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Arrêté - ARRETE N°26.336 29.05.2026 DELEGATION CONSENTIE A MME Obambi Conseillere Deleguee en Charge de Linnovation Technologique
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°26.336 29.05.2026 DELEGATION CONSENTIE A MME Obambi Conseillere Deleguee en Charge de Linnovation Technologique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
ARRETE N° ARR 26.336/K
DELEGATION CONSENTIE A MME NELLY OBAMBI -
CONSEILLERE DELEGUEE EN CHARGE DE L'INNOVATION
TECHNOLOGIQUE
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18,
VU le procès-verbal de l'élection du Conseil municipal en date du 15 mars 2026,
VU la délibération n°26.009/K du Conseil Municipal portant élection du Maire en date du 21 mars 2026,
VU la délibération n°26.010/K du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 relative à la détermination du nombre des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°26.011/K du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°26.012/K du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 relative aux délégations de pouvoir du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n°26.014/K du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 relative à la création de trois conseils de quartier,
VU la délibération n°26.015/K du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 relative à l'élection de trois adjoints de quartiers,
CONSIDERANT que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil municipal,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 1° juin 2026, Mme Nelly OBAMBI, Conseillère déléguée, reçoit délégation pour le domaine suivant : L'innovation technologique. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.336/K
DELEGATION CONSENTIE A MME NELLY OBAMBI -
CONSEILLERE DELEGUEE EN CHARGE DE L'INNOVATION
TECHNOLOGIQUE
Au titre de l'Innovation technologique, Mme Nelly OBAMBI assurera :
+ La définition d'un projet sur les enjeux des nouvelles technologies, en particulier ceux de l'Intelligence artificielle (IA), comme outils de changement et de performance dans les processus de travail et de relation avec le public :
+ La définition, conformément à la règlementation, d’un référentiel de règles éthiques, de règles de sécurité et d'utilisation de F'IA ;
+ Le mise en œuvre d'un accompagnement au changement pour une utilisation raisonnée et adaptée de l'IA;
+ La recherche de performance par l'automatisation de certains processus de travail ;
+ La recherche d'une meilleure appréhension des réalités économiques, publiques et sociales par d'un ciblage plus précis des demandeurs dans le cadre notamment de l'accès au droit ;
+ La recherche d'une plus grande proximité et ergonomie de communication, via les IA génératives, à l'égard du public.
ARTICLE 2 : Mme Nelly OBAMBI reçoit, à compter du présent arrêté, délégation de signature pour l'ensemble des correspondances relevant les compétences déléguées, à l'exception des actes et décisions ayant une incidence financière et/ou présentant un caractère décisionnaire et contractuel.
ARTICLE 3 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de M. le Maire. Aucune autorité n'est consentie sur le personnel des services.
ARTICLE 4 : Dans un esprit collaboratif, Mme Nelly OBAMBI devra travailler avec l'ensemble de ses collègues adjoints au Maire et Conseillers délégués et notamment ceux participant aux travaux de la Commission Education - Familles.
ARTICLE 5 : Mme Nelly OBAMBI est chargée d'établir un rapport annuel à présenter au Maire sur l'exercice de sa délégation.
ARTICLE 6: Une feuille de route annuelle détaillera le contenu des attendus des délégations, le cadre d'exercice, la dimension collaborative et les modalités de rendu du rapport annuel d'activités.
ARTICLE 7 : Cette délégation subsiste tant qu'elle n'est pas rapportée.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune et Monsieur le Trésorier de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ‘EL te BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.336/K
DELEGATION CONSENTIE À MME NELLY OBAMBI -
CONSEILLERE DELEGUEE EN CHARGE DE L'INNOVATION
TECHNOLOGIQUE
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame Nelly OBAMBI, Madame la Préfète, Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune et à Monsieur le Trésorier de Brunoy.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Notifié le :
Signature spécimen :
Nelly OBAMBI
Acte publié sur le site de la Ville le :
Fait à Brunoy, le 29 mai 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
GALLIER
03 loe | 20
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex n 4 . +? — ke | Accusé de réception - contrôle de
Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 26.336/K
Objet de l’acte : DELEGATION CONSENTIE A MME NELLY OBAMBI - CONSEILLERE DELEGUEE
EN CHARGE DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 4 - Delegation de fonctions
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260529-BRU_ AR 26077_1-AR
Date de l’acte : 29/05/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_26077_i
Date de réception en Préfecture : 02 juin 2026