Arrêté - 069 PM Foulees Hesdinoise

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Arrêté - 069 PM Foulees Hesdinoise Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 069 PM Foulees Hesdinoise)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté municipal

Autorisant la manifestation sportive

« Les foulées Hesdinoises »

Ville d'y Commune de Hesdin

Hesdin République Française

Pas-de-Calais

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs

aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4ème partie-signalisation

de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

Vu la demande formulée par Yan Vaast Président OHM Sports Evénements dont le siège

social se situe 10 place d'armes 62140 HESDIN afin d'organiser une course pédestre dit « Les foulées

Hesdinoises »,

Vu l'avis de monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et

Développement Territorial du Montreuillois-Ternois,

Vu l'avis du commandant de la brigade de Gendarmerie de Marconne,

Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des

Participants, du public et des riverains ;

Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la

Circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques ;

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement de la

manifestation et prévenir les accidents

Sur proposition de Monsieur le Maire de HesdinARRETONS

Article 1 : L'arrêté municipal n° PM20230322-044, relative à l'autorisation de la manifestation

sportive « les foulées hesdinoises » en son article 4 est abrogé et remplacé par celles du présent arrêté.

Article 2: L'association OHM sports événements présidée par Monsieur Yan Vaast est

autorisée à organiser une manifestation sportive « Les foulées Hesdinoise » le dimanche 16 avril 2023

à partir de O8h00 jusqu'à 14h00, selon les itinéraires empruntés sur le territoire communal de la

ville comme indiqué dans le guide technique :

- Boulevard Militaire - Rue André Fréville

- Avenue de la République - Place d'Armes

- Rue de Saint-Omer - Rue Jacquemont

- Rue d'Arras - Rue Marcel Fréville

- Rue Charles Quint - Rüe du Bras d'or

- Rue de là Paroisse - Avenue du Général Leclercq

- Rue de Fréssin - Avenue Clemenceau

- Rue de l'Ancien temple - Tour des chaussées

- Ruelle des Fontaines - Place Garbé

- Rue du Grand Quartier - Avenue du Royal

- Boulevard de la Meilleraye - Rue du Fort Saint-Nicolas

- Boulevard du Richelieu - Rue de la Butte

- Boulevard Brebion - Avenue de la Canche

- Rue Andrée Patoux - Avenue du Pont Major

- Avenue de Sainte-Austreberthe - Avenue du Bourg

- Rue du Pont Cacheleux - Boulevard Sébastopol

- Rue du Bras d'or

Article 3 : L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :

- Application des tracés des différents parcours annoncés à la demande.

- Mise en place de commissaires aux carrefours et ou lieux dits dangereux pour les participants

et les autres Usagers de la route comme indiqué dans le guide technique.

Article 4 : La circulation des véhicules sera interrompue momentanément par les

commissaires de course lors du passage de l'épreuve sportive.

Un itinéraire de déviation sera mis en place.

Article 5 : Le stationnement des véhicules sera interdit :

- Boulevard militaire « de la rue Farré jusqu'à a résidence de la Frézelière »

- Parking Salle du Manège

- Parking du stade

Article 6: Nonobstant les dispositions de l'article 3 et pendant toute la période de la

manifestation, le service de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les

mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité

des piétons. IIS pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les

véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces

stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-100 du code de la route) et abusif (article 417-12

du code de la route).Article 7 : Les droits des riverains demeureront réservés

en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.

Article 8 : Des panneaux de signalisation seront placés

et maintenus sur la totalité de la section restreinte

par les soins et à la charge des services techniques de la

ville chargée de l'exécution des travaux, conformément à

l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative

à la signalisation temporaire des routes, approuvée

par arrêté de la même date.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans

la commune de HESDIN

Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera

constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements

en vigueur.

Article 11: Conformément à l'article R 102 du Code

des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra

faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à Compter

de sa date de notification ou de publication.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Maire de HESDIN

- Yvan Vaast Président OHM Sports Evénements,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

de Marconne - Monsieur

le Directeur de la Maison du Département Aménagement

et Développement Territorial du Montreuillois-Ternois

- CIS Hesdin Marconne

qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer

l'exécution.

Fait à Hesdin, le 12/44/2023

Le Maire

Matthieu D

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