unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0454

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0450

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0454

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0454

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0793

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0501

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0154

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1112

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0831

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0453

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0131

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0454 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0454)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 18 C 0454

séance du 15/06/2018

(64123) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 1 / 3

Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE

WATTRELOS -

NPRU - QUARTIER DES VILLAS - MARCHE D'ETUDES URBAINES ET ENVIRONNEMENTALES (PROCEDURE ADAPTEE) - GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE WATTRELOS ET VILOGIA - AVENANT N°1 AU MARCHE ET A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - MODIFICATION DU MARCHE (DUREE) ET DE LA CONVENTION (FINANCEMENT) - SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION

I. Rappel du contexte

Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mai 2014, le Président Damien Castelain a affiché l’ambition communautaire dans le cadre de la politique de la ville en souhaitant une MEL solidaire envers ses territoires les plus fragiles. La compétence politique de la ville, prise le 1er janvier 2015 est récente pour notre établissement.

La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain. Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est au cœur de la nouvelle politique de la ville impulsée par la loi Lamy. Notre contrat de ville en fixe les orientations et le cadre de référence. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

La MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers de notre territoire.

Le quartier des Villas à Wattrelos a été identifié parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville comme présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et confirmé par arrêté ministériel du 29 avril 2015 en tant que quartier d’intérêt régional du NPNRU.18 C 0454

séance du 15/06/2018

(64123) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 2 / 3

Ce secteur fait l’objet d’une étude urbaine, lancée par délibération n°15C378 du 18/12/2015. Réalisé par un groupement ayant pour mandataire le cabinet d’architecture 2 3 4, ce travail finalise les premières réflexions de programmation menée depuis 2013. Initialement prévu pour une durée de 7 mois, le marché a été notifié le 5 mai 2017.

Le calendrier de cette étude s’est vu fortement impacté par une modification dans le pilotage de la concertation. En effet, des réunions politiques internes à la Ville et des réunions publiques supplémentaires ont contraint le rythme des travaux. Par ailleurs, les modalités de contractualisation avec l’Anru intègrent désormais des réunions techniques préalables des services de l’Etat, imposant un rythme nouveau au groupement.

L’ensemble de ces éléments, dévoilés au cours de la première phase de l’étude urbaine, ont contraint le bureau d’études à augmenter fortement ses participations aux différentes instances de suivi. De fait, cette mobilisation a impacté le nombre de réunions auxquelles le groupement a été amené à participer.

II. Descriptif de l’objet de la délibération

Ces contraintes rendent nécessaires la signature d’un avenant visant à allonger la durée de la tranche ferme de l’étude et à permettre aux équipes d’achever le travail engagé. Il est donc prévu de prolonger la mission jusqu‘au 29 mars 2019 soit un allongement de la durée de 15 mois, afin de coordonner le calendrier d’étude sur celui du Comité National d’Engagement de l’Anru.

Il conviendra, en conséquence, d’augmenter le budget alloué à la tranche ferme de cette étude d’un montant de 7650,0 Euros HT (9180,0 Euros TTC). Sur un montant d’études global initial estimé à 79 837, 5 Euros HT (soit 95 805,0 TTC) et porté à 87 487,5 Euros HT (soit 104 984,4 Euros TTC), soit une augmentation de 8,7%. La répartition du financement de l’avenant entre la MEL, le bailleur et la Ville est désormais la suivante :

- 10% pour le bailleur Vilogia soit 765 Euros HT (918,0 Euros TTC) pour l’avenant, portant la participation de totale de Vilogia à 10 498,5 €TTC;

Répartition des 90% restants à charge :

- 70% pour la MEL soit 4820,0 Euros HT (5783,0 Euros TTC) portant la participation de totale de la MEL à 66 140,55 €TTC;

- 30% pour la Ville, soit 2066,0 Euros HT (2479,0 Euros TTC), portant la participation de totale de la Ville à 28 345,95 €TTC.18 C 0454

séance du 15/06/2018

(64123) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 3 / 3

III. Disposition de la décision

En conséquence, la commission principale Logement, Politique de la ville et Logement consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 au marché et à la convention de groupement de commandes avec la ville de Wattrelos et Vilogia;

2) D'imputer les dépenses d'un montant de 9180 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

#signature#