilotage, AUTORISE Mr Le Maire à signer les conventions de coopération culturelle,

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES

réf : 07_09_2021_007

Monsieur le Maire,

- Vu le Code général des Collectivités territoriales

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

- Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.

- Vu le budget communal

- Vu le tableau des effectifs

RAPPELLE au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organisme délibérant de la collectivité. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complets, nécessaires au fonctionnement des services.

INFORME que la création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) est devenue nécessaire afin de répondre au départ en retraite de l’un des agents.

PROPOSE la création d'un emploi permanent à temps complet d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM), à raison de 35h/35è, avec effet au 01/012022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE la création d'un emploi permanent à temps complet de d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps complet, à raison de 35h/35è, avec effet au 01/01/2022. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au

budget de l'exercie 2022.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)AMORTISSEMENTS COMPTABLES

réf : 07_09_2021_008

Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire rappelle que les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d’amortir. Néanmoins Monsieur le maire propose que notre commune instaure l’amortissement comptable des biens communaux à effet du 01/01/2022. En effet, l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise que :

– la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;

– la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d’amortissement dégressif, variable, ou réel ;

– la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M57.

Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans. Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

Les subventions perçues en contrepartie de l’acquisition d’un bien s’amortissent sur la même durée que le bien. Les droits d’utilisation du logiciel métier SEGILOG s’amortissent sur 1 an.

De plus, les biens de faible valeur, soit inférieure à 1 500€, s’amortissent sur 1 an.

En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le maire propose les durées d’amortissements suivantes:

Biens Imputations M57 Durées d'amortissement

Voiture 21828 7 ans

Camion et véhicule industriel 21828 7 ans

Mobilier 2188 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 21848 5 ans

Matériel informatique 21838 5 ans

Matériel classique 21848 6 ans

Coffre-fort 21848 20 ans

Installation et appareil de chauffage 21351 10 ans

Appareil de levage, ascenseur 21351 20 ans

Equipement ateliers 2158 10 ans

Equipement des cuisines 2158 10 ans

Equipement sportif 2158 10 ans

Matériels de voirie 215738 20 ansAutre matériel d’incendie et de défense civile 21568 10 ans

Autre agencement et aménagement de terrain 2128 15 ans

Bâtiment léger, abris 2138 10 ans

Agencement et aménagement de bâtiment, installation

électrique et téléphonie

2181 15 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter la technique comptable des amortissements à compter du 01/01/2022

- d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus

- de charger Monsieur le maire de faire le nécessaire.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

VENTE DE TERRAIN LOTISSEMENT CHAMP LAURON II

réf : 07_09_2021_009

Monsieur le Maire :

FAIT PART au Conseil Municipal d’une demande concernant l’achat d’un terrain au Lotissement Champ Lauron II lot n°13 d’une superficie de 899 m² pour un montant de 17 980,00 € . Il s’agit de Monsieur et Madame Fabien LEBON.

PRECISE que l'acte notarié sera signé au 1er semestre 2022 à la demande des acquéreurs

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de vendre à Monsieur et Madame Fabien LEBON le lot n°13 d’une superficie de 899m² pour un montant de 17 980,00 € TTC

AUTORISE le Maire à poursuivre toute démarche utile en vue de l’exécution de cette vente et en particulier à signer l’acte de vente à venir, qui sera signé en l’étude de la SCP GUYARD Sylvie et BLOIN Denis.

DECIDE que si l'acte notarié n'est pas signé au 1er semestre 2022, le lot n°13 sera remis en vente

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

ANNULATION SUBVENTION "CUISINE NOMADE"

réf : 07_09_2021_010

Monsieur le Maire :

RAPPELLE la délibération en date du 6 juillet 2021 relative à l’attribution d’une subvention de 400,00 euros à "Cuisine Nomade", caravane cuisine qui propose des soirées concerts dont une était programmée au Port de Châtillon-en-Bazois cet été.

ANNONCE qu’en raison des intempéries, la manifestation programée a été annulée par "Cuisine Nomade"

DEMANDE dans ce cadre, l’accord du conseil municipal d’accepter d'annuler la subvention attribuée à "Cuisine Nomade" . A savoir que la subvention n'avait été versée.

DEMANDE de reporter cette subvention sur le budget de l'exercie 2022 en cas de nouvelle demande de "Cuisine Nomade"

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à annuler la subvention de 400 euros dans son intégralité

AUTORISE le report de la subvention sur le budget de l'exercie 2022 en cas de nouvelle demande de "Cuisine Nomade"

AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision, notammentau niveau budgétaire.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION PLAN AVENIR MONTAGNE INVESTISSEMENTS 2021 : REHABILITATION PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS

réf : 07_09_2021_011

Monsieur le Maire :

RAPPELLE qu'une étude a été menée par le cabinet ALLIANCE afin de définir une nouvelle offre d'hôtellerie de plein air. Le cabinet ALLIANCE nous a transmis son rapport définitif.

RAPPELLE la délibération en date du 9 juin 2020 autorisant le lancement d'appel d'offres pour un architecte.

INFORME que notre projet "Réaménagement et agrandissement du parc résidentiel de loisirs pour le destiner en hôtellerie de plein air à Chatillon-en-Bazois" porté par la commune soumis au commissariat de Massif Central dans le cadre du plan Montagne par Monsieur le Préfet de la Nièvre a retenu toute l'attention du Préfet

coordonnateur du Massif Central.

INFORME que dans le cadre de son projet, la commune peut donc prétendre à une subvention FNADT Massif

Central (Etat)

EXPOSE l’estimation globale de l’opération pour un montant de 934 041.40 € HT, soit 1 120 849,68 €TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’estimation globale de l’opération pour un montant total de : 934 041.40 € HT, soit 1 120 849,68 €TTC

FIXE le plan de financement de la façon suivante :

- Montant des travaux 1 120 849,68 TTC €

- Subvention DETR 2021 (30% de 470 507,20 €) 141 152 €

- Subvention Region 150 000€

- Communauté de communes Bazois Loire Morvan : 8 000€

- Plan Avenir Montagne - FNADT : 280 212.42 €

- Autofinancement

o Solde HT 354 676.98 €

TVA 186 808,28 €

SOLLICITE la subvention Plan Avenir Montagne - FNADT prévue au plan de financement

DECIDE de conduire ce projet et de l’inscrire au budget 2021 et 2022 sous réserve de l'attribution de subventions accordées par d'autres organismes afin de réduire l'autofinancement de la commune à environ 20% du coût globale HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toutes les démarches utiles en vue du financement et de la réalisation de ce projet.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Mme MASCARELLO :

· FAIT PART de l’obligation de la commune depuis le 01/01/2021 de définir les lignes directrices de gestion, qui peut se définir comme un système de gestion interne pour la durée du mandat : prévisions des effectifs, évolution des missions, besoin en formation, déroulement de carrière, organisation etc … Le conseilmunicipal du mois d’octobre devra se prononcer sur ces données rassemblées dans un document qui doit être soumis au comité de technique du centre de gestion du mois de novembre. La commission des ressources humaines se réunit vendredi prochain pour continuer la réflexion. Dans un deuxième temps, ce travail se poursuivra avec un groupe d’agents.

· EVOQUE la rentrée scolaire qui s’est bien déroulée :

· Concernant la cantine scolaire :

· Il est constaté une hausse du nombre d’enfants au restaurant scolaire et surtout en maternelle.

La rentrée s’est déroulée avec des mesures sanitaires identiques à l’année dernière. Le

self-service a pu être remis en place. Devant les difficultés de gestion des plus jeunes, un

recrutement a dû être effectué pour la surveillance durant la pause méridienne. Cette personne

a de l’expérience en milieu scolaire.

Concernant la mise en place des circuits courts, le travail se poursuit avec le Pays Nivernais

Morvan. En effet, ce dernier nous proposé son appui technique et d’intégrer le projet « nos

cantines locales et bio ».

· L’équipe pédagogique en place est motivée et compte mettre en place un certain nombre de projets

autour du cirque notamment. L’accent est mis sur les activités sportives.

Le problème de connexion étant résolue. Actuellement le dispositif école connectée fonctionne bien. Aussi, le directeur envisage l’extension de leur équipement numérique de travail (BENEYLU) pour un montant de 1 118.40€ sur 3 ans. Cette plateforme offre actuellement 26 applications dédiées au primaire. Le directeur sollicite la mairie pour une participation financière. M MARIE PENSE qu’il est peut-être possible que la caisse des écoles finance et qu’ensuite la commune verse une participation sur le budget de l’exercice 2022.

· Inscriptions scolaires : A partir de septembre 2022, elles seront gérées par la mairie. Le directeur

d’école se chargera de l’admission.

· LIT le courrier de la communauté de communes Bazois Loire Morvan qui propose aux communes

d’accueillir la Micro-Folie, Musée Numérique. Ce dispositif permet d’accéder virtuellement à 400 chefs-d ’œuvres

des plus grands musées nationaux. L’adhésion est gratuite. Une réponse doit être adressée avant le 26/09. Le

Conseil Municipal est favorable.

M MARIE :

· INFORME avoir été contacté pour réserver un terrain au lotissement Champ Lauron. Cette personne a

pour projet la construction de deux logements pour du locatif. Mr VANHOUTTE DIT que des branches mortes

des chênes penchent. M MARIE REPOND qu’il s’agit d’arbres protégés. Il faudra donc surement faire appel à

une entreprise spécialisée.

· EVOQUE le projet de construction de la nouvelle gendarmerie. Le lieutenant-colonel a indiqué que la

gendarmerie de Châtillon conservera l’effectif actuel. Lors de l’entretien téléphonique avec le bailleur Nièvre

Habitat, il ressort qu’il serait intéressé d’être porteur du projet de la construction de la gendarmerie de Châtillon.

Il apparaît que Nièvre Habitat a déjà été porteur et ce dernier est soutenu par la gendarmerie. Un rendez-vous

sera pris avec le Président de Nièvre Habitat afin de définir les modalités. Dans les mois à venir, un choix sera à

effectuer sur le portage du projet. M SAVE PRECISE que lors de l’échange avec la gendarmerie sur la

superficie, il ressort que les 4 lots du lotissement réservés ne seront pas forcément tous utilisés.

· ANNONCE que le tracteur tondeuse doit être remplacé au vu de sa vétusté. Après analyse du budget,

les crédits qui pourraient être alloués à cet achat de matériel neuf, ne devront pas dépasser 21 000€. Des

demandes de devis sont en cours. M DETRET SOUHAITE que le nouveau tracteur tondeuse soit homologué

pour circuler sur la route.

· EVOQUE les droits de préemptions suivants :

PROPRIETAIRE Adresse du

bien

Prix de

vente

Mr BERTIN Gérard 9 rue de

Beauregard

0h 07a

07ca

AB 114

AB 115

AB 183

Bâti sur terrain

propre

30 000 €

Mr LE BIGOT Robert 890 chemin du

Château d’eau

0h 2a 40ca AN 200

AN 209

Bâti sur terrain

propre

Terrain

68 000 €Consorts BOUDOT 26 rue de

Beauregard

0h 10a

58ca

AC 60

AC 65

AC 66

Bâti sur terrain

propre

10 000 €

Consorts BOISEAU -

DECOTTE

1199 Route de

la Passerelle

Coeuillon

0h 09a

13ca

A 278

A 279

A 323

Bâti sur terrain

propre

42 000€

Mme DUCLOIT

Rolande

9 Rue du

Docteur Duret

0h 01a

16ca

AL 84

AL 86

AL 87

Bâti sur terrain

propre

36 000€

La commune RENONCE à ces cinq droits de préemption.

· INFORME avoir reçu notre locataire du pavillon Chambonne qui propose d’acquérir la maison. Sa

valeur vénale a été estimée par ME BLOIN entre 65 et 70 000 euros. La locataire propose entre 50 et 55 000

euros frais de diagnostics et notaires inclus. Il est mis en débat l’orientation de vendre ou pas. Il s’agit d’une

décision de principe avant de continuer les démarches. M SAVE SOUHAITERAIT connaître le coût de

construction d’un bien de mêmes dimensions. M DETRET et M SAVE PENSENT que l’estimation du notaire est

correcte mais celle de la locataire trop juste. MASCARELLO SOULIGNE que l’estimation est établie sans les

diagnostics. M MARIE INTERPELLE sur le fait qu’au vu de l’ancienneté de la maison, des réparations seront à

prévoir. M DETRET PROPOSE en cas de vente, de réinvestir dans une nouvelle maison. M MARIE DIT que si

l’ensemble des projets sont réalisés, il faudra être vigilant au côté financier. Cela pourrait permettre d’initier de

nouvelles opérations. Néanmoins, il faut bien retenir qu’en cas de vente la commune perd une recette mensuelle

d’environ 500 euros. Ce dossier sera réexaminé au prochain conseil municipal après un entretien avec la

locataire.

· SOUHAITE visiter les locaux du Village d’enfants qui nous seront restitués afin de se positionner sur

leur devenir.

· RAPPELLE que pour le moment, il n’y a pas eu de travail engagé sur notre programme d’élection. Il

faut travailler sur de nouveaux projets. M VANHOUTTE PROPOSE de réunir le conseil municipal afin de réfléchir

à des idées de projets. M SAVE DIT qu’il faut dans un premier temps définir des projets et ensuite dans un

deuxième temps, voir la partie financière. Cette démarche nécessite beaucoup de travail et d’investissement. M

DETRET DIT que le projet de réhabilitation du parc est déjà une opération financièrement conséquente.

· MARIE REMERCIE M DETRET ainsi que l’équipe technique pour les travaux de peinture des classes,

et Mme MASCARELLO pour son travail administratif pour la rentrée des écoles.

· FAIT PART des remerciements de Mme BEAUCHAMPS pour le prêt de la salle

· LIT le courrier de La Croix Rouge de St Saulge qui nous informe de la création de deux nouveaux

services : auto partage solidaire et transport solidaire.

· RAPPELLE la demande d’arbitrage adressée au préfet relative au règlement de frais de scolarité. Il

était attendu du préfet qu’il influence le SIRP pour qu’il règle les frais de scolarité mais il n’en est rien. Il

n’a pas fait d’arbitrage et préconise donc que les communes s’entendent entre elles.

· LIT courrier adresser à l’entreprise VELOCITA ENERGIES de M FAUCHIER-MAGNIAN indiquant son

refus d’installation d’éoliennes dans les bois de DELY. Le débat est donc clos.

· DECIDE d’instaurer plus d’égalité entre chaque association sportive. Il faudra lister chaque tâche

réalisée pour chaque association.

M SAVE :

· EVOQUE le système informatique de la mairie. Le parc est actuellement en location avec option

d’achat. La location arrivant à son terme, il convient de se poser la question de renouveler l’option achat ou de

choisir l’achat à neuf tout en continuant à payer une maintenance à part chez un autre prestataire. Il est

envisagé d’opter pour l’achat du matériel avec l’application de l’amortissement comptable plutôt que de relouer

Le Conseil Municipal souhaite le renouvellement par achat.· INFORME avoir vu un reportage télévisé sur le groupe Ages et Vie qui a pour projet d’ouvrir 300

résidences séniors. Il est nécessaire de les recontacter car la commune n’a pas reçu de réponse officielle quant

à sa proposition.

· DIT qu’il faudrait se repencher sur la possible reprise des bâtiments de l’UTIR. M MARIE DEMANDE

d’organiser une réunion afin d’évoquer le côté financier.

· EVOQUE le champ de tir qui n’est plus aux normes. Cela va engendrer des problèmes quant à

l’existence de l’association de tir qui est une association importante comptabilisant environ 70 adhérents. Il

faudra qu’elle trouve un autre terrain de plus de 300m pour être homologué.

M DETRET :

· DEMANDE si une autorisation a été accordée au food truck « Turtul pizza » présent le mercredi pour

installer des tables sur la place de la Mairie et si cette autorisation s’applique à tous les food truck.

Mme MASCARELLO REPOND qu’en mairie de nombreuses doléances sont enregistrées sur le peu d’offre de restauration. Il a été proposé au food truck « Turtul pizza » de faire un test sur une offre de service pour le déjeuner. Il a de suite accepté en précisant qu’il cherchait à s’installer sur Châtillon-en-Bazois. Il a été autorisé à installer des tables.

M VANHOUTTE :

· FAIT PART de la remarque de M ACQUART Sébastien sur les problèmes de disponibilités pompiers de

nos agents. A priori les agents ont indiqué manquer de temps car ils ne sont pas assez nombreux au travail.

Pendant les heures de travail, cela concerne la commune. M MARIE CONFIRME que durant la période d’été il y

a eu beaucoup de travail. Il faut trouver une organisation, afin que les agents sortent et ce pour la sécurité des

citoyens. Il est important de défendre le service public et notamment le centre de secours.

Séance levée à: 23:34

En mairie, le 21/09/2021

Le Maire

Michel MARIE