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Déliberation - DELIBERATION N°13 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°13 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
a Réception par le préfet LU 272025
BE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20251201-DEL13-011225-BF|
Accusé certifié exécutoire
= SE
étaples surmer
= DESTINATION ——
BAIE DE CANCHE
Délibération n°13
Direction des Finances
Conseil Municipal du lundi 1er décembre 2025
Domaine de compétence :
7.1 - Décisions budgétaires
Monsieur le Maire.
Date de convocation :
20/11/2025
Membres présents : 19
Membre(s) excusé(s) : 2
|
Membres ayant donné pouvoir : 7
Membre(s) non excusé(s): 5
| Nombre de votants : 26
Affiché le 05/12/2025
Objet :
Le Lundi Premier Décembre deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Dominique DELSAUX, Monsieur Bernard GHESELLE, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Sébastien BAILLET, Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Josiane BOUTOILLE, Madame Coralie PREUVOST, Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Frédéric CADET, Monsieur René BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Grégory HURTREL, Monsieur Maxime GUERVILLE. Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir: Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Adrien BACLET à Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Christelle BEAURAIN à Madame Andréa ÉLYSÉ, Madame Lyliane DUFOUR à Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Caroline ROSSIGNOL à Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN à Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Philippe RAMET à Monsieur René BONVOISIN
Absent (s) excusé (s): Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame Anne-Marie GOLDSTEIN.
Absent (s) non excusé(s): Madame Marine NEMPONT, Madame Justine GOSSELIN, Madame Laurence PLAISANT, Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART. |
Votants : 26
Secrétaire de séance : Madame Marie-Antoinette LISIK
Budget Port De Plaisance - Décision modificative N°1
Rapporteur :
Synthèse de la délibération :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoint.
Décision Budget Port de plaisance
[
||
ee | modificative n°1 |
Vu la délibération n°14 du 9 avril 2024 approuvant le budget primitif 2025 du budget Port de Plaisance d'Etaples-sur-Mer,
Vu la Commission n°2 « Piloter un service public de qualité >» en date du 19 novembre 2025. Considérant que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'années après le vote du budget Primitif à des ajustements comptables en autorisant des nouvelles dépenses et recettes qui modifient les provisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du budget Primitif,
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits budgétaires de fonctionnement.
Il convient de modifier les crédits budgétaires sur le budget 2025 comme suit :
Chapitre Article Libellé Montant
Section Dépenses de Fonctionnement
Fournitures non stockables
o11 6061 (énergie/eau) 4 500.00 €
Fournitures d'entretien et de petit 011 6063 équipement 2 900.00€
011 6262 Frais de télécommunication 500.00€
011 627 Services bancaires et assimilés 200.00€
012 648 Autres charges de personnel - 8 100.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ces modifications.
La délibération est adoptée par 26 voix pour.
Vu pour être affiché le 05 décembre 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Franck TINDILLER
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.