Procès Verbal - 5 PV du 24.09.2025

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Procès Verbal - 5 PV du 24.09.2025 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Vézelise. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV du 24.09.2025)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025

La séance est ouverte en présentiel à 19H00

Etaient présents : Stéphane COLIN, Alain MOUGENOT, Georges MUNGER, Nathalie BRUSSEAUX, Guy DELOFFRE, Sandrine TRIBOUT, Vincent CHAFFAUT, Patrick GASS et Michel THIERRY

Etaient absents excusés :

Rémi THIMOLEON, Thimothé GIORDANO, Rémy LACQUEMANT, Catherine SCHUBNEL et Coralie LANOIS.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, un scrutin a eu lieu, Sandrine TRIBOUT a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

2. Ajout d’un point à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal de retirer le point suivant à l’ordre du jour :

- Rénovation de la crèche – demande de subvention et validation du projet

3. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2025

Le procès-verbal du 24 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.

4. Rétrocession des droits de place du vide grenier 2025 au Groupe Sportif de Vézelise

Le Maire rappelle que chaque année le montant des droits de place collectés à l’occasion du vide- greniers est reversé à l’association organisatrice tel qu’il résulte du journal à souches des recettes.

Les encaissements sont faits sur les bases suivantes :

- Particuliers et professionnels de VEZELISE : 2 euros le m/l

- Particuliers extérieurs : 3 euros le m/l

- professionnels extérieurs : 4 euros le m/l

Le Maire propose donc de reverser à l’association « Groupe Sportif de Vézelise » la somme de 756.00 € pour l’organisation du vide-greniers 2025, avec un total de 49 exposants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, marque son accord.

Les crédits seront prélevés sur l’article 65748 du budget.

5. Remboursement de la location de l’écran géant au GSV – subvention exceptionnelle

Le Maire donne lecture du mail en date du 28/08/2025 du Groupe Sportif de Vézelise dans lequel il est demandé une participation financière de la commune.

A l’occasion de la manifestation du 13 juillet 2025, le GSV a loué un écran géant afin de permettre la diffusion d’un match pour le prix de 1 536.00 € TTC et souhaite que la commune apporte un soutien financier.Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 600,00 € au GSV.

6. Demande de subvention de l’association AFM TELETHON

Le Maire donne lecture du courrier en date du 09/07/2025 de l’association AFM TELETHON dans lequel il est demandé un soutien financier.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse d’attribuer une subvention à l’association AFM TELETHON.

7. Demande de subvention de l’école de musique du Saintois

Le Maire informe le conseil municipal que l’école de musique du Saintois a déposé un dossier de demande de subvention.

Il précise que sur les 154 personnes inscrites, 9 sont vézelisiennes.

Il invite le conseil municipal à prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200,00 € à l’école de musique du Saintois pour l’année 2025.

8. Demande de subvention de l’association « Les Amis de l’Orgue »

Le Maire informe le conseil municipal que l’association « Les Amis de l’Orgue » a déposé un dossier de demande de subvention.

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 2 000,00 € à l’association « Les amis de l’Orgue ».

9. Demande de subvention de l’association « Les fléchettes du Saintois »

Le Maire rappelle que par la délibération n°40/2025 en date du 19 mai 2025, le conseil municipal a voté pour le montant des subventions attribuées aux associations 2025.

Il s’avère que, suite à une erreur administrative, le montant de la subvention attribuée à l’association « Fléchette du Saintois » n’apparait pas sur ladite délibération.

Afin de pouvoir procéder au versement de celle-ci, il convient de délibérer de nouveau.

Le Maire précise que la commune met à disposition à titre gratuit l’ancien local de la MJC à l’association. Il informe le conseil que celle-ci a demandé à ce que quelques radiateurs soient changés. Le Maire rappelle que l’immeuble est très mal isolé.

Les frais de changement de quelques-uns des radiateurs seraient à la charge de l’association et de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, propose de verser une subvention d’un montant de 400 € à l’association « Fléchette du Saintois ».10. Fouilles archéologiques – Lancement du marché et demande de subvention

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a été destinataire d’un arrêté de prescription de fouilles archéologiques dans le cadre des travaux d’aménagement du centre bourg (arrêté préfectoral n°2025/L202 du 27 mai 2025 prescrivant la réalisation d’une fouille d’archéologie préventive).

Cet arrêté oblige la commune à lancer un marché de service « Fouilles archéologiques » suite aux prescriptions de la DRAC. Le Maire précise que les fouilles archéologiques pourront être réalisées en parallèle des travaux d’enfouissement des réseaux.

Il invite le conseil municipal à se prononcer sur le sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide, à titre de régularisation, le lancement de la procédure de consultation engagé pour ce marché,

- Autorise le maire à demander des subventions à tous les organismes susceptibles d’attribuer des subventions.

11. Subvention exceptionnelle aux jeunes agriculteurs du Saintois

Le Maire rappelle au conseil municipal que les jeunes agriculteurs du 54 ont organisé sur la commune la finale départementale et régionale de labour les 6 et 7 septembre 2025.

Par un mail en date du 20 août 2025, l’association demande à la commune une participation financière pour le feu d’artifice qui a eu lieu lors de la manifestation.

Le Maire informe que le coût du feu d’artifice est de 1 375.00 €.

Il propose au conseil municipal de se prononcer sur le sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une participation financière d’un montant de 500,00 € à l’association Jeunes Agriculteurs du 54.

12. Arrêt du plan de Mobilités simplifiées

La Communauté de Communes du Pays du Saintois s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) et d'un Schéma Directeur Cyclable (SDC) depuis septembre 2023 en collaboration avec la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois. Le PdMS est un véritable outil de planification qui permet de définir la stratégie et la politique de mobilité d'un territoire à court, moyen, et long terme. Ce document vise à définir les ambitions de la CCPCST en matière de politique en faveur des transports en commun, des modes actifs et des modes de déplacements alternatifs à l’autosolisme. Ce plan de mobilité simplifié, incluant un schéma directeur cyclable a fait l’objet d’une large concertation avec les communes, les partenaires institutionnels, ainsi qu'avec les représentants du monde économique, les habitants du territoire les associations et les AOM limitrophes. Ainsi, plusieurs outils ont été mobilisés tout au long de l’étude : questionnaires, ateliers de co-construction et conférence des maires. Le projet de Plan de Mobilité annexé à la présente délibération est composé du diagnostic, de la démarche de concertation mise en œuvre ainsi que des orientations stratégiques retenues dans le plan d’actions. Ainsi le programme d’actions du plan de mobilité s’articule autour de 7 enjeux stratégiques, déclinés en 18 actions opérationnelles :

Enjeu 1 : Développer l'offre de transports collectifs (routiers et ferrés) et l'intermodalité, actuellement inadaptées aux besoins et défaillantes

1 -Porter auprès de la Région une amélioration de l’offre sur les lignes de car2 -Etudier la faisabilité d'une offre de transport à la demande (TAD) pour permettre de répondre aux besoins essentiels de déplacements à l'échelle de la CC

3 -Suivre la réouverture et la desserte proposée sur la ligne 14, et aménager les haltes de Ceintrey et Vézelise en véritables PEM pour le territoire

Enjeu 2 : Améliorer la communication et l'information

4 -Créer un guide mobilité à l'échelle de la CC afin de rassembler et de faire connaître toutes les offres et services de mobilité

5 -Organiser des événements pour promouvoir les solutions alternatives de mobilité et encourager le changement de comportement

Enjeu 3 : Répondre au manque d'infrastructures vis-à-vis des modes actifs et la

sécurisation de la pratique

6 -Développer un vrai maillage d'aménagements cyclables en mettant en œuvre les itinéraires prioritaires définis dans le SDC

7 -Développer un stationnement vélo adapté aux besoins

8 -Engager une étude de faisabilité d'un itinéraire cyclotouristique Est-Ouest permettant de faire le lien entre la Meuse à Vélo et La Voie Bleue (V50) traversant la CCPCST et la CCPS 9 -Développer le programme « savoir rouler à vélo » dans les écoles pour apprendre à circuler en toute autonomie

Enjeu 4 : Limiter l'autosolisme

10 -Démocratiser le covoiturage en favorisant et sécurisant la mise en relation des covoitureurs 11 -Mettre en place une ou des lignes de covoiturage avec des arrêts sécurisés en lien avec Moselle & Madon et le Grand Nancy

Enjeu 5 : Diversifier les services de mobilité

12 -Expérimenter la mise place de véhicules en autopartage avec ou sans permis 13 -Proposer un service de location moyenne/longue durée de VAE à destination des habitants 14 -Développer des services vélos en s'appuyant sur l'implantation d'une association locale d'usagers du vélo

Enjeu 6 : Réduire le coût de la mobilité pour l’usager

15 -Développer des tarifs solidaires, forfaits familles, voire la gratuité des transports selon les usagers

16 -Développement une offre de location multimodale solidaire (VAE, 2RM, voiture, voiture sans permis...) à l'échelle du territoire

Enjeu 7 : Lutter contre l’isolement (social et géographique) et diminuer les besoins de

déplacements

17 -Encourager et accompagner le développement d’un panel de services de proximité et/ou itinérants et/ou à distance pour limiter les besoins de déplacements et l’immobilisation subie 18 -Diversifier les services de mobilité solidaire et l'accompagnement des personnes à mobilité réduite (plateforme de mobilité solidaire type wimoov, garage et auto-école solidaire…).

À la suite de l’arrêt du Plan de mobilité simplifié, le document sera transmis aux personnes publiques mentionnées à l’article L1214-36-1 du code des transports pour avis dans un délai de 3 mois conformément au R1214-12 du code des transports.

Le Plan de mobilité simplifié et le schéma directeur cyclable seront ensuite mis à disposition du public.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d’Orientation des Mobilités Vu l’article L1214-36-1 et R1214-12 du Code des Transports définissant les modalités d’élaboration du

Plan de Mobilité Simplifié ;

Vu la délibération du 05 octobre 2023 de la communauté de communes du Pays du Saintois prescrivant l’élaboration d’un Plan de mobilité simplifié comprenant un schéma directeur cyclable ;

Vu la délibération du 03 juillet 2025 de la communauté de communes du Pays du Saintois arrêtant le Plan de mobilité simplifié comprenant un schéma directeur cyclable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au dossier de Plan de mobilité simplifié et de schéma directeur cyclable annexé à la présente délibération.

13. Désaffectation et déclassement de la parcelle AC 338

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1311-1, L.2121-29 et L.2122-21 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2141- 1 et L.3111-1,

Conformément à l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ;

Considérant que la parcelle AC 338 située aux Anciennes Brasseries n’est plus affectée à l’usage direct du public,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constater la désaffection, le déclassement et l’intégration dans le domaine privé de la commune de la parcelle susmentionnée.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de constater la désaffectation effective de la parcelle AC 338,

- Décide de déclasser la parcelle AC 338,

- Décide d’intégrer dans le domaine privé de la commune la parcelle AC 338.

14. Echange de parcelles SCI HINDIA

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L1111-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 et L2122-21 :

Vu la délibération n° 47/2025 en date du 19 mai 2025 relative à l’échange de parcelles entre la commune et la SCI HINDIA ;

Considérant qu’une erreur s’est glissée dans la désignation cadastrale des parcelles concernées ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier ladite délibération ;

Considérant que la SCI HINDIA envisage de délocaliser le commerce Colin Motocultureaux Anciennes Brasseries ;

Considérant qu’afin de faciliter le développement de la société Colin Motoculture et d’en améliorer l’accès, le stationnement et le stockage, il nous a été demandé de procéder à l’échange des parcelles suivantes :

Section N° Adresse ou lieudit Contenance Parcelles appartenant à la commune

AC 165 Chemin des trois Fontaines 32 ca AC 215 Chemin des trois Fontaines 01 a 65 ca AC 247 Chemin des trois Fontaines 18 ca AC 338 Chemin des trois Fontaines 05 a 50 ca Contenance totale 07 a 65 ca

Parcelles appartenant à la SCI HINDIA

AC 192 Chemin des trois Fontaines 01 a 29 ca AC 231 Chemin des trois Fontaines 71 ca AC 336 Chemin des trois Fontaines 01 a 57 ca Contenance totale 03 a 57 ca

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Annule et remplace la délibération n°47/2025 en date du 19 mai 2025

- Valide l’échange des parcelles AC 165, AC 215, AC 247, AC 338 appartenant à la Commune et des parcelles AC 192, AC 231, AC 336 appartenant à la SCI HINDIA, - Précise que les frais notariaux relatifs à ces échanges seront supportés par la SCI HINDIA,

- Autorise le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ces échanges.

15. Correction sur exercice antérieur (2024) – rattrapage d’amortissement

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis du conseil de normalisation des comptes publics n°2012-05 du 18 octobre 2012, CONSIDERANT que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l'exercice,

CONSIDERANT que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068,

CONSIDERANT que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 19 mai 2025 la délibération n°43/2025 a été votée.

Il informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’annuler la ligne « reprise au compte 1068, immobilisation 203-2022-05, pour 529,71 € afin de créditer le compte 2803 » de la délibération n°43/2025 et de procéder à une :

- Reprise au compte 2803, immobilisation 203-2022-05, pour 456,00 € afin de créditer le compte 1068.

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le sujet.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide les modifications proposées ci- dessus par le Maire.

16. Remboursement de frais engagés par l’adjointe au Maire

Mme BRUSSEAUX Nathalie certifie qu’elle a effectué des achats au nom de la commune sur ses deniers personnels pour un montant total de 184,90 €.

Détails des achats :

- Action : 12,15 €, Repas des anciens,

- Temu : 172,75 €, Repas des anciens,

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le remboursement de ces frais. Mme BRUSSEAUX quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser à Mme BRUSSEAUX Nathalie, adjointe au maire, la somme de 184,90 €.

17. RPQS Assainissement 2024

Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

18. Questions diverses

 Analyse d’eau

Les deux prélèvements réalisés démontrent que l’eau d’alimentation est conforme aux exigeances de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

 Ligne 14

 DonLe Maire informe le conseil municipal qu’une habitante de la commune a effectué un don d’un montant de 2 000,00 € au profit de la commune. Ce don est destiné à l’achat de jeux pour les enfants, qui seront installés sur le terrain de jeux sis au Grand Canton.

 Demande du GSV pour l’achat de parcelles

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été interpellé par le GSV pour l’achat de 5 parcelles. Ce point sera délibéré lors du prochain conseil municipal.

 Transfert de la compétence assainissement

Ce point sera délibéré lors du prochain conseil communautaire qui se tiendra le jeudi 25 septembre 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17.

Sandrine TRIBOUT COLIN Stéphane