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Arrêté - 1792 view
Arrêté - 464 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 464 view)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE SALINELLES — DEPARTEMENT
DU GARD
2023/48
ARRETES
DU
MAIRE
N°23/2023
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
ET
DE
CIRCULER
PLACE
MEYNIER
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
TAURINE
- COMITE
DES
FETES
DE
SALINELLES
Le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’organisation
de
la
manifestation
taurine
d’abrivado/bandido
du
vendredi
21
juillet
2023,
Vu
l’arrêté
21/2023,
du
30
juin
2023,
portant
règlementation
d’une
abrivado/bandido
le
vendredi
21
juillet
2023,
Vu
l’arrêté
22/2023,
du
30
juin
2023,
portant
modification
du
sens
de
circulation
dans
commune
de
Salinelles,
le vendredi
21
juillet
2023,
Vu
la
nécessité
de
réserver
un
espace
pour
les
manadiers,
Considérant
dès
lors
qu'il
est
nécessaire
d’interdire
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
sur
la
place
Meynier
à cette
occasion.
ARRETE
Article
1
: le stationnement
des
véhicules
à
moteurs
sera
interdit
le vendredi
21
juillet
2023
de
15h00
au
samedi
22
juillet
2023
01h00
du
matin,
sur
la
place
Meynier.
Article
2
: les
véhicules
municipaux,
des
manadiers,
de
secours
et
de
sécurité
seront
seuls
autorisés
à
stationner
sur
les
lieux.
La
signalisation
de
l'interdiction
incombera
aux
services
municipaux.
Les
contraventions
constatées
seront
relevées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
arrêtés.
Les
véhicules
en
stationnement
gênant
sur
l’ensemble
du
territoire,
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
immédiate,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: le
secrétariat
de
mairie,
la
brigade
de
gendarmerie
de
Calvisson/Sommières,
seront
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
-
_M.le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Calvisson/Sommières.
-
M.
le commandant
du
Service
de
Secours
et d’Incendie
de
Sommières.
-
Al'organisateur.
Publié
conformément
à la
règlementation.
Salinelles,
le 30
juin
2023
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
Monsieur
le
maire :
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010