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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 03 03 budget eau potable contractualisation emprunts iso 8859 1 q a moyen terme aupr e8s du ca de franche comt e9 concernant iso 8859 1 q investissements 2015
Document publié le Lundi 18 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 03 03 budget eau potable contractualisation emprunts iso 8859 1 q a moyen terme aupr e8s du ca de franche comt e9 concernant iso 8859 1 q investissements 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
s
SE
Préfecture
du
Te
de
eco
-”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
|
2 3
AVR.
2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
L’an
deux
mil
quinze,
le
15
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERYŸ,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LTAIS
à Bernard
TENAILLON
et Cédric
PERRIN
à Didier
MATHIEU.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
9
avril
Vendredi
9
avril
En
exercice
41
Présents
30
Votants
35
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Claude
BRUCKERT
est
désigné. 2015-03-03-
Budget
eau
potable-Contractualisation
d’emprunts
à
moyen
terme
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Franche
Comté
concernant
les investissements
2015
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
l'article
3
du
code
des
marchés
publics
précisant
que
les
marchés
financiers
ne
sont pas
soumis
aux
obligations
du
code
des
marchés
publics,
Vu
le budget primitif 2015
et notamment
le
besoin
de financement
à
hauteur
de
1
000
000
€ AT par
emprunt, Dans
le
cadre
du
financement
de
ses
opérations
d'investissement
2015,
le
service
des
eaux
de
la
CCST,
après
consultation
auprès
de
5
banques,
a
décidé
de
contractualiser
avec
le
Crédit
Agricole
de
Franche-Comté
qui
propose
des
emprunts
spécifiques
pour
l'eau
potable
en
association
avec
la
Banque
Européenne
d'Investissement.
Le
financement
2015
s'articulera
autour
de
2 prêts
:
- le
1°
prêt
(consenti
par
la
BEI
par
l'intermédiaire
du
CA)
est
d'un
montant
de
750
000
€
(soit
50
%
du
montant
des
investissements
2015)
sur
une
durée
de
30
ans,
à
taux
fixe
de
2,62
%
avec
échéance
trimestrielle.
- le
2"
prêt
(consenti
par
le
CA)
est
d'un
montant
de
250
000
€
sur
une
durée
de
25
ans,
à taux
fixe
de
2,73
%
avec
échéance
trimestrielle.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement,
c'est-à-
dire
le
Crédit
Agricole
de
Franche-Comté,
+
de
valider
les
conditions
des
2 prêts
ci-dessus,
+
d'autoriser
le
Président
à
négocier,
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant,
e
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le |
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Le
Vidé
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
? 3
AVR.
2015
Et
publication
ou
notification
1e
3
AVR
2015
2 3 AVR.
2015
Servise
COUiter