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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 06 04 budget du service assainissement collectif at iso 8859 1 q tribution emprunt cdc cr e9ation station d e9puration sur iso 8859 1 q florimont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 06 04 budget du service assainissement collectif at iso 8859 1 q tribution emprunt cdc cr e9ation station d e9puration sur iso 8859 1 q florimont)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
17
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET.
Avaient
donné
pouvoir: Mesdames
Marielle
BANDELIER
à
Robert
NATALE,
Josette
BESSE
à
Bernard
LIAIS,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAYOT,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
10 septembre
Jeudi
10 septembre
En
exercice
41
Présents
34
Votants
37
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Sophie
GUYON
est
désignée.
2015-06-05
—
Attribution
emprunt
concernant
la
mise
en
séparatif
du
quartier
de
la
rue
de
Boron
à Grandvillars
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
liort
Préfecture
du
Terr.
de
Be
24
SEP,
205
Vu
l'article
3 du
code
des
marchés
publics,
Courrier Les
marchés
financiers
ne
sont
pas
soumis
aux
obligations
du
code
des
marchés
publics.
La
CDC
propo
Ils
s'articulent
40
ans.
se
des
emprunts
spécifiques
pour
l’assainissement.
autour
d’une
proposition
de
prêt
à taux
variable
indexé
sur
le
livret
À
+
0.75
%,
sur
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
+
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement
: la
Caisse
des
Dépôts
et Consignation,
+ _
de
délibérer
sur
les
conditions
suivantes
de
l'offre
de
prêt
:
type
: PSPL
Croissance
Verte
pour
un
montant
maximal
de
187
500.00
€
(cent
quatre-vingt-sept
mille
cinq
cent
euros)
durée
d’amortissement
: 40
ans
durée
de
préfinancement
: 3 à
12
mois
maximum
taux
du
préfinancement
: livret
A
0.75
%
périodicité
des
échéances
: annuelle
index
: Taux
du
livret
A
un
taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: taux
du
livret
A
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
+
0.75
%
révisabilité
du
taux
d’intérêt
à
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
A
amortissement
: constant
;
typologie
Gissler
: 1A
pour
un
montant
de
commission
d’instruction
de
110.00
€
+
d'autoriser
le
Président
à
négocier,
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant,
e
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
A
Le
Président
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le |
Le
Président,
compte
rendu
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
ex:
en
Préfecture
Et
publication
ou
notification
le
{
Le
Président,
soussigné,
certifie
que
la
de
la
présente
délibération
ont
écutoire
après
dépôt
le
24
SEP. 2015
11
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
|
——"<2ie
Qu
er.
de
Bebort
|
24
SEP,
205
Service
Courrier
L_
DETNICe
Lourrier
|]