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Déliberation - 119 d1544690088267
Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 119 d1544690088267)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 octobre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/10/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/10/2018
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2018
Délibération n° D-2018-388
Acquisition d'une parcelle Chemin de Chizon -
IO n°18
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 octobre 2018
Délibération n° D-2018-388
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Acquisition d'une parcelle Chemin de Chizon -
IO n°18
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre d’un hommage aux résistants fusillés de la seconde guerre mondiale sur le site de Chizon, le Conservatoire de la Résistance et de la Déportation des Deux-Sèvres et des départements limitrophes souhaite faire installer une stèle avec pupitre, sur une parcelle située dans le Chemin de Chizon.
Pour permettre la réalisation de cet ouvrage la collectivité a recherché une parcelle le long du Chemin de Chizon car l’assiette du chemin ne permettait pas l’implantation de ce monument.
Un propriétaire a accepté de céder une petite parcelle issue de sa propriété, et cadastrée section IO n°18 pour une superficie de 45 m².
Après négociation, le prix de cession s’établit, sur la base de 0,50 €/m², à la somme de VINGT DEUX EUROS ET CINQUANTE CENTS (22,50 €). Les frais d’acte et de géomètre resteront à la charge de la collectivité.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle IO N°18 pour une superficie de 45 m² au prix de 22,50 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT 1
Commune:
NIORT (191)
N uméro d'ordre du document
d'arpentage: 10330F
Document vérifié et numéroté le 14/08/2018
A Niort
Par
Géomètre
Signé
PTGC
171 Avenue de PARIS
B P. 59126
79061 NIORT CEDEX 9
Téléphone : 05 49 09 98 65
ptgc.deux-sevres@dgfip.finances.gouv.fr
15
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
(Art. 25 du déc�r�l/fs'_�tT
1
,?u
N
30 avril 1955) ô.'),,;'\.'(
Î.
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires ��és (3)
a été établi (1) :
,io'» A - D'après les indications qu'ils ont fournies au�e11f:
B - En conformité d'un piquetage. ---'9"(Jl.t:;__ effectué sur le terrain :
C - D'après un plan d",irpent,ige,oi ,'.li'tmage, dont copie ci-jointe, dressé
le ---------------- par �L ___ géomètre à ----·-------.
Les propriétaires d�� avoir pris connaissance des informations portées
au dos de 'i�se 6463.
;,...o�"�ç;________ ' le --------------------
Section : 10
Feuille(s) 000 10 01
Qualité du plan : P4 ou CP [20 cm]
Echelle d'origine
Echelle d'édition
Date de l'édition
1/1000
1/1000
14/08/2018
Support numérique : -----
D'après le document d'arpentage
dressé
Par (2)
Réf.: Ni.078.201-181428
Le 26/06/2018
(1)Raj81''9!mSIID>Sruiles L.aknntmAn'lmapplcàlhlQIJl!dinJler.aad
l'l�(pl.Ylr,nlM! parvt18demi5111ili)OUI") DtYISLalormuleS, IElipropriét.!llnapauvootaiOielleclué8UICmêmesklplquel191
(2)0llilltédelapeni0M9�(géanétr11!ap!M, �-. i,iar,èll9a.il�l'l!lr.114éduc.Kiaslre àc )
f3)Pr�l!l!lnomsetqual�édu�res'lestdltlêrtw1\ôu�e(rnall.làalre, ao.uJé,raprwml..i!Qlaifièd!lr.uor11èt1�l, etc )
11)5500
10
l7
+ 16
. .__ __________________ _._ _________ ..._ _________________ ..._ ___ __. 10SS�O ,o�O.O Département des DEUX-SEVRES
Commune de NIORT
Coordonnées RGF93 93CC47
MAT X y
A 1435520.41 6134082 55
B 1435527.10 6134085.16
C 1435526.38 6134076.15
D 1435520.73 6134076 78
lieu-dit:
Chizon
Ref:
NI.078,2018-181428
Echelle � Bureau : CM
1/200 Ter ain : BC
Système altimétrique: NGF {fiPS)
Système planimétrique : RGf,93 CC47
A
�I (X) I'
1018
S: 45 m2
1
IE
.... o�
c'C\'"
5.69
-� !0--!6 10 17
� Borne existante
Borne nouvelle
Tige métallique
Reprê:sentation cadastrale non garantie
Limtte de division
--- Limite de bornage
Haie
� Mur mitoyen
Plan de DIVISION
Aménagement Ingénierie Réalisation
Géomètres-Experts-Fonciers
Résidence JADE
4 Rue Ernest Pérochon - 79000 NIORT
Tél. 05 4917 24 90 / niort@airegeo.fr
Pour copie conforme
Plan conforme au PV de bornage et de reconnaissànce de limites dressé le 22 Mai 2 018 par F Géomètre-Expert Ingénieur ENSAIS à NIORT AIR&GEO - 4 Rue Ernest PEROCHON - 79000 NIORT - Tel:05.49.17.24.90 - E mail: niort@airegeo.fr