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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D02F2 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D02F2 publi)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26juin
2024
Délibération
n
20240626D02F2
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
JUIN
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
présents
: 32
absents
représentés
: 19
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26JUIN
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
juin
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège de
MACS
à Saint-Vincent
de Tyrosse,
sous
la
présidence
de Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
iean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Francis
BETBEDER,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Alain
CAUNÈGRE,
Magali
CAZALIS,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
MaéIIe
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAIN PIN,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTA1NGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD.
Absents
représentés:
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
iean-François
MONET,
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
LAFFITIE,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Valérie
CASTAING
TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
VIGNAUD,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Olivier
GOYENECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS, M.
Alexandre
LAPÈGUE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Magali
CAZALIS,
M.Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
MaèlIe
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
AIme
MARCHAND
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
BENOIST,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Serge
VIAROUGE
a donné
pouvoir
à
Mme Isabelle
MAIN
PIN.
Absents
excusés
: Madame Véronique
BREVET,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Hervé
BOUYRIE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Jérôme
PETITJEAN,
Mickaél
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Élisabeth
MARTINE.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
- DÉCISION
MODIFICATIVE
- PARTICIPATION
STATUTAIRE
DE
MACS
AU
SYNDICAT
MIXTE
D’AMÉNAGEMENT
DU
GOLF
DE
MOLIETS-ET-MAÂ
Rapporteur
: Monsieuriean-Claude
DAULOUÈDE
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024,
la
Communauté
de
communes
est
entrée
au
syndicat
mixte
d’aménagement
du
golf
de
Moliets-et-Maâ pour
le
bloc
de
compétence
«
gestion
du golf
de
Moliets
»,
avec
une
contribution
financière
statutaire
de
45
%.
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26juin
2024
Délibération
n
20240626002F2
Au
titre
de
2024,
la
participation
de
MACS
est
de
264
690
€,
alors
que
le
montant
prévu
au
BP
était
de
200
000
€.
Cette
décision modificative
a
pour
objet
d’ajuster
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
statutaire
de
MACS
au
syndicat
mixte
pour
l’aménagement
du
golf
de
Moliets.
En
contrepartie
la
souscription
d’un
emprunt
complémentaire
prévisionnel
est
rendu
nécessaire.
Sections
-
Opérations
-
Articles
Dépenses
Recettes
Fonctionnement: Article
65568
: contributions
aux
organismes
de
+
65
000
€
regroupement Fonctionnement: article
023
: virement
à la
section
d’investissement
-
65
000
€
Investissement: article
021
: virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
65
000
€
Investissement
:
+
65
000
€
article
1641
: emprunt
Le
conseil
communautaire,
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
décision modificative.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
26
juin
2024
Pierre
2