Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02C16
Document publié le Vendredi 7 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02C16)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 2 7 juin 2019
Délibération n ° 20190627D02C16
MACS Communauté de cornrru ,n0ca Maremne Auour
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 35
absents représentés : 12
absentes : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 19 juin 2019, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION,
Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole CHUSSEAU, Aline
MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART,
Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAU NÈGRE, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie
DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE,
Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Pierre PECASTAINGS, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à
M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, Mme Nathalie DECOUX a donné
pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, M. Louis
GALDOS a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE,
Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à
Mme Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jérôme PETITJEAN a
donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Christine TOULAN-ARRONDEAU a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Stéphanie MORA- DAUGAREIL.
Secrétaire de séance: Monsieur Pierre PECASTAINGS.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE ECOZONE DE SOUSTONS
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les dispositions de
l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 20190627D02C16
Les résultats correspondant au budget annexe ECOZONE DE SOUSTONS présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants:
INVESTISSEMENT
. ., . DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
..001 Résultat reporté 5 849,32 5 898,32
~sss îrav;;iux 5 710,32 7 288,32 ~3581 Fr@i§ accessoires - rns,oo = 3g54 Etudes et prestations de service =
Total des dépenses d'investissement 11 747,64 13 186,64
., ., RECETTES ., ...
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
1641 Emprunt
..021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Travaux S 710,32 l:;l .:::: 5 7lC),82
33581 Frais "àccessp(füe:s -- ~ ~''" 139,00 Y-: . , .· ,:J,,ii~,©Q ... ..
Total des recettes d'investissement 5 849,32 5 898,32
FONCTIONNEMENT
,. DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
6015 Terrains à aménager
605 Achats de matériels, équipements et travaux
6045 Achat d'études 1 340,00
6226 Honoraires
63512 Taxes foncières 49,00 50,00 ..023 Virement à la section d'investissement
7BSS \/ariatiori\ dés ihac!~s ~e erra:i1rrs~lîfficérnagés 5 849)~2 ;,, ., , r~~i,?i ... , •:
Total des dépenses de fonctionnement 5 898,32 7 288,32
RECETTES .. ..
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
7015 Vente de terrains
7133 'Variation des encours de pmdluotion des biens ' 5 898,32 0,00
713S5 Variation des stocks de terrains arném1gé~ 7 28'8,32
Total des recettes de fonctionnement 5 898,32 7 288,32
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31;
VU l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales;
VU la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au compte
administratif, conformément aux dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes 2018 transmis par le comptable public;
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 20190627D02C16
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ECOZONE DE SOUSTONS,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe ECOZONE DE SOUSTONS, les résultats de l'exercice à - 1 390,00 €, et
le résultat de clôture à - 7 288,32 €.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 juin 2019
3