Procès Verbal - cms CM 2016 02 01

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=342&path=PV CM 2016 01 20

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=341&path=PV CM 2016 05 02

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=339&path=PV CM 2016 01 04

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=565&path=PV CM 2016 09 26

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=7771&path=PV CM 2026 03 02

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=325&path=PV CM 2014 11 24

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=320&path=PV CM 2014 02 03

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=3447&path=CM PV 16 11 2020

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=3773&path=CM PV 2020 02 01

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=673&path=PV CM 2016 10 24

Procès Verbal - cms CM 2016 02 01 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 2016 02 01)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-verbal du conseil municipal du 01-02-2016 1 / 11

PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du 1er février 2016

Le premier février deux mille seize à 20h30, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 21

MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, JOSIANE DE REGGI, SYLVAIN CIALDELLA, PHILIPPE CHEVALLIER, GISÈLE DESÈBE, PASCAL FAUCHER, BERNARD CRESSENS, GILBERT SALLET, FRANÇOIS GILABERT, SOLANGE GIRARD- CARRABIN, FRANÇOISE COLLOT, DOMINIQUE SALIN, SAMIA KARMOUS, SOPHIE COMMEAUX, EMMANUEL COURRAUD, NATACHA VIEU, MATHIEU CIANCI, GÉRARD ISTACE, SÉBASTIEN LEGRIS, BERNARD LUCOTTE

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 7

LAURENCE ALGUDO À GISÈLE DESÈBE ; NATHALIE MARGUERY À JOSIANE DE REGGI ; MICHEL BAFFERT À FABRICE HUGELÈ ; MICHEL VERGNOLLE À DÉLIA MOROTÉ ; BARBARA SAFAR-GIBON À MATHIEU CIANCI ; JEAN-MARC PAUCOD À GÉRARD ISTACE ; ANNE-MARIE MALANDRINO À BERNARD LUCOTTE

ABSENTE : 1

CATHERINE BRETTE

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Natacha VIEU et Sébastien LEGRIS

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h39.

Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Natacha VIEU et Monsieur Sébastien LEGRIS sont désignés.

006 - DÉSIGNATION D’UN MEMBRE AUX COMMISSIONS MUNICIPALES VIE ASSOCIATIVE, SPORT ET CULTURE, ET ÉDUCATION JEUNESSE ; À LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE VIE ASSOCIATIVE, SPORT, CULTURE ET PATRIMOINE ; AUX GROUPES DE TRAVAIL JOURNAL MUNICIPAL, ET VIE SCOLAIRE

Rapporteure : Délia MOROTÉ

Mesdames, Messieurs,

MAIRIE de SEYSSINS

Département de l’Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble

Convocation du : 26 janvier 2016Procès-verbal du conseil municipal du 01-02-2016 2 / 11

Mme Isabelle GHEZ a, par courrier en date du 2 décembre, informé Monsieur le maire de sa démission de son mandat de conseillère municipale. Il convient donc de procéder à son remplacement au sein des commissions et groupes de travail dans lesquels elle avait été désignée au titre du groupe « J’aime Seyssins ».

L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées exclusivement de conseillers municipaux. La liste des commissions municipales, des commissions extra-municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.

Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.

Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.

Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.

Madame Délia MOROTÉ précise que le groupe « J’aime Seyssins » a fait savoir qu’il présenterait la candidature de Monsieur Sébastien LEGRIS dans chaque commission et groupe de travail concerné.

Monsieur Fabrice HUGELÉ précise que le code général des collectivités territoriales n’impose pas le vote à bulletins secrets si tous les conseillers en sont d’accord et s’ils acceptent à l’unanimité de voter à main levée, ce qui permettrait de gagner un peu de temps. Il ajoute que, bien évidemment, le groupe Agir ne présentera pas de candidat. Il propose aux membres du conseil de procéder à un vote à main levée, sauf si une personne, dans l’assemblée, souhaite demander un vote à bulletins secrets. Personne ne le demande.

Monsieur Mathieu CIANCI, président du groupe « Agir », souhaite donner une explication de vote au nom du groupe « Agir ». À travers cette désignation, le groupe majoritaire souhaite affirmer, une fois de plus, sa volonté de mener son action municipale en toute transparence et autour d’un débat qu’il espère constructif avec les groupes d’opposition. C’est pour cette raison que les membres du groupe « Agir » ne s’abstiendront pas mais voteront pour la désignation de Monsieur LEGRIS au sein des commissions et groupes de travail cités. Le groupe « Agir » lui souhaite une nouvelle fois la bienvenue parmi cette assemblée et espère de sa part un investissement sincère et éloigné des postures politiques, comme le groupe « Agir » en fait la démonstration ce soir.

Monsieur Bernard LUCOTTE souhaite donner une explication de vote au nom du groupe « Seyssins ensemble ». Il s’agit d’une affaire interne au grouper « J’aime Seyssins » et que le groupe « Seyssins ensemble » n’a pas à se prononcer pour ou contre. C’est pourquoi il s’abstiendra.

Les membres de la commission municipale « vie associative, sport et culture » ont été désignés par délibération en date du 24 avril 2014. Le nombre de sièges avait été déterminé comme suit :

 Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6

 Liste « J’aime Seyssins » : 1

 Liste « Seyssins ensemble » : 1

Madame Isabelle GHEZ ayant présenté sa démission, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission, par un conseiller appartenant à la liste « J’aime Seyssins ».Procès-verbal du conseil municipal du 01-02-2016 3 / 11

Mme Délia MOROTÉ, 1ère adjointe au Maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission municipale « vie associative, sport et culture » :

Est candidat :

 Sébastien LEGRIS

Résultat du vote : 26 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Bernard LUCOTTE pour Anne-Marie MALANDRINO).

Sébastien LEGRIS est élu membre de la commission municipale « vie associative, sport et culture ».

Les membres de la commission municipale « éducation, jeunesse » ont été désignés par délibération en date du 24 avril 2014. Le nombre de sièges avait été déterminé comme suit :  Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6

 Liste « J’aime Seyssins » : 1

 Liste « Seyssins ensemble » : 1

Madame Isabelle GHEZ ayant présenté sa démission, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission, par un conseiller appartenant à la liste « J’aime Seyssins ».

Mme Délia MOROTÉ, 1ère adjointe au Maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission municipale « éducation, jeunesse » :

Est candidat :

 Sébastien LEGRIS

Résultat du vote : 26 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Bernard LUCOTTE pour Anne-Marie MALANDRINO).

Sébastien LEGRIS est élu membre de la commission municipale « éducation, jeunesse ».

Les membres de la commission extra-municipale « vie associative, sport, culture et patrimoine » ont été désignés par délibération en date du 24 avril 2014. Le nombre de sièges avait été déterminé comme suit :

 Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6

 Liste « J’aime Seyssins » : 1

 Liste « Seyssins ensemble » : 1

Madame Isabelle GHEZ ayant présenté sa démission, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission, par un conseiller appartenant à la liste « J’aime Seyssins ».

Mme Délia MOROTÉ, 1ère adjointe au Maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission municipale « vie associative, sport, culture et patrimoine » :

Est candidat :

 Sébastien LEGRIS

Résultat du vote : 26 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Bernard LUCOTTE pour Anne-Marie MALANDRINO).

Sébastien LEGRIS est élu membre de la commission extra-municipale « vie associative, sport, culture et patrimoine ».Procès-verbal du conseil municipal du 01-02-2016 4 / 11

Les membres du groupe de travail « journal municipal » ont été désignés par délibération en date du 24 avril 2014. Le nombre de sièges avait été déterminé comme suit :  Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6

 Liste « J’aime Seyssins » : 1

 Liste « Seyssins ensemble » : 1

Madame Isabelle GHEZ ayant présenté sa démission, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission, par un conseiller appartenant à la liste « J’aime Seyssins ».

Mme Délia MOROTÉ, 1ère adjointe au Maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour le groupe de travail « journal municipal » :

Est candidat :

 Sébastien LEGRIS

Résultat du vote : 26 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Bernard LUCOTTE pour Anne-Marie MALANDRINO).

Sébastien LEGRIS est élu membre du groupe de travail « journal municipal ».

Les membres du groupe de travail « vie scolaire » ont été désignés par délibération en date du 24 avril 2014. Le nombre de sièges avait été déterminé comme suit :  Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6

 Liste « J’aime Seyssins » : 1

 Liste « Seyssins ensemble » : 1

Madame Isabelle GHEZ ayant présenté sa démission, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission, par un conseiller appartenant à la liste « J’aime Seyssins ».

Mme Délia MOROTÉ, 1ère adjointe au Maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour le groupe de travail « vie scolaire » :

Est candidat :

 Sébastien LEGRIS

Résultat du vote : 26 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Bernard LUCOTTE pour Anne-Marie MALANDRINO).

Sébastien LEGRIS est élu membre du groupe de travail « vie scolaire ».

Monsieur le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

007 – TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC 2016 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU SYNDICAT DES ÉNERGIES DU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE (SEDI)

Rapporteur : Bernard CRESSENS

Mesdames, Messieurs,

Le Syndicat des Énergies du Département de l’Isère subventionne le programme d’éclairage public de la commune selon un programme de travaux qui lui est soumis. L’étude technique du programme 2016 pour lequel un subventionnement est demandé amène la commune àProcès-verbal du conseil municipal du 01-02-2016 5 / 11

l’actualiser.

Le programme d’éclairage public 2016 comprend :

 La mise en place de 10 luminaires à LED pour l’éclairage de la rue de Belledonne la bi puissance sur 10 luminaires de style, pour un montant total de 11 530.00 € HT ;

 la mise en place de 4 luminaires à LED pour l’éclairage avenue Louis VICAT, la bi puissance sur 4 luminaires MileWide de Philips dont 2 mats doubles devant la future salle de quartier pour un montant total de 10 550 € HT ;

 La mise en place de 2 luminaires LED pour l’éclairage de la rue Joseph Moutin au droit de l’opération « ancienne ferme REPPELIN » pour un montant total de 3 390.00 € HT ;

 La mise en place de 7 luminaires LED pour l’éclairage de la rue Jean Moulin avec mise en place de la bi puissance pour un montant total de 13 790.00 € HT ;

Total du programme 2016 : …………………………………39 260 € HT

De plus, la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 à mis en place le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de certificats.

Le Syndicat des Énergies du Département de l’Isère, en tant qu’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz et d’électricité, syndicat intercommunal regroupant 392 communes du département, 5 syndicats primaires et le Département de l’Isère a la possibilité de jouer le rôle d’intégrateur des CEE et de mutualiser les économies d’énergies réalisées par les collectivités adhérentes. Afin de percevoir les subventions prévues, il est nécessaire que la commune lui transfère les certificats d’énergie relatifs au programme d’éclairage public 2016.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de subventionner notre programme d’éclairage public et de valoriser les certificats d’économies d’énergie correspondants,

Sur proposition de Monsieur Bernard CRESSENS, conseiller délégué aux travaux, la voirie et l’environnement ;

 valide le programme de travaux pour l’année 2016, sur la base d’une estimation de 39 260 € HT ;

 sollicite auprès de syndicat des énergies du département de l’Isère (SEDI) la subvention la plus large possible au titre du programme complémentaire 2016 d’éclairage public de la commune, pour un montant subventionnable de 39 260 € H.T. soit 47 112.00 € TTC ;

 mandate Monsieur le maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier et prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.Procès-verbal du conseil municipal du 01-02-2016 6 / 11

Monsieur Philippe CHEVALLIER présente, à l’aide d’un diaporama, le projet d’aménagement de l’école Condorcet.Procès-verbal du conseil municipal du 01-02-2016 7 / 11

008 - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CONDORCET - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DÉFINIF (APD)

Rapporteur : Philippe CHEVALLIER

Mesdames, Messieurs,

L’évolution des effectifs de l’école élémentaire CONDORCET et l’engagement de la commune dans son projet d’Ad’AP nécessitent la réalisation de travaux d’aménagement.

Le projet comprend trois points :

 La réalisation d’un escalier de secours pour répondre à la réglementation incendie.  La mise en place d’un élévateur entre les deux bâtiments pour rendre accessible l’ensemble des salles de classe de l’école.

 La rénovation complète du bâtiment nord avec la création d’un sanitaire PMR au niveau de l’étage.

De plus, la réalisation de ce projet permettra également de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’ensemble de l’école élémentaire, depuis la rue de la Paix.Procès-verbal du conseil municipal du 01-02-2016 8 / 11

La conception du bâtiment respectera les normes Bâtiment Basse Consommation (BBC RENOVATION). La réalisation de cet équipement s’inscrira donc dans le cadre des engagements pris par la commune de Seyssins au niveau du Plan Climat Local de l’agglomération grenobloise, en particulier au niveau de la maîtrise des consommations d’énergie dans les équipements publics communaux.

La maitrise d'œuvre a été confiée aux services techniques de la ville de Seyssins et le projet sera réalisé en tranches pour un montant global de 222 000 euros HT. Le maitre d'œuvre a évalué le coût de la première tranche de ce projet à 111 000 euros HT. Cette première tranche permettra la réalisation de l’escalier de secours entre les deux bâtiments, la création des ouvertures dans les classes du premier étage et la mise en place de l’élévateur.

Sur proposition de M. Philippe CHEVALLIER, adjoint au maire chargé de l’éducation,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Considérant l’intérêt et la nécessité pour la commune d’aménager l’école élémentaire Condorcet afin de favoriser l’accueil des enfants dans le temps scolaire et périscolaire ; Considérant que ce projet permettra à la commune de répondre à ses engagements en matière d’accessibilité des bâtiments publics communaux ;

Considérant que ce projet tient compte des engagements contractés par la commune dans le cadre du Plan Climat Local de l’agglomération grenobloise ;

 approuve l'APD pour le projet de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet pour un montant HT de 222 000 € avec une première tranche pour l’année 2016 de 111 000 € ;

 inscrit les crédits au budget principal compte EDUC 2313-100 ;

 autorise le Maire à signer la déclaration préalable et la demande d’autorisation de construire ;

 autorise M. le maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ précise qu’il s’agit d’un chantier majeur sur un des bâtiments les plus anciens de la commune, qui permet de conforter l’avance de la Ville de Seyssins en matière d’accessibilité de l’espace public.

Monsieur Gérard ISTACE demande, étant donné qu’il s’agit d’un bâtiment ancien, si une étude de recherche d’amiante a été réalisée.

Monsieur Bernard CRESSENS n’a pas de précisions concernant l’école Condorcet. Cependant, à ce jour, les seules traces d’amiantes détectées dans des bâtiments communaux se situaient dans les descentes de tuyaux d’évacuation. Au niveau de l’intérieur des bâtiments, ni les peintures ni les revêtements ne portent de traces d’amiante. Sur certains bâtiments, de l’amiante pourrait être trouvée au niveau des sols, mais cela ne concerne pas l’école Condorcet. Les questions qui se posent à l’école Condorcet concernent la sécurité et l’accessibilité. Les classes situées au niveau supérieur sont extrêmement difficiles à évacuer en cas d’incendie et sont totalement inaccessibles. Il s’agit d’un bâtiment ancien, avec des escaliers en colimaçon. Cet aménagement fait partie de la suite logique des accessions facilitées à la fois pour la sécurité et pour l’accessibilité, et s’inscrit dans le programme global d’accessibilité de la commune, qui d’ailleurs, a été quasiment approuvé par la Préfecture cette semaine. La Ville de Seyssins va être une des premières communes à avoir réalisé un programme d’accessibilité dans l’ensemble de ses bâtiments. LeProcès-verbal du conseil municipal du 01-02-2016 9 / 11

programme de Condorcet est très intéressant car il permettra, sur un bâtiment ancien, de sécuriser entièrement le premier étage.

M. HUGELÉ rappelle que ce bâtiment est rénové et amélioré tranche par tranche. Les premiers investissements concernaient les huisseries et l’isolation, ce qui a permis d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Il s’agit ici de permettre une accessibilité totale du bâtiment, ce qui permettra à tous les enfants d’être accueillis dans cette école, à chaque étage du bâtiment.

Monsieur Bernard LUCOTTE souhaite savoir quels travaux seront réalisés lors de la première puis de la seconde tranche.

Monsieur Philippe CHEVALLIER précise que la première tranche, réalisée des vacances d’avril à fin août, concerne l’escalier et l’élévateur. La deuxième tranche, réalisée en 2017, concerne la rénovation complète du bâtiment nord et sa mise aux normes. Cela sera également l’occasion, en déplaçant quelques cloisons, d’agrandir une salle de classe, de créer un bureau de direction quasi inexistant aujourd’hui, et d’améliorer la salle des maîtres.

Conclusions adoptées : unanimité.

009 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, LIÉE AU DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES CULTURELLES ET ARTISTIQUES EN AMATEUR

Rapporteur : Dominique SALIN

Mesdames, Messieurs,

La commune de Seyssins, aidée de ses partenaires, encourage les pratiques culturelles favorisant le lien social, les pratiques artistiques en amateur et les pratiques culturelles de proximité. Ces pratiques se déroulent souvent sous formes de « résidences » à l’espace Victor-Schœlcher, accompagnées par le médiateur socio-culturel du pôle culturel.

À ce titre, le Conseil Départemental de l’Isère apporte un soutien important par l’intermédiaire de subventions (patrimoine, volet culture et lien social, et pratiques culturelles de groupes amateurs, cultures urbaines…) versées d’une part à certaines associations de la commune, d’autre part à la commune elle-même pour certaines missions (ex : patrimoine / pratiques amateurs…).

Pour la commune, il importe de valoriser le travail d’accompagnement des pratiques amateurs qui se déroule notamment au sein de l’espace Victor-Schœlcher :  l'espace culturel Victor-Schœlcher, fruit d'une forte collaboration intercommunale, est vecteur de développement (et de diffusion) des pratiques artistiques : en effet, cette structure, destinée à accueillir toute forme de pratique culturelle, met à disposition des pratiquants amateurs, dont nombreux groupes de jeunes, issus des communes de l’agglomération, un ensemble de prestations comme des silos de répétition, des salles d'enregistrement, une scène de théâtre, une pièce de graff / arts plastiques….ce qui leur permet à l’issu d’un temps de travail conventionné, de se produire devant le public.

Il vous est proposé de solliciter le Conseil Départemental en vue d’une demande d’aide financière au titre de l’exercice 2016 pour cet accompagnement des pratiques amateurs, soit une demande de 6 000 euros, somme destinée à aider au développement des pratiques culturelles et artistiques favorisant le lien social, les échanges entre les publics seyssinois et les pratiques en amateur.

Le conseil municipal de Seyssins,

Après en avoir délibéré,Procès-verbal du conseil municipal du 01-02-2016 10 / 11

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’engagement de la commune de Seyssins pour la création et la diffusion culturelle et artistique ;

Sur proposition de Monsieur Dominique SALIN, conseiller délégué à la culture et au patrimoine ;

 Sollicite auprès du Conseil Départemental de l’Isère une subvention de 6 000 euros ;

 Dit que les crédits seront inscrits au budget 2016 de la commune de Seyssins ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier et prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

010 – RESSOURCES HUMAINES : ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR ÉLECTIONS

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Invitée par M. le Maire, Madame Josiane DE REGGI, adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’insertion précise que l’organisation des scrutins électoraux implique une mobilisation importante des services municipaux en dehors des horaires de travail habituels. Les dispositions réglementaires (décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002, décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale et arrêté ministériel du 27 février 1962) prévoient l’attribution d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents ayant participé aux travaux liés aux élections politiques et professionnelles organisées par les collectivités territoriales, et ne pouvant bénéficier du paiement d’heures supplémentaires. Cette indemnité est calculée par référence au montant mensuel de l’IFTS de 2ème catégorie mis en place dans la collectivité en application du décret du 14 janvier 2002, multiplié par le nombre de bénéficiaires (soit 269.68 € par journée de scrutin). La répartition entre les bénéficiaires s’effectue, dans la limite du crédit global, au prorata du temps consacré.

Le directeur général des services, a participé effectivement aux scrutins des élections régionales qui se sont déroulées les 6 décembre et 13 décembre 2015 et ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires. Il est donc proposé de lui attribuer une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, d’un montant 269,68 € pour les deux journées de scrutin (soit 134,84 € par scrutin).

Sur proposition de Madame Josiane DE REGGI, adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’insertion,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article, premier alinéa, Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962,

Vu le décret n° 86-252 du 20 février 1986,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire de laProcès-verbal du conseil municipal du 01-02-2016 11 / 11

fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002,

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Considérant que le directeur général des services est concerné au titre des élections régionales qui se sont déroulées les 6 décembre et 13 décembre 2015,

 Décide d’attribuer une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections au directeur général des services d’un montant de 269,68 € ;

 dit que les crédits sont inscrits au budget primitif - chapitre 012. charges de personnel ;

 mandate Monsieur le Maire pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

Monsieur le maire donne lecture des décisions qu’il a prises en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées :

N° Date Objet

2015-032 15/12/2015 Reprise d'un four à poterie pour la somme de 300 € par la société CERADEL

2016-001 07/0/2016

Désignation de la société civile professionnelle d’avocats

FESSLER JORQUEIRA CAVAILLES domiciliée au 11 rue Aimé

Berey à GRENOBLE pour représenter la commune dans l’affaire

NICOLET-PIAGET / Commune de Seyssins - recours

contentieux contre la DP n° 038486 1410029 du 17.07.15 et le

PC N° 384861510005 du 17.07.15

Il demande si ces décisions soulèvent des questions. Aucune question n’est soulevée.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie les conseillers pour leur présence et leur donne rendez-vous le 29 février pour le prochain conseil municipal, qui concernera le débat d’orientations budgétaires.

M. le maire lève la séance à 21h00.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Fabrice HUGELE

Ainsi fait et délibéré

en séance le 01/02/16

suivent les signatures

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 04/02/16

et de la publication ou notification le 04/02/16