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Arrêté - ARRETE N°26.339 29.05.2026 DELEGATION CONSENTIE A M. Courtot Conseiller Delegue Charge du Periscolaire 1
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°26.339 29.05.2026 DELEGATION CONSENTIE A M. Courtot Conseiller Delegue Charge du Periscolaire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ARRETE N° ARR 26.339/K
DELEGATION CONSENTIE A M. NICOLAS COURTOT -
CONSEILLER DELEGUE EN CHARGE DU PERISCOLAIRE
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18,
VU le procès-verbal de l'élection du Conseil municipal en date du 15 mars 2026,
VU la délibération n°26.009/K du Conseil Municipal portant élection du Maire en date du 21 mars 2026,
VU la délibération n°26.010/K du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 relative à la détermination du nombre des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°26.011/K du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°26.012/K du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 relative aux délégations de pouvoir du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n°26.014/K du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 relative à la création de trois conseils de quartier,
VU la délibération n°26.015/K du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 relative à l'élection de trois adjoints de quartiers,
CONSIDERANT que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un où plusieurs adjoints et à des membres du Conseil municipal,
ARRETE
ARTICLE 1°: À compter du 1 juin 2026, M. Nicolas COURTOT, Conseiller délégué, reçoit délégation pour le
domaine suivant : Le Périscolaire. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.339/K
DELEGATION CONSENTIE A M. NICOLAS COURTOT -
CONSEILLER DELEGUE EN CHARGE DU PERISCOLAIRE
Au titre du Périscolaire, M. Nicolas COURTOT assurera :
L'élaboration, le pilotage et le suivi des activités du périscolaire et de l’extrascolaire déclinées sur la Ville ;
L'assurance d’un accueil conforme à la règlementation et à son observance stricte, fondée sur la sécurité physique et affective de l'enfant, la qualité professionnelle des intervenants et le niveau d'encadrement ;
Le suivi et le pilotage du Projet éducatif de territoire (PEDT), ainsi que les modalités de son renouvellement, établies sur un bilan du Projet actuel et la définition des axes stratégiques et dans le cadre des comités de pilotage et de suivi ;
La mise en œuvre d'activités périscolaires dans le prolongement et la cohérence avec le service public de l'Education ;
L'élaboration d'un Plan global de renforcement des activités périscolaires et extra-scolaires, fondé sur la poursuite des interventions bâtimentaires et des moyens alloués ;
L'analyse de la politique d'inscription des familles, souhaitée avec davantage de simplicité, et de la politique tarifaire ;
L'étude et l'analyse des accueils pre-post scolaires, au regard de l'évolution démographique et des modes de gardes ;
L'analyse du fonctionnement des accueils de loisirs des mercredis et des vacances ;
L'analyse et l'actualisation éventuelle des règlements intérieurs ;
Le lien privilégié avec les familles, notamment dans le cadre de la création de conseils
périscolaires ;
Le lien privilégié avec les partenaires, les institutions et les associations :
La définition et la mise en œuvre d'un plan de communication ambitieux à l'adresse des familles.
ARTICLE 2 : M. Nicolas COURTOT recoit, à compter du présent arrêté, délégation de signature pour l’ensemble des correspondances relevant les compétences déléguées, à l'exception des actes et décisions ayant une incidence financière et/ou présentant un caractère décisionnaire et contractuel.
ARTICLE 3 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de M. le Maire. Aucune autorité n'est consentie sur le personnel des services.
ARTICLE 4 : Dans un esprit collaboratif, M. Nicolas COURTOT devra travailler avec l'ensemble de ses collègues adjoints au Maire et Conseillers délégués et notamment ceux participant aux travaux de la Commission Education - Familles.
ARTICLE 5 : M. Nicolas COURTOT est chargé d'établir un rapport annuel à présenter au Maire sur l'exercice de sa délégation.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex = S BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.,339/K
DELEGATION CONSENTIE À M. NICOLAS COURTOT -
CONSEILLER DELEGUE EN CHARGE DU PERISCOLAIRE
ARTICLE 6: Une feuille de route annuelle détaillera le contenu des attendus des délégations, le cadre d'exercice, la dimension collaborative et les modalités de rendu du rapport annuel d'activités.
ARTICLE 7 : Cette délégation subsiste tant qu'elle n’est pas rapportée.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune et Monsieur le Trésorier de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur Nicolas COURTOT, Madame la Préfète, Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune et à Monsieur le Trésorier de Brunoy.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site où sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 29 mai 2026
Le Marre,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Notfiéle: Ctlo6 (2-26
Signature spécimen : LAS
Nicolas COURTOT
Acte publié sur le site de la Ville le : Cl (256
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex .t&|l ‘ete € = Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 26.339/K
Objet de l’acte : DELEGATION CONSENTIE À M. NICOLAS COURTOT - CONSEILLER DELEGUE
EN CHARGE DU PERISCOLAIRE
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 4 - Delegation de fonctions
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260529-BRUÜ_AR_26080_1-AR
Date de l’acte : 29/05/2026
identifiant unique de l’acte : BRU_AR_26080_1
Date de réception en Préfecture : 02 juin 2026