Procès Verbal - PVCM 24.06.2024

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Procès Verbal - PVCM 24.06.2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 24.06.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Commune de

LA ROCHE-BERNARD (Morbihan)

Arrondissement de

VANNES PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 24 JUIN 2024 À 19h30

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement

convoqué en session ordinaire, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno

LE BORGNE, Maire.

Etaient_ présents : Messieurs Bruno LE BORGNE, Patrice SAVARY, Paul MARTEL, Nicolas FAUCHEUX et

Franck PAULAY et Mesdames Monique LE THIEC, Ange CROGUENNOC, Martine ROCA et Aurélie LE FICHER

Étaient absents: Mesdames Sabrina LANOE ((donne pouvoir Paul MARTEL), Maryvonne MORICE (donne

pouvoir à Monique LE THIEC), Messieurs Bernard HASPOT (donne pouvoir à Patrice SAVARY) et Monsieur

Samuel GUYONVARCH

Monsieur Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

ENEDIS : redevance d'occupation du domaine public 2024 (point 9)

Monsieur demande à l'assemblée de désigner un secrétaire de séance :

LE FICHER Aurélie

L'ordre du jour est abordé :

1/ Validation du procès-verbal de la séance du lundi 13 mai 2024

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, VALIDE le procès-verbal de la séance de conseil municipal du lundi 13 mai 2024.

2/ Amicale des donneurs de sang : demande de subvention 2024

Madame Monique LE THIEC, Adjointe aux affaires sociales expose :

Par délibération n°28/2024 du 13 mai 2024, les demandes de subventions des associations ont été votées.

Néanmoins, une demande de subvention de l’amicale des donneurs de sang nous est parvenue après cette date.

Madame LE THIEC propose de leur octroyer la même somme que les années précédentes, soit 300 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

e APPROUVE la demande de subvention de l’amicale des donneurs de sanget de leur octroyer la somme

de 300 €

e DIT que cette dépense est inscrite au budget principal de la commune pour l'exercice 2024 et sera imputée au chapitre 65

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 24 juin 2024 Page1 sur73/ Décision modificative n° 2 — budget principal de la commune

Monsieur Le Maire expose :

Concernant le déploiement de la fibre optique, un remboursement de la communauté de communes a été

effectué en investissement pour un montant de 33 648.30 €.

Par ailleurs, sur le budget 2024 de la commune, seulement 500 € en dépense avait été prévu. Il convient donc

d'augmenter les crédits au chapitre 204 afin de pouvoir mandater la dépense d’un montant de 8 700 £ et de

prévoir également 1 200 € au compte 2041511 pour des éventuelles dépenses d'investissement pour la police

pluri-communale.

Monsieur Le Maire propose ainsi la décision modificative suivante :

56195 CNE LA ROCHE BERNARD e

Code INSEE CNE LA ROCHE BERNARD DM n°2 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

. Dépenses (1) Recettes (1) Désignation —— - Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-203 : Frais études, recherche et développement et frais 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

d'insertion |

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2041511 : Subv GFP de rattach. - Biens mobiliers, 0,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00€ matériel et études ‘ D-2041513 : Subv GFP de rattach. - Projets infrastructures 0,00€ 8 800,00 € 0,00 €. 0,00 € intérêt national

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-234 : Immobilisations corporelles en cours 5 000,00 €. 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : immobilisations en cours 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Général | 0,00 € 0,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE La décision modificative n° 2 pour le budget principal de la commune telle que présentée ci-

dessus.

4/ Décision modificative n° 2 - Budget annexe camping municipal

Monsieur Le Maire expose :

Une décision modificative a été validée lors du conseil municipal du 13 mai dernier (délibération n°26/2024)

concernant l'affectation des résultats. Elle a bien été prise en compte par le Service de Gestion Comptable d’Auray

mais lors de la saisie, une anomalie, qui n’était pas apparue avant, a été détectée par le comptable.

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 24 juin 2024 Page 2 sur7Il s'agit d’une différence sur le résultat d'investissement qui est de 156 710.45 € et non de 154 493.04 € comme

inscrit au budget. I! convient donc de rajouter la différence, soit 2 217.41 € en recette d'investissement et

d’équilibrer avec une dépense supplémentaire d'investissement.

Monsieur Le Maire propose ainsi la décision modificative suivante :

56195 CNE LA ROCHE BERNARD

Code INSEE CAMPING MUNICIPAL PMn’2,,2024

EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

RESULTAT INVESTISSEMENT

D 1 1 Désignation —_ épenses () Recettes (1)

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2217,41€

reporté |

TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 217,41 € d'investissement reporté

D-2128 : Autres terrains 0,00 € 221741€ 0,00 € 0,00€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 221741 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 2 217,41 € 0,00 € 2217,41€

f: Total Général [ 2 217,41 €] 2 217,41 €]

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE La décision modificative n° 2 pour le budget annexe — camping municipal telle que présentée ci-

dessus.

5 / CLSPR : désignation des représentants

Monsieur Paul MARTEL, Adjoint aux travaux et à l'urbanisme expose :

Par délibération n° 95/2021 du 20 décembre 2021, le conseil municipal a validé la mise en place de la commission

CLSPR (Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable). Pour rappel, elle est composée de membres de droit,

d’Elus, de personnalités qualifiées et de représentants d'associations ayant pour objet la protection et la mise en

valeur du patrimoine.

La composition de cette commission n’a pas été modifiée suite à la démission d’une Elue

A ce titre, il convient de la remplacer en désignant un membre Elu de la CLSPR.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des candidats.

Après vote, Monsieur le Maire propose de désigner :

- _ Nicolas FAUCHEUX : 32 voix

(en remplacement de Madame Anne-Laure MARCHAL)

Est élu, représentant Elu de la collectivité de La Roche-Bernard : Monsieur Nicolas FAUCHEUX

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 24 juin 2024 Page 3 sur 76 / Camping municipal : achat d’un mobilhome

Monsieur Franck PAULAY expose :

Actuellement, le camping municipal dispose de 2 mobil’homes. L’emprunt pour cet achat s’est terminé en 2018 et

il est envisagé d'acquérir un troisième mobilhome.

Un fournisseur local (IDPleinair de Crac’h) nous a proposé un modèle avec 2 chambres (comme äctuellement) pour

une surface de 24 m? pour un montant de 38 350 € HT.

Un second fournisseur avait fait une proposition qui n'avait pas été retenue car l'offre était beaucoup trop élevée

et ne correspondait pas au budget fixé.

Monsieur Le Maire rajoute que l’Architecte des Bâtiments de France a émis une réserve concernant la toiture du

mobil’home. Il faudra prévoir une toiture en zinc (de la tôle était prévue initialement), ce qui n’était pas prévu

dans le devis initial de 38 350 € HT (on a eu l'information ce matin)

Monsieur MARTEL précise que la surface de la toiture est d'environ 30 m°

Monsieur Le Maire rajoute qu'une négociation sera faite avec le fabricant. L'objectif est de valider assez

rapidement pour qu’on en dispose pour la saison prochaine étant donné le délai de livraison qui est long.

La seconde option sera d'effectuer ces travaux avec un autre fournisseur.

Vu l’exposé de Monsieur Franck PAULAY,

L'assemblée, à l'unanimité :

- VALIDE le devis de la Société IDPLEINAIR pour l’achat d’un mobil’home pour un montant de

38 350€ HT

- PRECISE que cette dépense est inscrite au budget 2024 du camping municipal — chapitre

7 / Maison du trésor : choix du bureau d’études

Monsieur Paul MARTEL, Adjoint aux travaux et à l’urbanisme expose :

L'ancienne trésorerie, rebaptisée « Maison du trésor » est occupée par la librairie-papeterie « La Petite Banquise »

au rez de chaussée. Néanmoins, les étages n’ont pas encore été réhabilités.

Le projet pour les étages de ce bâtiment est de les transformer en appartements. Dans un petit temps, il s’agit de

réaliser des études préalables (analyse du site, audit énergétique, étude de programmation et faisabilité,

valorisation et dépôt de PC).

Monsieur MARTEL rappelle que le PC est valable 3 ans et il sera important de réfléchir à un plan de financement.

Monsieur PAULAY demande si l’étude comprend le petit bâtiment dans la cour a côté, ce que valide Monsieur

Martel.

Monsieur MARTEL précise que pour l'instant on ne connait pas la future typologie des bâtiments. C'est-à-dire, le

nombre de logements futurs et leurs tailles.

Il faut arriver à créer des espaces complétement autonomes. L’occupation du rez de chaussée par la Petite

banquise ne facilite pas l'analyse.

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 24 juin 2024 Page 4 sur 7Quatre cabinets ont été consultés pour ces études.

e Candidat n° 1 : 22 000 € HT pour les missions suivantes :

Esquisses, Avant-projet sommaire, réglementation thermique, audit thermique et énergétique

e Candidat n° 2 (PALOU) : 15 016.20 € HT pour les missions suivantes :

Réunions, esquisses, analyse des bâtiments, scénarii et chiffrage des travaux

e Candidat n° 3 : 18 200 € HT pour les missions suivantes :

Diagnostics, esquisses, relevés, avant-projet sommaire et définitif, permis de construire

e Candidat n° 4 : 31 836.19 € pour les missions suivantes :

Diagnostics, esquisses, avant-projet sommaire et définitif, assistance pour la passation des contrats, exécution,

visa, direction de l'exécution des travaux, assistance lors des opérations de réception, dossier quantitatif des

ouvrages et ordonnance, pilotage et coordination

Les membres de la commission se sont réunis ce jour à 19h00 et ont décidé retenir la proposition du candidat n°2,

Monsieur PALOU (Société V6K Architecture) pour un montant HT de 15 016.20 €.

Vu l’exposé de Monsieur MARTEL;

L'assemblée, à l’unanimité :

- __ ACCEPTE la proposition de la Société V6K Architecture) pour un montant de 15 016.20 € HT

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents qui s’y affèrent

-__ DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget 2024 de la commune

8 / Vœu de soutien à la plateforme commune de positionnement du territoire couvert par le Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir

Monsieur Le Maire expose :

Un comité d'appui de l’hôpital de Redon-Carentoir a vu le jour, rassemblant ainsi les élus (parlementaires et élus

locaux), citoyens et usagers, personnels de santé et tout autre acteur du territoire souhaitant le rejoindre pour

défendre collectivement son service public hospitalier.

L'hôpital de Redon occupe une place centrale dans l’accès aux soins sur un bassin de vie de plus de 150 000

habitants. La vétusté de son bâtiment central met en difficulté les personnels, les patients, nuit à son attractivité,

représente un gaspillage et un handicap budgétaire majeur. La construction d’un nouvel hôpital est une nécessité

absolue.

Le comité d'appui expose ses revendications et sa vision pour l'hôpital de Redon-Carentoir à travers une

plateforme commune afin de répondre au mieux aux besoins du territoire.

En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité :

- SOUTIENT le comité d’appui dans sa démarche pour maintenir un service public hospitalier de qualité,

- _ DESIGNE 2 personnes pour représenter la commune de La Roche-Bernard au sein du comité d’appui de

l'hôpital de Redon-Carentoir. A savoir, Monique LE THIEC et Ange CROGUENNOC

- CHARGE le Maire de transmettre les noms des personnes désignées et le présent vœu au Comité

d'appui.

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 24 juin 2024 Page 5 sur 79 / ENEDIS : redevance d'occupation du domaine public 2024

Monsieur Paul MARTEL rappelle que conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du code général des

collectivités territoriales ainsi qu'aux décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le

concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du

domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :

Le montant retenu de notre redevance est :

316.00 €

Longueur canalisation (m) : 3 502

Coefficient de revalorisation (CR) : 1.42

Calcul de la redevance :

[(0.035 x L) + 100] x CR

Conformément à l’article L.2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l’arrondi à

l'euro le plus proche est appliquée.

Vu l'exposé de Monsieur Paul MARTEL,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-_ FIXE le montant de Redevance d’Occupation du Domaine Public à 316 € au titre de l’année

2024

-__ DIT que cette recette sera imputée au c/ 7032, chapitre 70 (M57)

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Récapitulatif des décisions prises par le Maire en vertu des délégations données par le conseil municipal il

o Droits de préemption

| L-ns TL ___ Décisions du Maire prises sur le fondement de l'article L2122-22 du CGCT ate |_Nom m Acheteur | [ _— Adresses _ _

| _Désignation du bien | Nom m Vendeur Notaires Prix de x de vente

| 13/05/2024 TUAL Pascai SBter rue de Nantes | Maison |

TOUBIANA veuve Me PER | _[__ CRAGNE

Norette DCS 173 000€ [ (23/05/2024 LE YONDRE Te GOYET | E7 __7 place di duBouffay | ___ Immeuble |__ SCI

LESKORRIGANS FE — Me MOUR MOURA 360000 € 360 000 €

17/06/2024| DUBEMaude |0-12rueBasseNotre| |

re: | ___ Dame ocal commercial RDC BLANCHARD Thierry Me LEGOFF / LE CALVEZ 90 000 € —1—

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 24 juin 2024 Page 6 sur 710 / Questions diverses

e Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Les Permanences des bureaux de vote sont finalisées

e Sollicitation d’une autre mutuelle communale

e La nouvelle Capitainerie est ouverte depuis mardi 18 juin

e Mur -Chemin du Pâtis

Mur conforté de manière provisoire

Le Cerema interviendra courant septembre pour des sondages

e Route de Guérande

L'ouverture en alternat avec des feux est envisagée par le département pour la saison car circulation déjà

difficile actuellement sur le port

Eventuellement retour quai piétons

La réparation du mur démarrera en octobre pour 4 mois (fermeture de la voie) démontage complet du mur sur 60

mètres ; Structure de la chaussée à démonter

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h30

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 24 juin 2024 Page 7 sur7