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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210624D02H2
Document publié le Jeudi 24 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210624D02H2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Banque,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibéra tion n· 20 210 624002H2
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 12
absents: 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain
CAUNÈGRE, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Régis
DU BUS, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Patrick
LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline
MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL,
Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick
TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude
DAULOUÈDE, Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme Nathalie DARDY a donné
pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Mathieu DIRIBERRY a
donné pouvoir à Mme Séverine DUCAMP, Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Mme Carine QUINOT, Mme
Laetitia GIBARU a donné pouvoir à M. Alexandre LAPÈGUE, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir à Mme Isabelle
MAINPIN, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à Mme
Véronique BREVET, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Philippe SARDELUC.
Absents: Messieurs Lionel CAM BLANNE et Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre LAFFITTE.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS-
ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
L'article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que seul le résultat excédentaire de la section de
fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l'objet d'une affectation.
L'affectation de résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement n-1, tel qu'il
apparaît au compte administratif.
1 Communauté de co mm unes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibéra tion n· 20210624D02H2
L'affectation définitive du résultat est rigoureusement identique à l'affectation provisoire approuvée en conseil
communautaire le 25 mars 2021.
Le rapporteur propose l'affectation du résultat ci-dessous pour le budget annexe Déchets-Environnement:
Informations préalables:
Solde d'exécution d'investissement 2020 (compte de gestion) 1039 513,75
Solde Restes à réaliser au 31/12/2020 (Compte administratif) - 93 911,07
Besoin de financement section d'investissement 945 602,68
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement:
Résultat de fonctionnement 2020 (compte de gestion) 438463,79
-+ Report en fonctionnement (R002) 438 463,79
-+ Affectation au R1068 - recette investissement 0,00
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU Je code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12;
VU le compte administratif au titre de l'année 2020 correspondant au budget annexe Déchets-Environnement;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette affectation du résultat.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2021
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