Procès Verbal - cms CM 2024 03 25

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Procès Verbal - cms CM 2024 03 25 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 2024 03 25)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DE SEYSSINS

Procès-verbal - CM du 25-03-2024 1 / 72

PROCÈS-VERBAL des DÉLIBERATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du lundi 25 mars 2024

Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 22

MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, JULIE de BREZA, SYLVAIN CIALDELLA, JOSIANE DE REGGI, JEAN-MARC PAUCOD, ANNE-MARIE LOMBARD, LOÏCK FERRUCCI, NATHALIE MARGUERY, CHANTAL DONZEL, ARNAUD PATTOU, FRANÇOISE COLLOT, DÉLIA MOROTÉ, PHILIPPE CHEVALLIER, LAURENT CHAPELAIN, SAMIA KARMOUS, EMMANUEL COURRAUD, ISABELLE BŒUF, LAURENCE ALGUDO, ERIC GRASSET, FRANÇOIS GILABERT, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 7

MMES ET MM. PASCAL FAUCHER À SYLVAIN CIALDELLA, YVES DONAZZOLO À JEAN-MARC PAUCOD, PIERRE ANGER À JOSIANE DE REGGI, CAROLE VITON À ARNAUD PATTOU, CÉLIA BORRÉ À LOÏCK FERRUCCI, JIHÈNE SHAÏEK À FABRICE HUGELÉ, CATHERINE BRETTE À ERIC GRASSET

ABSENT : 0

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. SAMIA KARMOUS ET FRANÇOIS GILABERT

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h03.

M. Fabrice HUGELÉ : « Je vous propose de commencer ce conseil municipal du mois de mars, puisque l’ordre du jour est un peu chargé. Je veux accueillir les représentants du Conseil des Sages, qui sont avec nous et une délégation spéciale, pas tout à fait mixte, qui est venue en bus depuis le CCAS, j’ai nommé Laurianne BRET, qui a emmené toute sa troupe, Françoise COMES, Gaëlle MARTINEZ, Fabienne MEJEAN, la directrice du CCAS et ses troupes et deux administratrices ès qualité, Michèle DEMEURE, Monique SAMYN FURNOM. Merci beaucoup d’être avec nous ce soir pour une séquence un petit peu exceptionnelle. Je vais vous laisser la parole, en ouverture de ce conseil municipal, pour présenter un projet qui nous tient à cœur, le projet d’établissement, d’animation, de vie du CCAS, du Centre Communal d’Action Sociale, un vrai gros boulot de longue haleine.

Auparavant et avant de vous donner la parole, il me faut faire l’appel. D’abord quelques informations, je voudrai profiter de ce moment d’ouverture pour adresser nos salutations et

MAIRIE de SEYSSINS

Département de l’Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble

Convocations du : 12 mars 2024 (délib. 11 à 17)

19 mars 2024 (délib. 18 à 30)Procès-verbal - CM du 25-03-2024 2 / 72

nos vœux de bon rétablissement à Rachel ROUILLON, la présidente de l’association de l’Union d’Associations Seyssinoises, qui s’est cassée la figure lors d’un disco-roller endiablé samedi soir et qui s’est cassé le bras. Manque d’échauffement sans doute ou alors peut-être le rythme endiablé, en tout cas on s’est bien amusé jusqu’à ce moment-là. Je voudrai aussi vous rappeler que cette semaine se déroule la semaine Mémoires & Résistances, un évènement qui a lieu en face, à l’espace Victor-Schoelcher, auquel a contribué notre conseillère municipale déléguée à la mémoire, Délia MOROTÉ, qui travaille sur le sujet depuis des années, avec l’association pour les Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, on est très heureux de voir revenir cette semaine exceptionnelle Mémoires & Résistances, qui n’avait pas eu l’occasion d’être réunie depuis le COVID, depuis 4 années. Au vu de l’actualité internationale, de l’actualité nationale, de la guerre aux portes de l’Europe, etc…, je crois qu’il est plus que temps que de discuter des sujets des totalitarismes puisque c’est le sujet de cette semaine Mémoires & Résistances. On a commencé ce soir avec une conférence excellente de l’historien Olivier VALLADE puis la diffusion d’un court métrage de Sarah SAINT-PIERRE et je vous invite véritablement à regarder le petit prospectus qui a été distribué dans toutes les boites aux lettres mais aussi sur le site internet de la ville, la publicité de cette semaine qui se déroule toute la semaine. Merci Délia pour Mémoires & Résistances, tout le programme, véritablement une semaine d’utilité publique, je veux le dire, il y a du théâtre, du cinéma, des conférences, il y a des échanges, ça se passe à Seyssins et on est très heureux d’accueillir. Je ne peux pas ouvrir ce conseil sans vous informer, j’ai été informé donc de la part de notre conseiller municipal, François GILABERT, pour ne pas le nommer, de sa volonté de quitter le groupe ICD et de siéger désormais en tant que conseiller municipal indépendant. S’ils veulent dire un mot, je n’ai pas eu de nouvelle du groupe ICD à ce sujet-là, évidemment c’est tout à fait possible dans notre démocratie.

Et puis un dernier mot d’ouverture concernant le conseil et cette ouverture de conseil, vous savez que j’ai pour coutume et nous nous sommes donnés pour règle de répondre aux interpellations des citoyens, le droit d’interpellation du maire, c’est maintenant quelque chose de bien institué. Le maire a eu pas mal d’interrogations, ces dernières semaines, au sujet de l’éclairage public, donc je voudrai rassurer nos concitoyens. Le réseau seyssinois d’éclairage public connait quelques pannes, parce que ce réseau est très vieux et qu’il est temps, enfin, de faire quelques investissements supplémentaires pour le transformer. Les équipements qui très anciens, ils datent de plusieurs décennies et nous avons pour se faire changé de prestataire, avec la Métropole, dans le cadre d’un groupement, depuis le 1er janvier de cette année et le prestataire recherche un certain nombre de pannes. Donc il y a des choses qui sont volontaires pour identifier les pannes et puis il y a des choses qui relèvent, encore une fois, du dysfonctionnement d’un réseau qui est très vieux mais nous sommes sur le coup et surtout le prestataire qui travaille sur ces sujets avec un gros investissement, notamment au PPI, on pourra en reparler tout à l’heure, un peu plus tard pendant ce conseil. Un gros investissement cette année sur l’ensemble du quartier du Centre, il y aura plusieurs dizaines de points lumineux qui sont concernés et surtout les armoires, qui sont, elles, très anciennes. Voilà, j’ai ouvert ce conseil municipal, il me reste à faire la lecture des pouvoirs reçus, un certain nombre de malades ce soir et puis aussi des gens qui sont coincés par leurs activités professionnelles. »

Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Monsieur François GILABERT et Madame Samia KARMOUS sont désignés.

Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024, envoyé par mail le 19 mars 2024. Il n’y a eu aucune demande de correction, sauf quelques fautes d’orthographe ou de frappe qui ont été intégrées. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire donne lecture de la décision qu’il a prise en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées :Projet d'établissement

du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Seyssins

Une dynamique de projet

Une concertation

Un outil au service de l’action sociale de

proximité

Une dynamique de projet

Volonté du Président du CCAS, des élus et du Conseil d'administration

> Définir les objectifs généraux de la politique communale d'action sociale

> Rendre plus lisibles les actions du CCAS pour le public et les partenaires

> Produire un document de référence pour les agents

Procès-verbal - CM du 25-03-2024 3 / 72

N° Date Objet

2024-01 12/03/2023

Désignation de la société civile professionnelle d’avocats

FESSLER JORQUEIRA & Associés – Affaire SCI LA

KATANGAISE - JIMENEZ / Commune de Seyssins

Il demande si cette décision soulève des questions. Aucune question n’est soulevée.

M. Fabrice HUGELÉ : « Il n’y a pas d’information au conseil municipal exceptée celle qui va être faite dès à présent, par les représentantes émérites du CCAS. Je vais vous demander de vous approcher mesdames, ou peut-être de suspendre la séance après l’avoir ouverte, pour laisser la parole à mon vice-président, Sylvain CIALDELLA, vice-président du CCAS et adjoint aux affaires sociales. »

M. Sylvain CIALDELLA : « Très bien Monsieur le maire, bonsoir à tous. Ce soir, nous allons prendre un petit moment pour vous faire part et à plusieurs voix, de la démarche que nous avons entreprise suite à cette crise sanitaire COVID, pour faire évoluer le service de l’action sociale de proximité et l’élaboration du projet d’établissement du CCAS. Pour rappel, le CCAS est un établissement public communal à vocation sociale. Bien qu’en étroite collaboration avec la commune et les services municipaux, il bénéficie d’une existence administrative autonome. En effet, il dispose d’un budget, d’agents relevant de la fonction publique territoriale, d’une capacité d’agir en justice, de souscrire ses propres engagements et conventionnements, d’un patrimoine mobilier et immobilier. Permettez-moi de souligner que la Ville de Seyssins soutient le CCAS par l’intermédiaire de subventions d’équilibre, votées en conseil municipal et cette subvention a augmenté de 24 % entre 2020 et 2024. »

M. Sylvain CIALDELLA présente, à l’aide d’un diaporama, le projet d’établissement du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Seyssins :Une concertation

> Analyse des besoins sociaux :

Etat des lieux, un diagnostic partagé, des acteurs stratégiques, des tables rondes, une

enquête 502 réponses soit 15% des ménages.

Des thématiques: familles, jeunesse, seniors, parentalité.

> Dynamique de concertation :

Comité de pilotage, Comité technique et temps de travail commun entre les agents et les

administrateurs

Le projet d'établissement du CCAS de la ville de Seyssins

« Un outil au service de l’action sociale de proximité »

les habitants au cœur du projet

> Un lieu ressource et de références dans le champ des solidarités : accueil, information,

orientation.

> Des actions au quotidien et de proximité : Animation, activités, dispositifs,

participation des usagers.

> Acteur de la vie locale : prévention, innovation et veille sociale.

. . distribution alimentaire

d' Bution. + Tous en cœur + Festivités de fin

« itan des places * Collecte fournitures omis de ed raniités def umnée d'activités N-1 au multiaccueil TT berne Pôle petite enfance.

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

+ Vote du budget + Mois de + Colis d'été de + Rentrée de la + Collecte de la la parentalité la distribution petite enfance Banque Alimentaire alimentaire + Matinée troc de l'Isère

Job citoyens

Merci de votre attention |

seyssins#r Q @

Procès-verbal - CM du 25-03-2024 4 / 72Procès-verbal - CM du 25-03-2024 5 / 72

M. CIALDELLA : « Le CCAS est administré par un conseil d’administration composé de 17 membres conformément au code de l’article L-123-6 du code de l’action sociale des familles. Cette instance est présidée de droit par M. le maire. Elle est constituée en nombre égal de membres élus par le conseil municipal et de membres nommés qui sont des personnes compétentes dans le domaine du champ social. La mission du CCAS consiste à animer une action générale de prévention et de développement dans la commune en lien avec les institutions publiques et privées. Il est chargé à la fois, de missions obligatoires dictées par la loi et l’aide sociale facultative, qui sont des missions relevant de l’action volontariste de notre CCAS. Son rôle, c’est d’aider les personnes les plus fragiles, les personnes en situation de précarité et de vulnérabilité. Pour cela, il veille à travers son organisation et ses commissions à la bonne instruction des dossiers et à l’accessibilité des aides sociales. En plus de ses missions obligatoires, il intervient dans le champ d’actions très variées, autour de la petite enfance, de la jeunesse, des aides financières et alimentaires, la lutte contre la rupture numérique et l’isolement, la prévention et l’animation pour les séniors, le soutien aux personnes en situation de handicap, les questions générales de santé publique et à la gestion de la résidence autonomie Le Belvédère. Enfin, il est en charge de l’analyse des besoins sociaux du territoire communal. Chers collègues, le début de ce mandat municipal a été marqué par une crise sanitaire sans précédent. Pendant cette période qui a laissé une empreinte et marqué notre mémoire collective, notre CCAS a su parfaitement faire face et soutenir les plus fragiles en temps réel avec une organisation qui a su s’adapter. Par conséquent, suite à cette crise sanitaire, dans un souci de responsabilisations et d’actions d’aide sociale concrètes, rapidement il a été décidé par la volonté du président du CCAS, des élus et du CA, de lancer une analyse des besoins sociaux et d’impulser une dynamique de concertation au niveau communal et au sein même du CCAS, avec pour objectif d’évaluer notre politique sociale, de rendre plus lisibles encore les actions et de produire un document de référence, intitulé projet d’établissement. C’est donc avec une feuille de route claire que différents travaux ont été menés. Tout d’abord, un diagnostic a été travaillé à travers une analyse statistique des besoins et une enquête à la population a été réalisée, recevant 502 réponses soit 15 % des ménages. Ensuite, une analyse qualitative a été réalisée auprès d’une quinzaine d’acteurs stratégiques rencontrés en cours d’entretien. Enfin, une dynamique participative a été engagée avec l’organisation de tables rondes, avec des bénévoles représentants des associations ainsi que des agents et des élus. Tous ces travaux ont été effectués dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux en 2021 et ce diagnostic de territoire a approfondi plusieurs thématiques et identifié des pistes d’action concrètes. Dans le même temps, une gouvernance de concertation a été créée au sein même du CCAS, impulsée par un comité de pilotage composé de 7 administrateurs volontaires, de la directrice du CCAS et selon les projets de responsable de pôle. Un travail de fond avec les agents et, le cas échéant, avec les bénévoles a été effectué pour évaluer les actions menées, cerner l’évolution des besoins, réajuster les objectifs et réaffirmer les valeurs du CCAS suite à cette crise sanitaire sans précédent. Dans cette dynamique de travail studieuse et de concertation, l’équipe du CCAS et sa directrice, les administrateurs et les bénévoles ont construit le projet d’établissement, véritable outil à notre politique publique des solidarités sur notre commune. Maintenant je vais laisser la place à Michèle DEMEURE et Monique SAMYN FURNOM, toutes deux administratrices au sein du CCAS, qui vont nous témoigner du rôle qu’elles ont joué dans cette démarche. »

M. HUGELÉ : « Merci à ces deux administratrices d’être présentes avec nous ce soir. On vous accueille très volontiers pour cette interruption de séance et pour un projet de longue haleine. C’est à vous la parole, Michèle DEMEURE et Monique SAMYN FURNOM, merci. »

Mme Michèle DEMEURE : « Merci beaucoup. Lorsque j’ai été sollicitée pour dire quelques mots ce soir, j’ai proposé que nous soyons deux, pour représenter le petit groupe des gens nommés par M. le maire et pour témoigner un peu de ce début d’expérience. Nous avons donc été nommés aux fonctions d’administrateurs du CCAS par arrêté municipal. Le démarrage a été un petit peu compliqué, tant que l’on n’est pas au fait des subtilités du fonctionnement administratif. Il faut du temps pour s’adapter au cadre de travail, au groupe, repérer les différents participants. Au départ pour moi, c’était même repérer les salles, membres élus, représentants des associations, membres nommés par le Maire et personnel du CCAS, qui parle… Choix des commissions un peu compliqué, tant que l’on n’est pas au fait du travail de la commission, de la charge de travail et de la disponibilité que cela représente. Nous avonsProcès-verbal - CM du 25-03-2024 6 / 72

tout de même été bien accueillis dans un fonctionnement peut être au départ un peu formel. Nous avons remarqué que toutes les réunions étaient bien préparées, avec beaucoup de consciences et de compétences, ce qui a pu parfois nous donner l’impression d’un produit fini que nous n’avions qu’à valider. C’était mal nous connaitre. Dès à présent, précisons que cette situation a évolué. Au fur et à mesure sans doute, une confiance mutuelle s’installait. N’oublions que nous ne sommes simplement représentants de la société civile, citoyens de base mais sollicités pour avoir une place, une voix en dehors de tout contexte polémique et/ou politique. En ce qui me concerne, je remercie M. le maire de cette occasion qui m’a été donnée de participer à la vie de Seyssins, ville à laquelle je suis attachée, autrement. »

Mme Monique SAMYN FURNOM : « Bonsoir, merci de nous accueillir. Je vais surtout vous parler du projet d’établissement. Nous avons fait partie du comité de pilotage pour mettre en place ce projet d’établissement. Nous avons bénéficié, comme disait Sylvain, de l’appuis de l’ABS, ils ont étudié les besoins sociaux et comme cela, les choix sont plus positifs, plus surs. Nous, par rapport au groupe de travail et aux commissions, on a suivi l’avancée du projet. Ensuite, la finalisation et la rédaction ont été faites par l’équipe de direction du CCAS. Ce projet d’établissement reste une base essentielle pour faire ces choix et pour après se référer aussi à ce qui a été décidé, pour que le CCAS mène à bien sa mission. Le CCAS a accepté de se mettre en cause, de remettre un peu sa pratique, de faire son analyse et il a aussi lancé une dynamique pour que l’on cerne mieux la mission. Cela dit, nous sommes persuadées qu’il faut continuer à renforcer quelques points, que je vais vous citer : renforcer la participation de tous les acteurs, c’est-à-dire les habitants, les usagers, les agents, les membres du CA, les bénévoles, les associations, j’en passe et des meilleurs sûrement ; renforcer l’engagement des bénévoles dans les ressources mobilisées et penser bien à leur formation ; renforcer le refus de l’assistanat, en favorisant les rencontres, la participation des bénéficiaires et l’accompagnement dans leur prise de responsabilités ; renforcer l’évaluation des actions, le positif mais sans oublier ce qui a moins bien fonctionné et donc ce qu’il serait intéressant, important d’améliorer ; renforcer l’innovation, l’inclusion dans la société d’aujourd’hui et de demain. Pour nous, le CCAS, par son action sociale, assure un rôle primordial dans la vie de la commune. Merci à vous. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci mesdames d’avoir pris le temps de dire quelques mots à l’issue de cette démarche, effectivement qui part de l’analyse des besoins sociaux et vous avez traduit, à la fois avec l’expertise des équipes mais aussi en mobilisant les ressources comme vient de le rappeler Monique SAMIN FURNON, celle des administrateurs et puis celle des partenaires aussi. »

M. Sylvain CIALDELLA : « Je vous remercie pour ce témoignage fort qui est important, parce qu’effectivement rien n’est acquis et c’est dans un travail d’équipe auprès des agents mais aussi au sein du CCAS et avec son conseil d’administration qu’on pourra faire avancer les choses. Avant de laisser la parole pour le mot de la fin à M. le maire, je veux vous dire aussi que dans ce document, vous trouverez tous les éléments importants et utiles qui concernent cet établissement, qui reste un établissement communal à vocation sociale, tous ces moyens qui sont mobilisés, institutionnels, sociaux et financiers, héritiers d’une longue tradition de solidarité hissé ici à Seyssins.

Vous trouverez dans ce projet des données précises sur l’évolution de notre environnement communal ainsi que l’offre adaptée pour mieux répondre aux demandes des habitants autour de la petite enfance, de la parentalité, de la jeunesse, de l’action sociale sur notre territoire. Vous pourrez aussi parcourir les nouveaux engagements pris par le CCAS pour mieux favoriser l’implication des habitants, la parole des usagers à l’amélioration du service rendu, du lien à consolider et à construire avec les dispositifs et nos instances participatives, comme le nouveau conseil de vie de la résidence du Belvédère ; le dernier né, le conseil d’évaluation citoyenne ou le conseil municipal jeune. Vous saurez aussi comment le CCAS souhaite renforcer sa visibilité, mieux communiquer auprès de la population, accentuer encore sa démarche hors les murs en développant des animations destinées à fédérer, à prolonger l’action des services vis-à-vis des bénéficiaires autour de temps conviviaux. C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit que les agents ont organisé en 2023, la 1ère édition de Tous en cœur le CCAS en fête. Vous trouverez aussi dans ce document comment s’organise en interne, une dynamique de coopération entre les pôles pour assumer pleinement son rôle de veille sociale pour une meilleure connaissance des problématiques, des besoins et des enjeux. Dans ceVALE DE AEtRUNE

COMMUNE DE

SEYSSINS

Budget Primitif 2024

Procès-verbal - CM du 25-03-2024 7 / 72

document, vous avez aussi la possibilité de prendre connaissance de 4 fiches projet, qui illustrent notre démarche et un calendrier des temps forts pour mieux visualiser notre action sociale, d’innovation de proximité au service de nos concitoyens. Je remercie vraiment tout le monde pour ce travail et je vais aussi vous dire que le service communication nous a produit une magnifique plaquette où tout se retrouve là-dedans, dans ce 4 pages. Merci encore, merci à tous et je passe la parole à M. le maire. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Je vous remercie, M. le vice-président. Restez mesdames, juste pour vous saluer mais ce ne sera pas long, ce sera en guise de conclusion pour souligner encore une fois, la qualité du travail qui a été réalisé et qui a abouti à un document de grande qualité, qui répertorie l’ensemble des interventions dans le domaine de la petite enfance, des séniors, de l’accompagnement social, pour montrer à quel point le CCAS est véritablement le maillon de nos solidarités, le maillon fort de nos solidarités et à quel point personne n’est oublié de ceux qui peuvent être dans la peine ou dans la difficulté ou qui ont aussi des questions quant à la garde et à l’accompagnement de leurs petits enfants. Je veux rappeler que c’est une volonté de l’équipe seyssinoise, avec l’équipe municipale, que de proposer un conseil d’administration au CCAS qui soit le plus exhaustif en nombre de sièges possible. Je crois que c’est la traduction aussi de ça, la richesse des débats auxquels vous êtes nombreux à avoir participé, conseillers municipaux de l’opposition, conseillers municipaux de la majorité, administrateurs civils évidemment et personnes es qualité. Pour terminer, je voudrai encore une fois saluer, si vous me le permettez, la qualité du travail de nos collaboratrices, puisque ce sont des collaboratrices qui sont ici ce soir et d’une manière générale, de l’ensemble des collaborateurs de cet établissement qui, depuis le COVID évidemment mais déjà depuis très longtemps, a montré l’utilité de sa présence et de son action, en direction de tous ceux que, comme dans toutes les sociétés modernes, nous ne voulons pas abandonner au bord du chemin. C’est une nouvelle ère qui s’ouvre, en tout cas une nouvelle période, une nouvelle étape dans la construction de cet établissement, pour en faire une maison pour toutes et tous véritablement. Mesdames, je vous remercie encore une fois d’avoir été les visages ce soir, la traduction, la parole et le verbe de cette action et saluer aussi nos collaboratrices qui sont là ce soir, qui montrent l’intérêt et la vocation qui est la leur pour leur métier. Merci beaucoup mesdames et messieurs. Vous avez toutes et tous un très beau document, très lisible et très bien fait. Merci aussi au service communication de bien vouloir nous mettre en image et en couleur, à chaque fois que cela est nécessaire, les politiques publiques développées à Seyssins. Si vous le voulez bien, je reprends le fil de cette séance avec l’ordre du jour de cette nouvelle séance du conseil municipal et on va ouvrir tout de suite avec Nathalie MARGUERY, une page finances puisqu’il s’agit de parler du budget primitif 2024. »

Madame Nathalie MARGUERY présente, à l’aide d’un diaporama, les éléments relatifs au budget primitif 2024 :ORIENTATIONS ET

ÉLÉMENTS DE MÉTHODE

Rappel des orientations du DOB Æ Les orientations retenues découlent de l'impact de l'inflation et des choix politiques suivants :

2024

-Pour la section de fonctionnement, les

comparaisons effectuées sont réalisées par

rapport au total voté pour 2023.

- Cette base de travail permet de prendre en

compte toutes les décisions modificatives

adoptées par le conseil dans le courant de

l’année.

-Le budget présenté est basé sur la reprise

anticipée des résultats 2023.

Procès-verbal - CM du 25-03-2024 8 / 72Æ

LA REPRISE ANTICIPÉE

DES RÉSULTATS

Les résultats anticipés — budget

principal

VALUE DE ARTE |

Résultat reporté N-1 (B) " 775 954.25 COPIE RIT Résultat comptable

affecter (A+5 reporté (C = A+B) 14142411 RAR - Recettes 218 751,42

673 097.93 RAR - Solde des restes à

454 MS! Besoin (-} ou excédent -312 922,40 (+) de financement (C+D)

CUTer ie TC)

en investissement

CNT Le ENST ee 4 QT

ei TT Ta

Les résultats anticipés — budget

Location de salles

VALLE DE Atthume

Résultat de l'exercice (A 4 733,20

“nius EE TL BEC) 49 144,38 Résultat reporté N-1 (8 55 569,64 Résuitat de ciôture à TENTE Eee TL id C affecter (A+B) 16 112,08 reporté {(C = A+5 60 302,84 CARTE 0,00 RAR - Dépenses 4671,13

réaliser (D

Besoin (-) ou excédent ;

+} de financement (C+D ete

CUT TITRE) SE TT TT

_en investissement _

Affectation en report de

fonctionnement

Procès-verbal - CM du 25-03-2024 9 / 72Taux d'imposition 2024 Æ.

+ Les taux d'imposition 2024 sont identiques à 2023:

Taux LÉ TTE 4

communal | communal

2024 2023 (pour

Tue

Taxe foncière sur les Erin 58,91 % 58,91 % Erin

Taxe foncière sur les propriétés E XV 93,00 %

non bâties

Taxe d'habitation sur lesRrr L'ONR;rr 17

résidences secondaires

LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

recettes de fonctionnement

Procès-verbal - CM du 25-03-2024 10 / 72EE

Les dépenses réelles de fonctionnement __#

LES SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS

Procès-verbal - CM du 25-03-2024 11 / 72Subventions CCAS / associations -Æ

+ CCAS : 955 K€ en fonctionnement (+20 K€) et 96 K€ en

investissement

+ Subventions aux associations : 444 K€ (+50 K€)

D : » EDUCATION -

JEUNESSE

L'EPARGNE ET LA DETTE

d'autofinancement. > Un rétablissement de l'épargne nette en positif, afin de continuer à investir et maintenir le

L'épargne nette est niveau de qualité du service public.

Procès-verbal - CM du 25-03-2024 12 / 72La durée

résiduelle

moyenne de la

dette est de

9,18 années.

(Te TES Te E

désendettement

> L'amélioration des ratios d'épargne permet de

diminuer sensiblement le ratio de

désendettement, et ainsi de soutenir la

politique d'investissement en permettant de

souscrire de nouveaux emprunts.

> Pour mémoire, l'objectif est de maintenir le

ratio de désendettement en-dessous de 10 ans.

La structure de ka

dette existante —

Composition et

taux d'intérêt

Le taux

d'intérêt moyen

de la dette est

prévu à 2 %

VALLE DE ARR]

CRD au 31/12 (dette existante)

= taux fixe = taux varltable

BE

Æ La structure

de la dette —

Extinction

Avec un

emprunt

nouveau en

2024, la dette

communale

serait éteinte en

VRLE DE AETRUNE Capital restant dû au 31/12

More

=

R 00.

Hills.

es < 1028 ÇGRESE:;SS

ñ R RRRRRERRERRR

BCRD au 31/12 sans emgrumt nouveau

BCRD au 31/12 avec emprunt nouveau

Procès-verbal - CM du 25-03-2024 13 / 72LE BUDGET ANNEXE

VALE DE AEtRUINE

SIP le ER le er Life ER ETUIS

Total CA2023 BP2024 Ecart/ Evolution

prévu estimé prévu en %

2023

Fonctionnement

Dépenses 207 344€ 191164€ 229112€ 21768€ +10,5%

Recettes 207 344€ 158132€ 229112€ 21768€ +10,5%

Investissement

Dépenses 77431€ 15344€ 82803€ +4872€ +6,3%

Recettes 77431€ 20077€ 82 803 € +4872€ +6,3%

> Hausse de 20 K€ en dépenses et recettes de fonctionnement (prestation

sécurité refacturée)

> Recettes de location stables, tandis que les dépenses ont tendance à

augmenter (inflation...), d'où une subvention d'équilibre de 37 K€ du budget principal.

LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

Procès-verbal - CM du 25-03-2024 14 / 72Présentation globale des dépenses -Æ

et recettes d'investissement

RE

Le financement de l'investissement “Æ.

CEE CT SE Produit des cessions 68 K€

FCTVA 208 K€

Subventions d'équipement K€

Amortissements et étalement IRA 858 K€

Excédent reporté d'investissement 141 K€

Affectation du résultat de fonctionnement 313 K€

Virement de la section de fonctionnement 2 098 K€

Emprunt Principales subventions d'équipement : AL Total Travaux bât. scolaires (135 K€) 5 224 K€ Informatique des écoles (30 K€)

Eclairage public (103 K€)

Aides Métro Pré Nouvel (60 K€)

Flotte de véhicules (50 K€}

Travaux stade Beauvallet (50 K€)

Réseau chaleur bois (20 K€)

Les dépenses d'investissement À |

contraintes 2024

a ==] Remboursement du capital de la dette 715 K€

Attribution de compensation 33 K€

d'investissement

Participation à l'opération Pré Nouvel 60 K€

Opérations d'ordre 43 K€

Total 851 K€

Procès-verbal - CM du 25-03-2024 15 / 72NN TON

4 | Les restes à réaliser 2023 CS.

DEL RERole ETS Montant

Bâtiments scolaires 150 K€

Aménagement pôle associatif MDA 100 K€

Aménagements paysagers — plantations - ENS 71 K€

Médiathèque 61 K€

Equipements sportifs 60 K€

Eclairage public 51 K€

Fonds de concours à la Métropole 33 K€

Travaux et matériels divers 147 K€

Total 673 K€

Le programme d'investissement 2024 4 VELE DE MERE

MAT TUE RTE 62 Kc + Chauffage + réno énerg.

AT ETR z er der dandies RS Rp A1E C3 (IPTC: CHE TN) FT De TIe Ron ee) ELEC + VMC 55 K€

ECC TNT Ce ELLE CUT TE nee

CLR stat - Eclairage public 184 K€

-Céblage mairie 50 K€ nca. -« Fds concours voirie 39K

+ Toiture église 50 K€ = Re med ont gun kiosque...) UE TR Qu CR - NET Gi CELA E TA TLCE TAC ss ss MNT ET aterte - Terrains football et Espaces

rugby (sécurisation, ed El _ Rarement -p es 4

éclairage, drainage.) _- _ — N - LE LE,C2 : + Flotte véhicules ZFE 95 K€

+ Vestiaires rugby 30 K€ ELA CRIER el + Eclairage tennis 36 K€ a

e Tua bibments 100 ares + Espaces verts, éclairage publi, voirie

+ Ta bibments cultuwets + Matériel des services

= Équipements sportifs e Tux bätiments non solar es

e Divers (Informatique. ) «+ Ssbventon au CCAS (tvx et matériel Pate)

« Risques naturels - Ervironnement - Urba

AE VALE DE AEtRUINE

Merci de votre attention !

Procès-verbal - CM du 25-03-2024 16 / 72

Mme Nathalie MARGUERY : « Je vous remercie de votre attention. »Procès-verbal - CM du 25-03-2024 17 / 72

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Nathalie, merci également au service finances conduit par Anne-Claire BERNARD, qui nous fait le plaisir d’être avec nous ce soir, pour répondre à d’éventuelles questions techniques s’il y en avait, supplémentaires. Merci à tous ceux qui, d’une manière générale, se sont investis dans cet exercice qui une fois encore n’est pas un exercice facile, dans un contexte qui reste extrêmement tendu pour les collectivités territoriales. J’ouvre non pas le débat puisque le débat d’orientation budgétaire a eu lieu il y deux mois, mais les commentaires, les critiques, les questions qui ne manqueront pas sur ce budget, lui-même extrêmement contraint finalement, par les conditions qui sont celles dans lesquelles les collectivités territoriales évoluent. Merci Nathalie pour cette présentation. Qui veut prendre la parole ? Isabelle BŒUF. »

Mme Isabelle BŒUF : « Bonsoir tout le monde. J’aurai une question sur la reprise anticipée des résultats de 2023. Vous nous avez présenté cette reprise prévisionnelle de résultats qui a été attestée par le Trésorier. On voit que la section fonctionnement est excédentaire de 2,3 millions. Vous avez expliqué qu’il y avait eu des dépenses minorées pour 266 000 euros et aussi des recettes exceptionnelles pour 510 000 euros mais ça ne fait pas le total des 2,3 millions, donc on voulait savoir quelles dépenses n’ont pas été réalisées et pourquoi cette grosse différence. En plus, l’augmentation qui a eu lieu sur la taxe foncière de 2023, représente justement la somme de 2 millions, donc on voulait savoir pourquoi cet impôt a été élevé alors qu’il n’a pas été utilisé. Merci. »

M. HUGELÉ : « Merci. D’autres questions ou remarques ? Nathalie MARGUERY, on peut répondre à ces deux questions ? Et le temps que les gens se décident, on leur donnera la parole. »

Mme Nathalie MARGUERY : « On a effectivement augmenté les impôts pour augmenter notre capacité d’autofinancement, il ne faut pas mélanger les résultats et les capacités d’autofinancement. Je l’ai expliqué plusieurs fois pendant les réunions publiques et effectivement, d’abord on se débrouille pour ne pas être avec un résultat à 0, on ne dépense pas tout. Après, comme vous avez pu le constater, nous allons les dépenser cette année, puisque vous avez vu sur une diapositive qu’on va faire un versement de 2 millions sur la section d’investissements et que nous aurons une capacité d’autofinancement que je vous ai expliquée également. Effectivement, tout n'a pas été dépensé l’année dernière, mais il est prévu de faire des gros travaux cette année, à hauteur de 5 millions donc vous avez vu que ce serait dépensé en partie, pas tout, cette année. Il était également prévu de mobiliser un emprunt, que nous n’avons pas mobilisé cette année également. Je pense que c’est tout ce que je peux vous apporter comme réponses. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Il n’y a grand-chose d’autre à dire sur ces questions. J’ai vu un doigt se lever, François GILABERT, conseiller indépendant. »

M. François GILABERT : « Merci M. le maire, bonsoir à toutes et tous. Je ne vais pas trop revenir sur ce qu’a dit Nathalie MARGUERY puisqu’on a revu ça au débat d’orientation budgétaire, à la commission, toutes les questions qu’il y avait à se poser. J’aimerais revenir un peu sur l’esprit qui encadre ce budget. Avant d’aborder ce budget 2024 et son contenu, il m’est apparu utile d’évoquer le contenant, c’est-à-dire le cadre réglementaire nouveau dans lequel toutes les opérations budgétaires s’effectueront, je veux parler du référentiel M57. Ce référentiel a déjà été appliqué par plus de la moitié des collectivités. Le référentiel budgétaire et comptable M57 a été généralisé au 1er janvier 2024. Quel est l’intérêt de cette réforme, il faut quand même se poser la question. L’intérêt de cette réforme pour les collectivités est réel et novateur car il intègre des dispositifs visant à assouplir le cadre budgétaire local. La généralisation de la M57 constitue aussi une étape vers le déploiement du CFU, le Compte Financier Unique, ordonnateur comptable du Trésor Public, ce qui résoudra beaucoup de choses en la matière. Il s’agit donc là d’une réelle simplification de nos pratiques comptables pour les collectivités. Ce référentiel M57 assouplira, par exemple, la gestion pluriannuelle des crédits budgétaires. Autre exemple, il intègrera de nouvelles normes comptables comme l’amortissement prorata temporis, ce qui sera très intéressant en termes de trésorerie. Il offre aussi la possibilité pour la collectivité de réinterroger ses procédures d’exécution des dépenses et des recettes. C’est aussi pour la commune, l’opportunité de se réapproprier certains dispositifs comme celui de la gestion des actifs immobilisés, qui prennent une partProcès-verbal - CM du 25-03-2024 18 / 72

importante dans les PPI et dans les investissements, fondée sur un inventaire comptable et physique très utile pour l’élaboration des programmes pluriannuels d’investissements. Voilà ce que l’on peut dire sur la M57 qui va quand même changer beaucoup le cadre budgétaire, mais surtout ce qui est intéressant, c’est le binôme ordonnateur comptable publique qui existait moins auparavant. Si on revient à ce budget 2024, il a été présenté, comme je l’ai dit tout à l’heure, en commission des finances RH. Le rapport d’orientation budgétaire avait déjà éclairé le positionnement des éléments financiers et économiques de contraintes nationales et internationales pesant sur les choix budgétaires. Je les rappelle ici : insécurité des conflits en Europe, sécurité environnementale et énergétique, insécurité du climat social, une situation délétère qui nous conduira certainement à des économies de guerre dans les pays européens. Donc des budgets pour les collectivités et notre commune extrêmement difficiles à bâtir, d’autant que depuis, les dispositifs des lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles), vous savez MAPTAM c’est la modernisation publique territoriale, qui a été suivi après la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en 2015, qui ont été un enchevêtrement réglementaire et qui en plus, ont conduit à la diminution des moyens des communes que de leur enrichissement. Sans vouloir revenir sur les explications détaillées qu’on a eu tout à l’heure sur l’analyse budgétaire, il m’apparait important, pour bien éclairer le débat, de dégager la contrainte extérieure de 2 comptes importants du budget, celui des charges de personnel, 42 %, et des charges à caractère général, 22%. On peut presque dire que ces charges, qui représentent à elles seules près de 64 % des dépenses de fonctionnement, sont sous contraintes extérieures. Les charges de personnel, sans que les effectifs augmentent, subissent les obligations règlementaires : hausse du point d’indice en année pleine ; hausse du SMIC, auquel s’ajoute bien sur le vieillissement technicité qu’on appelle GVT. Tout cela impacte les comptes et doit être considéré comme des dépenses supplémentaires, puisqu’aucune disposition constitutionnelle ou législative n’impose au gouvernement de compenser aux collectivités les effets de cette mesure d’ordre général. Le filet de sécurité mis en place a été dit en 2022 pour les charges de personnel n’étant plus à l’ordre du jour à partir de 2023 et en 2024. Pour le compte à caractère général qui enregistre les dépenses d’énergie, entre autres, la problématique est la même puisque le filet de sécurité ne semble plus disponible en 2024, ainsi que l’amortisseur électricité. Notons que le bouclier tarifaire de l’électricité va connaitre une disparition progressive et limitée. L’accès pour les collectivités et pour notre commune, aux aides à l’énergie, semble aujourd’hui difficile voire impossible. Ces dépenses constituent, dans ce contexte, des contraintes non compensées soumises aux aléas, notamment en matière d’énergie, des évènements et conflits internationaux. Partant de ce constat, la fiscalité locale et l’emprunt restent aujourd’hui le recours et le moteur pour les collectivités au financement de leurs dépenses courantes et l’entretien de leur patrimoine. À Seyssins, 65 % des recettes sont principalement fiscales, ce qui ne laisse aucune marge de manœuvre pour maintenir et investir. Dans un budget que je traduirais à l’os, tel qu’aujourd’hui, c’est-à-dire qu’il ne reste pas de marge de manœuvre, il est nécessaire de restaurer l’épargne et surtout de la maintenir à un niveau capable de conserver une capacité d’autofinancement opérationnelle afin de consolider les prévisions du plan pluriannuel d’investissement, le PPI. Aujourd’hui et sans refaire le débat sur la fiscalité de 2023, le niveau d’épargne s’est amélioré, nettement je dirais, sous l’effet de la hausse de la fiscalité. Cette année, l’évolution de la loi de finances, ça a été signalé, est de 3,9 pour les bases, les bases locatives donc équitables sur l’inflation. L’épargne de gestion retrouve de bonnes couleurs mais va connaitre une nouvelle érosion avec des dépenses, comme dit plus haut, non compensées en 2024. C’est donc le moment de regarder avec attention l’endettement pluriannuel. Celui-ci laisse apparaitre, à partir de 2029, ce n’est pas si loin en matière de prévisions, une chute des remboursements d’annuités, c’est intérêts plus capital, de la dette très importante de 66 %. Une fenêtre s’ouvre donc pour préparer, peut-être dans les prochains PPI, des financements tablés sur cette chute, ce qui dans les décisions à prendre en matière d’investissements et notamment la construction, peut nous permettre d’appréhender les projets et donc la constitution d’actifs immobilisés avec plus de sérénité dans les années à venir. Merci. »

M. HUGELÉ : « C’est nous qui vous remercions pour cette analyse chirurgicale, si je puis dire, digne d’un ancien directeur d’hôpital, sur l’état des finances locales, sur les externalités positives mais surtout négatives qui s’imposent à l‘élaboration de ce budget et aux collectivités d’une manière générale. Est-ce qu’il y a d’autres demandes ? Bernard LUCOTTE. »Procès-verbal - CM du 25-03-2024 19 / 72

M. Bernard LUCOTTE : « Bonsoir, merci pour cette présentation. J’ai quelques questions à vous poser, notamment sur les recettes fiscales. Elles ont peu augmenté par rapport à l’année dernière et on ne retrouve pas le 3,9 % d’augmentation des bases. Comment justifiez-vous cet écart ? »

M. HUGELÉ : « Allez au bout de votre propos, je vous en prie. »

M. LUCOTTE : « Deuxième constatation, les dépenses de fonctionnement sont en grande partie celles des salaires du personnel. C’est important. On subit des contraintes extérieures, il faudrait aussi faire l’analyse des décisions qu’on a prises, s’agissant par exemple de LEJS et du périscolaire, notamment et qui ont peut-être entrainé des effets induits. Je pense le changement, aussi, de système de gestion des paies du personnel. Il faudrait avoir une comptabilité analytique qui éclaire les dépenses qui sont faites. Les subventions aussi aux associations augmentent. N’apparaissent pas les charges que représentent les bâtiments qui sont occupés par des associations et ce serait, là aussi, très intéressant d’avoir une étude analytique. Je vous remercie. »

M. HUGELÉ : « C’est nous qui vous remercions, merci pour ces questions. Nathalie MARGUERY va répondre. »

Mme MARGUERY : « Avant de répondre, si vous pouviez préciser pourquoi vous dites qu’on ne retrouve pas les 3,9 %, parce que je peux répondre, mais ce n’est pas assez précis pour moi. »

M. LUCOTTE : « C’est le ratio, calculé entre les recettes fiscales de 2023 et celles de 2024. »

Mme MARGUERY : « Vous vous attendiez à trouver combien ? »

M. LUCOTTE : « Je pensais retrouver les 3,9, si rien d’autre n’avait changé et s’il y a des choses qui ont changé, j’aimerais savoir lesquelles. »

Mme MARGUERY : « Les 3,9 % ne s’appliquent que par rapport à la hausse des valeurs locatives donc, comme je l’ai mis dans ma représentation, cela ne représente que 290 000 €. À cela, on a eu des recettes en moins, je ne me souviens plus lesquelles. »

M. HUGELÉ : « Celles essentiellement émises par les entreprises. »

Mme MARGUERY : « C’est ça, déjà il n’y a pas les entreprises, ce n’est que les habitations et ça ne joue pas sur les entreprises, ce n’est pas 3,9. Ensuite, sur cette ligne-là, je ne savais s’il y avait d’autres dépenses qui étaient sur cette ligne là ou pas, je ne suis pas comptable, donc non en fait, l’explication elle est là, ce n’est que 290 000 euros et que sur les habitations. C’était la première réponse à la première question. La deuxième question c’était sur la masse salariale. Effectivement, ce sont des contraintes qui s’appliquent à nous, ces contraintes extérieures. La seule marge de manœuvre que nous avons au niveau des collectivités, c’est le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), dont nous avons parlé en commission des finances. Quant à la reprise du périscolaire, on avait déjà fait une estimation à l’époque du transfert, on avait dit que c’était environ, si je ne me trompe pas, 260 000 euros en plus, quand on additionne les plus et les moins. Maintenant, il y a sur ces salariés, la même contrainte extérieure que pour les autres agents puisque ce sont des agents. Je ne vois pas ce que je peux rajouter de plus. Les subventions aux associations, elles n’ont pas bougé, hormis LEJS et 2000 € à la marge, donc ce n’est pas ça qui fait varier mais on a pu maintenir, effectivement, nos subventions comme l’année dernière. On a fait plus 48 000 pour LEJS, ça a été expliqué également dans le détail au niveau de la commission des finances. Je crois que j’ai dû répondre à tout, je ne crois pas avoir oublié quelque chose. »

M. HUGELÉ : « Non, si ce n’est que compléter en disant qu’effectivement LEJS on peut se poser la question encore pendant plusieurs années, mais c’est oublier un peu trop vite que la loi nous imposait d’intégrer, notamment, le service de la cantine et l’encadrement qui représentent une très grosse partie, l’essentiel du périscolaire. Ce sont des contraintes, desProcès-verbal - CM du 25-03-2024 20 / 72

externalités négatives dont je parlais tout à l’heure, desquelles la commune s’était trop longtemps émancipée en réalité. C’était courir un risque et être à la limite du risque juridique, en opérant avec opérateur extérieur, sans mise en concurrence, sans travail sur les marchés et surtout dans un contexte qui est illégal, celui de confier l’encadrement de la cantine et du temps de restauration scolaire. Une fois dit tout ça, vous avez raison, Bernard LUCOTTE, la masse salariale dans une entreprise de service, pèse souvent lourd. C’est le cas à la mairie de Seyssins, mais dans des proportions qui sont identiques, finalement, à ce que l’on retrouve dans la strate des communes de même taille. De ce côté-là on a répondu aux questions. Eric GRASSET avait levé la main. »

M. Eric GRASSET : « Est-ce que je peux passer la parole avant à Laurence ALGUDO ? »

M. HUGELÉ : « Bien sûr, vous faites partie du même groupe. »

Mme Laurence ALGUDO : « J’ai simplement quelques questions de précisions. En fait, pour avoir assister aux réunions publiques budgétaires, j’aurai voulu avoir une question concernant l’étude sur l’église, parce que pour moi, j’avais compris qu’il y aurait des travaux sur la toiture et je n’avais pas les éléments concernant l’étude à hauteur de 50 000 euros. Est-ce qu’on peut avoir quelques éléments, pourquoi une étude ? Et quelques détails sur l’église, ça c’est ma première question. Sauf erreur de ma part, je n’ai pas vu la somme précise concernant la convention territoriale globale. On voit bien que vous parlez du siège et il y a une somme, mais on n’a toujours pas la somme concernant le CTG. Ma dernière question, à quel horizon mobiliser l’emprunt ? Vous en avez parlé à plusieurs reprises, en parlant des avancées, peut- être des investissements, peut-être du manque d’argent. Comment vous voyez et comment vous anticipez cette gestion avec cet emprunt ? Merci. »

M. HUGELÉ : « On va prendre dans l’ordre, il y avait 3 questions, la première, sur le toit de l’église. Les voix du seigneur étant impénétrables, on va reprendre le PPI. »

Mme Julie de BREZA : « Bonsoir. Concernant l’église, il s’agit d’un audit général qui ne concerne pas que le toit mais l’ensemble de l’église, à la fois le clocher, le toit, l’ensemble des murs, le système électrique, le système de chauffage. C’est un bureau d’études multi- compétences qui a été mandaté sur l’église, ce qui nous permet aussi de pouvoir avoir des plans et de pouvoir les créer, parce que nous n’avons pas les plans de l’église actuellement, pour pouvoir savoir quels travaux sont nécessaires et comment les faire avec les bonnes mesures et les bons éléments. Le bureau d’études va nous rendre un rapport d’ici la fin du mois d’avril, ce qui permettra à la fois d’avoir les éléments structurels, architecturaux, sur l’économie générale aussi et l’aspect historique de l’église et puis à partir de là, on pourra déterminer les travaux qui seront à faire sur les différentes parties de l’église, en fonction de l’analyse architecturale. »

M. HUGELÉ : « L’emprunt, je vais prendre le relais et repasser à Nathalie MARGUERY. Quand on aura besoin d’emprunt, on empruntera, évidemment. On est soucieux surtout, pour l’instant, de travailler dans l’optique de ne pas réaliser d’emprunt supplémentaire mais d’attendre que le volume d’endettement et la charge d’emprunt se résorbent. On a entendu François GILABERT, tout à l’heure, qui disait qu’à l’horizon 2028/2029, deux emprunts importants arriveraient à termes. Donc, à l’heure même que nous sommes aujourd’hui dans la moyenne des communes de la strate, de même taille, on descendra assez fortement et Seyssins sera à nouveau qualifiée et en meilleure situation pour réaliser un emprunt. Donc attendons, c’est notre devise, notre façon de voir les choses, attendons de voir demain. Pour l’instant, travaillons surtout à mobiliser les partenariats croisés. On le voit cette année avec un effort important sur l’éclairage public, par exemple, en matière d’apport financier extérieur, ce qui nous permet de faire de l’investissement productif entre guillemets, ce qui veut dire en fait, un investissement qui nous permet surtout de faire des économies, avec un quartier, le quartier du Centre, qui va être très ciblé en matière de renouvellement, d’éclairage LEDS, de matériaux, de mats nouveaux, de câbles nouveaux et d’armoires nouvelles, qui vont nous permettre là encore de réaliser quelques économies substantielles de dépenses énergétiques et donc de fonctionnement. Et Nathalie pourrait peut-être nous donner, parce que je n’ai pas les chiffres en tête, les chiffres de la CTG, la Contribution Technique Généralisée. »Procès-verbal - CM du 25-03-2024 21 / 72

Mme MARGUERY : « Il est prévu pour 2024, sur la CTG, 105 000 €. »

M. HUGELÉ : « Il s’agit bien de la contribution territoriale, du contrat territorial, bien sûr, comme chacun l’avait entendu. D’autres questions, d’autres remarques ? Eric GRASSET. »

M. GRASSET : « Merci. Un propos plus général. En 2023 nous étions là, il y a un an à peu près en arrière et vous nous aviez annoncé une hausse pharamineuse des impôts locaux à Seyssins, une hausse que les seyssinoises et seyssinois n’avaient jamais connue. Vous nous aviez d’ailleurs expliqué que je faisais de la protohistoire et autres et en effet on a cherché et on n’a jamais eu une hausse de ce type là. D’ailleurs, quand on regarde en France, au final, il n’y a pas tant de communes que ça qui ont augmenté les impôts l’année dernière. Il y en a, très clairement, vous vous êtes d’ailleurs beaucoup réfugié dans vos propos, j’ai repris le bilan d’il y a un an en arrière, sur le fait que la plupart des communes allaient être amenées à faire la même chose que ce que vous proposiez pour Seyssins donc on a regardé. Maintenant le temps est passé, c’est-à-dire qu’on a le bilan national. Il y a 85 % des communes qui, l’année dernière, n’ont pas bougé leur taux, en expliquant qu’elles se contentaient des 7,1 % de hausse des bases proposées par l’État. C’était la première fois depuis 1945 que l’État français proposait une hausse des bases aussi importante, pour justement permettre aux collectivités de ne pas avoir à augmenter leur fiscalité ou en tout cas dans des taux plus raisonnables. Donc 85 % des communes sont sur le statut quo. Seyssins n’était pas dedans. 1,3 % des communes ont baissé leur taux en 2023, pour compenser justement les 7,1 % d’augmentation, c’est un choix. On voit que peu de communes l’ont fait mais certaines quand même l’ont fait, Seyssins n’est pas dedans. Seyssins, en 2023, par la majorité et pas par les deux oppositions, puisque les deux oppositions n’ont pas souhaité vous accompagner dans ce coup de bambou fiscal, 14 % des collectivités ont fait comme Seyssins, ont augmenté leur taux. Les taux, là aussi on peut trouver des taux plus ou moins importants de hausse mais ça dépend aussi d’où on part, je vous propose de ne pas spécialement rentrer là-dedans. Ce qui a beaucoup choqué les seyssinois, en tout cas celles et ceux qu’on a rencontrés, évidemment vous vous doutez bien que dans des coups comme ça, nombreux sont venus voir les groupes d’opposition, certainement encore plus que d’habitude, pour se plaindre, pour essayer de comprendre pourquoi on n’avait pas empêché cette hausse. Nous, on a répondu très clairement que nous n’étions pas majoritaires dans le conseil municipal, que nous avons fait d’autres propositions et que la majorité a fait ce qu’elle pensait devoir faire. C’est la règle en politique, nous ne la remettons nullement en cause et nous rappelons qu’il est normal d’avoir des majorités et des oppositions, c’est le pluralisme et le principe du débat, du débat contradictoire et c’est fondamental, c’est la base de la démocratie. Votre projet d’il y a un an, qu’on a découvert quand même un peu tardivement, on le sentait bien, j’ai repris mon intervention de 2022 où on vous disait que ça semblait compliqué et qu’on restait à votre disposition pour échanger avec vous tout au long de l’année. On a vu arriver, le 9 mars 2023, une réunion soit un an après qu’on ait trouvé que la situation 2022 était, pour nous, assez catastrophique. On a eu des informations nous indiquant qu’en gros, il y avait plusieurs hypothèses dont celle de la très forte augmentation des impôts que vous avez votée 15 jours ou 3 semaines après. En mars 2023, seulement, les deux groupes d’opposition ont accepté, ont eut le courage public de s’opposer à votre projet, l’ensemble de la majorité, vous êtes là tous à côté de moi et en face de moi, vous avez comme un seul bloc voté cette décision. Alors presque comme un seul bloc, puisqu’il manquait ce soir-là, un de votre équipe qui, on l’a compris, on savait qu’il avait démissionné, les bruits, ça bruitait dans Seyssins qu’il avait démissionné parce qu’il n’était pas d’accord avec la hausse. Nous n’avons pas fait de commentaire public parce que nous pensons qu’une démission est personnelle et nous pensons qu’il n’y a pas de commentaire à faire dans cette enceinte, donc nous n’avons ce soir-là, il y a un an en arrière, fait aucun commentaire. Tous les autres, vous avez voté, je ne sais pas si vous étiez très contents ou pas, en tout cas vous avez, comme on dit, comme un seul Homme avec un grand H, vous avez voté cette hausse. On a compris après, par d’autres échos, que vous n’étiez pas tous très contents d’avoir voté cette hausse d’impôt puisque dans les discussions, pas avec nous, mais en dehors du conseil municipal, parfois avec vos voisins, parfois dans la rue, même si vous avez défendu votre équipe municipale et c’est normal, on ne va pas vous blâmer sur ça, il semblerait que ça été un peu dur à expliquer à certains seyssinois et certaines seyssinoises. Maintenant c’est trop tard, puisque la hausse se reproduit toutes les années. C’est aussi pour ça qu’on vous proposait de faire d’autres types de hausses, de travailler différemment. Et cette hausse, elle va même encore être amplifiée cette année, puisque le gouvernement, on ne peutProcès-verbal - CM du 25-03-2024 22 / 72

pas m’accuser de soutenir le gouvernement Macron, tout le monde connait mes positions politiques, vous êtes dans l’ensemble, la majorité, plutôt proche du gouvernement Macron et c’est la règle en démocratie, on a des différences. Ce gouvernement vous le suivez, vous le défendez. Le gouvernement, moi je trouve, a bien travaillé sur ça, il propose 3,9 % cette année. C’est encore courageux de la part d’un gouvernement, d’autres ne le faisaient pas. Donc très clairement autant je peux combattre le gouvernement Macron, tant je trouve qu’essayer de coller à l’inflation la hausse des valeurs locatives est plutôt une façon pertinente d’aider les collectivités territoriales. Mais au vu de ce que vous aviez fait l’année dernière, on aperçoit un compte de résultats assez étrange. En fait, vous avez prélevé de l’impôt très fortement et trop fortement à notre avis, en 2023. D’ailleurs, il vous reste d’énormes sommes en fin d’année. On a bien compris que vous alliez arriver à en faire quelque chose, on vous fait confiance, il n’y a pas de souci avec ça, on ne vous prend surtout pas pour des personnes non intelligentes, bien au contraire. Donc on va vous proposer maintenant un instantané fiscal pour que tout le monde comprenne bien où Seyssins en est, parce qu’à force de dire, oui à Seyssins vous savez, tout est merveilleux mais bon on a un peu de fiscalité. À Seyssins, il y a 510 communes en Isère, elles sont de tailles différentes, ça va de petite à une très grande, Seyssins est la 7ème commune pour son taux, le taux de foncier bâti, 58,91 %. La 7ème commune, c’est-à-dire qu’il y a que 6 communes sur les 510 qui ont un taux plus élevé que nous. Quand on regarde nos voisins, nos voisines, Seyssinet, Claix, on peut comparer globalement, on va dire on est à peu près sur les mêmes strates de populations à quelque chose près, qu’on est globalement dans le même contexte, elles ne sont pas à 58,91 % mais à 44,82 % donc on va dire 45 % pour Seyssinet et 49 % pour Claix. En 2023, ces communes n’ont pas modifié leurs taux, l’un et l’autre de deux bords politiques différents d’ailleurs, expliquant, les deux maires et leurs équipes, que les 7 % étaient amplement suffisants et qu’il fallait faire attention etc… La moyenne départementale est de 35,75 % donc on est très largement au-dessus avec nos 58,91 %, très largement au-dessus. Et puis, quand on regarde dans la moyenne, il y a aussi pleins de communes, il n'y a pas que les petites communes qui sont en dessous des 35, il y a des communes type Bivier, Veurey, qui sont, on va dire dans le contexte de l’agglomération Grenobloise et qui elles, essaient de se tenir à la moyenne. Quand on regarde l’autre taxe, le foncier non bâti, Seyssins on est 22ème sur 510 donc il y a que 21 communes qui ont des taux plus élevés que nous. Ce n’est quand même pas beaucoup, ça prouve qu’on est aujourd’hui sur des taux d’imposition assez importants. Alors vous allez me dire, oui mais c’est mieux que sur le bâti donc aller. Mais je trouve, nous trouvons qu’il faut faire attention à la fiscalité. Vous m’aviez dit Fabrice HUGELÉ, dans une réponse, que j’étais le dernier à avoir accepté, en 2006, d’augmenter les impôts dans cette commune. Oui, nous avions en 2006, augmenté. J’étais dans la majorité de Didier MIGAUD, comme écologiste. Nous avions augmenté, après discussions, les impôts en 2006, d’environ 0,7 %, je ne suis jamais arrivé à retrouver mes notes exactes donc vous pourrez rechercher et m’expliquer que je me trompe ou autre mais c’est de cet ordre-là. On a eu, je peux maintenant dire les débats qu’il y a eu à l’époque en interne de l’équipe, il y a eu des débats pour savoir si on montait de 1, de 0,5 etc… et finalement on a arrondi le taux, ça faisait de l’ordre de 0,7 % en plus. On est très loin de ce que vous avez fait l’année dernière, entre arrondir un taux et le monter de cette manière-là, ce n’est pas tout à fait la même chose, on ne peut pas comparer ces choses-là. Du coup, il faut que les seyssinois se rendent bien compte que l’histoire de Seyssins, fiscale, est en train d’évoluer très clairement. On est passé d’une commune qui, notamment sur la période 1995/2008, certes a augmenté légèrement les taux d’imposition mais a toujours cherché à les contenir très fortement. Vous n’avez pas en 2023, suivi cette notion là, vous avez fait exploser les taux d’imposition. Les raisons peuvent être multiples, chacun va trouver des explications mais en tout cas, nous pensons et nous continuons de penser, un an après, que c’est une erreur. La preuve, vous avez des restes à réaliser extrêmement forts et il fallait construire la stratégie budgétaire de manière différente. Nous avons une question maintenant, sur la taxe d’habitation. À plusieurs reprises, vous avez laissé entendre, en tout cas les seyssinois ont compris que c’est parce qu’il n’y avait plus de taxe d’habitation que vous étiez obligés d’augmenter le foncier de 35 %. Je dis bien « auraient compris » parce que c’est compliqué. Mme MARGERY, vous n’êtes pas contente, MARGUERY, excusez-moi mais le plus important n’est pas votre nom mais la hausse de 35 %, je me permets de le rappeler. Et je ne vous accuse pas mais je pense qu’il faut que vous disiez bien aux seyssinois combien la taxe d’habitation a été compensée. Ce serait important qu’on comprenne bien parce que nous, nous relayons l’idée qu’elle a été compensée et qu’il y a des incompréhensions. Je pense qu’il y a une incompréhension dans l’ensemble de la France, vous n’êtes pas les seulsProcès-verbal - CM du 25-03-2024 23 / 72

responsables politiques en cause sur cette question-là. Il faut donc expliquer que la taxe d’habitation a été supprimée mais qu’elle a été compensée pour les communes notamment. Et je vous remercie du chiffre que vous donnerez en expliquant tout à l’heure aux seyssinois, combien d’euros la ville de Seyssins a reçu pour compenser sa taxe d’habitation. Sur les recettes de fonctionnement, les documents que vous venez de projeter montrent qu’il y a encore une hausse en 2024, puisqu’en effet il y a les 3,9 % qui vont s’appliquer, donc vous n’augmentez pas le taux mais la ville de Seyssins que vous représentez, bénéficie de près de 4 % de hausse et on voit donc qu’il y a plusieurs milliers d’euros supplémentaires. Pour que les seyssinois se rappellent bien, en 2022, il y avait 7 millions d’impôts locaux, on va dire payé par les seyssinois, qui rentraient dans les caisses de la ville de Seyssins, il y en eu 8,5 millions en 2023, c’est quand même une hausse de 1,5 millions, 1,5 millions en plus d’impôts et maintenant on a encore un peu plus de l’ordre de 200 000 euros en plus cette année, on est maintenant à 8,7 millions. On est passé en 2 ans de 7 millions de prélèvements à 8,7 millions. Ce n’est pas rien, ce n’est absolument pas rien, moi-même qui ne suit pas opposé à l’impôt, j’avoue que là, c’est absolument pharamineux quand on regarde ce qui est en train de se passer. Il y a donc aujourd’hui, un résultat de fonctionnement qui est extrêmement positif et en fait, il y a près de 2 millions d’euros, de cet ordre-là, on n’est même plus aux centimes comme tout à l’heure mais un peu plus, il y a près de 2 millions d’euros qui auraient pu rester dans la poche des seyssinois en 2023. Ça aurait pu aider le pouvoir d’achat de tous les propriétaires mais nous pensons plus particulièrement aux petits propriétaires. Ça a l’air de vous faire souffler Mme la Maire ajointe, vous avez le droit, mais en tout cas nous, ça nous inquiète de voir ces hausses d’impôts. Et puis on voit que vous n’avez pas tout dépensé en 2023 donc on ne comprend pas votre stratégie. Très clairement, on ne comprend pas pourquoi vous avez fait ce prélèvement, pourquoi vous n’avez pas attendu, on ne comprend pas. Est- ce que vous essayez de stocker de l’argent entre guillemets, pas pour vous bien évidemment, jamais je ne vous accuserai de cela. Mais qu’attendez-vous ? La fin du mandat ? Vous préparez le mandat prochain ? On ne comprend pas votre stratégie financière et on vous a dit dès 2022 qu’on était prêt à travailler avec vous et on ne comprend donc toujours pas. Merci de votre réponse, en tout cas sur la taxe d’habitation que j’espère venir. »

M. HUGELÉ : « Merci à vous. Il y a plusieurs doigts qui se sont levés donc je vais laisser Nathalie MARGUERY apporter deux trois éléments de réponses et puis Arnaud PATTOU. Arnaud PATTOU d’abord, il me semble qu’il avait levé la main un peu avant. »

M. Arnaud PATTOU : « Bonsoir à tous. Avant de laisser M. le Maire et Mme MARGUERY répondre, je voulais juste vous remercier, M. GRASSET, d’avoir rétabli la vérité sur la base de conversations privées qu’auraient eu les membres de la majorité dont évidemment, on ne peut pas établir l’existence. Quand je dis la vérité, c’est bien sûr votre vérité. »

M. HUGELÉ : « Merci. Nathalie MARGUERY. »

Mme MARGUERY : « C’est difficile de vous répondre parce que vous avez dit énormément de choses. Je vais essayer de répondre petit à petit et puis après j’essaierai de vous expliquer une dernière fois, je dis une dernière fois, j’espère, pourquoi on a augmenté les impôts. Parce qu’on a quand même fait pas mal de réunions publiques, je ne suis pas sûre de vous avoir vu, d’ailleurs, aux dernières publiques mais je ne me rappelle pas de tout. Quand on présente, on ne se rappelle pas de tout. On a expliqué plusieurs fois les mêmes choses mais je vais le refaire. Avant, je voulais juste vous expliquer que l’augmentation des bases, ce n’est pas vraiment le gouvernement qui décide. Ils peuvent à la marge décider, mais c’est en fonction de l’inflation donc 7,1 parce qu’il y avait beaucoup d’inflation, 3,9 parce que ça descend. Donc ce n’est pas parce que c’est M. MACRON. C’est un peu un mécanisme, pas automatique, il pourrait dire 4 ou il pourrait dire 3,5 mais en gros, c’est à la marge, la décision. C’est surtout l’inflation qui dirige ces hausses mécaniques. Je ne sais pas pourquoi vous avez parlé des restes à réaliser qui sont forts parce que finalement ce n’est pas l’objet. Il n’y a pas plus que d’habitude et puis c’est par rapport au budget de l’année d’avant, les restes à réaliser, donc je n’ai pas bien compris mais ce n’est pas dramatique. On est compensé au niveau de la TH et je l’explique à chaque fois que des habitants viennent me poser la question. Je ne sais pas si vous vous rappelez, mais au moment où il y avait ce mécanisme qui avait été mis en place, mais je pourrai le représenter si c’est nécessaire, je n’ai pas de soucis là-dessus, on retrouvera la dispositive où on avait bien expliqué d’où venaient les compensations par rapport auProcès-verbal - CM du 25-03-2024 24 / 72

Département, etc. On a aussi expliqué le coefficient correcteur qui avait été mis en place pour toutes les communes à l’époque. Je ne peux pas le refaire, c’est un peu compliqué, mais il est bien clair que toutes les communes ont été compensées de la taxe d’habitation par rapport à si elle avait encore existé aujourd’hui. Donc oui, ce n’est pas la problématique, si les gens confondent, c’est que c’est compliqué à expliquer, mais je pourrais représenter la prochaine fois que je ferai une présentation sur le budget, le mécanisme de cette taxe d’habitation, si ça peut aider à la compréhension des citoyens. Quand vous comparez par rapport à Claix et à Seyssinet, communes dont on connait bien les maires, je leur passe un petit coucou d’ailleurs au passage, on n’a pas du tout la même histoire, on l’a expliqué plusieurs fois en réunions publiques. Nous avions déjà utilisé tous les leviers possibles et imaginables depuis 2008, baisse de l’éclairage et nous avions déjà étalé notre dette. Je ne dirai pas laquelle des deux communes a étalé sa dette cette année, donc ils ont eu une marge que nous, nous avions déjà utilisée il y a quelques années. On n’a pas la même histoire, on n’a pas les mêmes leviers parce que nous, nous avions déjà tout activé. Donc c’est un peu normal que nous, on soit arrivé au bout de toutes les possibilités qu’on a bien expliquées d’ailleurs dans les réunions publiques, qu’on a expliquées plusieurs fois. Nous avions fait des économies depuis 2008 sur pleins de choses et donc nous étions dans l’impossibilité d’utiliser d’autres leviers, sauf celles que nous avons expliqué dans les réunions publiques, vendre des terrains etc., je ne vais pas refaire toutes les réunions publiques ce soir, baisser les services. Ce n’est pas les choix qu’ont fait les citoyens quand on a expliqué, quand on les a rencontrés. Donc la seule possibilité qui nous restait, c’était de lever l’impôt. J’ai lu récemment, le rapporteur du budget sur l’année 2023, qui est paru le 21 mars 2024, il dit clairement que l’autofinancement est en recul de 8 % aujourd’hui sur les communes. Donc certes, nous étions au 2ème mandat, on avait déjà tout étudié au 1er mandat, on ne pouvait pas aller plus loin. Vous étiez les premiers et nous aussi, à dire qu’on ne pouvait pas continuer avec une capacité d’autofinancement qui devenait négative, ce n’était pas possible. Quand on a rencontré les citoyens, on leur a expliqué qu’on avait déjà activé tous les leviers donc on ne pouvait pas aller plus loin. Qu’est-ce qu’on fait ? Le choix a été de maintenir les services, de maintenir le CCAS, etc. et toutes les actions qui sont menées donc il restait plus que lever l’impôt. Pourquoi le lever en une fois ? On l’a expliqué également, c’est que pour avoir une capacité d’autofinancement qui tombe dans la moyenne de notre strate, il fallait l’augmenter de ce montant-là. On ne l’a pas fait de gaîté de cœur, on l’a fait avec des outils financiers. Quand vous voyez aujourd’hui ce qu’on présente, on arrive à une épargne courante de 777 000 euros, ce qui n’est pas exagéré. Ce n’est pas parce qu’on a du résultat reporté que notre capacité d’autofinancement touche les étoiles. On est à 777 000, c’est tout à fait raisonnable, ce n’est pas exagéré, c’est raisonnable. Je ne sais pas si j’ai répondu à toutes les questions, mais ça fait quand même longtemps qu’on explique pourquoi, le souhait des citoyens de ne pas vouloir vendre des terrains, de maintenir le service, donc il n’y avait pas 36 000 solutions. Encore une fois, les autres communes n’ont pas notre histoire et à mon avis, je n'ai pas de boule de cristal, mais au mandat prochain, on en reparlera. »

M. HUGELÉ : « Merci Nathalie MARGUERY. Eric GRASSET, est-ce que cela appelle des réponses ? »

M. GRASSET : « Si, juste dire que ça serait bien qu’un jour, on ait et devant les seyssinois, la masse de taxe d’habitation compensée. Il y a bien une compensation, vous l’avez fort bien dit et c’est parfait, c’est ce que j’attendais comme réponse. Nous avons clairement un désaccord, pas sur ça mais sur l’ensemble budgétaire. Ce n’est pas comme ça qu’on aurait géré cette hausse d’impôts et nous continuons de penser que la hausse de l’année dernière est beaucoup trop importante. »

M. HUGELÉ : « J’allais le donner, mais Nathalie MARGUERY pour le chiffre de taxe d’habitation. »

Mme MARGUERY « Il faut remonter jusqu’en 2020, c’est le seul moment où on avait le montant qui était divisé, parce que maintenant, c’est une grosse masse et on a du mal à avoir la somme. La dernière fois, en 2020, il y avait 1,4 millions d’euros de taxe d’habitation. »

M. GRASSET : « Merci beaucoup. Dernier point, c’est que vous avez consulté les citoyens l’année dernière, après le vote du budget, puisque je vous rappelle vous avez fait les réunionsProcès-verbal - CM du 25-03-2024 25 / 72

publiques la semaine suivante, il me semble, ou celle d’après. On s’est vu le 27 mars, vous avez fait quelque chose de ce type-là, la semaine d’après ou encore celle d’après, je n’ai plus les créneaux exactement en tête. »

M. HUGELÉ : « Y a-t-il d’autres remarques ? Non ? Des interventions ? Quelques mots pour compléter les propos et les réponses de Nathalie MARGUERY. Autant on peut comprendre et on apprécie, d’ailleurs, dans le contexte que vivent les collectivités territoriales, le propos et l’analyse de François GILABERT, conseiller municipal indépendant, qui apporte un regard prospectif et sans fausse pudeur sur l’état des finances locales, autant on a du mal avec le propos un peu confus et très orienté, finalement, dans son rôle d’opposant d’Eric GRASSET, qui dénonce les choix et qui annonce qu’il aurait fait autrement. Il manque seulement trois choses à son propos un peu exhaustif et qui comporte beaucoup de choses et beaucoup de chiffres, au risque de perdre un peu tout le monde, ce qui s’est passé. Trois choses importantes. Les engagements politiques, on parle beaucoup d’engagement politique, Eric GRASSET mais je n’ai pas compris si vous souteniez le gouvernement, les 3,9 % d’augmentation d’impôt de cette année, c’est ce que vous avez dit, ou si vous étiez contre ou pour ou bien au contraire. C’est toujours un peu la difficulté dans votre propos. Le positionnement politique donc, on l’attend, mais après tout pourquoi pas, on peut se passer de vos étiquetages politiques. Votre projet ? le programme ? Vous auriez géré autrement mais finalement, débat d’orientation budgétaire après débat d’orientation budgétaire, vote de budget après vote de budget, on attend toujours les premières propositions et nous serons bientôt à la fin du mandat sans avoir jamais entendu de votre part et du groupe ICD, une seule proposition de construction de logements sociaux, de choix de politique budgétaire de l’une par rapport aux autres. Alors non, on scande et on reprend ce propos qu’on aurait pu entendre au café du commerce, qui est de ne pas augmenter les impôts, surtout ne pas augmenter les impôts. Ça fait un fond politique fort, un engagement de programme magistral, dignes des oppositions classiques finalement. Il manque un troisième élément à votre démonstration, c’est après avoir rappelé, non sans vous tromper d’ailleurs, que nous avions augmenté les impôts de 35 % l’année passée, mais pourquoi pas 40 ou 45, c’est bien 26 %, l’augmentation de la taxe foncière, l’an passé, auxquels il faut ajouter l’augmentation des bases mais on l’a vu tout à l’heure avec Bernard LUCOTTE, les bases et les taux ne se reportent pas sur les mêmes éléments de calcul et l’impact est complètement différent. En tout cas, certainement pas 35 % d’augmentation, 26 %. 26% d’augmentation après 17 années et c’est bien le troisième élément qui manquait à votre propos, 17 années sans toucher, jamais, les leviers fiscaux, 17 années. Je crois que vous pouvez reprendre votre exploration et revenir au prochain conseil municipal pour nous dire combien de communes, de notre strate évidemment, ont tenu aussi longtemps. Moi, je n’en connais pas et dans la Métropole, pas une. Les communes que vous citiez, les communes voisines, si j’en crois le Dauphiné Libéré et les discussions que j’ai avec les collègues, ont commencé, elles aussi, a augmenté les taux d’imposition dès cette année et dès le vote du budget 2024. Dernière erreur de votre part. Nous, on a pris le temps d’aller, comme le rappelait Nathalie MARGUERY, expliquer tout ça. L’an passé on a voulu, effectivement, aller au-delà des décisions, qui étaient des décisions d’urgence qui étaient de cris, qui étaient des décisions d’urgence, de sortie de crise, expliquer quand même, rendre compte de notre action, rendre compte des décisions politiques. C’est difficile de prendre des décisions politiques mais on les a prises, des décisions courageuses, à un moment clé de l’histoire de Seyssins et surtout à un moment clé de l’histoire de la fiscalité de ce pays, justement parce qu’Emmanuel MACRON a choisi de supprimer la taxe d’habitation pour les habitants, pour les ménages, tout en la compensant pour les collectivités territoriales. Il nous a semblé que pour défendre le modèle seyssinois, qui est un modèle, je vais y revenir, assez exceptionnel, pour défendre ce modèle seyssinois, ce modèle de qualité de vie, il fallait faire l’effort, précisément au moment où les ménages récupéraient un gain de pouvoir d’achat très important. Et aujourd’hui, on peut dire et on a expliqué, réunion publique après réunion publique, les yeux dans les yeux avec les seyssinoises et les seyssinois, on a expliqué qu’en 2023, les seyssinoises, les seyssinois, les ménages de notre commune paient moins d’impôts locaux qu’en 2019. Prenez la taxe d’habitation et la taxe foncière en 2019, faites le total, puis revenez nous voir avec la taxe foncière augmentée de 26 % et même avec les bases jusqu’à 33 %, en 2023 95 % des ménages seyssinois ont bénéficié d’un gain de pouvoir d’achat, certes moins important que ce que voulait le gouvernement mais assez suffisant et suffisamment conséquent pour qu’on puisse parler effectivement de pouvoir d’achat. Voilà une opportunité dans laquelle l’équipe municipale a souhaité s’engouffrer, a souhaiter bénéficié, profité, toutProcès-verbal - CM du 25-03-2024 26 / 72

en restituant un peu de pouvoir d’achat à tous les seyssinois et tout en leur garantissant, surtout, le maintien d’une qualité de vie, d’un taux d’équipements et d’un niveau de service exceptionnel. Puisqu’il manque, finalement, un quatrième chiffre à votre présentation ou à votre laïus politique. Il manque le chiffre des équipements qui sont ceux de Seyssins. Citez- moi une commune de 5 à 10 000 habitants qui bénéficie, à la fois d’une salle de spectacle de 1000 places, d’un espace associatif comme l’espace SCHOELCHER de 900 m2 qui permettent à la fois d’accueillir du théâtre, du street art, des jeux de société, de la poterie, de la peinture… Citez-moi une commune qui à tout ça, ajoute trois salles polyvalentes, un vélodrome, un boulodrome ouvert 365 jours sur 365 et qui donc bénéficie aussi d’un lieu de sociabilité. Le boulodrome, qui est un des clubs les plus actifs de l’Isère. Citez-moi une commune de cette taille-là, qui bénéficie d’une effervescence, d’une vie associative et d’une vie citoyenne aussi importante. Il y en a certainement mais en tout cas pas de commune de 5 à 10 000 habitants, qui soit capable, ou très peu de communes de 5 à 10 000 habitants qui bénéficient, elles aussi, de 26 000 m2 d’espaces publics, associatifs, voués à l’éducation, à la culture et aux sports. Voilà ce que nous avons expliqué aux seyssinois, voilà ce que nous avons réexpliqué aux seyssinois cette année, lors de quatre réunions publiques. Et j’ose dire, pour conclure, que cette décision, même l’an passé, les décisions nous ne les prenons pas seuls, puisque nous avions commencé dès 2022, dès l’organisation des assises de la vie associative, avec les forces vives de la commune, nous avions décidé collectivement et très clairement affiché, lors d’une présentation qui nous avez occupé tout un samedi matin, nous avions très clairement affiché la couleur et très clairement choisi, avec l’ensemble de ces seyssinoises et de ces seyssinois actifs, de défendre coûte que coûte, vaille que vaille, le modèle seyssinois qui fait l’attractivité de la commune. Nous, le projet politique est très clair, il se résume à défendre vaille que vaille, la qualité de vie de Seyssins et son attractivité, ses atouts, son caractère de commune dotée du tramway aussi. Une commune de cette taille-là dotée d’autant d’équipements, du tramway, tout ça, ça se paie et ça se paie cher. Ça se paie cher, le tramway aussi même si c’est indirectement, tout ça se paie chez, ce niveau d’équipements et nous avons décidé de le défendre en profitant, c’est vrai, d’une opportunité que le gouvernement nous offrait en supprimant la taxe d’habitation pour les ménages. Je crois qu’on ne peut pas être plus clair et on l’a été tout au long des réunions publiques que vous avez ratées d’ailleurs. C’est dommage, parce qu’on aurait pu débattre et surtout exposer nos projets différents, c’était intéressant pour la démocratie locale et puis pour les seyssinoises et les seyssinois, de savoir exactement qui vous êtes réellement, mais justement, vous allez nous l’expliquer. »

M. GRASSET : « Je voulais juste vous rappeler qu’il y avait des membres d’ICD aux réunions publiques et que le groupe s’est partagé un certain nombre de réunions. Et deuxièmement, je n’ai pas compris par contre, absolument pas compris pourquoi le tramway, dont je pense être des papas avec des mamans, pour les élus qui ont travaillé sur ce dossier de 95 à son arrivée en 2004, en quoi, le tramway coûtait, aujourd’hui, dans les dépenses de la ville de Seyssins, ou alors c’est vraiment à la marge. Vous allez nous l’expliquer puisque c’est un projet qui a été financé, à l’époque, par le SMTC dont le SMMAG serait l’équivalent aujourd’hui. »

M. HUGELÉ : « Dont acte pour la présence des représentants d’ICD mais je reprenais ce que Nathalie MARGUERY disait, Eric GRASSET, on vous attend toujours sur toutes ces réunions publiques et c’est bien dommage puisque vous auriez pu exposer justement vos engagements politiques et vos convictions. Vous n’y étiez pas, ce n’est pas grave… »

M. GRASSET : « Ce ne sont pas ceux d’Eric GRASSET, ce sont ceux d’ICD. »

M. HUGELÉ : « Ne coupez pas la parole, ne recommencez pas à couper la parole, on vous a écouté, vous avez un peu saisi Nathalie MARGUERY au vol et je suis désolé, c’est la réalité, c’est factuel, vous n’êtes pas aux réunions publiques et nous ne connaissons pas vos convictions politiques, contrairement à ce que vous dites. Quant au tramway, non, ce n’est pas un élément de la fiscalité locale, vous ne m’avez pas écouté. Le tramway est un élément de l’attractivité de la commune, ce qui fait aujourd’hui la richesse de son image, son caractère et qui décide de nombreux foyers à venir ici, chercher un logement. Voilà ce qu’on disait. Je crois qu’on a fait le tour sur le sujet, le budget. Je vous propose de passer aux votes, si vous en êtes d’accord. »Procès-verbal - CM du 25-03-2024 27 / 72

011 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2024 – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que l’instruction comptable M57 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales permet cependant de reporter au budget primitif de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif, les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

• les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 établis par l’ordonnateur ; • une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public ;

• l’extrait du compte de gestion présentant les résultats de clôture de l’année 2023.

Pour l’exercice 2023, les résultats anticipés du budget principal se présentent comme suit :

Résultats du Budget Principal

Résultat - Section de fonctionnement 2023

Recettes 11 576 142,22

Dépenses 9 667 481,53

Résultat de l'exercice (A) 1 908 660,69

Résultat reporté N-1 (B) 454 542,85

Résultat de clôture à affecter (A+B) 2 363 203,54

Résultat - Section d'investissement 2023

Recettes 1 080 341,75

Dépenses 1 714 871,89

Résultat de l'exercice (A) -634 530,14

Résultat reporté N-1 (B) 775 954,25

Résultat comptable reporté (C = A+B) 141 424,11

Restes à réaliser - Recettes 218 751,42

Restes à réaliser - Dépenses 673 097,93

Solde des restes à réaliser (D) -454 346,51

Besoin (-) ou excédent (+) de financement

(C+D) -312 922,40

Madame MARGUERY propose ainsi d’affecter par anticipation le résultat de fonctionnement 2023 de la façon suivante :

Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Résultat anticipé de clôture (A) 2 363 203,54

Affectation obligatoire en investissement pour

combler un besoin de financement - compte

R1068 (B) 312 922,40Procès-verbal - CM du 25-03-2024 28 / 72

Affectation complémentaire en

investissement - compte R1068 (C) 0,00

Affectation en report de fonctionnement,

compte R002 (A-B-C) 2 050 281,14

Report du résultat d'investissement 2023

Résultat anticipé de clôture, compte R001 141 424,11

Il est précisé que les restes à réaliser, ainsi que le résultat de clôture d’investissement sont reportés de droit et ne font pas l’objet d’une décision d’affectation.

Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, avant la fin de l’exercice 2024.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 ; Vu la nomenclature M57 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 11 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

• Décide d’inscrire au budget primitif 2024 de la commune les résultats anticipés de l’exercice 2023 :

o 2 050 281,14 € au compte R002 en section de fonctionnement,

o 312 922,40 € au compte R1068 en section d’investissement ;

• Dit que la délibération d’affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

012 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2024 LOCATION DE SALLES – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que l’instruction comptable M4 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales permet cependant de reporter au budget primitif de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif, les résultats de l’exercice antérieur.Procès-verbal - CM du 25-03-2024 29 / 72

Ces résultats doivent être justifiés par :

• les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 établis par l’ordonnateur ; • une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public ;

• l’extrait du compte de gestion présentant les résultats de clôture de l’année 2023.

Pour l’exercice 2023, les résultats anticipés du budget des locations de salles se présentent comme suit :

Résultats du Budget annexe Location de salles

Résultat - Section d'exploitation 2023

Recettes 158 131,56

Dépenses 191 163,86

Résultat de l'exercice (A) -33 032,30

Résultat reporté N-1 (B) 49 144,38

Résultat de clôture à affecter (A+B) 16 112,08

Résultat - Section d'investissement 2023

Recettes 20 077,11

Dépenses 15 343,91

Résultat de l'exercice (A) 4 733,20

Résultat reporté N-1 (B) 55 569,64

Résultat comptable reporté (C = A+B) 60 302,84

Restes à réaliser - Recettes 0

Restes à réaliser - Dépenses 4671,13

Solde des restes à réaliser (D) -4 671,13

Besoin (-) ou excédent (+) de financement (C+D) 55 631,71

Madame MARGUERY propose ainsi d’affecter par anticipation le résultat d’exploitation 2023 de la façon suivante :

Affectation du résultat - Section d'exploitation 2023

Résultat anticipé de clôture (A) 16 112,08

Affectation obligatoire en investissement pour

combler un besoin de financement - compte

R1068 (B) 0

Affectation complémentaire en investissement -

compte R1068 (C) 0

Affectation en report d'exploitation, compte

R002 (A-B-C) 16 112,08

Report du résultat d'investissement

Résultat anticipé de clôture, compte R001 60 302,84Procès-verbal - CM du 25-03-2024 30 / 72

Il est précisé que les restes à réaliser, ainsi que le résultat de clôture d’investissement sont reportés de droit et ne font pas l’objet d’une décision d’affectation.

Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, avant la fin de l’exercice 2024.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 ; Vu la nomenclature M4 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 11 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

• Décide d’inscrire au budget primitif 2024 des locations de salles les résultats anticipés de l’exercice 2023 :

o 16 112,08 € au compte R002 en section d'exploitation.

• Dit que la délibération d’affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

013 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose les différentes composantes du budget 2024 de la commune à partir des documents qui ont été remis aux membres du conseil municipal et qui comprennent notamment :

- note de synthèse

- équilibres simplifiés

- état des subventions

- état des indemnités des élus (article 2123-24-1-1 du CGCT)

- synthèse des dépenses de fonctionnement

- synthèse des recettes de fonctionnement

- synthèse des investissements

- état de la dette.

L’équilibre budgétaire 2024 est le suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses réelles 10 403 432,84 Dépenses réelles 4 507 999,41

Dépenses d'ordre 2 945 945,41 Dépenses d'ordre 42 872,00

Restes à réaliser 673 097,93

TOTAL DEPENSES 13 349 378,25 TOTAL DEPENSES 5 223 969,34Procès-verbal - CM du 25-03-2024 31 / 72

Recettes réelles 11 266 225,11 Recettes réelles 1 594 926,00

Recettes d'ordre 32 872,00 Recettes d'ordre 2 955 945,41

Résultat reporté 2 050 281,14 Résultat reporté 141 424,11

Affectation du résultat 312 922,40

Restes à réaliser 218 751,42

TOTAL RECETTES 13 349 378,25 TOTAL RECETTES 5 223 969,34

Il est également précisé que le budget primitif de la commune prévoit le versement d’une subvention exceptionnelle d’équilibre de 37 000 € au budget annexe Location de salles. En effet, ce budget fait face ces dernières années à une stagnation des recettes, tandis que son niveau de dépenses tend à augmenter sous l’effet de l’inflation.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature M57 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 11 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

• Approuve le budget primitif 2024 de la commune ;

• Approuve les subventions de fonctionnement dont la liste est intégrée au document budgétaire ;

• Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’équilibre de 37 000 € maximum au budget annexe Location de salles ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 23 pour, 6 contre (Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

014 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE LOCATIONS DE SALLES

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe aux finances, expose les différentes composantes du budget 2024 des locations de salles à partir des documents qui ont été remis aux membres du conseil municipal et qui comprennent notamment :

- note de synthèse

- équilibres simplifiés

- synthèse des dépenses de fonctionnement

- synthèse des recettes de fonctionnement.

L’équilibre budgétaire 2024 est le suivant :

SECTION D’EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENTProcès-verbal - CM du 25-03-2024 32 / 72

Dépenses réelles 207 112,08 Dépenses réelles 77 631,71

Dépenses d'ordre 22 000,00 Dépenses d'ordre 0,00

Restes à réaliser 4 671,13

TOTAL DEPENSES 229 112,08 TOTAL DEPENSES 82 302,84

Recettes réelles 213 000,00 Recettes réelles 0,00

Recettes d'ordre 0,00 Recettes d'ordre 22 000,00

Résultat reporté 16 112,08 Résultat reporté 60 302,84

Restes à réaliser 0,00

TOTAL RECETTES 229 112,08 TOTAL RECETTES 82 302,84

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature M4 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 11 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

• Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe des locations de salles ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 23 pour, 6 abstentions (Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

015 – FINANCES - DÉTERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, a exposé les différentes composantes du budget 2024 de la commune. Au vu de ces éléments, il est proposé de maintenir les taux d’imposition au même niveau qu’en 2023.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature M57 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 11 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ; • Décide de déterminer les taux d’imposition communaux comme suit :

Taux

communal

2024

Taux

communal

2023 (pour

mémoire)Procès-verbal - CM du 25-03-2024 33 / 72

Taxe foncière sur les propriétés bâties 58,91 % 58,91 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 93,00 % 93,00 % Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires 12,28 % 12,28 %

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Je rappelle que les taux d’imposition ne bougent pas en 2024. Evidemment après l’appel, l’effort important qui a été fait. C’est pour une explication de vote sans doute ? »

M. Eric GRASSET : « Non, c’était avant le vote, il y avait une proposition d’amendement. »

M. HUGELÉ : « Sur cette décision ? »

M. GRASSET : « Sur les taux. »

M. HUGELÉ : « Alors on vous écoute. »

M. GRASSET : « On vous propose deux amendements sur les taux. Un premier amendement sur le taux de foncier non bâti, un amendement qu’on vous a déjà proposé en 2020, que vous aviez rejeté. Pour rappeler, le foncier non bâti, c’est une taxe sur les espaces agricoles et naturels. C’est une taxe qui rapporte globalement assez peu à la ville de Seyssins, on est sur des chiffres de l’ordre d’un gros 20 000 euros. Vous nous expliquez souvent que vous êtes pour le développement durable, pour la transition, pour l’action pour l’environnement. On veut bien vous croire mais on pense qu’il faut, d’ailleurs vous posiez la question tout à l’heure Fabrice HUGELÉ, que vous ne connaissiez pas mon fondement politique, pour que tous les seyssinois le sachent, je suis toujours écologiste, j’ai été encarté dans deux partis écologistes et je suis toujours écologiste. Je n’ai pas pour ma part, eu un transept politique comme d’autres dans cette salle. Chacun fait ce qu’il veut mais c’est connu, j’ai été élu en 1995 pour la ville de Seyssins comme écologiste et je suis toujours écologiste. On peut penser différemment de moi, ça ne me pose aucun problème. Sur le foncier non bâti, nous pensons qu’il faut préparer le monde d’après, savoir qu’il faut bâtir, il faut faire du logement, mais on sait aussi qu’il faut une alimentation de qualité et pour ça, il faut garder des espaces naturels et forestiers. Comme élu dans différentes…. »

M. HUGELÉ : « Au fait, s’il vous plait, est ce que vous pouvez nous proposer vos amendements ? »

M. GRASSET : « Bien sûr, ça arrive. »

M. HUGELÉ : « Merci. »

M. GRASSET : « Je continue, je reprends, ne me coupez pas, vous me dites souvent que je vous coupe, là vous faites exactement la même chose donc je continue. Nous avions proposé en 2020, qu’il y ait une diminution massive de ce foncier non bâti, pour pouvoir permettre de mieux protéger les espaces agricoles. Julie de BREZA, qui a l’air de s’en rappeler de ce 1er amendement de 2020. Le taux est de 93 % actuellement dans la commune de Seyssins, pour un apport, je vous le dis, de 20 à 25 000 euros environ, il faut revérifier les chiffres, Madame la maire adjointe aux finances doit avoir les chiffres et les services qui la guide. »

M. HUGELÉ : « S’il vous plait, je ne vous ai pas coupé la parole mais s’il vous plait, M. GRASSET…»

M. GRASSET : « Monsieur le maire, le droit d’amendement, Fabrice HUGELÉ… »

M. HUGELÉ : « Un droit d’amendement, il n’y a pas de problème, c’est… »Procès-verbal - CM du 25-03-2024 34 / 72

M. GRASSET : « Fabrice HUGELÉ, je développe mon amendement avant de vous faire la proposition… »

M. HUGELÉ : « Je vais être obligé de vous couper le micro ? Non, quand même pas. Allez, restez courtois »

M. GRASSET : « si vous avez envie de couper le micro, vous le faites. Je pense que je reste courtois … »

M. HUGELÉ : « Rarement et pas cette fois-ci. »

M. GRASSET : « Ah bon ? Et vous, vous vous trouvez courtois ? Donc je reprends mon amendement. Nous étions à 93, nous sommes toujours à 93 % de taux, nous avions proposé de le baisser à 0 % mais… »

M. HUGELÉ : « Bien mais cette année, qu’est-ce que vous proposez avec ce nouvel amendement ? »

M. GRASSET : « De le baisser … »

M. HUGELÉ : « Quel est votre amendement sur cette décision ? Je vous en prie. »

M. GRASSET : « Merci. Nous proposons de passer le taux de 93 % à 0 % comme d’autres communes, par exemple comme la commune de Pont-de-Claix, qui est sur ce type de taux dans notre agglomération. Donc ce 1er amendement, le passage, après l’explication que j’ai faite, donc de 93 à 0 %, pour l’année 2024. Je vous remercie. »

M. HUGELÉ : « C’est le 1er amendement. Il y a un 2ème amendement, est-ce que vous pouvez l’exposer de façon beaucoup plus synthétique qu’une longue déclaration de politique générale, s’il vous plait, sans revenir aux années passées. Quel est votre second amendement, pour que les gens comprennent bien, s’il vous plait. »

M. GRASSET : « Normalement, les amendements doivent être votés un par un donc vous faites comme vous voulez, mais… »

M. HUGELÉ : « Je les fais voter un par un mais j’aimerais que vous les exposiez l’un à la suite de l’autre, de façon synthétique et claire, si c’est possible. »

M. GRASSET : « Je pense que c’est clair, en tout cas, ça me parait absolument clair. Ce qu’on vous propose pour le 2ème amendement, vous savez qu’avant un amendement, il y a toujours une explication et c’est normal. Il y a eu une explosion des taux l’année dernière, on en a parlé tout à l’heure, une forte explosion des taux d’imposition à Seyssins. On est passé de 46 à 58, je vous enlève les virgules. Comme nous avons vu qu’il y avait de forts reports et pas l’ensemble des dépenses réalisées exactement comme prévu, on va vous proposer de diminuer, de compenser, comme ont fait d’autres communes l’année dernière, qui avaient dit qu’elles compensaient la hausse des valeurs locatives de 7,1 %, nous vous proposons nous, cette année, de compenser la hausse des valeurs locatives de 3,9 % et donc de baisser le taux de prélèvement de la ville de Seyssins. Nous sommes actuellement à 58,91 %. On a calculé que ça fait, environ, passer le taux à 54,91. Donc on vous propose le 2ème amendement, de baisser le foncier bâti. Après une baisse du foncier non bâti, le 2ème amendement c’est une baisse du foncier bâti de 58,91 à 54,91. Comme, d’après nos calculs, ça fait un petit peu plus, il va vous mander 10 000 euros, donc on vous propose, en complément, de diminuer les indemnités d’élu d’environ 10 %, vos indemnités d’élu puisque les oppositions ne sont pas indemnisées. C’est un geste que vous feriez comme d’autres collectivités ont fait. D’ailleurs, les indemnités des élus sont passées de 93 000 € en 2023 à 108 000 en 2024. On vous propose d’enlever 10 000 €. Vous allez retrouver l’ensemble des 260 000 € que vous allez avoir en moins en impôts locaux. Donc deux amendements, 93 à 0 pour le foncier non bâti et 58,91 à 54,91 pour le foncier bâti. Merci. »

M. HUGELÉ : « Très bien. J’ai envie de dire, on soutiendra vos amendements quand vousProcès-verbal - CM du 25-03-2024 35 / 72

nous proposerez des plans de financement et des plans d’action véritables et pas simplement de la mesurette pour faire plaisir à tel ou tel propriétaire terrien, j’en connais dans cette salle, ou pour simplement le geste symbolique et démagogique en direction des seyssinois. Commencez par nous proposer un programme, un programme qui vienne en contradiction avec notre PPI, un programme d’investissement ou d’amélioration du bâti ou alors un programme d’économie, en fermant tel ou tel service. Commencez par nous faire des propositions d’actions et on soutiendra peut-être vos propositions un peu démagogiques. Pour l’instant, je ne vois vraiment pas en quoi nous soutiendrions des baisses qui, finalement, n’apportent rien à la qualité de vie du budget, qui n’apportent rien non plus au fonds de roulement et à la capacité d’autofinancement qui elle, est surveillée par le comptable public, par l’État qui attend que les niveaux de fonds de roulement, notamment, soient maintenus. Quant aux indemnités des élus, on est dans la démagogie la plus totale lorsqu’on sait comment vous utilisiez les indemnités d’élus lorsque vous étiez vous-même dans la majorité. De mémoire, je ne me rappelle plus avoir entendu des propositions de partage avec les élus d’opposition, bien au contraire. En ce qui concerne notre équipe en revanche, il faut redire, dire et redire que les indemnités d’élus et l’enveloppe a été maintenue au taux et au niveau d’utilisation des mandats précédents, des équipes précédentes, c’est-à-dire que nous n’utilisons pas tout ce que la loi nous autorise à utiliser, malgré un investissement colossal des collègues qui portent, dans des difficultés et dans des situations de crise très importantes, les dossiers, qui les défendent en réunions publiques, qui défendent les décisions compliquées, qui portent avec les associations tous les jours. J’ajoute que nous n’avons pas souhaité non plus répercuter l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, qui était aussi une possibilité sur l’augmentation des indemnités d’élus. On est, au-delà de ça, sur des montants suffisamment faibles pour n’avoir aucun impact réel sur la vie de la collectivité, faut-il le souligner. C’est pourquoi j’appellerai le conseil municipal à repousser vos deux amendements que je vais mettre tout de suite aux votes, si vous le voulez bien, parce que je pense que ce sont des amendements démagogiques et qui n’apportent rien, d’autant qu’ils n’ont pour but de financer finalement, rien, si ce n’est faire un geste en direction d’une certaine catégorie de seyssinois, ce que je trouve un petit peu décalé. »

➢ Amendement n°1 proposé par M. Eric GRASSET pour le groupe « ICD » :

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : baissé le taux communal de 93 à 0,00 %

Résultat du vote : 6 pour, 23 contre (Fabrice HUGELÉ, Fabrice HUGELÉ pour Jihène SHAÏEK, Julie de BREZA, Sylvain CIALDELLA, Sylvain CIALDELLA pour Pascal FAUCHER, Josiane DE REGGI, Josiane DE REGGI pour Pierre ANGER, Jean-Marc PAUCOD, Jean-Marc PAUCOD pour Yves DONAZZOLO, Anne-Marie LOMBARD, Loïck FERRUCCI, Loïck FERRUCCI pour Célia BORRÉ, Nathalie MARGUERY, Chantal DONZEL, Arnaud PATTOU, Arnaud PATTOU pour Carole VITON, Françoise COLLOT, Délia MOROTÉ, Philippe CHEVALLIER, Laurent CHAPELAIN, Samia KARMOUS, Emmanuel COURRAUD, François GILABERT).

L’amendement est rejeté.

➢ Amendement n°2 proposé par M. Eric GRASSET pour le groupe « ICD » :

Baisser la taxe foncière sur les propriétés bâties de 58,91 % à 54,91 % et diminuer les indemnités des élus de 10 000 €

Résultat du vote : 6 pour, 23 contre (Fabrice HUGELÉ, Fabrice HUGELÉ pour Jihène SHAÏEK, Julie de BREZA, Sylvain CIALDELLA, Sylvain CIALDELLA pour Pascal FAUCHER, Josiane DE REGGI, Josiane DE REGGI pour Pierre ANGER, Jean-Marc PAUCOD, Jean-Marc PAUCOD pour Yves DONAZZOLO, Anne-Marie LOMBARD, Loïck FERRUCCI, Loïck FERRUCCI pour Célia BORRÉ, Nathalie MARGUERY, Chantal DONZEL, Arnaud PATTOU, Arnaud PATTOU pour Carole VITON, Françoise COLLOT, Délia MOROTÉ, Philippe CHEVALLIER, Laurent CHAPELAIN, Samia KARMOUS, Emmanuel COURRAUD, François GILABERT).

L’amendement est rejeté.Procès-verbal - CM du 25-03-2024 36 / 72

M. Fabrice HUGELÉ : « Je mets la délibération non amendée au vote. Pour maintenir cette année, les taux de taxe foncière, les taux communaux de taxe foncière sur les propriétés bâties, celles sur les propriétés non bâties et celles sur les taxes d’habitation sur les résidences secondaires. Qui est pour ne prodiguer aucune augmentation cette année ? 6 voix contre le maintien des taux ? »

M. Eric GRASSET : « Pour la baisse. »

Conclusions adoptées : 23 pour, 6 contre (Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

016 – FINANCES - SUBVENTION 2024 AU CCAS

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

La politique d’action sociale constitue un élément essentiel de la cohésion sociale et du développement harmonieux de la commune et de ses habitants. La municipalité soutient ce dynamisme dans les domaines de la solidarité, de la petite enfance, et des seniors via le financement du CCAS.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2024 ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 11 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances :

• Décide d’attribuer une subvention prévisionnelle d’équilibre en fonctionnement de 955 000 € maximum au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Seyssins. Les versements interviendront en fonction des besoins réels de financement du service pour assurer son équilibre, sur production d’appels de fonds ;

•

• Décide d’attribuer une subvention prévisionnelle en investissement de 95 700 € maximum au CCAS de Seyssins. Les versements interviendront en fonction des dépenses d’investissement effectivement réalisées et des besoins réels de financement du service pour assurer son équilibre, sur production d’appels de fonds ;

• Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « On a beaucoup parlé ce soir du CCAS. Y a-t-il besoin de représenter ou d’en dire un mot ou je mets aux votes tout de suite ? Isabelle BŒUF. »

Mme Isabelle BŒUF : « J’ai une intervention sur ce projet de délibération, pour vous expliquer notre vote. On est favorable à l’augmentation de la subvention qui permettra d’être au plus près des séniors et de répondre au mieux à leurs problèmes liés à l’accompagnement en fin de vie. Par contre, nous sommes toutefois étonnés que la commune doive se substituer à laProcès-verbal - CM du 25-03-2024 37 / 72

compétence du Département dans ce domaine et on voulait savoir ce que faisaient les conseillers départementaux qui sont élus sur notre canton. Merci. »

M. HUGELÉ : « Très bien, on note votre question, on ne manquera pas de leur poser la question et vous pouvez évidement saisir les conseillers départementaux sur toutes les questions qui touchent à leur mandat. Quant à expliquer dans le détail leur action, on connait, nous, le rôle d’un conseiller départemental. Ils sont assez présents, en ce qui concerne Anne- Sophie CHARDON et Christophe REVIL, sur toutes les manifestations associatives et sur le soutien au tissu associatif et sur aussi, le travail de mémoire. Ils sont engagés à étudier avec bienveillance, les propositions que dépose Seyssins, notamment pour ses infrastructures ou accompagnement de sa vie et l’enrichissement de sa vie associative, la dynamisation plus que l’enrichissement. Mais n’hésitez pas à les saisir, les conseillers départementaux. Pour en revenir au budget du Centre Communal d’Action Sociale, je vous propose de… Laurence ALGUDO. »

Mme Laurence ALGUDO : « Je voudrais préciser notre question puisqu’on a aussi une conseillère départementale suppléante. En fait, on est très étonné que dans cette subvention- là, visiblement 20 000 euros soient fléchés pour « peut-être » embaucher une assistante sociale. Je me souviens, il y a quelques années, m’être mobilisée en tant que vice-présidente du CCAS pour justement faire en sorte et à l’époque, M. le maire, je pense qu’on était dans les mêmes positionnements, pour que le Département, malgré sa sectorisation ou sa restructuration, laisse une permanence d’assistantes sociales dans les locaux du CCAS, puisqu’il y avait un vrai besoin. Et là, je pense que tous les témoignages vont dans ce sens- là. Le groupe ICD est très étonné qu’il y ait 20 000 euros qui soient fléchés pour créer un poste d’assistante sociale, là où c’est la compétence du Département. J’ai été plus claire, je pense et c’est important que les seyssinois le sachent et oui, de toute façon, le groupe ICD va solliciter les conseillers départementaux. »

M. HUGELÉ : « Très bien. Sylvain CIALDELLA, vice-président du CCAS, sur ce sujet. »

M. Sylvain CIALDELLA : « On va trop rentrer dans la technique. Je suis d’abord aussi étonné d’entendre que vous êtes étonnés, alors qu’en groupe de travail en interne au CCAS, ce dossier est travaillé. On n’est pas là pour se substituer à qui que ce soit, on est là pour être dans l’interstice de ces gestions de l’instruction des dossiers, d’être au plus près des besoins des personnes vulnérables, des gens qui ont besoin d’être aidés. On ne peut pas prendre la question à la légère. Il faut, aujourd’hui, s’adapter sans cesse à l’évolution des besoins. Je ne sais pas si vous avez eu le temps de lire l’ABS, qui est disponible depuis 2021 quand même et qui donne des données précises sur l’évolution de la population, pas seulement sur le vieillissement de la population seyssinoise, mais aussi sur comment, à partir de besoins qui touchent tous les habitants, à un moment donné, on a besoin d’avoir quelqu’un qui sait accompagner, accélérer les choses, instruire les dossiers, conseiller, activer les réseaux et qui puisse aider, simplement aider les gens. Si ça, vous ne le comprenez pas, je vous invite, dès demain soir, après le vote du budget au sein du conseil d’administration, de vous rapprocher d’Isabelle BŒUF qui participera, du moins je l’espère, à ce vote, pour vous expliquer plus précisément ce qu’on lui a déjà expliqué plusieurs fois. »

M. HUGELÉ : « Isabelle BŒUF qui a été citée et qui veut intervenir, je vous en prie. »

Mme BŒUF : « Je pense que vous n’avez pas compris mon intervention. Ce que je voulais dire, c’était que le poste qui va être créé pour le CCAS de Seyssins, on est tout à fait d’accord avec ce poste, mais on trouve dommage qu’il soit pris en compte à 100 % par la commune alors que c’est une compétence du Département, c’est tout. »

M. HUGELÉ : « Oui, on avait bien compris. Nous, on estime que le Département a changé son mode de fonctionnement, il y a de ça déjà quelques années et Laurence ALGUDO n’a rien pu faire pour l’en empêcher malgré toute son énergie, c’est dommage. Aujourd’hui, les besoins, le vieillissement de la population, les besoins nouveaux qui apparaissent nous poussent à constater qu’il y a un certain nombre de questions et d’accompagnements qui ne sont pas répondus. Vous savez, si on devait ne plus investir les politiques publiques qui sont portées par d’autres autorités en France, je veux parler par exemple de la propreté urbaine, laProcès-verbal - CM du 25-03-2024 38 / 72

collecte des déchets qui sont de la compétence de la Métro aujourd’hui, mais on voit bien que sur certains secteurs, le traitement des ordures, les pollutions relatives aux points d’apports volontaires, nous obligent à investir des moyens supplémentaires pour entretenir la ville. Ou alors on laisse ? Si c’est que vous proposez, on peut laisser. De la même manière, sur le champ de l’accompagnement social, on estime qu’il faut apporter une réponse supplémentaire en prise avec le local et surtout en prise avec les difficultés que nous avons repérées dans l’analyse des besoins sociaux. C’est-à-dire auprès des personnes âgées, auprès du 3ème âge, du 4ème âge et puis auprès d’un certain nombre de foyers qui sont en difficulté. Il y en a aussi à Seyssins, il y a 5 % des ménages qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et qui ont besoin d’un accompagnement spécifique. On parlait tout à l’heure de modèle seyssinois et on parlait d’engagements. Notre modèle de vie ensemble, de lien social, ça passe par là, par une réponse la plus qualitative possible. On peut, effectivement, abandonner ces missions-là. Ce n’est pas notre choix. Ce n’est pas ce que vous avez proposé, Isabelle BŒUF. Je n’ai pas dit que c’était ICD qui proposait ça. J’ai dit simplement, on pourrait abandonner cette approche- là. Nous, on ne le propose pas. On propose, au contraire, d’être au plus près des besoins qui s’expriment et de n’abandonner personne au bord de la route, d’accompagner en fonction des besoins. C’est bien pour ça que nous avons demandé aussi un effort supplémentaire aux seyssinoises et seyssinois l’an passé et que nous leur avons expliqué à nouveau, cette année, en réunions publiques. Donc cette année, le budget du CCAS, la subvention d’équilibre prévisionnelle est de 955 000 euros, dont 20 000 euros pour investir le champ de l’accompagnement social. Notamment les personnes âgées en difficultés, les maladies dégénératives, l’isolement, le 4ème âge, l’entrée dans le 4ème âge nécessitent que nous apportions des réponses nouvelles et que nous innovions, surtout en matière d’accompagnement et de politique publique. C’est ce qu’on vous propose sous la houlette de Sylvain CIALDELLA qui est très attentif, je peux vous le garantir, d’ADN et politiquement de ces engagements depuis de nombreuses années à ces questions-là. Je vous propose de passer au vote. »

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. Fabrice HUGELÉ : « La délibération suivante, je rappelle qu’un certain nombre d’élus doit ne pas prendre part au vote des subventions 2024 aux associations. Il s’agit de l’attribution des subventions qui concerne le Centre d’Éducation Musical, le Rugby Club de Seyssins, Loisirs Enfance Jeunesse à Seyssins, parce que ces subventions s’adressent à des associations qui ont des salariés. Il faut leur permettre de trouver les équilibres financiers. »

017 – FINANCES - SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

La vie associative de la commune constitue un élément essentiel de la cohésion sociale et du développement harmonieux de la commune et de ses habitants. La municipalité soutient ce dynamisme qui s’exprime dans les domaines du sport, de l’enfance, la jeunesse et l’éducation et de la culture.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005, relative à la simplification et à l’amélioration desProcès-verbal - CM du 25-03-2024 39 / 72

règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, spécifiant dans son article 7 que l’attribution des subventions doit faire l’objet d’une délibération distincte lorsque ces subventions sont supérieures à 23 000 euros ou assorties de conditions d’octroi ;

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2024, article D.65748 – subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ;

Vu l’avis de la commission Education, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté en date du 13 mars 2024 et de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 11 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances :

1) Décide d’attribuer les subventions de fonctionnement courant suivantes aux associations :

• « Centre d’Éducation Musicale de Seyssins » : 138 324 € • « Rugby Club de Seyssins » : 25 575 € • « Loisirs Enfance Jeunesse de Seyssins » (LEJS) : 110 000 €

Elles feront l’objet de versement d’acomptes sur demande, en fonction des besoins de trésorerie du bénéficiaire.

2) Décide d’attribuer à LEJS les subventions conditionnelles suivantes :

• dans le cadre de son action d’accompagnement scolaire : prévisionnel de 16 000 € • dans le cadre de son action d’animation du pôle jeunesse : prévisionnel de 36 000 € • dans le cadre de son action de gestion du centre de loisirs – activités multisports : prévisionnel de 26 000 €

Ces sommes sont destinées à assurer l’équilibre financier des actions menées. Elles pourront faire l’objet de versement d’acomptes en fonction de l’avancement de l’action. Le montant définitif sera arrêté après présentation d’un bilan certifié par le président de l‘association. Il ne pourra excéder le montant prévisionnel.

3) Dit que les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, et non assorties de conditions d’octroi, figurent sur la liste annexée au budget ;

4) Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Je crois qu’il y a que Julie de BREZA qui ne peut pas prendre part au vote en raison de la subvention au Centre d’Éducation Musicale de Seyssins, qui l’emploie. Y a-t-il des oppositions à cette délibération ? »

Conclusions adoptées : 26 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), 1 ne prend pas part au vote (Julie de BREZA).

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci pour cette page budget et à nouveau merci aux services. On va libérer Anne-Claire BERNARD, tout en la remerciant à nouveau d’être restée aussi tard avec nous et pour tout le travail réalisé dans le service et merci Nathalie MARGUERY. »

018 – INTERCOMMUNALITÉ – SITPI – EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SITPI PAR ADJONCTION DE TROIS NOUVELLES COMMUNES

Rapporteurs : Emmanuel COURRAUD et Laurent CHAPELAIN

Mesdames, Messieurs,Procès-verbal - CM du 25-03-2024 40 / 72

Au cours de l’année 2023, plusieurs discussions ont eu lieu entre le SITPI et des communes non membres intéressées par les services rendus par le SITPI.

À ce jour, trois communes ont manifesté leur souhait d’adhérer au SITPI : Saint-Martin- d’Uriage, Varces-Allières-et-Risset et Vif.

Une étude d’impact financière au sens de l’article L. 5211-39-2 du CGCT de ces adhésions au SITPI a été dressée et démontre la pleine et entière faisabilité de ces opérations. Le rapport est joint à la présente délibération.

En application de l’article L. 5211-18 du CGCT relatif à la procédure d’extension du périmètre d’un EPCI par adjonction de nouvelles communes, l’initiative d’une telle procédure peut être opérée par l’organe délibérant de l’EPCI lui-même (article L. 5211-18, I, 2° du CGCT).

La modification est alors subordonnée à l'accord du ou des conseils municipaux dont l'admission est envisagée.

La délibération n°202402_D5 du comité syndical du SITPI du 1er février 2024 a ainsi initié l’extension de périmètre du SITPI par adjonction des communes de Saint-Martin-d’Uriage, Varces-Allières-et-Risset et Vif.

Par la suite, à compter de la notification de la présente délibération au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission des nouvelles communes, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

Tel est l’objet de la présente délibération.

À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Les mêmes règles s'appliquent pour les conseils municipaux des communes dont l'admission est envisagée.

L’accord sur cette extension de périmètre nécessite la réunion des conditions de majorité requises pour la création du syndicat, c’est-à-dire deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Cette majorité doit comprendre en outre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

Enfin, si ces conditions de majorité sont réunies, le Préfet pourra, par arrêté, prononcer l’extension de périmètre envisagée.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de se prononcer favorablement sur l’extension de périmètre envisagée.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-18 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 janvier 1974, portant création du Syndicat ; Vu les statuts du SITPI approuvés par arrêté n°38-2023-07-21-00017 du Préfet de l’Isère du 21 juillet 2023 ;

Vu la délibération n°202402_D5 du comité syndical du SITPI du 1er février 2024 autorisant l’extension du périmètre du SITPI aux communes de Varces-Allières-et-Risset, Vif et Saint- Martin-d’Uriage au 1er juillet 2024 ;

Vu l’analyse d’impact de l’adhésion des communes de Saint-Martin-d’Uriage, Varces-Allières- et-Risset et VIF au SITPI, jointe à la présente délibération ;Procès-verbal - CM du 25-03-2024 41 / 72

Vu l’avis de la commission solidarité, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique du 15 mars 2024 ;

Sur proposition de Messieurs Emmanuel COURRAUD et Laurent CHAPELAIN, conseillers municipaux et délégués de la commune au SITPI ;

• Approuve l’adhésion des communes de Saint-Martin-d’Uriage, Varces-Allières-et- Risset et Vif au SITPI ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci, des demandes d’explications, d’interventions ? Isabelle BŒUF. »

Mme Isabelle BŒUF « Merci pour cette présentation et merci pour la présentation que vous avez faite lors de la commission. Juste une question, précision que j’aurai aimé vous demander. Lors de la commission, vous avez parlé du futur déménagement des locaux et on n’a pas parlé de l’impact financier de ce déménagement. Est-ce que vous pouvez donner une précision là-dessus ? »

M. Emmanuel COURRAUD : « Les éléments financiers, le détail, je ne les ai plus en tête parce que je ne savais pas qu’il y avait interro là-dessus ce soir, je suis désolé. Je rappelle juste le processus du déménagement et de la sélection du lieu de déménagement. Il y avait 3 sites qui étaient sélectionnés avec tout un tas de critères, le lieu, les ressources en matière de réseau informatique bien entendu, c’est quand même le fondement même du SITPI, les disponibilités des transports en commun, j’en passe et bien entendu, le foncier en lui-même, qu’il soit bâti, à refaire ou à construire. Il a été décidé, après plusieurs sélections avec un assistant de maitrise d’œuvre, de procéder à cette étude et à poursuivre cette étude. La décision a été prise d’aller sur le site de Pont-de-Claix pour une construction neuve, dans le cadre de la réhabilitation du futur quartier administratif de Pont-de-Claix, à côté de Flottibulle, en accord avec les salariés et tout un tas de critères qui faisaient partie du cahier des charges de départ. »

Mme BŒUF : « L’impact financier ? »

M. COURRAUD : « Je pourrai te les communiquer dès que je les aurai sous la main mais je ne les ai pas ce soir, je suis désolé. »

Mme BŒUF : « On n’a pas un ordre d’idée ? »

M. COURRAUD : « Si, on a une idée assez précise de l’enveloppe budgétaire. Aujourd’hui, l’idée est de partir sur un emprunt contracté par le SITPI, sur la valeur de ce que nous coûte le SITPI, aujourd’hui, mensuellement. Aujourd’hui, il y a un loyer qui est payé à la Ville de Fontaine, puisque le bâtiment appartient à la Ville de Fontaine. L’idée est de rester sur la même charge de loyer plus les frais de fonctionnement, fonctionnement propre du bâtiment et de le projeter sur un emprunt plus des économies de fonctionnement liées au fait que le bâtiment sera moins énergivore, même si on va prendre quelque chose de plus grand puisque le syndicat tend à s’agrandir. Prévoir aussi l’avenir du SITPI, même si dans un premier temps, l’idée est de rester avec les 10 communes telles qu’elles sont aujourd’hui, mais de prévoir aussi l’avenir du SITPI. Donc les bâtiments à venir sont prévus à l’agrandissement mais de telle sorte de maintenir les coûts de fonctionnement, au regard des coûts énergétiques qui vont grandissant. Tant qu’on aura une maitrise forte là-dessus, on pourra garantir la viabilité financière du SITPI. »

M. HUGELÉ : « Très bien. Merci pour ces réponses et pour ces échanges. Je mets aux voix. »Procès-verbal - CM du 25-03-2024 42 / 72

Conclusions adoptées : unanimité.

019 – INTERCOMMUNALITÉ – SITPI – APPROBATION DE L’EXTENSION DU BUREAU ET DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SITPI

Rapporteurs : Emmanuel COURRAUD et Laurent CHAPELAIN

Mesdames, Messieurs,

La composition du bureau d’un syndicat intercommunal peut être étendue à des membres n’ayant pas la fonction de président ou de vice-présidents. Cette possibilité d’extension de la composition du bureau doit faire l’objet d’une modification des statuts, conformément à l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales.

Les communes de Varces-Allières-et-Risset, Vif et Saint-Martin-d’Uriage ont exprimé leur souhait d’adhérer au SITPI au 1er juillet 2024. Cette extension du syndicat a été approuvée par le Comité Syndical du SIPTI par délibération en date du 1er février 2014 et par la commune de Seyssins par délibération en date du 25 mars 2024.

Il importe de rappeler qu'en terme de fonctionnement, dans le cadre d'un tel syndicat "à la carte", conformément à l'article L. 5212-16 du code général des collectivités territoriales, l'ensemble des délégués du Comité syndical prend part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à toutes les communes.

Conformément à l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, la procédure se déroule de la manière suivante :

1. Le Comité syndical du SITPI a approuvé le projet de modification des statuts du SITPI. Cette délibération a été notifiée par le Président du SITPI au Maire de chacune des communes membres.

2. Dans un délai de trois mois après cette notification, l'approbation des nouveaux statuts du SITPI nécessite l'accord des communes membres, à la majorité qualifié requise pour la création, à savoir l'accord des 2/3 au moins des communes représentant la moitié de la population, ou l'accord de la moitié des communes au moins des communes représentant les 2/3 de la population, l'accord des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale étant, en tout état de cause, requis. Au terme du délai de trois mois, l'éventuel silence gardé par une commune vaut acceptation implicite des changements statutaires.

3. Enfin, si la majorité qualifiée ci-dessus est atteinte, le Préfet prononce, par arrêté préfectoral, la modification des statuts du SITPI.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de se prononcer favorablement sur la modification des statuts du SITPI.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1, L.5212-16, L. 5212-17, L. 5211-5 et suivants et L.5211-17, L.5211-20, L.5211-20-1 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 janvier 1974, portant création du Syndicat ; Vu les statuts du SITPI approuvés par arrêté n°38-2023-07-21-00017 du Préfet de l’Isère du 21 juillet 2023 ;

Vu la délibération n0202402_D6 du comité syndical du SITPI du 1er février 2024 approuvant l’extension du bureau du comité syndical du SITPI et la modification de ses statuts ; Vu la délibération du conseil municipal du 25 mars 2024 approuvant l’adhésion au SITPI des communes de Varces-Allières-et-Risset, Vif et Saint-Martin-d’Uriage au 1er juillet 2024 ;Procès-verbal - CM du 25-03-2024 43 / 72

Vu l’avis de la commission solidarité, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique du 15 mars 2024 ;

Sur proposition de Messieurs Emmanuel COURRAUD et Laurent CHAPELAIN, conseillers municipaux et délégués de la commune au SITPI ;

• Approuve le projet de statuts joint à la présente délibération, en remplacement des précédents statuts datant du 21 juillet 2023, et leur mise en place au 1er juillet 2024 ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Emmanuel pour la synthèse. Y a-t-il des questions, des remarques, des demandes d’explications ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

020 – LOCATION DE SALLES – MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION PROVISOIRE POUR LA SÉCURITÉ LORS DES ÉVÈNEMENTS AU PRISME POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE AU 1ER JANVIER 2025

Rapporteur : Laurent CHAPELAIN

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Seyssins loue le Prisme à des utilisateurs individuels, associatifs ou sociétaires, pour des activités de nature statutaire, culturelle, de loisirs, commerciale, politique ou administrative.

La délibération votée en conseil municipal du jeudi 8 avril 2010 a acté le mode de mise à disposition de l’ensemble des salles communales qui inclut une grille de tarification, revalorisée chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice référence des loyers commerciaux. Cette délibération :

- Détermine le mode de facturation en fonction du statut des demandeurs, - Fixe un tarif unique par salle (de base) auquel s’applique des abattements.

Les délibérations des 5 juillet 2010, 14 septembre 2015 et 23 septembre 2019 complètent l’encadrement de l’évolution des modalités d’occupation des salles.

La délibération du 16 avril 2012 décrit les modalités d’organisation du service de sécurité lors de mise à disposition et locations du Prisme.

La délibération du 13 novembre 2023 a acté la mise en place d’un marché sécurité pour les évènements se déroulant au Prisme à compter du 1er septembre 2024.

Le marché avec la société Gwad’Al couvrira la période du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024.

À partir de la grille du bordereau des prix unitaires de la société Gwad’Al, la grille de tarifs est calculée en fonction des spécificités de chaque type d’évènement auquel ont été ajoutés les frais de gestion administrative du dossier pour un montant forfaitaire de 40 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal de valider les tarifs suivants sous forme de forfaits :Procès-verbal - CM du 25-03-2024 44 / 72

Tarifs sécurité Prisme 2024

Intitulé Descriptif du forfait Du lundi au samedi Dimanche Jour férié

Spectacles

Forfait 4h

• 1 agent SSIAP 4h (3h jour 1h nuit)

• 1 agent SSIAP 4h (3h jour 1 h nuit)

• 1 agent de sécurité 4h (3h jour + 1h

nuit)

373 €

TTC

399 €

TTC

709 €

TTC

Mariages

Fiançailles

Forfait 10h

• 1 agent SSIAP 12h (de 15h à 3h)

• 1 agent SSIAP 10h (de 15h à 1h)

• 1 agent de sécurité 11h (10h de 15h

à 2h)

990,64 €

TTC

1 032,80 €

TTC

1 928,08 €

TTC

Soirées festives

Forfait 7h

• 1 agent SSIAP 9h (de 18h à 3h)

• 1 agent SSIAP 7h (de 18h à 1h)

• 1 agent de sécurité 8h (de 18h à 2h)

739,24 €

TTC

763,52 €

TTC

1 366,48 €

TTC

Salons / journées

Forfait 12h

• 1 agent SSIAP 12h

• 1 agent de sécurité 12h 696,40 € TCC 722,44 € TTC 1239,60 € TTC

Concours

Forfait 4h

• 1 agent SSIAP 4h

• 1 agent de sécurité 4h 256 € TTC 277,60 € TTC 472 € TTC

Tout dépassement d’heure (hors forfait) par le locataire, donnera lieu à une facturation supplémentaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 8 avril 2010, 5 juillet 2010, 16 avril 2012, 14 septembre 2015, 23 septembre 2019 et 13 novembre 2023 ;

Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, vies associative et citoyenneté du 13 mars 2024 ;

Considérant la nécessité et la volonté de la commune d’offrir à tout usager un service d’accueil de qualité

Sur proposition de Monsieur Laurent CHAPELAIN, adjoint délégué à la gestion des salles communales ;

• Valide les tarifs sous forme de forfaits ci-dessus détaillés ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Laurent. Y a-t-il des demandes de précisions, des interventions ? Isabelle BŒUF. »

Mme Isabelle BŒUF : « J’aurai une question. Je voulais savoir pourquoi c’est une mesure provisoire jusqu’à la fin de l’année et pourquoi ce n’est pas plus pérenne. Est-ce qu’il faudra refaire un marché ? Comment ça va se passer après ? »

M. Laurent CHAPELAIN : « L’idée est de faire un marché maintenant, du mois de septembre jusqu’au 31 décembre, pour pouvoir caler réellement ce marché, parce qu’aujourd’hui on démarre de rien. On a estimé du temps et on a demandé aux sociétés de chiffrer par rapportProcès-verbal - CM du 25-03-2024 45 / 72

à ce marché, sachant que l’idée est, à peu fin octobre début novembre, de relancer un marché, à partir du 1er janvier 2025. C’était pour pouvoir anticiper par rapport à 2025 et faire un test sur les 4 premiers mois. C’est pour ça qu’on a fait un premier marché à 4 mois, qui était plus facile à mettre en place, plus facile à faire en termes de procédure adaptée. L’idée est de pérenniser et de faire un marché. Mon idée personnelle serait plutôt de faire un marché de 3 ans renouvelable, enfin de 1 an renouvelable 3 fois. »

Mme Laurence ALGUDO : « Est-ce qu’on peut avoir des précisions sur le nombre de candidats, d’offres que vous avez eues ? »

M. CHAPELAIN : « 5, c’est que je vous ai dit. »

Mme ALGUDO : « Qu’est ce qui fait que c’est cette société, puisque sur Seyssins, on a aussi des sociétés qui auraient pu postuler, elles ont peut-être postulé d’ailleurs. J’ai bien entendu qu’il y avait un cahier technique mais qu’est ce qui a fait et qui a orienté le choix ? Simplement les notes, le cahier technique ou il y a d’autres choses ? »

M. CHAPELAIN : « Ce n’est pas le prix, ce sont les notes. Il y a eu un cahier, il y a eu un marché, avec 50 % pour le prix et 50 % pour le côté technique et à la lecture des dossiers, il a été retenu cette société, mais ce n’est pas celle qui avait le meilleur tarif, c’est celle qui répondait le mieux aux critères du cahier des charges. Il y a eu une notation, je n’ai plus les chiffres exactement en tête, je pourrai vous les donner, vous les communiquer mais c’est dans l’approche. Dans l’approche du service, c’était d’avoir aussi un correspondant direct de cette société dans le cadre de problématiques, qu’on puisse résoudre en instantanée. »

M. HUGELÉ : « Très bien, merci. 5 candidats évalués selon les règles et le code des marchés publiques. »

M. CHAPELAIN : « Fait avec Juliette. »

M. HUGELÉ : « Les analyses en tout cas de leurs offres. Y a-t-il d’autre demande de précisions ? Des questions ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

021 – VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB SEYSSINS

Rapporteur : Loïck FERRUCCI

Mesdames, Messieurs,

L’équipe première de l’association Football Club Seyssins a eu un parcours exceptionnel en coupe de France. Le collectif amateur, qui joue en première division de district, la neuvième division de football français a passé de nombreux tours, pour ne s’incliner qu’au 7e de cette belle compétition nationale.

Les joueurs du Football Club Seyssins n’ont pas démérité devant plus de 4000 spectateurs présents au stade des Alpes, en s’inclinant avec les honneurs face à la belle équipe de Le Puy Foot 43 pensionnaires de National 2, la quatrième division du football français.

De par ce parcours exceptionnel en coupe de France, l’association Football Club Seyssins a dû faire face à des dépenses importantes pour l’organisation au stade de Alpes. Ces dépenses imprévisibles et inévitables sont liées à la très forte affluence lors de cette rencontre.

L’association Football Club Seyssins a demandé à la commune de la soutenir financièrement.

À cet effet, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4Procès-verbal - CM du 25-03-2024 46 / 72

470,00 € à l’association Football Club Seyssins.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget primitif 2024 ;

Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté en date du 13 mars 2024 ;

Considérant l’intérêt de soutenir l’action de l’association Football Club Seyssins en direction du parcours exceptionnel en coupe de France du collectif senior masculin, parcours qui a engendré des frais importants ;

Sur proposition de Monsieur Loïck FERRUCCI, adjoint délégué au sport ;

• décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 470,00 € à l’association Football Club Seyssins ;

• mandate Monsieur le maire ou son représentant à prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Loïck FERRUCCI : « Merci M. le maire, bonsoir à toutes et à tous. Cette délibération concerne une subvention exceptionnelle pour le Football Club de Seyssins et plus particulièrement pour le parcours exceptionnel qu’a connu le Football Club de Seyssins dans le cadre de la coupe de France et qui s’est hissé jusqu’au 7ème tour de la coupe de France. Ce match que vous avez suivi, je l’espère, a dû se dérouler au stade des Alpes pour une raison toute simple, c’est que nos infrastructures ne sont pas homologuées pour accueillir un match de ce niveau de football amateurs. Plusieurs solutions s’offraient à nous et dans les discussions et les agendas avec les autres communes et avec le club bien sûr, nous avons initié, sous l’impulsion de M. le maire, des négociations avec la Métropole de Grenoble et avec le délégataire du stade des Alpes, pour pouvoir accueillir cet événement, qui a été une fête du football amateur seyssinois particulièrement, mais également métropolitain et même au-delà puisque des clubs et des spectateurs du pays Voironnais et du Nord Isère étaient également présents. Pourquoi cette subvention exceptionnelle, puisque lors de l’organisation et des discussions avec le délégataire du stade des Alpes, l’affluence annoncée, considérant qu’un club amateur de départementale 1 affrontait un club de nationale 2, une affluence était annoncée autour de 1500, 2000 spectateurs. Le symbole que représentait le club de Seyssins, dans son parcours de la coupe de France, peut-être certains d’entre vous ont pu en témoigner lors du tour précédent qui s’est tenu à Seyssins, qui était le dernier tour, le 6ème tour à pouvoir se tenir sur nos infrastructures. Je dirais carton plein, puisque 600 personnes étaient présentes, la jauge maximale de la capacité d’accueil de Beauvallet et des tribunes était présente et d’autres personnes étaient présentes en dehors de l’infrastructure, derrière le grillage pour pouvoir regarder quand même le match. C’était aussi témoin de l’attractivité et la magie de la coupe de France. Lors des premières ouvertures de billetteries, nous avons vite constaté que quelque chose était en train de se passer, quelque chose de beau, quelque chose de magique et d’exceptionnel, qui est tout d’abord le fruit du travail du Président du club, des bénévoles du club, des membres du bureau, du directeur sportif, toutes et tous que je salue bien volontiers et également des joueurs, puisque nous sommes vite arrivés à dépasser les 3000 billets vendus. Face à cela, des dépenses imprévues et je dirai inévitables, ont dû être engendrées par le club du fait de la forte affluence. Pour vous donner les grands postes et les grandes idées vis-à-vis de ça, c’était d’abord en termes de dispositif de sécurité. Nous n’avons pas le même dispositif de sécurité pour un match qui accueille 1500 personnes qu’un match qui en accueille 5000. Pour vous donner les chiffres exacts, c’est 5000 billets vendus et 900 invitations, donc près de 6000 personnes dans le stade. Donc une 1ère partie sur la sécurité, la Croix Blanche et la Fédération de sauvetage et de secourisme. La 2ème partie non négligeable, tant par l’affluence que par les délais très restreints qui étaient imposés par laProcès-verbal - CM du 25-03-2024 47 / 72

Fédération Française de Football, est la partie concernant l’impression des billets. Ce sont des billets qui ne peuvent pas être imprimés sur n’importe quel support et avec n’importe quelle imprimante, donc ils ont dû être imprimés directement par le GF38, qui s’est inscrit aussi en partenaire de l’évènement, qui a été d’une somme assez conséquente de près de 1000 €. La 3ème et dernière dépense, est celle qui était issue des négociations avec la Métropole et avec le délégataire, puisque mettre à disposition le stade des Alpes, ça ne coûte pas rien et c’est pour ça qu’on peut souligner l’engagement de la Métropole et les remercier ce soir, puisque la mise à disposition de l’infrastructure plus les frais de contrôles de sécurité représentaient quelque chose à hauteur de 45 000 €, qui a été pris en charge par la Métropole et qui est quelque chose d’exceptionnel. D’ailleurs, c’était le dernier match, la dernière manifestation sportive amateur qui a été soutenue par la Métropole sur l’année 2023. Face à cela, restaient les postes de dépenses inévitables et imprévues, pour lesquelles le club a travaillé activement, puisque c’est près de 8000 € de partenariat qui ont été trouvés pour cet événement, pour ce match, plus les recettes de billetteries. Le club nous a sollicité pour venir en soutien face à ces dépenses imprévues, pour que le budget de l’évènement soit à l’équilibre et c’est ce que l’on accepte bien volontiers, parce que face à ce parcours impressionnant et exceptionnel et je sais que nombreuses et nombreux d’entre vous étaient présents pour partager cette fête du sport amateur, je pense qu’on peut évidemment accepter ce soutien financier, qui n’a pas de prix pour les jeunes seyssinois qui étaient présents pour assister à cette belle manifestation face au Puy-en-Velay qu’on salue également, puisqu’ils se sont hissés encore plus loin dans la compétition, pour aller jusqu’au quart de final de la coupe de France. Ils s’en sont sortis avec les honneurs face à Rennes. Ils ont été très heureux de l’accueil qui a été proposé par le club de Seyssins. Encore toutes mes félicitations et mes remerciements à tous les bénévoles du club qui étaient sur le pied de guerre et c’était vraiment une réussite. Je vous propose donc à cet effet d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 4470 € au FCS. Merci. »

M. Fabrice HUGELÉ : « C’est nous qui vous remercions, M. l’adjoint au sport, pour ce rappel des faits et de ce parcours fantastique du Football Club de Seyssins, qui est une vraie école de formation, une vraie école de la vie. On était très heureux d’accompagner, avec la Métropole, fortement ce parcours jusqu’au stade des Alpes. Y a-t-il des questions, des demandes de précisions ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

022 – VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION UNION D’ASSOCIATIONS SEYSSINOISES (UAS)

Rapporteur : Loïck FERRUCCI

Mesdames, Messieurs,

Dans son rôle d’animation de la vie associative sur la commune et sa mission de promotion de la vie du territoire, l’association Union d’Associations Seyssinoises (UAS) a organisé, en collaboration avec la Mairie, des retransmissions de matchs de rugby pendant la coupe du monde.

Pour soutenir cette initiative et les frais engendrés par cette organisation, la Mairie a décidé de soutenir financièrement cette initiative.

À cet effet, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 300,00 € à l’association Union d’Associations Seyssinoises.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget primitif 2024 ;Procès-verbal - CM du 25-03-2024 48 / 72

Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté en date du 13 mars 2024 ;

Considérant l’intérêt de soutenir l’action de l’association Unions d’Associations Seyssinoises pour l’organisation de ces évènements ;

Sur proposition de Monsieur Loïck FERRUCCI, adjoint délégué au sport ;

• décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 300,00 € à l’association Union d’Associations Seyssinoises ;

• mandate Monsieur le maire ou son représentant à prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Loïck FERRUCCI : « Une subvention exceptionnelle qui vise à accompagner les associations de nos territoires sur l’animation de notre ville. Celle-ci concerne particulièrement la coupe du monde de rugby, qui a été un évènement de fête populaire, de fête du sport sur Seyssins, avec un enthousiasme qui a pu être constaté lors de la 1re manifestation qui a été organisée à ce sujet-là, qui a été portée directement par le club de rugby, avec le soutien de la commune mais indépendamment d’une organisation communale et avec l’UAS. En concertation avec l’UAS, nous avons décidé de programmer des retransmissions des matchs de rugby, avec tous les frais que cela implique et de faire de cet événement, un événement populaire, une fête du sport gratuite pour tous les spectateurs. Face à l’organisation de ces évènements, il y a certains coûts qui ont été inévitables. Je pense à la location auprès de notre partenaire, l’Entrepôt du Spectacle, d’un écran LED et d’un matériel de sonorisation pour la 1ère retransmission qui s’est tenue en extérieure, sur la pelouse du terrain de rugby et un autre match qui a été retransmis ici-même au Prisme, dont la retransmission et la régie ont été assurées par Rachel ROUILLON, Présidente de l’UAS, que je salue et à qui on souhaite un prompt rétablissement, suite à son accident du week-end passé en roller et par moi-même. On a encore besoin d’un petit peu d’entrainement sur la régie mais ça s’est plutôt bien passé, les seyssinois étaient satisfaits et ça a permis de minimiser les coûts. Face à ces dépenses il y a eu quelques recettes, des recettes de buvette, des recettes de partenaires, d’autres collectivités qu’on a sollicités. Je pense au Conseil départemental qui, pour précision, a aussi accompagné le club de foot concernant la délibération que je vous ai présenté précédemment. Il était convenu, d’un commun accord avec l’UAS, que la commune prendrait sa part sur l’organisation de cet événement de manière financière, pour que le budget soit à l’équilibre, après la participation de l’UAS et l’encaissement des diverses recettes. En ce sens, nous vous proposons d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2300 euros à l’UAS. Je vous remercie. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci. Y a-t-il des questions, des demandes de précisions ? Je mets aux voix. »

M. Eric GRASSET : « C’est juste pour vous rappeler qu’Isabelle BŒUF ne prend pas part au vote. »

M. Fabrice HUGELÉ : « On avait bien ça en tête, pas de participation au vote d’Isabelle BŒUF. »

Conclusions adoptées : unanimité, 1 ne prend pas part au vote (Isabelle BŒUF).

023 - ÉNERGIE – CRÉATION RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN SEYSSINS PLAINE – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE RACCORDEMENT DE BÂTIMENTS PUBLICS

Rapporteure : Julie de BREZAProcès-verbal - CM du 25-03-2024 49 / 72

Mesdames, Messieurs,

Grenoble-Alpes Métropole dispose de la compétence « création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains ».

Reprenant une étude engagée en 2013, les services de la métropole ont finalisé en 2023 une étude de faisabilité de création d’une chaufferie bois dans le secteur de la Plaine à Seyssins, permettant de déployer un réseau de chaleur destiné particulièrement aux copropriétés et aux bâtiments publics. Cette étude a conclu positivement à l’intérêt de créer un réseau de ce type en termes d’équilibre économique (voir le projet de délibération de Grenoble-Alpes Métropole ci-annexé).

La création de ce réseau permettrait d’accélérer la transition énergétique du territoire en augmentant significativement la production d’énergie renouvelable sur la commune, en remplacement d’énergies fossiles (en particulier le gaz naturel). La Métropole délibérera le 29 mars 2024 pour acter la création de ce réseau de chaleur qui pourrait être mise en service en 2027, et demande à ce que la commune se positionne sur le raccordement à ce futur réseau des équipements publics dont elle a la responsabilité.

La future chaufferie serait implantée sur un délaissé de voirie, propriété de la Métropole, situé au niveau du rond-point de l’avenue du Général-de-Gaulle, entre la rue du Dauphiné et l’avenue de Grenoble.

Ce projet est parfaitement en ligne avec les objectifs de la commune fixés dans le Plan Air Énergie Climat permettant ainsi de raccorder 9 copropriétés (dont 3 à Seyssinet-Pariset), une résidence de logements sociaux, le collège Marc-Sangnier, ainsi que 11 équipements publics gérés par la commune : l’ensemble sportif Jean-Beauvallet, le Boulodrome André-Comtat, la future médiathèque (ex-école maternelle des Îles), le CCAS-Le Patio, l’école primaire Louis- Armand, Le Prisme, l’espace Victor-Schoelcher, la Maison des associations, la Ferme- Heurard, le centre sportif Yves-Brouzet et le club-house du Tennis-Club de Seyssins.

Il complètera utilement le projet de création d’une chaufferie bois communale dans le quartier du centre qui desservira l’Hôtel de ville, les écoles élémentaires et maternelles Blanche- Rochas, le centre culturel Montrigaud et la résidence pour personnes âgées Le Belvédère.

Une fois ces deux projets réalisés, seuls quatre sites communaux seront encore raccordés exclusivement au gaz naturel : le centre technique municipal des Garlettes, l’école maternelle du Priou, l’école élémentaire Condorcet et l’église Saint-Martin.

Il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à ce projet et de prendre acte de l’engagement de la commune à raccorder à ce réseau, lors de sa mise en service, l’ensemble des bâtiments communaux éligibles.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Plan Air Énergie Climat de Grenoble-Alpes Métropole ;

Vu le projet de délibération de Grenoble-Alpes Métropole ci-annexé ; Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructures publiques en date du 12 mars 2024 ;

Considérant l’intérêt de ce projet pour la commune qui répond aux objectifs du Plan Air Énergie Climat de Grenoble-Alpes Métropole à l’horizon 2030, à savoir une augmentation par rapport à 2013 de 35 % des énergies renouvelables et de récupération et une diminution de 30 % des énergies fossiles ;

Sur proposition de Mme Julie de BREZA, adjointe déléguée à l’urbanisme ;Procès-verbal - CM du 25-03-2024 50 / 72

• Approuve le projet de création d’un réseau métropolitain de chaleur bois dans la Plaine ;

• Prend acte de l’engagement de la commune de raccorder à ce réseau, lors de sa mise en service, l’ensemble des bâtiments communaux éligibles, à savoir : l’ensemble sportif Jean-Beauvallet, le Boulodrome André-Comtat, la future médiathèque (ex-école maternelle des Îles), le CCAS-Le Patio, l’école primaire Louis-Armand, Le Prisme, l’espace Victor-Schoelcher, la Maison des associations, la Ferme-Heurard, le centre sportif Yves-Brouzet et le club-house du Tennis-Club de Seyssins ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Julie de BREZA. Y a-t-il des questions, de demandes de précisions, des interventions ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

024 – AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE AU RACCORDEMENT DE MOBILIERS URBAINS DESTINÉS À LA MOBILITÉ SUR LE RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Arnaud PATTOU

Mesdames, Messieurs,

Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) a conclu avec la société dédiée Société Information Communication Mobilité (SICM) JC DECAUX, un contrat de concession de services portant sur la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires à destination des usagers du réseau de transport du SMMAG sur le secteur de la métropole grenobloise. Le contrat de concession de service a démarré le 10 juin 2019 pour 12 ans.

L’article 9.4.1 du contrat de concession stipule que « l’ensemble des abris voyageurs est raccordé et alimenté par le réseau d’éclairage public » et que « les consommations énergétiques des mobiliers raccordés à l’éclairage public, ainsi que les abonnements et consommations téléphoniques, sont à la charge du concessionnaire ».

Dans ces conditions, conformément à l’article 9.4.1 du contrat de concession, une convention tripartite liant le SMMAG, le concessionnaire et les gestionnaires des réseaux d’éclairage public détermine « les conditions de facturation des consommations électriques des abris voyageurs sur la base de la consommation annuelle annoncée de chacun d’eux (en kWh) (…) » ainsi que « (…) les conditions techniques et financières relatives à l’éclairage des mobiliers urbains, soit les modalités de prise en charge des consommations d’électricité, les conditions de raccordement aux réseaux d’éclairage public ainsi que l’entretien et la maintenance des installations électriques afférentes ».

Le paiement des consommations électriques aux gestionnaires des réseaux d’éclairage public sera pris en charge par la SICM JC Decaux à compter du 01/01/2020 et jusqu'au terme du contrat de concession.

Le montant sera calculé sur la base de la consommation annuelle annoncée de chaque mobilier. La commune fournira chaque année une facture de son fournisseur d’énergie du dernier mois de l’année précisant le prix du KWH et un état descriptif de sa pratique en matière d’extinction nocturne précisant le cas échéant, les horaires d’extinction, les secteurs géographiques et mobiliers concernés. La SICM établira et notifiera à la commune le montant dû au titre de l’année N-1 et procédera au règlement dans le courant du 1er semestre de l’année N+1.Procès-verbal - CM du 25-03-2024 51 / 72

Le calcul du remboursement des consommations électriques entre le 1er janvier 2020 et la date de signature de la présente convention sera établi sur les mêmes conditions.

La signature de la convention permettra le remboursement des consommations électriques liées aux abris voyageurs.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants ; Vu les statuts du SMMAG adoptées par délibération du 11 mars 2021 ; Vu la délibération du Comité syndical du SMMAG en date du 22 mars 2018 approuvant le principe d’une concession de service pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance et l’entretien de mobiliers urbains, publicitaires et non publicitaires destinés à la mobilité ; Vu la délibération du Comité syndical du 07 février 2019 approuvant le choix du concessionnaire et du contrat de concession ;

Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux, infrastructures publiques du 12 mars 2024 ;

Vu le projet de convention ;

Sur proposition de Monsieur Arnaud PATTOU, conseiller municipal délégué à la sécurité des ERP, aux risques majeurs et PCS, aux travaux et bâtiments et au haut-débit numérique ;

• Approuve la convention tripartite entre le SMMAG, la SICM JC Decaux et la commune, relative au raccordement de mobiliers urbains destinés à la mobilité sur le réseau d’éclairage public ;

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci pour cette synthèse M. PATTOU, sur un sujet qui nous éclaire. Y a-t-il des demandes de précisions, des interventions ? Isabelle BŒUF. »

Mme Isabelle BŒUF : « Est-ce que vous avez estimé la recette annuelle, à peu près ? »

M. Arnaud PATTOU : « Personnellement non, Nathalie tu as une idée ? Les services, qui ont terminé leur travail, ce soir, pourront vous donner l’information. »

M. HUGELÉ : « On la communiquera pour être tout à fait précis. »

Mme BŒUF : « J’aurai une autre précision. J’ai vu dans la convention qu’il y avait l’utilisation de ports de recharge USB, c’est un nouveau service ou ça existe déjà ? »

M. HUGELÉ : « Ça existe déjà. Ils le déploient, ils le développent. »

M. PATTOU : « Effectivement, ce que je n’ai pas mentionné dans la convention, il y a le coût de l’éclairage public et le coût des consommations de communications qui sont prévus. »

M. HUGELÉ : « Très bien, merci, Laurence ALGUDO. »

Mme Laurence ALGUDO : « J’ai une question. Quand on est aux abris voyageurs, si les bornes ne fonctionnent pas et c’est arrivé souvent, encore la semaine dernière, je circule en bus, qui on appelle et qui on prévient ? »

M. PATTOU : « Les bornes, c’est-à-dire, les bornes port USB ? »Procès-verbal - CM du 25-03-2024 52 / 72

Mme ALGUDO : « Oui les ports USB ou aussi je voyais les bornes…»

M. Arnaud PATTOU : « L’éclairage ? »

Mme ALGUDO : « Oui l’éclairage qui marche visiblement à l’électricité, si j’ai bien compris la délibération. »

M. PATTOU : « L’éclairage, oui. »

Mme ALGUDO : « Qui alimente l’abris. »

M. PATTOU : « C’est la société SICM qui est en charge de tout ce qui est maintenance, entretien. »

Mme ALGUDO : « Donc c’est eux qu’il faut prévenir ? »

M. PATTOU : « Oui. »

Mme ALGUDO : « D’accord, entendu. Merci »

M. HUGELÉ : « Et aussi la TAG. Le numéro de la TAG est inscrit sur tous les abris bus du réseau, qui fait le relais mais effectivement, il doit y avoir les coordonnées aussi de SICM, pour signaler des dégradations ou des dysfonctionnements. Y a-t-il d’autres questions ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

025 – DÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Arnaud PATTOU

Mesdames, Messieurs,

Par une délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a fixé le contenu et les conditions d’exercice des délégations accordées au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour la durée du mandat.

Le conseil municipal a notamment donné délégation au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant maximum de 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Dans le cadre de divers projets, plusieurs marchés ont été publiés :

- Un marché de travaux pour la rénovation du système de chauffage de l’école Blanche- Rochas ;

- Un marché de travaux concernant l’installation de centrales de traitement de l’air dans les écoles maternelles Blanche-Rochas et Louis-Armand et au multiaccueil du CCAS ;

Ces projets comprennent principalement l’exécution de travaux dans les écoles, contraignant les futurs prestataires à exécuter les travaux entre les mois de juillet et août 2024. Cette nécessité impose au pouvoir adjudicateur de notifier les marchés au plus tard à la mi-mai 2024. Les marchés travaux dépassant le seuil de 90 000 € HT, le Maire n’a pas délégation pour les signer. Cependant, le prochain conseil municipal étant prévu le 27 mai 2024, sans délégation de signature pour ces projets, les travaux seront retardés voire reportés.

Ainsi, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, la présente délibération a pour but deProcès-verbal - CM du 25-03-2024 53 / 72

donner délégation au Maire pour signer et prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés cités ci-dessus, sans condition de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n° 007 adoptée au conseil municipal du 25 mai 2020 ; Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructure publique en date du 12 mars 2024 ;

Sur proposition de Monsieur Arnaud PATTOU, conseiller municipal délégué à la sécurité des ERP, aux risques majeurs et PCS, aux travaux et bâtiments et au haut-débit numérique ;

• Autorise Monsieur le maire à signer les marchés concernant la rénovation du système de chauffage de l’école maternelle Blanche-Rochas et concernant les installations de centrales de traitement d’air dans les écoles et au multiaccueil du CCAS, sans condition de montant, ainsi qu’à prendre toute décision concernant leur préparation, leur passation, leur exécution et leur règlement, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Des demandes de précisions, des explications, des éclaircissements ? Vous avez compris les contraintes qui sont les nôtres. Je mets aux voix ».

Conclusions adoptées : unanimité.

026 - URBANISME – DEMANDE D’INSCRIPTION D’UNE MISSION AU PROGRAMME PARTENARIAL D’ACTIVITÉS DE L’AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE

Rapporteure : Julie de BREZA

Mesdames, Messieurs,

L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise est une association réunissant un ensemble de personnes publiques, désireuses de mutualiser des moyens pour mener à bien un programme d’études et de réflexions en matière d’aménagement et de connaissance des dynamiques de développement des territoires. Ce programme d’études et de réflexions constitue le programme partenarial d’activités de l’Agence.

La commune de Seyssins est membre de l’Agence.

Elle envisage de demander à l’Agence d’inscrire à son programme partenarial d’activités 2024, une demande d’assistance conforme aux dispositions de l’article L. 132-6 du code de l’urbanisme.

La mission d’assistance, à hauteur de 12 jours, concernera une étude d’opportunité sur la zone AU des Côtes.Procès-verbal - CM du 25-03-2024 54 / 72

L’Agence apportera notamment sa compétence pluridisciplinaire ainsi que sa connaissance des enjeux du territoire et de ses projets, donnant lieu à une subvention de 9 120 euros au programme partenarial d’activités de l’Agence.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 15/09/2014 ;

Vu la convention d’adhésion de la commune avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise ;

Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructures publiques en date du 12 mars 2024 ;

Sur proposition de Mme Julie de BREZA, adjointe déléguée à l’urbanisme ;

• Décide de demander à l’Agence d’Urbanisme de la région grenobloise d’inscrire à son programme partenarial d’activités 2024, une demande d’assistance pour mener une étude d’opportunité sur la zone AU des Côtes ;

• Autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la subvention de 9 120 euros au titre du programme partenarial d’activités de l’Agence d’Urbanisme de la région grenobloise ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Très bien, merci. Y a-t-il des questions ? Isabelle BŒUF. »

Mme Isabelle BŒUF : « Est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi cette étude intervient maintenant ? Est-ce qu’il y a une urgence à ouvrir ce secteur à l’urbanisme ? Il y a déjà beaucoup d’urbanisme, actuellement, dans ce secteur, alors pourquoi cette étude maintenant ? »

M. HUGELÉ : « Je ne sais pas si vous avez loupé les débats que nous avons sur la nécessité de construire du logement social et si vous avez, vous-même, des propositions à ce sujet-là ailleurs sur la commune, mais c’est un sujet cuisant. Nous avons des engagements. L’État est venu ici-même, vous présenter l’engagement de production de logements sociaux. C’est une réponse suffisante. À cela, j’aimerais ajouter que ce n’est pas la première sur les Côtes. On a déjà fait, voilà quelques années, j’aurai la décence de ne pas préciser quand, la même étude avec Yves SAUVAGE et avec certains des élus qui vous entourent, pour le même sujet. Et puis, ces Côtes ont été ouvertes à l’urbanisation avec le PLU de 2007. Donc il n’y a pas d’urgence mais on a surtout des obligations à répondre, on veut savoir si c’est le meilleur moyen, ce que l’on pourrait faire, si on peut étudier des choses un peu équilibrées, un peu contenues, un peu qualitatives. Et aussi parce que nous sommes engagés dans le débat sur la ZAN, Zone d’Artificialisation Nette, la loi qui va nous pousser à imperméabiliser le moins possible les sols dans les temps qui viennent. Et pour donner des réponses à la Métro, dans ce cadre-là, nous avons besoin de connaitre bien l’état et la capacité de notre territoire. Donc c’est un travail de réflexion. J’insiste, ce territoire, ce quartier est classé à urbaniser depuis 2007, avec le PLU. Est-ce que ça répond à vos questions ? Bien, s’il n’y a pas d’autre question, je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : 23 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), 4 abstentions (Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE).Prix de revient prévisionnel Plan de financement prévisionnel Acquisition 412 000 €EHT

Frais de portage 24 888 € HT

Provision revente 1 000€ HT

Cession à bailleur social 157 500 €

(dont démolition)

Déficit 280 388 €

Commune de Seyssins 140 194 € HT (50% du déficit}

Epfl du Dauphiné 65 683 € HT (15% du prix de revient) GAM 74511E€HT

Total HT : 437 888 € Total : 437 888 €

Procès-verbal - CM du 25-03-2024 55 / 72

027 - URBANISME – OPÉRATION « ANGLE FOLLEREAU LIBERTÉ » - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OPÉRATION AVEC L’EPFL ET GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE

Rapporteure : Julie de BREZA

Mesdames, Messieurs,

L’EPFL du Dauphiné a acquis un tènement composé d’une maison d’habitation d’une surface d’environ 160 m² situé 94 rue de la Liberté à Seyssins, parcelle cadastrée AH n°43, par acte notarié du 03/10/2023, au prix de 400 000 €. Cette acquisition fait suite à la décision de préemption menée par Grenoble-Alpes Métropole du 28 juin 2023.

La présente opération s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique locale de l'habitat, conformément aux objectifs fixés par les articles L210-1 et L300-1 du code de l'urbanisme. II s'agit de permettre d'atteindre les objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux fixés par la loi Solidarité et renouvellement urbains en date du 13 décembre 2000 et renforcés par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Une opération de 15 logements sociaux doit être réalisée sur ce tènement, répondant ainsi aux objectifs inscrits au PLH.

Afin de contractualiser les modalités de portage et de cession du bien nécessaire à la réalisation du projet, la commune de Seyssins doit signer une convention d’opération avec Grenoble-Alpes Métropole, collectivité garante du portage et l’EPFL du Dauphiné, propriétaire du bien pendant la durée du portage.

La convention d’opération est conclue pour une durée de quatre ans et peut être prorogée par voie d’avenant.

Pendant la durée de la convention, l’EPFL du Dauphiné assure le portage du bien acquis ainsi que le financement des dépenses opérationnelles réalisées dans le cadre de la requalification foncière.

La cession du bien objet de la convention doit être réalisée auprès d’un bailleur social pour la réalisation d’une opération de 15 logements sociaux.

Le bilan de cession prévisionnel figure en annexe de la convention d’opération. Le bilan définitif sera établi à la date de cession, sur la base de l’ensemble des dépenses et recettes liées à l’opération.

En cas de déficit foncier au moment de la cession des biens, l’EPFL pourra participer financièrement à la prise en charge d’une partie de ce déficit, dans le cadre de son dispositif de minoration foncière.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°22DL036 du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public FoncierProcès-verbal - CM du 25-03-2024 56 / 72

Local du Dauphiné en date du 16 juin 2022 détaillant les modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d'études ;

Vu la décision de préemption aux conditions de la DIA de M. le Directeur de l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné, numérotée 2023-47-P, en date du 28/06/2023 ; Vu la délibération de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné en date du 19/12/2023 ;

Vu la délibération de Grenoble Alpes Métropole en date du 22/12/2023 ; Vu l’avis de la commission urbanisme, logements, travaux et infrastructures publiques en date du 12 mars 2024 ;

Considérant que la commune est concernée par des objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux ;

Considérant qu’au 01/01/2022, la commune comptait 16,7 % de logements locatifs sociaux ; Considérant que Le Programme Local de l'Habitat 2017-2022 prévoyait pour la commune de Seyssins un objectif de production d'au moins 444 logements dont 216 logements sociaux ; Considérant qu’en décembre 2022, le PLH a été prorogé jusqu'en janvier 2025, une moyenne annuelle de 74 logements dont 36 logements sociaux a été conservée et appliquée à ces deux années supplémentaires ;

Considérant la décision de préempter un tènement immobilier sis 94 Rue de la Liberté, situé sur la parcelle cadastrée AH n° 43 d'une contenance de 1 038 m² afin de réaliser une opération de 15 logements sociaux, répondant aux objectifs du PLH ;

Considérant que chaque signataire de la convention ci-annexée devra délibérer dans ses instances respectives ;

Sur proposition de Mme Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’urbanisme ;

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention d’opération « Angle Follereau- Liberté » avec Grenoble-Alpes Métropole et l’EPFL du Dauphiné, ci-annexée ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Très bien, merci. Laurence ALGUDO. »

Mme Laurence ALGUDO : « Pour le groupe ICD, très bien, on a bien entendu les intérêts que vous nous proposez. Je ne sais pas si vous avez une estimation des pénalités, une somme, puisque visiblement c’est intéressant, c’est ma première question. On trouve que c’est dans la situation où le contrat, la carence juridique du Préfet, les choses s’accélèrent et le contrat de mixité sociale a été signé, on a bien ça en tête. Nous, en juin, on n’avait pas donné d’avis parce que ce n’était pas une délibération, c’était une décision du Maire. À cette époque-là, on vous avait demandé des précisions sur le sujet, on voulait avoir un modèle, des plans, on voulait avoir des éléments plus concrets, qu’on n’a pas eus. On sait par ailleurs qu’il y a des riverains qui se sont mobilisés. On est, bien sûr, favorable au logement social, on l’a déjà dit. D’ailleurs, je profite de cette prise de parole pour demander, parce que ça, c’était dans le cadre de la signature du contrat de mixité sociale, puisque ça va aller très vite. Bien sûr qu’il y a une mesure dérogatoire et provisoire sur le taux mais par contre, quels sont les outils de suivi pour ce 1er trimestre 2024 ? Il y aussi des questions sur lesquelles on n’a pas eu de réponse, les outils de suivi, puisqu’on était là, M. le maire, on s’en souvient, sur la présence des services de l’État et cette annonce de carence juridique du Préfet. Donc sur ce projet-là, on aimerait avoir des précisions, on aimerait savoir où vous en êtes de la concertation avec les riverains et avoir un projet. On a l’impression que tout va à toute vitesse. »

Mme Julie de BREZA : « Sur cette opération, tout ne va pas à toute vitesse puisque, je reprends la date, la préemption a eu lieu le 28 juin 2023 donc ce n’est pas à toute vitesse. On a effectivement engagé une concertation avec les riverains, réunion qui s’est tenue la semaine dernière et qui a été organisée par la SDH. Il n y’a pas de plans de présentés à l’heure actuelle, puisqu’il y a une étude par rapport à ce terrain et à ce tènement. Pour l’instant, ils vont lancer le marché concernant la maîtrise d’œuvre et l’architecte. Donc il n’y a pas encore de plansProcès-verbal - CM du 25-03-2024 57 / 72

possibles à présenter par rapport à cette opération mais on tiendra au courant. La concertation, on s’y est engagé avec les riverains, de continuer à les informer par rapport à cette opération. Concernant les amendes, on est à peu près à 90 000 € par an d’amendes SRU. Sur cette opération, on a 140 000 € de contribution, de participation financière. Je vous laisse faire le calcul sur le fait que normalement, à peu près pendant quasiment deux ans en tout cas, nos amendes et nos pénalités seront réduites par rapport à ça. Est-ce que j’ai répondu à toutes vos questions ? »

Mme ALGUDO : « Non, il y a une question qui est celle concernant les outils de suivi que vous avez pu mettre en place au 1er trimestre 2024. Parce que quand on relit le contrat de mixité sociale, il y a des engagements de la commune. Je ne vous apprends rien, j’imagine. Donc il y a des outils de suivi à mettre en place et j’ai l’impression que 2025, c’est demain. Donc on aimerait bien, à l’inverse de ce qui s’est passé jusqu’à présent, ne pas être devant le fait accompli dans un conseil municipal et apprendre la carence juridique et la mise en carence du Préfet. Ma question est simple, est-ce que vous vous êtes organisés ? Il y a des outils de suivi pour mettre en place et faire vivre ce contrat de mixité sociale, puisque la mesure est provisoire à 20 %. La loi c’est 25 %, vous n’êtes déjà pas dans la loi. C’est une question toute simple d’organisation, d’anticipation, de planification. Est-ce que les outils sont mis en place ? C’est tout. »

Mme de BREZA : « En fait, c’est un travail qu’on fait au quotidien entre les services de la Métropole et le service urbanisme de la commune. Et oui, je vous rassure, on a mis des outils de travail et de suivi pour améliorer le taux de réalisation de logements locatifs sociaux pour essayer d’atteindre, on va dire d’améliorer ce taux. C’est un travail qu’on fait au quotidien et c’est un travail qui est fait par les services, par rapport aux opérations. On est en veille par rapport à toutes les opérations qui sont faites. Cette opération, c’est quand même la preuve qu’on est en veille puisque c’est la commune qui a eu connaissance de la vente qui a dit qu’il fallait préempter pour réaliser cette opération. C’est un travail qui est fait au quotidien par les services. Je vous rassure, on suit les opérations, ce qui se fait sur notre commune par rapport aux constructions et aux modifications qui vont être apportées dans le cadre du PLUi 3, puisqu’aussi, nous avons souhaité faire des modifications concernant les taux obligatoires de construction de logements sociaux sur les parcelles. Cela a été présenté, d’ailleurs, en commission urbanisme, mais je ne sais plus s’il y avait quelqu’un de votre groupe, donc vous avez eu les pourcentages qui vous ont été présentés et ce qui va permettre de pouvoir améliorer la construction de logements sociaux et donc d’augmenter et d’atteindre ou en tout cas d’améliorer ce taux de construction. »

M. HUGELÉ : « Très bien, merci pour ces réponses. Eric GRASSET. »

M. Eric GRASSET : « Juste pour dire à Julie de BREZA qu’il y avait bien quelqu’un du groupe ICD dans la commission. Pour que les seyssinois l’entendent, comme régulièrement il est tenu des propose inverses. Merci. Nous étions donc bien présents. »

M. HUGELÉ : « On a bien noté. C’est quand vous n’y êtes pas vous, Eric GRASSET, qu’on vous le dit, ce n’est pas pareil. »

M. GRASSET : « Vous ne pouvez pas me voir tout le temps, après ça vous fatigue, Fabrice HUGELÉ. »

M. HUGELÉ : « Vous ne pouvez pas me ? »

M. GRASSET : « Vous ne pouvez pas me voir tout le temps après ça vous fatigue, je vous fatigue trop, ce n’est pas possible pour vous. »

M. HUGELÉ : « C’est vrai que, parfois, un peu, vous nous fatiguez mais vous êtes là pour ça, vous êtes dans le rôle d’opposant finalement et du coup, on accepte bien évidemment ce jeu de scène excellent. Y a-t-il d’autres questions pour Julie de BREZA ? Je mets aux voix. »Procès-verbal - CM du 25-03-2024 58 / 72

Conclusions adoptées : 23 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), 4 abstentions (Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE).

028 - URBANISME – AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2025-2030

Rapporteurs : Fabrice HUGELÉ et Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 9 février 2024, le conseil métropolitain a décidé d’arrêter le projet de Programme Local de l’Habitat portant sur la période 2025-2030. Conformément à l’article L.302-2 du code de la construction et de l’habitation, ce projet est soumis pour avis aux 49 communes membres de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi qu’à l’EP SCoT de la Grande Région de Grenoble.

• Synthèse et contexte

Grenoble-Alpes Métropole comprend actuellement 240 000 logements accueillant près de 450 000 habitants, constitués de 43 % de ménages composés d’une seule personne. Le parc social représente quant à lui 24,36 % des résidences principales.

En accord avec le ralentissement démographique observé ces dernières années (hausse de 0,1% par an de la population métropolitaine entre 2013 et 2019) et projeté par l’INSEE à l’horizon 2030, la Métropole a choisi d’abaisser l’objectif annuel de production de logements, tous types confondus, par rapport au précédent PLH tout en répondant aux objectifs de croissance du Schéma de Cohérence Territoriale. Le programme 2025-2030 vise ainsi 2 550 logements par an soit environ 1 % de progression du parc existant par an, contre près de 3 000 par an sur le PLH 2017-2022.

Cependant, malgré le ralentissement démographique observé, l’accroissement des tensions économiques pour l’accès au logement dans la Métropole se poursuit. Le contexte de prix du foncier particulièrement élevés, de la hausse des prix des matériaux et d’un retour à la normale des taux d’intérêts rend l’accession à la propriété particulièrement difficile pour les jeunes ménages.

Parallèlement, les difficultés de pouvoir d’achat d’une part croissante de la population induisent une demande croissante de logement social. Les demandeurs sont ainsi de plus en plus nombreux (17 000 demandes actives, dont 9 200 demandes d’accès au parc social) mais aussi de plus en plus précaires. Parmi les ménages demandeurs d’un logement social, 1400 ménages sont hébergés en structure, 2600 chez un tiers, et environ un millier sont dans une très grande précarité, sans aucune solution.

Afin de répondre à cette situation sociale, il est prévu de maintenir une production de 1300 logements à destination du parc social chaque année, dont 150 logements locatifs par an dédiés aux publics spécifiques – étudiants, personnes âgées et ménages précaires.

Pour concilier ce besoin de logements sociaux avec la lutte contre l’étalement urbain, et constatant une hausse du nombre de logements vacants depuis plus de deux ans sur le territoire métropolitain, il est proposé de mobiliser largement le parc existant. L’objectif de ce PLH est ainsi de mobiliser 400 logements existants vacants ou sous-occupés pour les transformer en logements sociaux familiaux, et ainsi d’assurer 35 % de la production de logements sociaux par ce bais et non par la construction neuve.

Il s’agit en ce sens d’un véritable PLH de transition en direction du Zéro Artificialisation Nette des sols, axé sur la reconstruction de la ville sur la ville. Il s’agit aussi, en encourageant les bailleurs sociaux à racheter à des prix acceptables et à réhabiliter des logements dont l’étatProcès-verbal - CM du 25-03-2024 59 / 72

est dégradé, d’une forme de réponse à l’éradication des passoires thermiques (étiquetées E, F et G) du parc privé, aux côtés du dispositif Mur, qui se voit logiquement conforté et amplifié par ce PLH.

Par ailleurs, Grenoble-Alpes Métropole s’attache à résorber les déséquilibres territoriaux et à encourager la mixité sociale, notamment en encourageant une meilleure répartition des logements sociaux entre et au sein même des différentes communes. Ce PLH assure également la continuité des projets de renouvellement urbain enclenchés dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville. Plus globalement, les grands projets métropolitains tels que GrandAlpe, Polarité Nord-Est ou Centralité Vizilloise sont les applications concrètes de l’ensemble des objectifs du Programme Local de l’Habitat.

Face aux attentes nouvelles des ménages en termes de qualité de vie et de logement, la Métropole agit sur plusieurs aspects, par exemple en encourageant des formes d’habitats intermédiaires ou en accompagnant la division parcellaire des lotissements afin de la rendre plus qualitative.

Ainsi, les enjeux climatiques sont au cœur de ce PLH : éviter l’étalement urbain, densifier les villes de façon agréable, proposer des solutions innovantes en matière d’habitat, adapter les filières de la construction, écouter les préoccupations environnementales des citoyens, sont autant de leviers à activer pour tenir les grands engagements du PLH 2025-2030, calqués sur un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.

Conformément aux engagements pris dans la délibération du conseil métropolitain du 28 avril 2023 relative à la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, la Métropole promeut un PLH des transitions, soucieux de répondre à 2 enjeux principaux :

- Permettre à chacun de se loger dans de bonnes conditions, en recherchant une plus grande solidarité et en favorisant le bien vivre

• Développer une offre de logements abordables et adaptée aux capacités financières des ménages

• Produire plus en répondant mieux à la demande (localisation, typologie…) • Poursuivre la Politique du Logement d’Abord : consolidation de l’inscription dans le droit commun du changement des pratiques, accompagnement pour l’accès et le maintien dans le logement

• Répondre aux besoins diversifiés des plus précaires, en particulier des jeunes, et aux besoins en termes d’accueil des gens du voyage

• Accompagnement du vieillissement, adaptation des logements (handicap)…

- Préserver la planète et les ressources, en réponse aux enjeux climatiques et de transitions : favoriser le renouvellement urbain et le confortement des centralités existantes

• Accélérer le rythme de mobilisation des logements dans le parc existant • Poursuivre les réhabilitations énergétiques et la requalification du bâti (parcs public et privé)

• Améliorer l’attractivité résidentielle : qualité des logements, acceptabilité de la densité, accompagnement espaces publics, lutte contre l’habitat indigne

• Développer des programmes innovants : opérations mixtes habitat / activités économiques, béguinages, utilisation de matériaux biosourcés, mise en œuvre de l’urbanisme résilient…

Plusieurs facteurs de réussite seront pris en compte, et notamment les équilibres territoriaux et les conditions de mise en œuvre. Il s’agira de :

• Développer l’offre de logements abordables sur l’ensemble des bassins de vie, en favorisant la mixité sociale et générationnelle et le dialogue au sein du bloc local, et en adaptant l’offre aux territoires et aux marchés immobiliers

• Mettre en œuvre une stratégie foncière au long cours

• Développer les compétences des outils métropolitainsProcès-verbal - CM du 25-03-2024 60 / 72

• Embarquer la sphère privée : constructeurs, promoteurs, aménageurs, propriétaires privés…

En application des dispositions de l’article L.302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), l’Etat a notifié son porter à connaissance le 16 juin 2023. Ce document expose les enjeux de l’Etat, à prendre en compte dans le PLH :

- Inscrire le développement résidentiel et l'évolution démographique du territoire dans le respect de l'armature urbaine du SCOT

- Assurer une production de logements locatifs sociaux prioritairement dans les communes SRU déficitaires et carencées pour atteindre les objectifs de la loi 3DS et permettre l'accès des ménages à un logement abordable adapté à leurs capacités financières

- Porter et impulser l'enjeu national de lutte contre l'artificialisation des sols en mobilisant le parc existant, notamment vacant, pour amplifier la production de logements locatifs sociaux

- Continuer à impulser les démarches d'amélioration de l'habitat pour augmenter la production de logements abordables et lutter contre les passoires thermiques - Continuer à répondre aux besoins spécifiques des ménages en s'inscrivant dans le cadre de la stratégie nationale du Logement d'Abord et d'un habitat solidaire.

• Modalités d’élaboration

L’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) a assuré une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pendant toute la durée d’élaboration et de validation du document.

Depuis fin 2022, une démarche partenariale est menée avec les acteurs institutionnels et socio-économiques de l’habitat, constituant les personnes morales du PLH. L’objectif étant bien d’aboutir à un projet co-construit, partagé et approprié par l’ensemble des acteurs qui vont contribuer à sa mise en œuvre :

- La journée de lancement du 10 novembre 2022 : avec plus de 130 partenaires ont participé à cette journée avec des visites d’opérations de logements, une séance plénière et 2 ateliers participatifs.

- Les ateliers participatifs : 3 ateliers ont été organisés les 28 février, 28 mars et 9 mai 2023. Ces ateliers ont réuni plus de 240 partenaires (élus, institutionnels, associations et professionnels de l’habitat…) qui ont pu partager les enjeux et contribuer à la construction de pistes d’actions pour le prochain PLH sur 12 thématiques. - Les groupes focus thématiques : 4 séances se sont tenues pour échanger sur des problématiques spécifiques et définir des pistes d’actions sur les questions de l’observatoire habitat et foncier, du logement des personnes âgées, du logement des publics précaires et des gens du voyage et enfin du logement des jeunes et des étudiants.

Au-delà de la participation à ces instances, des partenaires ont déjà formulé des contributions au projet de PLH : L’établissement public du SCoT, l’Association des bailleurs sociaux de l’Isère (Absise), l’EPFL du Dauphiné, l’Association Un Toit Pour Tous, les fédérations de locataires.

Tout au long du processus d’élaboration, une implication forte des communes a été recherchée. Outre les ateliers et les groupes focus techniques, les communes ont été associées via :

- La tournée communale politique : organisée de janvier à juillet 2023, dans la plupart des communes, pour partager le diagnostic et les enjeux habitats communaux. - Les réunions par territoire : organisées en septembre-octobre 2023 et en janvier 2024 pour présenter la déclinaison territoriale des objectifs du PLH dans quatre grands bassins de vie de la Métropole : Coeur urbain, Rive-gauche du Drac, Chartreuse/Rive- droite et Sud.

- La mobilisation des Directrices et Directeurs Généraux des Services ainsi que les techniciens des communes.Procès-verbal - CM du 25-03-2024 61 / 72

- Une consultation des communes a été organisée en octobre-novembre 2023, en amont de l’avis officiel, afin de recueillir leurs contributions sur les projets de fiches communales et les principaux enjeux du PLH.

- La conférence des maires : organisée le janvier 2024, pour partager les principales orientations du PLH.

Les habitants : le projet de PLH prend en compte des propositions identifiées par la Convention Citoyenne pour le Climat de la Métropole (CCC). Des représentants de la CCC ont été invités à présenter ces propositions lors de la journée de lancement du PLH et à participer aux différents ateliers pour la construction des actions du PLH. Les fiches actions listées dans le programme d’action du PLH identifient celles qui intègrent des préconisations de la CCC.

Par ailleurs, un espace d’information et de contribution sur le PLH 2025-2030 a été ouvert durant la période d’élaboration du projet sur la plateforme participative de la Métropole. Cet espace regroupe toutes les informations sur la démarche et le calendrier d’élaboration, ainsi que les supports présentés lors des ateliers collectifs et les synthèses des travaux.

• Contenu du PLH

Élaboré conformément aux articles L.302-1 et suivants et R.302-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, le projet de PLH ci-annexé se compose de 5 parties :

3.1 Introduction

L’introduction présente les éléments de contexte, le cadre législatif, les modalités d’élaboration du PLH et les enjeux de l’Etat à prendre en compte suite au porté à connaissance.

3.2 Diagnostic territorial

Le diagnostic se compose de 4 chapitres avec leur synthèse, qui font état du fonctionnement du marché local du logement et des conditions d'habitat dans le territoire.

Les points saillants du diagnostic :

- Une trajectoire démographique qui questionne les besoins ;

- Des besoins sociaux et spécifiques importants et renouvelés ;

- Une pauvreté et des disparités socio-spatiales confortées ;

- Une mixité sociale lente à conquérir ;

- Des attentes croissantes sur la qualité du logement et du cadre de vie ; - L’habitat au cœur des enjeux de requalification urbaine des polarités métropolitaines ; - Une prise en compte nécessaire des enjeux de maîtrise de la consommation foncière dans le cadre de la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ;

Le 4ème chapitre du diagnostic comporte le bilan du PLH 2017-2022 ainsi qu’une synthèse des difficultés et enjeux remontés par les communes lors de la tournée communale organisée de janvier à juillet 2023.

3.3 Orientations

4 grandes orientations en matière d’habitat ont été définies pour le territoire :

Orientation 1 : Permettre à chacun et à chacune de se loger dans de bonnes conditions Cette orientation détaille :

- Les objectifs en matière de production de logements : tous logements, logements sociaux, logements intermédiaires ;

- La stratégie foncière en faveur de l’habitat ;

- L’accompagnement des ménages précaires par la poursuite de la politique du Logement d’Abord ;

- La réponse aux besoins des publics spécifiques : jeunes/étudiants, personnes âgées, gens du voyage ;

- Les objectifs en matière de réhabilitation thermique des parcs privés et sociaux.Procès-verbal - CM du 25-03-2024 62 / 72

Orientation 2 : Favoriser le bien-vivre dans les quartiers et sur tout le territoire Cette orientation détaille :

- La territorialisation des objectifs de production de logement par commune ; - Les orientations de mixité sociale ;

- Les objectifs en matière d’attributions de logements sociaux ;

- La politique de réhabilitation des logements privés et des centres-anciens ; - Les orientations en matière de qualité de l’habitat.

Orientation 3 : Préserver la planète et les ressources, tout en veillant à l’équité sociale Cette orientation détaille :

- Les principes de la lutte contre l’artificialisation des sols par le renouvellement urbain et la réhabilitation de l'existant, dans un objectif de réduction de la consommation foncière ;

- L’évolution sobre et frugale des modes d’habiter.

Orientation 4 : Faire ensemble pour rendre possible : penser la gouvernance Cette orientation détaille :

- Les principes de la gouvernance avec les partenaires et les communes ; - L’information des habitants ;

- L’évaluation de la politique locale de l'habitat dans toutes ses composantes, au travers du suivi des actions menées dans le cadre du PLH.

3.4 Programme d’actions

Le projet de PLH comporte 24 fiches actions qui permettent de répondre aux grandes orientations listées ci avant. Ces fiches définissent les objectifs à atteindre, les modalités de mise en œuvre et de conduite de l’action, le calendrier, les moyens et les indicateurs de suivi et d’évaluation.

Les moyens financiers requis pour la mise en œuvre de ces actions sont détaillés, en investissement et en fonctionnement. L’impact économique du PLH est également évalué. L’engagement prévisionnel de la Métropole pour soutenir ces quatre grandes orientations et ces 24 actions sur les six années du PLH est estimé à 142 M€ en investissement, dont 94 M€ relevant de la compétence habitat et 38 M€ en fonctionnement, dont 14 M€ relevant de la compétence habitat. Les autres compétences concernées de la Métropole sont la transition énergétique et l’urbanisme.

3.5 Fiches Communales

Le projet de PLH comporte 49 fiches communales, qui présentent à l’échelle de chaque commune :

- Les chiffres clés sur la population et les parcs de logements ;

- Les objectifs quantitatifs de la commune ;

- Les enjeux habitats spécifiques de la commune ;

- Les perspectives de production (cartographiées) et les gisements fonciers potentiels

Pour la commune de Seyssins l’objectif minimal de production de logements est de 318 logements pour la période 2025-2030 soit une production de 53 logements par an. 29 logements locatifs sociaux familiaux par an (23 en construction neuve et 6 en acquisition- amélioration) et 5 logements par an en accession sociale (BRS, PSLA et accession sociale GAM).

3.6 Annexes

Seront annexés au projet de PLH :

- Les Contrats de Mixité Sociale 2023-2025

- Les synthèses des ateliers partenariaux du PLH.

• Prochaines étapes

Au vu des avis exprimés par les communes et l’EP SCOT, le conseil métropolitain délibèrera mi-2024 pour amender au besoin le projet avant de le transmettre au Préfet de département. Celui-ci soumettra le projet au comité régional de l'habitat et de l’hébergement (CRHH), quiProcès-verbal - CM du 25-03-2024 63 / 72

disposera d'un délai de deux mois pour se prononcer. Au vu de cet avis, la Métropole prendra en compte les demandes motivées de modifications présentées, le cas échéant, par le Préfet de l’Isère.

Au terme de cette phase de consultation, prévue fin 2024, le PLH sera proposé au conseil métropolitain pour approbation définitive au plus tard en décembre 2024.

La commune est aujourd’hui invitée à émettre un avis sur ce projet de Programme Local de l’Habitat 2025-2030.

La fiche communale de la commune amène les remarques suivantes :

- La légende indique des étoiles pour les tènements ayant un portage foncier par l’Etablissement Public Foncier Local, le tènement situé 94 rue de la Liberté (parcelle AH43) est à ajouter.

- Deux tènements sur le secteur des Côtes (Castel Monjoie et une partie de la parcelle AA239 et AA234) apparaissent pour une mise en chantier en 2023-2024. Une problématique d’accès liée au classement en zone AU des terrains situés à proximité rend impossible une mise en chantier sous ce délai.

- La parcelle AL4 apparait dans les projets à venir. Les éléments paysagers et bâti repérés au patrimoine ne sont pas compatibles avec un projet immobilier sur cette parcelle.

- Les parcelles AK104, AK19 et AK109 sont repérées pour un projet en 2025-2027, nous attirons votre attention sur le fait qu’elles sont actuellement classées en zone UV – Parc Urbain - du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal et donc non constructibles sans une procédure de modification du PLUi.

- Le projet Beauvoir porté par la SDH pour un collectif de 7 logements locatifs sociaux situé sur la parcelle AC379 a été mis en chantier en janvier 2024 et peut être ajouté sur la carte.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil métropolitain du 09/02/2024 pour l’arrêt du PLH 2025-2030 ; Vu le projet de Programme Local de l’Habitat 2025-2030 transmis par Grenoble-Alpes Métropole ;

Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructures publiques en date du 12 mars 2024 ;

Sur proposition de M. Fabrice HUGELÉ, maire et Mme Josiane DE REGGI, adjointe ;

• Propose les modifications suivantes :

- La légende indique des étoiles pour les tènements ayant un portage foncier par l’Etablissement Public Foncier Local, le tènement situé 94 rue de la Liberté (parcelle AH43) est à ajouter.

- Deux tènements sur le secteur des Côtes (Castel Monjoie et une partie de la parcelle AA239 et AA234) apparaissent pour une mise en chantier en 2023-2024. Une problématique d’accès liée au classement en zone AU des terrains situés à proximité rend impossible une mise en chantier sous ce délai.

- La parcelle AL4 apparait dans les projets à venir. Les éléments paysagers et bâti repérés au patrimoine ne sont pas compatibles avec un projet immobilier sur cette parcelle.

- Les parcelles AK104, AK19 et AK109 sont repérées pour un projet en 2025-2027, nous attirons votre attention sur le fait qu’elles sont actuellement classées en zone UV – Parc Urbain - du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal et donc non constructibles sans une procédure de modification du PLUi.Procès-verbal - CM du 25-03-2024 64 / 72

- Le projet Beauvoir porté par la SDH pour un collectif de 7 logements locatifs sociaux situé sur la parcelle AC379 a été mis en chantier en janvier 2024 et peut être ajouté sur la carte ;

• Émet un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2025-2030 tel qu’arrêté par Grenoble-Alpes Métropole ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane, pour cette présentation synthétique d’un document et d’un travail de longue haleine. Eric GRASSET. »

M. Eric GRASSET : « Merci, c’est juste pour des questions de précisions pour que les seyssinoises et les seyssinois qui nous écoutent puissent repérer où sont les parcelles, quand vous n’avez pas cité le lieu, par exemple la parcelle AK104 ou autres. Est-ce que vous pouvez dire, pour les gens qui nous regardent, à peu près à quel endroit on est, pour donner du sens aux spectateurs. Merci »

M. HUGELÉ : « Bien sûr, on va donner du sens aux spectateurs nombreux qui nous suivent ce soir et je vais proposer à Julie de BREZA d’expliquer où sont les parcelles, elle qui suit le PLUi. »

Mme Julie de BREZA : « La parcelle AL4 est une propriété, une grosse demeure bourgeoise qui est route de Saint-Nizier. Les parcelles AK104, AK19 et AK109 sont des terrains qui sont dans le quartier du Bournay, derrière le bourrelet qui a été créé de la voie 21. C’est un terrain en herbe, quand on descend le chemin du Plâtre, que ce soit à pied ou en vélo, c’est le terrain en herbe où il y a quelques arbres, il y a aussi des ruches, qui est sur votre droite, c’est ce terrain, ces parcelles-là. »

M. HUGELÉ : « Cela suscite d’autres questions ? Isabelle BŒUF. »

Mme Isabelle BŒUF : « Je voulais savoir, concernant les remarques sur la fiche communale, si ces remarques avaient été coconstruites avec les élus, le conseil des sages, le CECI ou les seyssinois. Combien de seyssinois ont participé à cette construction des remarques ? Merci. »

M. HUGELÉ : « Josiane DE REGGI. »

Mme Josiane DE REGGI : « Je pense que nous avons toujours, à chaque remarque, consulté les acteurs qui sont concernés. »

M. HUGELÉ : « Les remarques que nous proposons, d’abord on propose de donner un avis positif au PLH qui reprend, ni plus ni moins, les éléments de PLH de la période précédente et surtout notre engagement voté ici, la convention de mixité sociale. Ce sont les éléments qui sont en contenu, qui s’imposent à nous et que nous avons élaborés avec vous tous. Les remarques qui sont ici, ce sont des corrections et des précisions par rapport à la carte. Donc il n’y a pas besoin d’élaborer une concertation de 15 ans pour dire simplement qu’on a oublié une étoile sur la carte, qu’il y a une parcelle qui n’est pas constructible et que c’est la Métro qui s’est trompée. Ce sont des modifications, des petites corrections, des coquilles, des scories. On n’a pas jugé nécessaire de réunir toute la population au Prisme pour ce petit travail de relecture, en fait. Voilà ce qui vous est proposé à votre sagacité ce soir. Il faut dire que le PLH s’élabore véritablement avec les communes, c’est la Métropole qui pilote avec les services de l’État et les communes sont parties prenantes de ce travail. Donc c’est conduit par la Métropole, en lien avec les obligations de la commune. Il n’y a pas de parcelle nouvelle, exceptée la parcelle de la rue de Liberté, dans le plan. On continue de travailler sur les mêmes réserves foncières, qui sont inscrites et qui sont connues depuis plusieurs séquences de PLH, de PLU et de POS à Seyssins, en espérant avancer au rythme que nous prodigue, que nous impose le PLH et cette convention de mixité sociale. Ce sont nos contraintes, au regard de laProcès-verbal - CM du 25-03-2024 65 / 72

Métropole et de l’État, en ce qui concerne le contrat de mixité sociale. Je vous propose de mettre aux voix, c’est-à-dire de valider les obligations qui s’imposent à nous au PLH, qui sont reprises, encore une fois, de la période précédente. On n’invente rien du tout, on précise les choses et on rajoute cette parcelle de la rue de la Liberté, une opportunité supplémentaire. On valide, on donne un avis favorable, tout en intégrant, en proposant ces petites corrections que vous avez eues, sur lesquelles vous avez posé des questions de précisions tout à l’heure. Bien, je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : 23 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), 4 abstentions (Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE).

029 – LOGEMENT SOCIAL - APPROBATION DE LA CONVENTION 2024 DE MISE EN ŒUVRE DU SERVICE MÉTROPOLITAIN D’ACCUEIL ET D’INFORMATION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la mise en œuvre locale des obligations légales liées à l’accueil et à l’information du demandeur, il est attendu que chaque acteur, dont la commune de Seyssins, se positionne sur un niveau de service à rendre par ses propres moyens.

En effet, l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et doté d’un PLH (programme local de l’habitat) approuvé crée une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur le territoire de l’EPCI ainsi que les modalités d’accueil et d’information du demandeur de logement social.

La CIL de Grenoble-Alpes Métropole a été créée par arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 et ses règles de fonctionnement précisées par délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015.

Elle a coconstruit et validé le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGD) approuvé le 24 mars 2017 par le conseil métropolitain (mise en place d’un service métropolitain d’accueil et d’information, harmonisation des informations données, qualification de la demande) et au sein des acteurs du logement social via la gestion partagée (organisation locale pour la mise en place du système national d’enregistrement).

Elle a coconstruit et validé la CIA (convention intercommunale d’attribution), approuvée par le conseil métropolitain le 6 juillet 2018.

Au regard de l’obligation faite de mettre en place « au moins un lieu unique au fonctionnement duquel concourent tous les réservataires de logement », la CIL avait souhaité définir les principes d’organisation ci-dessous qui restent d’actualité :

o Un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations différentes, o L’intégration de l’accueil existant dans un réseau métropolitain,

o Pour le bloc communes-Métropole, la mise en place d’une mutualisation sous forme de prestation de services,

o Une participation de l’ensemble des réservataires de logements sociaux : l’État, bailleurs sociaux, Action Logement et réservataires communaux, le bloc communal assurant le financement de la moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon le ratio d’activité du Pôle Habitat Social de Grenoble qui, en assurant l’enregistrement de 42 % de la demande, fonctionne avec un budget global de 400 000 €. o Un pilotage métropolitain articulé autour d’un cahier des charges et offrant des outilsProcès-verbal - CM du 25-03-2024 66 / 72

ressources aux partenaires.

Sont tenues de participer financièrement les communes ou organismes réservataires de logements sociaux.

Chaque acteur est amené à signer la convention en précisant le niveau de prestations qu’il souhaite réaliser par ses propres moyens.

L’accueil généraliste (niveau 1) consiste à :

- renseigner tout demandeur métropolitain sur les lieux d’accueil du service et leurs horaires,

- orienter un demandeur souhaitant faire enregistrer sa demande/compléter sa demande vers les niveaux 2 et 3.

En plus de l’accueil généraliste, l’accueil « conseil et enregistrement » (niveau 2) consiste à :

- réaliser un premier diagnostic de la situation et le cas échéant soit mener un entretien « conseil » de la demande soit proposer un entretien d’instruction sociale avec un chargé de mission sociale via les moyens métropolitain,

- enregistrer des demandes de logement social et toute pièce relative à la demande (liste fixée par arrêté du 24 juillet 2013) de tout demandeur du territoire métropolitain, - mettre en œuvre des règles d’organisation locale du dossier unique.

En plus de l’accueil généraliste et « conseil et enregistrement », l’accueil logement avec instruction sociale au regard de l’attribution (niveau 3) :

- est réalisé par un agent avec la qualification de travailleur social dans le cadre de la déontologie liée au métier de travailleur social, qui garantit au demandeur une confidentialité des informations personnelles non utiles à l’attribution de logement, - concerne les ménages dont la situation démontre des obstacles à l’accès et au maintien dans le logement dont peuvent faire partie des ménages prioritaires, - conditionne la bonne mise en œuvre des objectifs d’attribution tels que définis par la CIA,

- participe à la bonne mise en œuvre territoriale de la politique du logement d’abord.

Afin d’assurer une équité de traitement sur tout le territoire et de construire un service de proximité, des moyens mutualisés métropolitains sont susceptibles de venir assurer sur le territoire des communes des missions de niveau 3.

Pour ce faire, les partenaires sont liés à la Métropole de façon bilatérale (cf. convention de mise en œuvre en annexe).

Les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole sont depuis 2018 membres du GIE (groupe d’intérêt économique) (hormis Erilia et CDC Habitat qui en sont partenaires) et participent financièrement au service métropolitain d’accueil et d’information métropolitain.

Les communes suivantes, non réservataires de logements, sont reconnues de niveau 1 : Grenoble, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Proveysieux, Sarcenas, Saint-Paul de Varces Saint-Pierre-de-Mésage.

La commune de Seyssins, réservataire de logements, est reconnue de niveau 1.

En fonction du niveau de service assuré par des moyens propres, les acteurs sont amenés ou non à contribuer financièrement. La clé de répartition tient compte du nombre potentiel de demandeurs de logement social qui solliciteraient les différents lieux du service d’accueil et du fait que les communes disposant d’une offre importante sont de fait réceptacles d’un volume de demandes plus important.

Le service d’accueil est mis en place sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis 2017.Procès-verbal - CM du 25-03-2024 67 / 72

Afin d’assurer la continuité du service, il convient que le conseil municipal adopte une convention de mise en œuvre 2024.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), notamment l’article 97 ;

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5217-2 ; Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment l’article L441-1-5 ; Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole »,

Vu le décret n°2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs ;

Vu le décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social ; Vu la délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2012 – garanties d’emprunt au logement locatif social : évolution des principes d’intervention de la communauté d’agglomération grenobloise ;

Vu la délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015 relative à la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole ; Vu la délibération du conseil métropolitain du 24 mars 2017 relative à l’approbation du plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGD) ; Vu la délibération du conseil métropolitain du 6 avril 2018 relative au fonctionnement en 2018 du Service métropolitain d'accueil et d'information du demandeur de logement social ; Vu la délibération du conseil métropolitain du 6 juillet 2018 relative à la Convention Intercommunale d’Attribution : intégration des attendus réglementaires et principes de mise en œuvre opérationnelle dans le cadre de la politique Habitat de la Métropole ; Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructures publiques en date du 12 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Josiane DE REGGI, adjointe ;

• approuve la convention 2024 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social ;

• autorise Monsieur le maire à signer la convention 2024 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane. Y a-t-il des questions, des demandes de précisions ? Isabelle BŒUF. »

Mme Isabelle BŒUF : « Je voulais savoir, c’est tous les ans qu’il faut renouveler notre participation et notre choix de niveau ? »

Mme Josiane DE REGGI : « Oui »

Mme BŒUF : « D’accord, merci. »

Mme DE REGGI : « Je vous en prie. »

M. HUGELÉ : « Merci, je mets aux voix. »Procès-verbal - CM du 25-03-2024 68 / 72

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

030 – RESSOURCES HUMAINES – ÉVOLUTION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, propose au conseil municipal les modifications suivantes du tableau des emplois :

• Suite à la réussite au concours externe d’un agent :

o Supprimer le poste n°167 d’adjoint d’animation à 35h hebdomadaires, o Créer un poste n°167 d’animateur à 35h hebdomadaires,

• Afin de faciliter le remplacement d’un agent absent pour raisons médicales au service Propreté urbaine :

o Créer un poste d’adjoint technique à 35h hebdomadaires pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois à compter du 01/04/2024.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 11 mars 2024 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 mars 2024 ;

Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, décide de :

• Créer, supprimer et modifier les postes tels que décrits ci-dessus ;

• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme Josiane DE REGGI : « Ce soir, nous avons 2 items. Nous avons une suppression de poste d’adjoint d’animation à 35h00, pour créer un poste d’animateur à 35h00 hebdomadaires, suite à la réussite d’un concours externe d’un agent dans le domaine de l’animation. Et afin de faciliter le remplacement d’un agent qui est absent pour des raisons médicales, dont on sait que le dossier va certainement déboucher sur un dossier longue maladie et pour éviter d’avoir à faire des contrats successifs pour son remplacement en fonction des arrêts maladie, nous proposons de créer un poste d’adjoint technique à 35h00 hebdomadaires, pour un accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril 2024. Nous proposons donc de créer, supprimer, modifier les postes tels que décrits ci-dessus. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Très bien, merci Josiane DE REGGI. Y a -t-il des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : 23 pour, 6 abstentions (Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).Procès-verbal - CM du 25-03-2024 69 / 72

M. Fabrice HUGELÉ : « On en a fini avec l’ordre du jour de ce conseil municipal mais Isabelle BŒUF a des questions orales. »

Mme Isabelle BŒUF : « J’aurai une question mais Laurence aura d’autres questions et Eric aussi. Je voulais vous parler du Conseil Municipal Jeunes. La semaine dernière, j’étais invitée au comité de pilotage du Conseil Municipal Jeunes et j’ai été étonnée d’être la seule présente à cette réunion où il n’y avait pas d’autre membre du groupe de pilotage. Je trouve que c’est quand même un peu, comment dire, c’est une instance qui est très importante pour moi, l’accompagnement des jeunes, surtout qu’ils ont des supers projets, ils font des supers choses et là, il n’y avait vraiment personne pour les accompagner. Je voulais savoir s’il y allait avoir, vraiment, un groupe de pilotage qui va être mis en place et quelque chose qui va tenir la route pour que ces jeunes, ce ne soit pas que de la pacotille ce qu’ils font et qu’on puisse bien les valoriser. Merci. »

M. HUGELÉ : « Il arrive parfois qu’il y a moins de monde qui assiste, on en a parlé toute la soirée, aux commissions et aux groupes de travail. Là, vous étiez deux sur les adultes qui étaient attendus, qui étaient invités, Isabelle BŒUF et Anne-Marie LOMBARD, plus les services. Anne-Marie LOMBARD, pour compléter ce que je viens de dire. »

Mme Anne-Marie LOMBARD : « Merci. Effectivement, l’invitation était bien partie. Au comité de pilotage, il y a des élus de la majorité et des groupes d’opposition, il y a des parents qui sont invités, les parents délégués et des enseignants. On n’a pas eu de réponse ni des uns, ni des autres pour s’excuser. Effectivement, on était deux plus les services. Les enfants font des choses intéressantes, on a un groupe d’enfants qui est très motivé. Il y a eu la première réalisation qui est une première journée de nettoyage. Et puis une autre, qui est une intervention, je vous rappelle que le CMJ travaille sur des commissions thématiques et des commissions dans les écoles. Il y a une des commissions, dans les écoles, qui a choisi de travailler sur le harcèlement et qui est déjà passée dans toutes les classes pour présenter leur projet contre le harcèlement. Ils travaillent rapidement, on a la chance d’avoir des animateurs qui sont les mêmes que sur le précédent mandat donc qui savent mieux comment travailler avec les enfants et du coup, les projets émergent et se constituent, ils vont être intéressants. Donc ce n’est pas du tout de la pacotille. »

M. HUGELÉ : « Très bien, merci. On est très loin d’un travail de pacotille et j’ajouterai qu’on a la chance d’avoir un CMJ qui est très investi sur les temps de mémoires, les temps de commémoration, avec une présence Bleu Blanc Rouge vraiment très forte sur les dernières commémorations. Et on entretient ça évidemment, tout en prenant soin d’éviter l’essoufflement. D’autres questions, je crois. Eric GRASSET. »

M. Eric GRASSET : « Merci. Je vous ai interrogé en question orale, lors du dernier conseil municipal, sur la vitesse sur l’avenue de Claix. Dans le compte rendu, il y a une réponse et vous avez indiqué notamment qu’il fallait faire attention aux trolls sur internet. Les gens qui nous avaient interpellés ou qui écoutaient ou qui ont réécoutés après, nous ont reposé la question et nous ont dit qu’il fallait qu’on revienne vers vous, une nouvelle fois, pour, je vais les citer : « doit-on attendre un mort pour que notre situation intéresse la Mairie ? » Nous revenons vers vous pour vous redire, encore une fois, qu’il y a des grandes inquiétudes des riverains sur l’avenue de Claix. Mais également, depuis, d’autres se sont tournés vers nous, autour des écoles, sur la rue de Rampeau, la rue Lionel-Terray. Certains nous parlent de report de circulation suite à la fermeture de la rue des Charrières. Nous n’avons pas de comptages, on a lu dans le Dauphiné Libéré qu’il avait été dit dans une réunion publique où nous n’étions pas invités, qu’il y avait eu des comptages. Très bien, on vous croit, il n’y a pas de souci, mais on ne les a pas, d’ailleurs on aimerait bien les avoir. Nous aimerions bien avoir l’ensemble des comptages effectués sur la commune. Comment vous allez faire pour essayer de réduire, de faire réduire la vitesse. Ce n'est pas vous qui êtes en cause personnellement, bien entendu, pas vous qui conduisez vite mais c’est comment vous comptez multiplier les aménagements. Vous nous dites qu’il y a beaucoup de seyssinois qui se plaignent des amendes de la police pluricommunale. Peut-être, mais en tout cas plein de seyssinois disent à côté qu’ils ne les voient pas. Vous savez que ce sont des choses compliquées, là au moins on est, je pense, à peu près d’accord, pour avoir été l’adjoint aux mobilités pendant quelques années dans cetteProcès-verbal - CM du 25-03-2024 70 / 72

Mairie. Comment faire en sorte, quel est votre programme, dans les prochains mois, années, pour faire réduire la vitesse, notamment sur les différentes entrées de ville ? Merci. »

M. HUGELÉ : « Mais je vous en prie. Oui, la vitesse sur les différentes entrées de ville est élevée dans toutes les communes du monde, c’est un principe. On arrive de la campagne, on arrive du col de Comboire, on arrive de Saint-Nizier et du coup, on arrive à des vitesses qui sont assez élevées, en tout cas la plupart des automobilistes, puisqu’on doit être sur des vitesses à 80/90 km/h et on rentre en ville. En ce qui concerne l’avenue de Claix, j’ai toujours dit que c’était une de nos priorités. Je peux regretter que les équipes qui nous ont précédés, qui ont dessiné Pré Nouvel, dont vous faisiez partis, n’aient pas imaginé un accompagnement sur la voirie au même moment. C’est dommage. Donc on est obligé de récupérer le coup, on est obligé de travailler avec la Métro et comme entre temps, on a perdu la compétence voirie, ce n’est plus nous qui décidons. Maintenant, c’est la Métropole qui décide où est ce qu’elle met les moyens financiers. Nous, on a classifié cette voirie, cette avenue comme prioritaire parce qu’il nous semble, comme les riverains, qu’il y a effectivement un réel danger en entrée de ville, à proximité de l’arrêt de bus et qu’on veut pacifier cet espace-là. Pour l’instant, la Métropole traine parce que c’est un équipement et un aménagement qui coûte cher et qu’elle n’est pas convaincue de la façon de rentrer dans le sujet. On met la pression sur la Métropole et en attendant d’avoir une décision positive, parce qu’on est aussi persuadés qu’il faut le faire, on mobilise les moyens de police et je peux vous garantir que ces moyens de police sont réguliers. On en a encore parlé avec la gendarmerie pas plus tard qu’il y a une semaine, de manière à alterner les contrôles inopinés avec jumelles-radars, que ce soit notre police municipale qui, maintenant, est équipée d’un radar-jumelle et les contrôles inopinés de la gendarmerie. Il y a quelques automobilistes pour qui, il en a cuit. Quant aux statistiques de vitesses à cet endroit-là, je n’en ai pas mais si vous en avez, n’hésitez pas à nous les donner. Je crois qu’il n’y a pas une rue de Seyssins, mais je pense que c’est pareil ailleurs, on va rester très modeste, où on ne me dise pas « oh là là qu’est-ce que les gens roulent vite dans ma rue, qu’est-ce que vous attendez, un mort ? ». Je n’ai jamais entendu autre chose depuis que je suis maire, en 12 années. Je pense que tout le monde est responsable de la vitesse à laquelle il roule et du sentiment qu’il peut donner d’inquiétude. On travaille à cela avec la Métropole qui est seule compétente sur ces sujets. On aura très prochainement des aménagements, rue du Jouffrey, avec la Métropole, enfin. Et on en aura aussi, je veux remercier Philippe CHEVALLIER qui a fait un excellent travail et qui veut intervenir, peut-être, à ce sujet-là, je vais lui laisser la primeur des futurs aménagements de la Métropole. Phillipe. »

M. Philippe CHEVALLIER : « Merci M. le maire. Je voulais intervenir, cher Eric, parce que vous avez dit quelque chose, il y a 30 secondes et mes oreilles ont un peu tilté. Vous avez dit exactement que vous connaissiez des gens qui se plaignaient depuis qu’on a mis une barrière rue des Charrières, du report de circulation, etc. Il se trouve qu’il y a 5 heures, à 18h30, je viens de l’assemblée générale des Moulins et de la Grenière, où j’ai rencontré 24 des copropriétaires qui sont dans cette avenue. On n’était pas forcément d’accord sur des sujets mais par contre, ils étaient unanimes, unanimes sur le fait que la circulation avait considérablement baissé. Les chiffres ne sont pas encore connus puisqu’on les aura un petit peu plus tard, mais la circulation a considérablement baissé et ils étaient ravis de cette situation, parce que c’est vrai que ça devenait un peu difficile pour eux. Je voulais préciser ça, sur ce secteur-là, de manière unanime, il y a une amélioration, c’est certains et c’est les gens qui me le disent. J’y étais pour un autre sujet mais ils m’ont parlé de ce sujet-là donc je voulais quand même le préciser. Pour confirmer ce que disait M. le maire, nous travaillons d’arrache- pied avec la Métropole pour obtenir des solutions à tout ce qu’on leur demande et à tout ce qu’on leur propose de faire. On avance sérieusement, en termes de mobilité douce, en termes de mobilité tout court c’est-à-dire aussi pour les voitures et je pense qu’on est sur une très bonne voie. Dans très peu de temps, vous verrez des améliorations nettes sur la circulation de Seyssins. »

M. GRASSET : « Sur la question des comptages, visiblement vous aviez dit dans une réunion qu’il y avait des comptages. On ne les a pas, on aimerait bien avoir communication de ces comptages. Et puis Fabrice HUGELÉ, par rapport à ce que vous disiez, visiblement vous avez, on le verra plutôt au compte-rendu, laissé entendre que s’il y avait des problèmes sur l’avenue de Claix, ça serait Eric GRASSET qui serait responsable, c’est un peu votre grand menta classique. J’ai une question à vous poser, qui était adjoint mobilités à partir de 2008, moi je l’aiProcès-verbal - CM du 25-03-2024 71 / 72

été de 2001 à 2008. Je pourrai vous renvoyer l’ascenseur de la même manière, c’est vous. »

M. HUGELÉ : « Ça sent la fatigue là, ça sent la fin de conseil municipal. »

M. GRASSET : « Non ce n’est pas une question de fatigue, vous avez expliqué que s’il y avait des problèmes, ça serait à cause de 2011/2008. La question c’est, vous savez très bien que c’est bien plus compliqué que cela. Je peux vous renvoyer la balle, qu’avez-vous fait à partir de 2008 sur ce sujet-là ? »

M. HUGELÉ : « Dernière petite polémique de fin de conseil, ça sent la fatigue. Très bien. Je reviens sur le projet Pré Nouvel, que vous avez dessiné, que vous avez contribué à penser et qui ne prévoyait pas d’aménagements de l’avenue de Claix. Donc on travaille à ça avec la Métropole. Merci pour la question, Eric GRASSET. Il y avait d’autres questions, Laurence ALGUDO. »

Mme Laurence ALGUDO : « Je reviens rapidement sur l’arrêté n° 250. J’avais posé une question au dernier conseil municipal concernant la société Valente l’Esprit au Vert, une entreprise d’Allixan. C’était une décision du Maire pour un virement de crédit de 15 000 euros. On ne sait toujours pas de quoi il s’agissait, donc si je peux avoir une réponse. Et puis la décision du Maire concernant la société la Katangaise, est-ce qu’on peut avoir un peu plus d’éléments concernant cette décision, même si, en préambule, vous en avez parlé, est-ce qu’on peut avoir quelques éléments ? C’est une première question. Et puis, une question, au moment du budget 2024 qu’on n’a pas pu aborder, dans un souci transparence et de gestion anticipée, nous aimerions avoir des éléments de précision sur le devenir du SIRD, à l’horizon 2026. Et vous donner une information, le groupe ICD est allé sur le site et on n’a pas d’éléments, onglets projets pour les gymnases de Seyssins. Pour autant, on a vu que Loïck FERRUCCI et Yves DONAZZOLO ou peut-être Philippe CHEVALLIER étaient membres du comité syndical. Il y a trois noms qui apparaissent mais il y a simplement la photo de Loïck FERRUCCI et Yves DONAZZOLO, donc si vous pouvez faire en sorte que la transparence soit de mise et que les photos ou les noms soient au bon endroit, pour les seyssinois, ça serait important que la mise à jour du site soit… La question est simple, est-ce que c’est Loïck FERRUCCI, est-ce que c’est Yves DONAZZOLO, qui siège ? Où est ce que c’est Philippe CHEVALLIER ? Nous, M. le maire on sait que vous êtes vice-président. On a eu une question sur les jobs d’été, les jobs citoyens. Avec l’été qui approche et la fin de l’année scolaire, nous avons des questions concernant les jobs citoyens. Comment s’organise le recrutement ? Quelle est l’instance délibérative qui est compétente ? Combien de places retenues sur le plan budgétaire cette année ? Et quelle proposition concrète pour les jeunes qui ne seront pas tirés au sort ? C’est des questions que nous avons eu de la part de seyssinois. Je vous remercie pour votre écoute. »

M. HUGELÉ : « La Katangaise, c’est la décision du Maire qui permet de désigner notre cabinet d’avocats dans le cadre de l’appel. La Katangaise a fait appel des décisions de justice. Le procès, le processus se poursuit, il y a eu une audience et on attend le jugement d’appel. Le budget 2024, SIRD en 2026, c’est pareil, on continue de discuter avec le SIRD, dans le SIRD, d’arrache-pied, pour faire ce qu’on avait dit, c’est-à-dire pour réduire la facture du SIRD, pour essayer d’alléger la facture pour les seyssinois et pour essayer de récupérer une partie de ce budget, en réduisant la voilure du SIRD. L’atterrissage, je crois que vous avez dit 2026, oui l’atterrissage est prévu en 2026. On vous donnera des chiffres quand on en aura. Le site du SIRD, la photo du SIRD et le nom ? On passera au SIRD. Loïck FERRUCCI, qu’est-ce que c’est ce scandale ? »

M. Loïck FERRUCCI : « Merci. Les noms sont bien les bons, c’est-à-dire que siègent au SIRD, M. le maire vice-président, Philippe CHEVALLIER, moi-même et Josiane DE REGGI en tant que suppléante. Donc les noms indiqués sont bien les bons et il y a une erreur sur la photo dont je viens d’envoyer la capture d’écran, pour que ce soit rectifié. »

Mme ALGUDO : « [hors micro] le nom de Josiane DE REGGI, c’est pour ça que je repose la question. Je croyais qu’elle y était ou qu’elle siégeait. »

M. FERRUCCI : « Oui, les suppléants ne sont pas indiqués. »Procès-verbal - CM du 25-03-2024 72 / 72

Mme ALGUDO : « D’accord, entendu. Donc ce n’est pas Yves DONAZZOLO qui siège au SIRD ? »

M. FERRUCCI : « C’est Philippe CHEVALLIER, conformément à la délibération qui avait été prise en juin 2020, de mémoire. Et pendant que j’ai le micro, simplement répondre sur l’entretien des gymnases puisque les gymnases qui appartiennent au SIRD, nous ce qui nous concernent, c’est directement Yves BROUZET, il y a effectivement des demandes, des suivis, des concertations avec les associations qui nous permettent d’introduire dans le budget du SIRD, pour les années à venir, en tout cas jusqu’à l’atterrissage en 2026, au moins les travaux d’investissements à but d’entretien du gymnase. C’est bien dans les tuyaux, on en a bien conscience. »

M. HUGELÉ : « Merci Loïck. Les jobs citoyens, on est dans le même dispositif que les années précédentes, en tout cas que l’an passé. Je crois que le conseil d’administration du CCAS s’est réuni, a pris des décisions importantes. Demain, il votera le budget et donc il votera cette décision importante. Mais le conseil d’administration, auquel Isabelle BŒUF participe d’ailleurs, elle est bien au courant Isabelle, je pense qu’elle pourrait même répondre à ma place, pour vous annoncer qu’on reconduit le dispositif avec le même nombre de places ; que demain le budget sera voté et que le recrutement sera lancé ensuite ; que les instances décisionnaires, c’est le conseil d’administration, c’est les services et que si il y a trop de postes, il y a un tirage au sort ; que les jeunes sont invités à s’inscrire dans une démarche classique de candidature à un emploi, c’est-à-dire lettre de motivation, CV, expliquer pourquoi et on procède par tirage au sort comme d’autres communes. Grosso modo, on est à peu près sur les mêmes volumes, on sur le même nombre de postes même, pas du tout le à peu près, c’est à dire 20 postes. Le budget, je vous ai répondu. Je crois qu’on n’a pas oublié de réponse, d’autres questions ? »

Mme ALGUDO : « Toujours cette question sur l’arrêté 250 concernant ce virement de crédit de 15 000 € pour la société Valente Esprit au Vert, l’entreprise d’Allixan ? Mais ce n’est peut- être pas très important. »

M. HUGELÉ : « Tout est important, il n’y a pas de petits sujets, vous faites bien de poser toutes ces questions passionnantes. Pour vous permettre de mieux comprendre, vraiment, c’est important que vous compreniez bien. C’est la société qui s’occupe de l’entretien de Pré Nouvel. C’est un virement de crédit pour l’entretien, à l’intérieur du chapitre, pour pouvoir les payer, les rémunérer sur leurs interventions et ça n’est pas une décision modificative me précise le Directeur général des services et je l’en remercie. Je crois qu’on a répondu à toutes vos questions. Je vous remercie pour cette séance passionnante et je vous souhaite une très bonne fin de journée. »

M. le maire lève la séance à 23h30.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Fabrice HUGELÉ

Ainsi fait et délibéré

en séance le 25/03/2024

suivent les SIGNATURES

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 28/03/2024

et de la publication le 28/03/2024