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Acte - 23062025 04 ACTE TPN
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 23062025 04 ACTE TPN)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 23 juin 2025
Délibération n° 23062025-04
Nombre de membres :
- en exercice : 14
- présents : 11
- votants : 13
- absents excusés ayant donné
procuration : 2
- absents excusés : 1
Date de convocation :
19 juin 2025
Date d'affichage :
19 juin 2025
Objet de la Délibération :
Subvention Voyage scolaire
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois juin à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
Présents: Christophe BEC, Aurore BORREDA, Axelle BOYER,
Régine BROS, Francis CAZARD, Francis ESPINASSE, Patrick
MARTY, Jacques MOLIERES, Yannick RECOULES, Martine
TOURNIE, Céline VIGUIER.
Excusés: Daniel MAYANOBE (pouvoir donné à J. MOLIERES),
Nathalie RAOUL, Michel ROUMEGOUS (Y. RECOULES).
Ecole privée Saint Géraud
Année 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget Primitif 2025,
Secrétaire de séance : Yannick RECOULES.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'attribuer une subven-
tion à l'Ecole Privée St Géraud pour le voyage scolaire.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres pré-
sents :
- D’ATTRIBUER une subvention à l’Ecole Privée St Géraud pour le voyage scolaire d’un montant
total de 2 200 euros en précisant que les crédits nécessaires à cette subvention sont inscrits
au budget communal 2025 ;
- DE DONNER pouvoir à Monsieur de Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous
les documents qui s’y rapportent.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
VOTES : . — Hour 0 Pour extrait certifié conforme,
Contre : 0 Le secrétaire de séance Le Maire, Abstention : 0 Yannick RECOULES Jacques MOLIERES
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 3 juillet 2025
Commune de Montbazens — Délibération n° 23062025-04
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20250623-23062025_04-DE
Reçu le 03/07/2025