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Procès Verbal - cms CM 2026 03 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 2026 03 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
VILLE DE SEYSSINS
CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 1 / 49
PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS
conseil municipal de la Ville de Seyssins
séance du 2 mars 2026
Le deux mars deux mille vingt-six à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de M. Fabrice HUGELÉ, Maire de Seyssins.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29
PRÉSENTS : 24 jusqu’à 21h41 (délib. 010 à 014 incluses), 23 à compter de 21h42 (délib. 015 à 020 incluses)
MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, SYLVAIN CIALDELLA, JOSIANE DE REGGI, JEAN- MARC PAUCOD, ANNE-MARIE LOMBARD, LOÏCK FERRUCCI, NATHALIE MARGUERY (jusqu’à 21h41, délib. 010 à 014 incluses), EMMANUEL COURRAUD, SAMIA KARMOUS, CHANTAL DONZEL, FRANÇOISE COLLOT, PASCAL FAUCHER, DÉLIA MOROTÉ, PHILIPPE CHEVALLIER, LAURENT CHAPELAIN, CAROLE VITON, CÉLIA BORRÉ, JIHÈNE SHAÏEK, CATHERINE BRETTE, ISABELLE BŒUF, LAURENCE ALGUDO, ERIC GRASSET, FRANÇOIS GILABERT, ANNE-MARIE MALANDRINO
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 5 jusqu’à 21h41 (délib. 010 à 014 incluses), 6 à compter de 21h42 (délib. 015 à 020)
MMES ET MM. NATHALIE MARGUERY À JOSIANE DE REGGI (à compter de 21h42, délib. 015 à 020 incluses), ARNAUD PATTOU À FABRICE HUGELÉ, YVES DONAZZOLO À JEAN-MARC PAUCOD, PIERRE ANGER À CAROLE VITON, DAVID CIGNO À SYLVAIN CIALDELLA, BERNARD LUCOTTE À ANNE-MARIE MALANDRINO
ABSENT : 0
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. ANNE-MARIE MALANDRINO, SYLVAIN CIALDELLA
M. Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h09.
M. HUGELÉ : « Bonsoir à toutes et à tous. Merci de votre présence nombreuse, exceptionnelle, comme il n’arrive qu’une fois tous les 6 ans pour ce conseil municipal, le dernier de ce mandat 2020-2026. On est très heureux d’avoir du public. Je veux saluer notamment le conseil des sages et les représentants du CECI, qui sont fidèles à ces séquences publiques et citoyennes. Je rappelle que le conseil se déroule en public sur le site internet de la Ville. Je veux saluer tous celles et ceux qui nous regardent. J’ai reçu un certain nombre de pouvoirs pour excuser les personnes qui ont d’autres occupations ce soir, qui sont retenues, notamment vous le savez il y a le début de la semaine « Mémoire et
MAIRIE de SEYSSINS
Département de l’Isère
Canton de Fontaine Seyssinet
Arrondissement de Grenoble
Convocation du : 17 février 2026 (délib.10 à 14)
et du : 24 février 2026 (délib. 15 à 20) CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 2 / 49
Résistance ». Un certain nombre d’élus nous rejoindront dans la foulée de cette première séquence. »
Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Mme Anne-Marie MALANDRINO et M. Sylvain CIALDELLA sont désignés.
Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2026, envoyé par mail le 25 février dernier. Quelques demandes de correction et fautes de frappe ont été intégrées. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
M. HUGELÉ informe le conseil qu’il n’y a pas de décision du maire, d’information au conseil, ni de modification à l’ordre du jour.
M. HUGELÉ : « Je vous propose de rentrer tout de suite dans l’ordre du jour de ce conseil municipal, sans plus attendre, par ce qui fonde un des actes politiques essentiels, la présentation et le vote primitif de la commune 2026. Pour cela, je laisse la parole à l’adjointe aux finances, Nathalie MARGUERY. »
Mme Nathalie MARGUERY : « Bonsoir à tous. En tout premier lieu, je vous remercie par avance de votre indulgence ce soir, si lors de ma présentation je suis moins dynamique et moins performante qu’à l’accoutumée, car je ne suis pas très en forme, mais ce n’est pas viral. Je suis venue parce que c’était important que je sois là, donc je vais naturellement faire de mon mieux pour vous exposer l’ensemble des éléments avec clarté et précision concernant ce budget essentiel et structurant pour notre commune. Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année civile. Il doit être voté dans les deux mois qui suivent le débat d’orientations budgétaires. Notre débat d’orientations budgétaires ayant été voté le 1er février, nous sommes parfaitement en accord avec les textes. Un budget est avant tout un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année civile. Il doit être établi sur le principe de la prudence financière. Le budget communal est un acte fondateur de l’exécution de l’action publique locale. À Seyssins, certes, il reflète la politique des élus, mais il est établi après de nombreuses concertations à différents niveaux : avec les services, lors des échanges avec les élus de la minorité en commissions municipales, lors d’échanges avec les associations lors des assises de la vie associative ou des différentes assemblées générales, ou tout au long de l’année, des échanges avec le conseil des sages, avec le CECI et avec les citoyens, en particulier lors des réunions publiques ou au gré des activités communales. Aussi, je remercie toutes les personnes ayant participé à l’élaboration de ce budget. Tout d’abord, les services et en particulier Anne-Claire BERNARD, Directrice des ressources humaines, des finances et de la commande publique, Bruno JACQUIER, DGS, tous les élus de la majorité et toutes les personnes présentes lors de la commission finances-RH du 9 février 2026, à savoir les membres du CECI, les membres du conseil des sages et les élus de toutes sensibilités politiques. Lors de cette commission, la note du budget a été lue et expliquée par Anne-Claire BERNARD. Il a été répondu à toutes les questions posées et une question a fait l’objet d’une réponse dans le compte-rendu. De plus, le groupe ICD a envoyé deux méls avec des questions supplémentaires, le 1er et le 2 mars. Des réponses ont été apportées ce jour à 15h30. Je les remercie pour ces questions sur des points techniques et des différences sur des montants en particulier. Pour introduire ce budget 2026, il est important de rappeler que, comme en 2025, la loi de finances a été votée tardivement. Elle a été promulguée le 19 février 2026. Je ne vous ferai pas le résumé de tous les rebondissements de son élaboration parce que c’était un peu long, c’était un véritable feuilleton, ce qui a obligé les services à se tenir informés et à reprendre, jusqu’à la dernière minute, les documents pour nous donner les informations au plus près de l’actualité. Je remercie tout particulièrement Anne-Claire pour tout ce travail. Comme vous le savez, depuis 2014, toutes les lois de finances apportent des restrictions financières qui ont des conséquences sur les finances de toutes les collectivités et depuis quelques années, viennent s’ajouter l’instabilité politique nationale et l’instabilité géopolitique. Le budget primitif 2026 s’inscrit dans un contexte financier particulièrement contraint. La raréfaction des ressources politiques, conjuguées à l’évolution des charges incompressibles et aux incertitudes économiques, nous CT Le STÉRILE
Budget Du 2026
— SOMMAIRE
@ Orientations et éléments de méthode
(2) La reprise anticipée des résultats
(3) La section de fonctionnement
Les subventions
(5) L’épargne et la dette
‘6 La section d'investissement
D sssins fr Q @ ©
CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 3 / 49
impose une gestion d’une grande rigueur. Face à cette réalité, l’équipe municipale a fait le choix d’assumer des arbitrages sérieux, responsable et courageux. Chaque euro engagé a été examiné avec exigence dans un souci constant d’efficacité de la dépense publique et la préservation de notre capacité d’action à long terme. Un travail approfondi de recherche d’économies structurelles, notamment à travers l’optimisation de nos dépenses de fonctionnement et de la maîtrise de nos consommations d’énergie. La transition énergétique n’est pas seulement un impératif environnemental. Elle constitue également un levier majeur de nos rationalisations budgétaires et de sécurisation de nos finances dans la durée. Pour autant, cette exigence de gestion ne saurait se faire au détriment de nos valeurs. Le BP 2026 maintient un effort significatif en faveur des solidarités et de l’accompagnement des publics les plus fragiles. Le soutien aux actions sociales, à la vie associative et à la qualité de vie demeure pleinement affirmé. Comme vous allez le voir dans cette présentation qui, comme à son habitude, synthétise les grandes masses de la note qui a été vue lors de la commission, ce budget primitif 2026 traduit donc un équilibre entre responsabilité financière et ambition pour notre belle commune. »
Mme MARGUERY présente, à l’aide d’un diaporama, les éléments relatifs au budget primitif 2026 : — SOMMAIRE
@) Orientations et éléments de méthode
M'EMMmE RE mm ÉS EE PP . ik + (2) La reprise anticipée des resultats
_
ESS
L'epar£g
c£ $ 7.7 En ri mnneoment
ection ae Toncionnement IUT IUVIIR
supventions
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one et la aette
Rappel des orientations du DOB
Les orientations retenues découlent d’incertitudes économiques fortes et des choix politiques suivants :
Poursuivre les
efforts en
faveur des
économies
d'énergie et de
l'adaptation au
changement
climatique
Maintenir les
taux de
fiscalité à
l'identique
Dimensionner les
politiques
familiales et
solidaires selon
l’augmentation
de la population
ss |
7
Optimiser et
contenir le niveau
de dépenses
La méthode de présentation du BP 2026
&
* Pour la section de fonctionnement, les comparaisons effectuées sont réalisées
par rapport au total prévu 2025 et au réalisé estimé 2025.
* Les prévisions 2025 comprennent le budget primitif, les virements et les
décisions modificatives adoptées par le conseil dans le courant de l’année.
* Suite à la clôture du budget annexe au 31/12/25, le budget principal intègre
désormais l’activité Location de salles.
* Le budget présenté est basé sur la reprise anticipée des résultats 2025 (budget
principal + budget annexe).
CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 4 / 49 € Orientations et elements di
(2) La reprise anticipée des résultats
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123 Ceaction ae TonchonnemenrT Me De)" TL LER LL RL ARL A IL AREA
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r606@
Les résultats du
budget principal
intègrent ceux du
Les résultats anticipés
budget des salles e Ecart entre les recettes et
les dépenses de
fonctionnement 2025,
cumulé avec le résultat N-1
+ Doit couvrir le déficit de la section
d'investissement (-888 K€) et le
solde des RAR (-344 K£)
e Solde de l'excédent de
fonctionnement après
affectation à
l'investissement
Fi seyssins 4 [#] 6 (@)
— SOMMAIRE
ae MeTNL (Rle }
ent
Iiais
r606@
CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 5 / 49 Taux d'imposition 2026
> Les taux d'imposition 2026 sont identiques à 2025 :
Taxe foncière Taxe foncière Taxe
sur les sur les d'habitation sur
propriétés propriétés les résidences
bâties non bâties secondaires
58,991 %. 93 % 12,28 %
Les recettes réelles de fonctionnement (11,95 M£)
LS Recettes locations de salles
3 = + 80 K€
10,0 “75 ca amort., prov. (ESS -21 K€
#77 Produits spécifiques | FPIC -135 K€
8,0 M 013 Atténuations de charges Droits de mutation -117K€
m75 Autres produits gest--171. (Recette fluctuante)
6,0 m-25-FFS00NE financiers Fiscalité : + 163 K€
nm 74 Dotations et participations +08% ravaloeonon
40 #70 Prod. services, domaine des bases (habitations)
73 Impôts et tares +2,7% revalorisation
2,0 m 731 Fiscalité locale | des bases (locaux
professionnels)
0,0 | + 1% d'augmentation Total prévu 2025 CA 2025 estimé BP 2026 \ physique des bases
Fe ssins fr Q @ ©
Les dépenses réelles de fonctionnement (10,66 M£) ‘
£ 1 Hausse du chapitre 014 (+ 23 K€) 3 A ____}+ 30 K€ prélèvement SRU;
10,0 "7 K€ DILICO (LFI 2026) 7 —# 67 Charges spécifiques
1,6 Hausse du chapitre 65 (+71 KE) 80 = 68 Dotations aux pr + 15 K€ subvention CCAS
_ Ce +7 K€ subvention LEJS ni A 78014 Atténuations de ? «
co Proëut: Hausse du chapitre 011 (+214 K€) ‘ m 66 Charges financiesc: + 88 K€ location de salles
m5 Autres cha : +35 K€ énergie utres Charges gest.
4,0 courante Fe + 100 K€ maintenance (bâtiments;
m 011 Charges à caract. éclairage public; vidéoprotection) | LD EX: ————sénéeal ?= <
2,0 " 012 Charges de perse — Masse salariale : + 238 K€ dont
= 200 K€ d'obligations
réglementaires (hausse des taux de
0,0 : :
Total prévu 2025 CA 2025 estimé BP 2026 \cotisation CNRACL, SMIC), GVT seyssins fr @ Q ©
CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 6 / 49 41:17
Subventions au CCAS et aux associations
° CCAS : 1,015 ME en fonctionnement (+15 K€) et 60 K€ en investissement
°+ Subventions aux associations : 455 K£ ventilés de la manière suivante :
m AUTRES
m CULTURE
m SPORT
m EDUCATION - JEUNESSE
(5) L’épargne et la dette
ce Ti lOCTICCONMAMIT He Del "14L7 ‘À VA PAIE EL À
à à j : re Le a } “+
L me En e- 2.
5 = | rue
$ >
x ER,
re TL? SES
Le LIL
CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 7 / 49 Les niveaux d'épargne
+ Pour mémoire l’épargne
brute est l'indicateur
utilisé pour le calcul du
ratio de désendettement.
+ Cette épargne est aussi
appelée capacité
d’autofinancement.
+ L’épargne nette est la
somme restant pour
investir après déduction
du capital à rembourser
sur l'exercice.
- Charges
financières
- Charges
excep./prov.
- Remb. du
capital
> Baisse de l’épargne par rapport au BP 2025 :
prévisions prudentes en matière de recettes;
dépenses de fonctionnement en hausse
(cotisations CNRACL, maintenance, énergie...)
La structure de la
* Le ratio de
désendettement
s'établirait à 4,4
ans avec un
emprunt nouveau
de 1,5 M€).
* La durée
résiduelle
moyenne de la
dette est de 10,3
années.
dette désendettement et durée résiduelle
Calcul du ratio de
Ste du
Capital restant dû au 31/12/2026 4 065 016 €
Epargne brute 1 280 986 €
Durée de désendettement 3,17 ans
= CRD/Epargne Brute
> Le niveau d’épargne permet de conserver un ratio
de désendettement faible, et ainsi de soutenir la
politique d'investissement.
> Pour mémoire, l’objectif est de maintenir le ratio
de désendettement en-dessous de 10 ans.
Le taux d'intérêt
moyen de la
dette est prévu à
2,66 %.
La structure de la dette existanteComposition et taux d'intérêt
Répartition du CRD au 31/12
= Taux fixe = Taux variable
CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 8 / 49 La structure de la dette Extinction
> Sans emprunt | Capital restant dû au 31/12
nouveau, la dette
communale 2° . ‘ . = 5
serait éteinte en = 4
2045. 3
| 2
> Fin de 2 h dd
emprunts entre 0 _ ds ss RILSRSSSSNSÉERSERSSSILEIS
2027 et 2028 sur RRRRRARRARRARRRRIRRRARRR AR
6 emprunts M Capital restant dû au 31/12 (hors emprunt nouveau)
détenus M Capital restant dû au 31/12 (avec emprunt nouveau)
18 seyssinsr @ @ ©
— SOMMAIRE
eo Orientations et éléments de méthode
(2) La reprise anticipée des résultats
(3) La section de fonctionnement
(4) Les subventions
(5) L’épargne et la dette
r06G@
Le financement de l'investissement
VA . D»
/ Principales subventions À
_ d'équipement : FCTVA 256 K€ bventi d’équi t (dont 552 K€ -Vidéoprotection (168 K€) “ui ven ne PE (don
- Eclairage public (132 K€) —
. Aides Métro Pré Nouvel (60 KE) Amortissements, étalement IRA et 1692 K€
- Rénovation B. Rochas (40 KE) autres opérations d'ordre
-Informatique des écoles (36 K€) Affectation du résultat de 1230 K€
- Flotte de véhicules (27 K€) fonctionnement
- Eglise (20 K€) Virement de la section de 2409 K€ E Equipements sportifs (20 K€) fonctionnement
KES Le 7 Emprunt 1 500 K€
Total 7639 K€
CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 9 / 49 Les dépenses d'investissement contraintes 2026
Remboursement du capital de la dette 735 K€
Attribution de compensation 33 K€
d'investissement
Participation à l’opération Pré Nouvel 60 K€
Opérations d’ordre 861 K€
Total 1 689 K€
Le programme d'investissement 2026 (4,3 M£ dont 780 K€ RAR TNT EN OUI LC 61 377 K€; k4 - Fds concours voirie 220 K€ V0 CR Tu ET TC de LT le Re LEA EUR C2 ; La
RAR +27K RS - Eclairage public 300 K€
ES TT EN « Vidéoprotection 140 K€ CRIE Et 48 GC NAS d à ideoprotection Ts creli R ler lee RC | + Jeux des parcs 58 K€ e Matériel informatique écoles 23 K€ RS * Plantations d'arbres 20 K€ e Sécurité informatique 28 K€ publics
e Balayeuse 260 K€ e Lecture publique (48 K€ tvx
cop US D —— e Gros matériel technique 82 K€ bibliothèque et CCM; 246 K€ RAR RES NS nn Pa
Médiathèque) N NET e Mobilier matériel écoles 35 K€
e Sécurité incendie 48 K€ S x e Acquisitions documentaires 14 K€
« Chauffage + rénovation énergétique « Travaux et études ENS 32 K€
école B. Rochas 1,5 M€ 664 K€; Autres CE tante AN Te RE <> CET Te 7 DCS bâtiments
e Confort d'été 23 K€ CET NT in ER CT CM ET Ier
Patio) Divers (Informatique...) » Equipements sportifs = = Espaces verts, éclairage public, voirie = Matériel des services
- Eglise 333 K€ +14 K€ RAR = Risques naturels - Environnement - Urba = Subvention au CCAS 0 PILE : = Tvx bâtiments non scolaires = Tvx bâtiments scolaires * Sécurité incendie 20 K€ = Tvx bâtiments culturels et location de salles
22 yssins fr Q@ G ©
Merci pour votre attention.
F — sssins fr Q © ©
CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 10 / 49 CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 11 / 49
M. Fabrice HUGELÉ : « C’est nous qui vous remercions, Nathalie MARGUERY au premier chef, adjointe aux finances et avec elle, tous ceux qui ont travaillé d’arrache-pied depuis le mois de septembre, les services, les collègues élus du conseil municipal, à bâtir ce budget, à auditionner les parties prenantes, à participer aux nombreuses réunions publiques, à présenter dans les quartiers le budget, sa composition. C’est un budget courageux, on peut dire. J’ouvre ce débat, si vous le voulez bien. Y a-t-il des prises de parole, des interventions ? Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « Bonsoir tout le monde. Merci pour cette présentation et merci d’avoir répondu rapidement à mes questions de dernière minute. Cela m’a permis de bien comprendre les choses que je n’avais pas pu voir en commission. J’aurai encore quelques questions à vous poser, je suis désolée. D’une part, ces réponses me rassurent, parce que depuis le début de l’année, on voit qu’il y a des chantiers partout dans les rues, il y a beaucoup de réfections qui sont faites. C’est du jamais vu tous ces chantiers, toutes ces rues en même temps. Au chapitre de voirie-entretien, d’habitude ce sont 8 000 € qui sont inscrits et cette année, c’est 31 500 €, ce qui correspond aux travaux entamés. Je voulais savoir si c’était tous les 6 ans qu’on faisait des travaux de voirie importants et pourquoi ce n’était pas étalé tous les ans. La deuxième question concerne les subventions aux associations. Merci de m’avoir répondu pour l’association du Sou des écoles par rapport à la baisse qui est prévue. Vous m’avez répondu que c’était une baisse qui était due aux enfants qui étaient moins nombreux dans les écoles. Est-ce que toutes les associations qui encadrent des enfants ont aussi leurs subventions qui varient selon l’effectif ? La deuxième question par rapport au Sou des écoles, vous dites, par rapport aux classes transplantées, qu’il y a une enveloppe de réserve de 6 000 € qui est prévue au budget selon si les classes vont avoir lieu ou pas. Elles ne sont pas dans le tableau des subventions. Où est placée cette somme ? Merci. »
M. HUGELÉ : « Bien, nous allons prendre d’autres interventions, s’il y en a ? Catherine BRETTE. »
Mme Catherine BRETTE : « Merci M. le maire. Merci Nathalie pour cette présentation. Je vous avais alertés, je m’étais inquiétée de la situation de la commune pendant le débat d’orientation budgétaire avec ces charges de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement déterminent ensuite tout le budget, c’est comme ça que l’on peut investir aussi. Cette évolution des dépenses augmente encore, vous nous avez expliqué qu’il y avait des contraintes avec un certain nombre d’éléments liés à l’augmentation de l’inflation, mais aussi ce que l’on appelle le GVT, Glissement Vieillesse Technicité. Je suis quand même toujours étonnée du pourcentage d’augmentation, par rapport à 2025 où nous étions à 10 millions de dépenses réelles de fonctionnement, là on passe à 10 millions 659 000, donc chaque fois, chaque année… je vais rappeler que l’année 2024, c’était 1 million d’euros de plus et là c’est 659 000 euros, donc évidemment avec cette évolution, on peut se dire que nous allons un peu dans le mur parce qu’à chaque fois nous diminuons notre capacité d’investissement. 7,8 % et 4,3%, je pense qu’il y a quelques erreurs dans le document de la page 2 sur 14, puisqu’il y a un chiffre de 311,8 % d’augmentation sur une ligne. Enfin, si je me limite aux trois premières lignes, nous sommes déjà à des augmentations qui sont conséquentes. Vous nous avez donné quelques informations, mais je trouve que ce sont encore des augmentations tellement conséquentes que c’est très inquiétant. »
M. HUGELÉ : « Très bien, nous entendons toutes ces inquiétudes. Y’a-t-il d’autres interventions ? Nous allons prendre toutes questions et les remarques. Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « Bonsoir à tout le monde, bonsoir, M. le maire. C’est une question pour vous, M. le maire. Vous avez récemment indiqué par un post Facebook et je vous cite "que 95 % des foyers à Seyssins paieraient moins d’impôts en 2026 qu’au début du mandat", en comparant taxe d’habitation et taxe foncière et en précisant que ce chiffre avait été vérifié auprès de la Direction générale des Finances Publiques. Je vous pose alors trois questions précises pour éclairer le débat public. La première, pouvez-vous indiquer précisément la méthode de calcul qui vous permet d’affirmer que 95 % des foyers paient CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 12 / 49
moins d’impôts en 2026 qu’au début du mandat et sur quel périmètre de foyers repose ce chiffre, propriétaires, locataires, résidences principales ou tous statuts confondus ? C’est la première question. La deuxième, pouvez-vous confirmer l'évolution du taux communal de taxe foncière depuis le début de votre mandat, ainsi que la part respective de la hausse due aux décisions locales sur les taux et celle due à la revalorisation nationale des bases locatives ? Pour terminer, êtes-vous en mesure de communiquer au conseil municipal, sur la période 2020-2025, de manière transparente, l'évolution de la taxe foncière médiane par foyer à Seyssins afin que nous puissions apprécier l'évolution réelle de l'effort fiscal pour un habitant type et pas uniquement sur une moyenne globale ? L’idée est de préciser cela pour éclairer objectivement le débat public. Je vous remercie par avance pour les précisions. »
M. HUGELÉ : « Bien, merci pour ces questions. Y’a-t-il d’autres interventions ? Éric GRASSET. »
M. Éric GRASSET : « Bonsoir à toutes et tous. Ce sont des questions sur les indemnités de fonction des élus. J’ai déjà débattu avec vous de ces questions, vous m’avez dit que j’étais populiste, je ne pense pas que ce soit le bon qualificatif. Je vois déjà des collègues en face qui haussent les sourcils, je pense qu'il est important de débattre de ces questions-là. Vous pouvez ne pas être d’accord, chers collègues, tu peux souffler, mais j'ai le droit de prendre la parole, c’est la dernière fois, c’est mon dernier conseil municipal en plus pour votre information, vous avez vu la composition des listes, vous serez tranquille le prochain le mandat. »
M. HUGELÉ : « Bien, allez, je vous en prie. »
M. GRASSET : « Sur le document que vous nous avez donné, il y a des différences, on s’est demandé s’il n’y avait pas des erreurs puisque par exemple, la première adjointe a davantage, mais ça, c’est normal, mais dans les adjoints, il y en a qui ont plus que d’autres. On s’est demandé pourquoi. Il n’y a pas beaucoup d’écart, 200 € et on n’a pas compris. Il y a peut-être une explication, vous nous la donnerez, je vous laisse regarder, vous avez le même document que moi normalement devant les yeux. Sur les indemnités d'élus, nous pensons qu'il est normal qu’il y ait des indemnités, on pense même dans le débat national actuel disant qu’il faut augmenter les maires et pas les autres élus, que nous porterions, si nous avions d’autres fonctions que les fonctions locales, que d'autres élus, notamment les adjoints soient davantage indemnisés et pas simplement les maires. Ce n’est pas parce qu’il y a un maire à cet endroit ou un autre, on pense qu’il faut débattre de cette question-là. Deuxième élément, on avait déposé un amendement en début de mandat, il y a 6 ans, en juin 2020 quand on débattait du budget et de l’organisation de l’équipe municipale. On pense qu'il faut répartir différemment. On aurait d'ailleurs, si ICD avait gagné les élections, un autre projet de répartition qui avait été donné à l'époque. Ce projet de répartition donnait moins d'indemnités au Maire, plus aux adjoints et mettait toute la majorité en conseillers délégués, il donnait 50 € aux conseillers minoritaires, je vous l'avais présenté. D'autres communes de l'agglomération l'ont mis en œuvre. La commune de Meylan, par exemple, qui a une sociologie assez proche de nous, une configuration différente certes avec plus d’habitants, mais un peu le même style de strates. Meylan, où l'équipe majoritaire qui est une équipe qui ressemble globalement à ce qu’est ICD et l’équipe minoritaire ressemble à ce que vous êtes, donc l'équipe macroniste minoritaire de Meylan reçoit une indemnité de 50 € par mois, quelque chose comme ça. Je vais m'en aller donc je souhaite que celles et ceux qui seront en majorité, vous avez très bien compris qui je soutiens, j'espère que ce sera eux, j’espère qu’ils mettront en œuvre cela et si ce n’est pas eux, j'espère que celles et ceux qui seront majoritaires auront cette idée de penser qu’il faut donner un petit quelque chose aux minorités pour pouvoir fonctionner. Je pense que c'est normal, il faut être innovant. Souvent Fabrice, il faut être disruptif, je pense qu'il faut savoir être innovant, modifier des choses. En effet, on ne faisait pas comme ça avant, c’est très clair, vous m’avez dit "quand vous êtes arrivés en 95, vous n’avez pas fait comme ça". OK, c'était il y a 30 ans, on n’avait pas fait comme ça, c'est clair, il n’empêche qu’aujourd'hui, je pense qu'il faut faire évoluer les choses. C’est une proposition faite il y a six ans et que je laisse à celles et ceux qui seront là pour faire bouger les choses s'ils le souhaitent. Dernière question, pourquoi nous n’avons pas les indemnités des autres instances puisqu’il est courant, maintenant, de mettre l'ensemble des indemnités touchées par les élus ? C’est normal, il y a des élus qui ont CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 13 / 49
plusieurs mandats, en intercommunalité, en syndicats, en syndicats intercommunaux, ici c'est la Métropole, le SITPI ou d’autres, en tout cas, je pense que ce serait bien d'avoir et que les citoyens seyssinois aient accès à ces informations. Je redis, nous redisons qu’à ICD, il est normal que les élus soient indemnisés, donc ce n’est pas la peine de me faire une réponse en procès de populisme, mais plutôt de vérité, qui permette à tout le monde de comprendre le travail fourni par les différents élus, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires. Merci. »
M. HUGELÉ : « C'est nous qui vous remercions pour ces questions qui vont permettre encore une fois, une énième fois de faire la transparence sur ces sujets toujours très tendance. Anne-Marie MALANDRINO. »
Mme MALANDRINO : « Pardon, j’ai ce soir une toute petite voix, je parle un peu difficilement, je vous prie de m'en excuser par avance. Bonjour à toutes et à tous, parce que je n'ai pas salué tout le monde. Je voulais remercier les services et Mme MARGUERY pour son travail. Le vote du budget est un acte politique important dans un conseil municipal. Il ne s'agit pas seulement de chiffres mais de choix, choix que nous ne partageons pas avec vous et ce depuis 6 ans. Votre budget, dans la continuité des 6 dernières années, ne répond pas aux attentes prioritaires des habitants. La pression fiscale est, comparativement aux autres communes, importante. Elle a été augmentée en 2023 de 26 %, augmentation brutale et irrespectueuse pour nos concitoyens, augmentation qui ne peut être expliquée ni par le COVID ni par la guerre en Ukraine, mais seulement par votre gestion de la commune. Par comparaison, Saint-Ismier, 7360 habitants, un taux de 40,15 % ; Varces, 8300 habitants, 51 % ; Claix, 7800 habitants, 41,29 % et je vous le rappelle, nous, nous sommes à 58,91 % et ce pour un service qui est soit comparable, soit inférieur à ce qu'il était au début de votre mandat. Dans ce contexte où le pouvoir d'achat des ménages est constant, la collectivité doit être exemplaire et nous estimons qu'il y a des marges d'optimisation qui existent dans les dépenses de fonctionnement. Dépenses de fonctionnement qui ont malheureusement explosé depuis la mise en régie du personnel de LEJS. Et nous ne voyons apparaître dans ce budget aucune trajectoire de baisse ni de stabilisation durable. L'argent public est rare, c'est un fait. Il doit être utilisé avec une exigence absolue. Je ne vous rappellerais pas les 246 000 € de dépenses pour une médiathèque qui ne se fera vraisemblablement pas. Parlons un peu de Pré Nouvel. Pré Nouvel, c'est la double peine, vendu par M. Didier MIGAUD, je crois que c'est votre mentor, il a quitté la commune depuis. Pré Nouvel aurait dû apporter la stabilité fiscale à notre commune et bien sûr, il n'en a rien été. Aujourd'hui, nous avons une augmentation des impôts et en plus Pré Nouvel, pour lequel nous avons fait 11 recours dont vous n'avez jamais tenu compte, pour essayer d'infléchir ce programme, pas l'annuler. Sur Pré Nouvel et sur un certain nombre de choses, nous ne nous comprenons pas. Vous parlez de recettes, 780 000 € et moi, je vous parle de dépenses, pourquoi ? Un petit calcul tout simple, on va faire un petit peu de mathématiques, je ne suis pourtant pas très bonne, mais là j'ai compté. Actuellement en taxe foncière, nous percevons à peu près 9 millions, on enlève 1 million pour Pré Nouvel, ce qui fait 8 millions. Nous avons 6 bureaux de vote donc Pré Nouvel, c'est à peu près 1/6 de la population. Vous divisez 8 par 6, nous devrions percevoir à peu près 1 300 000 € et ça c'est la fourchette basse. On aurait pu imaginer une perception entre 1 300 000 et 2 millions avec aucun frais, alors que là, vous nous parlez d'une recette de 780 000 €, ce qui est inférieur à ce qu'il aurait dû être perçu si nous avions fait un programme plus équilibré et ceci sans aucuns frais d'aménagement. Je rappelle les 60 000 € inscrits au budget pour 2026 et les 92 000 € qui seront vraisemblablement inscrits en 2027, sans compter les mesures d'accompagnement qui font, bien sûr, augmenter le CCAS. Nous sommes aujourd'hui à un million en plus, les écoles, les cantines, dont je ne parle pas même plus. Pré Nouvel n'a pas été une chance pour Seyssins, pas la chance en tous cas que vous nous aviez promise, mais revenons au budget. Nous sommes attachés aux services, nous aussi, aux services essentiels, c'est-à-dire le soutien aux plus fragiles, le tissu associatif et le service public local, mais soutenir ces politiques ne signifie pas renoncer à les faire évoluer et moderniser. Chaque dépense doit être interrogée, mesurée et améliorée. Nous voulons une mairie agile et pas une mairie administrative et lourde. Nous considérons que ce budget ne marque pas de rupture dans la maîtrise des dépenses et n'engage pas Seyssins vers un autre cap. Nous voterons donc contre. Notre position est pourtant constructive, elle vise à préparer une alternance crédible fondée sur une stabilité fiscale, donner priorité à la sécurité, à la rigueur budgétaire et à la transparence. CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 14 / 49
Aujourd'hui, les seyssinois méritent un débat clair, ils auront le choix du cap qu'ils souhaitent pour leur commune, le vôtre ou peut-être une autre politique orientée vers l'attractivité et le bien-être de ses habitants. Je vous remercie. »
M. HUGELÉ : « Merci pour cette intervention et ces pistes de travail. Y-a-t-il d'autres interventions ? Je vous propose de repasser la parole à Nathalie MARGUERY pour une première série de réponses. »
Mme Nathalie MARGUERY : « Bonsoir. M. le maire, je vais juste revenir un petit peu en arrière. Pour la question posée sur les variations de fonctionnement, je vais vous afficher ça, je vais me réafficher la note, car tous les détails sont dedans et bien évidemment je ne les connais pas par cœur. Donc, l'augmentation est divisée, les 567 000 dont tu parlais, je ne sais plus qui m'a posé la question par rapport aux variations des sommes, c’est toi Catherine, je crois. Donc, par rapport au réalisé 2025, 238 000 € sont issus de la masse salariale, c'est presque automatique, ce n’est absolument pas sur la mauvaise gestion de notre personnel ou du nombre de personnels embauchés, nous n’avons pas créé de poste, c’est mathématique et c'est aussi la loi de finances. Je ne sais pas si vous vous rappelez, mais l'année dernière, ils avaient voté 4 points sur 4 ans à la CNRACL, donc automatiquement, ça fait une hausse. Pour le reste, il y a 214 000 €, quand on compare 214 000 € à la masse globale de 10 millions, ça ne fait pas un pourcentage énorme, évidemment c'est toujours 214 000 €, mais je ne reviens pas dessus. Dans les sommes les plus importantes, c’est 88 000 €, mais vous avez bien compris qu’il y avait le pendant en recettes et en dépenses, donc on peut les neutraliser. Après, il reste 35 000 € sur l'énergie, et là malheureusement non plus, on n’a pas beaucoup la main et pourtant vous l'avez vu, avec tous les rapports de l’ALEC qui sont présentés en conseil municipal, nous avons fait un très bon travail et on est toujours félicité pour la manière dont nos bâtiments sont optimisés, si on ne le faisait pas, on serait dans les choux et l’augmentation serait largement supérieure. Ce qu’on peut se dire aussi, c'est que tout ce qui tourne au gaz , avec ce qui se passe en ce moment dans le monde et les informations que je viens d’entendre avant de monter, le prix du gaz va être très rapidement un autre gros problème. Pour l’instant, c’est 35 000 € d’estimés, mais il faut espérer que la nouvelle guerre qui s'est développée ne va pas durer trop longtemps, ni pour les humains, ni pour le coût de l'énergie. Ensuite, il y a de la maintenance, donc on arrondit à 100 000 €. Si je regarde le détail de la note, on a 22 000 € pour les frais d'assurances risques statutaires, là c'est pareil, ce n'est pas nous qui choisissons. Il y a plus de détails sur la note, c'est pour ça que je me permets d'aller dans le détail, 35 000 € donc sur la nécessité de croissance de l'entretien de notre patrimoine qui est vieillissant, on fait notre maximum pour l'entretenir pour ne pas qu'il se dégrade davantage. Il y a 37 000 € d'ajustements d'entretien d'éclairage public, ce ne sera pas tous les ans, c’est juste qu’il y a un retard de facturation de notre fournisseur, donc normalement, ces 37 000 € nous ne devrions pas les retrouver l'année prochaine, ça va se lisser sur 2 ans. 29 000 € de maintenance des installations pour la vidéo protection, 10 000 € environ pour la révision des prix des marchés, en particulier les espaces verts. Vous savez comment ça marche, il y a plusieurs marchés avec des indices qui s'appliquent automatiquement. Il y a 15 000 € pour des reprises d'enrobés sur des portions de voirie non transférées à la métropole et 5000 € d'entretien des filets de pare-pierres. Comme ça je vous ai donné le détail exhaustif des 214 000 €, entre 5000 € et 100 000 €. T out cela se trouve dans la note. Pour répondre à M. GRASSET sur les élus, je n’ai pas vérifié l'information, mais je pense que la variation doit venir du fait que certains élus cotisent à la retraite et d'autres pas. Ce n’est pas ça ? Ok, donc, je n’ai pas répondu. C'est tout ce que j'avais à dire. Pour l'enfouissement et les travaux, la commune a fait le choix d'enfouir le maximum de câbles. C'est vrai que c'est un gros investissement à chaque fois, ça fait des frais et dépenses supplémentaires, mais c'est un choix fait depuis des années que l'on continue pour la qualité de vie visuelle et pour d’autres raisons aussi, parce que quand il y a des tempêtes, on est bien content que ce soit enfoui et qu’il n’y ait pas de coupure d'électricité ou de téléphone. Voilà, je peux passer la parole à d'autres personnes. »
M. HUGELÉ : « Merci pour ces éléments de réponse déjà très complets. Je vais passer la parole à Josiane DE REGGI, adjointe aux ressources humaines et aux moyens généraux, service public, masse salariale, comment se situe-t-on par rapport aux communes de même strate ? » CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 15 / 49
Mme Josiane DE REGGI : « Je me sens pratiquement obligée de faire un petit mot sur la masse salariale puisque c'est le premier poste, la première charge de nos fonctionnements. La masse salariale, depuis déjà de nombreuses années, est très contenue. Nous sommes tributaires, vous le voyez, à la hauteur de 200 000 € d'obligations réglementaires. Tout le monde sait que les assurances augmentent, il y a des déficits publics qui ont été annoncés et l’État se rattrape. Le SMIC a aussi considérablement évolué. On a la chance d'avoir des agents qui sont, je dirais, fidèles, donc la pyramide des âges augmente, on est presque, maintenant, en âge moyen à 50 ans puisqu’on a fait le RSU il n’y a pas longtemps, donc la GVT c’est quelque chose aussi qui compte. Si vous faites la différence entre 238 et 200 KF, vous voyez qu’on s'octroie quand même une permission de revaloriser le RIFSEEP comme le prévoient nos délibérations tous les deux ans. En 2026, nous avons donc prévu une enveloppe non encore négociée avec les représentants du personnel de 25 000 €. Et nous avons aussi la monétisation du CET que nous avons prise en compte. Je crois qu'il doit rester peut-être 3000 € pour des actions de formation dont les demandes sont déjà enregistrées. Pour expliquer l'écart, nous faisons dans le plus que raisonnable. Il faut savoir que notre seul levier de motivation, c’est ce régime indemnitaire que la commune octroie à ses agents. Il représente environ 19 % pour la globalité des agents, 19 % de leur rémunération globale, c'est quelque chose d'important. Quand nous avons fait des benchmarks pour savoir où nous étions situés en termes de RIFSEEP, nous étions en 7ème position sur 10 communes. Il faut bien voir que ce RIFSEEP représente le seul levier d'attractivité en notre possession pour fidéliser nos salariés et nous avons, dans des périodes de recrutement qui ont été plus soutenues que d'autres, vu toutes les difficultés que nous avions pour attirer des agents expérimentés, notamment au niveau des services techniques par exemple. Je pense que je n'en dirai pas plus. Des années de refonte de l'organisation pour gagner en efficacité, des années où nous avons considérablement valorisé les échelles de responsabilités pour développer la polyvalence, des petites équipes qui, je pense, n'ont pas failli. Nous avons perdu des salariés depuis 2015 et quoiqu’on en pense, la réalité c'est que nos services sont plus petits, mais que la qualité de service n'a pas failli. Nous avons fait aussi des efforts en termes d'automatisation, d'informatisation au niveau des services qui sont assez considérables. Je crois pouvoir le dire, nous avons beaucoup gagné en maturité au niveau des ressources humaines et l'intervention, notre décision d'avoir pris en main le périscolaire n'est pas quelque chose qui nous a pénalisé, au contraire, qui a renforcé notre professionnalisme parce que maintenant, nous avons des contacts directs avec l'ensemble de nos équipes, de nos animateurs. Nous pouvons agir en termes de professionnalisation et avec la réglementation qui se resserre, nous sommes proches de nos agents et nous savons exactement ce qui se passe dans le service périscolaire, alors que nous avions un recul assez important quand nous sous-traitions ce service à une association qui n'avait pas les mêmes moyens que ceux que nous avons aujourd'hui. C’est à peu près tout ce que je peux dire sur la masse salariale, sinon que nous avons le souci constant, bien sûr, de la contenir au mieux et que les équilibres sont précaires pour trouver un bon niveau de motivation au niveau des agents et une masse salariale la plus contenue possible. »
M. HUGELÉ : « Merci, Josiane. Je me tourne vers Anne-Marie LOMBARD, adjointe à l'éducation, qui voulait rajouter un mot plus précis sur l’intégration de LEJS. Oui, c’est une charge supplémentaire. »
Mme Anne-Marie LOMBARD : « Oui, c’est une charge supplémentaire, mais qui est compensée parce que c'est un service qui est rendu aux familles, un service qui est indispensable. Par rapport à ce que disait Josiane, je voudrais rajouter que c'est pour permettre aussi aux animateurs de rentrer dans la fonction publique. Là encore, il y a quelques animateurs et responsables qui ont réussi le concours de la fonction publique donc pour eux, c'est vraiment un tremplin important. Cela s'explique tout à fait. »
M. HUGELÉ : « Très bien merci. Consolider effectivement les parcours professionnels en sortant du statut et de la convention collective de l'animation pour aller vers une convention et vers un statut de fonctionnaire territorial, c’est aussi plus de sécurité, normalement plus de professionnalisme, plus de durabilité dans l’emploi du côté de l'animation. Y a-t-il d'autres interventions, d'autres questions ? Non ? Emmanuel COURRAUD, adjoint à l’urbanisme. » CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 16 / 49
M. Emmanuel COURRAUD : « Merci M. le maire, bonsoir tout le monde. J'aimerais répondre à deux questions, d'abord, celle de Mme BŒUF et celle de Mme MALANDRINO. Pour Mme BŒUF, non, nous n’attendons pas tous les 6 ans et heureusement d'ailleurs, pour refaire des travaux dans la commune. Travaux qui visent quand même à améliorer la sécurité des usagers pour n'importe quel mode de déplacement, je pense aux entrées de ville, côté Claix, pour les habitants. Vous l’avez vu, aperçu, ça contraint les gens, en tout cas j'en entends parler à chaque fois que je rencontre des non-seyssinois qui traversent, qui ne font que traverser la ville et qui me disent que les chicanes que l'on pose, les entrées de ville qui visent à sécuriser les déplacements quels qu'ils soient, en particulier pour les plus fragiles, les piétons en particulier, embêtent profondément quand on arrive de Claix ou qu’on traverse l’avenue de la Poste. Je rebondis, Nathalie a déjà parlé de l'enfouissement. À chaque fois qu'on fait une voirie, qu’on refait un cheminement piéton, on en profite autant que possible pour refaire ces aménagements de rue de manière à ce que ce soit plus agréable pour les riverains que d'avoir ces poteaux disséminés à travers la commune qui sont assez disgracieux et qui nuisent au paysage que l'on a envie de voir. En particulier pour la rue du Jouffrey, c'est quand même un chantier de 6 ans, ça fait un moment qu'on est dessus, on ne s’y est pas pris l'année dernière, il y a eu les aléas que l'on connaît tous et que l’on regrette liés au COVID et tout ce qu’on connait, mais aujourd'hui, on est dans la phase finale de cet achèvement, 750 mètres de rue, Isabelle, ce n'est pas rien, ça ne se fait pas en quinze jours, ce n'est pas neutre et c’est une voie qui a aussi des contraintes liées à sa pente. Tous ces travaux que nous réalisons sont liés à l’accompagnement des tènements, je pense au « Panoramik » qui a été livré en juillet dernier. Forcément, on ne peut pas réaliser les travaux tant que ceux d’achèvement des tènements ne sont pas finis, il y a des retards au niveau des travaux et il y aura forcément des retards sur l’aménagement, c’est le hasard du calendrier. Pour « Panoramik », je vous rappelle qu'on discutait déjà de l'urbanisation de ce tènement dans l’ancien mandat, ça fait 7 ans. Il y avait déjà des réunions publiques, c’était Gisèle DESÈBE qui s’en occupait à l'époque, adjointe à l'urbanisme, ce n’est pas quelque chose de nouveau. Il y a eu de nombreuses réunions de quartier et de la concertation avec les voisins qui ont amené à modifier ces aménagements de tènement, pour que cela s'intègre au plus près des demandes des uns et des autres en lien avec l'intégration de l'urbanisation et l'augmentation de la population de Seyssins. Je rebondis sur l’interpellation de Mme MALANDRINO. Ces urbanisations permettent à nos écoles de vivre, sinon avec une population vieillissante, cela veut dire que c'est une ville qui vit moins, qu'il y a un tissu associatif qui est moins… Je ne parlerai pas pour mes collègues des associations, mais permettez-moi d'en dire un mot. Un tissu associatif qui sera moins dense, moins vif, moins vivant. C'est une ville que l'on que l'on veut voir vivre et ça passe aussi par nos enfants. Des écoles qui se vident, ce n’est pas ce que l’on souhaite. Pré Nouvel, c'est aussi une chance, ce n'est peut-être pas exactement ce qu'on avait imaginé au départ, je suis d'accord avec vous Mme MALANDRINO, onze recours vous l’avez dit. Je souligne tout de même que le dernier recours en date, le permis de construire, a été gagné par la commune, c’est le dernier permis de construire sur le secteur de Pré Nouvel et l'ensemble de Pré Nouvel est acté, il est validé par la justice. Je félicite le service urbanisme pour la qualité du travail fourni, aussi ceux qui viennent en groupe de travail permis de construire qui se tient tous les mois, ce qui nous permet de voir chaque permis et d'avoir un œil très attentif sur la qualité d'intégration. Être exigeant fait que nous gagnons les recours qui sont imposés à la commune. Donc oui, Pré Nouvel a pris du temps avec le temps des recours, le dernier a pris 4 ans par rapport au dernier permis qui a été déposé, c'est la réalité. De fait, on a aussi un financement à tenir, cela fait partie des 60 000 €, vous le savez aussi bien que moi. J’en terminerai par là et bien entendu par les aménagements que l'on a tous hâte de terminer pour qu’enfin ce dernier quartier de la commune soit achevé. »
M. HUGELÉ : « Merci, Emmanuel. Y-a-t-il d'autres interventions ? Il y a des remarques, des rebonds, Isabelle BŒUF. »
Mme BŒUF : « Je voudrais une précision par rapport à ta réponse, Emmanuel, concernant les travaux. Les aménagements dont tu parles, ce sont des travaux d'investissement avec la Métro, moi je te parle des lignes de fonctionnement sur le budget. Les lignes 61, 52, 31, entretien, réparation de voirie, 2025, 8000 € 2026, 31 500 €. La ligne 61, 52, 32, entretien réparation réseau, 2025, 46 000 €, 2026, 83 000 €. » CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 17 / 49
M. HUGELÉ : « Bien, on va laisser Emmanuel COURRAUD chercher des éléments peut- être. Il y avait d’autres interventions ? Éric GRASSET. »
M. GRASSET : « Merci. C’est par rapport à une réponse de M. COURRAUD sur la rue du Jouffrey. Il dit très bien qu’il y a 750 mètres de voirie qui ont été refaits, cela donne l'impression que c’est la ville de Seyssins qui paye tout, à priori c'est plutôt la Métro, c’est un équilibre Métro-ville. Précisez-nous tout ça, qui paye quoi exactement ? Si on vous écoute, on a l’impression que la ville de Seyssins a tout payé, c’est peut-être le cas, mais j’ai un doute. »
M. HUGELÉ : « Y-a-t-il d’autres questions, car j’ai l’impression que cela suscite d’autres réflexions ? Emmanuel COURRAUD. »
M. COURRAUD : « Ce sont des engagements de frais partagés. Vous savez qu'on a un forfait de base. Sur ce forfait de base, suivant la nature des évolutions que nous voulons apporter, je pense à un cheminement piéton balisé par un cheminement séparé, par une voie séparée, sur une bordure séparée, c'est à la charge de la commune, ça ne fait pas partie du forfait de base. Dès que nous allons sur de l'enfouissement de réseau, les lignes aériennes d’électricité, les lignes de téléphone, les lignes de fibre optique, c’est à la charge de la commune. On profite bien entendu des ouvertures de voirie, on est d'accord, on va mutualiser, on ne va pas attendre que ce soit complètement refermé pour que la commune dise : "Nous, aujourd'hui, on y va, on va réouvrir un énième fois", ce dont tout le monde a horreur et ainsi on ne va pas faire durer les travaux pour aller faire notre petite œuvre. Ce type de travaux est à la charge de la commune parce que ça fait partie de l'embellissement de la commune. Une autre question ? Sinon je répondrai à Mme Bœuf. »
M. GRASSET : « Si je puis me permettre, sur la rue du Jouffrey, vous avez pris cet exemple, je pense que c’est très bien de le débattre devant les seyssinois, ce serait quoi la proportion d'investissement entre la Métro et la ville ? J’avais vraiment l’impression, au début quand vous parliez, que la ville avait tout fait. Après, vous avez un peu modulé la réponse, je crois que c’est mieux comme ça, ce n'est pas pour critiquer la ville ni la Métro, c’est parce qu’il est important dans un débat public de bien percevoir qui paye quoi. Ce n’est pas de savoir au centime près, c’est sans importance, c’est plutôt de savoir les équilibres financiers pour ne pas qu'il y ait d'incompréhension avec les premiers propos. »
M. HUGELÉ : « Emmanuel COURRAUD. »
M. COURRAUD : « La proportion, je peux la donner, j’ai les chiffres, je ne les ai plus en tête exactement, de mémoire je crois que sur le forfait de base sur ce secteur-là, ça dépend des secteurs, je crois qu’on est sur 50-50 sur les enrobés et sur les aménagements, on vient à charge, je n’ai plus exactement la proportion. Je regarderai si on les a, pour te donner les grandes masses. On parle en centaines de milliers d’euros pour la commune, pas en dizaines de milliers. Concernant la réponse à Mme BOEUF, ce sont des enrobés de voiries, sur des voiries qui ne sont pas transférées à la Métropole, à hauteur au total de 16 000 €, en particulier sur la route de Saint-Nizier et sur le chemin Fanjat sur le haut de Seyssins. C’est ce qui explique ce gros delta, en tout cas pour moitié des 30 000 €, donc à hauteur de 16 000 €. Le reste est dû à des réseaux ou à des réparations à droite et à gauche qui sont sur les voiries, sur les trottoirs et ce genre d'équipement. »
M. HUGELÉ : « Y-a-t-il d'autres questions sur ces sujets ? Sylvain CIALDELLA, sur le volet action sociale, solidarité au pluriel voulait dire quelques mots. Sylvain ? »
M. Sylvain CIALDELLA : « En règle générale, personne n'est à l'abri face à une difficulté, face à un souci, face un problème personnel ou familial. L’idée n’est pas de faire des efforts en direction des plus fragiles, ce n'est pas une identité sociale d’être fragile. Le CCAS œuvre pour le bien commun. Cela a un coût, c’est vrai, mais c’est une vraie valeur ajoutée pour permettre à une communauté de se projeter. On l'a bien vu, vous parliez de ce début de mandat, il a fallu ajuster et affirmer des politiques publiques fortes face à des changements qui s'opéraient post-COVID, mais aussi avec les aléas de la vie pour arriver à plus d'équité CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 18 / 49
et de justice sociale au niveau local et pour ça, c'est avant tout des hommes et des femmes, c’est un conseil d'administration qui travaille d'arrache-pied, ce sont des services qui réfléchissent, c’est un projet d'établissement qui a été établi, ce sont des actions communes, des groupes de travail qui sont menés dans une participation, je dirais même une concertation, une vraie dynamique de concertation au service du bien commun. On peut s'interroger sur cette subvention qui doit être à l’équilibre, je tiens à vous le préciser chers collègues, parce que c'est important de pouvoir anticiper pour donner à chacun la chance de pouvoir donner du sens à sa vie et qu’il peut arriver à n'importe qui, à un moment donné, d'avoir besoin d'aide. Je pense, nous pensons que la collectivité et le CCAS doivent tendre la main pour cela, c’est une dynamique de propositions, d'actions concrètes et d'aide à des personnes qui, à un moment donné, peuvent en avoir besoin. Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci. Y-a-t-il d'autres interventions sur le budget ? Ce budget 2026 qui aura fait beaucoup parler, c’est logique, je veux m’étonner toujours du tour que prennent ces échanges en conseil municipal au moment du budget. François GILABERT. »
M. François GILABERT : « Merci Nathalie MARGUERY de ce budget. J’interviens simplement parce que tout a déjà été dit lors du ROB. Tout ce qui vient d’être dit au niveau comptable est très intéressant. Je m'interroge un peu sur les affectations, j’ai l’impression, quand on parle de budget, que l'ordonnateur est seul, c’est lui qui décide d'affecter telle somme en fonctionnement, telle somme en investissement. Il faut savoir qu'avec l'apparition du CFU prochainement, le compte financier unique, auparavant, à chaque fois qu'une affectation était mauvaise, elle était tout de suite discutée avec le receveur ou le trésorier. Sur la somme qu’a justifiée Emmanuel COURRAUD, sur la somme en fonctionnement, je crois, ça peut être aussi des travaux de régie qui viennent en fonctionnement d'abord et en investissement par la suite. Tout cela, je le dis aussi pour les gens qui sont là ce soir et pour le public. Il y a donc un double contrôle. L’ordonnateur n'est pas seul, donc il faut arrêter souvent de penser qu’il y a des erreurs sur des comptes, tout cela est contrôlé et notamment lors du compte administratif qui sera, pour l'année 2026- 2027, un compte unique avec le receveur, ordonnateur et receveur qui travaillent ensemble dans le même esprit. Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci, François. Y-a-t-il d'autres interventions, d’autres questions ? Non, pas de réaction à ce qui vient d'être dit. Je commençais, juste avant que François ne prenne la parole, à dire que je suis toujours surpris du tour que prennent ces échanges. Ce débat budgétaire, pas d’orientation budgétaire puisqu’on a dépassé cette étape lors du dernier conseil municipal et qu'on est là ce soir, comme une fois par an, dans l'établissement d'un programme. C’est un exercice hautement politique, pas un exercice marketing, on est là pour poser des choix courageux, pour expliquer aux seyssinois et aux seyssinoises que nous avons compris leurs attentes, leurs difficultés, leurs problématiques du quotidien et que l'on traduit cela en propositions concrètes à partir des recettes que nous pouvons retenir, que nous pouvons enregistrer. Alors, oui je suis très surpris, comme mes collègues finalement, du faible nombre de propositions que nous avons ce soir. Ce sont essentiellement des questions et nous avons eu beaucoup à répondre, comme si nous étions encore en commission municipale de travail, ce qui est intéressant pour les seyssinois et seyssinoises qui nous regardent ce soir ou qui viennent assister de temps en temps à un conseil municipal. C’est intéressant d'entendre ces questions, mais le lieu du conseil municipal et de cette assemblée lors d’un débat budgétaire, est de faire des propositions projet contre projet, de traduire une volonté politique, ce n'est pas simplement de comparer des choux et des carottes, comme tu l'as fait Catherine en comparant le compte administratif 2025 avec le budget prévisionnel 2026 et en se trompant allègrement d’exercice comptable tout en relevant 600 000. Je note, il n'y a pas de jugement de valeur, je veux juste corriger quelque chose que tu as dit, ne t’offusque pas. Tu nous as parlé de 10 millions d'euros en 2025, 10,6 millions en 2026, avec une augmentation de 600 000 € qui te paraissait énorme. Alors oui, si l’on compare le réalisé, le compte administratif 2025 et le budget prévisionnel que nous votons ce soir en 2026, effectivement, on a des écarts qui sont très importants. L'exercice 2026 et toute la rigueur architecturale et financière de cet exercice consistent justement à comparer le point de départ 2025 et celui de 2026. C'était une question entre autres, mais il y en a eu d’autres. Laurence ALGUDO, vous nous avez demandé les taux, les taux médians, etc. Évidemment, je n’ai pas ces chiffres-là, on va les trouver et on vous répondra par écrit et CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 19 / 49
peut-être même par oral au prochain conseil municipal. Non, on vous répondra par écrit le plus rapidement possible pour vous indiquer tout ça. La méthode de calcul, je peux vous le dire, c’est la Direction générale des finances publiques qui l’établit, qui suit les comptes et l'évolution de la fiscalité sur les ménages et qui produit ces rapports réguliers pour nous alimenter en notes de manière à organiser la réflexion publique et les politiques publiques. Ce sont toutes les questions, je le redis de façon très posée, qui doivent être posées en commission municipale, de manière à être ici en situation et en position de faire des propositions concrètes et de dire aux seyssinoises et aux seyssinois : "Qu'est-ce qu'on veut pour Seyssins ? Quel est l’avenir ?". La traduction de Seyssins, nature et solidaire est là, elle est chiffrée. J'ai entendu des choses très claires du côté de Seyssins ensemble, d’Anne- Marie MALANDRINO. Clairement, il y a un projet. Sans jugement de valeur, on veut moins de logements et surtout moins de logements sociaux, on prend Pré Nouvel pour dire stop, ça suffit, on veut moins de fiscalité, on veut aussi moins de services publics, c'est un projet de société, c'est un projet de ville, c'est un projet de vie qui s'entend. Évidemment, il ne nous convient pas, ce n’est pas une nouveauté, c'est un secret de polichinelle, la municipalité n’est pas sur cette longueur d'onde, mais c'est une voie qui doit se faire entendre et là, il y a un projet. Du côté d’ICD, la seule chose qui, finalement, n'augmente pas, c’est le nombre de propositions concrètes pendant la durée du mandat de la part du groupe. Les seules propositions concrètes ont été formulées par Éric sur les indemnités de fonctions des élus, soit une enveloppe d'environ 100 000 € sur un budget de 14 millions €, ce n’est pas polémique, c'est un sujet majeur qu'on a déjà traité quasiment à chaque exercice budgétaire et à chaque débat budgétaire ici ces six dernières années. Pour rappeler que l'enveloppe budgétaire des élus en 2025 s'élevait encore à 100 000 €, soit 15 000 € de moins que ce que la loi permet. C’est la traduction de notre volonté, depuis le début du mandat, de ne pas utiliser la totalité de cette enveloppe. Même en 2023, lorsque le point d’indice du fonctionnaire a été rehaussé et que la loi prévoyait que l'indemnité des élus puisse être rehaussée de la même manière, on a fait le choix et on vous l’a proposé au conseil municipal, de ne pas suivre cette loi et de ne pas nous inscrire dans cette dynamique, donc finalement de perdre en pouvoir d'achat. Depuis le début du mandat, les élus sont défrayés, je rappelle que c’est une indemnité, pas un salaire. Des élus qui sont défrayés parce qu’ils portent des dossiers, parce qu’ils s’investissent, parce qu’ils animent des réunions, des commissions, des groupes de travail. Ils sont défrayés parce qu'ils empiètent sur leur vie professionnelle et pour toutes ces raisons et pour toutes ces responsabilités, ils ont perdu en pouvoir d'achat en n’augmentant pas leurs indemnités. Sur la répartition, Éric, pour te répondre très concrètement, il y a des différences entre les adjoints, parce qu’il y a un rattrapage. Cela n’a pas pu t’échapper qu’en décembre 2024, il y a eu une réorganisation dans l’équipe municipale et un rappel des indemnités, avec un effet de différentiel sur les indemnités de 2025 des adjoints et des niveaux qui sont sensiblement différents. Mais en réalité, à part le premier adjoint qui a la responsabilité de suppléer le Maire qui est très sollicité sur l'ensemble des réunions et des rendez-vous tout au long de l’année, les adjoints touchent, exactement à l'euro près, la même indemnité qui doit représenter environ 400 € par mois. Les conseils municipaux délégués, qui sont porteurs d’un certain nombre de dossiers, sont indemnisés de la même manière à hauteur de 250 € nets par mois. Voilà la réalité des élus de terrain dans un monde de plus en plus complexe, dans un monde de plus en plus chahuté, comme on l'a vu dans tout ce mandat. Je veux dire simplement pour terminer que ce modèle, on ne l'a pas inventé, Éric c’est toi qui le rappelais. Je trouve qu’il n’y a pas de mal à s'inspirer du meilleur, de ceux qui nous ont précédés. C’était, Catherine BRETTE et Éric GRASSET, votre choix à l’époque de Didier MIGAUD, quand vous étiez dans ce conseil municipal en 1995. Finalement, on a trouvé que c’était une très bonne idée de ne pas indemniser l'opposition, donc on fait pareil. On fait pareil que vous et on répartit un peu moins que l'enveloppe, c’est ça la différence, c’est la petite différence qu'on a introduite pour la totalité de l'exécutif de manière à pouvoir assumer et indemniser les responsabilités qui sont les nôtres. Je vous remercie pour cet échange. Ce que je veux retenir, ce sont les efforts. Finalement, on n’a pas beaucoup parlé des choix budgétaires, on a glosé sur les indemnités des élus. Je rappelle, cette année, qu’il s’agit de 114 000 € en 2026 sur un budget de 14 millions d'euros et on parle ce soir des indemnités des élus. Cette enveloppe est en augmentation, vous l’avez remarqué, 114 000 € en 2026, 100 000 € en 2025, pourquoi ? Parce qu’on ne sait pas, on ne présage pas des politiques innovantes et disruptives qui seront mises en place par la future équipe en mars prochain. On a voté l’enveloppe au taquet, vous en ferez ce que vous voulez, vous répartirez à l'opposition dans CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 20 / 49
laquelle nous nous trouverons et vous pourrez ainsi, enfin, accomplir un de vos rêves, Éric, répartir équitablement et justement un peu d'argent public, sur tous les élus, même pour ceux qui n'ont pas de dossier à porter, même pour ceux qui n'ont pas de responsabilités. Nous, on essaie d’avoir une position frugale par rapport à ça, mais ce qui m'intéresse, c'est de souligner l'ensemble des projets. Le temps passe, il est 21h30. On les a entendus, on va encore investir 300 000 € sur l'éclairage public, ce sera la dernière tranche pour rénover la totalité des 1500 candélabres de la commune, on aura fini avec cet investissement et ce chantier qui dure depuis maintenant plusieurs années. On va enfin lancer le projet de rénovation de l'église avec Jean-Marc PAUCOD, avec Emmanuel COURRAUD. On va aussi, ça y est, c’est prévu, enfin pouvoir lancer la rénovation de Blanche-Rochas, de l'école de musique, parce que l'action publique, c'est un temps long, très long. C’est un temps qui se travaille, qui se prépare et c'est important de ne rien négliger. J'aurais aimé qu'on parle de tout ça ce soir, ce sera peut-être pour une autre fois pour ceux qui nous succéderont. La compétence voirie aussi, quand même, pour ne pas laisser le trouble et le flou là-dessus. La compétence voirie, les seyssinois et les seyssinoise la payent, même si c'est la Métro qui intervient. Rappelons-nous que la fiscalité Métro, c'est l'attribution de compensation et qu’on nous enlève de l’attribution de compensation à chaque fois que la Métropole intervient à la demande et à la priorisation des dossiers par la commune. Je crois que tout est clair ce soir, je vous propose sur ce sujet-là, de passer au vote. Si c’est pour des questions techniques, je vous propose qu'on se retrouve…non ? Je vous en prie. »
Mme BŒUF : « C’est juste par rapport aux associations, j’avais posé une question. »
M. HUGELÉ : « Bien sûr, il n’y a pas de problème, Isabelle. Nathalie MARGUERY, une question sur les associations et après on passera au vote si vous le voulez bien, l’ordre du jour ne fait que commencer. »
Mme MARGUERY : « Effectivement, l’argent dont tu parlais n’est pas dans la maquette, mais il est quand même dans le compte 65. En fait, à chaque fois, on prend une délibération pour définir le montant et tant qu’il n’est pas fixe, il ne bascule pas dans la maquette puisque ce n'est pas affecté. Le montant est bien dans le compte 65 et nous aurons une délibération à chaque fois. »
M. HUGELÉ : « Merci Nathalie. Merci pour ces échanges. Je vous propose de mettre aux voix, à commencer par la délibération n°10, c’est la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025. »
010 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2026 – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2025
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que l’instruction comptable M57 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte financier unique.
L’article L.1612-32 du code général des collectivités territoriales permet cependant de reporter au budget primitif de manière anticipée, sans attendre le vote du compte financier unique, les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
• les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 établis par l’ordonnateur ; • une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur ;
• l’extrait du compte financier unique présentant les résultats de clôture de l’année 2025 ou à défaut une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget.
Pour l’exercice 2025, les résultats anticipés du budget principal tiennent compte de la clôture CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 21 / 49
du budget annexe Location de salles au 31/12/2025 dont le résultat 2025 se présente comme suit :
Résultats du Budget annexe Location de salles
Résultat - Section d'exploitation 2025
Recettes 121 784,52
Dépenses 183 839,72
Résultat de l'exercice (A) -62 055,20
Résultat reporté N-1 (B) 27 808,07
Résultat de clôture à affecter (A+B) -34 247,13
Résultat - Section d'investissement 2025
Recettes 21 116,68
Dépenses 20 390,50
Résultat de l'exercice (A) 726,18
Résultat reporté N-1 (B) 66 900,16
Résultat comptable reporté (C = A+B) 67 626,34
Restes à réaliser - Recettes 0
Restes à réaliser - Dépenses 8 985,00
Solde des restes à réaliser (D) -8 985,00
Besoin (-) ou excédent (+) de financement (C+D) 58 641,34
Les résultats anticipés du budget principal se présentent comme suit :
Résultats du Budget Principal
Résultat - Section de fonctionnement 2025
Recettes 12 156 787,34
Dépenses 10 889 722,80
Résultat de l'exercice (A) 1 267 064,54
Résultat reporté N-1 (B) 1 941 734,73
Intégration de résultat suite à la fusion avec le
budget annexe Location de salles (C) 0,00
Résultat de clôture à affecter (A+B+C) 3 208 799,27
Résultat - Section d'investissement 2025
Recettes 3 010 143,41
Dépenses 2 890 444,73
Résultat de l'exercice (A) 119 698,68
Résultat reporté N-1 (B) -1 072 771,85
Résultat comptable reporté (D = A+B+C) -953 073,17
Restes à réaliser - Recettes 435 529,76
Restes à réaliser - Dépenses 771 046,28
Solde des restes à réaliser (E) -335 516,52
Besoin (-) ou excédent (+) de financement
(D+E) -1 288 589,69 CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 22 / 49
En intégrant le résultat du budget annexe Location de salles, les résultats anticipés du budget principal se présentent comme suit :
Résultats du Budget Principal
Résultat - Section de fonctionnement 2025
Recettes 12 156 787,34
Dépenses 10 889 722,80
Résultat de l'exercice (A) 1 267 064,54
Résultat reporté N-1 (B) 1 941 734,73
Intégration de résultat suite à la fusion avec le
budget annexe Location de salles (C) -34 247,13
Résultat de clôture à affecter (A+B+C) 3 174 552,14
Résultat - Section d'investissement 2025
Recettes 3 010 143,41
Dépenses 2 890 444,73
Résultat de l'exercice (A) 119 698,68
Résultat reporté N-1 (B) -1 072 771,85
Intégration de résultat suite à la fusion avec le
budget annexe Location de salles (C) 67 626,34
Résultat comptable reporté (D = A+B+C) -885 446,83
Restes à réaliser - Recettes 435 529,76
Restes à réaliser - Recettes (budget Salles) 0,00
Restes à réaliser - Dépenses 771 046,28
Restes à réaliser - Dépenses (budget Salles) 8 985,00
Solde des restes à réaliser (E) -344 501,52
Besoin (-) ou excédent (+) de financement
(D+E) -1 229 948,35
Madame MARGUERY propose ainsi d’affecter par anticipation le résultat de fonctionnement 2025 de la façon suivante :
Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Résultat anticipé de clôture (A) 3 174 552,14
Affectation obligatoire en investissement pour
combler un besoin de financement - compte
R1068 (B)
1 229 948,35
Affectation complémentaire en
investissement - compte R1068 (C) 0,00
Affectation en report de fonctionnement,
compte R002 (A-B-C) 1 944 603,79
Report du résultat d'investissement 2025
Déficit anticipé de clôture, compte D001 -885 446,83
Il est précisé que les restes à réaliser, ainsi que le résultat de clôture d’investissement sont reportés de droit et ne font pas l’objet d’une décision d’affectation. CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 23 / 49
Si le compte financier unique (CFU) fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique, avant la fin de l’exercice 2026.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-32 et R.1612-54 ;
Vu la nomenclature M57 applicable aux communes ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 16 février 2026 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
• Décide d’inscrire au budget primitif 2026 de la commune les résultats anticipés de l’exercice 2025 :
o 1 944 603,79 € au compte R002 en section de fonctionnement,
o 1 229 948,35 € au compte R1068 en section d’investissement ;
• Dit que la délibération d’affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte financier unique ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 23 pour, 6 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Éric GRASSET, Anne-Marie MALANDRINO, Anne-Marie MALANDRINO pour Bernard LUCOTTE).
11 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose les différentes composantes du budget 2026 de la commune à partir des documents qui ont été remis aux membres du conseil municipal et qui comprennent notamment :
- note de synthèse
- équilibres simplifiés
- état des subventions
- état des indemnités des élus (article 2123-24-1-1 du CGCT)
- synthèse des dépenses de fonctionnement
- synthèse des recettes de fonctionnement
- synthèse des investissements
- état de la dette.
L’équilibre budgétaire 2026 est le suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 10 659 654,00 Dépenses réelles 5 112 999,79
Dépenses d'ordre 3 284 585,79 Dépenses d'ordre 861 003,00
Résultat reporté 885 446,83 CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 24 / 49
Restes à réaliser 780 031,28
TOTAL
DEPENSES 13 944 239,79 TOTAL DEPENSES 7 639 480,90
Recettes réelles 11 955 633,00 Recettes réelles 1 872 417,00
Recettes d'ordre 44 003,00 Recettes d'ordre 4 101 585,79
Résultat reporté 1 944 603,79 Résultat reporté 0,00
Affectation du résultat 1 229 948,35
Restes à réaliser 435 529,76
TOTAL
RECETTES 13 944 239,79 TOTAL RECETTES 7 639 480,90
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature M57 applicable aux communes ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 16 février 2026 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
• Approuve le budget primitif 2026 de la commune ;
• Approuve les subventions de fonctionnement dont la liste est intégrée au document budgétaire ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 23 pour, 6 contre (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Éric GRASSET, Anne-Marie MALANDRINO, Anne-Marie MALANDRINO pour Bernard LUCOTTE).
M. Fabrice HUGELÉ : « Ce budget est réputé adopté pour 2026, maintenant passons à la détermination des taux d'imposition 2026 qui, je le rappelle, n'augmentent pas. »
012 – FINANCES - DÉTERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION 2026
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, a exposé les différentes composantes du budget 2026 de la commune. Au vu de ces éléments, il est proposé de maintenir les taux d’imposition au même niveau qu’en 2025.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, Vu le code général des collectivités territoriales ; CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 25 / 49
Vu la nomenclature M57 applicable aux communes ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 16 février 2026 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
• Décide de déterminer les taux d’imposition communaux comme suit :
Taux
communal
2026
Taux
communal
2025 (pour
mémoire)
Taxe foncière sur les propriétés bâties 58,91 % 58,91 %
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties
93,00 % 93,00 %
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
12,28 % 12,28 %
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 23 pour, 6 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Éric GRASSET, Anne-Marie MALANDRINO, Anne-Marie MALANDRINO pour Bernard LUCOTTE).
M. Fabrice HUGELÉ : « Je vous en prie, Éric GRASSET pour une explication de vote. »
M. Éric GRASSET : « En 2020, on avait présenté un amendement sur le montant du foncier non bâti qui n'avait pas été adopté et ce n’est pas grave, c’est la règle démocratique. Pour les seyssinois qui n’ont pas les chiffres devant eux, c'est un impôt sur les champs et forêts qui ramène de l'ordre de 22 000 €, quelque chose comme ça, ce qui est une somme mineure. C'est un impôt que toutes les communes peuvent prélever. Nous sommes assez écolos dans l’ensemble de l’équipe et nous pensions qu’à terme, pour favoriser la non-envie de constructibilité de certains propriétaires sur des terrains qui n'ont plus vraiment de valeur agricole dans une commune, dans une agglomération pardon, il y a un vrai enjeu à traiter cette question. Là aussi, d'ailleurs, je vais en profiter pour redire, Fabrice, vous me disiez tout à l'heure que le prochain mandat, moi le prochain mandat, je ne serais pas là, je ne serais pas en train de prendre une décision, je viendrais peut-être m'asseoir pour vous voir selon qui s’installe et puis ça s’arrêtera là. Après un certain nombre d’années de mandats, j’ai commencé ici en 1995, j’ai fait d’autres choses, d’autres mandats, je suis pour la transmission, j'estime qu'il est temps de passer à autre chose. Sur cette taxe foncière de propriétés non-bâties, j’avais poussé dans mes partis politiques et écolos, ce n'est pas passé, mais je suis persuadé qu'il faut avoir une réflexion sur cette somme, pour 22 000 €. Il faut regarder le code général des impôts, il y a des taux qui sont liés, mais il y a des choses à faire pour imaginer faire bouger ces choses-là. Une collectivité comme Seyssins peut, entre guillemets, se passer de 22 000 €, ça sert toujours, mais dans une balance de plusieurs millions, ça se gère et je pense que ce serait une façon de faire évoluer la relation sur ces espaces. C'est un véritable enjeu pour pouvoir urbaniser, il faut maintenir ces espaces, il faut d’ailleurs les réouvrir, il faut porter des politiques agricoles. Il y a des choses qui bougent, j'en suis ravi, j'ai eu la chance d’être vice-président à la Métropole sur ces questions et de pouvoir faire bouger ces choses qui dépassent souvent l'échelle communale. La société a évolué sur ces questions et c'est plutôt bon signe. Il faut aller beaucoup plus loin et ce n'est pas simplement le débat de souveraineté alimentaire tel que porté par la présidence actuelle de la Région qui doit avoir lieu, mais plutôt un débat sur les formes d'alimentation, sur comment pouvons-nous travailler notre aire et nos paysages. Je suis persuadé qu’une commune comme Seyssins, quelle que soit sa majorité, j’en soutiens une, mais ça peut être une autre, c’est la vie démocratique, doit réfléchir à ces questions. » CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 26 / 49
M. HUGELÉ : « Je partage complètement l'approche, la philosophie, Éric, mais alors complètement, vraiment. En revanche, il nous semble que c'est une mesure de solidarité. L'impôt n’est pas un gros mot, c'est quelque chose qui permet de financer le vivre ensemble, c’est une mesure, j’allais dire, de gauche, mais je connais des gens de droite qui aiment, qui apprécient et qui défendent l'utilité et le rôle de l'impôt. La somme de 22 000 €, c'est le quart de la prise en charge par la commune de la facture supplémentaire lorsque nous sommes passés au bio et aux circuits courts, dans les assiettes des enfants en restauration scolaire, c’était 100 000 €. Ce sont des sommes qui, rapportées aux 14 millions de fonctionnement, sont à relativiser, mais 22 000 € permettent d'améliorer les circuits courts, de travailler avec un traiteur local plutôt qu’avec de grands groupes industriels en matière de restauration scolaire. C’est ce que tu viens de proposer. Cet impôt de 22 000 € a servi à ça, à ce que Seyssins soit plus forte, mieux équipée, plus qualitative dans l’assiette des enfants sans augmenter la facture des familles à cette époque-là. L’impôt sert à ça. Par contre, avoir une réflexion permanente, on est là pour ça, évidemment qu’on est en commission et en conseil municipal, qu’on est engagé dans la vie publique pour ce sujet-là, pour savoir ce qu’on fait de l’impôt. Cela se passe en commission, dans les groupes de travail, en réunion publique sur le budget, dans tous ces lieux. On peut s’en parler autant que faire se peut, mais l’impôt est important. Comme nous trouvons que la suppression de la taxe d’habitation n’était pas forcément une bonne idée, on a plein d’idées, nous avons beaucoup travaillé sur ces sujets de la fiscalité, parce qu’encore une fois, pour nous, ce n’est ni un tabou, ni un gros mot et ça permet de financer le vivre ensemble et la qualité du service public, donc aussi de préserver le pouvoir d’achat des usagers et des utilisateurs, en l’occurrence des familles sur ce sujet très précis. Merci pour cette intervention et pour cet échange. »
013 – FINANCES - SUBVENTION 2026 AU CCAS
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
La politique d’action sociale constitue un élément essentiel de la cohésion sociale et du développement harmonieux de la commune et de ses habitants. La municipalité soutient ce dynamisme dans les domaines de la solidarité, de la petite enfance, et des seniors via le financement du CCAS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2026 ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 16 février 2026 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances :
• Décide d’attribuer une subvention prévisionnelle d’équilibre en fonctionnement de 1 015 000 € maximum au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Seyssins. Les versements interviendront en fonction des besoins réels de financement du service pour assurer son équilibre, sur production d’appels de fonds ;
• Décide d’attribuer une subvention prévisionnelle en investissement de 60 000 € maximum au CCAS de Seyssins. Les versements interviendront en fonction des dépenses d’investissement effectivement réalisées et des besoins réels de financement du service pour assurer son équilibre, sur production d’appels de CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 27 / 49
fonds ;
• Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Anne-Marie MALANDRINO, Anne-Marie MALANDRINO pour Bernard LUCOTTE).
014 – FINANCES - SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
La vie associative de la commune constitue un élément essentiel de la cohésion sociale et du développement harmonieux de la commune et de ses habitants. La municipalité soutient ce dynamisme qui s’exprime dans les domaines du sport, de l’enfance, la jeunesse et l’éducation et de la culture.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005, relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, spécifiant dans son article 7 que l’attribution des subventions doit faire l’objet d’une délibération distincte lorsque ces subventions sont supérieures à 23 000 euros ou assorties de conditions d’octroi ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2026, article D.65748 – subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 16 février 2026 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances :
1) Décide d’attribuer les subventions de fonctionnement courant suivantes aux associations :
• « Centre d’Éducation Musicale de Seyssins » (CEM) : 124 800 € • « Rugby Club de Seyssins » : 25 575 € • « Loisirs Enfance Jeunesse de Seyssins » (LEJS) : 110 000 €
Elles feront l’objet de versement d’acomptes sur demande, en fonction des besoins de trésorerie du bénéficiaire.
2) Décide d’attribuer à LEJS les subventions conditionnelles suivantes :
• dans le cadre de son action d’accompagnement scolaire : prévisionnel de 16 000 € • dans le cadre de son action d’animation du pôle jeunesse : prévisionnel de 40 000 € • dans le cadre de son action de gestion du centre de loisirs pendant les vacances – activités multisports : prévisionnel de 23 000 €
• dans le cadre de son action de gestion de l’accueil périscolaire du mercredi : prévisionnel de 6 000 €.
3) Décide d’attribuer au CEM la subvention conditionnelle suivante : CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 28 / 49
• dans le cadre de ses interventions en milieu scolaire, à raison d’un volume moyen d’intervention hebdomadaire de 12h pour l’ensemble des classes de la commune : prévisionnel de 19 200 €.
Ces subventions conditionnelles sont destinées à assurer l’équilibre financier des actions menées. Elles pourront faire l’objet de versement d’acomptes en fonction de l’avancement de l’action. Le montant définitif sera arrêté après présentation d’un bilan certifié par le président de l‘association. Il ne pourra excéder le montant prévisionnel.
4) Dit que les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, et non assorties de conditions d’octroi, figurent sur la liste annexée au budget ;
5) Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Anne-Marie MALANDRINO, Anne-Marie MALANDRINO pour Bernard LUCOTTE).
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci, nous en avons terminé avec cette page budgétaire. Je voudrais saluer Nathalie MARGUERY qui s’en va, parce qu’elle n’est pas bien ce soir. C’était son dernier budget et conseil municipal avec les services. Je voudrais les saluer et les remercier pour l’excellence du travail d’architecture réalisé, travail collectif. »
L’assemblée applaudit.
Mme MARGUERY quitte la salle du conseil.
M. HUGELÉ : « Merci Nathalie, bonne fin de journée. Elle donne son pouvoir à Josiane DE REGGI. Je vais me tourner maintenant vers Samia KARMOUS pour une question de santé publique, l’autorisation de signature de la convention de labellisation Ma ville se Ligue.
015 – SANTÉ PUBLIQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE LABELLISATION « MA VILLE SE LIGUE »
Rapporteure : Samia KARMOUS
Mesdames, Messieurs,
En France, le cancer est la première cause de mortalité chez l’homme et la deuxième chez la femme. En 2023, le nombre de nouveaux cas de cancers était estimés à 433 136 cas en France (source INCa).
Il existe de nombreux facteurs de risques d’apparition des cancers. Ils peuvent être internes, liés, par exemple, à l’âge ou à l’histoire familiale, ou externes, les facteurs de risques comportementaux et environnementaux.
L’INCa considère que 40 % des cancers résulteraient de l’exposition à des facteurs de risques contre lesquels il est possible d’agir par des changements de comportements et d’habitudes de vie.
La majeure partie des facteurs déterminants de notre santé sont en lien avec notre environnement : créer des environnements favorables à la santé pour lutter contre le cancer constitue ainsi une nouvelle stratégie de santé publique.
Les communes ne disposent pas de compétence spécifique en matière de prévention et de promotion de la santé. Pour autant, elles possèdent une connaissance fine de leur territoire et disposent de leviers d’action pour mettre en place des environnements favorables à la santé. CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 29 / 49
En déclinaison de la démarche « la santé dans toutes les politiques » de l’OMS, dont l’objectif est la prise en compte systématique des enjeux de santé et de prévention dans l’élaboration et la mise en œuvre de toutes les politiques publiques, la Ligue contre le cancer a développé le programme « Ma Ville se Ligue ».
Il s’agit d’un dispositif innovant qui propose un accompagnement personnalisé en vue d’élaborer un plan d’action et ainsi promouvoir les facteurs protecteurs du cancer et limiter les facteurs de risques.
Ce plan d’action est construit sur la base du répertoire d’actions national mis à disposition pas la Ligue contre le cancer.
La Ville de Seyssins est pleinement engagée depuis des années dans des actions de sensibilisation à la lutte contre le cancer. C’est dans ce cadre que la commune a souhaité valoriser les actions entreprises et les développer, en collaborant avec le comité départemental de la ligue contre le cancer. La labellisation représente pour la commune une opportunité de pouvoir développer et promouvoir sa politique de lutte et de prévention contre le cancer.
Le Comité National de Labellisation a accordé le label 2 rubans à la ville de Seyssins. Cette labellisation est matérialisée par la convention de labellisation « Ma Ville se Ligue » pour une durée de deux ans. Les actions retenues par la commune figurent en annexe de cette dernière.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique et vie économique du 17 février 2026,
Considérant la volonté de la commune de s’engager dans la prévention des cancers en développant des actions et des environnements favorables à la santé,
Sur proposition de Madame Samia KARMOUS, adjointe au maire déléguée à l’inclusion, à l’égalité des chances et au logement ;
• Autorise Monsieur le maire à signer la convention « Ma Ville se Ligue » ;
• Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
M. Fabrice HUGELÉ : « Nous te remercions Samia KARMOUS, c’est Seyssins qui te remercie pour l’ensemble du travail réalisé y compris par le CCAS, par les services et puis par la Ligue qui a choisi ce partenariat parce qu’elle a senti une ville, des services et une équipe municipale motivés. Tu rappelais que c’était la quinzième commune en France, mais c’est la première en Isère qui obtient ce label. On n’est pas peu fier de toute cette démarche de santé publique qui s’accompagne de décisions aux abords des écoles notamment, mais aussi de la mise en place de la loi de juillet dernier sur l’interdiction de fumer dans un certain nombre d’espaces publics comme les stades, les aires de sport, de culture, les écoles. C’est un pas important qui nous ramène un peu à la loi EVIN de 1992 et son application au début des années 2000 lorsqu’on a arrêté de fumer dans les bâtiments collectifs. On se rappelle que beaucoup de monde rechignait, beaucoup disait "ce n’est pas possible, on ne tiendra pas", y compris dans les restaurants, dans les bars et puis 20 ans après, on n’imagine pas fumer à nouveau dans ces établissements. Aujourd’hui, c’est sur le domaine public que s’étend le domaine de la lutte. Y-a-t-il des questions ? Des interventions ? Isabelle BŒUF. CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 30 / 49
»
Mme Isabelle BŒUF : « On est content que la commune puisse adhérer à cette démarche, parce que la santé publique, c'est important pour tout le monde, que l’on soit enfant ou adulte, c'est très important, c'est un engagement qui est très fort cette convention avec la Ligue contre le cancer. Pour l'instant, c'est pour une durée de deux ans avec des actions qui doivent être menées avec l'ensemble des partenaires locaux. La question que je me pose c’est est-ce qu’il va y avoir des moyens personnels à côté pour bien engager cette démarche, pour qu'elle soit bien entreprise pendant ces deux ans ? Il y a des bilans à faire, tout un tas de choses, cette convention est très précise. Je voulais savoir, parce qu'on a commencé l'année dernière avec une conférence qui a eu lieu sur la lutte contre le cancer pour les fumeurs, malheureusement il n’y a eu que 8 personnes qui ont assisté à cette séance, ce serait dommage d'organiser des choses et que le public ne suive pas. Merci. »
M. HUGELÉ : « Samia, pour quelques éléments de réponse facile. »
Mme Samia KARMOUS : « Oui, trois actions ont déjà été validées, c’est du travail déjà entamé, le dossier a été complété par rapport à tout ce qui est déjà fait sur la commune et nous continuerons pendant ces deux années à prolonger ces deux actions, voire à les améliorer et à organiser des conférences si nécessaire dans le domaine de la santé. Ensuite, si les gens ne participent pas, on n’y est pour rien malheureusement et ça ne nous empêchera pas de continuer à poursuivre et à mener des actions dans l'intérêt de toutes et de tous. Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci, Samia, merci pour cet échange. Y’a-t-il d’autres interventions ? Anne- Marie MALANDRINO. »
Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Nous sommes tous sensibilisés contre le cancer parce que ça touche tout le monde, ça peut nous toucher nous ou un de nos proches ou dans le cadre de l'exercice de notre profession. Donner à la Ligue contre le cancer de manière tout à fait privée et personnelle, c'est très important. Bien sûr que les municipalités sont là pour sensibiliser la population aux risques qu’elle encourt, en particulier, comme vous le souligniez tout à l'heure, sur le tabac, mais pas que. J'ai lu avec attention la convention et la convention me gêne. Pourquoi être obligé de toujours formaliser ce qui devrait être une évidence. Soutenir Octobre rose est une évidence, se battre contre le cancer de la prostate est une évidence, se battre contre le cancer du poumon est une évidence. Que l'on soit dans le cadre du CCAS, dans le cadre de nos activités, nous élus, que nous soyons motivés pour proposer des conférences, des activités, qui permettent aux gens de mieux comprendre et de se prémunir contre l'ensemble des pathologies et pas que le cancer, c'est important. Pour autant, quand je lis… D'abord, une convention signée pour 2 ans à 15 jours d'une élection municipale, c’est moyen. Ensuite, un agent dédié, cela me contrarie un peu, ça veut dire qu'on va dédier un agent dans la commune pour s'occuper de cette nouvelle convention et qu'il va échanger directement avec l’élu et la Ligue contre le cancer ? Ensuite, on va y mettre des moyens, moyens locaux, des finances. Je ne sais pas quel sera le budget qui pourra être attribué à cette mobilisation, à part le fait d’être très satisfait soi-même, en se disant "super, on est la 15ème commune et la première de l’Isère", c’est sympa, on peut se congratuler, mais je n'arrive pas à voir ce que ça va apporter. Ce qui est important, c'est de faire des choses et pas forcément de signer une convention avec la Ligue contre le cancer. Voilà, ce sont les petites remarques que je voulais vous faire sur cette délibération. »
M. HUGELÉ : « Et on les prend, on les entend et on y répond. Sylvain CIALDELLA, vice- président du CCAS. »
M. Sylvain CIALDELLA : « Vous avez raison, on n’est pas dans l'autosatisfaction, on est juste en train de donner une information comme quoi le chemin est encore long. Cela parait si évident, mais il faut réinterroger les évidences au quotidien, les remettre en perspective, d'ailleurs ça fait débat ici ce soir. L’idée est d’informer, de bien communiquer, de mettre en commun, de donner de l’information, de sensibiliser. Avec 8 personnes, c’est vrai, mais il faut bien commencer. L’idée est de coopter, c’est d’inviter ses voisins, sa famille, il ne faut pas que ce soit un sujet tabou. Le label est aussi sur une symbolique, c'est motivant, c’est CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 31 / 49
complètement intégré dans le quotidien du travail des agents, ce n’est pas du travail en plus, c'est supplétif. C’est une dynamique collective qui va permettre de continuer à informer, que ce ne soit plus tabou et qu'on puisse passer à 15, à 30, à 200, à 2000, à 6000 communes demain, tant mieux, il faut que ce soit un enjeu national. Et être sur des symboles, en politique, c’est important. »
M. HUGELÉ : « Merci, Sylvain. Samia KARMOUS veut compléter. »
Mme KARMOUS : « Je voulais compléter par rapport à l'agent. Il n'y a pas d'agent qui sera dédié, ce sera toute une équipe qui travaillera là-dessus. Cela doit être un référent, sûrement. En tous cas, il n'y a pas eu d'agent dédié à cette fonction et ce qui est chiffré en termes de dépenses, ce sont les temps d'agents, il n’y a pas eu de rajout ou quoi que ce soit. »
Mme MALANDRINO : « Je ne sais pas, mais dans l'article 6 "la commune et le comité départemental désignent chacun un binôme référent qui sera composé pour la commune, d’un élu et d’un agent salarié afin de faciliter le suivi et favoriser l'effectivité de la relation partenariale." »
Mme KARMOUS : « Un agent salarié, c'est déjà un agent qui est en place, il fait partie du CCAS. »
Mme MALANDRINO : « Je l’entends bien, sauf que sa mission va être légèrement modifiée. Au lieu de se consacrer un peu plus aux tâches qu'il réalise aujourd'hui, il va se consacrer un peu plus à cette tâche-là. On n’a pas don d’ubiquité même quand on est agent. »
Mme KARMOUS : « Ce sont des actions que l’on mène déjà depuis quelques années, il n’y a rien de plus ou qui l’obligerait à se détacher de son poste d’origine. »
M. HUGELÉ : « Pour compléter cette question, Josiane DE REGGI, qui est spécialement chargée des ressources humaines. »
Mme Josiane DE REGGI : « Si je vous dis que l'idée est née conjointement d’agents et d’élus, ça vous rassure. Il s'agit tout simplement de légitimer des actions qui sont menées par des agents. Comme le disait mon collègue Sylvain, le label est important, c'est une marque de gratitude par rapport à des actions qui sont menées, c'est un référentiel par rapport à des actions qui sont déjà conduites. Il s'agit simplement de prendre quelques instants, une fois dans l'année, pour formaliser les périodes où on a mené ces actions, ça ne va pas chercher bien loin dans l'augmentation du travail de l'agent et de toute façon, il le fait déjà et en plus c’est couronné par le succès du label. »
M. HUGELÉ : « Oui, il s’agit d’amplifier, c’est comme à chaque fois que nous avons un dossier de communication, il y a des priorisations qui se font. Il nous semble qu’aujourd'hui, au vu des comportements sur le domaine public, aux abords des écoles, des stades ou des établissements publics, il y a un effort à apporter sur cette communication et sur cette pédagogie à faire contre le tabagisme et contre le tabagisme passif. Il y a un discours, des mots à poser, des postures à faire évoluer. C’est ce que nous demandons à nos agents et à nos salariés, c’est de prioriser sur cette action, sous l'autorité de Samia KARMOUS, avec le contrôle de la Ligue contre le cancer. Ce n’est pas un sujet qui devrait être très compliqué à mettre en place. Par contre, on est très heureux d’avoir engagé un partenariat avec la Ligue, d'avoir organisé une conférence, de les avoir fait intervenir dans le cadre de la démocratie participative qu'on anime quasiment tous les mois, de les avoir fait intervenir au niveau des Assises de la vie associative. C’était un échange riche avec plus d'une centaine de citoyens responsables de vie associative, d'associations qui ont pu débattre, comprendre et partager sur ces thématiques de santé publique. C'étaient des moments riches, intenses qu'il appartient aux communes d'entretenir, d'amplifier en fonction de leurs convictions politiques. Il nous semble que ce sujet est un vrai bon sujet de santé publique et de vivre ensemble. Je crois qu’on est allé jusqu’au bout du sujet. Je vous propose de passer au vote sur cette initiative d’autorisation de signature de la convention de labellisation Ma ville se Ligue. » Conseil municipal du 2 mars 2026
Rapport annuel accessibilité Solgarrs*
“sm d Servic joins”. Handicap
Enéeap À: SOCIAI = Solidarité
Société . Personn 2° Alto es
et here Aide né,
Rapport annuel accessibilité
* Dresser un état de l'accessibilité au niveau des espaces
publics.
> Espaces extérieurs : voirie et équipements publics
(accessibilité extérieure, déplacements et transports).
«7 Cry > Etablissements communaux recevant du public
(accessibilité intérieure des bâtiments).
+ Suivre les réalisations en matière d'amélioration de
l'accessibilité.
4 '1:1°
CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 32 / 49
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Anne-Marie MALANDRINO, Anne-Marie MALANDRINO pour Bernard LUCOTTE).
M. Fabrice HUGELÉ : « Je reviens vers Samia KARMOUS pour un sujet qui concerne, là aussi, les collectivités territoriales et pour lequel, vous allez l’entendre, Seyssins est en pointe. Il s’agit de présenter le rapport annuel accessibilité du territoire public communal en 2025. »
Mme Samia KARMOUS présente, à l’aide d’un diaporama, le rapport annuel d’accessibilité. La voirie en détail
Type voie Longueur total (en ml)
39 705
Voies communales
àcaractère de RUE 33 391
à caractère de CHEMIN 5 582
àcaractère de PLACE 732
Chemin ruraux 16 277
Chemins d'exploitation 5 621
Routes métropolitaines 10 594
TOTAL (en mi) 72 197
Places PMR
> Entre 60 et 80 % des
laces accessibles à
eyssins.
x
€ >» 2
4'1:17
Carrefours à feux sonorisés
41:17
CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 33 / 49 £tat du patrimoine bâti ERP
Taux d'accessibilité : / &
88,69 %
r606@
CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 34 / 49
016 – ACCESSIBILITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACCESSIBILITÉ 2025
Rapporteure : Samia KARMOUS
Mesdames, Messieurs,
L’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, rend compte des travaux qui ont été réalisés dans l’année et fait toute proposition de nature à améliorer l’accessibilité.
Ce rapport doit être présenté au Conseil municipal et adressé notamment au Président du Conseil départemental, à la Préfète de l’Isère et à la Maison départementale pour l’autonomie, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Le bilan de l’année 2025 a été présenté lors de la réunion lors de la réunion plénière de la CCA qui s’est réunie le 28 janvier dernier. Ce bilan indique les actions et réalisations menées durant l’année 2025 dont la poursuite des travaux et études pour rendre accessibles les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) ainsi que la poursuite des travaux d’accessibilité dans le cadre du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l’aménagement des Espaces publics (PAVE).
Il convient aujourd’hui de présenter officiellement ce rapport aux membres du Conseil municipal.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci pour cette présentation précise et exhaustive, mais le sujet en valait la peine. Fréderic BEAUD est le directeur des services techniques, nous saluons effectivement l’investissement de nos collaborateurs sur cette question du handicap, de l’inclusion, du territoire. Faut-il le rappeler, mais nous sommes sur une commune en pente et donc la question est doublée d’une difficulté technique et territoriale. Y’a-t-il des questions ? Des interventions ? Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « Merci pour cette présentation, merci pour ce rapport qui est très complet. Par contre, ce que je ne comprends pas, normalement c'est un rapport annuel et depuis 2020, c'est le premier rapport qu'on reçoit donc je voulais savoir si tous les aménagements que vous avez cités le sont depuis 2020 ou juste pour ces dernières années. CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 35 / 49
Est-ce qu’il y a eu d'autres aménagements qui ne sont pas cités ? Si en six ans, c’est une place de stationnement et des toilettes pour ERP pour un seul endroit, ça ne me paraît pas beaucoup. Les toilettes à Condorcet, par exemple, c'est un montant de 6 500 € donc si on représente ça avec la population de Seyssins, ça représente 0,80 € par personne pour cette réfection. Est-ce que c’est le seul montant que l’on utilise pour le handicap à Seyssins ? Ça ne me paraît pas beaucoup. Les commissions se sont réunies bon an mal an pendant ces six dernières années, on a eu du mal à avoir des commissions régulières et les groupes de travail, je n’en ai pas entendu parler. Au niveau de la Métropole, il y a un service commun accessibilité, pourquoi la ville de Seyssins n'adhère pas à ce service qui propose une expertise sur des projets, bâtiments, aires de jeu et surtout une formation accessibilité en handicap aux agents des communes ? Est-ce les agents sont formés à tous les handicaps ? Au niveau des espaces publics, est-ce qu’il est prévu des toilettes dans tous les espaces publics à Seyssins ? Il y a une question qui se pose, des aménagements existent effectivement, mais est-ce qu’il y a une cartographie de Seyssins qui répertorie tous ces aménagements pour aider les personnes en situation de handicap à se retrouver et à circuler facilement sur la commune ? Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci, on note les questions. Est-ce qu’il y en a d’autres ? Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « Je veux donner quelques chiffres. L'accessibilité, on est tous et toutes concernées, 9 personnes sur 10 éprouvent des difficultés dans leurs déplacements quotidiens, c’est un rapport de l'AFP. 700 000 femmes enceintes et 2,5 millions de poussettes circulent chaque jour, près de 25 % de la population aura plus de 65 ans d'ici une dizaine d'années selon l’INSEE et nous, à Seyssins, on a 21 % de seniors de 60 à 74 ans et 13 % de plus de 75 ans et plus. Pour nous, pas de société inclusive sans accessibilité. Comme l’a dit Isabelle BŒUF, c’est depuis le début du mandat que nous réclamons ces commissions d’accessibilité et des retours sur l'obligation d'aller plus vite. J'étais contente d'entendre Emmanuel COURRAUD, tout à l’heure, parler de Gisèle DESÈBE, peut-être que vous allez m'aider à me souvenir, mais je crois que dans les années 2015-2016, nous avons déjà signé un ADAP. Ma question ce soir, c'est combien d’ADAP ? Je donne l'acronyme, c'est l'Agenda D'Accessibilité Programmée. Combien la commune de Seyssins a signé d'agendas d'accessibilité programmée depuis l'horizon 2014 ? C'est ma première question. Normalement, la loi nous oblige à avoir un registre public d'accessibilité qui est consultable par la population, pour informer le public sur le niveau d'aménagement d'accessibilité réalisé. il peut être sous forme dématérialisée ou sous forme papier. Est-ce qu’il existe à Seyssins ? Nous n’avons pas su le trouver. Et ma dernière question, il faut rappeler ici que la loi du 11 février 2005 a eu 20 ans en 2025. Pour nous, c'était déjà un projet important même sur les mandats précédents, donc est-ce qu’en 2025, vous avez eu recours à des nouvelles demandes de dérogation en matière d'accessibilité auprès de la Préfecture ? Je vous remercie. »
M. HUGELÉ : « Très bien, y’a-t-il d'autres questions ? Anne-Marie MALANDRINO. »
Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Bonsoir. J’avais une question sur les logements sociaux. Dans le rapport que vous nous fournissez, le parc public, c’est 575 logements comptabilisés SRU, je voulais savoir quel était le nombre de logements. Là, on a une vue directe, on peut demander à ce qu’il y ait des logements réservés pour les gens en situation de handicap, donc je voulais savoir sur ces 575 logements comptabilisés SRU, combien la commune de Seyssins en a réservé dans ce cadre-là ? Merci. »
M. HUGELÉ : « Y’a-t-il d’autres interventions, d’autres questions ? Samia, quelques éléments de réponse ? »
Mme Samia KARMOUS : « Oui. Isabelle, je suis désolée, je n'ai pas noté toutes tes questions, tu allais un peu trop vite. Je réponds à celle que j’ai et tu compléteras. En ce qui concerne les travaux d'accessibilité, tous les travaux qui ont été faits en 2025. Pour cette partie, ce sont les chiffres donnés dans le rapport. Ensuite, il y a eu des travaux d'amélioration et de réfection chaque année. Nous étions à un taux d'accessibilité de 78 % il y a quelques années, nous avons avancé dans les travaux et nous en sommes à 88,7 % en CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 36 / 49
2025. Donc non, tout n'a pas été fait en 2025, nous avons travaillé sur des bâtiments et sur des sites chaque année et nous avons amélioré et refait certains travaux pour valider le taux d'accessibilité. Pour les toilettes dans l'espace public, il y en a juste à côté de la mairie, il n’y en a pas d'autres. Ensuite, au niveau de la cartographie des places PMR, je peux te l'envoyer si tu le veux, tout a été identifié, c’est au niveau des espaces publics et des commerces. Du fait que la commission d'accessibilité soit irrégulière, nous nous sommes engagés normalement à mettre une commission par an, nous l'avons fait l’année dernière et par la suite, j'avais moi-même proposé de nous retrouver à plusieurs reprises. Nous en avons eu trois cette année, on en a eu une il y a deux ans. L’année dernière, j’en avais proposé davantage, on a essayé de se rassembler à plusieurs reprises, donc il ne faut pas dire qu'elles sont inexistantes ou irrégulières. On essaie de faire au mieux selon les agendas professionnels de chacun. On essaie de travailler, ce qui nous a permis d'avancer au niveau des travaux, de se questionner et de se positionner par rapport aux améliorations qu'on pourrait avoir à faire sur la commune. On s'est même proposé de faire du déplacement au niveau des secteurs, de faire une trajectoire. Il y a du travail qui a été fait, il y a encore du travail à faire. Je pense qu'on est sur la bonne voie. »
M. HUGELÉ : « Sur la pente, oui. La pente est raide, mais le chemin est droit. En réalité, on arrive sur une fin d’ADAP parce qu’on est à 88 %, je crois que Samia a bien insisté tout à l’heure, d’adaptation de notre territoire. Il reste des choses à faire, c’est certain. Nous sommes partis très tôt à Seyssins, ce n’est même pas mon équipe ni moi, ce sont les gens qui nous ont précédés, qui en 2005 ont lancé des choses et aujourd'hui nous sommes à 88 % d’adaptation et d'accessibilité du territoire, ce qui est un niveau assez haut. On sait qu’on a encore un petit peu de travail, on sait que ce mandat a été perturbé par quelques grandes crises dont celle du COVID pour les deux premières années, que la commission s’est réunie régulièrement, mais par contre sans donner lieu à un rapport. Il y a eu aussi un changement de personnel et d'animation, on rappelle qu'il n'y avait pas de directeur des services techniques pendant un certain temps et que ça a perturbé. Ce n’est pas Samia KARMOUS qui écrit les rapports, c’est le directeur des services techniques qui a été remplacé et nous avons eu un trou d’air dans cet organigramme plus le COVID avant, je le disais. Nous voilà en 2025 avec un rapport qui réexprime la totalité des sujets qui sont traités et ceux qui restent à faire, qui sont plus anecdotiques, même s'il n'y a pas de petits sujets en matière d'accessibilité, il faut le dire. Emmanuel COURRAUD voulait compléter. »
M. Emmanuel COURRAUD : « Oui, je voudrais compléter les propos de Samia et répondre à certaines questions de Laurence en lien avec l'agenda d'accessibilité et le programme. Nous avons un plan pluriannuel, à l'image du plan d'investissement, de programmes d’aménagement de ces espaces publics en lien avec les accessibilités. J’en veux pour preuve le programme 2026 qui s'intéresse en particulier au club-house du tennis club, à la tribune René-Gay et à la partie du gymnase Beauvallet pour que les toilettes, je réponds en même temps à Isabelle BŒUF, pour que les toilettes dans l'espace public soient ciblées aussi dans le milieu associatif et que ce soit inclusif pour le milieu associatif sur ces trois sites qui sont assez pratiqués par nos associations. Du coup, on élèverait notre taux d'accessibilité à plus de 90-93 %. Cet agenda n'a pas forcément été communiqué, car tu le sais aussi bien que moi, nous ne partons pas de zéro, on était à 78 % au début de ce mandat, ce qui était un taux déjà particulièrement élevé. C’est toujours intéressant de progresser et c’est ce que nous avons fait pendant ce mandat, c’est ce que je voulais souligner. »
M. HUGELÉ : « Bien, y’a-t-il d’autres interventions ? Laurence ALGUDO. »
Mme ALGUDO : « Je voulais simplement vérifier, M. le maire, que vous aviez pris un arrêté de verbalisation sur le stationnement sur les places PMR. Je voulais que vous me confirmiez si l’arrêté était pris. »
M. HUGELÉ : « Oui bien sûr, tout le stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite est protégé, tout le stationnement d’une manière générale est géré par arrêté municipal hors case et spécifiquement le stationnement réservé, bien sûr. Très attentif à ça et je peux vous garantir que les consignes de la police municipale sont très strictes, c’est ça aussi une ville inclusive, on respecte et on veille à la mobilité et à l’inclusion de chacun. S’il n’y a plus de CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 37 / 49
questions, je vous propose de prendre acte, c’est un rapport donc on ne vote pas, on prend acte de ce rapport fait en 2025 qui a été rédigé par nos services, validé par les élus et par une commission obligatoire, extramunicipale, avec des élus, mais aussi des personnes non élues. On prend acte ? Anne-Marie MALANDRINO. »
Mme MALANDRINO : « Vous n’avez pas répondu à ma question. »
Mme KARMOUS : « En réponse à votre demande, je voulais vous dire qu’un courrier a été adressé à l’ensemble des bailleurs pour avoir leur retour par rapport aux logements accessibles et nous sommes en attente de leur réponse. »
Mme MALANDRINO : « Ça veut dire que vous n'avez pas exigé des bailleurs, vous n'avez pas discuté le nombre de logements qui serait adapté ou adaptable dans chaque programme et donc vous ne savez pas quel est le nombre d'appartements ? »
M. HUGELÉ : « Si, si. »
Mme MALANDRINO : « Je ne comprends pas la réponse. »
M. HUGELÉ : « C’est pourtant assez simple, c’est au niveau du permis de construire que ça se discute et pour tous les permis de construire désormais, tous les logements sociaux produisent du logement adaptable et adapté avec parfois même la possibilité d’adapter à la dernière minute en fonction de l'attribution. On a une production qui permet d'accueillir des personnes âgées à mobilité réduite et des personnes en fauteuil, on a vraiment toutes les pathologies et les types de handicaps, c’est obligatoire depuis la loi de 2005. Pour les logements réalisés avant, les logements sont moins concernés. Loïck FERRUCCI veut compléter. »
Mme MALANDRINO : « Combien, du coup ? »
M. HUGELÉ : « La proportion sur les 575 ? Je n’ai pas les chiffres en tête, mais on vous les donnera. »
M. Loïck FERRUCCI : « Merci M. le maire. Bonsoir à toutes et à tous. Pour apporter une précision sur les immeubles collectifs avec ma casquette d'ancien professionnel de l’immobilier et mon autre casquette de personne engagée, très attentive à la fois à l’accessibilité. on parle beaucoup de bâti depuis tout à l’heure, bien sûr que l'accessibilité des bâtiments est une chose extrêmement importante, mais on ferait bien de penser aussi à l'accessibilité de nos activités et pratiques de la vie de tous les jours. Sur la commune de Seyssins, je pense qu’on peut se réjouir que les personnes en situation de handicap, de dépendance, toute dépendance ou tous handicaps confondus puissent trouver des acteurs associatifs, des services publics qui leur sont ouverts. Je pense, bien sûr, aux Fabulous avec le rugby adapté, je pense également à l'accueil en mairie du service État civil, à l'accueil pour les personnes malentendantes et pour les personnes malvoyantes. Sur l'accessibilité des immeubles collectifs, depuis 2018 ou 2019, tous les collectifs de plus de 9 lots, c’est-à- dire 9 habitations, doivent être, non pas avec la possibilité d’être rendus accessibles par la suite, mais tous les lots doivent être accessibles. C’est pour ça que si l’on prend les derniers lots, les derniers appartements de Terre blanche à Pré Nouvel, que je connais bien parce que j’y habite, tous les appartements sont d’office accessibles aux personnes à mobilité réduite avec des rampes qui permettent d'accéder aux terrasses, avec des salles de bain et des sanitaires qui permettent aux fauteuils de se retourner et avec des interrupteurs qui sont à une hauteur inférieure pour permettre une accessibilité. Pour tous les permis délivrés à partir de 2018 ou 2019, tous les appartements sont accessibles quoi qu'il arrive. C’était simplement pour cette précision. Pour les autres appartements des lots dédiés entre 2005 et 2018, c’est en fonction de la taille du programme et du permis qui est déposé. »
M. HUGELÉ : « Merci Loïc FERRUCCI. A-t-on répondu à toutes les questions, toutes les interrogations ? Je crois. On prend acte cette fois-ci, si vous le voulez bien. Merci beaucoup aux services, à Samia KARMOUS pour le travail, la présentation et le suivi très méticuleux sur ces sujet-là. » CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 38 / 49
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2143-3 ; Vu la rapport annuel 2025 annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis de la commission solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique et vie économique du 17 février 2026 ;
Sur proposition de Madame Samia KARMOUS, adjointe au maire déléguée à l’inclusion, à l’égalité des chances et au logement ;
• Prend acte du Rapport annuel d’accessibilité pour l’année 2025.
017 – SERVICES TECHNIQUES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE SEYSSINS POUR L’ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS D’AIDE À L’INVESTISSEMENT AUX TRANSITIONS
Rapporteur : Emmanuel COURRAUD
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 18 novembre 2022, Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d’un fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions (annexe 4 du pacte financier et fiscal de solidarité).
L’enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d’euros par an, soit 8 millions d’euros au global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les communes du territoire avec la fixation d’enveloppes par strate démographique. Le projet (ou partie du projet) présenté doit participer à l’adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs de plan climat air énergie métropolitain (PCAEM).
L’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles par renvoi de l’article L. 5217-7, précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d’autres termes, le versement d’un fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l’opération net des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense éligible engagée par la commune.
Au terme de l’instruction du dossier déposé par la commune, le Conseil métropolitain a, par délibération du 19 décembre 2025, décidé d’allouer un fonds de concours d’un montant de 46 557,71 € pour la rénovation de l’éclairage public, soit 25 % de l’assiette éligible du projet fixée à 186 230,85 €.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5217-2 et L. 5217- 8 rendant l’article L.5215-26 applicable aux métropoles ;
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;
Vu la délibération du conseil métropolitain n°1DEL191220025491 du 19 décembre 2025 CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 39 / 49
relative à l’attribution de fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions ;
Vu le projet de convention joint à la présente délibération ;
Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux, infrastructures publiques du 17 février 2026 ;
Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à l’environnement ;
• Approuve l’attribution d’un fonds de concours par Grenoble-Alpes Métropole d’un montant de 46 557,71 € pour la rénovation de l’éclairage public ;
• Autorise Monsieur le maire à signer la convention de financement correspondante à intervenir avec Grenoble-Alpes Métropole ;
• Précise que la commune est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci, Emmanuel, y’a-t-il des questions, des interventions, des demandes de précisions ? Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
018 – RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION D’UTILISATION DU STAND DE TIR DU CTG PAR LES SERVICES DE POLICE PLURICOMMUNALE DE SEYSSINS ET SEYSSINET-PARISET
Rapporteur : Pascal FAUCHER
Mesdames, Messieurs,
Les fonctionnaires de Police Municipale ont l'obligation de suivre une formation au tir et maniement des armes, organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), à raison de deux séances annuelles minimum par agent.
Dans ce cadre, il est nécessaire de signer une convention définissant les modalités de mise à disposition et d’utilisation des installations et équipements, avec le stand de tir CTG « Club de Tir Grenoblois ».
Depuis 2015, les formations des agents de police municipale de Seyssins sont mutualisées avec les agents de police municipale de Seyssinet-Pariset.
La convention est conclue à titre tripartite entre les trois parties suivantes : le stand de tir CTG, la ville de Seyssinet-Pariset et la ville de Seyssins.
La convention prend effet à compter de sa date de signature et est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
La mise à disposition est consentie à titre payant.
Chaque collectivité sera facturée en alternance, à raison d’une année sur deux, à compter de l’année 2026, selon l’ordre d’alternance convenu entre les parties. La dépense est imputée sur les crédits inscrits à cet effet sur le budget de la Ville de Seyssins la première année, puis une année sur deux. CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 40 / 49
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la délibération de mutualisation des formations destinées aux agents des polices municipales de Seyssinet-Pariset et de Seyssins en date du 2 février 2015 ; Vu la délibération de renouvellement de la convention de mutualisation des actions des polices municipales de Seyssinet-Pariset et de Seyssins en date du 17 novembre 2025 ; Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux en date du 16 février 2026 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 février 2026 ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant l’intérêt de mutualiser les moyens humains et matériels des polices municipales de Seyssinet-Pariset et de Seyssins ;
Considérant la nécessité de coordonner les actions de ces deux services de police municipale ;
Sur proposition de M. Pascal FAUCHER, conseiller délégué à la tranquillité publique ;
• Autorise Monsieur le maire à signer la convention d’utilisation du stand de tir par les services des polices municipales de Seyssinet-Pariset et de Seyssins ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Y’a-t-il des questions ? Anne-Marie MALANDRINO. »
Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Merci. La sécurité des biens et des personnes, c’est forcément une des priorités de toutes les municipalités parce que la sécurité, c'est la première de nos libertés. Forcément que face à la demande croissante des seyssinois et peut-être à l'approche des élections, nous avons vu apparaître des caméras pour la vidéoprotection et l'armement de la police municipale. L’armement oui, mais il n’est pas tout à fait terminé, pas tout à fait utilisable, parce que justement nous devions prendre cette délibération pour permettre à la police municipale d'exercer son droit d’utiliser ces armes létales. Nous sommes, bien sûr, très favorables à cette mesure. En ce qui concerne la vidéoprotection, pour l'instant, elle est un peu timide et elle demande à être généralisée à l'ensemble de notre territoire. Je vais rappeler quelques chiffres parce qu'on a l'impression qu’à Seyssins tout va bien. J’ai ressorti des chiffres qui datent de 2024, on n'a pas encore les chiffres officiels de 2025, mais comme ils ne sont pas publiés, on ne peut pas en faire état. Par exemple, vols avec violence contre des personnes, 47 sur l'année 2024, vols d'accessoires de véhicule 34, vols dans les véhicules 59, vols de véhicules 25, cambriolages de logement 74. Évidemment, la proximité de Grenoble peut invoquer des tas de choses, on est bien d'accord, mais ce n'est quand même pas négligeable. Je suis surtout heurtée par les cambriolages, peut-être parce que j'en ai subi quelques-uns et que c'est toujours un viol, toujours une intrusion difficile à supporter. Je pense à tous ceux qui en ont été victimes en 2024. En plus, on a vu apparaître à Seyssins, assez récemment, les coups et blessures volontaires, on n'en avait pas avant, là on est à 22, c’est beaucoup pour une petite commune. On a vu apparaître aussi les usages de stupéfiants et les trafics de stupéfiants, nous n'étions pas concernés ces dernières années, en tout cas il n'y avait pas de dépôt de plainte, donc nous n'avions pas de chiffres. Je peux remonter jusqu'en 2021-2022, après je n'en ai pas la mémoire, mais peut-être que d'autres l’ont et vont pouvoir nous préciser cela, j’ai grand intérêt. Alors devant des délinquants de plus en plus violents, l’armement de la police municipale est indispensable d'abord pour sa propre protection et ensuite pour la nôtre. Bien sûr, nous voterons cette délibération. Merci. » CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 41 / 49
M. HUGELÉ : « Je vous en prie. Pascal FAUCHER. »
M. Pascal FAUCHER :« Anne-Marie, je vais vous faire deux-trois précisions. Bien sûr que la PM qui porte l’arme létale peut déjà l’utiliser, il n’y a strictement aucune contrainte, cela a été validé par la Préfecture, je vous rassure qu’on a respecté les règles et là, je vous parle de la délibération pour 2026. Les chiffres que vous nous citez pour 2024, j'ai la prétention d’assez bien les connaitre, je participe chaque mois à une réunion avec Fabrice, avec la PM et la gendarmerie. Au contraire de ce qui pourrait être annoncé ou de ce que j’ai vu écrit, c’est complément l’inverse, on a la chance d’être dans une commune aujourd'hui où le taux de délinquance est extrêmement faible, c’est toujours trop, ça je le partage. J’ai vécu en 2024 un cambriolage et je sais de quoi je parle, mais quand on prend les chiffres, on est vraiment dans des chiffres très bas. La moyenne est plutôt à 4 par mois, c’est trop, mais par rapport à la taille de la commune, franchement les gendarmes nous le font assez remarquer, c’est extrêmement bien fait. Pour certaines attaques, lorsqu’on touche aux biens de la personne ou directement à cette personne… N'oubliez pas une chose, il y a quelques années, on n’avait pas la même PM, on ne faisait pas les mêmes contrôles et la gendarmerie n’avait pas les mêmes effectifs que depuis quelques mois, elle était beaucoup moins présente. La présence plus importante de la gendarmerie et de la PM a permis de révéler d'autres infractions que vous ne connaissiez peut-être pas par le passé, mais qui existaient, la délinquance n’est pas arrivée il y a un an ou deux ans. Premier point que vous avez évoqué, c’est le port de l'arme létale, c'est une discussion que l’on a depuis des années, Fabrice m’arrêtera si je dis une bêtise, mais elle ne dépend pas que de la commune de Seyssins, je rappelle que nous avons une PM partagée, il nous faut l’accord aussi de Seyssinet, ce qui a été plus long et plus compliqué que notre propre opinion. Il était normal de porter le débat et de partager avec chacun d'entre vous cette position. Concernant les caméras, on ne s’est pas dit, "tiens, il va y avoir des votes en 2026, on va vite les poser". On l’a évoqué il n’y a pas très longtemps, il y a des règles pour poser les caméras, on ne les met pas quand on a envie et comme on a envie, on est très respectueux de ces règles. C’est donc un débat qui est assez long et les positionner est beaucoup plus long qu'on ne le croit, mais le déploiement a commencé et qu'il va continuer quel que soit l’équipe en place. On est là aujourd’hui pour protéger les biens et les personnes et nous y sommes franchement tous extrêmement sensibles parce qu’on ne veut pas que les gens, Anne-Marie vous l’avez subi et je l’ai subi, nous n’avons pas envie que les gens vivent ce que nous avons subi l’un et l’autre, donc je le partage complètement avec vous. Je vous rassure, aujourd'hui on vit vraiment dans une commune plutôt safe, protégée, sécurisée, peut-être pas assez, on pourrait faire peut-être mieux, mais déjà ce qui est fait est formidablement bon. La réunion mensuelle est là pour travailler sur ces points et pour les améliorer, ce n’est pas juste une réunion pour se dire "ça va bien, est-ce que les chiffres peuvent être modifiés ?" On a une présence extrêmement efficace de par la PM et une connaissance du territoire tant par les gendarmes que la police municipale. Fabrice, si tu veux rajouter bien évidemment. Merci pour votre attention. »
M. HUGELÉ : « Merci pour cet échange, c’est toujours important de bien poser les mots et les choses sur les phénomènes de délinquance. Le dossier de la vidéoprotection a été ouvert en 2023 et l'on arrive seulement en 2026 à passer les étapes, les unes après les autres, des autorisations administratives du chantier. Voyez, à mi-mandat en fait il n’y avait pas d’échéance, il n’y avait rien du tout, mais c’est très long. L’armement de la police municipale, c’est pareil, ce sont des délais qui sont très longs et on le comprendra parce qu’il y a des besoins de formation, on ne confie pas une arme létale au premier policier venu, non pas qu’il n’en soit pas capable, au contraire. Aujourd'hui, il y a à peu près 70 % des brigades de police municipale en France qui sont équipées, dont celles de Seyssins Seyssinet- Pariset, mais on comprend bien qu'on va confier des armes à des agents publics après une longue formation, une vérification des antécédents et des entraînements réguliers. Ensuite sur les phénomènes de délinquance, il y a de grandes variations quand on s'inscrit sur une observation sur le temps long, cela n’a que peu de sens de prendre une année et de picorer si ce n’est de vouloir discuter sur un sujet en particulier, mais quand on regarde sur le temps long, Seyssins reste encore assez préservé de ces phénomènes. Les cambriolages, vous parliez de 74 en 2024, il faut savoir ce qu’il y a dans cette notion de cambriolage, les cambriolages à proprement parlé de résidence, les tentatives de cambriolage. C’est un traumatisme. Mais il y a aussi les garages, les annexes, les abris de jardin qui font l'objet CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 42 / 49
d'une plainte, tout est dans ce chiffre. Si on rapporte ces 74 cambriolages, c’est 74 tentatives ou cambriolages de trop, mais ça fait 6 par mois. Pascal disait 4 ou 5, on est plutôt sur une moyenne de 5-6 par mois, c’est trop, mais c’est la tendance depuis plus de 10 ans. De temps en temps, il y a un pic avec un mois où il va y avoir 8 cambriolages et tentatives, des vols de vélos dans un garage ou 3 garages d'affilés ouverts dans un sous-sol. On est aujourd'hui plutôt sur une moyenne de 5 à 6 cambriolages par mois et ça depuis une dizaine d'années. Pourquoi ? Parce que les copropriétés s’équipent, parce que les alarmes, la vidéoprotection privée s’est développée, maintenant on met de la vidéoprotection sur le domaine public, on a plus de rondes, plus d’agents municipaux, plus de présence sur le terrain, des médiateurs en été et cela fait son office. C’est la première chose. On ne néglige pas ces phénomènes, Pascal FAUCHER en parlait, on les traite, on les évoque tous et dans le moindre détail, une fois par mois, avec le commandant de la brigade, la commandante en l’occurrence maintenant de la brigade de gendarmerie de Seyssinet-Pariset. Sur les violences aux personnes, effectivement, il y a une augmentation des violences aux personnes, c'est vrai, mais ça recouvre encore beaucoup de réalités différentes et ce qui augmente aujourd'hui à Seyssins, comme à Seyssinet-Pariset et comme dans le reste de la France, ce sont les VIF, les violences intrafamiliales. On est moins en sécurité dans sa famille, j’allais caricaturer, mais moins en sécurité qu’en se promenant certains soirs sur la commune. C’est ça qui explose, Anne-Marie MALANDRINO, c’est ça que nous rapportent la gendarmerie et les services de police municipale qui sont amenés à beaucoup intervenir dans les logements pour ce genre de situation. On a des gens qui pètent les plombs, des gens qui ont des problèmes de toutes sortes, avec beaucoup de violences intrafamiliales. Ce qui n’enlève rien à la nécessité de travailler et de regarder, mais il y a quand même des phénomènes qui ont explosé avec le COVID. Le confinement a fragilisé un certain nombre de cellules familiales et aussi de profils plus fragiles, je pense notamment à nos jeunes qui ont dégusté pendant le COVID, si vous me passez l’expression et qui après, ont eu des difficultés. On ne néglige rien, mais la volonté est de continuer à vivre dans une commune sereine où la tranquillité est un vrai sujet qu’on ne cache pas sous le tapis. On a bien échangé. Si vous me le permettez, je mets cette délibération aux voix. »
Mme MALANDRINO : « Je vais me permettre de répondre en un instant : violences sexuelles 7, coups et blessures volontaires intra familiaux 9, coups et blessures volontaires 22. Voilà, c'est juste pour apporter une précision sur le fait que les violences intrafamiliales représentent simplement la moitié des coups et blessures volontaires en 2024. »
M. HUGELÉ : « Bien sûr, je redis qu’effectivement ce sont des phénomènes assez nouveaux qui se sont amplifiés avec le COVID qui a fragilisé un certain nombre de public. Je veux rajouter que la prise et le dépôt de plaintes est beaucoup plus facile aujourd’hui qu’il y a 10 ans, puisqu’aujourd'hui on peut déposer plainte en ligne, ce qui n’était pas le cas avant, il fallait aller en gendarmerie. Aujourd’hui, il faut un passage en gendarmerie, mais on peut déposer plainte comme ça, les procédures se sont assouplies pour entendre la parole des victimes et c'est une bonne chose, mais forcément, plus il y a de canaux pour déposer plaintes et mains courantes, plus il y a de mains courantes, donc on ne néglige pas, au contraire, on équipe notre police municipale et on équipe le territoire de caméras. Merci pour cet échange. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
019 – RESSOURCES HUMAINES – MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Rapporteure : Josiane DE REGGI
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Epargne Temps (CET) permet de conserver, sur plusieurs années, les jours de congés et de RTT non pris. CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 43 / 49
Il est ouvert, à leur demande, aux agents titulaires et non titulaires de droit public à temps complet ou non complet, employés de manière continue et justifiant d’au moins une année de service. Les agents stagiaires et non titulaires de droit privé ainsi que les enseignants artistiques ne peuvent pas bénéficier du CET. Un agent stagiaire qui détenait un CET en tant que fonctionnaire titulaire ou agent contractuel avant sa nomination en tant que stagiaire ne peut pas utiliser les jours épargnés pendant son stage, ni en accumuler de nouveaux.
Le CET permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.
La règlementation fixe un cadre général, mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires énoncées ci-dessus, les modalités d’applications locales du CET, comprenant le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent.
Le décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 ouvre la possibilité pour l’organe délibérant, après avis du CST, de recourir au plafonnement annuel du nombre de jours épargnés sur le CET pouvant donner lieu à monétisation.
Le conseil municipal avait adopté la délibération n°77 en date du 29 mai 2006 instaurant le CET. Afin de permettre la monétisation plafonnée du CET, il est proposé au conseil municipal d’adopter une nouvelle délibération modifiant les modalités de mise en œuvre du CET.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 611-2, L. 621-4 et L. 621-5,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, notamment son article 37,
Vu le décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique, Vu la circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil municipal n°77 en date du 29 mai 2006 instaurant le CET ; Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux en date du 16 février 2026 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 février 2026 ;
Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, décide :
• De fixer les modalités de mise en œuvre du CET selon le dispositif suivant :
ARTICLE 1 : ALIMENTATION DU CET
Le CET est alimenté par :
➢ Le report de congés annuels, à condition d’avoir pris au minimum 4 semaines de congés annuels (soit 20 jours pour un agent travaillant sur 5 jours) sur la période de référence, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre, ainsi que les jours de CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 44 / 49
fractionnement ;
➢ Le report de jours de récupération au titre de RTT (récupération du temps de travail), sans limitation du nombre.
Le CET ne peut pas être alimenté par le report de congés bonifiés.
Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours (sauf réglementation nationale exceptionnelle autorisant à aller au-delà pour une année donnée).
ARTICLE 2 : PROCÉDURE D’OUVERTURE ET D’ALIMENTATION DU CET
L’ouverture du CET est de droit et peut se faire à tout moment de l’année. L’agent formule une demande d’ouverture à l’autorité territoriale.
L’alimentation du CET se fait par le dépôt de journées entières.
L’alimentation du CET se fera deux fois par an sur demande des agents formulée avant le : - 31 décembre de l’année en cours pour les jours de RTT au titre de l’année civile ; - 31 mai de l’année suivante pour les jours de congés payés et de fractionnement au titre de l’année N-1.
Chaque année, le service gestionnaire communique à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), avant le 15 janvier.
ARTICLE 3 : UTILISATION DU CET
L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service.
Les nécessités de service ne pourront pas être opposées à l’utilisation des jours épargnés lors de la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale. De plus, tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé.
Le CET peut être utilisé sans limitation de durée. Il est conservé par l’agent en cas de mutation, de mise à disposition, de disponibilité, de détachement, d’intégration directe ou de mobilité vers une autre fonction publique (d’Etat ou hospitalière).
De même, en cas de mobilité de l’agent, le service gestionnaire du CET adressera à l’agent et à l’organisme d’accueil une attestation des droits à CET à la date de la nouvelle affectation.
En cas de détachement ou de mutation dans une autre collectivité territoriale ou un autre établissement public, l’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent.
Les 15 premiers jours épargnés ne peuvent être utilisés que sous la forme de congés.
Au-delà de 15 jours épargnés, l’agent peut utiliser les jours excédentaires en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes : ➢ Leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle RAFP (uniquement pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL) ;
➢ Leur indemnisation dans la limite de 5 jours par an – cette dernière se fera par le versement d'une indemnité compensatrice selon des taux fixés par arrêté ministériel et variable selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent ; ➢ Leur maintien sur le CET ;
➢ Leur utilisation sous la forme de congés. CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 45 / 49
Pour les jours au-delà du quinzième, une option est exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
À titre indicatif, les montants d’indemnité et points RAFP en vigueur à la date de la présente délibération sont les suivants :
VALEUR DES JOURS CET EN EUROS ET EN POINT RAFP
Catégories A B C
Montants bruts de l'indemnité par jour épargné 150,00 € 100,00 € 83,00 €
Assiette CSG / CRDS (98,25 % des montants bruts) 147,38 € 98,25 € 81,55 €
CSG (9,20 %) 13,56 € 9,04 € 7,50 €
CRDS (0,50 %) 0,74 € 0,49 € 0,41 €
Montant net * 135,70 € 90,47 € 75,09 €
Valeur 2026 du point RAFP 1,4596 € 1,4596 € 1,4596 €
Nombre de points arrondis 98 66 55
* L'indemnité entre également dans l'assiette de cotisation du RAFP (5%) dans la limite de 20% du traitement brut indiciaire.
À défaut de décision, pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL, les jours excédant 15 jours épargnés sont automatiquement pris en compte au sein du RAFP. Pour les autres agents (agents non titulaires et agents titulaires affiliés à l’IRCANTEC), ils sont automatiquement indemnisés (dans la limite de 5 jours par an).
L’agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le demander selon les règles applicables aux congés annuels dans la collectivité.
ARTICLE 4 : FERMETURE DU CET
Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent contractuel.
Lorsque ces dates sont prévisibles, l’autorité territoriale informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit.
En cas de décès d’un titulaire du CET, les jours épargnés donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au moment de son décès. Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.
• D’abroger la délibération n°77 en date du 29 mai 2006 instaurant le CET ainsi que le règlement intérieur annexé ;
• D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
• De mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane. Y-a-t-il des demandes, des questions, des interrogations ? Anne-Marie MALANDRINO. » CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 46 / 49
Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Simplement pour redonner une précision sur notre vote en ce qui concerne les ressources humaines. Depuis le début du mandat, nous nous sommes toujours abstenus sur toutes les délibérations concernant les ressources humaines simplement parce que nous ne participons pas, comme vous l'avez décidé, à la commission qui discute avec les représentants du personnel et que nous ne voulons pas intervenir ou avoir un avis sur les décisions qui ont été prises ou qui seront prises dans ce cadre-là. Voilà, c'est simplement pour redire et préciser notre position sur ces délibérations. Merci. »
M. HUGELÉ : « Oui, très bien. Josiane DE REGGI.»
Mme Josiane DE REGGI : « Je précise aussi de mon côté qu'il s'agit du choix des représentants du personnel eux-mêmes, qui redoutaient un possible débat pour une instance qui leur est exclusivement consacrée. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci pour ces précisions. Pas d’autres interventions ? Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Anne-Marie MALANDRINO, Anne-Marie MALANDRINO pour Bernard LUCOTTE).
020 – RESSOURCES HUMAINES – ÉVOLUTION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ
Rapporteure : Josiane DE REGGI
Mesdames, Messieurs,
Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, propose au conseil municipal la modification suivante du tableau des emplois :
• Suite à la promotion interne de l’année 2026 exceptionnellement anticipée en raison des échéances électorales :
o Supprimer le poste n°26 d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet de 35h00 hebdomadaires à compter du 1/07/2026.
o Créer le poste n°26 d’agent de maitrise à temps complet de 35h00 hebdomadaires à compter du 1/07/2026.
o Supprimer le poste n°87 d’agent de maitrise principal à temps complet de 35h00 hebdomadaires à compter du 01/07/2026.
• Suite à la réussite aux concours, à compter du 1er avril 2026 :
o Supprimer le poste n°106 d’adjoint administratif à temps complet de 35h00 hebdomadaires.
o Créer le poste n°106 de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet de 35h00 hebdomadaires.
o Supprimer le poste n°169 d’adjoint d’animation à temps complet de 35h00 hebdomadaires.
o Créer le poste n°169 d’animateur à temps complet de 35h00 hebdomadaires.
• Afin de stabiliser l’encadrement du service périscolaire en cas d’absence d’un responsable de site :
o Créer le poste n°148 d’animateur à temps complet de 35h00 hebdomadaires.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ; CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 47 / 49
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux en date du 16 février 2026 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 février 2026 ;
Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, décide de :
• Supprimer et créer les postes tels que décrits ci-dessus ;
• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane. Des questions, des demandes de précisions ? Eric GRASSET. »
M. Éric GRASSET : « Merci. Juste vous dire que le groupe ICD ne votera pas cette délibération puisque nous ne sommes pas dans les groupes de réflexion, comme on l’a toujours dit. Nous avons voté celle d’avant parce que le compte épargne-temps a été instauré il y a très longtemps dans cette commune. À l’époque certains d’entre nous, type Catherine et moi, étions maires adjoints, c’est pour cela que nous avons voté le choix précèdent. Concernant le fait qu’on n’ait pas pu travailler sur les ressources humaines tout au long du mandat, vous nous avez toujours donné la même explication. Nous pensons qu'il faut faire différemment. J'espère que les équipes qui suivront feront différemment. Je pense que c’est important que les majorités et les oppositions, quel que soit leur nombre, participent à ces débats. Il peut y avoir d’autres formes de participation, j’entends aussi les demandes du personnel, j’ai vécu ça dans d’autres collectivités. Je pense que c'est important, j’en ai présidé comme conseiller régional avec des groupes qui étaient totalement opposés à mes idées politiques. Je pense que c'est important d'arriver à faire travailler tout le monde sur ces questions, ne serait-ce que parce que ces groupes peuvent accéder au pouvoir un jour. C’est ce qu’il s’est passé à la Région, puisqu’en 2015, c’est une autre équipe qui est arrivée quelques jours après qu'on ait travaillé sur ces commissions. Je pense qu'il est important que ce débat et ces connaissances aient lieu avec l'ensemble du groupe ICD, d’où notre choix de ne pas prendre part au vote. C’est aussi pour laisser une trace puisque les prochains qui vont lire les comptes-rendus et les valider, quels qu’ils soient, pourront comprendre pourquoi nous avons fait ce choix pendant tout ce mandat. Pendant que j’ai la parole, j'en profite pour vous remercier, toutes et tous, pour ces nombreuses années de débat. Pas toujours d'accord, mais ce n'est pas grave, c'est la démocratie. Vous dire qu’à titre personnel, j’ai pris beaucoup de plaisir, j’ai beaucoup appris pour avoir été élu depuis très longtemps. Le Maire, M. Fabrice HUGELÉ, a été notre directeur de cabinet avec Catherine à une époque, l’histoire politique nous a séparés puisque nous avons choisi d’autres voies, c’est la vie. En 2017, nous étions vous et moi, Fabrice HUGELÉ, candidats aux législatives, chacun dans une circonscription, on va dire que vous, plutôt pour Emmanuel Macron puisqu’il y a des images de vous avec, moi plutôt pour la gauche et les écolos, c'est la règle, c’est la politique, il n’y a pas de souci sur ça. Vous dire qu’il n’y a qu’une chose que je n’ai pas appréciée dans ces 6 ans d’opposition, c’est quand on nous a dit qu’on n’avait rien fait ou autres. Non. Je ne vous ai jamais dit que vous n’avez rien fait, j’ai dit que j’aurais fait les choses différemment, mais quand je regarde dans le rétroviseur le bilan de ce que j’ai pu porter avec d'autres, on ne porte jamais tout seul, je trouve que je n’ai pas à rougir et notamment je pense au tram, je pense à la voie 21, je pense à plein de choses. Comme vous, celles et ceux qui vont quitter le conseil ce soir pourront penser à tout ce qu'ils ont porté comme politique publique. En tous cas, je voulais vous remercier les uns et les autres, je vais suivre avec attention les élections, j’espère que certains vont gagner et d’autres pas, mais c’est la vie. J’espère pouvoir être là dans quelques semaines pour installer, pour applaudir ceux qui auront gagné et même ceux qui auront perdu parce que c’est la force d’une démocratie. Merci. » CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 48 / 49
M. HUGELÉ : « Merci à vous, vous m’avez précédé d’une longueur ce soir sur ces quelques mots. On va quand même se recentrer sur la délibération, y’a-t-il d’autres interventions ? »
Conclusions adoptées : 23 pour, 6 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Éric GRASSET, Anne-Marie MALANDRINO, Anne-Marie MALANDRINO pour Bernard LUCOTTE).
M. Fabrice HUGELÉ : « Cette délibération est adoptée, nous en avons terminé avec ce conseil municipal. Je crois qu’il y a des questions orales. »
Mme Isabelle BŒUF : « Merci. J’ai une question par rapport à la commission urbanisme du 19 janvier. On n’a pas reçu le compte rendu ni les documents sur la rénovation thermique du groupe scolaire Blanche-Rochas, on n’a toujours rien reçu. Merci. »
M. HUGELÉ : « Bien, après renseignements pris auprès du directeur général des services, sur cette délibération, le compte-rendu est en cours, vous l’aurez dans la semaine. »
Mme Laurence ALGUDO : « Une question aussi. Suite à la commission finances, on devait être prévenu au sujet du projet des Nalettes, 19 rue des Ciments, dans le cadre du dispositif bail réel solidaire pour savoir si effectivement vous aviez reçu la lettre du bailleur et l'offre de prêt. Elle devait arriver, pour justement passer ou non en conseil municipal avant le 24 février et nous n’avons pas eu de nouvelles. C’est important puisque ça devait être inscrit dans les échéances à venir sur le budget. Vous ne l’avez pas reçu ? »
M. HUGELÉ : « Non, pas à ma connaissance. Laurent CHAPELAIN ».
M. Laurent CHAPELAIN : « La réponse a été apportée avec le compte-rendu, je l’ai lu au moment de l’envoi par Anne-Claire, pour indiquer qu’effectivement, il n’y avait pas eu de réception en temps et en heure de la proposition du bailleur donc la délibération a été reportée à la fois d’après. »
M. HUGELÉ : « Merci Laurent CHAPELAIN, de nous servir de mémoire vive sur ce sujet. Merci à toutes et tous, je m’associe aux propos d’Éric GRASSET. »
Mme Laurence ALGUDO : « On avait envie de prendre la parole sur ce dernier conseil municipal au titre du groupe ICD. Pour clôturer ce mandat d’élus dans la minorité du groupe Inventons Collectivement Demain, nous avons cherché le mot qui caractérisait le mieux ce mandat, c'est plusieurs mots qui nous sont venus à l'esprit : engagement investissement, travail, responsabilité, équipe solidaire, dynamisme, expérience, loyauté, service public, détermination, vivre et faire vivre la démocratie. Il y a aussi les mots plaisir et enthousiasme qui nous ont guidés pour porter la parole des seyssinoises et des seyssinois qui nous ont fait confiance en 2020. Les mots plaisir et enthousiasme sont indispensables à la réussite de la mission, des ingrédients qui aident à gommer l'amertume des difficultés rencontrées. Pour autant, c'est une grande chance que nous avons de pouvoir défendre la démocratie et de siéger dans ce conseil municipal à Seyssins. Bien sûr, nous n’avons pas toujours été d'accord, mais bien traités, je l'admets. S'engager dans cette nouvelle aventure d'un groupe de la minorité a été formateur, on ne prend pas forcément la mesure lorsque l'on s'engage dans cette voie souvent qualifiée de difficile et ingrate. Pour autant, au cœur de la gestion de la commune, au quotidien, il y a l'humain, les habitants, les agents publics et les élus. Ce soir, nous ne pouvons évidemment pas clôturer ce dernier conseil sans s'adresser et adresser nos remerciements à l'ensemble des agents, des cadres de la collectivité qui ont tous œuvré avec professionnalisme pour un service public de qualité. L'ensemble des élus de ce conseil municipal aussi, des remerciements tout particuliers aux membres du conseil des sages, du CECI et des seyssinoises et des seyssinois connectés à la chaîne YouTube. Je terminerais par une citation de Victor HUGO : "En démocratie, la politique est l'art de supprimer les mécontentements". Nul doute que nous, le groupe ICD, avons joué notre rôle, nous avons été force de proposition et modélisant. Je vous remercie. » CM du 02-03-2026 – Procès-verbal des délibérations 49 / 49
M. HUGELÉ : « Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? On ne peut que s’associer à la justesse de ces propos et remercier maintenant à mon tour, en tant que Maire, l'ensemble du conseil municipal. Au-delà des étiquettes, au-delà des oppositions, au-delà des jeux de scène, au-delà des postures, je crois qu’il y a parfois des convictions qui nous rapprochent, d'autres qui nous opposent. L’important est de pouvoir en débattre, parfois les débats sont accrochés, mais l’important est que le débat ait lieu. C’est ce qu’il s’est passé pendant six ans et même au-delà, alors je m’associe à tous ces remerciements, à toutes ces envolées pour remercier chacune et chacun d'entre vous, y associer aussi les services et puis avoir une pensée toute particulière pour ceux qui m'ont accompagné depuis 2012 et qui s’arrêtent ce soir, merci pour leur travail, pour leur fidélité, pour leur engagement, pour leur abnégation au service de l'intérêt général et des seyssinois et seyssinoises. Une nouvelle page va s’écrire, avec qui ? On ne sait pas, c’est ça le sport, la défaite, la victoire y comprise, elles doivent être intégrées dans le sport comme dans la politique. Je souhaite donc à toutes celles et ceux qui se retrouveront ici la pleine réussite et de ne jamais s'éloigner de l'objet principal qui fait notre engagement, c’est-à-dire l'intérêt général. Merci, encore une fois, à toutes et tous. J’en profite pour saluer également le conseil des sages, le CECI et l’UAS. Chapeau pour votre présence, mesdames et messieurs, fidèle, régulière jusqu'au bout, on boit les paroles, on écoute, on prend des notes. Merci pour votre engagement, ce sont tous ces citoyennes et citoyens qui font l'animation du territoire, qui font sa richesse et son attractivité. Merci à toutes et à tous, bonne soirée, bonne élection et à l’année prochaine. »
M. le maire lève la séance à 23h08.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Fabrice HUGELÉ
Ainsi fait et délibéré
en séance le 02/03/2026
suivent les SIGNATURES
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 09/03/2026
et de la publication le 09/03/2026