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Acte - 23062025 08 ACTE TPN
Acte - 23062025 11 ACTE TPN 1
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 23062025 11 ACTE TPN 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / Extrait du registre des délibérations du DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 23 juin 2025
Délibération n° 23062025-11
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois juin à vingt heures
- en exercice : 14 trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
- présents : 11 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la - votants : 13 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
RADARS RE A ARAURE Monsieur Jacques MOLIERES, Maire. procuration : 2
RENE Présents: Christophe BEC, Aurore BORREDA, Axelle BOYER, Date de convocation : Régine BROS, Francis CAZARD, Francis ESPINASSE, Patrick re MARTY, Jacques MOLIERES, Yannick RECOULES, Martine Date d'affichage : TOURNIE, Céline VIGUIER. 19 juin 2025
Objet de la Délibération : Excusés: Daniel MAYANOBE (pouvoir donné à J. MOLIERES),
Adhésion au service médecine |Nathalie RAOUL, Michel ROUMEGOUS (pouvoir donné à Y.
professionnelle et préventive | RECOULES).
du CDG de la FPT de l'Aveyron |
2025-2027 Secrétaire de séance : Yannick RECOULES.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l’'AVEYRON en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des
missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,
Considérant que la convention d'adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du
Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31/12/2024 et qu'il y a lieu de délibérer pour autoriser le
Président à signer le renouvellement de la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,
Considérant qu'il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
- DE CONFIER le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive
du Centre de Gestion de l'AVEYRON.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine
Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à
compter du 01/01/2025.
- DE REGLER au Centre de Gestion de l’'AVEYRON, le montant des prestations assurées par ce
service.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
RS Pour extrait certifié conforme,
Contre : 0 Le secrétaire de séance Le Maire,
Abstention : 0 Yannick RECOULES Jacques MOLIERES Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 3 juillet 2025
Commune de Montbazens — Délibération n° 23062025-11
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20250623-23062025_11-CC
Reçu le 03/07/2025