Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juin 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juin 2021 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Châtillon-en-Bazois. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juin 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département Nièvre

Chatillon en Bazois

Compte rendu de séance

Séance du 22 Juin 2021

L' an 2021 et le 22 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Ancienne cantine sous la présidence de

MARIE Michel Maire

Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, PEREIRA Nadine, SAVE Christine, THAUSE Kathelyne, MM : BRANLARD Edme, DETRET Dominique, RENIER Emmanuel, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ZIMMERMANN Géraldine à Mme MASCARELLO Christine, MM : ARLAUD Denis à M. SAVE Jean-Christophe, DEBRE Stéphane à M. BRANLARD Edme, PETIT François à M. MARIE Michel

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 11

Date de la convocation : 16/06/2021

Date d'affichage : 16/06/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Chateau-chinon

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme SAVE Christine

Après lecture du procès-verbal de la séance du 11 mai 2021, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve

- Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 mai 2021

M Cédric Duhem, directeur de Nièvre Aménagement, est venu présenter les différentes options en matière de maitrise d’ouvrage dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle gendarmerie sur notre commune.

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

DM1 : POTEAU INCENDIE COEUILLON - 22_06_2021_001

MODALITÉS HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES - 22_06_2021_002

ORGANSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 22_06_2021_003

ADHESION ECOLE D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES RESO - 22_06_2021_004

DEGREVEMENT 2ND TRIMESTRE ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES : CAS EXCEPTIONNEL - 22_06_2021_005

SUBVENTION LE GARDON DU BAZOIS - 22_06_2021_006DM1 : POTEAU INCENDIE COEUILLON

réf : 22_06_2021_001

Désignation Dépenses

(1)

Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 1 560.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 1 560.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21568-262 : SECURITE INCENDIE 0.00 € 1 560.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 1 560.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 1 560.00 € 1 560.00 € 0.00 € 0.00 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

(1) y compris les restes à réaliser

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

MODALITÉS HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES réf : 22_06_2021_002

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les

agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat, VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux

indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont

les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 juin 2021

Considérant que les agents titulaires et non titulaires à temps complet peuvent être amenés à effectuer des heures

supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du responsable hiérarchique et de l’autorité territoriale.

Considérant que les agents titulaires et non titulaires à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des

heures (dites heures complémentaires jusqu’à 35 heures puis heures supplémentaires au-delà)) en plus de leur temps de travail,

en raison des nécessités de service et à la demande du responsable hiérarchique et de l’autorité territoriale

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

1) Les heures supplémentaires effectuées par les agents titulaires et non titulaires à temps complet, après accord du

responsable hiérarchique et de l’autorité territoriale, seront :

- Prioritairement récupérées dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement et la continuité du service

Ces heures pourront être exceptionnellement rémunérées après accord de l’autorité délibérante, dans la limite des possibilités

statutaires

2) Les heures complémentaires (ou supplémentaires) effectuées par les agents titulaires ou non titulaires à temps non

complet, après accord du responsable hiérarchique et de l’autorité territoriale, seront :

- Dans la mesure où la récupération est impossible, prioritairement rémunérées dans la limite des possibilités

statutaires

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)ORGANSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

réf : 22_06_2021_003

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,

Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de la solidarité

Vu la circulaire NOR INT/B/08/00106/C du 7 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de la solidarité dans la fonction publique territoriale

Vu l’avis du Comité technique en date du 11 juin 2021,

Monsieur le Maire :

RAPPELLE à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal d’instituer une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application des dispositions susvisées, pour l’ensemble du personnel titulaire et non titulaire.

La décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire.

PROPOSE d’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :

o le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels, de la façon suivante, à savoir : heures réparties tout au long de l’année sur les cycles de travail.

La durée annuelle effective est donc de 1607 heures maximum contre 1600 heures auparavant pour les agents à temps complet, heures supplémentaires non comprises, mais journée de solidarité incluse.

Pour les agents à temps non complet, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

- d’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :

o le travail de sept heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels, de la façon suivante : heures réparties tout au long de l’année dans les cycles de travail.

- que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique paritaire compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

- que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 01/07/2021

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION ECOLE D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES RESO

réf : 22_06_2021_004

M Le Maire :

RAPPELLE que la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a abandonné cette compétence au 01/01/2019.

RAPPELLE que depuis cette date, la commune de Châtillon-en-Bazois est désignée comme commune-pilote pour le pôle d’enseignement et de pratiques artistiques du BazoisEXPLIQUE que notre commune doit renouveller son adhésion à RESO afin de maintenir ce service public qu’est l’école d’enseignement artistique. L’objectif est de favoriser un égal accès de la population à la culture.

RAPPELLE qu’une organisation est proposée aux communes de l’ancienne communauté de communes du Bazois, sous forme d’une convention entre les communes et la commune de Châtillon-en-Bazois, désignée comme commune-pilote pour le pôle d’enseignement et de pratiques artistiques du Bazois

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de renouveller notre adhésion à l’école d’enseignements artistiques RESO à compter du 01/09/2021.

ACCEPTE le principe du renouvellement de la convention entre les communes et la commune de Châtillon-en-Bazois désignée comme commune-pilote pour le pôle d’enseignement et de pratiques artistiques du Bazois

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 4)

DEGREVEMENT 2ND TRIMESTRE ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES : CAS EXCEPTIONNEL réf : 22_06_2021_005

Monsieur Le Maire :

RAPPELLE la délibération en date du 21 juillet 2020 fixant les tarifs des cours d'enseignements artistiques pour la période 2020 / 2021.

ANNONCE qu'en raison de la crise sanitaire de la COVID 19, un élève M Andréa FERRARI n’a pas pu assister au

cours en présentiel du 2nd trimestre 2020/2021. Il n'a pu bénéficier que de cours en distanciel.

PROPOSE, au vu de ce contexte exceptionnel, d'appliquer, pour M Andréa FERRARI, un dégrèvement de 30% soit 64,89€ au tarif trimestriel de cours individuel instrument (communes non adhérentes) pour la facturation du 2ème trimestre 2020/ 2021

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE l'application à titre exceptionnel, pour M Andréa FERRARI, le dégrèvement proposé ci-dessus pour la facturation du 2ème trimestre 2020 / 2021 des cours d'enseignements artistiques

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTION LE GARDON DU BAZOIS

réf : 22_06_2021_006

Monsieur Le Maire :

FAIT PART d'une demande de l'associaiton Le Gardon du Bazois qui sollicite une subvention d’un montant de 300€ afin de rempoissonner trois biefs vidangés sur leur linéaire du canal du Nivernais

RAPPPELLE que l'association du Gardon du Bazois n'a pas perçu en 2021 de subvention de notre commune

DEMANDE au conseil municipal d’accorder la subvention de 300€ à l’association Le Gardon du Bazois dans le cadre de leur projet de rempoissonnement de trois biefs

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à verser une subvention de 300€ à l’association Le Gardon du Bazois dans le cadre de leur projet de rempoissonnement de trois biefs

AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision, notamment au

niveau budgétaire.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Questions diverses :

M MARIE :

· LIT la demande de La cuisine Nomade. Ce dernier propose l’installation d’un food truck chaque jour sur une

écluse différente le midi et le soir le long du canal du nivernais: Châtillon-en-Bazois, Sardy Les Epiry, Chevroches et

Coulanges sur Yonne. Chaque soir une animation gratuite, type concert, sera proposée. L’association sollicite une

subvention de 500 euros pour financer l’animation. Il est proposé de reporter le débat en attendant d’obtenir plus de renseignements tels que la date précise de leur venue et si sans subvention ils installeront leur food truck.

· RAPPELLE le projet de séjour à la mer à l’été 2021 du groupe des adolescents du Centre Social. Ces

derniers devaient venir le présenter ce soir. Etant dans l’impossibilité d’assister au conseil de ce soir, il est

proposé de les rencontrer en commission. L’attribution de la subvention sera soumise au vote lors d’un prochain

conseil.

· EVOQUE l’achat de l’ancien magasin SCHIEVER sur la place Pierre Saury et la possibilité de faire porter le

projet par l’Etablissement Public Foncier. Le principe consiste à faire acquérir le bâtiment par l’EPF en attendant que

la commune ait un projet. L’EPF conserve le bien pendant 10 ans contre des frais annuels représentant 1% du prix

d’achat, avec prolongation possible sur x(4 ?) années à 1.5%. Le bien nous sera restitué au coût de vente de départ.

Ce coût s’élève à 50 000 euros. Il est à noter que les Ets SCHIEVER et EPF sont d’accord pour ce système. Il faut

savoir également que l’usage du local pourra être public et/ou privé. Ce bâtiment peut être utilisé durant la période

des 10 ans. M SAVE PRECISE que l’idée serait de ramener une activité, un commerce. Le conseil municipal reporte

le vote en attendant d’obtenir plus de renseignements date d’entrée jouissance, séquençage des projets, clause de

non concurrence, possibilité de disposer du contenu et si le rachat suivi d’une revente avec plus-value est possible.

· INFORME que le dossier de subvention DETR a été transformé en dossier DSIL pour notre projet chemin

piétonnier. Le dossier est complet et en attente de notification d’attribution. Pour mémoire, la Région a déjà accordé

50% dans le cadre d’un plan de relance. Les Ets SCHIEVER acceptent de prendre en charge leur part des travaux de

l’emprise du chemin piéton jusqu’à son magasin (sur son terrain).

· FAIT PART de trois droits de préemption dont un pour information (commission des droits de préemption a

déjà statué) :

PROPRIETAIRE ADRESSE Adresse du

bien

COTTET Arnaud /

FERNANDES

Stéphanie

31 A rue de

Beauregard

31 B et C rue

de

Beauregard

0h 7a

92ca

AK 210

AK 212

AK 214

Bâti sur

terrain

propre

109 000 €

Mme JEANNOT

Marie-Christine

6 rue des

Chaumes

58700

OULON

4 Place de

l’Eglise

0h 2a

40ca

AL 214 Bâti sur

terrain

propre

37 000€

POUR

INFORMATION

M LEMAITRE Jean

Le Bourg

58110

BRINAY

1 Rue Creuse 0h 3a

84ca

AK 0096 Bâti sur

terrain

propre

46 000€

· FAIT LE POINT sur la gestion du Port. Pour mémoire, la CCBLM est maître d’ouvrage pour les travaux. La

CCBLM n’ayant plus la compétence commerce, il est prévu que la gestion du Port soit rendue à la commune. Aussi, il

faudra conventionner avec le Département pour avoir l’autorisation de gérer les services au port. Il est à noter que cetransfert de compétences se fera, comme pour les autres sites de Cercy la Tour et la Nocle Maulaix, sans la reprise

du financement des travaux. Suite à différents problèmes administratifs avec les CANALOUS, il sera plus simple de

reprendre au 01/01/2022. Une convention intermédiaire sera signée avec la CCBLM qui reste gestionnaire du site

jusqu’au 31.12.2021. Donc pour le moment, pour des questions de responsabilités, il n’est pas possible de gérer le

Port sans convention. Aussi, il n’y aura pas de guinguette cet été sauf si la CCBLM met les moyens pour en créer

une. Il est à noter que le chantier n’est pas totalement terminé. Mme MASCARELLO INFORME que suite à l’entretien

avec les CANALOUS, il y aurait peut-être une possibilité qu’ils soient en capacité de reprendre le tout en gestion

c’est-à-dire les services et la guinguette. M BRANLARD INDIQUE qu’il serait judicieux de négocier l’insertion d’une

clause dans la convention avec le Département précisant que l’entretien du terrain n’est pas à notre charge.

· INFORME du transfert de la licence IV du restaurant TERRE ET MER qui a trouvé un acquéreur pour 8000

euros. La commune doit donner son accord car elle doit sortir de notre territoire.

· ANNONCE que M GAUDILLIER est nommé officiellement directeur officiel de l’école de Châtillon.

· LIT le courrier du Conseil Départemental concernant l’opération La Belle Nièvre relatif aux marchés locaux

favorisant les circuits courts. Le Conseil Départemental nous propose de nous mettre en relation avec des

producteurs et artisans afin de les valoriser. Le Département nous fait parvenir en cas de participation des flyers et

fanions pour promouvoir la marque La Belle Nièvre.

· LIT un mail de l’un de nos agents actuellement en arrêt de travail qui demande des précisions quant à

l’organisation de son retour et à sa réintégration. Mme MASCARELLO INFORME avoir contacté le Cendre de Gestion

de la Nièvre concernant cette situation. Tout d’abord les conditions de reprise dépendent de l’avis médical. En

fonction des aptitudes physiques de l’agent, son reclassement, si nécessaire, sera envisagé. Le centre de gestion se propose de nous accompagner dans la démarche. Concernant la situation statutaire, le centre de gestion nous

recommande de mettre en adéquation le grade et la fonction. Son grade actuel ne correspond pas du tout à son

emploi, il est donc nécessaire de le changer de filière. Il n’aura aucune perte financière. Cet agent est intéressé par le

poste d’ATSEM qui va se libérer en fin d’année suite à un départ en retraite. Nous avons déjà plusieurs candidatures.

La commission ressources humaines devra très rapidement examiner ce remplacement. Le centre de gestion attire

notre attention sur le fait que pour occuper ce poste, il est nécessaire d’avoir le CAP petit enfance et d’être détenteur

du concours. Il en va de la responsabilité de la commune. Mme THAUSE PENSE qu’il faut proposer un reclassement

à cet agent. Mme MASCARELLO REPOND que le problème sera de trouver quel type de reclassement car notre

commune n’est pas une grande collectivité et ne dispose pas de beaucoup de postes. M SAVE CONFIRME que tout

va dépendre de ce que le médecin du travail va émettre comme restrictions d’emploi et ainsi de voir les compatibilités

avec un reclassement. M DETRET DEMANDE comment faire s’il n’y a pas de reclassement possible. Mme

MASCARELLO REPOND que différentes solutions existent à voir avec le centre de gestion.

· LIT la demande de la paroisse de Châtillon qui informe d’une rencontre diocésaine et demande la gratuité de

la salle MJC. Le conseil municipal donne son accord pour une mise à disposition à titre gratuit.

· ANNONCE qu’au prochain conseil municipal, un prestataire d’entreprise éolienne interviendra.

Mme SAVE :

· INFORME que l’organisation du tour de France avance. Quatorze producteurs ont donné leur accord pour

venir. La communication a commencé. M MARIE PRECISE que nous entrons dans la phase pratique. Des

décorations ont été prêtées par une commune de l’Allier. Grâce à l’engagement de la population, ce sera une belle

journée.

M SAVE :

· ANNONCE que le site est créé. Il reste à insérer les informations.

Séance levée à: 23:48

En mairie, le 01/07/2021

Le Maire

Michel MARIE