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Déliberation - DELIBERATION N°14 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°14 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Liberté + Lien» Égalté Fraterité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n°14
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20251201-DEL14-011225-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réceptio par le préfet 21042205... —
, =
étaples surmer
—— DESTINATION —
BAIE DE CANCHE
Conseil Municipal du lundi 1e décembre 2025
Direction des Finances Domaine de compétence :
7.1 - Décisions budgétaires
Le Lundi Premier Décembre deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de [HonSIEUT le Maire.
| Date de convocation :
20/11/2025
Membres présents : 19
Membres ayant donné pouvoir : 7
Membre(s) excusé(s) : 2
Membre(s) non excusé(s): 5
Nombre de votants : 26
Affiché le 05/12/2025
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Dominique DELSAUX, Monsieur Bernard GHESELLE, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Sébastien BAILLET, Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Josiane BOUTOILLE , Madame Coralie PREUVOST , Madame Marie-Antoinette LISIK,| Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Frédéric CADET, Monsieur René BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Grégory HURTREL, Monsieur Maxime GUERVILLE. Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Adrien BACLET à Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Christelle BEAURAIN à Madame Andréa ÉLYSÉ, Madame Lyliane DUFOUR à Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Caroline ROSSIGNOL à Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN à Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Philippe RAMET à Monsieur René BONVOISIN
Absent (s) excusé (s): Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame Anne-Marie GOLDSTEIN.
Absent (s) non excusé(s): Madame Marine NEMPONT, Madame Justine GOSSELIN, Madame Laurence PLAISANT, Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 26
Secrétaire de séance : Madame Marie-Antoinette LISIK
|Objet : Budget Maréis - Décision Modificative N°3
Rapporteur : Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoint
Synthèse de la délibération : Budget Maréis- Décision modificative n°3
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 8 du 9 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 du budget Annexe - Maréis, Vu la Commission n°2 « Piloter un service public de qualité > en date du 19 novembre 2025.
Considérant que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'années après le vote du budget Primitif à des ajustements comptables en autorisant des nouvelles dépenses et recettes qui modifient les provisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du budget Primitif,
Considérant la régularisation du débet constaté en 2020 sur la régie 31822 Maréis Boutique d'un montant de 270.20€,
Considérant que malgré les recherches effectuées dans un contexte d'époque Covid, cette différence constatée n'a pu aboutir à un ajustement, il convient de régulariser le débet à la demande de Monsieur Wimetz, afin de solder le titre 96 de 2020,
Considérant qu'il soit nécessaire d’abonder le chapitre 011 charges à caractère général et notamment les articles 60612 « énergie » et 6042 « achat de prestation de service ».
Il convient de modifier les crédits budgétaires sur le budget 2025 comme suit :
Régularisation du débet
Chapitre Compte Libellé Montant
Section Dépenses de Fonctionnement
Titres annulés (sur exercices 67 673 633 0801 antérieurs) -270.20 €
65 65883 633 0801 | Déficits sur opérations de gestion 270.20€
Modification des prévisions budgétaires initiales
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant
oi1 60612 633 - Fournitures 16 000.00€ 75 7573621 - 24 000.00€ non stockables : Énergie Subventions de - Électricité fonctionnements - 6042 633 - Achat de
prestations de services 8 000.00€ Budget Annexe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ces modifications.
La délibération est adoptée par 26 voix pour.
Vu pour être affiché le 05 décembre 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Franck TINDILLER
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.