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Arrêté - 044 PM Les foulees hesdinoises
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 044 PM Les foulees hesdinoises)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
\ Autorisant la manifestation sportive
L « Les foulées Hesdinoises »
HeSdin République Française
Pas-de-Calais
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, 12213-2 relatifs
aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre I-4" partie-signalisation
de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Yvan Vaast Président OHM Sports Evénements dont le siège
social se situe 10 place d'armes 62140 HESDIN afin d'organiser une course pédestre dit « Les foulées
Hesdinoises »,
Vu l'avis de monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et
Développement Territorial du Montreuillois-Ternois,
Vu l'avis du commandant de la brigade de Gendarmerie de Marconne,
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des
participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la
circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces
risques ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement de la
manifestation et prévenir les accidents
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin ARRETONS
Article 1 : L'association OHM sports événements présidée par Monsieur Yvan Vaast est
autorisée à organiser une manifestation sportive « Les foulées Hesdinoise » le dimanche 16 avril 2023
à partir de 08h00 à 14h00, selon les itinéraires empruntés sur le territoire communal de la ville comme
indiqué dans le guide technique :
- Boulevard Militaire - Rue André Fréville
- Avenue de la République - Place d'Armes
- Rue de Saint-Omer - Rue Jacquemont
- Rue d'Arras - Rue Marcel Fréville
- Rue Charles Quint - Rue du Bras d'or
- Rue de la Paroisse - Avenue du Général Leclerca
- Rue e Fréssin - Avenue Clemenceau
- Rue de l'Ancien temple - Tour des chaussées
- Ruelle des Fontaines - Place Garbé
- Rue du Grand Quartier - Avenue du Royal
- Boulevard de la Meilleraye - Rue du Fort Saint-Nicolas
- Boulevard du Richelieu - Rue de la Butte
- Boulevard Brebion - Avenue de la Canche
- Rue Andrée Patoux - Avenue du Pont Major
- Avenue de Sainte-Austreberthe - Avenue du Bourg
- Rue du Pont Cächeleux - Boulevard Sébastopol
- Rue du Bras d'or
Article 2 : L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- Application des tracés des différents parcours annoncés à la demande.
- Mise en place de commissaires aux carrefours et où lieux dits dangereux pour les participants
et les autres Usagers de la route comme indiqué dans le guide technique.
Article 3: La circulation des véhicules sera interrompue momentanément par les commissaires
de course lors du passage de l'épreuve sportive.
Article 4 : Le stationnement des véhicules sera interdit :
- Boulevard militaire « de la rue Farré jusqu'à a résidence de la Frézelière »
- Parking Salle du Manège
- Parking du stade
Article 5: Nonobstant les dispositions de l'article 3 et pendant toute la période de la
manifestation, le service de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les
mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver ia sécurité
des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les
véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces
stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route) et abusif (article 417-12
du code de la route).
Article 6 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de
leurs immeubles.
Article 7 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la totalité de la section
restreinte par les soins et à la charge des services techniques de la ville chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation
temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 10: Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Yvan Vaast Président OHM Sports Evénements,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement
Territorial du Montreuillois-Ternois
- CIS Hesdin Marconne
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exé