Déliberation - 119 d1648650325780

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Déliberation - 119 d1648650325780 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 119 d1648650325780)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 29 mars 2022 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 42

Convocation du Conseil Municipal :

le 15/03/2022

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 28/03/2022

SEANCE DU 21 MARS 2022

Délibération n° D-2022-107

Dénomination de voies

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Aurore NADAL

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC

Excusés :

Monsieur Michel PAILLEY.CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2022

Délibération n° D-2022-107

Direction de la Réglementation et de

l'Attractivité Urbaine

Dénomination de voies

Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Les constructions et opérations nouvelles d’aménagement récemment réalisées sur Niort, ou celles en projet, impliquent la création de voies nouvelles ou le prolongement de rues existantes qu’il convient de dénommer.

Les propositions sont les suivantes :

SECTEUR 1 : QUARTIER NORD

Une opération de 10 lots destinés à des activités économiques rue du Maréchal Leclerc, PA 2017X0007 accordé le 17 mai 2018, modifié le 15 octobre 2021 et comprenant une voie en impasse qui restera privée, à dénommer :

- impasse de Cové

SECTEUR 2 : QUARTIER CLOU BOUCHET

Une opération dénommée « Le Clos des Maraichers » entre l’avenue de la Venise Verte et la rue des Marais, de 20 lots, PA 2019X0015, dont les voies de desserte seront rétrocédées :

- la première voie constituant le prolongement de la rue des Joncs ;

- la seconde voie joignant la rue des Marais à l’avenue de la Venise Verte ;

- rue des Massettes

SECTEUR 3 : QUARTIER SOUCHE

Dans le projet d’aménagement du CHEMIN COMMUNAL DU TROISIEME MILLENAIRE (CC3M), le passage dans le quartier de Souché inclut le cheminement piétonnier anciennement utilisé pour desservir les jardins environnants par brouette.

Ce chemin relie la rue du Vieux Puits à la rue des Impasses et lors de la rénovation l’appellation « réhabilitation du chemin des Brouettes » a été utilisée. Il est donc proposé d’attribuer à ce chemin la dénomination :

- chemin des BrouettesIl est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les dénominations proposées ci-dessus.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 2

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Bastien MARCHIVELE

SITE

DU

PROJET

7. VUE AERIENNE

REPERAGE DES VUES

Ref: PA «Le clos des Maraîchers »juillet 2019Déparerment: DEUX SEVRES

commune: NIORT

uscaisauon. Rue des Marais et Avenue de la Venise Verte

Parcelles EE n°32 & 35

Projet d'Aménagement

"Le Clos des Maraîchers"

PA 2649 X 0645

Maitre d'ouvrage

SARL VILLAREAL

5 Bis Aue de la Verte Vallée

7000 NIORT.

Tél: 05.48.78.45.88

Architecte

Mme Isabelle HERRERO

156 Aue Erin-sur-Seill

79000 NIORT

Tél 05 49 33 89 22

Mail inerrero.architocte@grnail. com

Maître d'oeuvre

Géomètre

Bureau d'études VRD

ESPACES VERTS

PE

PLAN

DES SOLS

ET DES

Echelle :1/500

PA 8b

Dossier: M.191-2017-172907

Datn: 29072019

Flohler. na 191 017 172007 Pa du

Modif le Objet

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Nombre de lots 20 u

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Echeie Roccord NGF oui@ non D Demande dAignement : oui) non @ Cotes normales out non ©

Raccord RGF 93 (CC47) ouil non D Cotes orthométriques oui) non

PERMETRE oui non Borne 8 ©

approuvé por les riverains ER pprouvé pe

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PRET

Application graphique

Cotes graphiques provisoires

Cates enoinées

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ce Suriaces d'arpentage

LEGRDE

EE

:

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C3 —

EE —C

Otoaremer:: DEUX SEVRES

comme: NIORT

ssesrsaten: Rue du Maréchal Leclerc

Parcelle IV n° 9p

Projet d'Aménagement

Maitre d'ouvrage

M. Cédie DALLIER

26 Rue du Maréchel Leclerc

79000 MORT

Maître d'osuvre

Géomète,

Buroau d'études VAD

PLAN DE

BORNAGE

des lots

Inessayerte pro

ma + oui C non

Roceord RGF 95 (CC47) oui nen C)

Echete: _1/500 Raccord NO œiB rl Damende m Cotes normotes Qu & ren Cotes orthométriques ouiC} non 3

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Esquisse) "A UE

y

Application graphique

(cotes graphiques provisoires

Ex) | suriaces grashiques provisoires

ua) | Cotes chontes

2| | suricces d'opentoge CCCELE sanané

Le bomage des lors a été effectué

en Juillet 2018 avant réalisation des

travaux de voirie,

+ us

+ ose

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https:/messageriepro3.orange.fr#mail/SF_INBOX/49559%25SF_INBOX/F 11_* eee

Imprimé le : 24/01/2022