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Arrêté - 1792 view
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h44 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1792 view)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2026/05
ARRETES
DU
MAIRE
N°03/2026
Portant
modification
provisoire
du
stationnement
Place
Meynier
et
sens
de
circulation
des
bus
sur
la
commune
Salinelles
Le
Maire
de
Salinelles,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
de
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment :
-
L'article
2212-2
et
suivants,
relatif
à
la
compétence
de
la
police
municipale
en
vue
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques.
-
Les
articles
L.2213-1
à L2213-6-1
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
maire
en
matière
de
stationnement
et
de
circulation.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5,
R
623-2
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
livre
1, 8°"
partie
— signalisation
temporaire
;
Considérant
les travaux
de
dissimulation
des
réseaux
aériens
route
de
Quissac
prévus
du 06
janvier
au
27
mars
2026,
avec
rue
barrée
en
fonction
de
l'avancement
ou
circulation
en
demi-chaussée
;
entrainent
une
modification
du
sens
de
circulation
des
bus
sur
la commune
de
Salinelles.
Considérant
la nécessité
:
-
De
suspendre
l’arrêt
«
Eglise
/ Mairie
»
pour
les
lignes
de
bus
scolaires,
-
De
décaler
le point
d'arrêt
«
Chemin
du
Temple
» au
niveau
du
carrefour
route
de
Quissac
(en
amont
de
l'arrêt
entre
50
et
100
m)
afin
de
permettre
au
bus
de
pouvoir
faire
demi-tour
facilement
(selon
annexe
1),
-_
D'interdiction
de
stationnent
autour
de
la
place
Meynier
afin
de
faciliter
le
retournement
du
bus.
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
détenteur
des
pouvoirs
de
police
générale,
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
sur
les
voies
de
la
commune.
ARRETE :
Article
1°
: Le
stationnement
de
tout
véhicule,
sur
certaines
places
du
parking
place
Meynier,
est
strictement
interdit
pour
la
période
du
06
janvier
au
27
mars
2026.
Les
transports
LIO
sont
autorisés
à
utiliser
le
délaissé
au
niveau
de
l’ancienne
route
de
Quissac
pour
que
les
cars
puissent
y faire
demi-tour
en
cas
de
besoin.
Article
2
: Cette
interdiction
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
d’un
barriérage,
par
le
service
technique
de
Salinelles,
à l’aide
de
toulousaine
sur
les
places
(selon
plan
annexé
2).
Les
transports
LIO
se
charge
d'indiquer
le
nouveau
point
de
ramassage
sur
le
délaissé.
Où
le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
période
indiquée
en
article
01.
Article
3
: Tout
stationnement
de
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010 Il
COMMUNE
DE SALINELLES
— DEPARTEMENT
DU
GARD
2026/06
Article
4
: Madame
la secrétaire
générale
de
mairie,
les
agents
du
service
technique,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et tous
les
agents
habilités
à constater
les
contraventions
à
la
police
de
la circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Commandant
de
gendarmerie
de
la
caserne
de
Sommières-Calvisson,
- Centre
de
secours
et
d'incendie
de
Sommières,
- Publié
sur
le site
de
la commune
de
Salinelles
selon
les
règlements
en
vigueurs.
A Salinelles,
le
13
janvier
2025
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
ANNEXE
1
Eu
res
”
à
S.
fl
e
TE
am
pu”
La
é
L
Pa
F4
+
Ÿ
La
ANNEXE
2
Monsieur
le
maire :
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le maire
de
Salinelles
(30)
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
à
NIMES
(30)
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Le Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
—
30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010