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Acte - 23062025 05 ACTE TPN
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 23062025 05 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / Extrait du registre des délibérations du DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 23 juin 2025
Délibération n° 23062025-05
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois juin à vingt heures
- en exercice : 14 trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
- présents : 11 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
ADI | loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : ent SXEUSÉS VAN QUNNE Monsieur Jacques MOLIERES, Maire. procuration : 2
“absents excuses: 1 Présents: Christophe BEC, Aurore BORREDA, Axelle BOYER, To name Régine BROS, Francis CAZARD, Francis ESPINASSE, Patrick MARTY, Jacques MOLIERES, Yannick RECOULES, Martine
DRRERARERNEE TOURNIE, Céline VIGUIER. 19 juin 2025
Objet de la Délibération : Excusés: Daniel MAYANOBE (pouvoir donné à J. MOLIERES),
Ancienne école primaire- Bail | Nathalie RAOUL, Michel ROUMEGOUS (pouvoir donné à Y.
emphytéotique avec la RECOULES).
Communauté de Communes du . | | Plateau Montbazens Secrétaire de séance : Yannick RECOULES.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire en date du 27 janvier
2025 a approuvé le programme d'aménagement d’un pôle social intercommunal multiservices à
Montbazens et l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre à la SCP CERES LACOMBE ARICHITEC-
TURE. Le montant des travaux est estimé à 1 386 230 €HT. Il rappelle que ce projet consiste à réhabi-
liter l’ancienne école publique de Montbazens.
Monsieur le Maire présente le projet retenu et indique qu’il respecte l'avis du Conseil Municipal; le
projet n’empiètera pas sur les places de stationnement de la Place du Foirail Haut.
Monsieur le Président rappelle que la Commune de Montbazens est propriétaire des bâtiments dans
lesquels s'inscrivent le projet. Par conséquent, il propose au Conseil Municipal de conclure un bail
emphytéotique avec la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens. Ce bail pourrait être
établi sur une durée de 52 ans avec un montant de redevance de 1€/an sur la durée du bail, payable
en une seule fois à la signature du bail.
Ce bail emphytéotique permettrait ainsi à la Communauté de Communes de bénéficier de la mise à
disposition des espaces nécessaires pour mener à bien cette opération d'aménagement. L’assiette du
bail sera définie selon une division parcellaire établie avec la Commune de Montbazens.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE la conclusion d’un bail emphytéotique avec la Communauté de Communes du Pla-
teau de Montbazens pour une durée de 52 ans;
- APPROUVE le montant de la redevance à 1€/an soit 52 € sur la durée du bail payable en une
seule fois à la signature du bail ;
- DIT que les frais de notaire, les frais de géomètre et les frais annexes seront à la charge de la
Communauté de Communes ;
- MANDATE Monsieur le 1° adjoint au Maire pour mettre en œuvre ces décisions et signer tous
les documents qui s’y rapportent.
Commune de Montbazens — Délibération n° 23062025-05
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Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20250623-23062025_05-DE
Reçu le 03/07/2025 VOTES :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 3 juillet 2025
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance
Yannick RE!
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
ULES Jacques MOLIERES
Commune de Montbazens — Délibération n° 23062025-05
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