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Arrêté - 1791 view
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h44 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1791 view)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
— DEPARTEMENT
DU
GARD
2026/001
ARRETE
DU
MAIRE
N°01/2026
Arrêté
municipal
d'autorisation
de
voirie
permanente
pour
réparation
d'éclairage
public.
Monsieur
le Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SAS
DAUDET
ELECTRICITÉ
domicilié
156
Chemin
des
Faisses
30260
CRESPIAN,
représentée
par
Carole
DAUDET,
en
date
du
08
janvier
2026,
qui
doit
effectuer
des
travaux
de
réparation
ou
d'entretien
de
l’éclairage
public,
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
de
la
commune
de
Salinelles,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
interventions.
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
SAS
DAUDET
ELECTRICITÉ,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
réaliser
les travaux
d'éclairage
public
et
les travaux
urgents
de
mise
en
sécurité
comprenant :
les
remplacements
d’ampoules,
les
réparations
de
branchement
sur
réseau
éclairage
public,
les
déposes
de
candélabre. Article
2:
L'entreprise
SAS
DAUDET
ELECTRICITÉ
devra
signaler
son
chantier,
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route
et
conformément
aux
instructions
ministérielles
sur
la
signalisation
routière.
Les
restrictions
de
circulation
seront
annoncées
aux
usagers
par
une
signalisation
verticale
implantée
par
l’entreprise,
située
de
part
et
d'autre
de
la
zone
concernée.
L'entreprise
SAS
DAUDET
ELECTRICITÉ
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3 : Cette
autorisation
est
donnée
pour
la
période
du 1°
janvier
au
31
décembre
2026.
Article
4
: Les
conducteurs
de
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
mise
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
5
: L'entreprise
SAS
DAUDET
ELECTRICITÉ
s'engage
à
intervenir
ponctuellement
sur
des
travaux
d'entretien
d'éclairage
public
non
programmés
qui
ne
nécessitent
pas
de
barrer
une
rue
ou
de
réaliser
une
déviation.
Article
6
: Le
présent
arrêté
ne
s'applique
que
pour
des
travaux
dans
le
cadre
de
chantiers
mobiles
non
programmés
(durée
inférieure
à deux
heures)
et
interventions
d'urgence.
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
—
30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010 Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2026/002
Article
7
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante
par
l’entreprise
pétitionnaire.
Article
8 : Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
Article
9
: Le
secrétariat
de
mairie,
le
service
technique,
ainsi
que
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sommières/Calvisson
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Sommières/Calvisson.
- Monsieur
le
Chef
de
Centre
—
du
Centre
de
d’Incendie
et
de
Secours
de
Sommières.
- L'entreprise
SAS
DAUDET
ELECTRICITÉ
Fait
à Salinelles,
le
09
Janvier
2026
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire :
-
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16 Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
—
30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010