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Déliberation - DEL 2023 12 Conservation des archives anciennes tampon
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 12 Conservation des archives anciennes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
12-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
31
Janvier
2023
Délibération
n°DEL-2023-12
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 25/01/2023
Date
d'affichage
: 25/01/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 31
Janvier
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
, Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
Amandine
MARILLER
Procurations
: Monsieur
Vincent
LEVANTERI
à Monsieur
Gérald
MISSOUR,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN
à Mme
Sylvie
POREAU,
Monsieur
Aymeric
DELATTRE
à Madame
Marie-Diane
ALLEMAND Absents
excusés
: Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-
Bernard
COMBA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Conservation
des
archives
« anciennes
»
Vu
l’article
L. 212-11
du
Code
du
patrimoine,
Vu
l’article
L. 212-14
du
Code
du
patrimoine,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-d’accepter
la conservation
dans
les
locaux
de
la mairie
:
o des
registres
de
l’état
civil
de
plus
de
cent
vingt
ans
o des
registres
de
délibérations
de
plus
de
cinquante
ans
o
et
de
tous
les
autres
documents
de
plus
de
cinquante
ans
n'ayant
plus
d'utilité
administrative
et
destinés
à être
conservés
à titre
définitif
;
-de
charger
Monsieur
le Maire
de
rédiger
la déclaration
destinée
à cet
effet
auprès
du
représentant
de
l’État
dans
le département.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
12-DE
ACCEPTE
la conservation
dans
les
locaux
de
la mairie
des
registres
et
archives
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
rédiger
la déclaration
destinée
à cet
effet
auprès
du
représentant
de
l’État
dans
le département.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
FN
MISSOUR
Délai de recours auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois