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Arrêté - ARRETE N°26.341 29.05.2026 DELEGATION CONSENTIE A M. Hounton Bacchieri Conseiller Delegue Charge du la Gestion Batimentaire
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°26.341 29.05.2026 DELEGATION CONSENTIE A M. Hounton Bacchieri Conseiller Delegue Charge du la Gestion Batimentaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRETE N° ARR 26.341/K
DELEGATION CONSENTIE À M. NICOLAS HOUNTON -
BACCHIERI - CONSEILLER DELEGUE EN CHARGE DE LA
GESTION BATIMENTAIRE
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18,
VU le procès-verbal de l'élection du Conseil municipal en date du 15 mars 2026,
VU la délibération n°26.009/K du Conseil Municipal portant élection du Maire en date du 21 mars 2026,
VU la délibération n°26.010/K du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 relative à la détermination du nombre des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°26.011/K du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°26.012/K du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 relative aux délégations de pouvoir
du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n°26.014/K du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 relative à la création de trois conseils de quartier,
VU la délibération n°26.015/K du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 relative à l'élection de trois adjoints de quartiers,
CONSIDERANT que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil municipal,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 1 juin 2026, M. Nicolas HOUNTON - BACCHIERI, Conseiller délégué, reçoit délégation pour le domaine suivant: La Gestion bâtimentaire.
Au titre de la Gestion bâtimentaire, M. Nicolas HOUNTON - BACCHIERI assurera :
* Le pilotage et le suivi de la maintenance des bâtiments communaux, en conformité avec la règlementation ;
° Le plan de gestion en matière de renouvellement et de travaux programmés, tels qu'inscrits dans le Plan pluriannuel d'investissement (PPI) au titre des Travaux neufs et grosses réparations (TNGR) ; BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.341/K
DELEGATION CONSENTIE À M. NICOLAS HOUNTON -
BACCHIERI - CONSEILLER DELEGUE EN CHARGE DE LA
GESTION BATIMENTAIRE
e La gestion des travaux urgents et nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement des installations ;
+ La gestion globale des bâtiments et des actifs de la Ville en vue d'optimiser et de rationaliser les dépenses, la gestion des biens courants, des interventions immobilières et des services aux occupants et à l'exploitation ;
e L'implication dans le plan général de réhabilitation des bâtiments communaux, notamment thermique et énergétique, devant avoir des incidences sur leur maintenance et leur fonctionnement ;
+ Le pilotage et l'organisation de la Commission communale de sécurité, en matière de sécurité incendie et de sécurité des installations, le suivi des avis et des recommandations.
ARTICLE 2 : M. Nicolas HOUNTON - BACCHIERI reçoit, à compter du présent arrêté, délégation de signature pour l'ensemble des correspondances relevant les compétences déléguées, à l'exception des actes et décisions ayant une incidence financière et/ou présentant un caractère décisionnaire et contractuel.
ARTICLE 3 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de M. le Maire. Aucune autorité n'est consentie sur le personnel des services.
ARTICLE 4 : Dans un esprit collaboratif, M. Nicolas HOUNTON - BACCHIERI devra travailler avec l'ensemble de ses collègues adjoints au Maire et Conseillers délégués et notamment ceux participant aux travaux de la Commission Cadre de Vie et Aménagement durable.
ARTICLE 5 : M. Nicolas HOUNTON - BACCHIERI est chargé d'établir un rapport annuel à présenter au Maire sur l'exercice de sa délégation.
ARTICLE 6: Une feuille de route annuelle détaillera le contenu des attendus des délégations, le cadre d'exercice, la dimension collaborative et les modalités de rendu du rapport annuel d'activités.
ARTICLE 7 : Cette délégation subsiste tant qu'elle n’est pas rapportée.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune et Monsieur le Trésorier de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur Nicolas HOUNTON-BACCHIERI, Madame la Préfète, Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune et à Monsieur le Trésorier de Brunoy.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Si CI 9 OU EG 60 Por 0 40 48 HU S9 Tourel. morsieudemeire truite br fr bturersÀ BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.341/K
DELEGATION CONSENTIE À M. NICOLAS HOUNTON -
BACCHIERI - CONSEILLER DELEGUE EN CHARGE DE LA
GESTION BATIMENTAIRE
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 29 mai 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
GALLIER
Notifié le :
Signature spécimen :
Nicolas HOUTON-BACCHIERI
Acte publié sur le site de la Ville le : © LOG LXRE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex . ré " le Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 26.341/K
Objet de l’acte : DELEGATION CONSENTIE À M. NICOLAS HOUNTON - BACCHIERI -
CONSEILLER DELEGUE EN CHARGE DE LA GESTION BATIMENTAIRE
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 4 - Delegation de fonctions
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260529-BRU_AR_26083_1-AR
Date de l’acte : 29/05/2026
identifiant unique de l’acte : BRU_AR_26083_1
Date de réception en Préfecture : 02 juin 2026