Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 119 d1648650325780
Déliberation - 119 d1506423442780
Déliberation - 119 d1702903053183
Conseil Municipal - 119 d1743585511123
Déliberation - 119 d1743585511123
Déliberation - 119 d1640777791161
Déliberation - 119 d1581352631392
Déliberation - 119 d1496225760951
Déliberation - 119 d1544690088267
Déliberation - 119 d1452244498902
Déliberation - 119 d1544688077046
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 119 d1544688077046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 19 septembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/09/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2018
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-337
Acquisition parcelle rue d'Antes - KE n°19
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Marie- Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2018
Délibération n° D-2018-337
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Acquisition parcelle rue d'Antes - KE n°19
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort a pour projet d’assurer la continuité piétonne de la rue d’Antes entre le Chemin du Moussais et le Chemin du Fief Morin pour permettre la sécurisation des piétons. En effet, le cheminement piéton s’effectue aujourd’hui sur ce tronçon de manière discontinue (entre trottoirs existants et chaussée).
Pour mener à bien ce projet, la Ville doit acquérir plusieurs portions de terrain se situant sur ce parcours. Après négociation, un des propriétaires a accepté de céder sa parcelle, il s’agit de la parcelle KE n°19 d’une superficie de 233 m2.
Le prix de cette cession à la collectivité s’établit à 70 euros (soit 3 000 euros/hectare), les frais d’acte notarié étant à la charge de la collectivité.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle KE n°19 au prix de 70 euros (soit 3 000 euros/hectare) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à venir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT 0
10
000
20
000
Mètres
| Département DEUX SEVRES Commune NIORT Section :
KE
Feuille
:000
KE
01
Échelle
d'origine
:1/1000
Échelle
d'édition
:1/1250
Date
d'édition
:03/08/2018
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47 ©2017 Ministère de l'Action et des Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant PTGC 171
Avenue de
PARIS
79061
79061
NIORT
CEDEX
9
tél.
05
49
09 98 65
-fax
ptgc deux-sevres@dgfip finances gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par
cadastre.gouv'fr
1434000
1434125
6133625 6133500
1434000
1434125