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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221215-DEL3-151222-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2022
|
dk,
Er
:
mes)
Liberté + Égalité » Fraternité
Lu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta ples RE BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
Jeudi
15
décembre
2022
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
cinq
décembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLET,
Maire,
Monsieur
Sébastien
Date
de
convocation :
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
05/12/2022
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Membres présents
: 20
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Membres ayant
donné
pouvoir
:
9
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
Membre(s)
excusé(s)
: 2
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
Nombre de votants
: 29
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Conseillers
municipaux.
Lyliane
et Madame
NEMPONT
dl
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DELSAUX
Dominique
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
PREUVOST
Coralie
à
Monsieur
Affiché
le 19/12/2022
LANQUETIN
Charles,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Pierre,
Madame
BOUTOILLE
Josiane
à
Madame
BEAURAIN
Christelle,
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
HURTREL
Grégory
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Madame
Gosselin
Justine
à
Madame
NEMPONT
Marine
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
Madame
GOLDSTEIN
Anne-Marie
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Lyliane
et
Madame
NEMPONT
Marine
à
18
h
45
Votants
:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
ELYSE
Andréa
Objet
:
Budget
camping
-
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
.
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Budget
Camping
- Décision
modificative
n°1
|
LL
_
_
_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT), Vu
la
délibération
n°25
du
6
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
2022
du
budget
Maréis
d'Etaples-sur-Mer,
Vu
la
délibération
du
17
septembre
2021
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2022.
Vu
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
5
décembre
2022, Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'années
après
le
vote
du
budget
Primitif
à
des
ajustements
comptables
en
autorisant
des
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
provisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget
Primitif,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
pour
comptabiliser
les
opérations
d'amortissements
des
subventions
du
compte
1318.
Il
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2022
comme
suit :
Ch
- Article |
Fonction
Libellé
Montant
SECTION
D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
040
-
13918
O1
Subvention
investissement
transférées
185.00
€
RECETTES
021
-
O21
01
Virement
de
la
section
de
+
185.00
fonctionnement
TOTAL
:
0,00
Ch
- Article
Fonction
Libellé
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
042
-
777
O1
Recettes
et
quote-part
des
subventions
+185.00
€
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
DEPENSES 023
oi
Virement
à
la
section
d'investissement
+185.00
€
TOTAL :
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
ces
modifications.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicak
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.