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Arrêté - 058 PM autorisation debit de boissons les foulees hesdinoise OHM
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 058 PM autorisation debit de boissons les foulees hesdinoise OHM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.8476
Arrêté n°PM20240321_058
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETE MUNICIPAL
Autorisation d'ouverture temporaire
d’un Débit de Boissons du T° et 3eme groupe
« Les foulées Hesdinoises »
le dimanche 14 avril 2024
àHESDIN
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L 2212-1, L 2212-2 et 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4 et L 3352-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée le 16 mars 2024 par Madame PERRON, présidente APEL Ecole Saint Joseph-Notre Dame Hesdin en vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics :
Considérant l'engagement de Yvan Vaast Président OHM Sports Evénements dont le siège social se situe 10 place d'armes 62140 HESDIN afin d'organiser Une course pédestre dit « Les foulées Hesdinoises », et à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Yvan Vaast, est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire à Hesdin, le dimanche 14 avril 2024 de 8h00 à 14h00.
Article 2 : Cette autorisation permet de vendre des boissons des ler et 3ème groupes.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Arrêté n°PM20240321_058
République Française
Département du Pas-de-Calais
supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé,
chocolat …
Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à: Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs;
. Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage ;
. Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'ännée considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur Yvan Vaast Président OHM Sports Evénements
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne - Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMSNCHEAUX