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Arrêté - 1792 view
Arrêté - 464 view
Arrêté - 463 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 463 view)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2023/46
ARRETES
DU
MAIRE
N°22/2023
PORTANT
MODIFICATION
A
TITRE
TEMPORAIRE
DU
SENS
DE
CIRCULATION
DANS
LA
COMMUNE
DE
SALINELLES
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
TAURINE
- COMITE
DES
FETES
DE
SALINELLES
Le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
les
articles
L 411-1
et
R
417-10
du
code
de
la
route
qui
soumet
notamment
à
l'amende
ceux
qui
contreviennent
aux
règlements
légalement
faits
par
l'autorité
municipale,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’organisation
de
la
manifestation
taurine
d’abrivado/bandido
du
vendredi
21
juillet
2023,
Vu
l'arrêté
21/2023,
du
30
juin
2023,
portant
règlementation
d’une
abrivado/bandido
le
vendredi
21
juillet
2023,
Considérant
que
le
sens
de
circulation
dans
la
commune
doit
être
temporairement
modifié
et
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à assurer
le maintien
de
la sécurité
publique
et
routière,
ARRETE
Article
1
: Vendredi
21
juillet
2023
de
15h
au
samedi
22
juillet
01h00
du
matin,
la
circulation
dans
la
commune
de
Salinelles
sera
modifiée,
comme
suit
:
Chemin
de ST Julien,
la route
sera
barrée
au
niveau
de
la
place
Meynier.
Place
Meynier,
fermée.
Route
de
Sommières,
la
route
sera
barrée
au
niveau
de
la
place
Meynier.
Une
déviation
de
la
commune
est
prévue
au
niveau
du
rond-point
de
la départementale
D35.
Rue
du
Fournil,
la
route
sera
barrée
au
niveau
du
Plan
de
la
Croix.
Une
déviation
par
la
route
de
Quissac
et
la
Route
de
Lecques
sera
mis
en
place.
Article
2
: La
signalisation
sera
installée
conformément
à
la
réglementation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
arrêtés. Article
3
: Le
secrétariat
de
mairie,
les
agents
du
service
technique,
et
la
brigade
de
gendarmerie
de
Calvisson/Sommières,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis :
-
_M.le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Calvisson/Sommières.
-
_M.le
commandant
du
Service
de
Secours
et
d’Incendie
de
Sommières.
-
A
l'organisateur.
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010 |
COMMUNE
DE SALINELLES
— DEPARTEMENT
DU
GARD
2023/47
Publié
conformément
à la
règlementation.
Salinelles,
le
30
juin
2023
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
PIC
Î, 12
180 :
LF mè
R2
A
-
a
Vs
L:
mu
feumetuse
Mecës
à
Ve
Laudahôom
108
\
470
mn
Rarours
Abrivo.do/
AP 726
518
\\
Î
\\
|
Echelle:
1:2,000
\
Document
non opposable
|
st:
L'IGN*,
Aa
ro 8
Le
Monsieur
le
maire
:
-
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010