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Acte - 23062025 05 ACTE TPN
Acte - 23062025 11 ACTE TPN 1
Acte - 23062025 01 ACTE TPN
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 23062025 01 ACTE TPN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / Extrait du registre des délibérations du DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 23 juin 2025
Délibération n° 23062025-01
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois juin à vingt heures
- en exercice : 14 trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens, - présents : 11 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la - votants : 13 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
“AASSNRFEREURSS AYARERONNE Monsieur Jacques MOLIERES, Maire. procuration : 2
- absents excusés : 1 Présents: Christophe BEC, Aurore BORREDA, Axelle BOYER, PAL de convocation : Régine BROS, Francis CAZARD, Francis ESPINASSE, Patrick Juin 2025 MARTY, Jacques MOLIERES, Yannick RECOULES, Martine Date affichage : TOURNIE, Céline VIGUIER. 19 juin 2025
Objet de la Délibération : Excusés: Daniel MAYANOBE (pouvoir donné à J. MOLIERES),
Compte rendu des décisions Nathalie RAOUL, Michel ROUMEGOUS (pouvoir donné à Y.
prises par le Maire par RECOULES).
délégation onseil Municipal slégatlon Cure F Secrétaire de séance : Yannick RECOULES.
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et expose les dépenses
engagées telles qu’elles figurent ci-après :
BUDGET GÉNÉRAL
Date de la décision Libellé Entreprises retenues Coût de la
Signature Contrats prestation
€HT
23 avril 2025 Division parcellaire —- Maison de la chasse GETUDE 1111.00
23 avril 2025 Electricité/Plomberie Ancien musée BARNABE Patrick 3 153.98
23 avril 2025 Démolition Maison Orée de Dèzes ARRAZAT Didier et Fils 14 110.00
14 mai 2025 Feu d'artifice 11 juillet BREZAC 2 166.67
22 mai 2025 Eclairage LED Stade SLR 28 275.00
13 juin 2025 Réfection du réseau pluvial - Stade ARRAZAT Didier et Fils 7 270.00
BUDGET ASSAINISSEMENT
Date de la décision Libellé Entreprises retenues Coût de la
Signature Contrats prestation
€HT
23 avril 2025 Surpresseur station d'épuration VEOLIA 7 385.00
23 avril 2025 Raccordement assainissement ARRAZAT Didier et Fils 2 435.50 Rue du mas de carreyrou
23 avril 2025 RAECOIR MENT SSSIMESEnEnE ARRAZAT Didier et Fils 10 371.00 Route de Pachins
Pompe de relevage
Lotissement Le Verger
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, PREND ACTE à l’unanimité des membres
présents, des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.
16 juin 2025 BOUDET Bobinage 2 076.10
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
VOTES : . PU #3 LH Pour extrait onforme,
Contre : 0 Le secrétaire de séance Le Maire, Abstention : O Yannick RECOULES Jacques MOLIERES
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 3 juillet 2025
72 { of
ñ REA — Délibération n° 23062025-01
1/1
Commune de Mo
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20250623-23062025_01-DE
Reçu le 03/07/2025