Procès Verbal - PVCM 14.04.2025

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Procès Verbal - PVCM 14.04.2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 14.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Commune de

LA ROCHE-BERNARD (Morbihan)

Arrondissement de

VANNES PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 14 AVRIL 2025 A 19h30

L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué en

session ordinaire, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno LE BORGNE,

Maire.

Etaient présents: Messieurs Bruno LE BORGNE, Patrice SAVARY, Paul MARTEL, Franck PAULAY et Nicolas

FAUCHEUX et Mesdames Monique LE THIEC, Sabrina LANOE, Maryvonne MORICE et Aurélie LE FICHER

Étaient absents: Messieurs Bernard HASPOT (donne pouvoir à Madame LE THIEC) et Samuel

GUYONVARCH et Mesdames Martine ROCA et Ange CROGUENNOC

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil, en session ordinaire, sous

la présidence de Monsieur Bruno LE BORGNE, Maire.

Monsieur Le Maire demande à l'assemblée de désigner un secrétaire de séance :

Sabrina LANOE

L'ordre du jour est abordé :

1/ Validation du procès-verbal de la séance du lundi 17 mars 2025

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, VALIDE le procès-verbal de la séance de conseil municipal du

lundi 17 mars 2025

2 / Vote des taux de fiscalité 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°13/2024 du 12 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les

taux des impôts à :

- Taxe d'habitation : 13.17 % (délibération du 21 mars 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36.88 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 32.18 %

Par conséquent, le Maire propose de maintenir les taux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 Page 1 sur 14- DECIDE de maintenir les taux de fiscalité pour 2025

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état

1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la

présente décision

3/ Présentation de l’état annuel des indemnités perçus par les conseillers municipaux

Le Maire expose :

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à

proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités

perçues par les élus locaux.

Aux termes de ces articles, il revient aux collectivités d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités

de toutes natures dont bénéficient les Elus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat et de toute fonction »,

exercés en leur sein d’une part, et d’autre part :

e Au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain

e Au sein de toute société d'économie mixte / société publique locale

Monsieur Le Maire présente ainsi l’état récapitulatif au titre de l’année 2024 :

Etat annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux :

Indemnités Avantages Remboursement

CONSEILLERS MUNICIPAUX n annuelles annuels en CRETE 2 Mandats de fonction s e

Nom - Prénom de fonction natureen€ si somme en

CE CIETIs brut Ie Trat= te ITS

La Roche-Bernard Maire 13 330.44 € 0,00 € 0,00 €

Arc Sud Bretagne Président 29 965.68 € 0,00 € 0,00 €

SYSEM ones CO VIE 8070.96€ | 0,00€ 0,00€ Président

Eau du Morbihan Délégué commune - Vice- | = 596€ | 000€ 0,00 € Président

SPL Compagnie des ports | Délégué ASB vice- Néant

LE BORGNE Bruno du Morbihan Président

SPL Equipements du me a Morbihan Délégué ASB Néant

EPTB Eaux & Vilaine Membre du bureau Néant

SEML 56 Energie Rae a eeneel Néant d'administration

MARTEL | Paul |La Roche-Berard 3ème Adjoint 584268€ | 000€| 0,00€ we | | n 1 | SAVARY Patrice La Roche-Bernard 2ème Adjoint 5 842.68 € 0,00 € 0,00 €

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 Page 2 sur 14Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la présentation de l’état annuel 2024 des indemnités perçues par les conseillers

municipaux

4/ ADIL : Rapport d'activités 2024 (secteur Arc Sud Bretagne)

Monsieur Le Maire présente le rapport d’activités 2024 de l’ADIL (Agence Départementale d'Information sur le

Logement).

Monsieur Le Maïre rappelle que cet organisme fait des permanences à la mairie 1 fois par mois.

Ainsi, le conseil municipal :

- PREND ACTE du rapport d'activités 2024 de l’ADIL tel qu’annexé

5/ Vote du budget prévisionnel 2025 — Budget principal de la commune

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L

2343-2.

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte,

CONSIDERANT que les communes ont jusqu’au 15 avril 2025 pour le vote du budget.

Monsieur le Maire expose le contenu du budget en résumant ses orientations générales.

& Détail des principaux investissements prévus en 2025 :

- Maitrise d’œuvre pour le projet Rue Saint James

-__ Travaux Maison du Dôme

- Schéma Directeur des eaux pluviales

- Estacade Richelieu

-__ Abris de touche pour stade de foot

-__ Travaux ancienne école des petits murins

- Travaux éclairage public

-__ Tondeuse pour services techniques

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 Page 3 sur 14Chapitre 011 - charges à caractère général 420 550,00 €

Chapitre 012 — charges de personnel 648 200,00 €

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 142 050,00 €

Chapitre 66 — charges financières (intérêts emprunts) 23 200,00 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 500,00 €

Total dépenses réelles 1 234 500,00 €

Min 042 — Opérations d’ordre de transfert entre 35 500,00 €

Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement

Total des dépenses d'ordre 35 500,00 €

TOTAL SECTION 1 270 000,00 €

Chapitre 013 — Atténuations de charges 20 000,00 €

Chapitre 70 — Produits des services 124 650,00 €

Chapitre 73 — Impôts et taxes 529 977,00 €

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 242 500,00 €

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 133 332,09 €

Chapitre 76 — Produits financiers 50,00 €

Chapitre 77 - Produits spécifiques 500,00 €

Total recettes réelles 1 051 009,09 €

Excédent reporté 218 990,91 €

TOTAL SECTION 1 270 000,00 €

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 Page 4 sur 14Chapitre 13 - Subventions d'investissements 2 128,00 €

Chapitre 16 -- Emprunts (remboursement du capital) 50 000,00 €

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 23 000,00 €

Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées 11 000,00 €

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 148 119,26 €

Chapitre 23 — Immobilisations en cours 704 524,87 €

Total dépenses réelles 938 772,13 €

Restes à réaliser 21 227,87 €

TOTAL SECTION 960 000,00 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers 627 350,89 €

Chapitre 13 - Subventions d'investissement 12 128,00 €

Chapitre 16 - Nouveaux emprunt et dettes assimilés 225 000,00 €

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 0,00 €

Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 736,65 €

Chapitre 024 - produits de cessions 0,00 €

Total recettes réelles 865 215,54 €

Chapitre 040 - opérations de transfert entre sections 35 500,00 €

Restes à réaliser 59 284,46 €

Total des recettes d'ordre 94 784,46 €

TOTAL SECTION 960 000,00 €

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 Page 5 sur 14près avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l'assemblée, à l'unanimité :

- ADOPTE le budget primitif du budget communal de l’exercice 2025 qui s’équilibre comme

suit:

En fonctionnement : 1 270 000 €

En investissement : 960 000 €

- PRECISE que le budget de l'exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature

abrégée M57

6/ Vote du budget prévisionnel 2025 - Budget annexe camping municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L

2343-2.

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte,

CONSIDERANT que les communes ont jusqu’au 15 avril 2025 pour le vote du budget.

Monsieur le Maire expose le contenu du budget en résumant ses orientations générales.

© Détail des principaux investissements prévus en 2025 :

- Maitrise d'œuvre pour réhabilitation appartement au-dessus de l’accueil

- Travaux appartement au-dessus de l'accueil

- Portail entrée camping

- Clôture

- Achat d’un 3°" mobil'home (solde)

Monsieur Le Maire propose le budget suivant pour l’année 2025 :

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 Page 6 sur 14Chapitre 011 - charges à caractère général 42 950,00 €

Chapitre 012 — charges de personnel 56 100,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 1 000,00 €

Chapitre 66 - Charges financières 500,00 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 450,00 €

Chapitre 022 - Dépenses imprévues 1 000,00 €

Total dépenses réelles 102 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement -

Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre section 26 000,00 €

Total des dépenses d'ordre 26 000,00 €

TOTAL SECTION 128 000,00 €

Ci -uratitipremen ete EE OT Chapitre 70 — Produits des services 116 000,00 €

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 8 000,00 €

Total recettes réelles 124 000,00 €

002 - Excédent reporté 4 000,00 €

TOTAL SECTION 128 000,00 €

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 Page 7 sur 14Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 10 000,00 €

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 128 100,00 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 49 270,44 €

Chapitre 020 - Dépenses imprévues d'investissement 0,00 €

Total dépenses réelles 187 370,44 €

- 0,00 €

Total des dépenses d'ordre 0,00 €

TOTAL SECTION 187 370,44 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 699,77 €

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilés 0,00 €

Total recettes réelles 5 699,77 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 000,00 €

001- Excédent reporté 155 670,67 €

Total des recettes d'ordre 181 670,67 €

TOTAL SECTION 187 370,44 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l'assemblée, à l'unanimité :

- ADOPTE le budget primitif du budget camping de l’exercice 2025 qui s’équilibre comme suit :

& En fonctionnement : 128 000.00 €

& En investissement : 187 370.44 €

- PRECISE que le budget de l'exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature

abrégée M4.

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 Page 8 sur 147/ Vote du budget prévisionnel 2025 -— Budget annexe assainissement collectif |

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L

2343-2.

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte,

CONSIDERANT que les communes ont jusqu'au 15 avril 2025 pour le vote du budget.

Monsieur le Maire expose le contenu du budget en résumant ses orientations générales.

Monsieur Le Maire propose le budget suivant pour l’année 2025 :

Chapitre 011 - Charges à caractère général 52 000,00 €

Chapitre 012 — charges de personnel 11 000,00 €

Chapitres 022 - dépenses imprévues 4 667,26 €

Chapitre 66 - Charges financières 1 000,00 €

Total dépenses réelles 68 667,26 €

chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre 20 243,64 €

Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 161 089,10 €

Total des dépenses d'ordre 181 332,74 €

TOTAL SECTION 250 000,00 €

Chapitre 70 — Produits des services 59 776,46 €

Total recettes réelles 59 776,46 €

ss 042 - Opérations d'ordre de transfert entre 7 647,96 €

Total des dépenses d'ordre 7 647,96 €

002 - Excédent reporté 182 575,58€

TOTAL SECTION 250 000,00 €

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 Page 9 sur 14Chapitre 16 -- Emprunts (remboursement du capital) 13 992,21 €

Chapitre 020 - Dépenses imprévues 5 000,00 €

Chapitre 23 — Immobilisations en cours 154 692,57 €

Total dépenses réelles 173 684,78 €

Chapitre 040 - Amortissements 7 647,96 €

Total des dépenses d'ordre 7 647,96 €

Chapitre 001 - Excédent reporté 2 667,26 €

TOTAL SECTION 184 000,00 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 667,26 €

Total dépenses réelles 2 667,26 €

Chapitre 040 — Amortissements 20 243,64 €

Chapitre 021 - Virement de la section de 161 089,10 €

fonctionnement

Total des recettes d'ordre 181 332,74 €

TOTAL SECTION 184 000,00 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l'assemblée, à l'unanimité :

- ADOPTE le budget primitif du budget assainissement de l'exercice 2025 qui s’équilibre

comme suit :

W En fonctionnement : 250 000.00 €

Ÿ Eninvestissement : 184 000.00 €

- PRECISE que le budget de l'exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature

abrégée M49.

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 Page 10 sur 148/ Morbihan Energies — Convention de financement et de réalisation — Géo détection et géoréférencement des

réseaux éclairage public

Monsieur Paul MARTEL, Adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme expose :

La convention a pour objet de fixer les modalités de financement et de confier au Syndicat, maitre d'ouvrage, le

soin de réaliser les travaux dans le cadre de l’opération « « géo détection et géoréférencement des réseaux

éclairage public » (Réf. : 56195G2025005).

Estimation prévisionnelle

HT TVA (20%) TTC

Contribution de La commune 5000 € 1000 € 6000 €

Vu l'exposé de Monsieur Martel,

L'assemblée, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de financement avec Morbihan

Energies pour les travaux prévus pour la Géo détection et le géoréférencement des réseaux

éclairage public

- PRECISE que le montant de ces travaux s'élève à 6 000 € TTC

- PRECISE QUE cette dépense est inscrite au budget 2025 de la commune

9/ Morbihan Energies - Convention de financement et de réalisation — Eclairage — Programme exceptionnel

Monsieur Paul MARTEL, Adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme expose :

La convention a pour objet de fixer les modalités de financement et de confier au Syndicat, maitre d'ouvrage, le

soin de réaliser les travaux dans le cadre de l'opération « « Eclairage programme exceptionnel » (Réf. :

56195G2025001).

Ces travaux concernant la rénovation de 18 luminaires poteau béton — tranche 3

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 Page 11 sur 14Plan de situation géographique

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 Page 12 sur 14L'estimation prévisionnelle de l'opération s'élève à 11 700 € HT, sur la base des actualisations à prévoir.

Montant des travaux

HT TVA (20%) TTC

Montant prévisionnel des travaux (A) 11 700,00 € 2 340,00 € 14 040,00 €

Subventions d'organismes extérieurs à percevoir

par Morbihan Energies - prévisionnel (B)

Montant à verser par le demandeur (C = A - B) 8 775,00 € 2 340,00 € 11 115,00 €

Participation de Morbihan Energies

Montant

Montant plafonné de l'opération {D) 11 700,00 €

Participation de Morbihan Energies (E = 25 % de D) 2 925,00 €

Pour cette opération, tous les coûts liés à la fourniture, à l'installation, au financement et à la maintenance des

équipements de type Nod, installés sur la prise Zhaga des luminaires, seront entièrement pris en charge par

Morbihan Energies dans le cadre du programme Face Ecowatt. L'équipement d’abaissement de puissance de type

Nod, installé dans le cadre du dispositif Ecowatt est propriété de Morbihan Energies.

Vu l’exposé de Monsieur Martel,

L'assemblée, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de financement avec Morbihan

Energies pour la rénovation de 18 luminaires

- _ PRECISE que le montant des travaux à la charge de la commune s'élève à 11 115 € TTC

- DIT que la participation de Morbihan Energies s'élève à 2 925 €

- PRECISE que cette dépense est inscrite au budget 2025 de la commune

a = a mn : a _— EE LEE —

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 Page 13 sur 14Récapitulatif des décisions prises par le Maire en vertu des délégations données par le conseil municipal

o Droits de préemption

2025 Décisions du Maire prises sur le fondement de l'article

L2122-2? du GGCT

Désignation ; Nom Nom Prix de

= du bien PR Vendeur | Acheteur vente

Appartement Fe LR EGOFF M GARNIER 11/03/2025 PETEMENt, | Doc . 7 |Mscoi0 | | 173000€

Save, SATAES Cordnudet

1chemindu |MeLecorr,| "etFme nonEs 20/03/2025 Maison FRET [UNS SEALY 160 000€ patis LE CALVEZ CANIZALES Christopher .

Sophia

7-9 rue du ouoa2ops | PPErement, Doc [MSLEGOFF/| co 1ag | MEUILLAS | ne

Cave, parage LE CALVEZ Sullivan Cordnuiet

o Devis signés :

- UNIKALO -— Nettoyeur haute pression pour un montant de 1990 € HT

- _ DECATHLON PRO : 2 abris de touche pour stade des métairies pour un montant de 3 233.33 € HT

- Serrurerie métallerie PAULAY Philippe pour chapeaux poteau cheminement piétons pour un montant de

2015 €HT

10 / Questions diverses

- Chantier route de Guérande

Protection installée pour protéger les bâtiments, Terrassement

Plateforme — une dalle de béton va être coulée — grue installée le 18 avril- quai saint Antoine barrée

Travaux jusqu’au 11 juillet (route barrée)

Ouvert en alternat à partir du 12 juillet

- Musée

Travaux d'urgence — devs signé —

A partir du 1% septembre — route barrée — environ 1 mois de travaux

Ouverture potentielle du musée (juste partie rdc) par la suite

- Fête médiévale des 19 et 20 avril 2025

-__ Point sur représentation du 13 avril

Théâtre place du Bouffay : belle prestation — qualité du spectacle

- Carrousel en cours d'installation place de la voute

Opérationnel vendredi 18 avril

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h00

Commune de LA ROCHE-BERNARD - Procès-Verbal du conseil municipal du lundi 14 avril 2025 Page 14 sur 14